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ARCHIVÉ - Comité des griefs des Forces canadiennes - Rapport
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Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
| Variation en dollars | État prospectif 2012-2013 |
État prospectif 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|
| Montant total des dépenses | 9,82% | 6 672 | 6 075 |
| Montant total des revenus | - | - | |
| Coût de fonctionnement net | 6 672 | 6 075 |
| Variation en dollars | État prospectif 2012-2013 |
État prospectif 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|
| Total des actifs | -10,10 % | 623 | 693 |
| Total des passifs | 7,04 % | 831 | 894 |
| Capitaux propres | -3,48 % | (208) | (201) |
| Total | -10,10 % | 623 | 693 |
États financiers prospectifs
Les données financières consignées dans ce Rapport sur les plans et les priorités permettent de dresser un tableau des frais de fonctionnement du CGFC. Les états financiers du Comité se trouvent sur le site web du CGFC à l’adresse suivant : http://www.cfgb-cgfc.gc.ca
Liste des tableaux supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités de 2012-2013 sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
- Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
Section IV : Autres sujets d’intérêt
Visitez le site Web du Comité au http://www.cfgb-cgfc.gc.ca/ pour obtenir des informations supplémentaires sur le CGFC. Nous vous invitons à consulter les griefs pour lesquels le Comité a rendu des C et R dans la section Sommaires des cas régulièrement mise à jour, ainsi que les données statistiques des cinq dernières années dans la section Statistiques. Vous pouvez également en apprendre plus sur le rôle du Comité dans la section Processus des griefs des Forces canadiennes.
Coordonnées de la personne-ressource de l’organisation
Anne Sinclair
Directrice exécutive
Comité des griefs des Forces canadiennes
Téléphone : (613) 996-7027
Courriel : Anne.Sinclair@cfgb-cgfc.gc.ca
Comité des griefs des Forces canadiennes
Téléphone sans frais : 1 877 276-4193
Télécopieur sans frais : 1 866 716-6601
Télécopieurs :
(613) 996-6491
(613) 995-8201
(613) 992-6979
Notes en bas de page
1. Le ministre de la Défense nationale est tenu de mener, tous les cinq ans, un examen indépendant des dispositions et de l’application du projet de loi. Le projet de loi C-25 a entraîné d’importantes modifications à la Loi sur la défense nationale (LDN), notamment les dispositions concernant le processus de règlement des griefs militaire. Un premier examen indépendant a été effectué en 2003 par le défunt juge en chef Antonio Lamer.
2.Rapport annuel du chef d’état-major de la Défense sur le système de griefs des Forces canadiennes, 2010.
