ARCHIVÉ - Patrimoine canadien - Rapport
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2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités
Patrimoine canadien
La version originale a été signée par
L'honorable James Moore, C.P.,député
Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles
Table des matières
Section I : Survol de l'organisation
- Raison d'être
- Responsabilités
- Résultats stratégiques et architecture des activité de programme
- Priorités organisationnelles
- Analyse des risques
- Sommaire - Planification
- Profil des dépenses
- Budget des dépenses par crédit voté
Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Section III : Renseignements supplémentaires
Section IV : Autres sujets d'intérêt
Message du ministre
Dans la planification de ses activités pour l'année à venir, le ministère du Patrimoine canadien est guidé par ses objectifs prioritaires : tirer pleinement avantage de la technologie numérique, investir dans nos communautés, célébrer notre histoire et notre patrimoine, et utiliser l'argent des contribuables de façon responsable.
Nous continuerons à investir dans le secteur créatif du Canada, qui emploie plus de 630 000 personnes au pays et contribue pour 46 milliards de dollars à notre économie. Nous savons que les arts et la culture jouent un rôle primordial dans la vie des Canadiens, et qu'ils contribuent autant à notre qualité de vie qu'à notre économie. En appuyant la culture canadienne, nous assurons l'essor de notre économie. Le secteur de la création encourage l'innovation et fournit au Canada un avantage concurrentiel dans l'économie numérique internationale.
Au cours de l'année à venir, nous élaborerons, adapterons et mettrons en œuvre des politiques et des programmes pour assurer la compétitivité du Canada à l'ère numérique. De plus, nous entreprendrons d'autres exercices de modernisation, tels que le renouvellement de la Politique canadienne du sport et l'examen de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013. Nous allons également chercher à améliorer nos processus opérationnels.
Notre objectif principal cette année est de sensibiliser davantage les Canadiens à notre patrimoine et à notre histoire. Nous avons de nombreuses raisons de célébrer en 2012 jusqu'en 2017, année marquant le 150e anniversaire du Canada. Cette année, nous soulignerons plusieurs événements importants, plus particulièrement le 200e anniversaire de la guerre de 1812 et le Jubilé de diamant de la Reine. Dans le cadre de ces activités, entre autres, nous veillerons à mieux faire connaître et apprécier l'histoire, les symboles et les institutions de notre pays.
À titre de plus important bailleur de fonds du système sportif au Canada, nous partageons la fierté qu'éprouvent les Canadiens pour la grande nation sportive qu'est leur pays. Cet été, nous appuierons fièrement nos athlètes qui participeront aux Jeux olympiques et paralympiques de Londres de 2012. Nous continuerons aussi à appuyer les préparatifs en vue des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015, qui nous donneront la chance de faire valoir l'excellence sportive, artistique et culturelle du Canada.
À titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 du ministère du Patrimoine canadien.
L'honorable James Moore, C.P., député
Section I : Survol de l'organisation
Raison d'être
Le ministère du Patrimoine canadien (le Ministère) et les principales institutions culturelles canadiennes jouent un rôle crucial dans la vie culturelle, communautaire et économique des Canadiens. Nous travaillons ensemble à promouvoir la culture, les arts, le patrimoine, les langues officielles, la citoyenneté et la participation, ainsi que les initiatives liées aux Autochtones, à la jeunesse et aux sports.
Notre mission et notre vision
La vision et la mission du ministère du Patrimoine canadien guident l’ensemble des activités d’élaboration de politiques et de mise en œuvre des programmes, notamment dans les domaines de la culture, du patrimoine ainsi que de l’identité et des valeurs.
- Patrimoine canadien a pour mission de favoriser un environnement dans lequel tous les Canadiens profitent pleinement d’expériences culturelles dynamiques, célèbrent leur histoire et leur patrimoine, et contribuent à bâtir des communautés créatives.
- La vision du Ministère est celle d’un Canada où tous les Canadiens peuvent célébrer leur riche diversité culturelle, leurs expériences et leurs valeurs communes, un Canada où tous peuvent apprendre à mieux connaître leur histoire, leur patrimoine et leurs communautés. La vision que Patrimoine canadien a du Canada est celle d’un pays qui investit dans l’avenir en appuyant les arts, nos deux langues officielles et nos athlètes. Nous voyons un Canada confiant dans un monde offrant de multiples choix, un Canada à l’avant-garde de l’économie créative et un chef de file dans le monde numérique.
Responsabilités
Le ministère du Patrimoine canadien est responsable des programmes et des politiques qui aident tous les Canadiens à participer à la vie culturelle et civique de leur collectivité. Le mandat législatif du Ministère, énoncé dans la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et dans d’autres lois dont le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles est responsable, propose une liste des nombreuses responsabilités du ministre sous la rubrique des pouvoirs et fonctions « liés à l'identité, aux valeurs, au développement culturel et au patrimoine canadiens ».
Le Ministère surveille l'application d'un grand nombre de lois, notamment la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur le droit d'auteur et la Loi sur Investissement Canada (avec Industrie Canada pour ces deux dernières lois), la Loi sur les langues officielles (partie VII), la Loi sur les musées, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur le statut de l'artiste, et la Loi sur l'activité physique et le sport (avec Santé Canada).
Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles est responsable devant le Parlement des activités du Ministère et des 20 autres organismes qui composent son portefeuille.Résultats stratégiques et architecture des activités de programme
Résultats stratégiques
Les activités du Ministère sont structurées en fonction des trois résultats stratégiques, lesquels sont présentés de façon plus détaillée à la Section II du présent rapport.
- Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger. Ce résultat stratégique traduit l’emphase qui est mise tant sur la créativité que sur la valeur économique, lesquelles sont reflétées dans l’importance que le gouvernement du Canada accorde à la pérennité et à l’accessibilité publiques des produits culturels canadiens, du travail artistique par des créateurs et artistes canadiens, et du patrimoine culturel du Canada.
- Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. Ce résultat stratégique appuie le mandat d'une identité canadienne plus forte par une citoyenneté active, engagée et inclusive, et par la reconnaissance de l'importance de la dualité linguistique et d'une identité civique commune.
- Les Canadiens participent et excellent dans les sports. Ce résultat stratégique a trait aux conséquences bénéfiques du sport sur la santé et le bien-être des gens, ainsi qu’à l'impact de nos réalisations internationales dans le domaine du sport sur la fierté canadienne.
Architecture des activités de programme
L'architecture des activités de programme (AAP) donne une vue d'ensemble des liens entre les programmes et les activités du Ministère et de la façon dont les résultats escomptés sont organisés pour contribuer à l'obtention des résultats stratégiques du Ministère et à l'exécution de son mandat. Le cadre de mesure du rendement (CMR) sert de fondement objectif à la collecte de données se rapportant aux résultats prévus des programmes du Ministère. Le Rapport sur les plans et priorités 2012-2013 repose sur l'AAP et sur les résultats escomptés et les indicateurs de rendement identifiés dans le CMR.![Architecture d'activité de programme de [Department Name]](images/paa-lrg-fra.jpg)
Priorités organisationnelles
Le Ministère a établi quatre priorités à l'appui de sa mission et de sa vision :
- tirer pleinement avantage du numérique;
- célébrer notre patrimoine et notre histoire;
- investir dans nos collectivités;
- assurer la viabilité financière et l’excellence dans la prestation des services.
| Priorité | Type1 | Résultats stratégiques et/ou activités de programme |
|---|---|---|
| Tirer pleinement avantage du numérique. | Permanente |
Résultat stratégique 1
|
| Description | ||
|
Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
Plans en vue de donner suite à la priorité :
|
||
| Priorité | Type | Résultats stratégiques et/ou activités de programme |
|---|---|---|
| Célébrer notre patrimoine et notre histoire. | Permanente |
Résultat stratégique 1
Résultat stratégique 2
|
| Description | ||
|
Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
Plans en vue de donner suite à la priorité :
|
||
| Priorité | Type | Résultats stratégiques et/ou activités de programme |
|---|---|---|
| Investir dans nos collectivités. | Nouvelle |
Résultat stratégique 1
Résultat stratégique 2
Résultat stratégique 3
|
| Description | ||
|
Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
Plans en vue de donner suite à la priorité :
|
||
| Priorité | Type | Résultats stratégiques et/ou activités de programme |
|---|---|---|
| Assurer la viabilité financière et l’excellence dans la prestation des services. | Nouvelle |
Tous les résultats stratégiques et toutes les activités de programme |
| Description | ||
|
Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
Plans en vue de donner suite à la priorité :
|
||
Analyse des risques
Le Ministère reconnaît que des facteurs externes et internes peuvent influencer sa capacité à réaliser ses quatre priorités et à exécuter son mandat.
Sur le plan externe, les changements démographiques importants, la connectivité mondiale accrue, l'incertitude économique, les rapides avancées de la technologie et la mondialisation de l'environnement commercial contribuent à la transformation du Canada. Dans ce contexte, le Ministère fait face à plusieurs défis dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, comme les frontières géographiques, politiques et disciplinaires, ainsi que l’atteinte d’un ensemble d'intervenants de plus en plus diversifié.
Sur le plan interne, l'instabilité économique actuelle a amené le gouvernement du Canada à des mesures pour assurer l'exécution efficace et efficiente des programmes tout en demeurant à l'écoute et au service des Canadiens.
Le Ministère comprend également l'importance de gérer ces diverses influences dans le cadre de la gestion intégrée des risques et, ce faisant, l'organisation a l'occasion d'aborder le travail avec un esprit confiant, créateur et novateur servant ainsi de fondement à la prise de saines décisions.
Pour reconnaître ces facteurs et l'importance de favoriser la gestion du risque à l'échelle de l'organisation, le Ministère a développé un profil de risque ministériel grâce à son exercice de définition des risques. La formulation des politiques, la gestion des personnes, la gestion financière et la mesure du rendement sont quatre domaines qui exigent une surveillance et une atténuation permanentes de tout risque qui constitue une menace ou une opportunité.
Considérant ceci, le Ministère :
- présentera des instruments législatifs, des politiques et des programmes qui répondent à un changement du paysage social, technologique, culturel, environnemental et économique;
- poursuivra ses consultations auprès des intervenants clés afin de guider l’élaboration des politiques et d’engager les organismes du portefeuille, des ministères et les organismes centraux dans l'analyse de la conjoncture et le renouvellement de la pensée politique à moyen et long termes;
- articulera une histoire du rendement bien développée;
- mettra l'accent sur l’examen du rendement et de l'engagement en milieu de travail, en plus des consultations et des communications permanentes avec les employés au moyen d'un plan triennal de renouvellement de la fonction publique;
- continuera de moderniser la gestion et l'exécution des programmes de subventions et contributions au moyen de l'initiative de Modernisation des subventions et des contributions;
- mettra en œuvre une stratégie financière à long terme, un élément clé pour la prise de décision, la planification d'affaires, l'affectation des ressources et la gestion des opérations, et ce, afin d’assurer la viabilité financière et l'excellence dans la prestation des services.
Sommaire - Planification
Ressources financières2 (en millions de dollars)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 1 300,0 | 1 391,9 | 1 446,1 |
Ressources humaines (Équivalents temps plein - ETP)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 1 635,4 | 1 616,9 | 1 610,3 |
L'augmentation des dépenses prévues en 2013-2014 et 2014-2015 est principalement attribuable aux Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 qui sont financés entièrement au moyen de contributions du crédit 5. Il n'y a donc pas d'impact important sur le nombre des ETP au Ministère.
| Résultat stratégique 1 : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. |
|---|
| Indicateurs de rendement |
|
Le Ministère reconnaît que le fondement d'une solide économie créative repose sur le fait d'encourager l'excellence et de stimuler l'innovation dans les secteurs culturels et patrimoniaux du Canada pour mieux répondre aux besoins des Canadiens.
En 2012-2013, le Ministère modernisera la Loi sur le droit d'auteur et prévoit poursuivre les négociations de traités de coproduction audiovisuelle avec les partenaires approuvés pour faire du Canada un partenaire de choix sur le marché mondial, de formuler une stratégie numérique pour la préservation du patrimoine et d’appuyer les organismes artistiques et patrimoniaux dans la mise en œuvre des technologies numériques dans le but d'améliorer l'expérience de l'auditoire.
Le Ministère continuera de créer des occasions de promouvoir les interactions et les relations entre Canadiens, de susciter la fierté dans la diversité de notre pays par la diffusion des connaissances et la célébration de notre riche histoire et patrimoine. Patrimoine canadien se concentrera notamment sur des initiatives de commémoration en contribuant à des projets d’infrastructure et d’autres projets, ainsi qu’en misant sur l'investissement privé dans les arts.
Pour favoriser la résilience à long terme des organismes artistiques et patrimoniaux, les investissements du Ministère auront pour objectif l’établissement de partenariats au sein des collectivités afin d’assurer l'accessibilité publique au contenu culturel et patrimonial et de miser sur l'investissement privé dans les arts.| Activité de programme | Dépenses projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
|
Activité de programme 1 : Arts |
120,0 | 123,7 | 123,7 | 121,7 | Une culture et un patrimoine dynamiques |
|
Activité de programme 2 : Industries culturelles |
322,5 | 315,2 | 314,2 | 312,3 | Une culture et un patrimoine dynamiques |
|
Activité de programme 3 : Patrimoine |
39,4 | 36,3 | 36,3 | 36,3 | Une culture et un patrimoine dynamiques |
| Total des dépenses prévues | 475,3 | 474,3 | 470,3 | ||
| Indicateurs de rendement |
|---|
|
En 2012-2013, le Ministère continuera de faire la promotion de composantes de l'identité canadienne par lesquelles les Canadiens approfondissent les connaissances et les expériences de leur pays. Grâce à ces efforts, le Ministère s’efforcera de préserver la capacité et la fierté des Canadiens de s’impliquer dans la vie civique.
Le Ministère offrira aux Canadiens des occasions de célébrer et de commémorer les jalons historiques importants menant au 150e anniversaire du Canada, en 2017, notamment le Jubilé de diamant de Sa Majesté la reine Elizabeth II et le 200e anniversaire de la guerre de 1812, contribuant ainsi à assurer que les Canadiens apprécient leur histoire partagée. Le Ministère continuera de faire les efforts nécessaires pour s’assurer que les communautés de langue officielle en situation minoritaire puissent s’épanouir dans leur langue et que les Canadiens reconnaissent et appuient la dualité linguistique comme valeur fondamentale de la société canadienne. Il appuiera la préservation et la revitalisation des langues et cultures autochtones. Le Ministère appuiera également l'engagement des Canadiens dans leur collectivité locale et offrira aux jeunes des occasions d'apprendre et de vivre la richesse du Canada.
| Activité de programme | Dépenses projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
|
Activité de programme 4 : Promotion et appartenance au Canada |
79,1 | 82,4 | 74,3 | 69,5 | Une société diversifiée favorable à la dualité linguistique et à l’inclusion sociale |
|
Activité de programme 5 : Engagement et participation communautaire |
90,0 | 88,2 | 88,2 | 83,5 | Une société diversifiée favorable à la dualité linguistique et à l’inclusion sociale |
|
Activité de programme 6 : Langues officielles |
355,0 | 353,3 | 348,2 | 348,2 | Une société diversifiée favorable à la dualité linguistique et à l’inclusion sociale |
| Total des dépenses prévues | 523,9 | 510,7 | 501,2 | ||
| Indicateurs de rendement |
|---|
|
En 2012-2013, le Ministère continuera d'œuvrer à rendre le système sportif canadien plus efficace. À plus long terme, il prévoit que plus de Canadiens participeront et excelleront dans les sports.
Les programmes et politiques à l’appui de la participation sportive ont pour but de renverser la baisse du taux de participation des Canadiens. Pour mesurer cette participation, le Ministère suit l’évolution des données sur le taux de participation sportive nationale au moyen du Sondage indicateur de l'activité physique et du sport ainsi que d’un supplément sur les sports de l'Enquête sociale générale.
Le classement du Canada selon l'Indice annuel du classement olympique des nations de Sport Canada sert à mesurer l'excellence. L'Indice du classement olympique est fondé sur les résultats par nation de tous les événements olympiques lors des Jeux olympiques et des championnats mondiaux professionnels sur une période de quatre ans. Le classement paralympique est fondé sur les médailles par nation lors de chacun des Jeux paralympiques.
| Activité de programme | Dépenses projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
|
Activité de programme 7 : Sport |
215,6 | 212,7 | 322,0 | 389,7 | Une culture et un patrimoine dynamiques |
| Total des dépenses prévues | 212,7 | 322,0 | 389,7 | ||
| Activité de programme | Dépenses projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues | ||
|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | ||
| Services internes | 118,3 | 88,1 | 84,9 | 84,9 |
| Total des dépenses prévues | 88,1 | 84,9 | 84,9 | |
L'écart entre les dépenses projetées en 2011-2012 et les dépenses prévues à l’avenir s'explique en grande partie par le transfert des ressources associées à l'exécution des services de courriel, du centre de données et de réseau qui seront gérées par Services partagés Canada.
Contribution à la stratégie fédérale de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) décrit l’engagement pris par le gouvernement du Canada à l’égard de l’amélioration de la transparence de la prise de décisions environnementales en énonçant ses principaux objectifs et cibles environnementaux. Patrimoine canadien veille à ce que l’examen de ces résultats constitue une partie intégrale de ces processus de prise de décisions. Plus particulièrement, dans le cadre de l’Évaluation environnementale stratégique (EES), toute nouvelle politique et tout nouveau plan ou programme comprend une analyse de ses répercussions sur la réalisation des objectifs et cibles de la SFDD. Les résultats des EES sont rendus publics lorsqu’une initiative est annoncée, illustrant ainsi l’engagement pris par le Ministère à l’égard de l’atteinte des objectifs et des cibles en matière de SFDD.
Le Ministère du Patrimoine canadien contribue au thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement, comme l’indique l’identificateur visuel suivant :
Ces contributions sont des composantes de l’activité de programme suivante et sont expliquées de façon plus détaillée dans la section II :
- Activité de programme 8 – Services internes.
Profil des dépenses
Tendances au chapitre des dépenses ministérielles
En 2008-2009, le niveau des dépenses réelles comprenait le financement de certains programmes et initiatives tels que Québec 2008, le programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, la Feuille de route pour la dualité linguistique et la Politique fédérale concernant l’accueil de manifestations sportives internationales. En 2009-2010, l’augmentation des dépenses réelles était principalement attribuable au financement d’initiatives liées aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver (telles que le relais de la flamme et les fonds bonifiant l’investissement stratégique du Canada dans les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010) et au Plan d’action économique du Canada.
La réduction des dépenses réelles pour 2010-2011 s’expliquait principalement par la fin des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver et par la diminution progressive du Plan d'action économique du Canada et de l'Expo 2010 à Shanghai.
Le niveau des dépenses projetées pour 2011-2012 comprend 24,6 millions de dollars pour les besoins en matière de rémunération, qui sont principalement composés des indemnités de départ. Le niveau des indemnités de départ versées en 2011-2012 est exceptionnellement élevé en raison de l’encaissement des indemnités de départ accumulées. Cette option a été offerte à divers groupes d’employés à la suite de la signature de nouvelles conventions collectives. La prévision des dépenses comprend également les dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État générés par la vente du pavillon du Canada à l'Expo 2010 à Shanghai (2,7 millions de dollars).
L'augmentation des dépenses prévues en 2013-2014 et 2014-2015 est principalement attribuable aux Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015.Budget des dépenses par crédit voté
Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels de Patrimoine canadien, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2012-2013.
Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
Résultat stratégique 1
Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.
Activité de programme 1: Arts
Description de l'activité de programme
Cette activité de programme est nécessaire pour améliorer l’accès des Canadiens à une variété d’expériences artistiques et pour contribuer à la viabilité du secteur des arts. Ceci est accompli grâce à des programmes de financement qui appuient la présentation de festivals artistiques professionnels ou de saisons de spectacles; l’amélioration de l’infrastructure artistique et patrimoniale; l’amélioration des pratiques d’affaires et de gestion d’organismes voués aux arts et au patrimoine; une meilleure intégration des arts et du patrimoine dans la planification municipale; ainsi que des établissements qui proposent une formation de haut calibre pour la préparation à des carrières artistiques professionnelles. Le concept de base est d’encourager l’accès, la viabilité et l’excellence des arts pour tous les Canadiens.
Ressources financières (en millions de dollars)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 123,7 | 123,7 | 121,7 |
Ressources humaines (ETP)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 152,5 | 152,5 | 152,5 |
Cadre de mesure du rendement
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Les artistes canadiens sont prêts à mener une carrière artistique professionnelle au Canada et à l'étranger. | Pourcentage des employeurs qui jugent que les diplômés du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts sont mieux préparés à une carrière professionnelle que les diplômés d'autres programmes. | Au moins 60 p. 100 des diplômés des établissements financés, qui ont terminé leurs études pendant l’exercice précédent, travaillent de manière professionnelle au Canada et/ou à l’étranger. |
| La viabilité des organismes voués aux arts et au patrimoine qui reçoivent le soutien de Patrimoine canadien est accrue. | Nombre de types de sources de financement (autres que Patrimoine canadien), pour chaque bénéficiaire. | Au moins trois sources de financement autres que Patrimoine canadien. |
| Les Canadiens de diverses collectivités ont accès à des activités artistiques, culturelles et patrimoniales. | Nombre et pourcentage de collectivités touchées par le Fonds du Canada pour la présentation des arts et le Fonds du Canada pour les espaces culturels, selon le type de zone (rurale ou urbaine). | 50 p. cent ou moins des collectivités urbaines et 50 p. cent ou plus des collectivités rurales sont touchées par le Fonds du Canada pour la présentation des arts et le Fonds du Canada pour les espaces culturels. |
Faits saillants de la planification
Les programmes des arts du Ministère appuient des initiatives qui contribuent au bien-être social et économique des Canadiens et des collectivités dans toutes les régions du pays. Pour appuyer ce résultat stratégique, le Ministère continuera de promouvoir l'excellence et la diversité dans la créativité et de relier les Canadiens aux arts au moyen de politiques et de programmes favorisant le développement d’espaces physiques, de festivals et de séries de spectacles, ainsi que le développement de mesures favorisant la résilience à long terme des organismes artistiques.
Pour appuyer cette activité de programme, le ministère du Patrimoine canadien envisage d'entreprendre les activités suivantes :
- appuyer les organismes artistiques dans le développement de stratégies et la mise en œuvre de technologies numériques qui augmenteront leur capacité d'atteindre de plus grands auditoires;
- envisager des projets et des événements prévus pour la célébration du 150e anniversaire du Canada, comme la construction d'un Centre des visiteurs à Fort York (Toronto, Ontario), ainsi que pour la commémoration du 200e anniversaire de la guerre de 1812;
- faire des investissements stratégiques dans les organismes artistiques qui encourageront des partenariats avec des entreprises et d'autres organismes locaux, créant ainsi diverses sources de revenus, ainsi que des modèles d'entreprise plus souples afin d’accroître leur contribution à des collectivités dynamiques et viables;
- évaluer les programmes des arts pour s’assurer qu'ils continuent de répondre aux besoins des Canadiens.
Activité de programme 2 : Industries culturelles
Description de l'activité de programme
Cette activité de programme soutient le secteur culturel canadien pour s’assurer qu’un éventail de contenu culturel canadien est produit et accessible aux auditoires canadiens et internationaux. Elle crée aussi les conditions pour favoriser la viabilité des industries culturelles canadiennes. Cette activité de programme vise à permettre aux créateurs et aux entrepreneurs culturels canadiens de produire, de mettre en marché et d’exporter le contenu culturel canadien. Ceci est possible grâce à des programmes et des services comme des subventions, des contributions, des crédits d’impôt, des politiques, des règlements et des mesures législatives. Le concept de base de cette activité de programme est d’encourager la création d’un contenu culturel canadien et son accès, à la fois au pays et à l’étranger.
Ressources financières (en millions de dollars)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 315,2 | 314,2 | 312,3 |
Ressources humaines (ETP)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 246,2 | 244,9 | 241,6 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Un éventail de contenu culturel canadien est créé et produit. | Nombre d’œuvres culturelles créées et produites, par catégorie. | Des cibles sont en place pour chaque sous-activité de programme, ce qui permettra de mesurer le rendement de l'ensemble de l'activité de programme. Par exemple, le Fonds de la musique du Canada a pour cible 300 nouveaux enregistrements financés par le Fonds (par genre, langue, province etc.). Le Fonds du Canada pour les périodiques a pour cible 960 titres publiés par les récipiendaires du Fonds (par catégorie, langue, région, groupe – incluant les Autochtones et les minorités ethnoculturelles et de langue officielle. etc.). |
| Les industries culturelles canadiennes qui reçoivent un appui financier de Patrimoine canadien sont viables. | Recettes brutes ou marges de profit des industries culturelles canadiennes. | Ce résultat attendu et cet indicateur seront modifiés. |
| Le contenu culturel canadien est accessible au Canada et à l’étranger. | Rayonnement national et international du contenu culturel canadien. | Des cibles sont en place pour chaque sous-activité de programme ce qui permettra de mesurer le rendement de l'ensemble de l'activité de programme. Par exemple, le Fonds du livre du Canada a pour cible 425 millions de dollars de ventes aux plans national et international pour des titres d’auteurs canadiens publiés par des éditeurs récipiendaires. |
Faits saillants de la planification
Le Ministère continue de promouvoir un environnement qui favorise des industries de la création dynamiques, viables et compétitives qui contribueront à stimuler l'économie du Canada. Le Ministère appuiera les industries du film, de la vidéo, du livre, des périodiques, de la musique, de la diffusion et des médias numériques interactifs pour tirer pleinement parti des occasions qu'offre la technologie numérique. Par conséquent, les industries de la création du Canada seront mieux à même de s'adapter et de prospérer dans une économie numérique, offrant ainsi des avantages économiques et sociaux aux Canadiens.
Pour appuyer cette activité de programme, le ministère du Patrimoine canadien envisage d'entreprendre les activités suivantes :
- moderniser la Loi sur le droit d'auteur;
- moderniser la politique sur l'investissement étranger pour l'industrie du livre de façon à ce qu’elle reflète et réponde à un marché en constante évolution; et assurer que tout nouvel investissement soit avantageux pour les Canadiens;
- mettre en œuvre la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités et faire progresser les négociations de traités de coproduction audiovisuelle avec les partenaires approuvés afin de faire du Canada un partenaire de choix pour la coproduction;
- examiner les politiques du long métrage pour les adapter aux réalités de l'environnement numérique.
Activité de programme 3 : Patrimoine
Description de l'activité de programme
Cette activité de programme est nécessaire afin d’assurer que le patrimoine culturel du Canada soit préservé et que tous les Canadiens y aient accès, aujourd’hui comme demain. Elle permet aux intervenants du secteur du patrimoine d’améliorer ses connaissances, ses compétences et ses pratiques professionnelles, de préserver et de présenter des collections et les objets patrimoniaux, ainsi que de créer et de mettre en circulation des expositions et d’autres formes de contenu patrimonial. Ceci est accompli grâce à des mesures de financement comme des subventions, des contributions et des incitatifs fiscaux; à la diffusion d’information et à la prestation de services d’experts, de formation et d’autres services; et à l’application de mesures réglementaires et législatives. Le but premier de cette activité de programme est de promouvoir la préservation et la présentation du patrimoine culturel canadien.
Ressources financières (en millions de dollars)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 36,3 | 36,3 | 36,3 |
Ressources humaines (ETP)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 169,6 | 169,6 | 169,6 |
Cadre de mesure du rendement
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Les établissements et les employés voués au patrimoine ont amélioré leurs connaissances, leurs compétences et pratiques professionnelles. | Amélioration des connaissances, des compétences et des pratiques professionnelles rapportée par les participants aux occasions d'apprentissage offertes par le Groupe du Patrimoine, y compris le matériel d'apprentissage en ligne, les publications et la formation, ainsi que par les bénéficiaires d’aide financière. | En moyenne, 80 p. cent ou plus de participants aux possibilités d'apprentissage offertes par le Programme d'aide aux musées, Jeunesse Canada au travail, le Réseau canadien d'information sur le patrimoine et l'Institut canadien de conservation déclarent une amélioration de leurs connaissances, de leurs compétences et de leurs pratiques dans les principales fonctions muséales. |
| Les établissements voués au patrimoine préservent les collections du patrimoine pour les générations présentes et futures. | Nombre de collections et d'objets du patrimoine (artefacts et œuvres d'art) dont la préservation a été facilitée grâce aux mesures prises dans le cadre des programmes (services spécialisés, règlements sur l'exportation, soutien financier direct et fiscal). | La préservation de 12 750 collections ou objets patrimoniaux soutenue par des interventions des programmes. |
| Les auditoires canadiens et internationaux ont accès au contenu présenté par les établissements voués au patrimoine. | Nombre de visites/visiteurs aux expositions itinérantes et au contenu du Musée virtuel du Canada offert par le Réseau canadien d'information sur le patrimoine. | Au moins 3 800 000 visites à des expositions itinérantes soutenues par le Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada ou le Programme d'aide aux musées et au portail du Musée virtuel du Canada. |
Faits saillants de la planification
Le Ministère continuera d'appuyer les institutions et organismes patrimoniaux au moyen d'une série de mesures conçues pour accroître leur savoir, leurs compétences et leurs pratiques professionnelles, et pour améliorer leur capacité de préserver et de présenter le patrimoine du Canada. Les programmes et services de Patrimoine canadien contribuent à la préservation des collections patrimoniales pour les mettre à la disposition des Canadiens maintenant et à l'avenir.
Les organismes du patrimoine offrent aux Canadiens et aux collectivités canadiennes des occasions de partager et de préserver leur patrimoine et leur histoire. Au cours des prochaines années, le Ministère considérera particulièrement les initiatives qui commémorent le 200e anniversaire de la guerre de 1812 et célèbrent le 150e anniversaire du Canada.
Dans l'ensemble, l'accès à long terme aux collections du patrimoine offrira aux Canadiens des occasions d'apprendre l'histoire et le patrimoine du Canada, et d'apprécier les multiples influences culturelles qui ont formé l'identité canadienne.
Pour appuyer cette activité de programme, le ministère du Patrimoine canadien envisage d'entreprendre les activités suivantes :
- prendre des mesures afin d’améliorer la préservation et la présentation de l'histoire et du patrimoine du Canada;
- contribuer à la préservation d’objets rares et précieux et aider les clients à exposer et présenter ces objets au cours des anniversaires historiques à venir;
- compléter l'analyse de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels afin de cerner les changements nécessaires pour assurer son efficacité dans la protection du patrimoine du Canada;
- compléter une charte des services pour assurer que l'Institut canadien de conservation réponde aux besoins en matière de conservation et de préservation des institutions patrimoniales du Canada;
- continuer de travailler de concert avec les grands musées de tout le pays en vue d’offrir aux Canadiens la possibilité de profiter d’un plus grand accès à des trésors internationaux et canadiens au moyen du Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada;
- cerner et entreprendre des projets multiplateformes qui permettent aux Canadiens d'accéder à un contenu numérique patrimonial au moyen de l'appareil de leur choix;
- mettre à jour le logiciel Histoires de chez nous et l'interface publique qui permettent aux plus petits musées du Canada de produire et de faire la promotion des expositions d'histoire locale en ligne créées en collaboration avec les collectivités qu'ils desservent.
Résultat stratégique 2
Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne
Activité de programme 4 : Promotion et appartenance au Canada
Description de l'activité de programme
Cette activité de programme vise à promouvoir l’identité canadienne en inspirant chez les Canadiens la confiance, la fierté et un idéal national. Elle permet de célébrer le Canada et de le présenter aux Canadiens et au monde entier, en montrant son ingéniosité, ses réalisations, ses innovations, son excellence et son leadership, et en exprimant nos valeurs communes, la diversité culturelle et la place du Canada sur la scène mondiale. Elle fait également la promotion de l’éducation civique et de la participation des jeunes Canadiens par l’entremise d’échanges, de forums, des projets dirigés par des jeunes et de services communautaires, et d’occasions d’approfondir leurs connaissances et leur compréhension de la société canadienne, de sa diversité, de son histoire et de ses institutions. Le concept de base de cette activité de programme est de promouvoir les valeurs canadiennes auprès des Canadiens et dans le monde entier.
Ressources financières (en millions de dollars)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 82,4 | 74,3 | 69,5 |
Ressources humaines (ETP)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 136,0 | 131,2 | 128,7 |
Cadre de mesure du rendement
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| La population canadienne, notamment les jeunes, et la communauté internationale connaissent et apprécient les valeurs et les intérêts communs au Canada. | Pourcentage de la population canadienne qui, grâce aux initiatives de Patrimoine canadien, connaît, comprend et apprécie mieux la culture et les valeurs canadiennes. |
75 p. 100 des participants à Échanges Canada déclarent avoir acquis une connaissance et une compréhension accrues du Canada, créé de nouveaux liens avec d’autres jeunes Canadiens, avoir une meilleure compréhension de ce que les Canadiens ont en commun, et une plus grande appréciation de la diversité du Canada. 75 p. cent de satisfaction générale pour le spectacle de midi de la fête du Canada. |
| Pourcentage de sensibilisation accrue aux messages thèmes du Canada. | 15 p. 100 des visiteurs interviewés ont dit mieux connaître les messages. | |
| Pourcentage de Canadiens rejoints par les activités, événements, commémorations et expositions. | Une cible sera établie pour l’activité de programme dans son ensemble en 2013-2014. Des cibles sont en place pour chaque sous-activité de programme. Par exemple, le Programme des célébrations et commémorations a une cible de 7 millions de participants aux activités locales et nationales au cours de la période Canada en fête (21 juin au 1er juillet). |
Faits saillants de la planification
Le Ministère maintiendra ses efforts pour offrir aux Canadiens des occasions de mieux connaître le Canada et d'en explorer la richesse. À cette fin, Patrimoine canadien continuera de mettre en œuvre des politiques et d'exécuter des programmes qui visent à renforcer le sentiment d'appartenance des Canadiens au Canada grâce à la connaissance, à la participation et à l'engagement, comme le Programme des études canadiennes, Échanges Canada et Les jeunes s’engagent. Ces programmes contribuent à renforcer la capacité des Canadiens à contribuer à leur pays.
De plus, le Ministère continuera de susciter des occasions pour rapprocher les Canadiens dans leurs collectivités, pour qu'ils découvrent et apprécient leur patrimoine et leur histoire, et pour célébrer leur sentiment d'appartenance au Canada et leur fierté d'être Canadien. À cette fin, encore une fois cette année, le Ministère continuera de gérer les initiatives nationales, comme le spectacle de midi de la fête du Canada sur la colline du Parlement, et donnera accès dans tout le pays aux célébrations qui soulignent la Journée nationale des Autochtones, la Saint-Jean-Baptiste, la Journée canadienne du multiculturalisme et la fête du Canada. Les Canadiens auront également accès aux commémorations d'importance nationale qui façonnent une compréhension commune de l'histoire de notre pays. Le Ministère travaillera en collaboration avec d'autres ministères, organismes, régions, partenaires et intervenants fédéraux pour créer ces occasions.
Patrimoine canadien continuera de mettre en œuvre et d'offrir des événements et des activités qui visent à renforcer la compréhension des jalons importants de l'histoire du Canada, surtout en préparation des célébrations du 150e anniversaire du Canada en 2017. Ces programmes suscitent de la fierté en offrant aux Canadiens plus d'occasions de participer à des activités liées à notre histoire commune.
Pour appuyer cette activité de programme, le ministère du Patrimoine canadien envisage d'entreprendre les activités suivantes :
- examiner et rendre compte de la modernisation des programmes pour les jeunes afin d'optimiser leur portée et les bénéfices pour les Canadiens, les jeunes en particulier;
- célébrer les événements qui façonnent notre vie collective en tant que Canadiens, comme le Jubilé de diamant de la Reine — le 60e anniversaire de l'accession de Sa Majesté au trône en tant que Reine du Canada — pour renforcer notre histoire et notre patrimoine;
- accueillir Leurs Altesses Royales, le Prince de Galles et la Duchesse de Cornouailles, dans le cadre des célébrations du Jubilé de diamant;
- engager les Canadiens dans l'ensemble du pays dans la commémoration du 200e anniversaire de la guerre de 1812, un événement décisif de l'histoire de notre pays qui a eu des effets importants sur l'identité du Canada à titre de nation indépendante; le Ministère continuera de gérer le Fonds de commémoration de la guerre de 1812 et de travailler en étroite collaboration avec les programmes existants pour exploiter au mieux les synergies et promouvoir parmi les Canadiens une meilleure connaissance et compréhension de cet événement historique;
- susciter des occasions pour les Canadiens d'apprendre davantage au sujet de leur patrimoine et de leur histoire en finançant le développement et l'amélioration de matériel et d’activités didactiques qui commémorent la guerre de 1812 au moyen du Fonds de commémoration, du Programme des célébrations et commémorations, et du Programme des études canadiennes;
- Appuyer le 100e anniversaire de la coupe Grey en 2012 et mettre en valeur les réalisations en matière de football canadien au cours des 100 dernières années
Activité de Programme 5 : Engagement et participation communautaire
Description de l'activité de programme
Cette activité de programme vise à s’assurer que les Canadiens sont engagés et qu’ils ont la possibilité de participer aux aspects civique, social et culturel de la vie au Canada et dans leurs communautés. Ceci est accompli grâce à des programmes de financement et à des initiatives qui soutiennent les efforts des communautés dans le but de renforcer l’engagement des citoyens et l’inclusion sociale grâce aux arts visuels et aux arts de la scène; d’exprimer, de célébrer et de préserver le patrimoine local; de contribuer à la sensibilisation aux droits de la personne au Canada et à l’accroissement du respect de ces droits et de trouver des solutions novatrices et appropriées aux difficultés d’ordre social, culturel, économique et aux autres obstacles qui influencent les chances d’avenir des communautés autochtones et de leurs membres. Cette activité de programme comporte des avantages sociaux solides, car elle contribue à la préservation de l’histoire et de l’identité des diverses communautés canadiennes, tout en permettant aux traditions et aux identités d’évoluer avec le temps. Cette activité de programme appuie le mandat du Ministère de renforcer l’identité canadienne, ses valeurs et l’appartenance au Canada.
Ressources financières (en millions de dollars)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 88,2 | 88,2 | 83,5 |
Ressources humaines (ETP)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 108,2 | 108,2 | 107,4 |
Cadre de mesure du rendement
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Les Canadiens sont engagés et ont la possibilité de prendre part aux aspects sociaux et culturels de la vie communautaire au Canada. | Niveau de l'engagement et de la participation des Canadiens aux aspects sociaux et culturels de la vie communautaire au Canada. |
Des cibles sont en place pour chaque sous-activité de programme, ce qui permettra de mesurer le rendement de l'ensemble de l'activité de programme. Par exemple, le programme des Autochtones a pour cible 48 000 participants engagés dans les langues et activités culturelles autochtones. |
Faits saillants de la planification
Le Ministère contribuera à promouvoir l'engagement des citoyens et la participation communautaire, et d'offrir aux Canadiens des occasions de participer activement à leur collectivité. Ainsi, le Ministère continuera d'exécuter le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine qui vise à inciter les Canadiens à s’engager dans leur collectivité par le truchement des arts visuels et de la scène, ainsi que par la célébration et la préservation du patrimoine historique local.
Par l’entremise du Programme des droits de la personne, le Ministère continuera à gérer les consultations fédérales-provinciales/territoriales, les consultations avec la société civile et le partage de renseignements sur les traités internationaux relatifs aux droits de la personne, ainsi que coordonner l’ensemble des rapports du Canada aux organes de surveillance des droits de la personne de l’Organisation des Nations Unies (ONU).
Le Programme des Autochtones du Ministère permettra de développer des démarches novatrices et culturellement appropriées pour la préservation et la revitalisation des langues et cultures autochtones et le renforcement de l'identité autochtone.
Pour appuyer cette activité de programme, le ministère du Patrimoine canadien envisage d'entreprendre les activités suivantes :
- préparer et coordonner les examens des rapports du Canada sur les droits de la personne par les organes de surveillance des traités de l'ONU et coordonner le deuxième Examen périodique universel (EPU) du Canada, notamment en collaborant avec les autres ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux, en consultant la société civile et les organismes autochtones, en rédigeant le rapport du Canada pour l'EPU et la réponse du Canada aux recommandations découlant de l’EPU;
- continuer de faire des investissements dans des projets locaux qui commémorent le 200e anniversaire de la guerre de 1812, un jalon important menant au 150e anniversaire du Canada, et ce, par le biais du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine ;
- recommander des changements au programme de la Radiodiffusion autochtone dans le Nord, lequel est axé sur les langues et le contenu culturel autochtones, et ce, avec les moyens technologiques existants pour la diffusion radiophonique et télévisuelle, ainsi que par Internet.
Activité de Programme 6 : Langues officielles
Description de l'activité de programme
Patrimoine canadien est responsable de la planification, de la mise en œuvre et de la gestion des Programmes d'appui aux langues officielles ayant trait à la promotion de la dualité linguistique au sein du Canada et au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, conformément au mandat du ministère du Patrimoine canadien prévu à l’article 43 de la Loi sur les langues officielles (LLO). Cette activité contribue au résultat du gouvernement : Une société diversifiée favorisant la dualité linguistique et l'inclusion sociale. Patrimoine canadien joue un rôle de concertation et d’appui auprès des institutions fédérales dans la mise en œuvre de leur engagement à l’égard du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de la promotion de la dualité linguistique, conformément à l’article 42 de la LLO. Patrimoine canadien est également responsable de la coordination horizontale du Programme des langues officielles qui comprend toutes les activités des institutions fédérales relevant de la LLO, qu’il s’agisse de langue de service au public ou de travail, de soutien à la dualité linguistique dans la société canadienne ou d’appui au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Ressources financières (en millions de dollars)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 353,3 | 348,2 | 348,2 |
Ressources humaines (ETP)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 115,8 | 103,9 | 103,9 |
Cadre de mesure du rendement
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Les Canadiens reconnaissent et appuient la dualité linguistique. | Pourcentage du bilinguisme chez les jeunes Canadiens (15 à 19 ans). |
22,3 p. cent ou plus des jeunes âgés de 15 et 19 ans sont déclarés bilingues. |
| Les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) peuvent vivre dans leur langue, dans leur communauté. | Proportion de membres des CLOSM qui vivent dans un rayon de 25 km d'une école primaire ou secondaire de minorité linguistique. | 97,5 p. cent ou plus des membres des CLOSM vivent dans un rayon de 25 km d'une école primaire ou secondaire. |
Faits saillants de la planification
Cette activité de programme favorise l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Elle permet également de renforcer la capacité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) à obtenir un meilleur accès à une éducation de qualité, à différents programmes et services dans leur langue au sein de leurs communautés, ainsi qu'un appui aux droits linguistiques garantis par la Constitution.
De plus, le Ministère favorise une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique tout en offrant un appui visant à assurer les droits linguistiques garantis par la Constitution, contribuant ainsi à la reconnaissance, par la population canadienne, de la dualité linguistique comme valeur fondamentale de la société canadienne.
Patrimoine canadien appuie également les autres institutions fédérales dans leur mise en œuvre des activités liées à leurs responsabilités vis-à-vis le développement des communautés de langue officielle, de même que la pleine reconnaissance et de l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Les initiatives mises de l’avant sont rendues possibles grâce à des partenariats et des ententes avec les provinces, les territoires et des organismes non gouvernementaux.
Pour appuyer cette activité de programme, le Ministère prévoit entreprendre les activités suivantes :
- poursuivre l’engagement du gouvernement du Canada en faveur de la dualité linguistique et de nos deux langues officielles par la mise en œuvre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l’avenir, pour laquelle Patrimoine canadien joue un rôle d’appui et de coordination;
- préparer différentes options pour une nouvelle stratégie en matière de langues officielles faisant suite à la Feuille de route, afin d’appuyer le développement et la vitalité linguistique des communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que la promotion des langues officielles de façon efficiente;
- élargir la nouvelle approche de concertation ministérielle à l’ensemble des institutions fédérales.
Résultat stratégique 3
Les Canadiens participent et excellent dans les sports
Activité de programme 7 : Sport
Description de l'activité de programme
Cette activité de programme fait la promotion du développement et de l’excellence dans les sports auprès des Canadiens et des communautés canadiennes. À cette fin, des initiatives de programme appuient directement les athlètes canadiens de haut niveau; améliorent la capacité du Canada d’accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada; soutiennent le développement de l’excellence dans le système sportif canadien; et contribuent à accroître la participation des Canadiens de tous âges et de toutes capacités à des activités sportives. Cette activité de programme offre du financement, des conseils spécialisés et d’autres services aux athlètes canadiens, aux organisations sportives et aux organisateurs de manifestations sportives. Le concept de base de cette activité de programme est d’améliorer et de promouvoir la participation canadienne et l’excellence dans les sports, par l’entremise des intervenants du domaine et des manifestations sportives.
Ressources financières (en millions de dollars)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 212,7 | 322,0 | 389,7 |
Ressources humaines (ETP)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 57,0 | 57,0 | 57,0 |
Cadre de mesure du rendement
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Le Canada a un système sportif qui permet aux athlètes de haut niveau et aux Canadiens de participer et d'exceller dans les sports grâce à une structure solide sur le plan technique et éthique. | Nombre d'athlètes classés à des niveaux de performance internationaux. |
Au moins 425 athlètes répondent aux normes de rendement de niveau international. |
| Nombre de Canadiens faisant du sport grâce à des projets spéciaux d'organisations sportives et d'ententes provinciales-territoriales bilatérales. |
Au moins 1,6 million de Canadiens participent au sport par le biais d'accords provinciaux-territoriaux bilatéraux. Au moins 957 000 Canadiens participent au sport grâce au financement de projets spéciaux des organisations sportives. |
|
| Pourcentage d’Organismes nationaux de sport, d’Organismes de services multisports et de Centres canadiens multisports qui répondent pleinement aux normes de responsabilité. |
Au moins 67 p. cent des organisations sportives nationales répondent pleinement à 85 p. cent de leurs normes de responsabilité respectives. Au moins 67 p. cent des organisations de service multisports répondent pleinement à 67 p. cent de leurs normes de responsabilité respectives. Au moins 85 p. cent des centres sportifs canadiens répondent pleinement à 80 p. cent de leurs normes de responsabilité respectives. |
Faits saillants de la planification
Le Ministère travaillera en collaboration avec d'autres intervenants pour appuyer le développement permanent du système sportif canadien dans le but d'obtenir des effets directs et indirects favorables dans les collectivités au moyen d'investissements stratégiques. Le Ministère travaillera à permettre aux Canadiens de tous les niveaux de participer au sport et de contribuer à l'atteinte de l'excellence dans le sport de haut niveau.
Pour appuyer cette activité de programme, le ministère du Patrimoine canadien envisage d'entreprendre les activités suivantes :
- assurer le leadership du renouvellement de la Politique canadienne du sport et définir comment le Ministère contribuera à l'atteinte des buts et objectifs de cette politique;
- contribuer à la promotion d'une participation accrue des Canadiens dans les sports par le biais d’investissements dans ParticipACTION et Le Grand défi Pierre Lavoie;
- contribuer à améliorer la qualité de la gouvernance du sport au moyen de la mise au point d'une trousse d'outils et d'autres ressources d'orientation pour les organisations sportives;
- mettre en œuvre la Stratégie d’excellence sportive en cernant des mesures de soutien pour le sport de haut niveau;
- appuyer les préparations pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 en coordonnant les services fédéraux essentiels, en élaborant une stratégie de mesure du rendement au nom des ministères et organismes participant et en offrant un soutien à l’organisation d'accueil et aux autres intervenants;
- appuyer l’élaboration d'une Stratégie culturelle pour optimiser l'effet des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 en mettant en valeur la culture canadienne et en faisant progresser la stratégie d'engagement dans les Amériques;
- appuyer l’atteinte de performances qui permettent aux athlètes canadiens de monter sur le podium lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2012 à Londres, Angleterre.
Services internes
L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Activité de programme 8 : Services internes
Description de l'activité de programme
Les Services internes représentent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrées de façon à répondre aux besoins des programmes et autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont : Services de gestion et de surveillance, Services des communications, Services juridiques, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion des finances, Services de gestion de l'information, Services des technologies de l'information, Services de gestion des biens, Services de gestion du matériel, Services de gestion des acquisitions et Services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les Services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'échelle d'une organisation et non celles fournies uniquement à un programme.
Ressources financières (en millions de dollars)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 88,1 | 84,9 | 84,9 |
Ressources humaines (ETP)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 650,0 | 649,6 | 649,6 |
Faits saillants de la planification
Le Ministère continue d'œuvrer à la modernisation de ses services internes afin de travailler d'une manière efficiente et efficace tout en maintenant la qualité et le niveau de service relatifs à l'exécution du programme.
Alors que le Ministère traverse une période de transition, il se concentrera sur les éléments de gestion suivants pour effectuer un changement durable au sein de l'organisation : stratégie financière à long terme, initiative de modernisation des subventions et contributions; renouvellement de la fonction publique; amélioration de la mesure du rendement; amélioration de la structure de gouvernance; produits de communication novateurs; analyse comparative entre les sexes et développement durable.
L’objectif de la stratégie financière à long terme est de garantir la viabilité financière du Ministère. Cette stratégie triennale tient compte des niveaux de financement prévus, des contraintes de financement possibles et des risques éventuels au cours de cette période.
Patrimoine canadien prendra également des mesures novatrices pour simplifier, uniformiser et rationaliser les processus administratifs de ses subventions et contributions au moyen de l'initiative de Modernisation des subventions et des contributions (IMSC), un élément important de son initiative de transformation. La première étape de ce projet, en 2011-2012, consiste à mettre à l'essai des processus, des modalités, des outils nouveaux et des systèmes améliorés pour plusieurs programmes à fort volume de demandes. En 2012-2013, le Ministère misera sur l'expérience des programmes ayant fait l'objet des essais du premier cycle de changements de l'IMSC. Plus précisément, les améliorations qui appuient la technologie de l'information seront renforcées et plus d'outils seront créés pour aider le personnel à traiter les dossiers plus efficacement. L'objectif du Ministère est d'étendre graduellement l'IMSC à tous ses programmes de façon à ce que tous les programmes de financement soient dotés d'un modèle d'exécution plus efficace et efficient. Cette initiative fournira la base de services plus efficients, fiables et transparents aux demandeurs. Pour ce qui est des activités de programme, cette initiative clé aura un effet direct sur tous les bénéficiaires d’un programme de subventions et contributions du Ministère.
Le Ministère continuera de se concentrer sur le renouvellement de la fonction publique et ses principales priorités qui sont : mobiliser les employés dans le plan d'action pour l'excellence et d'améliorer la capacité de l'organisation; renouveler son milieu de travail en s'assurant qu'il est transparent, juste et respectueux; et renouveler sa main-d'œuvre en concentrant ses efforts sur le soutien aux employés et aux cadres pendant les prochains mois de restriction financière.
Le Ministère continuera de travailler au développement et au déploiement d'une solide méthode de mesure du rendement au sein de l'organisation qui l'aidera à mesurer ses progrès, à examiner l'efficacité de ses programmes, à orienter l'amélioration des activités dans lesquelles il investit et, en fin de compte, à rendre compte de ce qu'il fait aux Canadiens. Patrimoine canadien travaillera à cette entreprise, par exemple en travaillant de concert avec Statistique Canada et d'autres partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux à ouvrir un compte satellite pour les statistiques culturelles. Cela sera réalisé pendant l'exercice financier 2013-2014 et fournira des renseignements précis, notamment des données économiques sur les arts, les industries culturelles, le patrimoine et le sport au Canada.
En 2012-2013, le Ministère mettra graduellement en œuvre une nouvelle structure de gouvernance afin d’améliorer la participation des cadres supérieurs et de leurs employés au sein de l’organisation à la prise de décision et à la gestion au Ministère. Le nouveau modèle de gouvernance aidera à rationaliser le processus de prise de décision et améliorera la capacité de gestion. De la sorte, le Ministère travaillera de façon efficiente et sera mieux positionné pour offrir d’excellents services aux Canadiens.
Le Ministère a lancé plusieurs nouveaux outils de communication pour mobiliser les Canadiens, notamment le recours aux nouveaux médias sociaux et à plusieurs applications pour mobiles. Il insistera sur sa présence sur Internet dans le but de réaliser son plein potentiel en matière de communications, de programme et de modes de prestation des services.
Le Ministère continuera d'honorer ses engagements en matière d'égalité des sexes avec des exercices permanents de renforcement des capacités et de formation, de recherche et développement, et l'offre de conseils et de soutien au Ministère et à la haute direction sur la mise en œuvre d'une analyse comparative entre les sexes. Il continuera de peaufiner les processus et mécanismes ministériels pour assurer la viabilité de l'analyse comparative entre les sexes et pour travailler avec ses partenaires fédéraux dans l'ensemble du gouvernement.
Patrimoine canadien participe à la Stratégie de développement durable fédérale (SDDF) et contribue aux cibles de l'écologisation des opérations gouvernementales au moyen de l'activité de programme des services internes. Le Ministère contribue aux cibles suivantes du Thème IV de la SDDF :
- Édifices verts
- Émissions de gaz à effet de serre
- Équipements électroniques et électriques excédentaires
- Cible de réduction des unités d'impression
- Cible de consommation de papier
- Cible en matière de réunions écologiques
- Cibles en matière d'approvisionnement écologique
Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
Les principales données financières présentées dans ce Rapport sur les plans et les priorités donnent un aperçu général de la situation financière et des opérations prévues du ministère du Patrimoine canadien. Les états financiers prospectifs sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d’exercice. Les renseignements supplémentaires présentés dans les tableaux financiers du présent rapport sont préparés selon la comptabilité de caisse modifiée afin de correspondre à la base de rapports en tenant compte des crédits parlementaires.
| Résultats estimatifs 2011-12 |
Résultats prévus 2012-2013 |
|
|---|---|---|
| Charges | ||
| Paiements de transfert Depénses de fonctionnement Total des charges |
1 057 607 270 206 1 327 813 |
1 073 254 225 910 1 299 164 |
| Revenus | ||
| Total des revenus | 73 940 | 75 734 |
| Coût de fonctionnmement net | 1 253 873 | 1 223 430 |
La variation entre les chiffres ci-haut et les montants des dépenses prévues présentés dans d’autres sections du Rapport sur les plans et les priorités s’explique principalement par des postes tels que les revenus non disponibles pour dépenser, les services fournis gratuitement par d’autres ministères, l’amortissement, et les ajustements des passifs pour les indemnités de vacances et les avantages sociaux futurs. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous référer à la note 5 des états financiers prospectifs.
| Résultats estimatifs 2011-2012 |
Résultats prévus 2012-2013 |
|
|---|---|---|
| Actifs | ||
| Actifs financiers Actifs non financiers |
485 439 15 052 |
458 850 14 498 |
| Total des actifs | 500 491 | 473 348 |
| Passifs | 508 114 | 469 696 |
| Avoir du canada | (7 623) | 3 652 |
| Total des passifs et avoir du canada | 500 491 | 473 348 |
Graphique des principales données financières
[Charges prévues 2012-2013 par catégorie]
[Revenus prévus 2012-2013 par catégorie]
[Actifs prévus 2012-2013 par catégorie]
[Passifs prévus 2012-2013 par catégorie]
États financiers prospectifs
Les états financiers prospectifs du ministère du Patrimoine canadien pour les exercices se terminant le 31 mars 2012 et le 31 mars 2013 sont disponibles sur le site Web du Ministère : http://pch.gc.ca/pc-ch/publctn/rpp2012-13/index-fra.cfm.
Portefeuille de Patrimoine canadien
Les responsabilités du Bureau des affaires du portefeuille n’ont pas changé pour les organismes du portefeuille actuel.
Le Bureau des affaires du portefeuille aide le ministre et le sous-ministre à s’acquitter de leurs responsabilités liées au portefeuille et à appuyer le plan d’action du gouvernement. Son objectif est d’intégrer les questions stratégiques horizontales, la planification, la présentation de rapports, l’affectation des ressources financières, la coordination des organismes centraux, les nominations, la gouvernance et les communications stratégiques ayant trait aux organismes du portefeuille de Patrimoine canadien.
Liste des tableaux supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/inst/pch/st-ts00-fra.asp .
1) Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
2) Financement pluriannuel initial
3) Achats écologiques
4) Initiatives horizontales
5) Vérifications internes et évaluations au cours des trois prochains exercices
6) Sources des revenus disponibles et non disponibles
7) Frais d’utilisation
Section IV : Autres sujets d'intérêt
Coordonnées de l'organisation
Adresse : Patrimoine canadien
15, rue Eddy
Gatineau (Québec) K1A 0M5
Courriel : info@pch.gc.ca
Téléphone : 819-997-0055
Sans frais* : 1-866-811-0055
TTY (sans frais)** : 1-888-997-3123
*Des agents peuvent répondre à vos questions aux lignes sans frais du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est).
** TTY est un appareil de télécommunication pour les personnes sourdes, malentendantes ou souffrant de troubles de la parole.Renseignements supplémentaires
- Lois relatives à Patrimoine canadien
- Sociétés d’État et autres organismes du portefeuille
- Bureaux régionaux
Notes en bas de page
1 Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé dans le RPP ou le RMR.
2 Le total des ressources financières doit être égal au total pour les activités de programme et les services internes.