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ARCHIVÉ - Patrimoine canadien - Rapport

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Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Les principales données financières présentées dans ce Rapport sur les plans et les priorités donnent un aperçu général de la situation financière et des opérations prévues du ministère du Patrimoine canadien. Les états financiers prospectifs sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d’exercice. Les renseignements supplémentaires présentés dans les tableaux financiers du présent rapport sont préparés selon la comptabilité de caisse modifiée afin de correspondre à la base de rapports en tenant compte des crédits parlementaires.

**État des résultats prospectif condensé**
Pour l’exercice (prenant fin le 31 mars)
(en milliers de dollars)
Charges
	Résultats estimatifs 2011-12	Résultats prévus 2012-2013
Paiements de transfert Depénses de fonctionnement Total des charges	1 057 607 270 206 1 327 813	1 073 254 225 910 1 299 164
Revenus
Total des revenus	73 940	75 734
Coût de fonctionnmement net	1 253 873	1 223 430

La variation entre les chiffres ci-haut et les montants des dépenses prévues présentés dans d’autres sections du Rapport sur les plans et les priorités s’explique principalement par des postes tels que les revenus non disponibles pour dépenser, les services fournis gratuitement par d’autres ministères, l’amortissement, et les ajustements des passifs pour les indemnités de vacances et les avantages sociaux futurs. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous référer à la note 5 des états financiers prospectifs.

**État de la situation financière prospectif condensé**
À la fin de l’exercice (31 mars)
**(en milliers de dollars)**
Actifs
	Résultats estimatifs 2011-2012	Résultats prévus 2012-2013
Actifs financiers Actifs non financiers	485 439 15 052	458 850 14 498
Total des actifs	500 491	473 348
Passifs	508 114	469 696
Avoir du canada	(7 623)	3 652
Total des passifs et avoir du canada	500 491	473 348

Graphique des principales données financières

Ce diagramme répartit les charges prévues en trois catégories. La plus grande catégorie, ou 83% de toutes les charges prévues, est identifiée comme paiements de transfert. Les salaires et avantages sociaux des employés s’élèvent à 11%, tandis que les autres charges de fonctionnement représentent 6% du total des charges prévues.

[Charges prévues 2012-2013 par catégorie]

Ce diagramme répartit les revenus prévus en deux catégories. La plus grande catégorie, le revenu en vertu de l’entente de loterie fédérale-provinciale de 1979, se chiffre à 92% du total des revenus prévus. Les autres revenus comptent pour 8% du total.

[Revenus prévus 2012-2013 par catégorie]

Ce diagramme répartit les actifs prévus en quatre catégories. La plus grande catégorie, ou 96% de tous les actifs prévus, est identifiée comme montant à recevoir du Trésor. Les immobilisations corporelles s’élèvent à 2%, tandis que les débiteurs et avances ainsi que les autres actifs représentent chacun 1% du total des actifs prévus.

[Actifs prévus 2012-2013 par catégorie]

Ce diagramme répartit les passifs prévus en trois catégories. La plus grande catégorie, ou 97% de tous les passifs prévus, est identifiée comme créditeurs et charges à payer. Les avantages sociaux futurs s’élèvent à 2%, tandis que les autres passifs représentent 1% du total des passifs prévus.

[Passifs prévus 2012-2013 par catégorie]

États financiers prospectifs

Les états financiers prospectifs du ministère du Patrimoine canadien pour les exercices se terminant le 31 mars 2012 et le 31 mars 2013 sont disponibles sur le site Web du Ministère : http://pch.gc.ca/pc-ch/publctn/rpp2012-13/index-fra.cfm.

Portefeuille de Patrimoine canadien
Les responsabilités du Bureau des affaires du portefeuille n’ont pas changé pour les organismes du portefeuille actuel.

Le Bureau des affaires du portefeuille aide le ministre et le sous-ministre à s’acquitter de leurs responsabilités liées au portefeuille et à appuyer le plan d’action du gouvernement. Son objectif est d’intégrer les questions stratégiques horizontales, la planification, la présentation de rapports, l’affectation des ressources financières, la coordination des organismes centraux, les nominations, la gouvernance et les communications stratégiques ayant trait aux organismes du portefeuille de Patrimoine canadien.

Liste des tableaux supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/inst/pch/st-ts00-fra.asp .

1) Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
2) Financement pluriannuel initial
3) Achats écologiques
4) Initiatives horizontales
5) Vérifications internes et évaluations au cours des trois prochains exercices
6) Sources des revenus disponibles et non disponibles
7) Frais d’utilisation

Section IV : Autres sujets d'intérêt

Coordonnées de l'organisation

Adresse : Patrimoine canadien
15, rue Eddy
Gatineau (Québec) K1A 0M5
Courriel : info@pch.gc.ca
Téléphone : 819-997-0055
Sans frais* : 1-866-811-0055
TTY (sans frais)** : 1-888-997-3123

*Des agents peuvent répondre à vos questions aux lignes sans frais du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est).

** TTY est un appareil de télécommunication pour les personnes sourdes, malentendantes ou souffrant de troubles de la parole.

Renseignements supplémentaires

Notes en bas de page

¹ Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé dans le RPP ou le RMR.

² Le total des ressources financières doit être égal au total pour les activités de programme et les services internes.