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ARCHIVÉ - Ministère de la Justice du Canada - Tableaux supplémentaires

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Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Service des documents de la Direction générale de la gestion de l’information	Fonctionnelle	Planifiée	31 mars 2013
Portefeuille des affaires autochtones	Organisationnelle	Planifiée	31 mars 2014
Conformité avec la Loi sur la Gestion des Finances Publiques – Délégation des pouvoirs financiers	Transactionnelle	Planifiée	31 mars 2013
Sécurité du service de TI	Fonctionnelle	Planifiée	31 mars 2014
Frais de voyage et d'accueil	Transactionnelle	Planifiée	31 mars 2013
Valeurs et éthique	Fonctionnelle	Planifiée	31 mars 2014
Service d’aide au droit familial	Organisationnelle	Planifiée	31 mars 2014
Recouvrement des coûts (Transactions)	Transactionnelle	Planifiée	31 mars 2015
Gestion du Savoir	Fonctionnelle	Planifiée	31 mars 2015
Marchés	Fonctionnelle	Planifiée	31 mars 2015
Système intégré des finances et du matériel (SIFM)	Système	Planifiée	31 mars 2015

Hyperlien menant au plan de vérification interne :
http://www.justice.gc.ca/fra/min-dept/pub/ver-aud/index.html

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Titre de l'évaluation	Activité de programme	État	Date d'achèvement prévue
Accès à la justice dans les deux langues officielles	A1: Gestion responsable du cadre juridique canadien	En cours	2012-2013
Cadre de responsabilisation et de coordination de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 – composante du ministère de la Justice	B1: Services juridiques au gouvernement	En cours	2012-2013
Programme d'assistance parajudiciaire aux autochtones	A1: Gestion responsable du cadre juridique canadien	En cours	2012-2013
Politique en matière de droit pénal	A1: Gestion responsable du cadre juridique canadien	Pas commencée	2012-2013
Stratégie nationale antidrogue	A1: Gestion responsable du cadre juridique canadien	En cours	2012-2013
Services législatifs	B1: Services juridiques au gouvernement	En cours	2012-2013
Secteur du droit public	B1: Services juridiques au gouvernement	En cours	2012-2013
Portefeuille du droit fiscal	B1: Services juridiques au gouvernement	En cours	2012-2013
Portefeuille des affaires autochtones	B1: Services juridiques au gouvernement	Pas commencée	2013-2014
Initiative Soutien des familles	A1: Gestion responsable du cadre juridique canadien	Pas commencée	2013-2014
Programmes juridiques internationaux	A1: Gestion responsable du cadre juridique canadien	Pas commencée	2013-2014
Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie	A1: Gestion responsable du cadre juridique canadien	Pas commencée	2014-2015
Direction du contentieux	B1: Services juridiques au gouvernement	Pas commencée	2014-2015
Portefeuille de la Sécurité publique, de la Défense et de l’Immigration	B1: Services juridiques au gouvernement	Pas commencée	2014-2015
Programme d’Avocats Spéciaux	A1: Gestion responsable du cadre juridique canadien	Pas commencée	2014-2015

Hyperlien menant au plan d'évaluation :
http://canada.justice.gc.ca/fra/pi/eval/index.html