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Détails sur les programmes de paiements de transfert
Infrastructure Canada administre les programmes de paiements de transfert suivants :1
- Contributions en vertu du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS);
- Contributions en vertu du Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF);
- Contributions en vertu du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR);
- Paiements de transfert en vertu du Fonds de la taxe sur l'essence (FTE);
- Paiements de transfert en vertu du programme de Financement de base pour les provinces et les territoires (Financement de base pour les PT);
- Contributions en vertu du Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC);
- Contributions en vertu du Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC);
- Contributions en vertu du Fonds pour l'infrastructure verte (FIV);
- Fonds Chantiers Canada – Recherche et partenariats stratégiques (FCC-RPS);
- Fonds Chantiers Canada – Études de faisabilité et de planification (FCC-EFP).
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
2. Date de création : 2003-2004
3. Date de clôture : 2016-2017
4. Année financière des modalités : 2011-20122
5. Résultats stratégiques : Financement d'une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans le cadre d'une économie concurrentielle, d'un environnement plus sain et de collectivités habitables.
6. Activité de programme : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique.
7. Description : Cette activité de programme soutient les projets qui favorisent la croissance économique et améliorent la qualité de vie des Canadiens. Les investissements sont réalisés en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé et ils contribuent à la construction, au renouvellement ou à l’amélioration de l’infrastructure publique. Le FCIS permet d'obtenir des contributions supplémentaires d'autres partenaires en fournissant jusqu'à 50 pour cent du financement pour les projets admissibles.3
8. Résultats prévus : Infrastructure Canada effectue des investissements grâce au FCIS, qui permet d'obtenir des investissements provenant d'autres partenaires; de grandes infrastructures sont mises en place afin de soutenir une économie concurrentielle; de grandes infrastructures sont mises en place afin de soutenir des collectivités habitables; et de grandes infrastructures sont mises en place afin de promouvoir un environnement plus sain.
| 9. Prévisions des dépenses 2011-2012 |
10. Dépenses prévues pour 2012-2013 |
11. Dépenses prévues pour 2013-2014 |
12. Dépenses prévues pour 2014-2015 |
|
|---|---|---|---|---|
| 13, Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 266.8 $ | 409.8 $ | 235.5 $ | 167.2 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| 14, Total – paiements de transfert | 266.8 $ | 409.8 $ | 235.5 $ | 167.2 $ |
15. Année financière de la dernière évaluation complétée : 2008-2009
16. Décision prise par suite des résultats de la dernière évaluation (continuation, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : continuation.
17. Année financière de l'achèvement de la prochaine évaluation planifiée : 2012-2013.
18. Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou encore une combinaison de ces intervenants.
19. Initiatives pour mobiliser demandeurs et bénéficiaires : Ne s'applique pas, car tous les fonds alloués aux projets ont été engagés.
Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)
1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l'infrastructure frontalière
2. Date de création : 2003-2004
3. Date de clôture : 2015-2016
4. Année financière des modalités : 2011-20124
5. Résultat stratégique : Financement d'une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans le cadre d'une économie concurrentielle, d'un environnement plus sain et de collectivités habitables.
6. Activité de programme : Fonds sur l'infrastructure frontalière.
7. Description : Dans le cadre de cette activité de programme, on fournit des fonds pour les investissements dans l'infrastructure matérielle, l'infrastructure du système de transport et le renforcement de la capacité analytique aux plus importants postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis, ainsi qu'à plusieurs autres points d'entrée au Canada. Mis sur pied en 2002, le Fonds fournit jusqu'à 50 pour cent du financement en fonds fédéraux pour soutenir les projets admissibles menés aux postes frontaliers canadiens. Transports Canada est le partenaire d’exécution fédéral pour ce programme.5
8. Résultats prévus : Infrastructure Canada effectue des investissements grâce au FIF, qui permet d'obtenir des investissements provenant d'autres partenaires; une infrastructure du système de transport est mise en œuvre et facilite la libre circulation des personnes et des marchandises aux postes frontaliers.
| 9. Prévisions des dépenses 2011-2012 |
10. Dépenses prévues pour 2012-2013 |
11. Dépenses prévues pour 2013-2014 |
12. Dépenses prévues pour 2014-2015 |
|
|---|---|---|---|---|
| 13, Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 46.6 $ | 41.7 $ | 33.1 $ | 11.3 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| 14, Total – paiements de transfert | 46.6 $ | 41.7 $ | 33.1 $ | 11.3 $ |
15. Année financière de la dernière évaluation complétée : 2008-2009
16. Décision prise par suite des résultats de la dernière évaluation (continuation, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : continuation.
17. Année financière de l'achèvement de la prochaine évaluation : 2012-2013.
18. Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou encore une combinaison de ces intervenants.
19. Initiatives pour mobiliser demandeurs et bénéficiaires : Ne s'applique pas, car ce programme doit prendre fin en 2013-2014.
Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)
1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
2. Date de création : 2004-2005
3. Date de clôture : 2013-2014
4. Année financière des modalités : 2010-20116
5. Résultat stratégique : Financement pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans le cadre d'une économie concurrentielle, d'un environnement plus sain et de collectivités habitables.
6. Activité de programme : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale.
7. Description : Cette activité de programme soutient des projets d'infrastructure municipaux de petite envergure visant à promouvoir et à améliorer la qualité de vie dans les collectivités urbaines et rurales. Initialement, le programme a produit un financement fédéral d’un milliard de dollars, puis 200 millions de dollars de plus y ont été injectés en janvier 2007. Au moins 80 pour cent de ce fonds ont été alloués à des municipalités de moins de 250 000 habitants. Pour la plupart des projets, le financement fédéral fourni par le FIMR peut atteindre le tiers du financement des coûts admissibles. Cet engagement à long terme envers l’infrastructure publique aide à promouvoir la croissance économique durable, l’innovation et les collectivités saines. Les projets contribuent à la construction, au renouvellement et à l’amélioration de l’infrastructure publique, afin de renforcer les capacités des régions en partenariat avec les bénéficiaires. Le programme est exécuté en partenariat avec les organismes de développement régional.7
8. Résultats prévus : Infrastructure Canada effectue des investissements grâce au FIMR, qui permet d'obtenir des investissements provenant d'autres partenaires; mise en place d'infrastructures de petite envergure visant à soutenir une économie concurrentielle dans les collectivités urbaines et rurales; mise en place d'infrastructures de petite envergure visant à promouvoir les collectivités urbaines et rurales habitables; et mise en place d'infrastructures de petite envergure visant à promouvoir un environnement plus sain dans les collectivités urbaines et rurales.
| 9. Prévisions des dépenses 2011-2012 |
10. Dépenses prévues pour 2012-2013 |
11. Dépenses prévues pour 2013-2014 |
12. Dépenses prévues pour 2014-2015 |
|
|---|---|---|---|---|
| 13, Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 109.4 $ | 95.8 $ | 0.0 $ | 0.0 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| 14, Total – paiements de transfert | 109.4 $ | 95.8 $ | 0.0 $ | 0.0 $ |
15. Année financière de la dernière évaluation complétée : 2007-2008
16. Décision prise par suite des résultats de la dernière évaluation (continuation, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : continuation.
17. Année financière de l'achèvement de la prochaine évaluation : 2013-2014.
18. Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou encore une combinaison de ces intervenants.
19. Initiatives pour mobiliser demandeurs et bénéficiaires : Ne s'applique pas, car ce programme doit prendre fin en 2013-2014.
Fonds de la taxe sur l'essence (FTE)
1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la taxe sur l'essence
2. Date de création : 2005-2006
3. Date de clôture : programme permanent8
4. Année financière des modalités : 2011-20129
5. Résultat stratégique : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure.
6. Activité de programme : Fonds de la taxe sur l'essence.
7. Description : Cette activité de programme fournit aux municipalités un financement prévisible à long terme, qui leur permet de prendre des décisions au niveau local en vue de bâtir et de remettre en état leur infrastructure publique de base. Le gouvernement fédéral a conclu des ententes liées au Fonds de la taxe sur l'essence avec les provinces, les territoires, l'Association des municipalités de l'Ontario, la Union of British Columbia Municipalities et la Ville de Toronto. Ces ententes établissent un cadre de responsabilisation permettant au gouvernement fédéral de verser aux signataires, deux fois l’an, l’argent provenant du Fonds de la taxe sur l’essence. Ces derniers transfèrent ensuite ces fonds aux municipalités selon une formule de répartition convenue à l’avance. Les municipalités sélectionnent les projets à mettre en œuvre en priorité dans les différentes catégories d’investissement établies. Les projets visent l'assainissement de l'air et de l'eau, la réduction des gaz à effet de serre et le renforcement de la capacité des collectivités à effectuer une planification à long terme. Les municipalités peuvent regrouper leurs ressources, placer des montants et emprunter en fonction du financement accordé, ce qui leur assure une souplesse financière accrue. Les bénéficiaires admissibles doivent présenter un rapport annuel qui rend compte de leur utilisation des fonds et montre qu’ils respectent les conditions de leur entente aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence.
8. Résultats prévus : Les provinces, les territoires et les municipalités doivent rendre compte du financement fourni aux administrations locales par l’entremise du Fonds de la taxe sur l'essence (FTE); les municipalités ont accès à un financement prévisible et stable qui leur permet de bâtir et d'améliorer leurs infrastructures; et le FTE favorise les investissements dans les infrastructures municipales durables sur le plan de l'environnement.
| 9. Prévisions des dépenses 2011-2012 |
10. Dépenses prévues pour 2012-2013 |
11. Dépenses prévues pour 2013-2014 |
12. Dépenses prévues pour 2014-2015 |
|
|---|---|---|---|---|
| 13, Total des subventions | ||||
| Total des contributions | ||||
| Total des autres types de paiements de transfert | 2 320.3 $ | 1 974.5 $ | 1 974.5 $ | TBD10 |
| 14, Total – paiements de transfert | 2 320.3 $ | 1 974.5 $ | 1 974.5 $ | TBD |
15. Année financière de la dernière évaluation complétée : 2008-2009
16. Décision prise par suite des résultats de la dernière évaluation (continuation, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : continuation.
17. Année financière de l'achèvement de la prochaine évaluation : 2012-2013.
18. Le bénéficiaire du financement : Dans le cadre du FTE, le gouvernement du Canada a conclu des ententes de financement bilatérales avec les provinces, les territoires, l'Association des municipalités de l'Ontario, la Union of British Columbia Municipalities et la Ville de Toronto. Les cosignataires de ces ententes individuelles (à l'exception de la Ville de Toronto) transfèrent les fonds aux municipalités bénéficiaires selon une formule de répartition convenue à l’avance.
La sélection des projets s'effectue au niveau municipal, est approuvée par la province puis est présentée au gouvernement fédéral dans le Rapport annuel sur les dépenses. De cette façon, plus de 3 600 municipalités reçoivent du financement du Fonds de la taxe sur l'essence. Dans certains cas, les signataires des ententes sur le FTE peuvent également être des bénéficiaires lorsqu'ils financent d’initiatives provinciales particulières.
19. Initiatives pour mobiliser demandeurs et bénéficiaires : Le Ministère mobilise des partenaires et des intervenants pour participer au développement d'un nouveau plan d'infrastructure à long terme, qui pourrait enrichir le programme du FTE ou les programmes futurs.
Fonds de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (financement de base pour les PT)
1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de base pour les infrastructures des provinces et des territoires
2. Date de création : 2007-2008
3. Date de clôture : 2013-2014
4. Année financière des modalités : 2008-200910
5. Résultat stratégique : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure.
6. Activité de programme : Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires.
7. Description : Cette activité de programme prévoit 175 millions de dollars en financement de base pour chaque province et chaque territoire, afin de financer des priorités en matière d'infrastructures. Ce fonds administre également plus de 26 millions de dollars par habitant pour trois territoires dans le cadre du Fonds Chantiers Canada. Le Financement de base pour les infrastructures des PT a été conçu pour rétablir l'équilibre budgétaire, tout en améliorant le système d'infrastructure publique du Canada. De plus, il accroît la compétitivité et la productivité économique, il soutient l'assainissement de l'air, de l'eau et des terres ainsi que le développement de collectivités fortes et saines. Les paiements sont versés aux provinces et aux territoires, mais les bénéficiaires peuvent être des administrations locales et régionales ou des organismes du secteur privé. Afin que le financement fédéral puisse être versé aux provinces et aux territoires, ceux-ci soumettent une liste des initiatives d’infrastructure dans le cadre d’un plan d’immobilisations, qui doit être accepté par le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Les paiements sont effectués à l’avance et les dispositions relatives au partage des coûts s’appliquent à l’ensemble du plan d’immobilisations, et non aux initiatives individuelles. Les provinces et les territoires peuvent rassembler, conserver les fonds et les gérer sur une base de trésorerie pour profiter d’une souplesse financière accrue lors de la mise en œuvre.
8. Résultats prévus : Infrastructure Canada effectue des investissements grâce au Financement de base pour les PT, qui permet d'obtenir des investissements provenant d'autres partenaires; les organisations bénéficiaires sont tenues de rendre compte du Financement de base obtenu pour les PT; les plans d’immobilisations présentés par les provinces et les territoires sont approuvés, ce qui permet aux projets d'infrastructure de débuter.
| 9. Prévisions des dépenses 2011-2012 |
10. Dépenses prévues pour 2012-2013 |
11. Dépenses prévues pour 2013-2014 |
12. Dépenses prévues pour 2014-2015 |
|
|---|---|---|---|---|
| 13, Total des subventions | ||||
| Total des contributions | ||||
| Total des autres types de paiements de transfert | 390.0 $ | 233.2 $ | 152.5 $ | 0.0 $ |
| 14, Total – paiements de transfert | 390.9 $ | 233.2 $ | 152.5 $ | 0.0 $ |
15. Année financière de la dernière évaluation complétée : S.O.
16. Décision prise par suite des résultats de la dernière évaluation (continuation, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : S.O.
17. Année financière de l'achèvement de la prochaine évaluation : donnée non disponible.
18. Le bénéficiaire du financement : Dans le cadre du Financement de base pour les PT, les bénéficiaires admissibles initiaux du financement fédéral sont les provinces et les territoires signataires d'une entente de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires avec le gouvernement du Canada. De plus, les provinces et les territoires peuvent indiquer dans leurs plans d'immobilisations si des fonds seront fournis à d'autres bénéficiaires, notamment :
- les administrations locales ou régionales établies en vertu d'une loi provinciale ou territoriale;
- les organismes du secteur public créés en vertu d'une loi ou d'un règlement provincial ou territorial ou qui appartiennent en propriété exclusive à une province, à un territoire ou à une municipalité;
- les organismes du secteur privé, tels que les Premières Nations, individuellement ou en partenariat avec une province, un territoire ou l'une des administrations nommées ci-dessus.
19. Initiatives pour mobiliser demandeurs et bénéficiaires : Le Ministère mobilise des partenaires et des intervenants pour participer au développement d'un nouveau plan d'infrastructure à long terme, qui pourrait enrichir le programme de Financement de base des PT ou les programmes futurs.
Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada – (VC-FCC)
1. Nom du programme de paiements de transfert : Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada.
2. Date de création : 2008-2009
3. Date de clôture : 2016-2017
4. Année financière des modalités : 2010-201111
5. Résultat stratégique : Financement d'une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans le cadre d'une économie concurrentielle, d'un environnement plus sain et de collectivités habitables.
6. Activité de programme : Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada.
7. Description : Cette activité de programme répond aux contraintes en matière d'infrastructure auxquelles sont confrontées les petites collectivités de moins de 100 000 habitants. Les coûts des projets sont partagés avec les provinces, les territoires et les municipalités, où chaque administration contribue au tiers des coûts admissibles. Le Fonds soutient la construction, le renouvellement et l'amélioration des infrastructures de base requises, notamment dans les domaines de la distribution d'eau potable, du traitement des eaux usées et des routes locales, et permet également de répondre à d’autres besoins en infrastructure des petites collectivités.
8. Résultats prévus : Infrastructure Canada effectue des investissements grâce au VC-FCC, qui permet d'obtenir des investissements provenant d'autres partenaires; des projets d'infrastructure sont mis en place afin de promouvoir un environnement plus sain pour les plus petites collectivités; des projets d'infrastructure sont mis en place afin de soutenir une économie concurrentielle pour les plus petites collectivités; et des projets d'infrastructure sont mis en place afin de promouvoir les petites collectivités habitables.
| 9. Prévisions des dépenses 2011-2012 |
10. Dépenses prévues pour 2012-2013 |
11. Dépenses prévues pour 2013-2014 |
12. Dépenses prévues pour 2014-2015 |
|
|---|---|---|---|---|
| 13, Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 241.0 $ | $249.5 $ | $142.6 $ | $102.0 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| 14, Total – paiements de transfert | 241.0 $ | 249.5 $ | 142.6 $ | 102.0 $ |
15. Année financière de la dernière évaluation complétée : S.O.
16. Décision prise par suite des résultats de la dernière évaluation (continuation, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : S.O.
17. Année financière de l'achèvement de la prochaine évaluation : 2013-2014.
18. Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire peut être une administration régionale ou locale, une entité provinciale qui fournit des services de type municipal, un organisme du secteur public, un partenaire du secteur privé, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces intervenants. Les bénéficiaires admissibles dans le cadre du VC sont limités à ceux dont les projets profitent à des administrations locales ou régionales ou à des collectivités de moins de 100 000 personnes, conformément au recensement de 2006. Le gouvernement du Canada signe des ententes de contribution avec des partenaires provinciaux qui ont la responsabilité d'assurer que les projets sont achevés conformément aux conditions des ententes.
19. Initiatives pour mobiliser demandeurs et bénéficiaires : Le Ministère mobilise des partenaires et des intervenants pour participer au développement d'un nouveau plan d'infrastructure à long terme, qui pourrait enrichir le programme du VC FCC ou les programmes futurs.
Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada – (VGI-FCC)
1. Nom du programme de paiements de transfert : Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada
2. Date de création : 2008-2009
3. Date de clôture : 2016-2017
4. Année financière des modalités : 2010-201112
5. Résultat stratégique : Financement d'une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans le cadre d'une économie concurrentielle, d'un environnement plus sain et de collectivités habitables.
6. Activité de programme : Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada.
7. Description : Cette activité de programme vise les projets de grandes infrastructures d'intérêt national et régional. Elle accroît les investissements généraux dans l’infrastructure publique et contribue aux objectifs généraux du gouvernement fédéral à l’égard de la croissance économique, de l’assainissement de l’environnement et du développement de collectivités fortes et prospères. Au moins les deux tiers du financement ciblent des priorités nationales : l’approvisionnement en eau, le traitement des eaux usées, les transports publics, les voies principales du réseau autoroutier national et les énergies vertes. Le Volet Grandes infrastructures comporte 13 catégories d'investissements admissibles supplémentaires, et les projets prioritaires sont choisis dans le cadre de discussions avec les provinces. En versant le financement fédéral en fonction du principe de partage des coûts, il est possible de générer, par effet de levier, des contributions additionnelles d’autres partenaires, afin d’accroître la valeur globale des investissements réalisés dans l’infrastructure. Les bénéficiaires admissibles incluent les provinces, les autorités régionales ou locales et des organisations du secteur privé, y compris des organismes sans but lucratif. Les projets doivent être étayés par une analyse de rentabilisation et faire l’objet d’un examen pour déterminer s’ils répondent aux principaux critères du programme.
8. Résultats prévus : Infrastructure Canada effectue des investissements grâce au VGI-FCC, qui permet d'obtenir des investissements provenant d'autres partenaires; de grandes infrastructures sont mises en place afin de promouvoir l’assainissement de l’environnement; de grandes infrastructures sont mises en place afin de soutenir une économie concurrentielle; et de grandes infrastructures sont mises en place afin de promouvoir des collectivités habitables.
| 9. Prévisions des dépenses 2011-2012 |
10. Dépenses prévues pour 2012-2013 |
11. Dépenses prévues pour 2013-2014 |
12. Dépenses prévues pour 2014-2015 |
|
|---|---|---|---|---|
| 13, Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 802.1 $ | 1 960.5 $ | 936.9 $ | 605.0 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| 14, Total – paiements de transfert | 802.1 $ | 1 960.5 $ | 936.9 $ | 605.0 $ |
15. Année financière de la dernière évaluation complétée : S.O.
16. Décision prise par suite des résultats de la dernière évaluation (continuation, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : S.O.
17. Année financière de l'achèvement de la prochaine évaluation : 2015-2016.
18. Le bénéficiaire du financement : Les bénéficiaires du financement dans le cadre du VGI-FCC incluent les autorités provinciales, régionales, ou municipales, les organisations du secteur public établies par une des autorités susmentionnées ou lui appartenant en propriété exclusive, les organismes sans but lucratif ou les organisations du secteur privé.
19. Initiatives pour mobiliser demandeurs et bénéficiaires : Le Ministère mobilise des partenaires et des intervenants pour participer au développement d'un nouveau plan d'infrastructure à long terme, qui pourrait enrichir le programme du VGI FCC ou les programmes futurs.
Fonds pour l’infrastructure verte (FIV)
1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l'infrastructure verte
2. Date de création : 2009-2010`
3. Date de clôture : 2013-2014
4. Année financière des modalités : 2009-201013
5. Résultat stratégique : Financement d'une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans le cadre d'une économie concurrentielle, d'un environnement plus sain et de collectivités habitables.
6. Activité de programme : Fonds pour l'infrastructure verte.
7. Description : Ce programme soutient des projets d'infrastructure qui améliorent la qualité de l'air et de l'eau et aident à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les investissements ciblés dans l'infrastructure verte peuvent contribuer à améliorer la qualité de l'environnement et mener à une économie plus durable à long terme. Il existe cinq catégories d’investissements admissibles : traitement des eaux usées, production d’énergie verte, transport de l’énergie verte, traitement des déchets solides, transport et stockage du carbone. En versant une aide fédérale qui, selon une formule de partage des coûts, peut atteindre 50 pour cent du coût total admissible, le Fonds permet d'obtenir des investissements supplémentaires d'autres partenaires. Les bénéficiaires admissibles incluent les provinces, les territoires, les administrations locales ou régionales, les organisations du secteur public, d'autres organisations à but non lucratif admissibles et les entreprises du secteur privé, seules ou en partenariat avec une province, un territoire ou un organisme gouvernemental.
Le Fonds pour l'infrastructure verte a été annoncé dans le budget de 2009 (Plan d'action économique du Canada), pour une valeur d'un milliard de dollars sur cinq ans. Depuis, le gouvernement du Canada a pris la décision, approuvée par le Conseil du Trésor (en juin et septembre 2010 et en mars 2011), de transférer 169,98 millions de
dollars hors du Fonds pour l’infrastructure verte vers d’autres ministères, afin de soutenir d’autres initiatives jugées prioritaires. Ces réaffectations sont examinées par le Parlement au moyen d’une combinaison de budgets principaux des dépenses et de budgets supplémentaires des dépenses, à mesure que le
financement est requis. Voici les transferts proposés et les montants qui ont été approuvés par le Parlement avant 2012-2013 :
|
Ressources naturelles Canada |
|
|---|---|
| Transfert hors du FIV pour le Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière | 100 millions |
| Approuvé par le Parlement – avant 2012-2013 | 50 millions |
| Budget principal des dépenses 2012-2013 | 25 millions |
| Solde à transférer lors d’un futur processus budgétaire | 25 millions |
|
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec |
|
|---|---|
| Transfert hors du FIV pour l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec | 30 millions |
| Approuvé par le Parlement – avant 2012-2013 | 15 millions |
| Budget principal des dépenses 2012-2013 | 15 millions |
| Transfert hors du FIV pour le gazoduc entre Vallée Jonction et Thetford Mines | 18,15 millions |
| Budget principal des dépenses 2012-2013 | 14,50 millions |
| Solde à transférer lors d’un futur processus budgétaire | 3,65 millions |
|
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) |
|
|---|---|
| Transfert hors du FIV pour l’évaluation environnementale régionale de Beaufort | 21,83 millions |
| Approuvé par le Parlement – avant 2012-2013 | 5,45 millions14 |
| Budget principal des dépenses 2012-2013 | 7,34 millions |
| Solde à transférer lors d’un futur processus budgétaire | 9,04 millions |
De plus, le gouvernement a décidé de rediriger 45 millions de dollars du FIV dans le cadre de l’examen stratégique. Cette décision a été confirmée dans le Budget 2011. Également, dans le Budget principal des dépenses de 2012-2013, on propose de réaffecter 58,70 millions de dollars du FIV afin de répondre aux exigences opérationnelles du Ministère. Il reste donc 726,34 millions de dollars15 pour le programme du FIV.
8. Résultats prévus : Infrastructure Canada effectue des investissements grâce au FIV qui permet d'obtenir des investissements provenant d'autres partenaires; des projets d'infrastructure sont mis en œuvre afin de promouvoir l'assainissement de l'air, de l'eau et des terres.
| 9. Prévisions des dépenses 2011-2012 |
10. Dépenses prévues pour 2012-2013 |
11. Dépenses prévues pour 2013-2014 |
12. Dépenses prévues pour 2014-2015 |
|
|---|---|---|---|---|
| 13, Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 59.6 $ | 80.6 $ | 117.3 $ | TBD |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| 14, Total – paiements de transfert | 59.6 $ | 80.6 $ | 117.3 $ | TBD |
15. Année financière de la dernière évaluation complétée : S.O.
16. Décision prise par suite des résultats de la dernière évaluation (continuation, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : S.O.
17. Année financière de l'achèvement de la prochaine évaluation : 2014-2015.
18. Le bénéficiaire du financement : Les bénéficiaires admissibles pour le FIV incluent les provinces, territoires, les administrations locales ou régionales, les organisations du secteur public, d'autres organisations à but non lucratif et à but lucratif du secteur privé, seules ou en partenariat avec une province, un territoire ou un organisme gouvernemental.
19. Initiatives pour mobiliser demandeurs et bénéficiaires : Le Ministère mobilise des partenaires et des intervenants pour participer au développement d'un nouveau plan d'infrastructure à long terme, qui pourrait enrichir le programme du FIV ou les programmes futurs.
Recherche et partenariats stratégiques du Fonds Chantiers Canada – (RPS-FCC)
1. Nom du programme de paiements de transfert : Recherche et partenariats stratégiques du Fonds Chantiers Canada
2. Date de création : 2008-2009
3. Date de clôture : 2016-2017
4. Année financière des modalités : 2007-200816
5. Résultat stratégique : Financement d'une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans le cadre d'une économie concurrentielle, d'un environnement plus sain et de collectivités habitables.
6. Activité de programme : Analyse économique et recherche.
7. Description : Investir dans des infrastructures provinciales et communautaires afin de donner suite aux priorités nationales, provinciales/territoriales et communautaires. Ce sous-élément du programme d'analyse économique et recherche supporte la recherche, le savoir et le renforcement des capacités entrepris au niveau national, dans
le but de promouvoir l'innovation et le progrès en ce qui a trait à la mise en place des infrastructures publiques de calibre mondial et vise à combler les lacunes de connaissances prioritaires des infrastructures. Cette initiative répond aux besoins soulevés par les problèmes d’infrastructure émergents fondamentaux et persistants,
notamment : accroître la base de renseignements qui sert à la prise de décisions, apporter un soutien aux solutions à long terme et à la durabilité, soutenir l'innovation et l'efficacité et mesurer les répercussions et l'efficacité des infrastructures.17
8. Résultats escomptés : Promouvoir une économie forte, un environnement propre et des collectivités fortes et sûres.
| 9. Prévisions des dépenses 2011-2012 |
10. Dépenses prévues pour 2012-201318 |
11. Dépenses prévues pour 2013-2014 |
12. Dépenses prévues pour 2014-2015 |
|
|---|---|---|---|---|
| 13, Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 0.0 $ | 0.0 $ | 0.0 $ | 0.0 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| 14, Total – paiements de transfert | 0.0 $ | 0.0 $ | 0.0 $ | 0.0 $ |
15. Année financière de la dernière évaluation complétée : S.O. Aucune évaluation n'a été effectuée.
16. Décision prise par suite des résultats de la dernière évaluation (continuation, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : S.O.
17. Année financière de l'achèvement de la prochaine évaluation : S.O. Aucune évaluation n'a été effectuée.
18. Le bénéficiaire du financement : Les bénéficiaires admissibles sont les suivants : les administrations provinciales, territoriales, locales ou régionales établies en vertu d'une loi provinciale ou territoriale; les organismes du secteur public créés en vertu d'une loi ou d'un règlement provincial ou territorial ou qui appartiennent en propriété exclusive à une province, à un territoire ou à une municipalité; les organismes à but lucratif du secteur privé qui font affaire au Canada, seuls ou en partenariat avec une province, un territoire ou l'une des administrations susmentionnées; les organismes canadiens sans but lucratif, tels que les associations de professionnels et de l'industrie, les organisations non gouvernementales (ONG) et les établissements d'enseignement; les personnes originaires du Canada ou d'autres pays, telles que des chercheurs et des étudiants (étudiants de premier cycle, de deuxième cycle ou de troisième cycle (doctorat)); et les organisations internationales. Les ministères, sociétés d’État et organismes fédéraux ne sont pas admissibles au financement.
19. Initiatives pour mobiliser demandeurs et bénéficiaires : Le Ministère mobilise des partenaires et des intervenants pour participer au développement d'un nouveau plan d'infrastructure à long terme, qui pourrait enrichir le programme de Recherche et partenariats stratégiques du Fonds Chantiers Canada ou les programmes futurs.
Fonds Chantiers Canada – Études de faisabilité et de planification (EFP)
1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds Chantiers Canada – Études de faisabilité et de planification
2. Date de création : 2008-2009
3. Date de clôture : 2016-2017
4. Année financière des modalités : 2007-200819
5. Résultat stratégique : Financement pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans le cadre d'une économie concurrentielle, d'un environnement plus sain et de collectivités habitables.
6. Activité de programme : Analyse économique et recherche.
7. Description : Ce sous-élément de l'activité de programme Analyse économique et recherche soutient la réalisation d'études importantes et novatrices, qui aideront à mieux cibler les investissements dans les infrastructures aux niveaux fédéral, provincial/territorial et municipal. Les objectifs du volet EFP consistent à favoriser les études de planification et de faisabilité qui portent sur des questions et des projets relatifs aux infrastructures publiques. Le financement de ces études servira à examiner des solutions potentielles à des questions d'intérêt local, régional et national, ainsi qu'à une variété d'études de planification portant sur la gestion des infrastructures et les investissements dans ce domaine. Les études de faisabilité ciblées peuvent également être utilisées pour examiner des questions spécifiques, des projets et des priorités entourant les infrastructures. Ces investissements apporteront des informations plus complètes sur les projets potentiels et se traduiront par une meilleure planification (à grande échelle et par secteur). Les données obtenues par suite des études de faisabilité pourraient également améliorer l'efficacité des activités liées à la diligence raisonnable quant aux projets à une date ultérieure.20
8. Résultats escomptés : Promouvoir une économie forte, un environnement propre et des collectivités fortes et sûres.
| 9. Prévisions des dépenses 2011-2012 |
10. Dépenses prévues pour 2012-201321 |
11. Dépenses prévues pour 2013-2014 |
12. Dépenses prévues pour 2014-2015 |
|
|---|---|---|---|---|
| 13, Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 0.0 $ | 0.0 $ | 0.0 $ | 0.0 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| 14, Total – paiements de transfert | 0.0 $ | 0.0 $ | 0.0 $ | 0.0 $ |
15. Année financière de la dernière évaluation complétée : S.O. Aucune évaluation n'a été effectuée.
16. Décision prise par suite des résultats de la dernière évaluation (continuation, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : S.O.
17. Année financière de l'achèvement de la prochaine évaluation : S.O. Aucune évaluation n'a été effectuée.
18. Le bénéficiaire du financement : Les bénéficiaires admissibles sont les suivants : les administrations provinciales, territoriales, locales ou régionales établies en vertu d'une loi provinciale ou territoriale; les organismes du secteur public créés en vertu d'une loi ou d'un règlement provincial ou territorial ou qui appartiennent en propriété exclusive à une province, à un territoire ou à une municipalité; les organismes à but lucratif du secteur privé, qui font affaire au Canada, seuls ou en partenariat avec une province, un territoire ou l'une des administrations susmentionnées; les organismes canadiens sans but lucratif, tels que les associations de professionnels et de l'industrie, les organisations non gouvernementales (ONG) et les établissements d'enseignement. Les ministères, sociétés d’État et organismes fédéraux ne sont pas admissibles au financement.
19. Initiatives pour mobiliser demandeurs et bénéficiaires : Le Ministère mobilise des partenaires et des intervenants pour participer au développement d'un nouveau plan d'infrastructure à long terme, qui pourrait enrichir le programme de Fonds Chantiers Canada – Études de faisabilité et de planification ou les programmes futurs.
1 Les attributions pour les programmes de paiements de transfert ne comprennent pas les frais de fonctionnement et d'entretien (F et E).
2 Année financière au cours de laquelle les modalités ont été approuvées/maintenues/modifiées par le Conseil du Trésor ou le ministre.
3 Des 4,3 milliards de dollars initialement alloués au FCIS, environ 50 millions de dollars ont été transférés à Parcs Canada pour appuyer un projet d'infrastructure hautement prioritaire. Ces fonds ont été réaffectés dans le cadre du budget principal des dépenses avant 2012-2013.
4 Année financière au cours de laquelle les modalités ont été approuvées/maintenues/modifiées par le Conseil du Trésor ou le ministre.
5 Des 600 millions de dollars initialement alloués au FIF, environ 18 millions de dollars ont été transférés à l’Agence des services frontaliers du Canada pour soutenir des projets frontaliers. Ces fonds ont été réaffectés dans le cadre du budget principal des dépenses avant 2012-2013.
Dans le cadre de l'examen stratégique de 2010, 10,4 millions de dollars de fonds non alloués du Fonds sur l'infrastructure frontalière ont été identifiés pour répondre à d'autres priorités du gouvernement. Avant 2012-2013, 5,2 millions de dollars ont été dégagés des niveaux de référence des ministères, dans le cadre du budget supplémentaire de 2011-2012. Une somme additionnelle de 5,2 millions sera dégagée à partir du budget principal des dépenses de 2012-2013, sous réserve de l'approbation du Parlement. Aucun projet n’a été annulé ou touché par cette réaffectation.
Bien que des fonds supplémentaires aient été accordés par le Parlement, par l’entremise du Fonds sur l’infrastructure frontalière (FSIF), en soutien t au Sommet du G8 (2010), ceux-ci ont été présentés séparément dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-11 puisque aucune somme du FSIF n’a été utilisée pour des projets reliés au Sommet du G8.6 Année financière au cours de laquelle les modalités ont été approuvées/maintenues/modifiées par le Conseil du Trésor ou le ministre.
7 Dans le cadre de l'examen stratégique de 2010, 23 millions de dollars de fonds non alloués du FIMR ont été redirigés vers d'autres priorités fédérales. Ces fonds ont été dégagés des niveaux de référence des ministères, dans le cadre du budget supplémentaire de 2011-2012. Aucun projet n’a été annulé ou touché par cette réaffectation.
8 La législation qui édicte le financement permanent du Fonds de la taxe sur l'essence a reçu la sanction royale le 15 décembre 2011. Le montant des contributions versées en vertu de ce programme pour 2014-2015 n'apparaît pas ci-dessus, mais sera reflété dans les documents futurs une fois que le financement sera approuvé par le Parlement dans le cadre d’un futur processus de prévisions budgétaires.
9 Année financière au cours de laquelle les modalités ont été approuvées/maintenues/modifiées par le Conseil du Trésor ou le ministre.
10 Année financière au cours de laquelle les modalités ont été approuvées/maintenues/modifiées par le Conseil du Trésor ou le ministre.
11 Année financière au cours de laquelle les modalités ont été approuvées/maintenues/modifiées par le Conseil du Trésor ou le ministre.
12 Année financière au cours de laquelle les modalités ont été approuvées/maintenues/modifiées par le Conseil du Trésor ou le ministre.
13 Année financière au cours de laquelle les modalités ont été approuvées/maintenues/modifiées par le Conseil du Trésor ou le ministre.
14 Jusqu’à maintenant, 7,12 millions de dollars provenant d’Infrastructure Canada ont été réaffectés. Cela comprend 2,14 millions de dollars réaffectés dans le cadre financier (dont 0,47 million ont été approuvés par le Parlement dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2011-2012, une somme additionnelle de 1,34 million sera réaffectée à l’aide du Budget principal des dépenses de 2012-2013 et le solde sera inclus lors d’un futur processus budgétaire) et une somme additionnelle de 4,98 millions de dollars a également été transférée dans le Budget supplémentaire des dépenses B de 2011-2012 – pour un montant combiné de 5,45 millions de dollars approuvé par le Parlement.
15 Les chiffres présentés ci-dessus ne totalisent pas 1 milliard de dollars puisqu’ils ont été arrondis.
16 Année financière au cours de laquelle les modalités ont été approuvées/maintenues/modifiées par le Conseil du Trésor ou le ministre.
17 Dans le cadre du processus d'examen stratégique de 2010, 25 millions de dollars provenant du programme de Recherche et partenariats stratégiques ont été redirigés vers d'autres priorités du gouvernement. Avant 2012-2013, 9,45 millions de dollars ont été dégagés des niveaux de référence des ministères dans le cadre de budgets supplémentaires. Une somme additionnelle de 4,5 millions de dollars sera dégagée dans le cadre du budget principal des dépenses de 2012-2013, sous réserve de l'approbation du Parlement, la balance des fonds devant être transférée dans le cadre des budgets principaux de 2013-2014. On traitera des besoins liés aux dépenses prévues après 2012-2013 lors de futurs processus budgétaires. Tous les transferts sont assujettis à l’approbation du Parlement.
18 Pour appuyer le processus de collaboration pour l’élaboration d’un nouveau plan d’infrastructure à long terme, auquel participent les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités et d’autres intervenants, on s’attend à ce que des fonds additionnels, y compris des fonds de paiements de transfert, soient reportés dans cette activité de programme dans le cadre d’un processus d’établissement de budgets supplémentaires des dépenses en 2012-2013. On traitera des besoins liés aux dépenses prévues après 2012-2013 lors de futurs processus budgétaires. Tous les transferts sont assujettis à l’approbation du Parlement.
19 Année financière au cours de laquelle les modalités ont été approuvées/maintenues/modifiées par le Conseil du Trésor ou le ministre.
20 Dans le cadre du processus d'examen stratégique de 2010, 10,75 millions de dollars provenant du programme Études de faisabilité et de planification ont été redirigés vers d'autres priorités du gouvernement. Avant 2012-2013, ces fonds ont été dégagés des niveaux de référence des ministères dans le cadre de prévisions budgétaires.
21 Pour appuyer le processus de collaboration pour l’élaboration d’un nouveau plan d’infrastructure à long terme, auquel participent les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités et d’autres intervenants, on s’attend à ce que des fonds additionnels, y compris des fonds de paiements de transfert, soient reportés dans cette activité de programme dans le cadre d’un processus d’établissement de budgets supplémentaires des dépenses en 2012-2013. On traitera des besoins liés aux dépenses prévues après 2012-2013 lors de futurs processus budgétaires. Tous les transferts sont assujettis à l’approbation du Parlement.