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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Programme de développement économique du Québec
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement économique du Québec. Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté.
Date de mise en œuvre : 1er avril 2012
Date d’échéance : Indéterminée, en lien avec la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor du Canada, en vigueur depuis le 1er octobre 2008.
Exercice pour les modalités : Les modalités du programme ont été approuvées par le Conseil du Trésor du Canada en 2011-2012.
Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie en croissance.
Activités de programme : Développement des entreprises, Développement économique des régions, Renforcement de l’économie des collectivités
Description :
Le Programme de développement économique du Québec de l’Agence permet d’appuyer les entreprises, les organismes et les régions qui sont confrontés à des défis et des enjeux économiques en constante évolution. Le programme comprend deux principaux piliers, soit le Développement des entreprises et le Développement économique des régions. Par ailleurs, les initiatives ciblées pour lesquelles l’Agence reçoit un financement supplémentaire seront réalisées à partir de ce même programme, par l’entremise d’un troisième pilier, soit le Renforcement de l’économie des collectivités, par un soutien ponctuel et ciblé. Il s’agit d’un programme de paiements de transfert permettant l’attribution de contributions remboursables ou non remboursables, en fonction de la nature du projet et, dans une moindre mesure, de subventions.
Résultats attendus :
Développement des entreprises :
Développement économique des régions :
Renforcement de l’économie des collectivités :
Paiements de transfert | Dépenses projetées 2011-2012 | Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | s. o. | 100 | 100 | 100 |
Total des contributions | s. o. | 208 485 | 149 120 | 149 523 |
Total des autres types de paiements de transfert | s. o. | 0 | 0 | 0 |
Total des paiements de transfert | s. o. | 208 585 | 149 220 | 149 623 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :
Comme il s’agit d’un nouveau programme entré en vigueur le 1er avril 2012, aucune évaluation n’a encore été effectuée.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :
L’Agence réalisera une évaluation avant le 31 mars 2017 à l’aide de la stratégie de mesure du rendement du programme pour tenir compte de l’ensemble des paiements de transfert selon un cycle de cinq ans. Conformément à la Politique sur l’évaluation, chaque évaluation des impacts examinera la pertinence, l’efficacité, l’efficience et l’économie du programme et servira à informer le gouvernement sur la raison d’être du programme et son rendement.
Groupe de bénéficiaires ciblés en général :
Les principaux bénéficiaires du Programme de développement économique du Québec sont les petites et moyennes entreprises, les regroupements ou associations de PME, les organismes à but non lucratif, incluant notamment ceux dont la mission principale est le soutien aux entreprises et le développement économique, mais également les organismes exploitants, les organisations ou institutions vouées à la promotion et à la diffusion du savoir et des connaissances, incluant les universités et les établissements d’enseignement, le gouvernement du Québec et les municipalités et organismes municipaux.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Un plan stratégique de communication visant à informer le public, les PME et les acteurs du développement économique des régions du Québec de la création et de l’instauration du programme simplifié de l’Agence a été développé et sera mis en œuvre. Des produits de communication seront développés pour faire connaître le programme simplifié.
Programme de développement des collectivités
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités (PDC). Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté.
Date de mise en œuvre : 18 mai 1995
Date d’échéance : Indéterminée, en lien avec la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor du Canada, en vigueur depuis le 1er octobre 2008.
Exercice pour les modalités : Les modalités du programme ont été reconduites en 2010-2011.
Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie en croissance.
Activité de programme : Renforcement de l’économie des collectivités
Description :
Le PDC soutient le développement économique des collectivités et renforce la capacité des collectivités à réaliser leur plein potentiel de façon durable.
Résultats attendus :
Paiements de transfert | Dépenses projetées 2011-2012 | Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 28 968 | 28 968 | 28 968 | 28 968 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des paiements de transfert | 28 968 | 28 968 | 28 968 | 28 968 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :
L’évaluation du PDC, dont l’objectif était d’évaluer sa pertinence, sa conception, sa mise en œuvre et ses résultats, a été complétée en 2009-2010.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation :
Suivant l’évaluation du PDC, il a été décidé de poursuivre ce programme.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :
L’Agence, comme les autres ministères livrant le PDC, réalisera une évaluation avant juin 2014 à l’aide de la stratégie de mesure du rendement du programme pour tenir compte de l’ensemble des paiements de transfert selon un cycle de cinq ans. Conformément à la Politique sur l’évaluation, chaque évaluation examinera la pertinence, l’efficacité, l’efficience et l’économie du programme et servira à informer le gouvernement sur la raison d’être du programme et son rendement.
Groupe de bénéficiaires ciblé en général :
Au Québec, le PDC soutient financièrement des organismes de développement des collectivités, tels les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) et les Centres d’aide aux entreprises (CAE).
Initiative visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Un plan de communication stratégique a été développé à l’égard du PDC, visant notamment à informer les organismes de développement des collectivités et les parties prenantes du développement économique du soutien continu qu’offre le gouvernement du Canada par l’entremise de ce programme. D’ailleurs, le soutien fédéral permanent associé au PDC a été annoncé dans le budget de 2010.
La coordination des stratégies de communication liées au PDC est assurée par chacun des ministères livrant le programme. Comme le nombre d’organismes de développement des collectivités est fixe et que des liens de travail sont déjà établis, il ne sera pas nécessaire de commercialiser le programme auprès de ces organismes.
Programme de contribution pour financer la construction d’un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution pour financer la construction d’un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines. Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté.
Date de mise en œuvre : 1er avril 2012
Date d’échéance : 31 mars 2014
Exercice pour les modalités : Les modalités du programme ont été approuvées par le Conseil du Trésor du Canada en 2010-2011.
Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie en croissance.
Activité de programme : Renforcement de l’économie des collectivités
Description :
Ce programme a pour objet le financement du projet de construction d’un tronçon de gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines pour fournir à la région de Thetford l’accès au gaz naturel. Le programme vise l’accroissement de la compétitivité des entreprises et la diversification économique grâce à une infrastructure favorisant le développement économique et bénéficiant à la collectivité.
Résultats attendus :
Paiements de transfert | Dépenses projetées 2011-2012 | Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | s. o. | 0 | 0 | s. o. |
Total des contributions | s. o. | 14 500 | 3 648 | s. o. |
Total des autres types de paiements de transfert | s. o. | 0 | 0 | s. o. |
Total des paiements de transfert | s. o. | 14 500 | 3 648 | s. o. |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :
Comme il s’agit d’un nouveau programme entré en vigueur le 1er avril 2012, aucune évaluation n’a encore été effectuée.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :
Compte tenu que cette contribution ne fait pas partie d’un programme permanent, aucune demande de renouvellement ne sera effectuée, ce qui dispensera l’Agence de fournir une évaluation conformément à la Politique sur l’évaluation du SCT. Par contre, des mises à jour seront acheminées au Parlement conformément aux exigences en matière de rapports du gouvernement, et l’Agence fera le point sur le programme dans son Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014.
Groupe de bénéficiaires ciblé en général :
Société en commandite Gaz Métro ou une société qui lui est apparentée.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.
La section sur l’écologisation des opérations gouvernementales (EOG) s’adresse aux ministères et organismes qui s’engagent à respecter la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d’achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.
L’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec contribue à l’atteinte de cinq objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales de la Stratégie fédérale de développement durable.
À noter que l’information présentée dans les rapports sur les plans et les priorités (RPP) porte sur les résultats prévus alors que l’information présentée dans les rapports ministériels sur le rendement (RMR) porte sur les résultats réels.
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | |||
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’équipement électronique et électrique généré par l’Agence lors de l’exercice de référence 2010-2011 | Oui, Cadre de gestion des biens | ||
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage | Cibles | ||
Exercice 2011-2012 |
100 % | ||
Exercice 2012-2013 |
100 % | ||
Exercice 2013-2014 |
100 % |
Stratégies et commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | |||
Proportion d’employés de bureau de l’Agence par unité d’impression pour l’exercice de référence 2010-2011, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent | 3 : 1 | ||
Proportion d’employés de bureau de l’Agence par unité d’impression à la fin de l’exercice donné, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent | Cibles | ||
Exercice 2011-2012 |
N/A | ||
Exercice 2012-2013 |
N/A | ||
Exercice 2013-2014 |
8 : 1 |
Stratégies et commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | |||
Nombre de feuilles de papier de bureau consommées ou achetées par employé durant l’exercice de référence 2009-2010 | 5 060 | ||
Réduction cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi | Cibles | ||
Exercice 2011-2012 |
6 % | ||
Exercice 2012-2013 |
12 % | ||
Exercice 2013-2014 |
20 % |
Stratégies et commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques | Cibles | |
Prévu pour 2012 |
Stratégies et commentaires
8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART2 pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement.
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | |||
Volume des achats d’ordinateurs qui atteint l’objectif par rapport au volume total de tous les achats d’ordinateur effectués durant l’année en question | Non disponible | ||
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’année financière donnée | Cibles | ||
Exercice 2011-2012 |
95 % | ||
Exercice 2012-2013 |
95 % | ||
Exercice 2013-2014 |
95 % |
Stratégies et commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | |||
Proportion d’imprimantes achetées présentant des facteurs de performance environnementale. Sur les 215 imprimantes à l’Agence, 180 sont certifiées Energy Star et ont été achetées depuis 2007. | 84 % | ||
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’année financière donnée | Cibles | ||
Exercice 2011-2012 |
Non disponible | ||
Exercice 2012-2013 |
95 % | ||
Exercice 2013-2014 |
95 % |
Stratégies et commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | |||
Volume des achats de papier possédant au moins 30 % de matière recyclée par rapport au volume total des achats de papier durant l’exercice de référence 2009-2010 | 100 % | ||
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’année financière donnée | Cibles | ||
Exercice 2011-2012 |
50 %* | ||
Exercice 2012-2013 |
100 % | ||
Exercice 2013-2014 |
100 % |
Stratégies et commentaires
8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés et les processus et mesures de contrôle en matière de gestion des achats en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | |||
Proportion des employés du Secteur des approvisionnements ayant suivi la formation C215 de l’EFPC au moment de l’exercice de référence 2010-2011 | 67 % | ||
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’année financière donnée | Cibles | ||
Exercice 2011-2012 |
100 % | ||
Exercice 2012-2013 |
100 % | ||
Exercice 2013-2014 |
100 % |
Stratégies et commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | |||
Proportion d’employés du Secteur des approvisionnements de l’Agence ayant dans leur entente de rendement un objectif de considérations environnementales lors des achats, pour l’exercice de référence 2010-2011 | 0 % | ||
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’année financière donnée | Cibles | ||
Exercice 2011-2012 |
100 % | ||
Exercice 2012-2013 |
100 % | ||
Exercice 2013-2014 |
100 % |
Stratégies et commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | |||
Nombre de processus revus afin d’intégrer les considérations relatives à la performance environnementale, pour l’exercice de référence 2010-2011 (Nombre de processus à revoir : 4) | 0 | ||
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’année financière donnée (sur une base cumulative) |
Cibles | ||
Exercice 2011-2012 |
2 | ||
Exercice 2012-2013 |
4 |
Stratégies et commentaires
Remarques:
Le tableau suivant présente les revenus non disponibles de l’Agence par activité de programme. Les revenus non disponibles comprennent tous les revenus non fiscaux qui seront alloués au Trésor.
Activités de programme | Revenus projetés 2011-2012 |
Revenus prévus 2012-2013 |
Revenus prévus 2013-2014 |
Revenus prévus 2014-2015 |
---|---|---|---|---|
Développement des entreprises | 40 446 | 35 578 | 42 643 | 56 195 |
Développement économique des régions | 71 | 71 | 109 | 615 |
Renforcement de l’économie des collectivités | 2 192 | 3 067 | 9 938 | 11 500 |
Services internes | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des revenus non disponibles | 42 709 | 38 716 | 52 690 | 68 310 |
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
2012-2013 | |||
Vérification du cadre de contrôle de gestion financière des programmes réguliers | Mécanisme de gestion | Planifié | 3e trimestre |
Vérification annuelle du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale | Mécanisme de gestion | Planifié | 3e trimestre |
Vérification du Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités | Mécanisme de gestion Paiment de transfert | Planifié | 3e trimestre |
Examen du degré de préparation à la certification des états financiers | Mécanisme de gestion | Planifié | 4e trimestre |
Vérification du suivi des recommandations des vérifications des dernières années | Suivi | Planifié | 4e trimestre |
Vérification de la gestion des ententes de contribution importantes ou récurrentes de l’Agence | Mécanisme de gestion Paiement de transfert | Planifié | À déterminer |
2013-2014 | |||
À déterminer | |||
2014-2015 | |||
À déterminer |
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Initiative de développement économique (IDE) | Renforcement de l’économie des collectivités | En cours | Exercice financier 2012-2013 |
Fonds de soutien aux entreprises et Fonds de démarrage et de relève d’entreprise dans les régions du Québec | Renforcement de l’économie des collectivités | Planifié | Exercice financier 2012-2013 |