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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - Tableaux supplémentaires

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2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités



Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)



Programme de développement économique du Québec

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement économique du Québec. Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté.

Date de mise en œuvre : 1er avril 2012

Date d’échéance : Indéterminée, en lien avec la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor du Canada, en vigueur depuis le 1er octobre 2008.

Exercice pour les modalités : Les modalités du programme ont été approuvées par le Conseil du Trésor du Canada en 2011-2012.

Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie en croissance.

Activités de programme : Développement des entreprises, Développement économique des régions, Renforcement de l’économie des collectivités

Description :

Le Programme de développement économique du Québec de l’Agence permet d’appuyer les entreprises, les organismes et les régions qui sont confrontés à des défis et des enjeux économiques en constante évolution. Le programme comprend deux principaux piliers, soit le Développement des entreprises et le Développement économique des régions. Par ailleurs, les initiatives ciblées pour lesquelles l’Agence reçoit un financement supplémentaire seront réalisées à partir de ce même programme, par l’entremise d’un troisième pilier, soit le Renforcement de l’économie des collectivités, par un soutien ponctuel et ciblé. Il s’agit d’un programme de paiements de transfert permettant l’attribution de contributions remboursables ou non remboursables, en fonction de la nature du projet et, dans une moindre mesure, de subventions.

Résultats attendus :

Développement des entreprises :

  • Contribuer au soutien à l’entrepreneuriat :
    Des entreprises sont créées ou transférées (résultat mesuré par des indicateurs tel le pourcentage des entrepreneurs appuyés qui procèdent au démarrage ou au transfert d’une entreprise).
  • Contribuer à la performance des entreprises :
    Les entreprises améliorent leur performance (résultat mesuré par des indicateurs tel le pourcentage des entreprises appuyées qui maintiennent ou augmentent leur chiffre d’affaires ou leurs ventes internationales totales).

Développement économique des régions :

  • Contribuer à la mobilisation des régions :
    Les collectivités prennent en charge leur développement économique (résultat mesuré par des indicateurs tel le pourcentage de collectivités appuyées qui mettent en œuvre des initiatives de développement économique).
  • Contribuer à l’investissement dans les régions :
    Les régions du Québec attirent des investissements ou génèrent des retombées économiques (résultat mesuré par des indicateurs telle la valeur des investissements attirés ou générés dans les régions).

Renforcement de l’économie des collectivités :

  • Soutenir de façon ponctuelle l’activité économique des collectivités du Québec afin de stabiliser ou renforcer leur économie :
    Les collectivités disposent d’un soutien ponctuel pour stabiliser ou renforcer leur économie (résultat mesuré par des indicateurs tel le pourcentage de collectivités appuyées bénéficiant d’un soutien ponctuel pour réaliser leur projet, par initiative).
(en milliers de dollars)
Paiements de transfert Dépenses projetées 2011-2012 Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Total des subventions s. o. 100 100 100
Total des contributions s. o. 208 485 149 120 149 523
Total des autres types de paiements de transfert s. o. 0 0 0
Total des paiements de transfert s. o. 208 585 149 220 149 623

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :

Comme il s’agit d’un nouveau programme entré en vigueur le 1er avril 2012, aucune évaluation n’a encore été effectuée.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :

L’Agence réalisera une évaluation avant le 31 mars 2017 à l’aide de la stratégie de mesure du rendement du programme pour tenir compte de l’ensemble des paiements de transfert selon un cycle de cinq ans. Conformément à la Politique sur l’évaluation, chaque évaluation des impacts examinera la pertinence, l’efficacité, l’efficience et l’économie du programme et servira à informer le gouvernement sur la raison d’être du programme et son rendement.

Groupe de bénéficiaires ciblés en général :

Les principaux bénéficiaires du Programme de développement économique du Québec sont les petites et moyennes entreprises, les regroupements ou associations de PME, les organismes à but non lucratif, incluant notamment ceux dont la mission principale est le soutien aux entreprises et le développement économique, mais également les organismes exploitants, les organisations ou institutions vouées à la promotion et à la diffusion du savoir et des connaissances, incluant les universités et les établissements d’enseignement, le gouvernement du Québec et les municipalités et organismes municipaux.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Un plan stratégique de communication visant à informer le public, les PME et les acteurs du développement économique des régions du Québec de la création et de l’instauration du programme simplifié de l’Agence a été développé et sera mis en œuvre. Des produits de communication seront développés pour faire connaître le programme simplifié.



Programme de développement des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités (PDC). Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté.

Date de mise en œuvre : 18 mai 1995

Date d’échéance : Indéterminée, en lien avec la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor du Canada, en vigueur depuis le 1er octobre 2008.

Exercice pour les modalités : Les modalités du programme ont été reconduites en 2010-2011.

Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie en croissance.

Activité de programme : Renforcement de l’économie des collectivités

Description :

Le PDC soutient le développement économique des collectivités et renforce la capacité des collectivités à réaliser leur plein potentiel de façon durable.

Résultats attendus :

  • Les collectivités atteignent une stabilité et une croissance économiques et des emplois sont créés (résultat mesuré selon la croissance de l’emploi dans la région des organismes de développement économique);
  • Les économies locales en milieu rural sont diversifiées et concurrentielles (résultat mesuré par le nombre de démarrage d’entreprises);
  • Les collectivités sont économiquement durables (résultat mesuré par le taux de survie des entreprises rurales).
(en milliers de dollars)
Paiements de transfert Dépenses projetées 2011-2012 Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 28 968 28 968 28 968 28 968
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total des paiements de transfert 28 968 28 968 28 968 28 968

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :

L’évaluation du PDC, dont l’objectif était d’évaluer sa pertinence, sa conception, sa mise en œuvre et ses résultats, a été complétée en 2009-2010.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation :

Suivant l’évaluation du PDC, il a été décidé de poursuivre ce programme.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :

L’Agence, comme les autres ministères livrant le PDC, réalisera une évaluation avant juin 2014 à l’aide de la stratégie de mesure du rendement du programme pour tenir compte de l’ensemble des paiements de transfert selon un cycle de cinq ans. Conformément à la Politique sur l’évaluation, chaque évaluation examinera la pertinence, l’efficacité, l’efficience et l’économie du programme et servira à informer le gouvernement sur la raison d’être du programme et son rendement.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

Au Québec, le PDC soutient financièrement des organismes de développement des collectivités, tels les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) et les Centres d’aide aux entreprises (CAE).

Initiative visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Un plan de communication stratégique a été développé à l’égard du PDC, visant notamment à informer les organismes de développement des collectivités et les parties prenantes du développement économique du soutien continu qu’offre le gouvernement du Canada par l’entremise de ce programme. D’ailleurs, le soutien fédéral permanent associé au PDC a été annoncé dans le budget de 2010.

La coordination des stratégies de communication liées au PDC est assurée par chacun des ministères livrant le programme. Comme le nombre d’organismes de développement des collectivités est fixe et que des liens de travail sont déjà établis, il ne sera pas nécessaire de commercialiser le programme auprès de ces organismes.



Programme de contribution pour financer la construction d’un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution pour financer la construction d’un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines. Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté.

Date de mise en œuvre : 1er avril 2012

Date d’échéance : 31 mars 2014

Exercice pour les modalités : Les modalités du programme ont été approuvées par le Conseil du Trésor du Canada en 2010-2011.

Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie en croissance.

Activité de programme : Renforcement de l’économie des collectivités

Description :

Ce programme a pour objet le financement du projet de construction d’un tronçon de gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines pour fournir à la région de Thetford l’accès au gaz naturel. Le programme vise l’accroissement de la compétitivité des entreprises et la diversification économique grâce à une infrastructure favorisant le développement économique et bénéficiant à la collectivité.

Résultats attendus :

  • Le gazoduc se rend à Thetford Mines et le gaz est amené à destination (résultat mesuré par l’indicateur : mise en opération du gazoduc);
  • Des entreprises peuvent adopter le gaz naturel comme source d’énergie dans le cadre de leurs activités (résultat mesuré par l’indicateur : nombre d’entreprises reliées au gazoduc);
  • Des entreprises s’établissent dans la région et utilisent le gaz naturel (résultat mesuré par l’indicateur : nombre de nouvelles entreprises implantées et reliées au gazoduc).
(en milliers de dollars)
Paiements de transfert Dépenses projetées 2011-2012 Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Total des subventions s. o. 0 0 s. o.
Total des contributions s. o. 14 500 3 648 s. o.
Total des autres types de paiements de transfert s. o. 0 0 s. o.
Total des paiements de transfert s. o. 14 500 3 648 s. o.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :

Comme il s’agit d’un nouveau programme entré en vigueur le 1er avril 2012, aucune évaluation n’a encore été effectuée.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :

Compte tenu que cette contribution ne fait pas partie d’un programme permanent, aucune demande de renouvellement ne sera effectuée, ce qui dispensera l’Agence de fournir une évaluation conformément à la Politique sur l’évaluation du SCT. Par contre, des mises à jour seront acheminées au Parlement conformément aux exigences en matière de rapports du gouvernement, et l’Agence fera le point sur le programme dans son Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

Société en commandite Gaz Métro ou une société qui lui est apparentée.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.



L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

La section sur l’écologisation des opérations gouvernementales (EOG) s’adresse aux ministères et organismes qui s’engagent à respecter la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d’achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

L’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec contribue à l’atteinte de cinq objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales de la Stratégie fédérale de développement durable.

À noter que l’information présentée dans les rapports sur les plans et les priorités (RPP) porte sur les résultats prévus alors que l’information présentée dans les rapports ministériels sur le rendement (RMR) porte sur les résultats réels.

Objectif en matière d’équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire


8.6 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous ses équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’équipement électronique et électrique généré par l’Agence lors de l’exercice de référence 2010-2011 Oui, Cadre de gestion des biens  
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage Cibles  
Exercice
2011-2012
100 %  
Exercice
2012-2013
100 %  
Exercice
2013-2014
100 %  

Stratégies et commentaires

  1. Le Cadre de gestion des biens de l’Agence couvre le cycle de vie des biens, notamment l’équipement électronique et électrique. Toutes les possibilités relatives à l’aliénation sont couvertes dans le Cadre.
  2. L’Agence utilise le Programme des ordinateurs pour les écoles d’Industrie Canada et les services de TPSGC pour la disposition des biens de la Couronne pour réutiliser les équipements électroniques excédentaires, et utilise les offres à commande individuelles et ministérielles pour le recyclage des déchets électroniques.
  3. Actuellement, l’Agence compte 16 emplacements (bureaux) à travers le Québec et l’aliénation des biens et des équipements est centralisée à la Direction de la planification, de la coordination et de l’administration (PCA) de l’Agence.

Objectif en matière de réduction des unités d’impression


8.7 D’ici le 31 mars 2013, chaque ministère visera un rapport moyen de huit employés de bureau par unité d’impression. Les ministères atteindront cette cible lorsque le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettront.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Proportion d’employés de bureau de l’Agence par unité d’impression pour l’exercice de référence 2010-2011, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent 3 : 1  
Proportion d’employés de bureau de l’Agence par unité d’impression à la fin de l’exercice donné, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent Cibles  
Exercice
2011-2012
N/A  
Exercice
2012-2013
N/A  
Exercice
2013-2014
8 : 1  

Stratégies et commentaires

  1. Portée : L’Agence vise tous les immeubles et locaux pour l’atteinte de l’objectif ciblé même si certains immeubles peuvent avoir une plus petite proportion en raison de leur taux d’occupation ou des facteurs de sécurité.
  2. Définition des unités d’impression : imprimantes en réseau, imprimantes locales et unités multiplex.
  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : la Direction de la technologie tient à jour un relevé de toutes les unités en place.
  4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : le Rapport sur le rattachement des populations1 du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada.
  5. Le renouvellement des imprimantes se fait en bloc à tous les trois ans. Le dernier renouvellement a été fait en mars 2010 et le prochain est prévu à la fin 2012-2013. La cible a donc été établie pour l’exercice 2013-2014.
  6. La Direction de la technologie est responsable de la surveillance de l’atteinte de la cible.
  7. Tous les secteurs de l’Agence sont responsables du respect et de l’atteinte de la cible.
  8. Une stratégie de communication sera élaborée afin de sensibiliser tous les employés de l’Agence.

Objectif en matière de consommation de papier


8.8 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Nombre de feuilles de papier de bureau consommées ou achetées par employé durant l’exercice de référence 2009-2010 5 060  
Réduction cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi Cibles  
Exercice
2011-2012
6 %  
Exercice
2012-2013
12 %  
Exercice
2013-2014
20 %  

Stratégies et commentaires

  1. Rôles et responsabilités : l’achat de papier est décentralisé. L’atteinte de la cible incombe à tous les secteurs de l’Agence. La Direction PCA en fera la surveillance, la collecte d’information et la reddition de compte.
  2. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : la détermination de la quantité de papier achetée se fait manuellement à partir des factures. L’année de référence est 2009-2010. Les données ne portent que sur le papier blanc de format lettre et légal.
  3. Exigences en matière de rapports : la Direction PCA collecte chaque année les données en faisant un appel à tous les bureaux d’affaires et à la Direction générale des affaires gouvernementales. Les données pour le siège sont centralisées à la Direction PCA.
  4. L’Agence utilise du papier recyclé à 100 % à son siège. Elle élargira cette application à tous ses bureaux.
  5. Le Comité de gestion ministérielle (CGM) organise désormais des réunions sans papier à l’aide des technologies.
  6. Une stratégie de communication sera développée afin d’inciter les employés à réduire la consommation de papier.

Objectif relatif aux réunions écologiques


8.9 D’ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques Cibles  
Prévu pour 2012  

Stratégies et commentaires

  1. Portée du Guide sur les réunions écologiques : toutes les réunions ministérielles ou interministérielles qui ont lieu dans les bureaux de l’Agence.
  2. La Direction PCA fera l’analyse des documents existants et déjà utilisés par d’autres ministères et en adaptera un aux besoins de l’Agence.
  3. Les travaux relatifs au guide seront discutés au Comité de gestion ministérielle (CGM) de l’Agence en 2011-2012. L’adoption du Guide se fera par l’approbation du CGM au cours de 2012.
  4. Rôles et responsabilités : tous les secteurs et directions sont responsables de l’atteinte de la cible.
  5. Le défi sera de surveiller l’application du Guide et de rendre compte de ses exigences. L’utilisation de la téléprésence sera un élément important pour atteindre l’objectif relatif aux réunions écologiques.
  6. Le Comité de gestion ministérielle (CGM) organise désormais des réunions sans papier à l’aide des technologies.
  7. Une stratégie de communication devra être élaborée pour faire connaître le Guide et les moyens à utiliser pour atteindre la cible.

Objectifs en matière d’achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART2 pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement.

À compter du 1er avril 2011, 95 % des achats d’ordinateurs reposeront sur un modèle à privilégier du point de vue de l’environnement.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Volume des achats d’ordinateurs qui atteint l’objectif par rapport au volume total de tous les achats d’ordinateur effectués durant l’année en question Non disponible  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’année financière donnée Cibles  
Exercice
2011-2012
95 %  
Exercice
2012-2013
95 %  
Exercice
2013-2014
95 %  

Stratégies et commentaires

  1. Selon le Plan directeur des technologies de l’Agence, le renouvellement de l’ensemble des ordinateurs de bureau se fait à une fréquence de trois ans et en un seul achat. Le dernier renouvellement a été effectué en 2011-2012. Toutefois, des besoins additionnels se présentent de façon régulière et des achats ponctuels sont effectués.
  2. La Direction de la technologie de l’Agence est responsable du remplacement des ordinateurs de bureau et de la reddition de compte.
  3. Lors de remplacement de matériel électrique, l’Agence fait l’achat d’équipement certifié Energy Star. Cette pratique permet la réduction de consommation d’énergie.
  4. Selon le Cadre de gestion des biens, l’achat d’équipement informatique est géré selon les principes de gestion du cycle de vie, qui comprend les quatre étapes suivantes : la planification et l’acquisition, le fonctionnement, l’entretien et l’aliénation.
  5. Selon le Cadre de gestion des biens, l’Agence optimise la productivité et l’utilisation des biens informatiques pendant toute la durée de leur cycle de vie.


D’ici le 31 mars 2014, 95 % des nouvelles imprimantes achetées posséderont un ou plusieurs facteurs de performance environnementale.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Proportion d’imprimantes achetées présentant des facteurs de performance environnementale. Sur les 215 imprimantes à l’Agence, 180 sont certifiées Energy Star et ont été achetées depuis 2007. 84 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’année financière donnée Cibles  
Exercice
2011-2012
Non disponible  
Exercice
2012-2013
95 %  
Exercice
2013-2014
95 %  

Stratégies et commentaires

  1. Portée : Les unités d’impression sont définies par les imprimantes en réseau, les imprimantes locales et les unités multiplex.
  2. La Direction de la technologie de l’Agence tient à jour un relevé de toutes les unités en place.
  3. Le renouvellement des imprimantes se fait en bloc à tous les trois ans. Le renouvellement a été fait en mars 2010 et le prochain est prévu à la fin de l’exercice 2012-2013. C’est pourquoi aucun objectif n’est établi pour le RPP 2011-2012.
  4. Des facteurs de performance environnementale seront établis pour le choix des imprimantes lors du prochain renouvellement.
  5. La Direction de la technologie de l’Agence est responsable de la surveillance de l’atteinte de la cible.
  6. Plus de 60 % des photocopieurs ont aussi les options d’imprimante et de télécopieur, ce qui en minimise le nombre.
  7. Lors de remplacement de matériel électrique, l’Agence fait l’achat d’équipement certifié Energy Star.


D’ici le 31 mars 2014, 90 % des achats de papier pour copies posséderont un pourcentage d’au moins 30 % de matière recyclée.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Volume des achats de papier possédant au moins 30 % de matière recyclée par rapport au volume total des achats de papier durant l’exercice de référence 2009-2010 100 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’année financière donnée Cibles  
Exercice
2011-2012
50 %*  
Exercice
2012-2013
100 %  
Exercice
2013-2014
100 %  

Stratégies et commentaires

  1. Portée : Le papier est défini par le papier 8 ½ x 11, 8 ½ x 14 et 11 x 17.
  2. Rôles et responsabilités : l’achat de papier est décentralisé. L’atteinte de la cible incombe à tous les secteurs de l’Agence. La Direction PCA en fera la surveillance, la collecte d’information et la reddition de compte.
  3. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : la détermination de la quantité de papier acheté se fait manuellement à partir des factures.
  4. Exigences en matière de rapports : la Direction PCA de l’Agence collecte chaque année les données en faisant un appel à tous les bureaux d’affaires et à la Direction générale des affaires gouvernementales. Les données pour le siège sont centralisées à la Direction PCA.
  5. * Dans le RPP 2011-2012, l’Agence a présenté des cibles relatives à l’achat de papier recyclé pour les exercices 2011-2012 à 2013-2014, alors que l’information sur le volume d’achat de ce type de papier pour l’année de référence n’était pas encore disponible. Suivant l’obtention de la donnée sur le volume d’achats de papier recyclé pour l’année de référence 2009-2010, les cibles pour les exercices 2012-2013 et 2013-2014 ont été révisées à la hausse. La cible pour l’exercice 2011-2012 est demeurée telle quelle, afin de faciliter la reddition de compte dans le RMR 2011-2012.
  6. L’Agence utilise du papier recyclé à 100 % à son siège. Elle élargira cette application à tous ses bureaux (utilisation du papier recyclé à 30 %, achat fait par l’offre à commande obligatoire).
  7. Une stratégie de communication sera développée afin d’inciter les employés à réduire la consommation de papier.

Objectif relatif à la formation sur les achats écologiques

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés et les processus et mesures de contrôle en matière de gestion des achats en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

Dès le 1er avril 2011, 100 % des employés (gestionnaires, agents d’approvisionnement et adjoints) du Secteur des approvisionnements de la Direction PCA recevront une formation sur les achats écologiques dans le cadre du cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC).
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Proportion des employés du Secteur des approvisionnements ayant suivi la formation C215 de l’EFPC au moment de l’exercice de référence 2010-2011 67 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’année financière donnée Cibles  
Exercice
2011-2012
100 %  
Exercice
2012-2013
100 %  
Exercice
2013-2014
100 %  

Stratégies et commentaires

  1. Trois employés du Secteur des achats sont concernés, soit un PG-04, un PG-02 et un CR-04.
  2. Deux de ces trois employés ont suivi la formation. La troisième employée suivra la formation en 2012-2013.
  3. Formation utilisée : cours C215 sur les achats écologiques de l’EFPC uniquement.
  4. Exigences en matière de rapport : collecte annuelle de données auprès des employés et de l’EFPC.
  5. Rôles et responsabilités : La Direction PCA de l’Agence est responsable de la surveillance et de la reddition de compte relatives à la formation sur les achats écologiques.

Objectif relatif à l’intégration de considérations environnementales dans les évaluations de rendement


Dès le 1er avril 2011, les considérations environnementales seront intégrées dans les évaluations de rendement de tous les employés du Secteur des approvisionnements de l’Agence.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Proportion d’employés du Secteur des approvisionnements de l’Agence ayant dans leur entente de rendement un objectif de considérations environnementales lors des achats, pour l’exercice de référence 2010-2011 0 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’année financière donnée Cibles  
Exercice
2011-2012
100 %  
Exercice
2012-2013
100 %  
Exercice
2013-2014
100 %  

Stratégies et commentaires

  1. Trois employés du Secteur des achats, soit un PG-04, un PG-02 et un CR-04 sont concernés par l’intégration de considérations environnementales dans leur évaluation de rendement.
  2. Depuis l’exercice 2011-2012, un objectif SMART est inclus dans l’entente de rendement de tous les employés du Secteur des approvisionnements de la Direction PCA, selon le processus en place pour la préparation des ententes de rendement.

Objectif relatif aux processus et aux contrôles de gestion des achats écologiques


D’ici le 31 mars 2013, les processus et les mesures de contrôle pour les achats feront en sorte que des considérations relatives à la performance environnementale soient intégrées aux processus d’approvisionnement.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Nombre de processus revus afin d’intégrer les considérations relatives à la performance environnementale, pour l’exercice de référence 2010-2011 (Nombre de processus à revoir : 4) 0  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’année financière donnée
(sur une base cumulative)
Cibles  
Exercice
2011-2012
2  
Exercice
2012-2013
4  

Stratégies et commentaires

  1. Portée : Les quatre processus actuels relatifs au processus d’approvisionnement sont : le Cadre de gestion des biens, la procédure ISO sur les achats, la demande de proposition pour la préparation d’un contrat et la procédure pour les services de conseils et les services professionnels.
  2. Tous les processus seront révisés afin d’intégrer ou d’améliorer les pratiques existantes.
  3. Une attention particulière sera portée aux actions à mettre en place pour respecter les obligations de reddition de compte.

Remarques:



Sources des revenus non disponibles

Le tableau suivant présente les revenus non disponibles de l’Agence par activité de programme. Les revenus non disponibles comprennent tous les revenus non fiscaux qui seront alloués au Trésor.

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activités de programme Revenus
projetés
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Revenus
prévus
2014-2015
Développement des entreprises 40 446 35 578 42 643 56 195
Développement économique des régions 71 71 109 615
Renforcement de l’économie des collectivités 2 192 3 067 9 938 11 500
Services internes 0 0 0 0
Total des revenus non disponibles 42 709 38 716 52 690 68 310


Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
2012-2013
Vérification du cadre de contrôle de gestion financière des programmes réguliers Mécanisme de gestion Planifié 3e trimestre
Vérification annuelle du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Mécanisme de gestion Planifié 3e trimestre
Vérification du Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités Mécanisme de gestion Paiment de transfert Planifié 3e trimestre
Examen du degré de préparation à la certification des états financiers Mécanisme de gestion Planifié 4e trimestre
Vérification du suivi des recommandations des vérifications des dernières années Suivi Planifié 4e trimestre
Vérification de la gestion des ententes de contribution importantes ou récurrentes de l’Agence Mécanisme de gestion Paiement de transfert Planifié À déterminer
2013-2014
À déterminer
2014-2015
À déterminer

Évaluations à venir


Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Initiative de développement économique (IDE) Renforcement de l’économie des collectivités En cours Exercice financier 2012-2013
Fonds de soutien aux entreprises et Fonds de démarrage et de relève d’entreprise dans les régions du Québec Renforcement de l’économie des collectivités Planifié Exercice financier 2012-2013