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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Infrastructure Canada administre les programmes de paiements de transfert suivants :1
1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
2. Date de création : 2003-2004
3. Date de clôture : 2016-2017
4. Année financière des modalités : 2011-20122
5. Résultats stratégiques : Financement d'une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans le cadre d'une économie concurrentielle, d'un environnement plus sain et de collectivités habitables.
6. Activité de programme : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique.
7. Description : Cette activité de programme soutient les projets qui favorisent la croissance économique et améliorent la qualité de vie des Canadiens. Les investissements sont réalisés en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé et ils contribuent à la construction, au renouvellement ou à l’amélioration de l’infrastructure publique. Le FCIS permet d'obtenir des contributions supplémentaires d'autres partenaires en fournissant jusqu'à 50 pour cent du financement pour les projets admissibles.3
8. Résultats prévus : Infrastructure Canada effectue des investissements grâce au FCIS, qui permet d'obtenir des investissements provenant d'autres partenaires; de grandes infrastructures sont mises en place afin de soutenir une économie concurrentielle; de grandes infrastructures sont mises en place afin de soutenir des collectivités habitables; et de grandes infrastructures sont mises en place afin de promouvoir un environnement plus sain.
9. Prévisions des dépenses 2011-2012 |
10. Dépenses prévues pour 2012-2013 |
11. Dépenses prévues pour 2013-2014 |
12. Dépenses prévues pour 2014-2015 |
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13, Total des subventions | ||||
Total des contributions | 266.8 $ | 409.8 $ | 235.5 $ | 167.2 $ |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
14, Total – paiements de transfert | 266.8 $ | 409.8 $ | 235.5 $ | 167.2 $ |
15. Année financière de la dernière évaluation complétée : 2008-2009
16. Décision prise par suite des résultats de la dernière évaluation (continuation, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : continuation.
17. Année financière de l'achèvement de la prochaine évaluation planifiée : 2012-2013.
18. Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou encore une combinaison de ces intervenants.
19. Initiatives pour mobiliser demandeurs et bénéficiaires : Ne s'applique pas, car tous les fonds alloués aux projets ont été engagés.
1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l'infrastructure frontalière
2. Date de création : 2003-2004
3. Date de clôture : 2015-2016
4. Année financière des modalités : 2011-20124
5. Résultat stratégique : Financement d'une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans le cadre d'une économie concurrentielle, d'un environnement plus sain et de collectivités habitables.
6. Activité de programme : Fonds sur l'infrastructure frontalière.
7. Description : Dans le cadre de cette activité de programme, on fournit des fonds pour les investissements dans l'infrastructure matérielle, l'infrastructure du système de transport et le renforcement de la capacité analytique aux plus importants postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis, ainsi qu'à plusieurs autres points d'entrée au Canada. Mis sur pied en 2002, le Fonds fournit jusqu'à 50 pour cent du financement en fonds fédéraux pour soutenir les projets admissibles menés aux postes frontaliers canadiens. Transports Canada est le partenaire d’exécution fédéral pour ce programme.5
8. Résultats prévus : Infrastructure Canada effectue des investissements grâce au FIF, qui permet d'obtenir des investissements provenant d'autres partenaires; une infrastructure du système de transport est mise en œuvre et facilite la libre circulation des personnes et des marchandises aux postes frontaliers.
9. Prévisions des dépenses 2011-2012 |
10. Dépenses prévues pour 2012-2013 |
11. Dépenses prévues pour 2013-2014 |
12. Dépenses prévues pour 2014-2015 |
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---|---|---|---|---|
13, Total des subventions | ||||
Total des contributions | 46.6 $ | 41.7 $ | 33.1 $ | 11.3 $ |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
14, Total – paiements de transfert | 46.6 $ | 41.7 $ | 33.1 $ | 11.3 $ |
15. Année financière de la dernière évaluation complétée : 2008-2009
16. Décision prise par suite des résultats de la dernière évaluation (continuation, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : continuation.
17. Année financière de l'achèvement de la prochaine évaluation : 2012-2013.
18. Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou encore une combinaison de ces intervenants.
19. Initiatives pour mobiliser demandeurs et bénéficiaires : Ne s'applique pas, car ce programme doit prendre fin en 2013-2014.
1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
2. Date de création : 2004-2005
3. Date de clôture : 2013-2014
4. Année financière des modalités : 2010-20116
5. Résultat stratégique : Financement pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans le cadre d'une économie concurrentielle, d'un environnement plus sain et de collectivités habitables.
6. Activité de programme : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale.
7. Description : Cette activité de programme soutient des projets d'infrastructure municipaux de petite envergure visant à promouvoir et à améliorer la qualité de vie dans les collectivités urbaines et rurales. Initialement, le programme a produit un financement fédéral d’un milliard de dollars, puis 200 millions de dollars de plus y ont été injectés en janvier 2007. Au moins 80 pour cent de ce fonds ont été alloués à des municipalités de moins de 250 000 habitants. Pour la plupart des projets, le financement fédéral fourni par le FIMR peut atteindre le tiers du financement des coûts admissibles. Cet engagement à long terme envers l’infrastructure publique aide à promouvoir la croissance économique durable, l’innovation et les collectivités saines. Les projets contribuent à la construction, au renouvellement et à l’amélioration de l’infrastructure publique, afin de renforcer les capacités des régions en partenariat avec les bénéficiaires. Le programme est exécuté en partenariat avec les organismes de développement régional.7
8. Résultats prévus : Infrastructure Canada effectue des investissements grâce au FIMR, qui permet d'obtenir des investissements provenant d'autres partenaires; mise en place d'infrastructures de petite envergure visant à soutenir une économie concurrentielle dans les collectivités urbaines et rurales; mise en place d'infrastructures de petite envergure visant à promouvoir les collectivités urbaines et rurales habitables; et mise en place d'infrastructures de petite envergure visant à promouvoir un environnement plus sain dans les collectivités urbaines et rurales.
9. Prévisions des dépenses 2011-2012 |
10. Dépenses prévues pour 2012-2013 |
11. Dépenses prévues pour 2013-2014 |
12. Dépenses prévues pour 2014-2015 |
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13, Total des subventions | ||||
Total des contributions | 109.4 $ | 95.8 $ | 0.0 $ | 0.0 $ |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
14, Total – paiements de transfert | 109.4 $ | 95.8 $ | 0.0 $ | 0.0 $ |
15. Année financière de la dernière évaluation complétée : 2007-2008
16. Décision prise par suite des résultats de la dernière évaluation (continuation, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : continuation.
17. Année financière de l'achèvement de la prochaine évaluation : 2013-2014.
18. Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou encore une combinaison de ces intervenants.
19. Initiatives pour mobiliser demandeurs et bénéficiaires : Ne s'applique pas, car ce programme doit prendre fin en 2013-2014.
1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la taxe sur l'essence
2. Date de création : 2005-2006
3. Date de clôture : programme permanent8
4. Année financière des modalités : 2011-20129
5. Résultat stratégique : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure.
6. Activité de programme : Fonds de la taxe sur l'essence.
7. Description : Cette activité de programme fournit aux municipalités un financement prévisible à long terme, qui leur permet de prendre des décisions au niveau local en vue de bâtir et de remettre en état leur infrastructure publique de base. Le gouvernement fédéral a conclu des ententes liées au Fonds de la taxe sur l'essence avec les provinces, les territoires, l'Association des municipalités de l'Ontario, la Union of British Columbia Municipalities et la Ville de Toronto. Ces ententes établissent un cadre de responsabilisation permettant au gouvernement fédéral de verser aux signataires, deux fois l’an, l’argent provenant du Fonds de la taxe sur l’essence. Ces derniers transfèrent ensuite ces fonds aux municipalités selon une formule de répartition convenue à l’avance. Les municipalités sélectionnent les projets à mettre en œuvre en priorité dans les différentes catégories d’investissement établies. Les projets visent l'assainissement de l'air et de l'eau, la réduction des gaz à effet de serre et le renforcement de la capacité des collectivités à effectuer une planification à long terme. Les municipalités peuvent regrouper leurs ressources, placer des montants et emprunter en fonction du financement accordé, ce qui leur assure une souplesse financière accrue. Les bénéficiaires admissibles doivent présenter un rapport annuel qui rend compte de leur utilisation des fonds et montre qu’ils respectent les conditions de leur entente aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence.
8. Résultats prévus : Les provinces, les territoires et les municipalités doivent rendre compte du financement fourni aux administrations locales par l’entremise du Fonds de la taxe sur l'essence (FTE); les municipalités ont accès à un financement prévisible et stable qui leur permet de bâtir et d'améliorer leurs infrastructures; et le FTE favorise les investissements dans les infrastructures municipales durables sur le plan de l'environnement.
9. Prévisions des dépenses 2011-2012 |
10. Dépenses prévues pour 2012-2013 |
11. Dépenses prévues pour 2013-2014 |
12. Dépenses prévues pour 2014-2015 |
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13, Total des subventions | ||||
Total des contributions | ||||
Total des autres types de paiements de transfert | 2 320.3 $ | 1 974.5 $ | 1 974.5 $ | TBD10 |
14, Total – paiements de transfert | 2 320.3 $ | 1 974.5 $ | 1 974.5 $ | TBD |
15. Année financière de la dernière évaluation complétée : 2008-2009
16. Décision prise par suite des résultats de la dernière évaluation (continuation, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : continuation.
17. Année financière de l'achèvement de la prochaine évaluation : 2012-2013.
18. Le bénéficiaire du financement : Dans le cadre du FTE, le gouvernement du Canada a conclu des ententes de financement bilatérales avec les provinces, les territoires, l'Association des municipalités de l'Ontario, la Union of British Columbia Municipalities et la Ville de Toronto. Les cosignataires de ces ententes individuelles (à l'exception de la Ville de Toronto) transfèrent les fonds aux municipalités bénéficiaires selon une formule de répartition convenue à l’avance.
La sélection des projets s'effectue au niveau municipal, est approuvée par la province puis est présentée au gouvernement fédéral dans le Rapport annuel sur les dépenses. De cette façon, plus de 3 600 municipalités reçoivent du financement du Fonds de la taxe sur l'essence. Dans certains cas, les signataires des ententes sur le FTE peuvent également être des bénéficiaires lorsqu'ils financent d’initiatives provinciales particulières.
19. Initiatives pour mobiliser demandeurs et bénéficiaires : Le Ministère mobilise des partenaires et des intervenants pour participer au développement d'un nouveau plan d'infrastructure à long terme, qui pourrait enrichir le programme du FTE ou les programmes futurs.
1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de base pour les infrastructures des provinces et des territoires
2. Date de création : 2007-2008
3. Date de clôture : 2013-2014
4. Année financière des modalités : 2008-200910
5. Résultat stratégique : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure.
6. Activité de programme : Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires.
7. Description : Cette activité de programme prévoit 175 millions de dollars en financement de base pour chaque province et chaque territoire, afin de financer des priorités en matière d'infrastructures. Ce fonds administre également plus de 26 millions de dollars par habitant pour trois territoires dans le cadre du Fonds Chantiers Canada. Le Financement de base pour les infrastructures des PT a été conçu pour rétablir l'équilibre budgétaire, tout en améliorant le système d'infrastructure publique du Canada. De plus, il accroît la compétitivité et la productivité économique, il soutient l'assainissement de l'air, de l'eau et des terres ainsi que le développement de collectivités fortes et saines. Les paiements sont versés aux provinces et aux territoires, mais les bénéficiaires peuvent être des administrations locales et régionales ou des organismes du secteur privé. Afin que le financement fédéral puisse être versé aux provinces et aux territoires, ceux-ci soumettent une liste des initiatives d’infrastructure dans le cadre d’un plan d’immobilisations, qui doit être accepté par le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Les paiements sont effectués à l’avance et les dispositions relatives au partage des coûts s’appliquent à l’ensemble du plan d’immobilisations, et non aux initiatives individuelles. Les provinces et les territoires peuvent rassembler, conserver les fonds et les gérer sur une base de trésorerie pour profiter d’une souplesse financière accrue lors de la mise en œuvre.
8. Résultats prévus : Infrastructure Canada effectue des investissements grâce au Financement de base pour les PT, qui permet d'obtenir des investissements provenant d'autres partenaires; les organisations bénéficiaires sont tenues de rendre compte du Financement de base obtenu pour les PT; les plans d’immobilisations présentés par les provinces et les territoires sont approuvés, ce qui permet aux projets d'infrastructure de débuter.
9. Prévisions des dépenses 2011-2012 |
10. Dépenses prévues pour 2012-2013 |
11. Dépenses prévues pour 2013-2014 |
12. Dépenses prévues pour 2014-2015 |
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13, Total des subventions | ||||
Total des contributions | ||||
Total des autres types de paiements de transfert | 390.0 $ | 233.2 $ | 152.5 $ | 0.0 $ |
14, Total – paiements de transfert | 390.9 $ | 233.2 $ | 152.5 $ | 0.0 $ |
15. Année financière de la dernière évaluation complétée : S.O.
16. Décision prise par suite des résultats de la dernière évaluation (continuation, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : S.O.
17. Année financière de l'achèvement de la prochaine évaluation : donnée non disponible.
18. Le bénéficiaire du financement : Dans le cadre du Financement de base pour les PT, les bénéficiaires admissibles initiaux du financement fédéral sont les provinces et les territoires signataires d'une entente de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires avec le gouvernement du Canada. De plus, les provinces et les territoires peuvent indiquer dans leurs plans d'immobilisations si des fonds seront fournis à d'autres bénéficiaires, notamment :
19. Initiatives pour mobiliser demandeurs et bénéficiaires : Le Ministère mobilise des partenaires et des intervenants pour participer au développement d'un nouveau plan d'infrastructure à long terme, qui pourrait enrichir le programme de Financement de base des PT ou les programmes futurs.
1. Nom du programme de paiements de transfert : Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada.
2. Date de création : 2008-2009
3. Date de clôture : 2016-2017
4. Année financière des modalités : 2010-201111
5. Résultat stratégique : Financement d'une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans le cadre d'une économie concurrentielle, d'un environnement plus sain et de collectivités habitables.
6. Activité de programme : Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada.
7. Description : Cette activité de programme répond aux contraintes en matière d'infrastructure auxquelles sont confrontées les petites collectivités de moins de 100 000 habitants. Les coûts des projets sont partagés avec les provinces, les territoires et les municipalités, où chaque administration contribue au tiers des coûts admissibles. Le Fonds soutient la construction, le renouvellement et l'amélioration des infrastructures de base requises, notamment dans les domaines de la distribution d'eau potable, du traitement des eaux usées et des routes locales, et permet également de répondre à d’autres besoins en infrastructure des petites collectivités.
8. Résultats prévus : Infrastructure Canada effectue des investissements grâce au VC-FCC, qui permet d'obtenir des investissements provenant d'autres partenaires; des projets d'infrastructure sont mis en place afin de promouvoir un environnement plus sain pour les plus petites collectivités; des projets d'infrastructure sont mis en place afin de soutenir une économie concurrentielle pour les plus petites collectivités; et des projets d'infrastructure sont mis en place afin de promouvoir les petites collectivités habitables.
9. Prévisions des dépenses 2011-2012 |
10. Dépenses prévues pour 2012-2013 |
11. Dépenses prévues pour 2013-2014 |
12. Dépenses prévues pour 2014-2015 |
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13, Total des subventions | ||||
Total des contributions | 241.0 $ | $249.5 $ | $142.6 $ | $102.0 $ |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
14, Total – paiements de transfert | 241.0 $ | 249.5 $ | 142.6 $ | 102.0 $ |
15. Année financière de la dernière évaluation complétée : S.O.
16. Décision prise par suite des résultats de la dernière évaluation (continuation, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : S.O.
17. Année financière de l'achèvement de la prochaine évaluation : 2013-2014.
18. Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire peut être une administration régionale ou locale, une entité provinciale qui fournit des services de type municipal, un organisme du secteur public, un partenaire du secteur privé, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces intervenants. Les bénéficiaires admissibles dans le cadre du VC sont limités à ceux dont les projets profitent à des administrations locales ou régionales ou à des collectivités de moins de 100 000 personnes, conformément au recensement de 2006. Le gouvernement du Canada signe des ententes de contribution avec des partenaires provinciaux qui ont la responsabilité d'assurer que les projets sont achevés conformément aux conditions des ententes.
19. Initiatives pour mobiliser demandeurs et bénéficiaires : Le Ministère mobilise des partenaires et des intervenants pour participer au développement d'un nouveau plan d'infrastructure à long terme, qui pourrait enrichir le programme du VC FCC ou les programmes futurs.
1. Nom du programme de paiements de transfert : Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada
2. Date de création : 2008-2009
3. Date de clôture : 2016-2017
4. Année financière des modalités : 2010-201112
5. Résultat stratégique : Financement d'une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans le cadre d'une économie concurrentielle, d'un environnement plus sain et de collectivités habitables.
6. Activité de programme : Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada.
7. Description : Cette activité de programme vise les projets de grandes infrastructures d'intérêt national et régional. Elle accroît les investissements généraux dans l’infrastructure publique et contribue aux objectifs généraux du gouvernement fédéral à l’égard de la croissance économique, de l’assainissement de l’environnement et du développement de collectivités fortes et prospères. Au moins les deux tiers du financement ciblent des priorités nationales : l’approvisionnement en eau, le traitement des eaux usées, les transports publics, les voies principales du réseau autoroutier national et les énergies vertes. Le Volet Grandes infrastructures comporte 13 catégories d'investissements admissibles supplémentaires, et les projets prioritaires sont choisis dans le cadre de discussions avec les provinces. En versant le financement fédéral en fonction du principe de partage des coûts, il est possible de générer, par effet de levier, des contributions additionnelles d’autres partenaires, afin d’accroître la valeur globale des investissements réalisés dans l’infrastructure. Les bénéficiaires admissibles incluent les provinces, les autorités régionales ou locales et des organisations du secteur privé, y compris des organismes sans but lucratif. Les projets doivent être étayés par une analyse de rentabilisation et faire l’objet d’un examen pour déterminer s’ils répondent aux principaux critères du programme.
8. Résultats prévus : Infrastructure Canada effectue des investissements grâce au VGI-FCC, qui permet d'obtenir des investissements provenant d'autres partenaires; de grandes infrastructures sont mises en place afin de promouvoir l’assainissement de l’environnement; de grandes infrastructures sont mises en place afin de soutenir une économie concurrentielle; et de grandes infrastructures sont mises en place afin de promouvoir des collectivités habitables.
9. Prévisions des dépenses 2011-2012 |
10. Dépenses prévues pour 2012-2013 |
11. Dépenses prévues pour 2013-2014 |
12. Dépenses prévues pour 2014-2015 |
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---|---|---|---|---|
13, Total des subventions | ||||
Total des contributions | 802.1 $ | 1 960.5 $ | 936.9 $ | 605.0 $ |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
14, Total – paiements de transfert | 802.1 $ | 1 960.5 $ | 936.9 $ | 605.0 $ |
15. Année financière de la dernière évaluation complétée : S.O.
16. Décision prise par suite des résultats de la dernière évaluation (continuation, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : S.O.
17. Année financière de l'achèvement de la prochaine évaluation : 2015-2016.
18. Le bénéficiaire du financement : Les bénéficiaires du financement dans le cadre du VGI-FCC incluent les autorités provinciales, régionales, ou municipales, les organisations du secteur public établies par une des autorités susmentionnées ou lui appartenant en propriété exclusive, les organismes sans but lucratif ou les organisations du secteur privé.
19. Initiatives pour mobiliser demandeurs et bénéficiaires : Le Ministère mobilise des partenaires et des intervenants pour participer au développement d'un nouveau plan d'infrastructure à long terme, qui pourrait enrichir le programme du VGI FCC ou les programmes futurs.
1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l'infrastructure verte
2. Date de création : 2009-2010`
3. Date de clôture : 2013-2014
4. Année financière des modalités : 2009-201013
5. Résultat stratégique : Financement d'une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans le cadre d'une économie concurrentielle, d'un environnement plus sain et de collectivités habitables.
6. Activité de programme : Fonds pour l'infrastructure verte.
7. Description : Ce programme soutient des projets d'infrastructure qui améliorent la qualité de l'air et de l'eau et aident à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les investissements ciblés dans l'infrastructure verte peuvent contribuer à améliorer la qualité de l'environnement et mener à une économie plus durable à long terme. Il existe cinq catégories d’investissements admissibles : traitement des eaux usées, production d’énergie verte, transport de l’énergie verte, traitement des déchets solides, transport et stockage du carbone. En versant une aide fédérale qui, selon une formule de partage des coûts, peut atteindre 50 pour cent du coût total admissible, le Fonds permet d'obtenir des investissements supplémentaires d'autres partenaires. Les bénéficiaires admissibles incluent les provinces, les territoires, les administrations locales ou régionales, les organisations du secteur public, d'autres organisations à but non lucratif admissibles et les entreprises du secteur privé, seules ou en partenariat avec une province, un territoire ou un organisme gouvernemental.
Le Fonds pour l'infrastructure verte a été annoncé dans le budget de 2009 (Plan d'action économique du Canada), pour une valeur d'un milliard de dollars sur cinq ans. Depuis, le gouvernement du Canada a pris la décision, approuvée par le Conseil du Trésor (en juin et septembre 2010 et en mars 2011), de transférer 169,98 millions de
dollars hors du Fonds pour l’infrastructure verte vers d’autres ministères, afin de soutenir d’autres initiatives jugées prioritaires. Ces réaffectations sont examinées par le Parlement au moyen d’une combinaison de budgets principaux des dépenses et de budgets supplémentaires des dépenses, à mesure que le
financement est requis. Voici les transferts proposés et les montants qui ont été approuvés par le Parlement avant 2012-2013 :
Ressources naturelles Canada |
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Transfert hors du FIV pour le Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière | 100 millions |
Approuvé par le Parlement – avant 2012-2013 | 50 millions |
Budget principal des dépenses 2012-2013 | 25 millions |
Solde à transférer lors d’un futur processus budgétaire | 25 millions |
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec |
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Transfert hors du FIV pour l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec | 30 millions |
Approuvé par le Parlement – avant 2012-2013 | 15 millions |
Budget principal des dépenses 2012-2013 | 15 millions |
Transfert hors du FIV pour le gazoduc entre Vallée Jonction et Thetford Mines | 18,15 millions |
Budget principal des dépenses 2012-2013 | 14,50 millions |
Solde à transférer lors d’un futur processus budgétaire | 3,65 millions |
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) |
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Transfert hors du FIV pour l’évaluation environnementale régionale de Beaufort | 21,83 millions |
Approuvé par le Parlement – avant 2012-2013 | 5,45 millions14 |
Budget principal des dépenses 2012-2013 | 7,34 millions |
Solde à transférer lors d’un futur processus budgétaire | 9,04 millions |
De plus, le gouvernement a décidé de rediriger 45 millions de dollars du FIV dans le cadre de l’examen stratégique. Cette décision a été confirmée dans le Budget 2011. Également, dans le Budget principal des dépenses de 2012-2013, on propose de réaffecter 58,70 millions de dollars du FIV afin de répondre aux exigences opérationnelles du Ministère. Il reste donc 726,34 millions de dollars15 pour le programme du FIV.
8. Résultats prévus : Infrastructure Canada effectue des investissements grâce au FIV qui permet d'obtenir des investissements provenant d'autres partenaires; des projets d'infrastructure sont mis en œuvre afin de promouvoir l'assainissement de l'air, de l'eau et des terres.
9. Prévisions des dépenses 2011-2012 |
10. Dépenses prévues pour 2012-2013 |
11. Dépenses prévues pour 2013-2014 |
12. Dépenses prévues pour 2014-2015 |
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13, Total des subventions | ||||
Total des contributions | 59.6 $ | 80.6 $ | 117.3 $ | TBD |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
14, Total – paiements de transfert | 59.6 $ | 80.6 $ | 117.3 $ | TBD |
15. Année financière de la dernière évaluation complétée : S.O.
16. Décision prise par suite des résultats de la dernière évaluation (continuation, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : S.O.
17. Année financière de l'achèvement de la prochaine évaluation : 2014-2015.
18. Le bénéficiaire du financement : Les bénéficiaires admissibles pour le FIV incluent les provinces, territoires, les administrations locales ou régionales, les organisations du secteur public, d'autres organisations à but non lucratif et à but lucratif du secteur privé, seules ou en partenariat avec une province, un territoire ou un organisme gouvernemental.
19. Initiatives pour mobiliser demandeurs et bénéficiaires : Le Ministère mobilise des partenaires et des intervenants pour participer au développement d'un nouveau plan d'infrastructure à long terme, qui pourrait enrichir le programme du FIV ou les programmes futurs.
1. Nom du programme de paiements de transfert : Recherche et partenariats stratégiques du Fonds Chantiers Canada
2. Date de création : 2008-2009
3. Date de clôture : 2016-2017
4. Année financière des modalités : 2007-200816
5. Résultat stratégique : Financement d'une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans le cadre d'une économie concurrentielle, d'un environnement plus sain et de collectivités habitables.
6. Activité de programme : Analyse économique et recherche.
7. Description : Investir dans des infrastructures provinciales et communautaires afin de donner suite aux priorités nationales, provinciales/territoriales et communautaires. Ce sous-élément du programme d'analyse économique et recherche supporte la recherche, le savoir et le renforcement des capacités entrepris au niveau national, dans
le but de promouvoir l'innovation et le progrès en ce qui a trait à la mise en place des infrastructures publiques de calibre mondial et vise à combler les lacunes de connaissances prioritaires des infrastructures. Cette initiative répond aux besoins soulevés par les problèmes d’infrastructure émergents fondamentaux et persistants,
notamment : accroître la base de renseignements qui sert à la prise de décisions, apporter un soutien aux solutions à long terme et à la durabilité, soutenir l'innovation et l'efficacité et mesurer les répercussions et l'efficacité des infrastructures.17
8. Résultats escomptés : Promouvoir une économie forte, un environnement propre et des collectivités fortes et sûres.
9. Prévisions des dépenses 2011-2012 |
10. Dépenses prévues pour 2012-201318 |
11. Dépenses prévues pour 2013-2014 |
12. Dépenses prévues pour 2014-2015 |
|
---|---|---|---|---|
13, Total des subventions | ||||
Total des contributions | 0.0 $ | 0.0 $ | 0.0 $ | 0.0 $ |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
14, Total – paiements de transfert | 0.0 $ | 0.0 $ | 0.0 $ | 0.0 $ |
15. Année financière de la dernière évaluation complétée : S.O. Aucune évaluation n'a été effectuée.
16. Décision prise par suite des résultats de la dernière évaluation (continuation, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : S.O.
17. Année financière de l'achèvement de la prochaine évaluation : S.O. Aucune évaluation n'a été effectuée.
18. Le bénéficiaire du financement : Les bénéficiaires admissibles sont les suivants : les administrations provinciales, territoriales, locales ou régionales établies en vertu d'une loi provinciale ou territoriale; les organismes du secteur public créés en vertu d'une loi ou d'un règlement provincial ou territorial ou qui appartiennent en propriété exclusive à une province, à un territoire ou à une municipalité; les organismes à but lucratif du secteur privé qui font affaire au Canada, seuls ou en partenariat avec une province, un territoire ou l'une des administrations susmentionnées; les organismes canadiens sans but lucratif, tels que les associations de professionnels et de l'industrie, les organisations non gouvernementales (ONG) et les établissements d'enseignement; les personnes originaires du Canada ou d'autres pays, telles que des chercheurs et des étudiants (étudiants de premier cycle, de deuxième cycle ou de troisième cycle (doctorat)); et les organisations internationales. Les ministères, sociétés d’État et organismes fédéraux ne sont pas admissibles au financement.
19. Initiatives pour mobiliser demandeurs et bénéficiaires : Le Ministère mobilise des partenaires et des intervenants pour participer au développement d'un nouveau plan d'infrastructure à long terme, qui pourrait enrichir le programme de Recherche et partenariats stratégiques du Fonds Chantiers Canada ou les programmes futurs.
1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds Chantiers Canada – Études de faisabilité et de planification
2. Date de création : 2008-2009
3. Date de clôture : 2016-2017
4. Année financière des modalités : 2007-200819
5. Résultat stratégique : Financement pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans le cadre d'une économie concurrentielle, d'un environnement plus sain et de collectivités habitables.
6. Activité de programme : Analyse économique et recherche.
7. Description : Ce sous-élément de l'activité de programme Analyse économique et recherche soutient la réalisation d'études importantes et novatrices, qui aideront à mieux cibler les investissements dans les infrastructures aux niveaux fédéral, provincial/territorial et municipal. Les objectifs du volet EFP consistent à favoriser les études de planification et de faisabilité qui portent sur des questions et des projets relatifs aux infrastructures publiques. Le financement de ces études servira à examiner des solutions potentielles à des questions d'intérêt local, régional et national, ainsi qu'à une variété d'études de planification portant sur la gestion des infrastructures et les investissements dans ce domaine. Les études de faisabilité ciblées peuvent également être utilisées pour examiner des questions spécifiques, des projets et des priorités entourant les infrastructures. Ces investissements apporteront des informations plus complètes sur les projets potentiels et se traduiront par une meilleure planification (à grande échelle et par secteur). Les données obtenues par suite des études de faisabilité pourraient également améliorer l'efficacité des activités liées à la diligence raisonnable quant aux projets à une date ultérieure.20
8. Résultats escomptés : Promouvoir une économie forte, un environnement propre et des collectivités fortes et sûres.
9. Prévisions des dépenses 2011-2012 |
10. Dépenses prévues pour 2012-201321 |
11. Dépenses prévues pour 2013-2014 |
12. Dépenses prévues pour 2014-2015 |
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13, Total des subventions | ||||
Total des contributions | 0.0 $ | 0.0 $ | 0.0 $ | 0.0 $ |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
14, Total – paiements de transfert | 0.0 $ | 0.0 $ | 0.0 $ | 0.0 $ |
15. Année financière de la dernière évaluation complétée : S.O. Aucune évaluation n'a été effectuée.
16. Décision prise par suite des résultats de la dernière évaluation (continuation, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : S.O.
17. Année financière de l'achèvement de la prochaine évaluation : S.O. Aucune évaluation n'a été effectuée.
18. Le bénéficiaire du financement : Les bénéficiaires admissibles sont les suivants : les administrations provinciales, territoriales, locales ou régionales établies en vertu d'une loi provinciale ou territoriale; les organismes du secteur public créés en vertu d'une loi ou d'un règlement provincial ou territorial ou qui appartiennent en propriété exclusive à une province, à un territoire ou à une municipalité; les organismes à but lucratif du secteur privé, qui font affaire au Canada, seuls ou en partenariat avec une province, un territoire ou l'une des administrations susmentionnées; les organismes canadiens sans but lucratif, tels que les associations de professionnels et de l'industrie, les organisations non gouvernementales (ONG) et les établissements d'enseignement. Les ministères, sociétés d’État et organismes fédéraux ne sont pas admissibles au financement.
19. Initiatives pour mobiliser demandeurs et bénéficiaires : Le Ministère mobilise des partenaires et des intervenants pour participer au développement d'un nouveau plan d'infrastructure à long terme, qui pourrait enrichir le programme de Fonds Chantiers Canada – Études de faisabilité et de planification ou les programmes futurs.
1 Les attributions pour les programmes de paiements de transfert ne comprennent pas les frais de fonctionnement et d'entretien (F et E).
2 Année financière au cours de laquelle les modalités ont été approuvées/maintenues/modifiées par le Conseil du Trésor ou le ministre.
3 Des 4,3 milliards de dollars initialement alloués au FCIS, environ 50 millions de dollars ont été transférés à Parcs Canada pour appuyer un projet d'infrastructure hautement prioritaire. Ces fonds ont été réaffectés dans le cadre du budget principal des dépenses avant 2012-2013.
4 Année financière au cours de laquelle les modalités ont été approuvées/maintenues/modifiées par le Conseil du Trésor ou le ministre.
5 Des 600 millions de dollars initialement alloués au FIF, environ 18 millions de dollars ont été transférés à l’Agence des services frontaliers du Canada pour soutenir des projets frontaliers. Ces fonds ont été réaffectés dans le cadre du budget principal des dépenses avant 2012-2013.
Dans le cadre de l'examen stratégique de 2010, 10,4 millions de dollars de fonds non alloués du Fonds sur l'infrastructure frontalière ont été identifiés pour répondre à d'autres priorités du gouvernement. Avant 2012-2013, 5,2 millions de dollars ont été dégagés des niveaux de référence des ministères, dans le cadre du budget supplémentaire de 2011-2012. Une somme additionnelle de 5,2 millions sera dégagée à partir du budget principal des dépenses de 2012-2013, sous réserve de l'approbation du Parlement. Aucun projet n’a été annulé ou touché par cette réaffectation.
Bien que des fonds supplémentaires aient été accordés par le Parlement, par l’entremise du Fonds sur l’infrastructure frontalière (FSIF), en soutien t au Sommet du G8 (2010), ceux-ci ont été présentés séparément dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-11 puisque aucune somme du FSIF n’a été utilisée pour des projets reliés au Sommet du G8.6 Année financière au cours de laquelle les modalités ont été approuvées/maintenues/modifiées par le Conseil du Trésor ou le ministre.
7 Dans le cadre de l'examen stratégique de 2010, 23 millions de dollars de fonds non alloués du FIMR ont été redirigés vers d'autres priorités fédérales. Ces fonds ont été dégagés des niveaux de référence des ministères, dans le cadre du budget supplémentaire de 2011-2012. Aucun projet n’a été annulé ou touché par cette réaffectation.
8 La législation qui édicte le financement permanent du Fonds de la taxe sur l'essence a reçu la sanction royale le 15 décembre 2011. Le montant des contributions versées en vertu de ce programme pour 2014-2015 n'apparaît pas ci-dessus, mais sera reflété dans les documents futurs une fois que le financement sera approuvé par le Parlement dans le cadre d’un futur processus de prévisions budgétaires.
9 Année financière au cours de laquelle les modalités ont été approuvées/maintenues/modifiées par le Conseil du Trésor ou le ministre.
10 Année financière au cours de laquelle les modalités ont été approuvées/maintenues/modifiées par le Conseil du Trésor ou le ministre.
11 Année financière au cours de laquelle les modalités ont été approuvées/maintenues/modifiées par le Conseil du Trésor ou le ministre.
12 Année financière au cours de laquelle les modalités ont été approuvées/maintenues/modifiées par le Conseil du Trésor ou le ministre.
13 Année financière au cours de laquelle les modalités ont été approuvées/maintenues/modifiées par le Conseil du Trésor ou le ministre.
14 Jusqu’à maintenant, 7,12 millions de dollars provenant d’Infrastructure Canada ont été réaffectés. Cela comprend 2,14 millions de dollars réaffectés dans le cadre financier (dont 0,47 million ont été approuvés par le Parlement dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2011-2012, une somme additionnelle de 1,34 million sera réaffectée à l’aide du Budget principal des dépenses de 2012-2013 et le solde sera inclus lors d’un futur processus budgétaire) et une somme additionnelle de 4,98 millions de dollars a également été transférée dans le Budget supplémentaire des dépenses B de 2011-2012 – pour un montant combiné de 5,45 millions de dollars approuvé par le Parlement.
15 Les chiffres présentés ci-dessus ne totalisent pas 1 milliard de dollars puisqu’ils ont été arrondis.
16 Année financière au cours de laquelle les modalités ont été approuvées/maintenues/modifiées par le Conseil du Trésor ou le ministre.
17 Dans le cadre du processus d'examen stratégique de 2010, 25 millions de dollars provenant du programme de Recherche et partenariats stratégiques ont été redirigés vers d'autres priorités du gouvernement. Avant 2012-2013, 9,45 millions de dollars ont été dégagés des niveaux de référence des ministères dans le cadre de budgets supplémentaires. Une somme additionnelle de 4,5 millions de dollars sera dégagée dans le cadre du budget principal des dépenses de 2012-2013, sous réserve de l'approbation du Parlement, la balance des fonds devant être transférée dans le cadre des budgets principaux de 2013-2014. On traitera des besoins liés aux dépenses prévues après 2012-2013 lors de futurs processus budgétaires. Tous les transferts sont assujettis à l’approbation du Parlement.
18 Pour appuyer le processus de collaboration pour l’élaboration d’un nouveau plan d’infrastructure à long terme, auquel participent les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités et d’autres intervenants, on s’attend à ce que des fonds additionnels, y compris des fonds de paiements de transfert, soient reportés dans cette activité de programme dans le cadre d’un processus d’établissement de budgets supplémentaires des dépenses en 2012-2013. On traitera des besoins liés aux dépenses prévues après 2012-2013 lors de futurs processus budgétaires. Tous les transferts sont assujettis à l’approbation du Parlement.
19 Année financière au cours de laquelle les modalités ont été approuvées/maintenues/modifiées par le Conseil du Trésor ou le ministre.
20 Dans le cadre du processus d'examen stratégique de 2010, 10,75 millions de dollars provenant du programme Études de faisabilité et de planification ont été redirigés vers d'autres priorités du gouvernement. Avant 2012-2013, ces fonds ont été dégagés des niveaux de référence des ministères dans le cadre de prévisions budgétaires.
21 Pour appuyer le processus de collaboration pour l’élaboration d’un nouveau plan d’infrastructure à long terme, auquel participent les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités et d’autres intervenants, on s’attend à ce que des fonds additionnels, y compris des fonds de paiements de transfert, soient reportés dans cette activité de programme dans le cadre d’un processus d’établissement de budgets supplémentaires des dépenses en 2012-2013. On traitera des besoins liés aux dépenses prévues après 2012-2013 lors de futurs processus budgétaires. Tous les transferts sont assujettis à l’approbation du Parlement.
Reddition de compte sur les achats écologiques pour les ministères et les organismes qui ne sont pas liés par la Loi fédérale sur le développement durable
Les ministères et les organismes qui sont liés par la Politique d'achats écologiques mais non par la Loi fédérale sur le développement durable doivent présenter des rapports obligatoires attestant de leur conformité aux exigences de l'article 7 de la Politique d'achats écologiques à l'aide de cette section.
Infrastructure Canada s'est engagé à faire respecter la Politique d'achats écologiques. À ce titre, il veillera à satisfaire aux exigences de la politique et continuera à incorporer des considérations environnementales à ses processus de prise de décisions pour tous ses achats. Les objectifs en matière d’achats écologiques d'Infrastructure Canada sont énumérés ci-après.
8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère devait établir au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement.
Première cible en matière d'achats écologiques : les ordinateurs et les équipements connexes, les imprimantes et les photocopieurs Objectif : Chaque année, 100 pour cent de toutes les décisions reliées aux achats d'ordinateurs et d'équipements connexes, d’imprimantes et de photocopieurs seront basées sur des choix écologiques. |
||
Mesure du rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Pourcentage de décisions liées aux achats d'ordinateurs, d'équipements connexes, d'imprimantes et de photocopieurs qui tiennent compte des principes, considérations et objectifs de la Politique d'achats écologiques. | 100 % | |
Progrès réalisés au cours de l'exercice 2012-2013 | 100 % |
Stratégies/commentaires
Deuxième cible en matière d'achats écologiques : meubles, fournitures de bureau et produits Objectif : Chaque année, 100 pour cent de toutes les décisions reliées aux achats de meubles, de fournitures de bureau et de produits seront basées sur des choix écologiques. |
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Mesure du rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Pourcentage de décisions liées aux achats de meubles, de fournitures de bureau et de produits qui tiennent compte des principes, considérations et objectifs de la Politique d'achats écologiques. | 100 % | |
Progrès réalisés au cours de l'exercice 2012-2013 | 100 % |
Stratégies/commentaires
Troisième cible en matière d'achats écologiques : les produits et services (déplacements et réunions) Objectif : Chaque année, 100 pour cent de toutes les décisions reliées à la planification des réunions et des déplacements seront basées sur des choix écologiques. |
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Mesure du rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Pourcentage de décisions liées à la planification des réunions et des déplacements qui tiennent compte des principes d'achats écologiques. Exercice 2011-2012 | 100 % | |
Progrès réalisés au cours de l'exercice 2012-2013 | 100 % |
Stratégies/commentaires
Quatrième cible en matière d'achats écologiques : les contrats de service Objectif : À compter du 31 mars 2013, 100 pour cent des contrats de service contiendront des clauses et des conditions environnementales normatives. |
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Mesure du rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Pourcentage de contrats de service comportant des clauses environnementales, conformes aux principes, aux considérations et aux objectifs de la Politique d'achats écologiques. Nombre de contrats de service qui contiennent des clauses environnementales par rapport au nombre total de transactions effectuées par le Ministère. Exercice 2011-2012 | 75 % | |
Progrès réalisés au cours de l'exercice 2012-3013 | 75 % |
Stratégies/commentaires
8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise des décisions relatives aux achats.
Formation des employés sélectionnés Premier objectif du Ministère : La formation du personnel sur l'approvisionnement et la gestion de matériel Objectif : À compter du 31 mars 2014, tous les membres du personnel responsables des achats et de la gestion du matériel auront reçu une formation sur les achats écologiques. |
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Mesure du rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Pourcentage des employés responsables des achats et de la gestion de matériel qui recevront une formation sur les achats écologiques. Exercice 2011-2012 | 40 % | |
Progrès réalisés au cours de l'exercice 2012-2013 | 60 % |
Stratégies/commentaires
Évaluations du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel Deuxième objectif du Ministère : Les ententes de rendement et les rapports de rétroaction Objectif : À compter du 31 mars 2013, tous les gestionnaires et administrateurs fonctionnels désignés responsables des achats et de la gestion du matériel auront incorporé des clauses environnementales dans leurs ententes de rendement et leurs rapports de rétroaction. |
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Mesure du rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Pourcentage de tous les employés qui occupent un poste au service des achats ou au service de la gestion du matériel ayant incorporé des clauses environnementales dans leurs ententes de rendement et leurs rapports de rétroaction. Exercice 2011-2012 | 100 % | |
Progrès réalisés au cours de l'exercice 2012-2013 | 100 % |
Stratégies/commentaires
Processus et contrôles en matière d'achats Troisième objectif du Ministère : Les processus et les contrôles en matière d'achats Objectif : Chaque année, 100 pour cent de tous les processus et contrôles en matière d'achats contiendront des clauses environnementales. |
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Mesure du rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Pourcentage de tous les processus et contrôles qui comprennent des clauses environnementales. | 100 % | |
Progrès réalisés au cours de l'exercice 2012-2013 | 100 % |
Stratégies/commentaires
1. Nom de l'initiative horizontale : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada
3. Activité de programme du ministère responsable : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2003-2004
5. Date de clôture de l'initiative horizontale : 2016-2017
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 4,3 milliards de dollars1
7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'entente de financement) :
Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, qui a reçu un financement dans le cadre des budgets fédéraux de 2001 et de 2003, est un programme de contribution à frais partagés pour des projets d'infrastructure stratégique. À ce jour, le financement de 76 projets a été approuvé.
Les investissements sont destinés à des projets de grande importance nationale et régionale et doivent viser des domaines indispensables au soutien de la croissance économique et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Le financement du FCIS est versé dans le cadre d'ententes négociées avec des administrations provinciales, territoriales ou locales, des partenaires du secteur privé ou des organisations non gouvernementales. Les ententes de contribution sont élaborées en fonction des exigences des projets.
La Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique définit les principales catégories d’investissement dans les projets qui comportent des actifs immobilisés utilisés ou exploités dans l’intérêt du public. Les catégories admissibles en vertu du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique sont les suivantes :
8. Résultat(s) partagé(s) :
Les résultats globaux qu'Infrastructure Canada espère obtenir dans le cadre du FCIS sont liés aux investissements dans des projets qui :
9. Structure(s) de gouvernance :
Tous les projets du FCIS sont sélectionnés sous l'autorité du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, l’approbation du Conseil du Trésor est sollicitée pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par les ministères/organismes responsables de la mise en œuvre sont déterminés et demandés dans une présentation au Conseil du Trésor.
Le Fonds est mis en œuvre dans le cadre de partenariats, principalement par trois groupes de collaborateurs essentiels :
10. Faits saillants de la planification :
En ce qui a trait au versement de fonds permettant de financer une infrastructure publique rentable et de qualité, qui répond aux besoins des Canadiens, les principaux points de planification prévus dans cette activité de programme sont les suivants :
11. Partenaire fédéral : Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
12. Activité de programme du partenaire fédéral | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) | 15. Dépenses prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|
AP1 | a. | 158,2 $ | 11,7 $ |
Total : | 158,2 $ | 11,7 $ |
16. Résultats prévus par programme (nommé au point 13) : Infrastructure Canada et l'APECA continueront de cogérer deux projets en cours à Terre-Neuve-et-Labrador.
11. Partenaire fédéral : Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
12. Activité de programme du partenaire fédéral | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) | 15. Dépenses prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|
AP1 | a. | 144,2 $ | 14,2 $ |
Total : | 144,2 $ | 14,2 $ |
16. Résultats prévus par programme (nommé au point 13) : Infrastructure Canada et l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec continueront de cogérer deux projets en cours au Québec.
11. Partenaire fédéral : Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO)
12. Activité de programme du partenaire fédéral | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) | 15. Dépenses prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|
AP1 | a. | 655,5 $ | 37,9 $ |
Total : | 655,5 $ | 37,9 $ |
16. Résultats prévus par programme (nommé au point 13) : Infrastructure Canada et Diversification de l'économie de l'Ouest continueront de cogérer trois projets d'infrastructure de traitement des eaux usées, qui doivent être achevés au cours de l'exercice 2012-2013. Une fois terminées, ces infrastructures aideront à créer un environnement plus sain et amélioreront la qualité de vie des Canadiens.
11. Partenaire fédéral : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario)
12. Activité de programme du partenaire fédéral | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) | 15. Dépenses prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|
AP1 | a. | 288,0 $ | 1,2 $ |
Total : | 288,0 $ | 1,2 $ |
16. Résultats prévus par programme (nommé au point 13) : Infrastructure Canada et l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) continueront de cogérer un projet visant à assurer la qualité de l'eau et l'accès à l'eau potable, devant être achevé au cours de l'exercice 2012-2013. Une fois complétées, ces infrastructures aideront à créer des collectivités habitables et amélioreront la qualité de vie des Canadiens.
11. Partenaire fédéral : Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)
12. Activité de programme du partenaire fédéral | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) | 15. Dépenses prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|
AP1 | a. | 41,1 $ | 29,2 $ |
Total : | 41,1 $ | 29,2 $ |
16. Résultats prévus par programme (nommé au point 13) : Infrastructure Canada et l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) continueront de cogérer une infrastructure de traitement de l'eau et des eaux usées au Nunavut et un autre projet d'infrastructure au Yukon, les deux projets devant être achevés au cours de l'exercice 2012-2013. Une fois terminés, ces projets aideront à créer un environnement plus sain et des collectivités habitables, tout en améliorant la qualité de vie des Canadiens.
11. Partenaire fédéral : Transports Canada
12. Activité de programme du partenaire fédéral | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) | 15. Dépenses prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|
AP1 | a. | 3 545,4 $ | 240,7 $ |
Total : | 3 545,4 $ | 240,7 $ |
16. Résultats prévus par programme (nommé au point 13) : Transports Canada continuera d'agir à titre de ministère directeur dans la gestion des projets d'autoroutes et d'infrastructures majeures de transport partout au pays et prévoit achever un projet d'infrastructure en Ontario au cours de l'exercice 2012-2013.
Total des fonds affectés à tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à la clôture) | Total des dépenses prévues de tous les partenaires fédéraux en 2012-2013 |
---|---|
4 832,4 millions de dollars | 334,9 millions de dollars |
17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Infrastructure Canada continuera de gérer trois projets de réseaux à large bande qui doivent être achevés au cours de l'exercice 2012-2013. Ces projets contribueront à renforcer l'économie au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest.
18. Coordonnées de la personne-ressource : Claude Blanchette, directeur général, Intégration des programmes, téléphone : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.
1. Nom de l'initiative horizontale : Fonds sur l'infrastructure frontalière
2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada
3. Activité de programme du ministère responsable : Fonds sur l'infrastructure frontalière
4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2003-2004
5. Date de clôture de l'initiative horizontale : 2015-2016
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 600 millions de dollars2
7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'entente de financement) :
Le Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF), qui a été annoncé dans le budget de 2001, est un programme de contribution à frais partagés. Il complète d’autres programmes d’infrastructure du gouvernement du Canada, comme le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et le Programme stratégique d’infrastructures routières, un programme de Transports Canada.
Dans le cadre de « l'engagement du Canada à alléger les pressions aux routes d'accès en direction des points d'entrée frontaliers, comme la congestion routière, et à continuer de faciliter les échanges commerciaux considérables entre le Canada et les États-Unis », les contributions du Fonds sont destinées aux routes qui conduisent aux postes frontaliers canado-américains, particulièrement aux six postes les plus importants :
Dans le cadre de ces fonds, on consacre également du financement aux petits postes frontaliers, d’importance régionale, dans tout le Canada. Une fois terminés, les projets financés par le FIF contribueront à réduire les encombrements aux postes frontaliers, à augmenter la capacité du système et à promouvoir la déclaration sur la frontière intelligente (une déclaration entre le Canada et les États-Unis : voir http://www.dfait-maeci.gc.ca/anti-terrorism/declaration-fr.asp).
8. Résultat(s) partagé(s) :
Dans l'ensemble, on s'attend à ce que le FIF permette d'investir dans des projets qui favorisent la sécurité et l'efficacité des postes frontaliers. Les résultats escomptés sont l’allégement de la congestion routière à la frontière et l’augmentation de la capacité des postes frontaliers, le renforcement de la sûreté et de la sécurité aux postes frontaliers, ce qui améliorera l’efficacité commerciale aux postes frontaliers.
9. Structure(s) de gouvernance :
Tous les projets du FIF sont sélectionnés sous l'autorité du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités fait les annonces au public. L’approbation du Conseil du Trésor est sollicitée pour chaque contribution. Parallèlement, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par Transports Canada sont déterminés et demandés dans une présentation au Conseil du Trésor.
Le Fonds est mis en œuvre dans le cadre de partenariats, principalement par trois groupes de collaborateurs essentiels :
1. Infrastructure Canada : En qualité d'agent de coordination et de financement pour les contributions, Infrastructure Canada est responsable de l'examen, de la sélection et de l'approbation des projets, de même que des annonces publiques, de l'évaluation environnementale dans certains cas et de l'évaluation du programme. Il élabore aussi, de concert avec le ministère ou l'organisme chargé de la mise en œuvre, la présentation au Conseil du Trésor en vue de l'approbation du financement. Infrastructure Canada est également responsable de la gestion générale du financement, de l'octroi de fonds par le Parlement en fonction des postes votés et du transfert de fonds à Transports Canada.
2. Transports Canada : Un protocole d'entente-cadre régit les relations entre Infrastructure Canada et Transports Canada lors de la mise en œuvre des projets du FIF. Transports Canada peut fournir de l'aide technique pour analyser l'étude de rentabilisation, déterminer les coûts et les retombées du projet et donner des conseils sur l'élaboration de l'entente de contribution et de la présentation au Conseil du Trésor. Transports Canada appuiera la réalisation des projets du FIF d'une manière qui assure une diligence raisonnable pour le gouvernement fédéral dans des domaines comme la surveillance de la mise en œuvre des mesures d'atténuation précisées dans l'évaluation environnementale, l'évaluation de l'admissibilité et du caractère raisonnable des coûts du projet, la prestation d'information sur les mouvements de trésorerie et le budget, l'approbation des demandes de remboursement, les paiements et les vérifications et l'évaluation des projets. Transports Canada assure la coprésidence fédérale du comité directeur de l'entente pour le projet. Transports Canada assure également le respect des exigences au titre de la gestion de l'information, y compris l'utilisation du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures qui sert à saisir, à surveiller et à communiquer l'information touchant le projet.
3. Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire du secteur privé, une organisation non gouvernementale ou encore une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, Infrastructure Canada ou Transports Canada mène les négociations pour élaborer une entente de contribution. Il incombe au bénéficiaire du financement de s'assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l'entente de contribution.
10. Faits saillants de la planification :
En ce qui a trait au versement de fonds permettant de financer une infrastructure publique rentable et de qualité, qui répond aux besoins des Canadiens, les principaux points de planification prévus dans cette activité de programme sont les suivants :
11. Partenaire fédéral : Transports Canada
12. Activité de programme du partenaire fédéral | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) | 15. Dépenses prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|
AP1 | a. | 604,1 $ | 35,9 $ |
Total : | 604,1 $ | 35,9 $ |
16. Résultats prévus par programme (nommé au point 13) : Transports Canada continuera d'agir à titre de ministère directeur dans la gestion des projets d'autoroutes et d'infrastructures majeures de transport partout au pays et prévoit achever un projet d'infrastructure en Ontario au cours de l'exercice 2012-2013.
Total des fonds affectés à tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à la clôture) | Total des dépenses prévues de tous les partenaires fédéraux en 2012-2013 |
---|---|
604,1 millions de dollars | 35,9 millions de dollars |
17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.
18. Coordonnées de la personne-ressource : Claude Blanchette, directeur général, Intégration des programmes, téléphone : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.
1. Nom de l'initiative horizontale : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada
3. Activité de programme du ministère responsable : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2004-2005
5. Date de clôture de l'initiative horizontale : 2013-2014
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 1,2 milliard de dollars3
7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'entente de financement) :
Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale de 1,2 milliard de dollars a été conçu pour répondre de façon équilibrée aux besoins locaux en infrastructure des collectivités urbaines et rurales du Canada et fera en sorte que tous les Canadiens, qu'ils vivent dans des collectivités grandes, petites ou éloignées, bénéficient des avantages des investissements dans l'infrastructure.
Le fonds permet d'améliorer les infrastructures publiques de base et d'en accroître le nombre, dans des secteurs tels que l'eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs. Il cible les collectivités de moins de 250 000 habitants et les collectivités des Premières Nations. Comme d’autres programmes d'infrastructure, le FIMR vise à assurer que les projets financés appuient les objectifs du gouvernement fédéral, encouragent la création d'approches nouvelles et novatrices et stimulent les partenariats, tout en mettant l'accent sur des projets verts durables qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre.
Par l'intermédiaire du FIMR, le gouvernement du Canada continuera de travailler de concert avec les provinces, les territoires et les municipalités, ainsi que les Premières Nations et le secteur privé, en vue d'investir dans des projets d'infrastructure locaux. Ces projets seront indispensables au soutien de la croissance économique et à l’amélioration de la qualité de vie dans les collectivités canadiennes.
Le Fonds est géré selon le partage des coûts et le gouvernement du Canada versera, en moyenne, le tiers des coûts admissibles des projets. Les deux autres tiers proviendront des administrations provinciales et municipales. En reconnaissance de la situation unique des territoires et des Premières Nations, où de nombreuses collectivités n’ont pas d’assiette fiscale, le gouvernement du Canada pourra couvrir plus du tiers des coûts admissibles des projets.
8. Résultat(s) partagé(s) :
Les résultats globaux escomptés sont :
9. Structure(s) de gouvernance :
Le FIMR repose sur des ententes de partenariat entre Infrastructure Canada et cinq ministères fédéraux : Diversification de l'économie de l'Ouest du Canada, l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario et l’Agence canadienne de développement économique du Nord. Le Fonds fait intervenir 14 sous-programmes, soit un sous-programme conjoint pour chaque province et territoire et un sous-programme pour les collectivités des Premières Nations. Chacun des 14 sous-programmes respecte les mêmes modalités, priorités et approches. En outre, de façon à rendre compte de la nature particulière de chaque sous-programme, les diverses ententes reflètent la nature du partenariat en ce qui a trait à l'ordre de gouvernement.
Pour favoriser l'atteinte des résultats escomptés, les projets admissibles au FIMR doivent respecter un cadre d'optimisation des politiques fondé sur une référence commune, mais adapté à chaque administration. Pour assurer un vaste appui aux projets et leur mise en œuvre de façon efficace et novatrice, divers types de partenariats, y compris des partenariats publics-privés, sont encouragés pour l'élaboration et la réalisation des projets relatifs au Fonds. Le programme repose sur l'obtention de commentaires constructifs de la part des municipalités locales et rurales, notamment des conseils locaux de représentants élus. En outre, des représentants municipaux prendront part aux processus et à la gestion du programme dans leur province ou territoire.
10. Faits saillants de la planification :
En ce qui a trait au versement de fonds permettant de financer une infrastructure publique rentable et de qualité, qui répond aux besoins des Canadiens, les principaux points de planification prévus dans cette activité de programme sont les suivants :
11. Partenaire fédéral : Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
12. Activité de programme du partenaire fédéral | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) | 15. Dépenses prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|
AP1 | a. | 143,4 $ | 0,5 $ |
Total : | 143,4 $ | 0,5 $ |
16. Résultats prévus par programme (nommé au point 13) : Infrastructure Canada et l'Agence de promotion économique du Canada atlantique continueront de cogérer 65 projets devant être achevés au cours de l'exercice 2012-2013. Parmi eux, 11 projets contribueront à créer un environnement plus sain et 54 autres aideront à améliorer l'habitabilité des collectivités à Terre-Neuve-et-Labrador, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. Plus de 70 pour cent du financement total du gouvernement fédéral est affecté à des projets d'infrastructure verte.
11. Partenaire fédéral : Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
12. Activité de programme du partenaire fédéral | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) | 15. Dépenses prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|
AP1 | a. | 241,8 $ | 72,9 $ |
Total : | 241,8 $ | 72,9 $ |
16. Résultats prévus par programme (nommé au point 13) : Infrastructure Canada et l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec continueront de cogérer 76 projets dont l'achèvement est prévu au cours de l'exercice 2012-2013. Parmi eux, 18 projets contribueront à créer un environnement plus sain et 58 autres aideront à améliorer l'habitabilité des collectivités au Québec. Plus de 60 pour cent du financement total du gouvernement fédéral est affecté à des projets d'infrastructure verte.
11. Partenaire fédéral : Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO)
12. Activité de programme du partenaire fédéral | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) | 15. Dépenses prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|
AP1 | a. | 286,3 $ | 3,6 $ |
Total : | 286,3 $ | 3,6 $ |
16. Résultats prévus par programme (nommé au point 13) : Infrastructure Canada et Diversification de l'économie de l'Ouest continueront de cogérer 33 projets devant être achevés au cours de l'exercice 2012-2013. Parmi eux, deux projets contribueront à renforcer l'économie, 11 projets aideront à créer un environnement plus sain et 20 autres aideront à améliorer l'habitabilité des collectivités en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba. Plus de 55 pour cent du financement total du gouvernement fédéral est affecté à des projets d'infrastructure verte.
11. Partenaire fédéral : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario)
12. Activité de programme du partenaire fédéral | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) | 15. Dépenses prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|
AP1 | a. | 350,3 $ | 17,7 $ |
Total : | 350,3 $ | 17,7 $ |
16. Résultats prévus par programme (nommé au point 13) : Infrastructure Canada et l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario continueront de cogérer 58 projets devant être achevés au cours de l'exercice 2012-2013. Parmi eux, 22 projets contribueront à créer un environnement plus sain et 36 autres aideront à améliorer l'habitabilité des collectivités en Ontario. Plus de 70 pour cent du financement total du gouvernement fédéral est affecté à des projets d'infrastructure verte.
11. Partenaire fédéral : Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)
12. Activité de programme du partenaire fédéral | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) | 15. Dépenses prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|
AP1 | a. | 59,1 $ | 0,0 $ |
Total : | 59,1 $ | 0,0 $ |
16. Résultats prévus par programme (nommé au point 13) : Infrastructure Canada et l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) continueront de cogérer 10 projets devant être achevés au cours de l'exercice 2012-2013. Parmi eux, cinq projets contribueront à créer un environnement plus sain et cinq autres aideront à améliorer l'habitabilité des collectivités au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Près de 40 pour du financement total du gouvernement fédéral est affecté à des projets d'infrastructure verte.
Total des fonds affectés à tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à la clôture) | Total des dépenses prévues de tous les partenaires fédéraux en 2012-2013 |
---|---|
1 080,9 millions de dollars | 94,7 millions de dollars |
17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.
18. Coordonnées de la personne-ressource : Claude Blanchette, directeur général, Intégration des programmes, téléphone : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.
1. Nom de l'initiative horizontale : Fonds Chantiers Canada
2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada
3. Activité de programme du ministère responsable : Fonds Chantiers Canada
4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2007-2008
5. Date de clôture de l'initiative horizontale : 2016-2017
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 8,8 milliards de dollars4
7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'entente de financement) :
Le Fonds Chantiers Canada est centré sur les projets qui offrent des avantages aux Canadiens sur les plans économique, environnemental et social.
Les priorités nationales de la prestation du financement comprennent les routes principales du réseau routier national, l'eau potable, les eaux usées, le transport en commun et l'énergie verte. Les autres catégories admissibles comprennent les projets qui appuient la croissance et le développement économiques (transport ferroviaire et maritime sur courte distance, connectivité et service à large bande, tourisme et aéroports régionaux et locaux), les projets environnementaux (gestion des déchets solides et réaménagement des friches industrielles), ainsi que les projets qui contribuent au développement continu de collectivités fortes et sécuritaires (atténuation des effets des catastrophes, culture, sports, loisirs, routes locales et ponts). Le financement sert à appuyer les infrastructures publiques appartenant aux provinces, aux territoires et aux municipalités, ainsi qu’au secteur sans but lucratif et au secteur privé, dans certains cas.
Le financement est affecté à des projets dans l’ensemble des provinces et des territoires, en fonction de leur population (selon le recensement de 2006). Dans les provinces, le programme est exécuté par le truchement de deux volets, soit le Volet Grandes infrastructures et le Volet Collectivités. Dans les territoires, compte tenu du nombre peu élevé d’habitants, leur financement aux termes du Fonds Chantiers Canada est versé dans le cadre du Programme de financement de base pour les provinces et les territoires et géré en vertu des modalités de ce programme dans chaque territoire.
Le Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantier Canada (VGI-FCC) cible des projets stratégiques de grande envergure, d'importance nationale et régionale. Dans le cadre de ce volet, au moins deux tiers du financement national sera consacré aux priorités nationales mentionnées ci-dessus. Les projets du Volet Grandes infrastructures, qui doivent tous répondre aux critères minimaux d’admissibilité du gouvernement fédéral, sont sélectionnés lors de discussions entre les gouvernements fédéral/provinciaux/territoriaux.
Le Volet Collectivités (VC-FCC) est axé sur les projets mis en œuvre dans des collectivités de moins de 100 000 personnes. Un processus fondé sur les demandes permet de choisir les projets, qui, tout comme les projets du Volet Grandes infrastructures, sont évalués pour vérifier s’ils répondent aux critères minimaux d’admissibilité du gouvernement fédéral. Ce volet permettra d'aider considérablement les petites collectivités à répondre à leurs besoins urgents en matière d'infrastructure et il constitue un outil complémentaire au Fonds de la taxe sur l'essence.
Pour obtenir plus d'information sur le Fonds Chantiers Canada, visitez le site : http://www.infrastructure.gc.ca/prog/bcf-fcc-fra.html.
8. Résultat(s) partagé(s) :
Les résultats escomptés consistent en des réalisations qui comptent pour les Canadiens – propreté de l'air et de l'eau, sécurité routière ou réduction du temps des déplacements domicile-travail – tout en appuyant les grandes priorités du Canada, à savoir le renforcement de l'économie, l'assainissement de l'environnement et la prospérité des collectivités.
9. Structure(s) de gouvernance :
I. Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada
Tous les projets du VGI du FCC sont sélectionnés sous l'autorité du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, et les priorités sont établies à la suite de discussions avec les provinces. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après avoir exercé une diligence raisonnable, le ministre peut approuver les projets aux termes de toutes les catégories de projets admissibles s’ils ne dépassent pas le seuil du pouvoir qui lui a été délégué (part fédérale de 100 millions de dollars). On sollicite l’approbation du Conseil du Trésor pour les contributions à tout projet dépassant le seuil des pouvoirs délégués (p. ex. contribution fédérale de 100 millions de dollars) ou qui nécessite une dérogation aux modalités du programme. Parallèlement, s’ils visent un projet lié à l’infrastructure de transport, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la surveillance et la gestion des projets par Transports Canada sont déterminés et sollicités dans la présentation au Conseil du Trésor.
Le VGI du FCC est mis en œuvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs essentiels :
ii. Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
Le VC du FCC est régi par des ententes de financement fédérales-provinciales distinctes. Chaque entente est gérée par un comité de surveillance établi par le comité de l'entente-cadre en matière d'infrastructure, qui est composé de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux. Pour soutenir le fonctionnement du Volet Collectivités et des comités de surveillance, chaque administration dispose d’un secrétariat conjoint fédéral-provincial formé de représentants du partenaire d’exécution fédéral et de fonctionnaires provinciaux.
Toutes les demandes soumises au titre du VC du FCC font l'objet d'un processus concurrentiel fondé sur les demandes. Le secrétariat conjoint administre le processus, mais l’association municipale provinciale compétente (dans les provinces qui ont de telles associations) peut être appelée à jouer un rôle important, tel qu’il aura été déterminé dans le cadre du processus d’étude des demandes. Bien que les secrétariats conjoints et les comités de surveillance disposent d’une certaine latitude pour exécuter le processus, ils sont toutefois tenus de lancer des appels de demandes (soit en une seule période ouverte ou en plusieurs périodes plus courtes assorties de dates de clôture) dans le cas de tous les processus. Certaines provinces peuvent limiter le nombre de demandes par collectivité au cours d’un appel de demandes ou de l'ensemble des appels de demandes.
Les secrétariats conjoints assurent le premier niveau de diligence raisonnable, ce qui comprend l’étude des demandes sur les plans technique, environnemental et juridique et préparent les documents de breffage pour les comités de surveillance. Les comités de surveillance étudient ensuite les demandes et les classent en fonction des critères obligatoires et d’autres critères établis dans le cadre d’optimisation des politiques du Fonds Chantiers Canada. Le comité de surveillance soumet la liste des projets recommandés à l’examen du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités ou du ministre responsable du partenaire d’exécution fédéral, conformément à la délégation de pouvoir. Après avoir consulté d’autres ministres dotés d’un mandat dans le secteur fondamental du projet, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités ou le ministre responsable du partenaire d’exécution fédéral communique ses commentaires relatifs à la liste des projets au comité de surveillance. Ce dernier revoit une dernière fois la liste et fait une recommandation au ministre concerné, conformément à la délégation de pouvoir. Les projets qui recevront l’aide financière du gouvernement fédéral sont annoncés lorsqu’ils ont fait l’objet d’une approbation finale écrite.
Les ententes-cadres précisent que les ententes de contribution fédérales-provinciales individuelles régissent le Volet Collectivités dans chaque province et sont gérées par un comité de surveillance qui relève du comité de l’entente-cadre en matière d’infrastructure. Chaque comité de surveillance est composé de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux, mais peut également comprendre des représentants des associations municipales provinciales (s’il y a lieu). Le coprésident fédéral du comité de surveillance est un cadre supérieur d’Infrastructure Canada nommé par le ministre.
Conformément à l'entente de contribution fédérale-provinciale, les parties ont convenu d'établir un secrétariat conjoint pour prêter main-forte au comité de surveillance et administrer le VC du FCC. Ce secrétariat est composé de fonctionnaires du gouvernement provincial et du partenaire d’exécution fédéral.
10. Faits saillants de la planification :
Financement (dans le cas du VGI-FCC) :
En ce qui a trait au versement de fonds permettant de financer une infrastructure publique rentable et de qualité, qui répond aux besoins des Canadiens, les principaux points de planification prévus dans cette activité de programme sont les suivants :
Financement (dans le cadre du VC-FCC) :
En ce qui a trait au versement de fonds permettant de financer une infrastructure publique rentable et de qualité, qui répond aux besoins des Canadiens, les principaux points de planification prévus dans cette activité de programme sont les suivants :
11. Partenaire fédéral : Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
12. Activité de programme du partenaire fédéral | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) | 15. Dépenses prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|
AP1 | a. Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivités | 155,5 $ | 30,4 $ |
Total : | 155,5 $ | 30,4 $ |
16. Résultats escomptés par programme tel qu’il est établi en (13) :
a. Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada : Infrastructure Canada et l'Agence de promotion économique du Canada atlantique continueront de cogérer 23 projets devant être achevés au cours de l'exercice 2012-2013. Parmi eux, 10 projets contribueront à créer un environnement plus sain grâce à une infrastructure de traitement des eaux usées et 13 autres aideront à améliorer l'habitabilité des plus petites collectivités à Terre-Neuve-et-Labrador, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, en améliorant les infrastructures telles que le réseau routier local, les loisirs et les infrastructures hydrauliques.
11. Partenaire fédéral : Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
12. Activité de programme du partenaire fédéral | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) | 15. Dépenses prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|
AP1 | a. Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivités | 422,6 $ | 72,3 $ |
Total : | 422,6 $ | 72,3 $ |
16. Résultats escomptés par programme tel qu’il est établi en (13) :
a. Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada : Infrastructure Canada et l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec continueront à cogérer quatre projets devant être achevés au cours de l'exercice 2012-2013. Parmi eux, deux projets contribueront à assainir l'environnement grâce à une infrastructure de traitement des eaux usées et deux autres contribueront à la qualité de vie de plus petites collectivités dans les régions du Québec, en améliorant le réseau routier local, les loisirs et les infrastructures hydrauliques.
11. Partenaire fédéral : Transports Canada
12. Activité de programme du partenaire fédéral | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) | 15. Dépenses prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|
AP1 | a. Fonds Chantiers Canada – Volet Grandes infrastructures | 3 739,6 $ | 1 014,4 $ |
Total : | 3 739,6 $ | 1 014,4 $ |
16. Résultats escomptés par programme tel qu’il est établi en (13) :
a. Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada : Transports Canada continuera d'agir à titre de ministère directeur dans la gestion des ententes de contribution visant des projets d'infrastructures de transport relevant du VGI. En tant que ministère responsable, Transports Canada poursuivra son travail auprès des bénéficiaires pour mettre en œuvre les ententes de contribution et verser le financement du programme selon les modalités du VGI du FCC. Transports Canada et Infrastructure Canada continueront de collaborer à l'examen des priorités quant aux nouveaux projets d'infrastructure de transport auxquels pourraient être affectés des fonds restants du VGI-FCC, mais Infrastructure Canada sera le seul responsable de l'examen des projets d'infrastructure de transport en commun. De plus, Infrastructure Canada et Transports Canada veilleront à ce que tous les projets choisis répondent aux critères d’admissibilité du VGI du FCC, tels qu'ils sont définis dans les modalités du programme. Selon l'information obtenue auprès des promoteurs de projets, plus de 15 projets 2012-2013.
11. Partenaire fédéral : Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO)
12. Activité de programme du partenaire fédéral | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) | 15. Dépenses prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|
AP1 | a. Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivités | 381,3 $ | 96,8 $ |
Total : | 381,3 $ | 96,8 $ |
16. Résultats escomptés par programme tel qu’il est établi en (13) :
a. Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada : Infrastructure Canada et Diversification de l'économie de l'Ouest continueront de cogérer 62 projets devant être achevés au cours de l'exercice 2012-2013. Parmi eux, 16 projets contribueront à assainir l'environnement grâce à des infrastructures de gestion des déchets solides et des eaux usées et 46 autres aideront à améliorer les conditions de vie de petites collectivités au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique, grâce à des projets reliés aux routes, à l'atténuation des effets des catastrophes, à la culture, aux loisirs et aux infrastructures hydrauliques.
11. Partenaire fédéral : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario)
12. Activité de programme du partenaire fédéral | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) | 15. Dépenses prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|
AP1 | a. Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivités | 379,2 $ | 50,0 $ |
Total : | 379,2 $ | 50,0 $ |
16. Résultats escomptés par programme tel qu’il est établi en (13) :
a. Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada : Infrastructure Canada et l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario continueront de cogérer 20 projets devant être achevés au cours de l'exercice 2012-2013. Parmi eux, neuf projets contribueront à assainir l'environnement grâce à des infrastructures de gestion des eaux usées et 11 autres aideront à améliorer les conditions de vie de petites collectivités en Ontario grâce à des projets reliés aux routes, à la culture, aux loisirs et aux infrastructures hydrauliques.
Total des fonds affectés à tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à la clôture) | Total des dépenses prévues de tous les partenaires fédéraux en 2012-2013 |
---|---|
5 078,2 millions de dollars | 1 263,9 millions de dollars |
17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.
18. Coordonnées de la personne-ressource : Claude Blanchette, directeur général, Intégration des programmes, téléphone : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.1 Des 4,3 milliards de dollars initialement alloués au FCIS, environ 50 millions de dollars ont été transférés à Parcs Canada pour appuyer un projet d'infrastructure hautement prioritaire. Ces fonds ont été redirigés dans le cadre d'un budget principal des dépenses avant 2012-2013. La colonne 14 du tableau ci-dessous reflète le financement réel des projets mis en œuvre par les partenaires d'exécution fédéraux aux termes des modalités du FCIS, ainsi que les coûts administratifs connexes.
2 Des 600 millions de dollars initialement alloués au FIF, environ 18 millions de dollars ont été transférés à l’Agence des services frontaliers du Canada pour soutenir des projets frontaliers. Ces fonds ont été réaffectés dans le cadre de budgets principaux des dépenses avant 2012-2013. La colonne 14 du tableau ci-dessous reflète le financement réel des projets mis en œuvre par les partenaires d'exécution fédéraux aux termes des modalités du FIF, ainsi que les coûts administratifs connexes.
Dans le cadre de l'examen stratégique de 2010, il a été déterminé que 10,4 millions de dollars de fonds non alloués du Fonds sur l’infrastructure frontalière devront être réaffectés à d'autres priorités du gouvernement. Avant 2012-2013, 5,2 millions de dollars ont été dégagés des niveaux de référence ministériels dans le cadre du budget supplémentaire de 2011-2012. Une somme additionnelle de 5,2 millions de dollars sera dégagée dans le cadre du budget principal des dépenses de 2012-2013, sous réserve de l'approbation du Parlement. Aucun projet n’a été annulé ou touché par cette réaffectation.
Bien que des fonds supplémentaires aient été accordés par le Parlement, par l’entremise du Fonds sur l’infrastructure frontalière (FSIF), en soutien t au Sommet du G8 (2010), ceux-ci ont été présentés séparément dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-11 puisque aucune somme du FSIF n’a été utilisée pour des projets reliés au Sommet du G8.3 Dans le cadre de l'examen stratégique de 2010, 23 millions de dollars de fonds non alloués du FIMR ont été redirigés vers d'autres priorités fédérales. Ces fonds ont été dégagés des niveaux de référence ministériels dans le cadre du budget supplémentaire de 2011-2012. Aucun projet n’a été annulé ou touché par cette réaffectation. La colonne 14 du tableau ci-dessous reflète le financement réel des projets mis en œuvre par les partenaires d'exécution fédéraux aux termes des modalités du FIMR, ainsi que les coûts administratifs connexes.
4 À la suite de l'examen stratégique de 2010, Infrastructure Canada économise 5,4 millions de dollars et 4,9 millions en frais d'administration, grâce à la mise en œuvre plus efficiente du VC-FCC et du VGI-FCC respectivement. Ces fonds seront dégagés du cadre financier et redirigés vers d'autres priorités du gouvernement du Canada. Le financement destiné aux projets demeure inchangé. La colonne 14 du tableau ci-dessous reflète le financement réel des projets mis en œuvre par les partenaires d'exécution fédéraux aux termes des modalités du FCC, ainsi que les coûts administratifs connexes.
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | 3. État | Date d'achèvement prévue |
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Vérification d’attestation de la qualité de la gestion des ressources humaines | Services internes – Ressources humaines | En cours | Avril 2012 |
Évaluation de l’état d’avancement – Processus d'évaluation environnementale | Évaluation de l’état d’avancement | En cours | Avril 2012 |
Vérification d'attestation de la qualité du Fonds de simulation de l'infrastructure (FSI) | Programme de paiements de transfert (Plan d’action économique) | Début : T3 de 2011-2012 Fin : T1 de 2012-2013 |
Juillet 2012 |
Vérification d'attestation de la qualité de la structure ministérielle de gestion et de prise des décisions | Gouvernance et orientation stratégique | Début : T4 de 2011-2012 Fin : T2 de 2012-2013 |
Octobre 2012 |
Vérification d'attestation de la qualité du Fonds pour l'infrastructure verte (FIV) et du Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada – (VGI-FCC) | Programme de paiements de transfert (Plan d’action économique) | Début : T1 de 2012-2013 Fin : T3 de 2012-2013 |
Janvier 2013 |
Vérification d’attestation de la qualité de la gestion de l’information | Services internes – Gestion de l’information | Début : T1 de 2012-2013 Fin : T3 de 2012-2013 |
Janvier 2013 |
Vérification d’attestation de la qualité de la Sécurité (TI du Ministère, Continuité opérationnelle) | Services internes – Sécurité | Début : T2 de 2013-2014 Fin : T4 de 2013-2014 |
Avril 2014 |
Vérification d’attestation de la qualité de la planification financière et de la reddition de compte | Services internes – Finances | Début : T2 de 2012-2013 Fin : T4 de 2012-2013 |
Avril 2014 |
Vérification d'attestation de la qualité de la technologie de l'information | Services internes – GI/TI | Début : T4 de 2012-2013 Fin : T2 de 2013-2014 |
Octobre 2013 |
Vérification d'attestation de la qualité des services des partenaires d'exécution fédéraux | Services axés sur les citoyens | Début : T1 de 2012-2013 Fin : T2 de 2012-2013 |
Octobre 2012 |
Vérification d'attestation de la qualité de la mise en œuvre de la Politique sur le contrôle interne | Services internes – Finances | Début : T1 de 2013-2014 Fin : T3 de 2013-2014 |
Janvier 2014 |
Vérification d'attestation de la qualité du cadre de gestion des ressources humaines | Services internes – RH | Début : T1 de 2013-2014 Fin : T3 de 2013-2014 |
Janvier 2014 |
Vérification d'attestation de la qualité de la divulgation proactive de l'accès à l'information (demandes d'AIPRP) | Services axés sur les citoyens | Début : T2 de 2013-2014 Fin : T4 de 2013-2014 |
Avril 2014 |
5. Lien électronique vers le plan de vérification interne : S.O.
1. Titre de l'évaluation et lien vers le rapport | 2. Activité de programme | 3. État | 4. Date d'achèvement prévue |
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Évaluation conjointe du Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF) et du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) | Fonds sur l’infrastructure frontalière et Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique | Ressources prévues | 2012-2013 |
Évaluation du Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) | Fonds de la taxe sur l’essence | Ressources prévues | 2012-2013 |
Examen du Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC) | Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada | Ressources prévues | 2013-2014 |
Évaluation du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) | Fonds sur l’infrastructure municipale rurale | Ressources prévues | 2013-2014 |
Évaluation du Fonds pour l'infrastructure verte (FIV) | Fonds pour l’infrastructure verte | Ressources prévues | 2014-2015 |
5. Lien électronique vers le plan d'évaluation : S.O.