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ARCHIVÉ - Affaires étrangères et Commerce international Canada - Tableaux supplémentaires

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Écologisation des opérations gouvernementales

Objectif en matière d’équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire

D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP DPR
État d’avancement de l’objectif  
Existence d'un plan de mise en ouvre pour l'élimination de l'ensemble de l'EEE généré par les ministères. Oui  
Nombre total d'emplacements ministériels dont le plan de mise en ouvre relatif à l'EEE a été entièrement mis en place à la fin de l'exercice donné, exprimé en pourcentage. exercice
2011-2012
100%  
exercice
2012-2013
100%  
exercice
2013-2014
100%  

Stratégies/Commentairs

  1. Définition d’un emplacement : tout bureau du MAECI à l'intérieur de la région de la capitale nationale.
  2. Nombre d’emplacements du MAECI : sept emplacements dans la région de la capitale nationale.
  3. Stratégies de mise en œuvre :
    1. tous les bureaux dans la région de la Capitale nationale retourneront leurs EEE excédentaires aux Services de distribution et du courrier diplomatique (Unité des services de transport et d’entrepôt – AAGW) situés au 125, promenade Sussex;
    2. chaque retour devra être accompagné d’un compte rendu de liquidation EXT 369, qui précisera clairement si chacune des unités est en bon état de fonctionnement ou hors service;
    3. un horaire pour l’élimination régulière de l’EEE excédentaire sera conçu et transmis à tous les bureaux au pays.

Objectif par rapport aux réunions écologiques

D’ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP DPR
État d’avancement de l’objectif  
Présence d'un guide sur les réunions écologiques : le MAECI approuve l'utilisation de la version révisée du Guide sur les réunions écologiques de 2011 d'Environnement Canada Oui  

Stratégies/Commentairs

  1. appuyer l'utilisation du Guide sur les réunions écologiques d'Environnement Canada au moyen de communications internes qui expliquent les avantages des stratégies écologiques et insérer un lien vers le Guide dans le site intranet du Ministère;
  2. promouvoir l'utilisation de la vidéoconférence (VCNet) dans l'ensemble du Ministère, au pays et dans les missions, et encourager les employés à participer à des réunions virtuelles avec des collègues et des clients. D'ici la fin de l'exercice 2012-2013, le système VCNet sera installé dans 165 missions, 12 bureaux régionaux et 26 emplacements dans la région de la capitale nationale;
  3. communiquer avec les autres ministères afin d'accroître l'utilité du système en encourageant son utilisation auprès de nos partenaires dans les missions ainsi qu'en améliorant le système VCNet de concert avec d'autres partenaires dans les missions;
  4. intégrer la formation dans les communications afin d'offrir un guichet unique aux clients qui cherchent des renseignements sur le système. D'ici la fin de l'exercice 2012-2013, les employés du MAECI qui désirent recourir aux options de connectivité mobile auront reçu les renseignements et la formation à cet effet;
  5. promouvoir des solutions axées sur les capacités du système de mobilité VCNet aux fins d'utilisation dans l'ensemble du Ministère.

Mesures de rendement

  1. nombre de fois que les employés du MAECI choisissent le site intranet du MAECI où on peut trouver le Guide sur les réunions écologiques d'Environnement Canada;
  2. nombre d'employés (plus de 7000 employés) qui ont reçu des communications liées au thème des « réunions écologiques »;
  3. nombre de missions, de bureaux régionaux et d'emplacements dans la région de la capitale régionale (RCN) pourvus de systèmes VCNet. Données de départ relatives aux systèmes VCNet en date du 31 mars 2012 : 45 systèmes VCNet : 24 dans les missions et 21 dans la RCN;
  4. nombre d'employés du MAECI formés dans l'utilisation d'options de connectivité mobile, y compris Blue Jeans Network, FaceTime et Skype;
  5. les statistiques relatives à l'utilisation du système VCNet en ce qui concerne :
    1. le nombre de fois à chaque mois où les systèmes uniques se connectent;
    2. le nombre d'appels individuels VCNet par mois.

Objectifs par rapport aux achats écologiques

À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.

D’ici le 31 mars 2014, 95 p. 100 des achats de papier pour les photocopies contiendront un minimum de 30 p. 100 de contenu recyclé et auront obtenu une certification en matière de gestion forestière ou l’EcoLogoMD, ou encore une certification équivalente.
Mesure de rendement RPP DPR
État d’avancement de l’objectif  
Pourcentage (en dollars ou en volume) des achats de papier qui respectent les critères environnementaux par rapport au total (en dollars ou en volume) des achats de papier pendant un exercice en particulier.    
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné. 95 %  

Stratégies/Commentairs

Objectifs et exigences liées aux critères SMART :

  1. précis : par l’intermédiaire des offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), le Ministère achète actuellement du papier contenant 30 p. 100 de matière recyclée postconsommation (affichant le logo ou la marque de commerce FDL [Fiber Diverted from Landfills] ou étant certifié BLI [Buyers Laboratory Inc.]);
  2. mesurable : les données statistiques seront extraites du module de gestion du matériel à partir du système de gestion financière du Ministère;
  3. réalisable : les offres à commandes en cours permettent de progresser vers l’atteinte de l’objectif;
  4. pertinent : le Ministère achète régulièrement des produits détenant la certification FSC (Forest Stewardship Council);
  5. limité dans le temps : les produits FSC sont déjà disponibles sur le marché;
  6. autres éléments à considérer au moment de faire rapport :
    • stratégies de mise en œuvre : intégrer les nouveaux produits FSC lorsqu’ils deviennent disponibles; améliorer la communication interne afin de faire connaître les produits verts et d’en promouvoir l’utilisation.

 

D’ici le 31 mars 2014, 60 p. 100 des achats de chaises, d’armoires, de tablettes, de panneaux et de bureaux privilégieront des modèles respectueux de l’environnement.
Mesure de rendement RPP DPR
État d’avancement de l’objectif  
Pourcentage (en dollars ou en volume) des achats de meubles qui respectent les critères environnementaux par rapport au total (en dollars ou en volume) des achats de meubles pendant un exercice en particulier.    
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné. 100 %  

Stratégies/Commentairs

Objectifs et exigences liées aux critères SMART :

  1. précis : le Ministère achète actuellement de tels articles par l’intermédiaire des offres à commandes de TPSGC;
  2. mesurable :  les données statistiques seront extraites du module de gestion du matériel à partir du système de gestion financière du Ministère;
  3. réalisable : les offres à commandes en cours permettent de progresser vers l’atteinte de l’objectif, lequel est intégré aussi aux exigences techniques liées aux produits, le cas échéant;
  4. pertinent : le système d’achats en ligne (Achetez@MAECI) comprend déjà des indications sur les produits écologiques;
  5. limité dans le temps : l’offre en ce qui concerne certains produits écologiques continue à évoluer sur le marché;
  6. autres éléments à considérer au moment de faire rapport :
    • stratégies de mise en œuvre : intégrer les nouveaux produits lorsqu’ils deviennent disponibles; améliorer la communication interne afin de faire connaître les produits verts et d’en promouvoir l’utilisation.

 

D’ici le 31 mars 2014, 60 p. 100 des achats de papier pour les photocopies, d’enveloppes, de carnets, de chemises, de relieurs à feuilles mobiles, de crayons et de stylos, de cartouches d’encre et de piles posséderont des caractéristiques de nature environnementale.
Mesure de rendement RPP DPR
État d’avancement de l’objectif  
Valeur en dollars (ou en volume) des achats de fournitures de bureau qui respectent les critères environnementaux par rapport à la valeur totale en dollars (ou en volume) des achats de fournitures de bureau pendant un exercice en particulier.    
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné. 75 %  

Stratégies/Commentairs

Objectifs et exigences liées aux critères SMART :

  1. précis : le papier pour les photocopies, les enveloppes, les carnets, les chemises et les relieurs à feuilles mobiles achetés contiendront des matières recyclées et des éléments renouvelables;
  2. mesurable : les données statistiques seront extraites du module de gestion du matériel à partir du système de gestion financière du Ministère;
  3. réalisable : les offres à commandes en cours permettent de progresser vers l’atteinte de l’objectif, lequel est intégré aussi aux exigences techniques liées aux produits, le cas échéant;
  4. pertinent : le système d’achats en ligne (Achetez@MAECI) comprend déjà des indications sur les produits écologiques;
  5. limité dans le temps : l’offre en ce qui concerne certains produits écologiques continue à évoluer sur le marché;
  6. autres éléments à considérer au moment de faire rapport :
    • stratégies de mise en œuvre : intégrer les nouveaux produits lorsqu’ils deviennent disponibles; améliorer la communication interne afin de faire connaître les produits verts et d’en promouvoir l’utilisation.

À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

Formation pour les employés désignés

À compter du 1er avril 2011, 90 p. 100 des gestionnaires de matériel et des agents d’approvisionnement (y compris tous les employés de la catégorie PG, ainsi que les employés et les gestionnaires désignés comme étant des spécialistes fonctionnels de la gestion des achats ou du matériel) recevront une formation sur les achats écologiques dans le cadre du cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC).
Mesure de rendement RPP DPR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre d’agents de la gestion des achats et du matériel qui ont reçu une formation en bonne et due forme sur les achats écologiques par rapport au nombre total d’agents de la gestion des achats et du matériel.    
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné. 90 %  

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

  1. précis : niveau d’atteinte de 90 p. 100, type d’employés et type de formation;
  2. mesurable : données disponibles auprès de l’EFPC et dans le système interne de suivi des ressources humaines;
  3. réalisable : la politique ministérielle exige que tous les employés désignés, nouveaux et actuels, suivent une formation sur les achats écologiques;
  4. pertinent : cible tous les employés pertinents;
  5. limité dans le temps : date fixée pour la mise en œuvre et la réalisation de l’objectif.

Autres éléments à considérer au moment de faire rapport :

  1. méthodologie : voir la formulation de l’objectif;
  2. formation interne utilisée : aucune – cours C215 de l’EFPC uniquement;
  3. exigences en matière de rapport : collecte annuelle de données auprès de l’EFPC; les Ressources humaines maintiennent une liste à jour des employés qui ont besoin de formation et qui ont reçu une formation;
  4. rôles et responsabilités : le directeur général de la Direction générale des opérations ministérielles assure un rôle dirigeant pour la politique d’approvisionnement et le développement communautaire;
  5. occasions d’amélioration continue : il est difficile de cibler tous les employés en raison du roulement. Toutefois, au cours des prochaines années, les titulaires de cartes d’achats pourraient également être ciblés;
  6. plans de participation : diffusion par courrier électronique de la politique ministérielle en matière de formation obligatoire.

 

Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel

À compter du 1er avril 2012, les considérations environnementales devront faire partie des évaluations de rendement de tous les responsables fonctionnels de la gestion des achats et du matériel.
Mesure de rendement RPP DPR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre d’évaluations de rendement qui intègrent les considérations environnementales par rapport au nombre total d’évaluations de rendement des gestionnaires et des responsables fonctionnels de la gestion des achats et du matériel.    
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné. 100 %  

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

  1. précis : niveau d’atteinte de 100 p. 100 et type d’employés;
  2. mesurable : données disponibles dans le système interne de suivi des ressources humaines;
  3. réalisable : en vertu de la politique ministérielle, les aspects environnementaux doivent faire partie des évaluations de rendement de tous les responsables fonctionnels, nouveaux et actuels, de la gestion des achats et du matériel;
  4. pertinent : cible tous les employés pertinents;
  5. limité dans le temps : date fixée pour la mise en œuvre et la réalisation de l’objectif.

Autres aspects à considérer au moment de faire rapport :

  1. méthodologie : les directeurs généraux et les directeurs des employés de la catégorie PG et des employés désignés comme étant des spécialistes fonctionnels de la gestion des achats ou du matériel;
  2. exigences en matière de rapport : les directeurs généraux doivent faire rapport au responsable de l’objectif;
  3. rôles et responsabilités : le directeur général de la Direction générale des opérations ministérielles assure un rôle dirigeant pour la politique d’approvisionnement et le développement communautaire;
  4. plans de participation : inclusion dans les ententes de gestion du rendement des employés.

 

Les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion

D’ici le 31 mars 2013, des considérations environnementales feront partie de tous les processus et contrôles de gestion désignés qui sont liés aux achats.
Mesure de rendement RPP DPR
État d’avancement de l’objectif  
     
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné. 70 %  

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

  1. précis : niveau d’atteinte de tous les processus et de tous les contrôles ciblés;
  2. mesurable : existence d’une base de référence comprenant tous les processus et tous les contrôles qui ont été officialisés en matière de gestion;
  3. réalisable : employés spécialisés chargés d’atteindre l’objectif;
  4. pertinent : décentralisation du pouvoir décisionnel en matière d’achats;
  5. limité dans le temps : date fixée pour la mise en œuvre et la réalisation de l’objectif.

Autres aspects à considérer au moment de faire rapport :

  1. méthodologie : analyse des processus et des contrôles en ce qui concerne la prise de décisions au Ministère afin de déterminer lesquels devraient intégrer des considérations de performance environnementale;
  2. exigences en matière de rapport : le directeur général responsable produit un rapport par année;
  3. rôles et responsabilités : le directeur général de la Direction générale des opérations ministérielles assure un rôle dirigeant pour la politique d’approvisionnement et le développement communautaire;
  4. mécanismes d’évaluation : premier examen prévu en 2014;
  5. plans de participation : sujet de discussion du comité de gestion.

Objectif en matière de consommation de papier

D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %.
Mesure de rendement RPP DPR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de feuilles de papier consommées par employé de bureau durant l’année de référence choisie, selon la portée établie par le Ministère. 8 737 feuilles par employé de bureau en 2008-2009.  
Réduction (ou augmentation) cumulative de la consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’année de référence choisie. exercice
2011-2012
Réduction anticipée de 30 p. 100.*  
exercice
2012-2013
s. o.  
exercice
2013-2014
s. o.  

Stratégies/Commentairs

  1. Portée : le volume de papier comprend tout le papier (tous les formats et toutes les couleurs) qu’utilisent les employés du MAECI de la région de la capitale nationale au cours d’une année dans les imprimantes et les photocopieurs des bureaux du Ministère situés dans la région.
  2. Méthode utilisée pour déterminer le volume de papier utilisé : le groupe de gestion du matériel surveille la consommation mensuelle de papier;
    • En 2008-2009, la consommation de papier dans la région de la capitale nationale s’est établie à 38 924 000 feuilles.
    • en 2011-2012, on s'attend à ce que la consommation de papier dans la région de la capitale nationale soit de 28 575 500 feuilles (par extrapolation directe d'une consommation de 16 669 000 feuilles du 1er avril 2011 au 25 octobre 2011 - l'information disponible à la date de parution);
  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : le Ministère a changé cette année la méthode utilisée pour déterminer le nombre d'employés, dans un souci de cohérence pour tous ses rapports d'Écologisation des opérations gouvernementales;

    ancienne méthode : en date de mars 2009, selon le cube informatique décisionnel du Système de gestion des ressources humaines, il y avait 4 155 employés et 300 ressources contractuelles (nombre estimé) dans la région de la capitale nationale. Seuls les employés de cette région sont comptabilisés car ils représentent 99 p. 100 de l'effectif au Canada;

    nouvelle méthode : nombre de comptes SIGNET attribués à des utilisateurs individuels dans les locaux du MAECI dans la région de la capitale nationale (système non classifié), y compris les employés titulaires de postes à durée indéterminée, contractuels, occasionnels et étudiants : 4 804 selon les données de novembre 2011;

  4. Stratégies de mise en œuvre :
    1. promouvoir la sensibilisation aux initiatives écologiques du Ministère au chapitre de la technologie de l’information afin de réduire l’empreinte écologique du MAECI;
    2. établir l’impression recto-verso par défaut sur tous les dispositifs d’impression réseau du Ministère.

* Cette estimation n'est pas fondée sur les données d'une année entière. Une explication des calculs se trouve dans les sections ii et iii des Stratégies / commentaires.

Objectif en matière de réduction des unités d’impression

D’ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de huit employés de bureau par unité d’impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de rendement RPP DPR
État d’avancement de l’objectif  
Ratio des employés du Ministère pour chaque unité d'impression pour l'exercice 2010-2011, là où le permettent le taux d'occupation de l'édifice, les considérations de sécurité et la configuration des locaux. 3:1  
Ratio des employés du Ministère pour chaque unité d'impression pour l'exercice en cours, là où le permettent le taux d'occupation de l'édifice, les considérations de sécurité et la configuration des locaux. exercice
2011-2012
3:1  
exercice
2012-2013
4:1  
exercice
2013-2014
8:1  

Stratégies/Commentairs

  1. Définition d’une unité d’impression : imprimantes pour ordinateur de bureau ou ordinateur portatif, et imprimantes multifonctions installées sur le réseau non classifié Réseau mondial intégré de communications protégées (SIGNET), les télécopieurs (excluant les télécopieurs sécurisés) et les photocopieurs;
  2. Portée :
    1. le ratio cible s'applique à tous les emplacements dans la région de la capitale nationale, là où le permettent le taux d'occupation de l'édifice, les considérations de sécurité et la configuration des locaux;
    2. les bureaux à l'étranger ne sont pas tenus par la Stratégie fédérale de développement durable d'appliquer le ratio cible; les données rapportées sont donc limitées à des activités dans la RCN. Néanmoins, une politique semblable sur les appareils d'impression sera appliquée dans les bureaux régionaux et dans les missions à l'étranger à titre de pratique exemplaire;
  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : le nombre d'appareils d'impression en utilisation dans la région de la capitale nationale est estimé à 1 850, d'après les données suivantes :
    1. le nombre d'imprimantes sur le réseau tel que l'indique le nombre d'impressions actives dans la file d'attente : 1 161;
    2. les dossiers d'inventaire :
      • imprimantes de bureau à utilisateur unique : 256;
      • imprimantes autonomes : 131;
      • télécopieurs : 302;
  4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : le nombre de comptes SIGNET attribués à des utilisateurs individuels dans les locaux du MAECI dans la région de la capitale nationale (système non classifié), y compris les employés titulaires de postes à durée indéterminée, contractuels, occasionnels et étudiants : 4 804 selon les données de novembre 2011;
  5. Stratégies de mise en œuvre :
    1. sous l'autorité du dirigeant principal de l'information, un plan de mise en ouvre de trois ans établira le ratio à 8 employés pour 1 unité d'impression pour tous les emplacements du Ministère. On réalisera des progrès en remplaçant plusieurs unités par une seule, en éliminant des appareils et en retirant les imprimantes de bureau à utilisateur unique. Des exceptions seront autorisées là où il est justifié d'avoir des appareils supplémentaires en raison de besoins opérationnels particuliers ou lorsque des mesures d'adaptation s'imposent dans les cas où un employé demande des modifications physiques ou ergonomiques en vue d'exercer ses fonctions;
    2. dans tous les cas, l'équipement en place sera conservé jusqu'à ce que des considérations économiques et environnementales justifient de se départir de ces actifs, et ce, dans le respect de la Stratégie fédérale de développement durable dont l'intention est de minimiser l'impact environnemental des activités. De même, le calendrier tient compte des rénovations devant être apportées aux installations situées dans la RCN au cours des trois prochaines années. Les espaces de travail rénovés seront équipés de manière à respecter le ratio cible;
    3. une politique sur les appareils d'impression a été rédigée à l'intention de tous les employés du Ministère pour définir les objectifs et les résultats escomptés de la stratégie de regroupement des appareils d'impression;
    4. un processus a été mis en place en vue de faciliter l'examen d'analyses de cas pour toutes les demandes d'installation ou de remplacement d'appareils d'impression.

Rapports sur l’achat de crédits compensatoires

Le rapport obligatoire sur l'achat de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, conformément au Cadre stratégique relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre attribuables aux événements internationaux d'importance, doit être présenté ici.
Mesure de rendement RPP DPR
Nombre de crédits pour les gaz à effet de serre pour l'exercice donné. à déterminer  

Stratégies/commentaires

  1. fidèle à son engagement de réaliser ses objectifs en matière de développement durable, le Ministère intensifiera la sensibilisation aux bonnes pratiques de durabilité écologique, sociale et économique liées à la réduction et à la gestion des déchets, à la réduction de la pollution et à la conservation de l’énergie.
  2. lors de l’étape de la planification d’événements internationaux d’envergure, le MAECI s’engage à faire en sorte que ceux-ci soient neutres en carbone. Pour ce faire, le Ministère devra prendre toute mesure raisonnable pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, ainsi que calculer les niveaux restants d’émissions et les réduire à zéro en achetant des crédits de réduction des gaz à effet de serre ou crédits compensatoires.
  3. le MAECI respectera le cadre stratégique relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre attribuables aux événements internationaux d’importance.