ARCHIVÉ - Ministère de la Justice du Canada - Tableaux supplémentaires

Nom de l'initiative horizontale : Stratégie nationale antidrogue

Nom du ministère responsable : ministère de la Justice du Canada

Activité de programme du ministère responsable : Gestion responsable du cadre juridique canadien

Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 2012-2013¹

Date de clôture de l'initiative horizontale : 2016-2017 et plus

Total des fonds fédéraux versés (de la mise en oeuvre à la clôture)² : 527,8 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) :

Le gouvernement du Canada a lancé la Stratégie nationale antidrogue (SNA) en 2007. Cette stratégie porte principalement sur les drogues illicites et met l'accent sur les jeunes. Elle a pour but de contribuer à l'instauration de collectivités plus saines et plus sécuritaires grâce à des mesures coordonnées de prévention de la consommation de drogues illicites, de traitement de la dépendance et de réduction de la production et de la distribution de drogues illicites. Elle englobe trois plans d'action : la prévention, le traitement et l'application de la loi.

Le plan d'action sur la prévention soutient les mesures visant à empêcher les jeunes de consommer des drogues illicites en leur faisant prendre conscience des dangers de la consommation de drogues illicites pour la société et pour la santé, ainsi qu'à élaborer et à mettre en œuvre des interventions et des initiatives communautaires de prévention de la consommation de drogues illicites. Le plan d'action sur le traitement soutient des mécanismes et services efficaces de traitement et de réadaptation au moyen de l'élaboration et de la mise en œuvre de méthodes innovatrices et coordonnées. Le plan d'action sur l'application de la loi a pour objet de perturber les activités liées aux drogues illicites de façon sécuritaire et il cible particulièrement les organisations criminelles.

Résultats partagés :

• Réduction de la demande de drogues illicites au sein des populations et zones ciblées
• Réduction des effets de la consommation de drogues illicites au moyen de mesures de prévention et de traitement
• Réduction de l'offre de drogues illicites

Structure de gouvernance :

La structure de gouvernance de la Stratégie comprend le Comité directeur des sous-ministres adjoints de même que des groupes de travail sur les politiques et le rendement, la prévention et le traitement, l'application de la loi et les communications. La structure de gouvernance est soutenue par la Section Justice pour les jeunes et Initiatives stratégiques du ministère de la Justice du Canada.

Le Comité directeur des sous-ministres adjoints (CDSMA), qui est présidé par le ministère de la Justice du Canada, supervise la mise en oeuvre de la Stratégie, prend les décisions nécessaires à la promotion de l'initiative, le cas échéant, et veille à l'obtention de résultats appropriés, en temps opportun, ainsi qu'à la reddition de comptes en ce qui a trait à l'utilisation des ressources affectées à l'initiative. Le CDSMA prépare des questions pour étude par les sous-ministres, le cas échéant.

Le Groupe de travail pour la prévention et le traitement, présidé par Santé Canada, supervise la mise en oeuvre des plans d'action sur la prévention et le traitement. Le Groupe de travail sur la mise en application, présidé par le ministère de la Sécurité publique du Canada, supervise la mise en oeuvre du plan d'action sur l'application de la loi. Le Groupe de travail sur les politiques et le rendement, présidé par le ministère de la Justice du Canada, surveille les orientations stratégiques et les résultats de la Stratégie et supervise les travaux du sous-comité sur l'évaluation et le rendement. Le Groupe de travail des communications, présidé par le ministère de la Justice du Canada, supervise les communications relatives à la Stratégie, notamment prendre les décisions nécessaires pour faire progresser les communications relatives à l'initiative et assurer la coordination des communications.

Faits saillants de la planification :

En 2012-2013, les 12 ministères et organismes partenaires fédéraux participant à la Stratégie nationale antidrogue continueront de mettre l'accent sur l'instauration de collectivités plus saines et plus sécuritaires grâce à des mesures coordonnées de prévention de la consommation de drogues illicites, de traitement de la dépendance et de réduction de la production et de la distribution de drogues illicites. En réponse aux recommandations suivant l'évaluation de l'impact de la Stratégie, les partenaires de la Stratégie trouveront de nouvelles façons de diffuser les connaissances, d'améliorer la communication au sein des trois plans d'action, d'examiner la structure de gouvernance et de mettre au point une stratégie de mesure du rendement. De plus, depuis que le projet de loi C-10 a reçu la sanction royale, les partenaires de la Stratégie qui s'occupent de donner suite aux répercussions des peines minimales obligatoires en matière d'infractions graves liées aux drogues peuvent maintenant avoir accès à des fonds qui faisaient l'objet d'une affectation bloquée.

Les tableaux ci-après présentent les résultats attendus des activités de programme de chaque partenaire fédéral.

Partenaire fédéral : ministère de la Justice du Canada

Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en millions de dollars)		Résultats prévus
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
A1 – Gestion responsable du cadre juridique canadien	a. Tribunaux de traitement de la toxicomanie	18,2 M$	3,6 M$	Lien 1
	b. Fonds du système de justice pour les jeunes (Plan d'action sur le traitement)	7,9 M$	1,6 M$	Lien 2
	c. Justice Canada, premier responsable de la Stratégie nationale antidrogue	1,2 M$	0,2 M$	Lien 3
C1 – Services internes	d. Justice Canada, premier responsable de la Stratégie nationale antidrogue	1,1 M$	0,2 M$
	e. Stratégie nationale antidrogue	0,2 M$	0,0 M$	Programmes de soutien
Total		28,5 M$	5,7 M$

*Nota : Les montants comprennent les primes du Régime des avantages sociaux des employés (RASE) et excluent les primes de locaux.

Lien 1 :

Réduction des récidives de ceux qui comparaissent devant les tribunaux de traitement de la toxicomanie.

Lien 2 :

• Collaborer avec les provinces et territoires intéressés ainsi qu'avec d'autres intervenants afin de recenser les lacunes des programmes de traitement de la toxicomanie pour les jeunes dans le système de justice.
• Offrir dans le système de justice, sous forme de projets pilotes, des options de traitement de la toxicomanie pour les jeunes et évaluer ces options.
• Échanger les connaissances tirées des programmes pilotes de traitement de la toxicomanie et les pratiques prometteuses avec les provinces et territoires ainsi que d'autres intervenants intéressés.

Retombées immédiates :

• Projets d'amélioration des services et programmes de traitement
• Capacité accrue de planifier un éventail de programmes et de services de traitement et de les offrir aux groupes ciblés

Retombées intermédiaires :

• Plus grande disponibilité des services et programmes de traitement efficaces pour les populations visées dans les zones à besoins, et accessibilité accrue
• Amélioration des systèmes, programmes et services de traitement pour lutter contre la dépendance aux drogues illicites au sein des populations ciblées dans les zones à besoins

Lien 3 :

Leadership efficace de la réponse fédérale aux préoccupations concernant la prévention, le traitement et l'application de la loi à l'égard des drogues illicites par les moyens suivants :

• assumer la responsabilité globale des politiques et de la coordination;
• maintenir la structure de gouvernance de la SNA;
• diriger et coordonner toutes les activités liées aux communications relatives à la SNA;
• assumer la responsabilité principale de la reddition de comptes, de l'évaluation et des rapports sur le rendement.

Partenaire fédéral : Santé Canada

Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en millions de dollars)		Résultats prévus
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
3.4.3 Substances contrôlées	b. Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA) (Plan d'action sur la prévention)	57,5 M$	11,5 M$	Lien 1
3.4 Consommation et abus de drogues	c. Programme de financement du traitement de la toxicomanie (PFTT) (Plan d'action sur le traitement)	80,4 M$	27,6 M$	Lien 2
3.1.1.2 Santé mentale et toxicomanie chez les Premières nations et les Inuits	d. Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA) (Plan d'action sur le traitement)	45,5 M$	9,1 M$	Lien 3
3.4.3 Substances contrôlées	e. Bureau des substances contrôlées (Plan d'action sur l'application de la loi)	25,5 M$	5,1 M$	Lien 4
	f. Service d'analyse des drogues (Plan d'action sur l'application de la loi)	17,0 M$	3,4 M$	Lien 5
		4,5 M$3	0,9 M$3
Total		230,4 M$	57,6 M$

*Nota : Les montants comprennent les primes du RASE et les primes de locaux.

Lien 1 :

Le FICSA vise à renforcer la capacité des populations ciblées de prendre des décisions éclairées au sujet de la consommation de drogues illicites. Le succès et l'avancement du programme seront mesurés en fonction du niveau et de la nature des connaissances et des compétences acquises ou améliorées pour éviter la consommation de drogues illicites dans la population ciblée. Ils seront également mesurés selon les manifestations concrètes qui révèlent que le renforcement de la capacité influe sur la prise de décisions et les comportements à l'égard de la consommation de drogues illicites, ainsi que sur leurs conséquences dans les populations visées.

Le FICSA vise également à renforcer l'intervention des collectivités au sujet des problèmes liés aux drogues illicites dans des secteurs ciblés et il mesurera leur progrès en fonction du type de renforcement des interventions de la collectivité dans les secteurs ciblés et de sa nature. Par exemple, l'adoption ou l'intégration de pratiques exemplaires ou éprouvées dans les secteurs ciblés indiquera la mesure dans laquelle le programme a contribué à ce résultat.

Lien 2 :

Le PFTT vise à augmenter la disponibilité des services et des programmes de traitement efficaces pour les jeunes à risque dans les secteurs où il y a des besoins et l'accès à ces services et programmes. Le succès et le progrès du programme seront mesurés selon le type de services de traitement et de mesures de soutien qui ont été offerts à la fin de l'exercice, et leur nature, et seront mesurés selon les tendances d'utilisation des programmes et services associées aux populations et aux secteurs dans lesquels il y a des besoins.

Le PFTT cherchera aussi à améliorer les systèmes, les programmes et les services de traitement afin de diminuer la dépendance aux drogues illicites chez les Canadiens touchés. Le succès et le progrès du programme à cet égard seront mesurés en fonction de l'ampleur des améliorations apportées au système de traitement, de la perception des parties intéressées et de l'ampleur de l'adoption et de l'intégration de pratiques fondées sur des données probantes.

Lien 3 :

La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) vise à accroître le nombre et l'accessibilité de services et programmes de traitement efficaces pour les Premières nations et les Inuits dans les secteurs où des besoins ont été recensés. Le progrès de ce plan sera mesuré selon la nature des services nouveaux ou améliorés qui auront été offerts grâce au financement dans les secteurs ciblés et qui sont fondés sur la recherche ou les pratiques exemplaires. La DGSPNI vise également à améliorer les systèmes, les programmes et les services de traitement pour remédier à la dépendance aux drogues illicites chez les Premières nations et les Inuits dans les secteurs où des besoins ont été recensés. Le progrès de ce plan sera mesuré en fonction des éléments suivants :

• la proportion des centres de traitement agréés;
• la proportion de conseillers en toxicomanie dans les centres de traitement qui sont certifiés;
• les changements dans la perception chez les parties intéressées de la mesure dans laquelle les services de traitement ont été améliorés dans les secteurs bénéficiant de fonds de la SNA;
• les types de collaboration ou de partenariat avec les organismes autochtones visant à améliorer les systèmes, les programmes et les services.

Lien 4 :

Le Bureau des substances contrôlées (BSC) vise à réduire le risque de détournement de produits chimiques précurseurs en utilisant les fonds de la Stratégie pour améliorer les processus de délivrance de licences et de permis pour les précurseurs. Cela comprendra l'examen et la rationalisation des directives données aux parties réglementées qui mènent des activités associées aux produits chimiques précurseurs et aux agents d'application de la loi concernant l'application de l'autorisation d'éliminer les substances contrôlées saisies. Le BSC renforcera également le programme d'inspection grâce à l'élaboration d'une composante de l'assurance de la qualité visant à assurer l'uniformité des inspections à l'échelle du pays. Cela comprend la mise au point d'outils normalisés ayant une portée nationale (c.-à-d. politiques, directives, rapports d'inspection, lettres de suivi et procédures de fonctionnement standard, etc.). Ce cadre contribuera à accroître la capacité de contrôle et de suivi des substances contrôlées et des produits chimiques précurseurs. Cela comprendra également l'amélioration des outils utilisés pour consigner les pertes et les vols déclarés au BSC par les parties réglementées.

Lien 5 :

Le Service d'analyse des drogues (SAD) vise à améliorer la collecte de renseignements et de preuves pour la mise en application des lois sur les drogues. Le succès et le progrès de ce plan seront mesurés en fonction des perceptions des parties intéressées à l'égard des avantages et de la pertinence de la contribution du SAD à l'intervention des services policiers ou aux tribunaux. Le Service d'analyse des drogues vise également à accroître la sécurité grâce au démantèlement d'installations de drogues illicites. Le succès et le progrès de ce plan seront mesurés en fonction du nombre de blessures subies par les agents d'application de la loi et par d'autres premiers répondants au cours des enquêtes et du démantèlement d'installations de drogues illégales, et de leur nature. Ils seront également mesurés en fonction du risque supplémentaire pour l'environnement à la suite des enquêtes et du démantèlement d'installations de drogues illégales.

Partenaire fédéral : Instituts de recherche en santé du Canada

Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en millions de dollars)		Résultats prévus
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
1.4 Avancées en santé et dans les services de santé	Recherche sur le modèle de traitement de la toxicomanie (Plan d'action sur le traitement)	4,9 M$	1,0 M$	Lien 1
Total		4,9 M$	1,0 M$

*Nota : Les montants excluent les primes du RASE et les primes de locaux.

Lien 1 :

Continuer d'améliorer les connaissances et leur application en ce qui a trait au traitement et à la compréhension des conséquences de la consommation de drogues illicites.

Pour y arriver, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) maintiennent en 2012-2013 le financement des trois équipes, lesquelles avaient reçu un financement en 2008-2009 pour cinq ans. Le financement continue en 2012-2013 dans le but d'atteindre les objectifs suivants :

• mener des recherches de grande qualité qui répondent à une question ou à un problème important lié à la santé et à la maladie, aux soins de santé ou au système de santé et qu'il vaut mieux aborder grâce à une équipe de collaboration;
• offrir des environnements supérieurs de formation et de mentorat en recherche;
• dégager de nouvelles connaissances et appliquer les constatations de la recherche en apportant des améliorations à la santé des Canadiens et au système de soins de santé du Canada.

Les IRSC lanceront un nouveau concours de catalyseur en 2012-2013 comme première étape de la création d'un réseau canadien de recherche sur l'intervention en toxicomanie dans les années suivant le financement de la SNA. Voici les objectifs :

• faciliter la formation d'une équipe comme première étape vers la recherche d'occasions de financement plus complet par les chercheurs et les fournisseurs de services de traitement de la toxicomanie et produire des observations, des données ou des connaissances préliminaires démontrant les approches intégrées de la recherche;
• produire des résultats à grandes répercussions et/ou des propositions de recherche, des outils de recherche, des techniques, des inventions, des méthodologies ou des dispositifs novateurs.

Un troisième atelier associé aux activités des IRSC en vertu de la SNA aura lieu à l'automne 2012. Les IRSC inviteront les organismes qui ont subventionné les équipes à présenter leur travail en cours, ainsi que les organismes subventionnés qui ont bénéficié des subventions actuelles et précédentes pour la synthèse des catalyseurs et des connaissances. Les objectifs de la réunion sont les suivants :

• partager les connaissances actuelles et les résultats de la recherche;
• établir un réseau de chercheurs et de partenaires (ministères fédéraux, organismes provinciaux, organisations non gouvernementales [ONG]);
• déterminer les occasions de transfert des connaissances et donner une rétroaction aux IRSC.

À la suite de cette réunion, les IRSC prépareront un rapport qui soulignera les activités des IRSC pendant les cinq premières années suivant le financement de la SNA.

Partenaire fédéral : ministère de la Sécurité publique du Canada

Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en millions de dollars)		Résultats prévus
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
3. Application de la loi	a. Coordination nationale des mesures d'amélioration des renseignements, des connaissances, de la gestion, de la recherche et de l'évaluation (Plan d'action sur l'application de la loi)	3,9 M$	0,8 M$	Lien 1
5. Services internes		0,1 M$	0,0 M$	Lien 2
Total		4,0 M$	0,8 M$

*Nota : Les montants comprennent les primes du RASE et les primes de locaux.

Lien 1 :

Des collectivités plus sécuritaires et des services policiers plus efficaces grâce à des politiques stratégiques nationales d'application de la loi.

Lien 2 :

Appuyer le travail du programme en assurant des services ministériels essentiels.

Partenaire fédéral : Gendarmerie royale du Canada

Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en millions de dollars)		Résultats prévus
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
1.1.2.7	a. Service de sensibilisation aux drogues et au crime organisé (Plan d'action sur la prévention)	14,5 M$	2,9 M$	Lien 1
3.5.2 Programmes communautaires et pour les jeunes	b. Programme national d'intervention et de déjudiciarisation à l'intention des jeunes (Plan d'action sur le traitement)	0,0 M$	0,0 M$	Lien 2
1.1.2.9	c. Équipes de laboratoires clandestins et équipes des installations de culture de la marijuana/produits de la criminalité (Plan d'action sur l'application de la loi)	112,5 M$	22,5 M$	Lien 3
Total		127,0 M$	25,4 M$

*Nota : Les montants comprennent les primes du RASE et excluent les primes de locaux de 0,5 M$ et plus.

Lien 1 :

Accroître la sensibilisation aux répercussions qu'ont les drogues et le crime organisé sur les collectivités et les particuliers en incitant les médias et les événements publics à renforcer notre message et à rejoindre une population plus vaste.

Améliorer notre capacité organisationnelle d'offrir des programmes de prévention et de sensibilisation de qualité supérieure en veillant à ce que notre cadre de formation ait le niveau de compétences en facilitation et en communication requis.

Lien 2 :

Fin de la composante en 2011-2012 – en l'attente de l'annonce du budget

Lien 3 :

Accroître la coopération internationale et nationale en vue d'une plus grande collaboration pour mener des enquêtes communes visant particulièrement à démanteler les réseaux du crime organisé. Accroître la participation du gouvernement et des organismes non gouvernementaux, y compris les groupes communautaires, pour lutter contre les laboratoires clandestins et limiter leurs répercussions.

Accroître la capacité de déceler les laboratoires clandestins et d'enquêter sur ces derniers grâce à une plus grande formation des employés de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Partenaire fédéral : Service correctionnel Canada

Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en millions de dollars)		Résultats prévus
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
3.0 Surveillance communautaire	Préparation des cas et supervision des délinquants provinciaux (Peines minimales obligatoires)	30,5 M$	6,1 M$	Lien 1
Total		30,5 M$2	6,1 M$2

*Nota : Les montants comprennent les primes du RASE et excluent les primes de locaux.

Lien 1 :

Préparation rapide des cas; pourcentage de délinquants réintégrés avec succès dans la collectivité.

Partenaire fédéral : Commission des libérations conditionnelles du Canada

Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en millions de dollars)		Résultats prévus
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Décisions en matière de libération conditionnelle	Décisions en matière de libération conditionnelle (Peines minimales obligatoires)	6,5 M$	1,3 M$	Lien 1
Transparence et responsabilisation pour les décisions en matière de libération conditionnelle	Transparence et responsabilisation pour les décisions en matière de libération conditionnelle (Peines minimales obligatoires)	2,5 M$	0,5 M$	Lien 2
Services internes	Services internes	2,0 M$	0,4 M$	Programmes de soutien
Total		11,0 M$3	2,2 M$3

*Nota : Les montants comprennent les primes du RASE et les primes de locaux.

Lien 1 :

Grâce à ce financement, la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) sera en mesure de gérer efficacement les responsabilités qui lui sont confiées par la loi en ce qui concerne la prise de décisions sur la libération conditionnelle des délinquants en fonction des exigences de la nouvelle législation. La CLCC recueillera de l'information et fera rapport sur la charge de travail et l'issue de la libération conditionnelle des délinquants provinciaux incarcérés par suite de l'application des nouvelles dispositions législatives (p. ex., le nombre et la proportion de délinquants qui terminent leur libération conditionnelle).

Lien 2 :

Ces fonds procureront à la CLCC la capacité de donner de l'information et de l'aide aux victimes de crime, aux observateurs aux audiences et aux personnes qui veulent consulter le registre des décisions relativement aux exigences de la nouvelle législation. De la même façon, la CLCC fera rapport sur la participation des victimes et des observateurs aux processus de libération conditionnelle et sur le degré de satisfaction de ces personnes à l'égard de l'information et de l'aide fournies par la CLCC.

La gestion efficace de ces deux responsabilités favorisera la sécurité du public et renforcera la confiance de ce dernier à l'égard du système de justice.

Partenaire fédéral : Bureau du directeur des poursuites pénales

Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en millions de dollars)		Résultats prévus
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
1.1 Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme	a. Poursuites et services liés aux poursuites (Plan d'action sur l'application de la loi)	17,0 M$	3,4 M$	Lien 1
	b. Poursuite des infractions graves en matière de drogues en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRDS) (Peines minimales obligatoires)	41,5 M$3	À déterminer3	Lien 2
2.1 Services internes	Plan d'action sur l'application de la loi	2,5 M$	0,5 M$
Total		61,0 M$	3,9 M$

*Nota : Les montants comprennent les primes du RASE et les primes de locaux.

Lien 1 :

Prestation de conseils juridiques préalables à la mise en accusation et soutien au contentieux, de même que poursuite des infractions en matière de drogues en vertu de la LRDS en réponse à la charge de travail créée par l'amélioration des équipes antidrogue et des renseignements criminels de la GRC et du personnel de soutien des opérations.

Lien 2 :

Prestation de conseils liés aux poursuites et soutien au contentieux lors d'enquêtes policières, et poursuite des infractions en matière de drogues en vertu de la LRDS découlant des peines minimales obligatoires.

Partenaire fédéral : Agence des services frontaliers du Canada

Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en millions de dollars)		Résultats prévus
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Évaluation des risques	Division du développement du renseignement et du soutien aux régions, Section du crime organisé et de la contrebande, Détournement de précurseurs chimiques, Analyse et services scientifiques (Plan d'action sur l'application de la loi)	9,9 M$	1,6 M$	Lien 1 Lien 2 Lien 3
Détermination de l'admissibilité			0,4 M$
Services internes	Division du développement du renseignement et du soutien aux régions, Section du crime organisé et de la contrebande, Détournement de précurseurs chimiques, Analyse et services scientifiques (Plan d'action sur l'application de la loi)	8,1 M$	1,6 M$	Lien 4
Total		18,0 M$	3,6 M$

*Nota : Les montants comprennent les primes du RASE et les primes de locaux.

Lien 1 :

Continuer d'accroître la capacité de recueillir de l'information sur les questions relatives aux drogues illicites à la frontière et sensibiliser davantage les gens à ces questions.

Lien 2 :

Continuer d'accroître le soutien du renseignement pour les activités régionales d'application de la loi afin d'interdire l'entrée de marchandises au Canada et leur sortie dans le cadre de la stratégie.

Lien 3 :

Continuer d'améliorer les relations et les communications avec les organismes partenaires dans le cadre de la stratégie pour déterminer les occasions et améliorer les activités du renseignement, comme le ciblage et le partage d'information relativement aux drogues illicites et à d'autres marchandises (comme les produits chimiques précurseurs) mentionnés dans la Stratégie et qui touchent la frontière.

Lien 4 :

Poursuivre les échantillonnages et analyses supplémentaires et accroître l'utilisation des laboratoires mobiles pour détecter les produits chimiques précurseurs aux bureaux d'entrée.

Partenaire fédéral : ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en millions de dollars)		Résultats prévus
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
1.2 Diplomatie et promotion	Contributions annuelles volontaires à l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et à la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues (CICAD) (Plan d'action sur l'application de la loi)	4,5 M$	0,9 M$	Lien 1 Lien 2
Total		4,5 M$	0,9 M$

*Nota : Les montants excluent les primes du RASE et les primes de locaux.

Lien 1 :

Renforcement de la capacité de l'ONUDC d'accomplir son mandat dans la lutte contre les drogues illicites et la criminalité internationale à l'échelon mondial.

Lien 2 :

Renforcement de la capacité de la CICAD d'accomplir son mandat dans la lutte contre les drogues illicites dans les Amériques.

Partenaire fédéral : Agence du revenu du Canada

Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en millions de dollars)		Résultats prévus
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
4 Conformité à l'obligation de faire rapport	Programme spécial d'application de la loi (Plan d'action sur l'application de la loi)	5,0 M$	1,0 M$	Lien 1
Total		5,0 M$	1,0 M$

*Nota : Les montants comprennent les primes du RASE et les primes de locaux.

Lien 1 :

Résultats prévus pour l'exercice 2012-2013 :

• 25 vérifications auprès de contribuables rattachés à la production et à la distribution de drogues illicites occasionnant une (ré)évaluation de 3 000 000 $ d'impôts du fédéral.
• Les initiatives de vérification découleront des renvois de la GRC et d'autres organismes d'application de la loi qui participent aux activités d'application de la loi relatives à l'utilisation, à la production et à la distribution de drogues illégales.
• On mettra l'accent sur la sélection stratégique des dossiers fondée sur le renseignement dans le but de réduire la rentabilité des activités illégales/criminelles dans ce secteur.

Partenaire fédéral : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en millions de dollars)		Résultats prévus
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
1.7 Programmes et services spécialisés	Groupe de gestion juricomptable (Plan d'action sur l'application de la loi)	3,0 M$	0,6 M$	Lien 1
Total		3,0 M$	0,6 M$

*Nota : Les montants comprennent les primes du RASE et les primes de locaux.

Lien 1 :

Plus grande capacité opérationnelle d'offrir des services de juricomptabilité aux organismes d'application de la loi. Les services de juricomptabilité aident les organismes d'application de la loi et de poursuite à déterminer si les biens des suspects proviennent d'activités criminelles, permettant ainsi au gouvernement du Canada de saisir les biens et d'éliminer les incitatifs financiers associés aux activités criminelles.

Partenaire fédéral : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en millions de dollars)		Résultats prévus
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
2004113 Programmes de détection et de dissuasion relatifs au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes	Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) (Plan d'action sur l'application de la loi)	0,0 M$	0,0 M$	Lien 1
Total		0,0 M$	0,0 M$

Lien 1 :

2012-2013 est le début de la période pour laquelle le CANAFE devient un partenaire non financé dans le cadre de l'initiative de la SNA. Toutefois, étant donné l'importance de l'initiative de la SNA, le CANAFE a réaffecté ses ressources à l'interne afin de continuer de travailler avec les organismes d'application de la loi et du renseignement pour veiller à ce qu'ils reçoivent des renseignements financiers relatifs à la production et à la distribution de drogues qui sont utiles pour d'autres mesures. Ces renseignements seront produits au fur et à mesure que le CANAFE continuera d'harmoniser ses produits d'information financière avec les besoins et priorités de nos partenaires (conformément aux priorités stratégiques du CANAFE).

Total des fonds versés pour tous les partenaires fédéraux (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux pour 2012-2013
527,8 M$	108,1 M$

Résultats devant être obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

Coordonnées de la personne-ressource :

Jennifer Goldstone
Chef intérimaire, Stratégie nationale antidrogue
Section Justice pour les jeunes et Initiatives stratégiques
(613) 954-2864
Jennifer.Goldstone@justice.gc.ca