ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - Tableaux supplémentaires

Stratégies et commentaires

1. Le Cadre de gestion des biens de l’Agence couvre le cycle de vie des biens, notamment l’équipement électronique et électrique. Toutes les possibilités relatives à l’aliénation sont couvertes dans le Cadre.
2. L’Agence utilise le Programme des ordinateurs pour les écoles d’Industrie Canada et les services de TPSGC pour la disposition des biens de la Couronne pour réutiliser les équipements électroniques excédentaires, et utilise les offres à commande individuelles et ministérielles pour le recyclage des déchets électroniques.
3. Actuellement, l’Agence compte 16 emplacements (bureaux) à travers le Québec et l’aliénation des biens et des équipements est centralisée à la Direction de la planification, de la coordination et de l’administration (PCA) de l’Agence.

Stratégies et commentaires

1. Portée : L’Agence vise tous les immeubles et locaux pour l’atteinte de l’objectif ciblé même si certains immeubles peuvent avoir une plus petite proportion en raison de leur taux d’occupation ou des facteurs de sécurité.
2. Définition des unités d’impression : imprimantes en réseau, imprimantes locales et unités multiplex.
3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : la Direction de la technologie tient à jour un relevé de toutes les unités en place.
4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : le Rapport sur le rattachement des populations¹ du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada.
5. Le renouvellement des imprimantes se fait en bloc à tous les trois ans. Le dernier renouvellement a été fait en mars 2010 et le prochain est prévu à la fin 2012-2013. La cible a donc été établie pour l’exercice 2013-2014.
6. La Direction de la technologie est responsable de la surveillance de l’atteinte de la cible.
7. Tous les secteurs de l’Agence sont responsables du respect et de l’atteinte de la cible.
8. Une stratégie de communication sera élaborée afin de sensibiliser tous les employés de l’Agence.

Stratégies et commentaires

1. Rôles et responsabilités : l’achat de papier est décentralisé. L’atteinte de la cible incombe à tous les secteurs de l’Agence. La Direction PCA en fera la surveillance, la collecte d’information et la reddition de compte.
2. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : la détermination de la quantité de papier achetée se fait manuellement à partir des factures. L’année de référence est 2009-2010. Les données ne portent que sur le papier blanc de format lettre et légal.
3. Exigences en matière de rapports : la Direction PCA collecte chaque année les données en faisant un appel à tous les bureaux d’affaires et à la Direction générale des affaires gouvernementales. Les données pour le siège sont centralisées à la Direction PCA.
4. L’Agence utilise du papier recyclé à 100 % à son siège. Elle élargira cette application à tous ses bureaux.
5. Le Comité de gestion ministérielle (CGM) organise désormais des réunions sans papier à l’aide des technologies.
6. Une stratégie de communication sera développée afin d’inciter les employés à réduire la consommation de papier.

Stratégies et commentaires

1. Portée du Guide sur les réunions écologiques : toutes les réunions ministérielles ou interministérielles qui ont lieu dans les bureaux de l’Agence.
2. La Direction PCA fera l’analyse des documents existants et déjà utilisés par d’autres ministères et en adaptera un aux besoins de l’Agence.
3. Les travaux relatifs au guide seront discutés au Comité de gestion ministérielle (CGM) de l’Agence en 2011-2012. L’adoption du Guide se fera par l’approbation du CGM au cours de 2012.
4. Rôles et responsabilités : tous les secteurs et directions sont responsables de l’atteinte de la cible.
5. Le défi sera de surveiller l’application du Guide et de rendre compte de ses exigences. L’utilisation de la téléprésence sera un élément important pour atteindre l’objectif relatif aux réunions écologiques.
6. Le Comité de gestion ministérielle (CGM) organise désormais des réunions sans papier à l’aide des technologies.
7. Une stratégie de communication devra être élaborée pour faire connaître le Guide et les moyens à utiliser pour atteindre la cible.

Stratégies et commentaires

1. Selon le Plan directeur des technologies de l’Agence, le renouvellement de l’ensemble des ordinateurs de bureau se fait à une fréquence de trois ans et en un seul achat. Le dernier renouvellement a été effectué en 2011-2012. Toutefois, des besoins additionnels se présentent de façon régulière et des achats ponctuels sont effectués.
2. La Direction de la technologie de l’Agence est responsable du remplacement des ordinateurs de bureau et de la reddition de compte.
3. Lors de remplacement de matériel électrique, l’Agence fait l’achat d’équipement certifié Energy Star. Cette pratique permet la réduction de consommation d’énergie.
4. Selon le Cadre de gestion des biens, l’achat d’équipement informatique est géré selon les principes de gestion du cycle de vie, qui comprend les quatre étapes suivantes : la planification et l’acquisition, le fonctionnement, l’entretien et l’aliénation.
5. Selon le Cadre de gestion des biens, l’Agence optimise la productivité et l’utilisation des biens informatiques pendant toute la durée de leur cycle de vie.

Stratégies et commentaires

1. Portée : Les unités d’impression sont définies par les imprimantes en réseau, les imprimantes locales et les unités multiplex.
2. La Direction de la technologie de l’Agence tient à jour un relevé de toutes les unités en place.
3. Le renouvellement des imprimantes se fait en bloc à tous les trois ans. Le renouvellement a été fait en mars 2010 et le prochain est prévu à la fin de l’exercice 2012-2013. C’est pourquoi aucun objectif n’est établi pour le RPP 2011-2012.
4. Des facteurs de performance environnementale seront établis pour le choix des imprimantes lors du prochain renouvellement.
5. La Direction de la technologie de l’Agence est responsable de la surveillance de l’atteinte de la cible.
6. Plus de 60 % des photocopieurs ont aussi les options d’imprimante et de télécopieur, ce qui en minimise le nombre.
7. Lors de remplacement de matériel électrique, l’Agence fait l’achat d’équipement certifié Energy Star.

Stratégies et commentaires

1. Portée : Le papier est défini par le papier 8 ½ x 11, 8 ½ x 14 et 11 x 17.
2. Rôles et responsabilités : l’achat de papier est décentralisé. L’atteinte de la cible incombe à tous les secteurs de l’Agence. La Direction PCA en fera la surveillance, la collecte d’information et la reddition de compte.
3. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : la détermination de la quantité de papier acheté se fait manuellement à partir des factures.
4. Exigences en matière de rapports : la Direction PCA de l’Agence collecte chaque année les données en faisant un appel à tous les bureaux d’affaires et à la Direction générale des affaires gouvernementales. Les données pour le siège sont centralisées à la Direction PCA.
5. * Dans le RPP 2011-2012, l’Agence a présenté des cibles relatives à l’achat de papier recyclé pour les exercices 2011-2012 à 2013-2014, alors que l’information sur le volume d’achat de ce type de papier pour l’année de référence n’était pas encore disponible. Suivant l’obtention de la donnée sur le volume d’achats de papier recyclé pour l’année de référence 2009-2010, les cibles pour les exercices 2012-2013 et 2013-2014 ont été révisées à la hausse. La cible pour l’exercice 2011-2012 est demeurée telle quelle, afin de faciliter la reddition de compte dans le RMR 2011-2012.
6. L’Agence utilise du papier recyclé à 100 % à son siège. Elle élargira cette application à tous ses bureaux (utilisation du papier recyclé à 30 %, achat fait par l’offre à commande obligatoire).
7. Une stratégie de communication sera développée afin d’inciter les employés à réduire la consommation de papier.

Stratégies et commentaires

1. Trois employés du Secteur des achats sont concernés, soit un PG-04, un PG-02 et un CR-04.
2. Deux de ces trois employés ont suivi la formation. La troisième employée suivra la formation en 2012-2013.
3. Formation utilisée : cours C215 sur les achats écologiques de l’EFPC uniquement.
4. Exigences en matière de rapport : collecte annuelle de données auprès des employés et de l’EFPC.
5. Rôles et responsabilités : La Direction PCA de l’Agence est responsable de la surveillance et de la reddition de compte relatives à la formation sur les achats écologiques.

Stratégies et commentaires

1. Trois employés du Secteur des achats, soit un PG-04, un PG-02 et un CR-04 sont concernés par l’intégration de considérations environnementales dans leur évaluation de rendement.
2. Depuis l’exercice 2011-2012, un objectif SMART est inclus dans l’entente de rendement de tous les employés du Secteur des approvisionnements de la Direction PCA, selon le processus en place pour la préparation des ententes de rendement.

Stratégies et commentaires

1. Portée : Les quatre processus actuels relatifs au processus d’approvisionnement sont : le Cadre de gestion des biens, la procédure ISO sur les achats, la demande de proposition pour la préparation d’un contrat et la procédure pour les services de conseils et les services professionnels.
2. Tous les processus seront révisés afin d’intégrer ou d’améliorer les pratiques existantes.
3. Une attention particulière sera portée aux actions à mettre en place pour respecter les obligations de reddition de compte.