ARCHIVÉ - Affaires étrangères et Commerce international Canada - Tableaux supplémentaires

Titre du programme de paiements de transfert : Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : 9 décembre 2009

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012 (modifié)

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : Le PRCLC a été mis en ouvre en 2009 afin de renforcer les capacités des organismes gouvernementaux et des organisations internationales de prévenir les menaces que constituent les activités criminelles internationales dans les Amériques, et d'y réagir. À long terme, le Programme vise à contrer les effets néfastes qu'ont les organisations criminelles transnationales sur la primauté du droit, la gouvernance démocratique et la croissance économique dans la région, tout en y renforçant la sécurité des Canadiens et des intérêts du Canada. Le PRCLC est un élément déterminant dans le cadre de la Stratégie pour les Amériques et de la Stratégie nationale antidrogue du gouvernement du Canada.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

• accroissement des capacités de prévention et d'atténuation des incidents, de préparation et d'intervention, tel que mesuré par le nombre de cas où des employés formés dans le cadre du Programme ont pu conserver ou améliorer leurs connaissances au moyen de formations supplémentaires, ont fait appel à leurs compétences pour élaborer de nouvelles solutions opérationnelles ou ont renforcé la collaboration avec d'autres organismes, gouvernements étrangers, organisations internationales ou sociétés civiles;
• accroissement de la conformité aux engagements internationaux en matière de lutte contre la criminalité, tel que mesuré par l'harmonisation des politiques des organisations et des États bénéficiaires avec les normes internationales, ainsi que par le nombre de cas où des politiques, des plans, des lois, des règlements et des contrôles, nouveaux ou améliorés, ont permis de mettre en ouvre de nouvelles façons de lutter contre la criminalité;
• amélioration des infrastructures pour soutenir la coordination et les systèmes d'intervention dans le cadre de la lutte contre la criminalité, telle que mesurée par le nombre de cas où des outils, du matériel, des réseaux, des produits de communication ou des infrastructures physiques fournis dans le cadre du Programme, et ce, nouveaux ou améliorés, ont permis de mettre en ouvre de nouvelles façons de lutter contre la criminalité.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	10,50	9,0	7,0	7,0
Total des contributions	22,91	12,19	8,70	9,05
Total des autres types de paiement de transfert	33,41	21,19	15,70	16,05

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : les bénéficiaires admissibles peuvent être des États étrangers et des entités de ces États, des organisations internationales, non gouvernementales ou professionnelles, des représentants ou des organisations du secteur privé, entre autres des établissements universitaires et de recherche, et toute autre organisation ou personne que le MAECI juge adéquate.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Titre du programme de paiements de transfert : Fonds canadien d'initiatives locales (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement).

Date de mise en ouvre : 1^er avril 2012

Remarque : L'ACDI a administré le programme pendant 30 ans. La date de mise en ouvre marque le moment où le programme a été transféré au MAECI.

Date de clôture : s. o.

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : le FCIL est un programme de contribution dont la prestation se fait dans le cadre des missions du Canada à l'étranger. Aucune des contributions faites par le FCIL ne sont remboursables. Par l'entremise des accords de contribution, le FCIL offre une aide financière qui couvre l'ensemble ou une partie du coût des projets dont l'envergure, la portée et le coût sont relativement modestes et qui sont habituellement conçus par les administrations et les organisations locales. Le FCIL finance un large éventail de projets, mais ces derniers doivent refléter les cinq priorités thématiques du Canada en matière d'aide au développement : stimulation de la croissance économique, accroissement de la sécurité alimentaire, création d'initiatives à l'intention des enfants et des jeunes, renforcement de la démocratie et maintien de la sécurité et de la stabilité. Les projets doivent contribuer également à défendre les valeurs et les intérêts du Canada ou à renforcer ses relations bilatérales avec les pays étrangers et leurs sociétés civiles.

Les objectifs du FCIL sont les suivants :

• contribuer à l'atteinte des priorités thématiques du Canada en matière d'aide internationale, en portant une attention particulière au renforcement de la démocratie et au maintien de la sécurité et de la stabilité;
• aider à défendre les valeurs et les intérêts du Canada et à renforcer ses relations bilatérales avec les pays étrangers et leurs sociétés civiles;
• prodiguer une aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles et lors de situations d'urgence.

Résultats attendus :

Meilleure influence exercée par les Canadiens sur les décideurs locaux

• quantité de contenu dans les documents clés (politiques, commentaires, discours, rapports, etc.) qui représentent les valeurs et les intérêts du Canada;
• nombre d'acteurs locaux préconisant des positions canadiennes.

Meilleure reconnaissance des efforts des Canadiens à l'échelon local

• nombre d'instances de communications positives dans les médias locaux (presse, radio, télévision, etc.) ou par des acteurs locaux (déclarations, discours, etc.);
• quantité et types de commentaires privés faits aux gestionnaires ou aux employés de la mission.

Participation locale améliorée dans les efforts d'aide humanitaire qui ciblent les collectivités touchées par des catastrophes naturelles et des situations d'urgence

• nombre d'organisations non gouvernementales (ONG) locales participant aux efforts d'aide humanitaire d'urgence;
• perception des ONG ou de la communauté locale par rapport à la rapidité de l'aide d'urgence fourni par les groupes locaux.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des contributions	0	19,70	14,70	14,70

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o. - Pour la première fois, le programme sera administré par le MAECI.

Remarque : L'ACDI a évalué le FCIL en 2006-2007.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Remarque : Les recommandations de l'évaluation de l'ACDI ont été intégrées dans la soumission au Conseil du Trésor et les modalités ont été renouvelées lors du transfert du Fonds au MAECI.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : au sein des pays admissibles, les bénéficiaires admissibles comprennent :

• les organismes locaux non gouvernementaux, communautaires et sans but lucratif;
• les établissements scolaires locaux travaillant à des projets locaux;
• les institutions, les organisations et les organismes internationaux, intergouvernementaux, multilatéraux et régionaux travaillant à des activités locales de développement;
• les institutions ou les organismes municipaux, régionaux ou du gouvernement national du pays récipiendaire travaillant à des projets locaux;
• les organismes canadiens non gouvernementaux et sans but lucratif travaillant à des activités locales de développement.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : pour encourager les demandes de financement au titre du FCIL, le site Web principal du MAECI et ceux des missions du FCIL fourniront des explications sur le programme et les demandes de financement. On pourra également avoir accès au formulaire de demande type à partir des sites Web.

Nous nous attendons à ce que les missions embauchent un coordonnateur local qui aura démontré une connaissance des organisations de la société civile dans leur pays d'accréditation et qui sera responsable de la promotion du Fonds. Les coordonnateurs seront également en mesure de profiter des réseaux de communication déjà établis, puisque le Fonds - relevant jusqu'à tout récemment de l'ACDI -existe déjà depuis de nombreuses années.

Titre du programme de paiements de transfert : Secrétariat pour les pays du Commonwealth (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : 28 septembre 1965

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : le versement d'une quote-part au budget ordinaire du Commonwealth est une obligation pour tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à la paix, à la sécurité et au développement à l'échelle internationale et, à cette fin, renforcer ses relations avec les 53 autres pays membres du Commonwealth. Pour plus de renseignements, consultez le www.thecommonwealth.org (en anglais).

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus : la plus grande partie du budget ordinaire est affectée à l'appui et à la mise en ouvre des décisions prises lors des réunions des chefs de gouvernement du Commonwealth et des nombreuses réunions régulières des ministres sectoriels des États membres, comme le Groupe d'action ministériel du Commonwealth et les ministres des Affaires étrangères, des Finances, de la Santé et de l'Éducation.

Les résultats comprennent :

• de la part du Secrétariat, des interventions diplomatiques sous la forme de missions de bons offices et d'autres visant à exercer publiquement des pressions, ou des mesures coordonnées des ministres du Commonwealth visant à soutenir les institutions et les procédures démocratiques;
• des programmes de renforcement des capacités eu égard aux procédures démocratiques et celles entourant les droits de la personne;
• une coopération accrue entre les pays du Commonwealth pour le développement économique, social et politique.

Selon les modalités qui s'appliquent aux paiements de transfert, MAECI n'est responsable ni de l'établissement ni du contrôle des indicateurs de rendement. En tant qu'organisation multilatérale, le Secrétariat pour les pays du Commonwealth rend compte de manière autonome de ses résultats auprès de son conseil des gouverneurs et de son comité exécutif, ainsi que par l'entremise de son site Web.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des contributions	5,13	5,31	5,31	5,31

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : les 54 États membres du Commonwealth, dont le Canada, sont membres du conseil des gouverneurs du Secrétariat du Commonwealth. Le conseil des gouverneurs se rencontre sur une base annuelle, habituellement en mai. Son rôle est d'examiner et d'approuver les plans stratégiques, les programmes de travail et les budgets du Secrétariat, de réviser la mise en ouvre, par le Secrétariat, des mandats donnés par les chefs de gouvernement, et d'alimenter les principales décisions stratégiques.

De plus, le Canada est membre du comité exécutif du conseil des gouverneurs. Le comité se rencontre habituellement trois fois par année. Son rôle est de faire des recommandations au conseil des gouverneurs au sujet des politiques, ainsi que de gérer les budgets, les plans de travail et les évaluations.

Titre du programme de paiements de transfert : Contributions versées dans le cadre du Programme de partenariat mondial pour la destruction, l'élimination et la sécurisation des armes et matières de destruction massive et du savoir-faire connexe (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : 12 août 2003

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités : 2011-2012 (modifié)

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : ces contributions donnent suite aux engagements du Canada liés au Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et des matières connexes, une initiative de 20 milliards de dollars américains à laquelle participent 23 pays membres et qui a été mise sur pied lors du Sommet du G-8 à Kananaskis, en 2002. Ces contributions consistent en des projets de destruction d'armes chimiques, de démantèlement de sous marins nucléaires, de renforcement de la sécurité nucléaire et radiologique, d'embauche d'anciens spécialistes en armement, de prévention de la prolifération d'agents biologiques et de mise en ouvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le Canada a prévu un montant pouvant aller jusqu'à 1 milliard de dollars en 10 ans afin de réaliser les objectifs du Partenariat mondial, d'abord dans l'ancienne Union soviétique, où la menace était la plus grave au moment de définir les objectifs. En 2008, les dirigeants du G-8 ont convenu d'étendre les activités du Partenariat à l'échelle mondiale afin de faire face aux défis croissants que constituent la prolifération des ADM et le terrorisme. L'expansion des activités du Programme a été autorisée par le Cabinet en juin 2009.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus : à court et à moyen terme (de un à trois ans) :

• la destruction des ADM, telle que mesurée par : la quantité d'ADM et de matières connexes détoxiquées ou détruites; et le nombre de sous-marins nucléaires démantelés et de réacteurs vidés de leur carburant;
• la sécurisation des matières et des installations liées aux ADM, telle que mesurée par : la quantité d'ADM sécurisées, y compris les matériaux nucléaires, radiologiques et biologiques; le pourcentage de l'ensemble des ADM qui ont été sécurisées; et le nombre d'installations de destruction d'ADM construites, renforcées ou équipées;
• la réduction des risques environnementaux et sanitaires, telle que mesurée par : la quantité de matières dangereuses sécurisées ou traitées; et la mesure dans laquelle les projets sont conformes à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale;
• l'augmentation du nombre d'emplois durables pour les anciens spécialistes en armement, telle que mesurée par : le nombre de spécialistes qui reçoivent des subventions du Programme de partenariat mondial; et le nombre de spécialistes qui travaillent à des projets de partenariat ou à d'autres activités de recyclage des compétences.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des contributions	58,64	87,58	0	0

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2007-2008

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

• tous les ordres de gouvernement et territoires étrangers, y compris leurs institutions, organismes et sociétés, à but lucratif ou sans but lucratif;
• tous les ordres des autres gouvernements membres du Partenariat mondial;
• les institutions et les organisations non gouvernementales et sans but lucratif internationales, régionales ou locales, du Canada ou d'un autre pays donateur du Programme de partenariat mondial;
• les sociétés privées à but lucratif internationales, du Canada ou d'un autre pays bénéficiaire ayant démontré leur capacité de produire des résultats en matière de réduction des menaces;
• les organisations et les associations communautaires nationales qui exercent des activités locales à petite échelle ou qui participent activement à des dossiers de réduction des menaces;
• toutes les autres entités juridiques, y compris des personnes, capables d'exercer des activités à l'appui de la réduction des menaces ou qui participent activement à des dossiers de réduction des menaces.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : aucun

Titre du programme de paiements de transfert : Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : septembre 2005

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012 (modifié)

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : le PARCA a été lancé en 2005 afin de renforcer les capacités des organismes gouvernementaux et des organisations internationales de prévenir les menaces posées par les activités terroristes à l'échelle mondiale et d'y réagir, tout en respectant les obligations et les normes internationales au chapitre des droits de la personne. Le Programme vise à soutenir les États qui sont déterminés à lutter contre le terrorisme mais qui disposent de peu de moyens pour y arriver, tout en renforçant la sécurité des Canadiens et des intérêts du Canada à l'étranger. Le PARCA est un élément déterminant dans le cadre des mesures de prévention du terrorisme international mises en ouvre par le Canada.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

• accroissement des capacités de prévention et d'atténuation des incidents, de préparation et d'intervention, tel que mesuré par le nombre de cas où des employés formés dans le cadre du Programme ont pu conserver ou améliorer leurs connaissances au moyen de formations supplémentaires, ont fait appel à leurs compétences pour élaborer de nouvelles solutions opérationnelles ou ont renforcé la collaboration avec d'autres organismes, gouvernements étrangers, organisations internationales ou sociétés civiles;
• accroissement de la conformité aux engagements internationaux en matière de lutte contre le terrorisme, tel que mesuré par l'harmonisation des politiques des organisations et des États bénéficiaires avec les normes internationales, ainsi que par le nombre de cas où des politiques, des plans, des lois, des règlements et des contrôles, nouveaux ou améliorés, ont permis de mettre en ouvre de nouvelles façons de lutter contre le terrorisme;
• amélioration des infrastructures pour soutenir la coordination et les systèmes d'intervention dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, telle que mesurée par le nombre de cas où des outils, du matériel, des réseaux, des produits de communication ou des infrastructures physiques fournis dans le cadre du Programme, et ce, nouveaux ou améliorés, ont permis de mettre en ouvre de nouvelles façons de lutter contre le terrorisme.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	7,97	8,92	8,92	8,92
Total des contributions	8,30	8,90	8,90	8,90
Total des paiements de transfert	16,27	17,82	17,82	17,82

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : les bénéficiaires admissibles peuvent être des États étrangers et des entités de ces États, des organisations internationales, non gouvernementales ou professionnelles, des représentants ou des organisations du secteur privé, entre autres des établissements universitaires et de recherche, et toute autre organisation ou personne que le MAECI juge adéquate.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : aucune

Titre du programme de paiements de transfert : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : la FAO a été fondée en 1945 et le Canada en est membre depuis sa création.

Date de clôture : s. o.

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à la FAO est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés au développement agricole et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le www.fao.org.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus : atteindre la sécurité alimentaire pour tous est au cour des efforts de la FAO, c'est-à-dire faire en sorte que tous les gens disposent d'un accès régulier à une alimentation de grande qualité et en quantité suffisante pour pouvoir être actifs et en bonne santé. Le mandat de la FAO consiste à élever les niveaux nutritionnels, à améliorer la productivité agricole, à accroître la qualité de vie des populations rurales et à contribuer à la croissance de l'économie mondiale. Les objectifs de la FAO, énoncés dans sa Constitution, visent à :

• favoriser de bonnes conditions de vie pour tous en prenant des mesures pour élever les niveaux nutritionnels et le niveau de vie des populations des États membres;
• obtenir des améliorations relativement à l'efficacité de la production et de la distribution des denrées alimentaires et agricoles, y compris les produits de la pêche, de la mer et de la sylviculture;
• améliorer les conditions de vie des populations rurales.

Le programme et le budget de la FAO, qui définissent les objectifs stratégiques et les résultats attendus du travail accompli par l'Organisation, sont approuvés tous les deux ans par la Conférence de la FAO. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le www.fao.org/docrep/meeting/023/mc189f.pdf.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des contributions	16,61	16,55	16,55	16,55

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme de soutien au commerce mondial (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : 11 décembre 2008

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2008-2009

Résultat stratégique : Les services internationaux destinés aux Canadiens

Activité de programme : Commerce international - Les canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport

Description : approuvé en vertu de la nouvelle politique concernant les paiements de transfert, le PSCM est un programme de contributions qui regroupe, au sein d'un seul mécanisme général, trois programmes déjà en place :

• Investissement Canada - Initiatives des communautés (l'ancien Programme d'appui à l'investissement dans les communautés, ou PAIC);
• Visée mondiale en innovation (l'ancien Fonds Horizon le monde en science et technologie);
• Opportunités mondiales pour les associations (l'ancien Programme de développement des marchés d'exportation - Associations ou PDME-A).

Ce programme vise à renforcer les capacités canadiennes et à les rendre plus concurrentielles afin de pouvoir affronter la concurrence économique mondiale.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

• Améliorer la capacité et l'efficacité des collectivités canadiennes à attirer, à retenir et à accroître l'investissement étranger direct (IED) - un résultat évalué grâce à l'analyse des rapports sur le rendement des bénéficiaires et des sondages portant sur les éléments suivants :
  • nombre de personnes ayant reçu une formation sur l'IED;
  • recours aux documents promotionnels ou de marketing produits (p. ex. la distribution de documents lors de la tenue d'événements, les visites dans des sites Web, etc.);
  • nombre d'activités de réseautage (activités, rencontres, etc.) financées (pour effectuer une analyse approfondie, on collecte des renseignements concernant le lieu où ces activités ont été tenues);
  • nombre de participants étrangers qui ont noué des liens avec des participants canadiens dans le cadre de chaque activité de réseautage financée au titre du programme (pour effectuer une analyse approfondie, on collecte des renseignements concernant le profil des participants);
  • nombre de participants canadiens qui ont noué des liens avec des participants étrangers dans le cadre de chaque activité de réseautage financée au titre du programme (pour effectuer une analyse approfondie, on collecte des renseignements concernant le profil des participants);
  • nombre de débouchés éventuels créés grâce aux activités financées au titre du programme (pour effectuer une analyse approfondie, on collecte des renseignements concernant les lieux où les débouchés éventuels ont été créés);
  • nombre d'agents, de distributeurs et de fournisseurs de services potentiels, entre autres, qui ont été repérés;
  • nombre de possibilités d'investissement repérées, lesquelles sont évaluées au moyen des demandes de renseignements soumises par des investisseurs potentiels, de la participation de ces derniers à des visites sur place ou de la soumission de propositions d'investissement.
• Accroître les possibilités au chapitre de l'innovation et de la commercialisation pour la science et la technologie canadiennes - un résultat évalué grâce à l'analyse des rapports sur le rendement des bénéficiaires et des sondages portant sur les éléments suivants :
  • nombre d'activités de réseautage (activités, rencontres, etc.) financées (pour effectuer une analyse approfondie, on collecte des renseignements concernant le lieu où ces activités ont été tenues);
  • nombre de participants étrangers qui ont noué des liens avec des participants canadiens dans le cadre de chaque activité de réseautage financée au titre du programme (pour effectuer une analyse approfondie, on collecte des renseignements concernant le profil des participants);
  • nombre de participants canadiens qui ont noué des liens avec des participants étrangers dans le cadre de chaque activité de réseautage financée au titre du programme (pour effectuer une analyse approfondie, on collecte des renseignements concernant le profil des participants);
  • nombre de partenariats créés entre des chercheurs canadiens et les principaux acteurs des pays étrangers (en fonction des ententes conclues, par exemple des protocoles d'entente ou des lettres d'intention).
• Favoriser la participation, sur les marchés internationaux, des associations professionnelles du Canada et de leurs membres qui sont intéressés, afin de renforcer les liens commerciaux et de favoriser les réussites futures à l'étranger - un résultat évalué grâce à l'analyse des rapports sur le rendement des bénéficiaires et des sondages portant sur les éléments suivants :
  • recours aux documents promotionnels ou de marketing produits (p. ex. la distribution de documents lors de la tenue d'événements, les visites dans des sites Web, etc.);
  • nombre d'activités de réseautage (activités, rencontres, etc.) financées (pour effectuer une analyse approfondie, on collecte des renseignements concernant le lieu où ces activités ont été tenues);
  • nombre de participants étrangers qui ont noué des liens avec des participants canadiens dans le cadre de chaque activité de réseautage financée au titre du programme (pour effectuer une analyse approfondie, on collecte des renseignements concernant le profil des participants);
  • nombre de participants canadiens qui ont noué des liens avec des participants étrangers dans le cadre de chaque activité de réseautage financée au titre du programme (pour effectuer une analyse approfondie, on collecte des renseignements concernant le profil des participants);
  • nombre de débouchés éventuels créés grâce aux activités financées au titre du programme (pour effectuer une analyse approfondie, on collecte des renseignements concernant les lieux où les débouchés éventuels ont été créés);
  • nombre d'agents, de distributeurs et de fournisseurs de services potentiels, entre autres, qui ont été repérés;
  • nombre d'entreprises qui ont accru leurs efforts de développement des marchés internationaux jusqu'à maintenant (pour effectuer une analyse approfondie, on collecte des renseignements, s'ils sont disponibles et peuvent être communiqués par le bénéficiaire, concernant le profil des entreprises).

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des contributions	5,99	6,04	6,04	6,04

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : le PAIC, le PDME-A et le Fonds Horizon le monde ont fait l'objet d'une évaluation en 2008-2009.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : les trois piliers ciblent différents groupes de bénéficiaires admissibles, tous établis au Canada :

• Investissement Canada-Initiatives des communautés - les municipalités, les collectivités et les organismes sans but lucratif ainsi que les organisations locales servant de tierce partie ou d'intermédiaire pour des collectivités admissibles;
• Visée mondiale en innovation - les centres de recherche;
• Opportunités mondiales pour les associations - les associations commerciales ou professionnelles (ou les associations régionales ayant une perspective nationale) ou les organismes nationaux horizontaux / multisectoriels.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : les sondages auprès des bénéficiaires - pour obtenir des commentaires sur les programmes et cerner les domaines pouvant être améliorés; la section Commentaires dans le site Web - ajouter au site Web une section destinée à recevoir les commentaires des bénéficiaires; l'évaluation du programme - en accroître la portée afin d'ajouter les recommandations visant la participation des bénéficiaires.

Titre du programme de paiements de transfert : le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales et les programmes qui le composent : le Programme pour la paix et la sécurité mondiales, le Programme des opérations de paix internationales et le Programme Glyn Berry pour la paix et la sécurité (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : mise en ouvre le 2 octobre 2005; opérationnalisation le 18 septembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités : 2010-2011

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales, Diplomatie et défense des intérêts

Description : financé à partir des éléments de l'enveloppe de l'aide internationale touchant la paix et la sécurité, le FPSM finance les activités du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR) et sert à exécuter des programmes d'aide internationale dans des États fragiles ou touchés par un conflit, comme l'Afghanistan, le Soudan et Haïti. À l'origine, la création du GTSR et du FPSM répondait à la nécessité de combler une lacune politique, institutionnelle et financière entre, d'une part, l'aide humanitaire et au développement à long terme de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) et, d'autre part, l'aide militaire et à la formation militaire apportée par la Défense nationale (MDN). Le GTSR a effectivement joué un rôle en ce domaine et est devenu une instance permettant de faciliter un engagement pangouvernemental et l'élaboration de politiques, au besoin.

Le FPSM offre de l'aide internationale opportune, ciblée, efficace et responsable en réponse à des enjeux cruciaux liés à la paix et à la sécurité qui impliquent des intérêts canadiens et correspondent aux priorités de politique étrangère du Canada. Les programmes du FPSM comprennent des paiements de transfert ainsi que d'autres paiements. Les programmes financés d'une autre façon que par des paiements de transfert permettent au MAECI de collaborer étroitement avec d'autres ministères fédéraux pour fournir aux États bénéficiaires et aux composantes civiles des opérations de paix multilatérales une expertise essentielle en matière de réforme du système judiciaire et de sécurité.

Le GTSR assure la gestion du FPSM. Pour garantir la cohérence des politiques et éviter le chevauchement des efforts, on fait appel, au besoin, à différents comités ministériels et interministériels (au niveau des sous-ministres, des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux) pour alimenter et orienter les exercices visant à définir les nouvelles priorités et mettre en ouvre celles définies par le Cabinet, dans une perspective pangouvernementale. Le GTSR fait partie du Secteur de la sécurité internationale du MAECI, qui est chargé des ressources financières, humaines et matérielles du Groupe.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus : le FPSM soutient les initiatives dans les États qui se trouvent aux prises avec des situations de fragilité, de conflit, de crise de gouvernance, des catastrophes naturelles et des situations d'urgence complexes, où des intérêts canadiens sont en jeu, le tout conformément aux priorités de la politique étrangère du Canada. Les résultats escomptés à long terme sont :

le renforcement des institutions et de la société civile dans les États concernés, tel que mesuré par les éléments suivants :

• les initiatives de renforcement des capacités visant des institutions et la société civile ont contribué à une stabilisation et à une reconstruction efficaces;
• les institutions du secteur de la sécurité et de la justice fonctionnent bien;
• la société civile participe bien;
• les acteurs nationaux et internationaux sont mieux coordonnés;

le renforcement des capacités internationales de réagir lorsque surviennent des crises, tel que mesuré par les éléments suivants :

• les initiatives de renforcement des capacités axées sur des institutions de maintien de la paix internationales et régionales se sont traduites par une stabilisation et une reconstruction efficaces;
• l'action internationale et régionale face à des situations de crise s'est améliorée;
• la sécurité s'est améliorée;
• les acteurs nationaux et internationaux sont mieux coordonnés;

le renforcement des cadres internationaux aux fins de réagir en cas de crise, tel que mesuré par les éléments suivants :

• l'adhésion à des normes, à des principes et à des pratiques exemplaires internationales qui s'harmonisent aux priorités, aux valeurs et aux intérêts canadiens a contribué à améliorer les interventions face à des crises;
• des normes, des principes et des pratiques exemplaires qui correspondent aux priorités, aux valeurs et aux intérêts canadiens ont amélioré la réponse apportée aux crises;
• des normes, des principes et des pratiques exemplaires qui s'harmonisent aux priorités canadiennes ont été adoptés par la communauté internationale.

En bout de piste, les interventions que finance le FPSM visent une stabilisation et une reconstruction véritables des États touchés, contribuant ainsi à la paix, à la sécurité de même qu'au bien-être et à la sécurité des bénéficiaires qui vivent dans les régions visées.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	25,47	32,40	0	0
Total des contributions	65,49	65,30	33,74	33,74
Total des paiements de transfert	90,96	97,70	33,74	33,74

Remarque : Les pouvoirs financiers du FPSM doivent être renouvelés par le Cabinet avant le 31 mars 2013.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : aucune évaluation du FPSM n'est prévue avant le renouvellement, le 31 mars 2013, des pouvoirs que détient actuellement le GTSR en matière de financement et de politique. L'Arrangement sur la police civile et le Programme international de police et de maintien de la paix, qui font partie du GTSR, ont fait l'objet d'une évaluation en 2011-2012, la quelle est en attente d'approbation.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : pour être admissibles, les bénéficiaires du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales doivent être des personnes morales d'une des catégories suivantes :

• gouvernements de pays touchés et d'autres gouvernements étrangers, y compris de pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques, ainsi que leurs institutions, leurs organisations et leurs organismes;
• organisations, organismes et institutions d'ordre multilatéral, intergouvernemental, international et régional;
• organisations non gouvernementales, associations caritatives et bénévoles et autres organismes à but non lucratif, à vocation nationale et internationale;
• gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux du Canada, y compris leurs institutions, leurs organisations et leurs organismes;
• établissements d'enseignement;
• personnes morales ou entreprises du secteur privé;
• sociétés d'État relevant du gouvernement fédéral.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : un modèle de demande de financement de la part du FPSM (de même que des renseignements généraux et les objectifs du programme) se trouve dans le site Web du GTSR, et les candidats peuvent présenter leurs propositions de projet tout au long de l'année.

Titre du programme de paiements de transfert : Subventions et contributions en appui aux relations universitaires (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : 1^er janvier 1989

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2010-2011

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : les subventions et contributions en appui aux relations universitaires soutiennent les initiatives suivantes :

• Comprendre le Canada (précédemment Études canadiennes);
• les bourses d'études et les bourses de recherche internationales;
• l'éducation internationale, y compris la participation des provinces et des territoires aux activités multilatérales dans le domaine de l'éducation;
• toute autre activité internationale en matière d'éducation.

Ces programmes appuient les activités de diplomatie ouverte et de défense des intérêts en favorisant des partenariats, des collaborations et des liens entre les établissements et les particuliers canadiens et étrangers dans le domaine de l'éducation; de même, ils renforcent les liens du Canada avec d'autres pays, y compris l'Inde, la Chine et le Brésil, en créant un réseau international de spécialistes sur le Canada pour faire valoir ses intérêts à l'étranger. Aussi, ils font la promotion d'une discussion publique sur des enjeux importants par le biais du réseautage, d'échanges et de conférences. En outre, ils renforcent la citoyenneté internationale du Canada (à l'appui de l'enveloppe de l'aide internationale) par des bourses d'études et d'autres programmes qui favorisent la collaboration universitaire et la mobilité auprès des pays en développement. Ces programmes contribuent aussi à la mise en ouvre de la Stratégie commerciale mondiale en forgeant des liens plus solides entre la communauté scientifique et technologique du Canada et les réseaux d'innovation mondiaux.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

• accroître l'intérêt que portent au Canada les dirigeants, les décideurs et le grand public à l'étranger, tel que mesuré par le nombre de Canadianistes et de récipiendaires de bourses en position d'influence, l'incidence des subventions accordées, la concordance avec les priorités gouvernementales, le nombre de propositions soumises et le nombre de liens de collaboration;
• les avantages du savoir canadien sont mieux reconnus de par le monde et servent à renforcer les intérêts et la prospérité économique du Canada, tel que mesuré par le nombre de publications, de cours, de conférences et de projets de recherche;
• la réputation du Canada au chapitre de l'éducation et de la recherche continue de croître et contribue à une présence plus nombreuse d'étudiants internationaux.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	6,91	9,91	9,91	9,91
Total des contributions	10,43	8,01	8,01	8,01
Total des paiements de transfert	17,32	17,92	17,92	17,92

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : les étudiants de niveau postsecondaire, les chercheurs étrangers, les universitaires, professeurs, chercheurs, étudiants, auteurs, artistes et autres spécialistes canadiens du monde de l'éducation et de la culture (ou les organismes canadiens qui les représentent); les universitaires, professeurs, enseignants, chercheurs, étudiants, auteurs, artistes et autres spécialistes étrangers du monde de l'éducation (ou les organismes étrangers qui les représentent); les universités, organismes et établissements étrangers; les universités et les établissements canadiens; les organismes, établissements et associations, les ONG et les autres groupes nationaux canadiens actifs dans une ou plusieurs provinces canadiennes dans le domaine de l'éducation; les jeunes et les regroupements de jeunes étrangers ou, en leur nom, les autorités provinciales ou les universités, établissements et organismes canadiens des secteurs de l'éducation et de la culture; les institutions bilatérales et multilatérales ainsi que les fondations ou les établissements au Canada et à l'étranger.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : utilisation des sites Web et des réseaux sociaux, publicité, travail sur le terrain.

Titre du programme de paiements de transfert : Agence internationale de l'énergie atomique (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : 19 décembre 1989

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : la quote-part annuelle que doit verser le Canada à l'AIEA est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Le paiement est effectué pour faire en sorte que l'adhésion soit en règle ainsi que pour maintenir l'influence et la crédibilité du Canada au sein d'un organisme international clé dont il appuie les objectifs. L'AIEA est le centre mondial voué à la coopération nucléaire; l'Agence cherche à promouvoir l'utilisation sûre, sécuritaire et pacifique de la technologie nucléaire, notamment en vérifiant que les États respectent leurs engagements de n'utiliser l'énergie nucléaire qu'à des fins pacifiques. Il est important pour le Canada d'être membre de l'AIEA, car il croit en l'importance du rôle de l'Agence dans la non-prolifération, la sûreté et la sécurité nucléaires, et en raison de ses grandes industries nucléaire et de production d'isotopes, des secteurs très évolués, et de son important secteur de l'uranium.

Cette quote-part ne comprend pas la contribution volontaire au Programme de coopération technique de l'AIEA, laquelle incombe toujours à l'ACDI.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus : la projection des valeurs canadiennes à l'étranger, la préservation de la sécurité nationale du Canada, le renforcement de la sécurité et de la stabilité internationales, la promotion de la croissance et de la prospérité de l'économie mondiale, et l'appui aux institutions et aux mécanismes multilatéraux :

• la mise en ouvre efficace des grands programmes de l'AIEA, tels qu'énoncés dans le programme et le budget biannuels de l'Agence;
• une participation efficace du Canada aux activités de l'Agence;
• des avantages techniques et commerciaux directs et indirects pour l'industrie nucléaire canadienne;
• des actions de l'AIEA et des décisions qui y sont prises qui sont conformes aux priorités de la politique étrangère du Canada.

En tant qu'organisation multilatérale, l'AIEA établit ses objectifs et ses résultats anticipés de façon autonome. Son rapport annuel, qui résume ses résultants, est présenté au secrétariat et publié dans son site Web.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des contributions	14,04	14,43	14,43	14,43

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : s. o.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : le Canada possède une mission permanente auprès de l'AIEA à Vienne qui comprend un ambassadeur et quatre délégués. Le Canada joue un rôle très actif dans les organes directeurs de l'Agence, en particulier sur les questions liées à la gestion et au budget, des dossiers où le Canada a l'habitude de jouer un rôle prépondérant.

Titre du programme de paiements de transfert : Cour pénale internationale (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : 1^er avril 2005

Date de clôture : 1^er avril 2012 (en attente d'une approbation de prolongation)

Exercice pour les modalités : 2007-2008

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : il s'agit d'un paiement de transfert équivalent à une quote-part. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

• permettre à la Cour d'effectuer des enquêtes et des poursuites;
• mener des activités d'information contre la culture d'impunité et faire progresser les intérêts de la justice;
• mener d'autres activités qui sont normalement le propre d'un organisme judiciaire fonctionnant selon les normes internationales;
• mener toutes les activités selon des mécanismes de surveillance internes et externes de la Cour et dont les documents sont disponibles dans son site Web: www.icc-cpi.int/menus/asp/sessions/documentation/documentation?lan=fr-FR.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des contributions	6,88	8,17	8,17	8,17

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : s. o

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o

Titre du programme de paiements de transfert : Organisation internationale du travail (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : l'OIT a été fondée en 1919 et le Canada en est membre depuis sa création.

Date de clôture : s. o.

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'OIT, un organisme spécialisé des Nations Unies, est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés aux questions sociales et en matière de travail à l'échelle mondiale, et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

• élaboration et supervision efficace des normes de travail internationales, et mise en vigueur des principes et des droits fondamentaux au travail;
• action ciblée contre le travail des enfants, en accordant la priorité à la suppression des pires formes que celui-ci peut revêtir;
• contribution à la réduction de la pauvreté par la promotion de politiques économiques et sociales cohérentes qui soutiennent la création d'emplois;
• assistance aux éléments constitutifs dans l'élaboration de politiques et de programmes de perfectionnement des compétences et d'employabilité pour l'obtention d'un emploi convenable;
• amélioration des instruments et des outils d'analyse et de formulation de politiques qui appuient la bonne gouvernance et l'élargissement des protections sociales aux travailleurs vulnérables;
• renforcement du dialogue social sur les questions relatives aux politiques du travail et aux politiques sociales à l'échelle nationale et internationale.

Le programme et le budget de l'OIT, qui définissent les objectifs stratégiques et les résultats attendus du travail accompli par l'Organisation, sont approuvés tous les deux ans par la Conférence internationale du travail. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web de l'OIT : www.ilo.org/global/about-the-ilo/how-the-ilo-works/programme-and-budget/lang--fr/index.htm.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des contributions	13,73	14,13	14,13	14,13

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Titre du programme de paiements de transfert : Organisation internationale de la Francophonie (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : 9 mars 1972

Date de clôture : s.o.

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : à titre de membre de l'OIF, le Canada est tenu de contribuer aux coûts d'exploitation de l'Organisation, ainsi que ses conférences ministérielles et ses sommets connexes.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

• poursuite des programmes et des activités de coopération de l'Organisation
• promotion continue des intérêts canadiens;
• cohérence par rapport aux objectifs politiques et économiques que s'est fixés le Canada à l'égard de la Francophonie.

Le MAECI ne dirige pas la stratégie de mesure du rendement de l'OIF; cependant, le Ministère reçoit un rapport annuel (voir le site Web de l'OIF : www.francophonie.org). Le ministre de la Francophonie est le représentant du Canada à la Conférence ministérielle de la Francophonie alors que le premier ministre assume ce rôle lors des sommets. De plus, en cours d'année, des rapports sont présentés lors de réunions administratives et financières auxquelles participent des fonctionnaires.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des contributions	13,39	13,96	13,96	13,96

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme de coopération pour l'investissement (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : 4 janvier 2010

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : le PCI a pour objectif de participer aux coûts d'exploration des occasions d'investissement du secteur privé canadien dans les pays en développement, afin d'y favoriser une croissance durable de l'économie et de l'emploi ainsi qu'une diminution de la pauvreté. Pour ce faire, le PCI ne finance pas l'investissement comme tel, mais fournit plutôt une aide pour les activités liées à l'investissement. Plus précisément, le PCI offre une contribution allant jusqu'à 75 p. 100 des coûts liés à l'étude de viabilité de l'investissement, à la démonstration et à l'adaptation des technologies appropriées et aux activités visant à augmenter la durabilité des investissements (y compris les investissements du secteur public). Le Programme s'inscrit dans le cadre des mesures officielles d'aide publique au développement du Canada.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

• création, expansion ou modernisation d`entreprises locales durables dans un pays en développement, telle que mesurée par le nombre d'investissements qui sont encore en activité après trois ans;
• création ou maintien de nouveaux emplois ou d'emplois plus spécialisés dans les entreprises locales, telle que mesurée par le nombre et le niveau d'emplois qualifiés créés et maintenus après trois ans grâce à l'expansion ou à la modernisation d'une entreprise ou à la création d'une nouvelle entreprise;
• hausse des ventes des produits et services de l`entreprise bénéficiaire et, le cas échéant, de ses partenaires locaux, telle que mesurée par la variation des recettes depuis l'implantation, l'expansion ou la modernisation de l'entreprise.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des contributions	10,97	20,00	20,00	20,00

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : des sociétés à but lucratif du secteur privé canadien et soumis à l'impôt des sociétés canadiennes.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : séances d'information, participation à des foires commerciales, présentation lors d'événements parrainés par l'industrie, participation à des webinaires, campagnes de communication avec des entreprises canadiennes par courriel et par le biais du publipostage, mobilisation de consultants d'entreprise, mobilisation du personnel du Service des délégués commerciaux dans les missions et les bureaux régionaux du MAECI.

Titre du programme de paiements de transfert : Organisation du Traité de l'Atlantique Nord - Administration civile (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : 1^er janvier 1989

Date de clôture : 15 mars 2012 (en attente d'une approbation de prolongation)

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : le versement d'une quote-part annuelle à l'OTAN est une obligation juridiquement exigible de tous les membres et fondée sur le Traité de l'Atlantique Nord de 1949. La contribution du Canada au budget administratif de l'OTAN lui permet de faire valoir les objectifs de sa politique étrangère, l'OTAN étant une organisation internationale essentielle aux intérêts du Canada en matière de défense et de sécurité. L'OTAN a été conçue pour promouvoir la stabilité dans la région de l'Atlantique Nord ainsi que pour veiller à la liberté et à la sécurité de la population de cette région par des moyens politiques et militaires, en s'appuyant sur les principes de la démocratie, de la liberté individuelle et du droit international. Le budget civil de l'OTAN, structuré en fonction d'extrants correspondant à des objectifs énoncés chaque année par le Conseil de l'Atlantique Nord, couvre les activités du secrétaire général de l'OTAN, du siège de l'OTAN et du personnel international de l'OTAN. L'administration civile de l'OTAN soutient la recherche de consensus et la prise de décisions entre les membres de l'alliance et gère les relations de l'Organisation avec ses partenaires. Le budget civil de l'OTAN finance également les travaux de ses divers organismes dotés de responsabilités particulières. Menée de façon efficace, l'administration civile de l'OTAN aide les membres de l'alliance à promouvoir la sécurité et la stabilité dans la région de l'Atlantique Nord et à répondre efficacement aux défis qui se posent actuellement à l'égard de la sécurité, notamment en Afghanistan. Les comptes de l'OTAN font l'objet de vérifications annuelles par le Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

• une prise de décisions efficace par l'alliance en vue d'atteindre ses objectifs au chapitre de la stabilité et de la sécurité en Afghanistan, dans la région de l'Atlantique Nord et au-delà;
• le soutien aux opérations de l'OTAN;
• la mise en ouvre rapide des décisions prises par le Conseil de l'Atlantique Nord;
• des réponses appropriées aux défis actuels et futurs en matière de sécurité et de défense;
• des relations renforcées avec les partenaires de l'OTAN et la coopération avec d'autres organisations internationales;
• une saine gestion des ressources de l'alliance;

Le budget civil de l'OTAN est établi selon un cadre axé sur les objectifs. L'OTAN décrit les résultats attendus et la stratégie de mesure du rendement dans son site Web (par exemple voir www.nato.int/cps/fr/natolive/topics_67655.htm).

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des contributions	26,89	27,87	27,87	27,87

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Titre du programme de paiements de transfert : Organisation de coopération et de développement économiques (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : 20 mars 1975

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales

Description : en tant que membre de l'OCDE, le Canada est tenu de verser une quote-part pour son adhésion. Cette contribution permet de payer les frais du secrétariat (professionnels et employés de soutien qui effectuent des travaux de recherche et d'analyse de haut calibre) et les coûts de fonctionnement du siège de l'OCDE, à Paris.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

• un meilleur rendement au chapitre de l'atteinte des résultats. La planification, la budgétisation et la gestion de l'Organisation se font selon un système fondé sur les résultats. Les résultats sont suivis par le Secrétariat et sont évalués par les pays membres selon leur qualité et leur incidence dans le cadre du Rapport d'exécution du programme. Cet exercice d'évaluation fait intervenir les délégués nationaux participant aux comités de l'OCDE, ainsi que le secrétariat, en vue d'améliorer le rendement au chapitre de l'atteinte des résultats pour le prochain programme de travail;
• trouver des solutions aux problèmes économiques communs en collaborant avec les membres pour l'élaboration de normes, de modèles, de directives et d'ententes à l'échelle internationale;
• mettre en ouvre les programmes de travail et les politiques de l'OCDE, qui reflètent les apports de l'ensemble du gouvernement du Canada et qui soutiennent les priorités nationales;
• influencer l'élaboration des politiques des autres membres et des pays non membres en vue d'améliorer le fonctionnement du cadre économique international, en particulier en collaborant avec le G-20 et le G-8;
• analyser les questions nouvelles et émergentes, tant nationales que mondiales, ayant une incidence sur l'économie et la qualité de vie au Canada;
• intensifier les liens avec les pays non membres, ceci afin de refléter les priorités canadiennes visant à augmenter l'efficacité à long terme de l'Organisation;
• travailler afin que soient mises en ouvre des réformes institutionnelles visant à améliorer la capacité de l'OCDE à faire face à de nouveaux enjeux et à de nouveaux rapports de force;
• s'assurer d'une saine gestion de l'OCDE.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des contributions	11,54	12,10	12,10	12,10;

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : s. o.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Titre du programme de paiements de transfert : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : 1^er janvier 1993

Date de clôture : 31 mars 2012 (en attente d'une approbation de prolongation)

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'OSCE est une obligation découlant des engagements contractés par le Canada à titre de membre de l'Organisation, qui regroupe 56 États. La contribution du Canada permet de faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en finançant des programmes mis en ouvre par les institutions de l'OSCE et des opérations sur le terrain touchant les secteurs prioritaires de la politique étrangère pour le Canada en ce qui a trait aux libertés fondamentales, aux États fragiles, à la démocratisation et au développement après les conflits. Cette contribution contribue aussi à une gouvernance mondiale efficace ainsi qu'à la sécurité et à la stabilité à l'échelle internationale. L'OSCE est un forum régional ayant une approche globale et concertée en matière de sécurité. La contribution du Canada au budget unifié de l'Organisation permet de couvrir les coûts liés à la mise en ouvre des programmes de travail et des activités de l'Organisation dans trois sphères de la sécurité et de la coopération : sphère politique et militaire; économie et environnement; droits de la personne et démocratisation. Grâce à cette approche intégrée, l'OSCE est en mesure de faire progresser sensiblement la sécurité européenne et eurasienne et la coopération transatlantique au moyen de mesures non coercitives. De plus, la contribution du Canada permet de renforcer les partenariats avec les Canadiens dans l'élaboration et la mise en ouvre de la politique internationale du Canada en matière de sécurité, grâce à la participation des parlementaires aux travaux de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, au déploiement de Canadiens dans des missions d'observation électorale et à la contribution d'experts canadiens à l'Organisation.

Le budget unifié de l'OSCE, qui repose sur une approche programmatique, est approuvé chaque année par le Conseil permanent de l'OSCE. Les comptes de l'OSCE font l'objet d'un rapport annuel établi par des vérificateurs externes ainsi que d'un rapport annuel de suivi à l'interne; par la suite, les États membres peuvent consulter ces rapports. De plus, un comité de vérification indépendant supervise le travail de vérification interne et externe, ce qui permet d'obtenir une évaluation additionnelle.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

• la mise en ouvre efficace et en temps opportun des décisions du Conseil permanent de l'OSCE;
• la surveillance continue de l'état de la sécurité et de la stabilité en Europe et en Eurasie;
• une programmation concertée afin de contribuer activement à la prévention des conflits, au règlement des conflits et au renforcement des institutions après les conflits, ainsi que pour aborder une gamme d'enjeux, notamment les droits de la personne, le contrôle des armements, la lutte contre le terrorisme, la bonne gouvernance, la sécurité énergétique, le trafic des humains, la démocratisation, la liberté de presse et les minorités nationales;
• une gestion adéquate des ressources de l'Organisation.

L'OSCE utilise un modele de programmation budgétaire axé sur le rendement. L'OSCE décrit ses résultats attendus et sa stratégie de mesure du rendement dans son site Web.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des contributions	11,40	11,94	11,94	11,94

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Titre du programme de paiements de transfert : Organisation des États américains (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : 31 mai 1990

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : verser la quote-part annuelle du Canada à l'OEA, une obligation des membres en vertu de la charte de l'Organisation. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

• renforcement de l'OEA en tant que principal forum politique grâce auquel le Canada promeut ses intérêts dans la région;
• promotion et consolidation de la démocratie et renforcement des droits de la personne, de la gouvernance et de la primauté du droit;
• coopération multilatérale régionale renforcée au chapitre de la sécurité dans les Amériques;
• efficacité accrue de l'OEA grâce au renforcement de l'imputabilité et de la transparence.

Bureau de l'inspecteur général et le Conseil des vérificateurs externes surveillent le fonctionnement, les activités administratives ainsi que les opérations financières de l'OEA, et s'assurent que les politiques, les règles et les pratiques telles qu'établies par le secrétariat général soient respectées. Des rapports sont rédigés et approuvés sur une base annuelle.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des contributions	17,55	9,57	9,57	9,57

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : le Canada dispose d'une mission permanente auprès de l'OEA à Washington, laquelle est dirigée par l'ambassadeur et représentant permanent auprès de l'Organisation. La Direction des affaires hémisphériques est en charge de coordonner les activités et initiatives du Canada à l'OEA.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : 18 janvier 1979

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 1978-79

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : le fondement législatif de ce programme réside dans le Décret sur les subventions pour les propriétés diplomatiques, consulaires et à celles des organisations internationales (C.P. 1979-59, 18 janvier 1979), ainsi que dans la Loi sur les subventions aux municipalités et les décrets et lois apparentés. Le protocole d'entente entre Affaires étrangères et Commerce international Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, région de la capitale nationale, fixe les responsabilités et les procédures qui régissent la fourniture de services liée au paiement des subventions en remplacement des impôts fonciers, des taxes sur la longueur de façade ou des taxes régionales relatives aux propriétés diplomatiques et consulaires. Ces procédures sont conçues pour assurer la responsabilisation sur le plan opérationnel et financier, tout en favorisant la prestation efficace des programmes.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

• respect des obligations légales internationales du Canada reliées à la présence sur son territoire de missions diplomatiques et de postes consulaires, tel que mesuré par le traitement fiscal réciproque ou le plus favorable possible accordé aux missions canadiennes à l'étranger, permettant ainsi de réaliser des économies;
• respect des obligations légales internes du Canada par l'entremise d'une gestion rapide et précise des paiements à l'intention des autorités taxatrices.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	13,52	13,52	13,52	13,52

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Toute autorité taxatrice, telle que définie dans la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Titre du programme de paiements de transfert : Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : 9 mars 1979

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : en août 2011, le ministre des Affaires étrangères a donné son accord pour que les modalités soient reconduites.

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : ce programme finance des programmes et des activités de coopération que mène l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Il accorde également un soutien financier au gouvernement du Nouveau-Brunswick afin de favoriser sa participation aux sommets et aux conférences ministérielles de la Francophonie ainsi qu'à d'autres activités connexes. Ce programme contribue à promouvoir les intérêts canadiens et est conforme aux objectifs politiques et économiques que s'est fixés le Canada en ce qui concerne la Francophonie.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

• l'OIF est active dans tous les secteurs faisant partie de l'entente de contribution, en accord avec les orientations générales énoncées par les États membres de l'Organisation;
• le gouvernement du Nouveau-Brunswick participe activement à toutes les activités importantes de l'OIF.

Les résultats sont évalués par la stratégie de mesure du rendement, en vertu de laquelle des rapports financiers doivent être soumis au MAECI avant que les versements à l'OIF ne soient effectués. De plus, des rapports sont présentés lors de la Conférence ministérielle de la Francophonie, qui se tient tous les ans, ainsi qu'à la rencontre administrative et financière dont le rôle est de préparer ladite Conférence.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des contributions	8,30	8,00	8,00	8,00

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2005-2006

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : autres ordres de gouvernement; organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Titre du programme de paiements de transfert : Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : l'UNESCO a été fondée en 1945 et le Canada en est membre depuis sa création.

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'UNESCO est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada vise à faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à l'éducation, à la science et à la culture, et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

• accélération des progrès vers la réalisation du mouvement Éducation pour tous dans tous les pays, d'ici 2015, en se concentrant sur les élément suivants : les politiques et la planification sectorielles, l'alphabétisation, les enseignants et le perfectionnement des compétences pour le monde du travail;
• réduction des disparités entre les sexes, au niveau de l'enseignement primaire et secondaire, dans les pays membres, et renforcement de l'engagement mondial en faveur de l'éducation des filles et des femmes;
• renforcement des réponses du système d'éducation aux défis contemporains, l'accent étant mis sur l'enseignement des valeurs universelles fondées sur la paix, la compréhension mutuelle et le respect de la dignité humaine, et l'éducation en vue du développement durable, y compris la préparation aux catastrophes naturelles;
• mise en ouvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles;
• mise en ouvre de la Convention internationale contre le dopage dans le sport;
• protection du patrimoine mondial culturel et naturel par la mise en ouvre de la Convention du patrimoine mondial;
• mise en place de systèmes d'alerte rapide efficaces pour les tsunamis;
• renforcement de la gestion des ressources planétaires en eau grâce à une collaboration scientifique accrue;
• développement de médias libres, indépendants et pluralistes, et la participation citoyenne;
• liberté d'expression, liberté d'information et liberté de la presse plus largement intégrées dans les politiques des États membres;
• protection et numérisation du patrimoine documentaire mondial.

Le programme et le budget de l'UNESCO, qui définissent les objectifs stratégiques et les résultats attendus du travail accompli par l'Organisation, sont approuvés tous les deux ans par la Conférence générale de l'UNESCO. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web de l'UNESCO : www.unesco.org/new/fr/unesco/.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des contributions	11,85	12,37	12,37	12,37

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o

Titre du programme de paiements de transfert : Opérations de maintien de la paix des Nations Unies (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : l'Organisation des Nations Unies a été fondée en 1945 et le Canada en est membre depuis sa création.

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : la quote-part du Canada destinée aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le www.un.org/fr/peacekeeping/.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

• paix et sécurité accrues dans les régions et les pays touchés;
• niveaux de sécurité, des services de base et de gouvernance accrus dans les zones touchées, permettant de favoriser les perspectives de paix ainsi que de mettre sur pied des activités de reconstruction et de développement.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web des Nations Unies : www.un.org/fr/peacekeeping/.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des contributions	270,91	228,0	228,0	228,0

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Titre du programme de paiements de transfert : Organisation des Nations Unies (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : l'ONU a été fondée en 1945 et le Canada en est membre depuis sa création.

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : le versement d'une quote-part au budget ordinaire des Nations Unies est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les objectifs de sa politique étrangère liés à la paix, à la sécurité et au développement à l'échelle internationale, et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. Les quotes-parts permettent de financer les programmes élaborés par l'Organisation pour atteindre les objectifs fixés par les Nations Unies, comme énoncés dans sa Charte. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le www.un.org/fr/.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

• promotion de la paix et de la sécurité;
• réalisation de progrès au niveau du développement;
• promotion des droits de la personne;
• coordination efficace des efforts en matière d'aide humanitaire;
• promotion de la justice et du droit international;
• réalisation de progrès au chapitre du désarmement;
• collaboration internationale pour le contrôle des stupéfiants et la prévention des crimes;
• lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.

Le programme et le budget de l'ONU, qui définissent les objectifs stratégiques et les résultats attendus du travail accompli par l'Organisation, sont approuvés tous les deux ans par l'Assemblée générale des Nations Unies. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web de l'ONU : www.un.org/fr/.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des contributions	112,05	104,82	104,82	104,82

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Titre du programme de paiements de transfert : Organisation mondiale de la santé (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : l'OMS a été fondée en 1948 et le Canada en est membre depuis sa création.

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'OMS est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à la santé et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

• sécurité accrue en matière de santé à l'échelle internationale (maintien d'un mécanisme d'alerte et d'intervention en cas d'épidémie, soutenue par une réglementation sanitaire internationale; et intervention rapide et efficace en situation de crise);
• progrès plus rapide vers l'atteinte des objectifs du Millénaire pour le développement (réduire le taux de mortalité maternelle, améliorer le taux de survie des enfants, faire face aux pandémies mondiales que sont le VIH/sida, la tuberculose et la malaria, s'attaquer au fardeau mondial que posent les maladies non transmissibles et leurs principaux facteurs de risque, promouvoir des environnements sains, accroître l'accès aux médicaments essentiels);
• promotion de l'équité en matière de santé (renforcer les systèmes de santé afin que les pauvres et les défavorisés puissent y avoir accès).

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web de l'OMS: www.who.int/fr/index.html.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des contributions	15,78	14,60;	14,60	14,60

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Titre du programme de paiements de transfert : Organisation mondiale du commerce (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : 1^er janvier 1995

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : le but de ce programme est de verser la quote-part du Canada pour son adhésion à l'OMC. L'appartenance du Canada à l'OMC contribue à assurer le maintien d'un cadre international fondé sur des règles.

L'OMC constitue la seule tribune multilatérale pour les négociations sur l'accès aux marchés et autres règles commerciales. Elle représente également la meilleure instance pour surveiller la mise en ouvre des obligations et engagements relatifs aux divers accords commerciaux, pour effectuer l'examen des politiques et des pratiques commerciales de ses membres et pour discuter des problèmes liés au commerce qui font obstacle à des échanges commerciaux libres, justes et prévisibles.

L'OMC constitue la seule organisation offrant un système de règlement des différends entre États, au moyen duquel les différends commerciaux sont résolus selon des règles adoptées d'un commun accord et non pas selon la puissance politique ou économique d'une partie. Au moyen de ces accords, les 153 membres de l'OMC exercent leurs activités au sein d'un système commercial non discriminatoire qui définit leurs droits et leurs obligations. Chaque pays obtient ainsi l'assurance que ses exportations seront traitées de façon juste et conforme sur les marchés d'autres pays, et chacun promet de faire de même en ce qui concerne les importations sur son propre marché.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

• en tant que pays tributaire du commerce, le Canada participe activement à toutes les domaines de l'actuel cycle de négociations de l'OMC, appelé Programme de Doha pour le développement;
• bien que les négociations du Programme de Doha aient atteint une impasse, le Canada continuera de collaborer avec d'autres membres de l'OMC afin de définir des moyens constructifs pour que les membres de l'OMC puissent maintenir un dialogue multilatéral sur les défis du système de commerce mondial, à l'intérieur comme à l'extérieur du Programme de Doha;
• le Canada participe aux négociations en vue de l'accession d'autres pays à l'OMC, ainsi qu'aux examens des membres de l'OMC. Le Canada fait lui-même l'objet d'un examen tous les quatre ans;
• le Canada est un des participants les plus actifs au sein du système de règlement des différends de l'OMC.

Remarque : Les mécanismes de gouvernance des organisations internationales comprennent des mécanismes de surveillance. Le MAECI utilisera ces mécanismes pour contribuer à la surveillance de la responsabilité de l'OMC, en vue d'atteindre les objectifs auxquels ont convenu ses membres ainsi qu'au chapitre de la gestion de ses fonds, lesquels proviennent de quotes-parts des États membres comme le Canada.

Le rapport annuel de l'OMC présente une vue d'ensemble complète de ses activités au cours de l'année écoulée et comprend des renseignements sur le budget et le personnel de l'Organisation. On peut le consulter à l'adresse suivante : www.wto.org/french/res_f/reser_f/annual_report_f.htm.

À titre de membre de l'OMC, le Canada a accès à toutes les vérifications, à toutes les évaluations et à tous les examens de rendement qu'effectue l'OMC ou qui sont effectués en son nom.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des contributions	7,08	6,97	6,97	6,97

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : pour veiller à ce que les intérêts du Canada soient représentés efficacement à l'OMC, le Canada maintient une mission permanente à l'OMC, à Genève, en Suisse.