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ARCHIVÉ - Secrétariat de la Commission des nominations publiques - Rapport
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Section II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Résultat stratégique
Activité de programme : Surveillance des nominations faites par le gouverneur en conseil
Si la Commission est mise sur pied, la surveillance du processus de sélection pour les nominations faites par le gouverneur en conseil comportera les activités suivantes : l’élaboration d’options relatives à un code de pratique proportionnel et fondé sur des principes, y compris des normes minimales concernant les critères de sélection, les stratégies de recrutement et les processus d’évaluation; l’élaboration de procédures et de directives visant à aider les vérificateurs à évaluer le respect du code de pratique lorsqu’il sera en vigueur; la recherche continue sur les pratiques exemplaires observées par les organismes nationaux et internationaux responsables des nominations publiques; l’élaboration de cadres d’évaluation interne visant à déterminer dans quelle mesure le mandat est rempli. De plus, des conseils et des pratiques exemplaires sont présentés aux agents du Bureau du Conseil privé afin de soutenir les améliorations continues apportées aux processus de sélection déjà en place.
Dans la perspective où une commission serait établie au cours du prochain exercice financier, l’autorisation d’engager des dépenses de 1,1 million de dollars pour la Commission et son secrétariat est demandée dans le cadre du processus budgétaire annuel, et figure ci-dessous comme dépenses prévues pour 2012-2013 et après.
Ressources financières (en milliers de dollars)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 1 043 | 1 043 | 1 043 |
Ressources humaines (ETP)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 4 | 4 | 4 |
Nota : Les renseignements financiers tiennent compte des dépenses prévues à l’égard d’une commission pleinement établie et d’un Secrétariat doté de tout son personnel, dans la perspective où une commission serait établie et le Secrétariat serait doté de tout son personnel au cours du prochain exercice.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Pour la Commission, si elle est mise sur pied, les résultats suivants attesteront le succès : reconnaissance et confiance du public à l'égard des processus de sélection pour les nominations publiques; respect par les partenaires des principes et des normes minimales établies; utilisation généralisée de documents et de procédures uniformes axés sur les besoins précis de l'organisme; détermination et diffusion à grande échelle des pratiques exemplaires; application des procédures afin d'élargir le bassin de candidats; et systèmes de rapports de qualité supérieure. | On élabore une stratégie de mesure du rendement pour la Commission et le Secrétariat. | La mise en œuvre de la stratégie de mesure du rendement devra se faire parallèlement à l'établissement de la Commission. |
Faits saillants de la planification
Le Secrétariat s’emploie surtout à être prêt à fonctionner si une nouvelle commission est établie. Il mène des recherches et aide les agents du BCP à continuer d’améliorer les processus de sélection du gouverneur en conseil.
Activité de programme : Services internes
Les services internes sont des services administrés à l’échelle de l’organisation.
Ressources financières (en milliers de dollars)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 25 | 25 | 25 |
Ressources humaines (ETP)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 |
Nota : Les renseignements financiers ci-dessus tiennent compte des dépenses prévues à l’égard d’une commission pleinement établie et d’un secrétariat doté de tout son personnel, dans la perspective où une commission serait établie et le Secrétariat serait doté de tout son personnel au cours du prochain exercice.
Faits saillants de la planification
La Direction des services ministériels du BCP fournit la plupart des services administratifs et financiers au Secrétariat.
