ARCHIVÉ - l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario - Rapport

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Message du Ministre

Le gouvernement du Canada est déterminé à créer les conditions qui engendreront la création d'emplois et la croissance économique. L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) est un partenaire important qui partage cette volonté de rendre au Sud de l'Ontario sa prospérité d'autrefois.

C'est la raison pour laquelle le gouvernement continuera de faire des investissements ciblés par le truchement de cette Agence. En engageant des fonds dans l'innovation, le développement des entreprises et des collectivités et la compétitivité et la diversification économiques, FedDev Ontario met en activité l'appui que notre gouvernement entend apporter pour combler les besoins particuliers de la population du Sud de l'Ontario.

Durant l'exercice 2012-2013, FedDev Ontario tablera sur les succès remportés à ce jour et défendra les intérêts de la région et des collectivités; à cette fin, l'Agence continuera d'investir dans des projets ciblés de part et d'autre du Sud de l'Ontario. De plus, FedDev Ontario s'efforcera de renforcer les partenariats existants tout en recherchant des possibilités d'en établir de nouveaux.

C'est avec la même détermination que l'Agence continuera de renforcer sa capacité à créer des emplois tout en facilitant la croissance économique – le développement de possibilités pour les particuliers et les entreprises est essentiel puisqu'il garantit que le Canada continuera d'être un concurrent mondial et présage un avenir plus prospère pour tous les Canadiens et Canadiennes.

Pour poursuivre sa participation à la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada, FedDev Ontario jettera les bases d'une croissance et d'une diversification économiques réussies dans le Sud de l'Ontario.

C'est avec grand plaisir que je présente le Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario pour cette année.

L'honorable Christian Paradis
Ministre de l'Industrie
Ministre d'État (Agriculture)

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Message du Ministre d'État

À titre de ministre d'État pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario), j'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités pour l'exercice 2012-2013. Le rapport montre que FedDev Ontario œuvrera à renforcer la compétitivité économique de la région moyennant des investissements ciblés dans des programmes de qualité.

Depuis sa création, l'Agence n'a eu cesse d'aider les particuliers, les collectivités et les entreprises à se positionner adéquatement pour tirer parti des possibilités qui ne manqueront pas d'émerger au fur et à mesure du redressement de l'économie au Canada et dans le reste du monde.

Le développement économique continue d'être la priorité la plus importante du gouvernement canadien et de FedDev Ontario. Pour contribuer à l'atteinte de cet objectif en 2012-2013, l'Agence renforcera sa collaboration en s'appuyant sur des programmes semblables à l'Initiative pour la recherche appliquée et la commercialisation. Elle favorisera l'excellence dans le développement de programmes innovateurs tel qu'elle a su le faire avec l'initiative Investir dans l'innovation des entreprises. De plus, elle optimisera ses processus internes afin de garantir la meilleure valeur pour les Canadiens et Canadiennes.

Notre gouvernement continuera de se focaliser sur les personnes qui vivent et travaillent dans nos collectivités pleines de vitalité et veillera à y maintenir la qualité de vie que nous avons la chance d'avoir. La prochaine étape du Plan d'action économique consiste à stimuler l'emploi et la croissance économique dans le Sud de l'Ontario; par conséquent, FedDev Ontario s'engage à favoriser un Avantage du Sud de l'Ontario en encourageant les gens, les innovateurs et les entreprises à travailler ensemble pour faire avancer leurs idées.

Nous continuerons d'exécuter des programmes qui visent à renforcer et à diversifier l'économie du Sud de l'Ontario, afin de nous assurer que nos collectivités et nos entreprises sont en mesure d'innover et que l'économie est susceptible de poursuivre sa croissance dans le temps.

L'honorable Gary Goodyear
Ministre d'État (Sciences et Technologie)
(Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario)

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Section I : Survol de l'organisation

Raison d'être

La récession économique mondiale a eu des répercussions importantes dans chaque région du Canada, y compris le Sud de l'Ontario. Étant la région la plus peuplée du pays – foyer de plus de 12 millions de résidents vivant dans 288 collectivités – l'économie du Sud de l'Ontario est un élément clé de la prospérité économique du Canada dans son ensemble. Par conséquent, le gouvernement du Canada a fondé en 2009 l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) en lui confiant un mandat de cinq ans. Afin de remplir son mandat, FedDev Ontario favorise la compétitivité, l'innovation et la diversification de l'économie du Sud de l'Ontario en investissant de façon stratégique dans les entreprises, les organismes à but non lucratif et les collectivités, en établissant et renforçant des partenariats avec les intervenants clés et en représentant les intérêts de la région à l'échelle fédérale et nationale.

Responsabilités

FedDev Ontario est tenue de relever les défis économiques auxquels fait face le Sud de l'Ontario, afin d'aider la région à retrouver la position prospère qu'elle occupait par le passé et de donner à l'Ontario l'occasion d'être un moteur important du renforcement de l'économie canadienne.

Portée des opérations

FedDev Ontario a son administration centrale à Kitchener et possède des bureaux dans l'ensemble du Sud de l'Ontario pour appuyer l'exécution des programmes. Son mandat couvre le Sud de l'Ontario, tel qu'il est défini par les 37 divisions de recensement suivantes :

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Selon le recensement de 2011, cette zone compte plus de 12 millions d'habitants, ce qui représente 93,5 % de la population totale de l'Ontario et 35,9 % de la population totale du Canada.

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme (AAP)

À l'appui de son mandat et afin de continuer à donner des résultats concrets aux Canadiens et aux Canadiennes, FedDev Ontario a mis au point l'AAP suivante pour l'année 2012-2013. Le résultat stratégique de l'Agence de doter le Sud de l'Ontario d'une économie compétitive sera soutenu par les activités de programme suivantes : l'innovation technologique, le développement des entreprises, le développement économique communautaire et les services internes, afin de créer les conditions favorables à la prospérité, d'offrir de nouvelles possibilités d'emploi et de favoriser la croissance économique dans le Sud de l'Ontario.

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Priorités organisationnelles

Dans sa première année d'activité, FedDev Ontario a exécuté les programmes nationaux dans le Sud de l'Ontario et réalisé de nouvelles initiatives à l'appui de la mise en place d'un Avantage du Sud de l'Ontario. L'Agence s'est également concentrée sur le développement et le renforcement de sa capacité interne, ainsi que sur la consolidation des relations qu'elle entretient avec des intervenants dans l'ensemble de la région.

Pour continuer d'assumer ce rôle et de tirer avantage des succès remportés à ce jour, l'Agence a cerné les priorités suivantes, qui l'aideront dans l'élaboration des programmes et la prise de décisions.

Priorités nécessaires pour aider dans l'élaboration des programmes et la prise de décisions

Priorité	Type1	Résultats stratégiques et/ou activités de programmes
Améliorer la coopération et consolider les partenariats	Déjà établie	Activité de Programme 1.1: Innovation technologique Activité de Programme 1.2: Développement des entreprises Activité de Programme 1.3: Développement économique communautaire
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Le développement économique dans le Sud de l'Ontario est multiforme et fait intervenir de nombreux partenaires sociaux. C'est la raison pour laquelle il est essentiel de consolider les partenariats avec les intervenants dans l'ensemble de la région pour mieux cerner les possibilités d'investissements, tirer parti des fonds engagés et appuyer le mandat de l'Agence. En période de réduction budgétaire, la collaboration et la mise en commun des ressources sont particulièrement importantes puisqu'elles permettent de développer des secteurs économiques communs ou « regroupements » et de donner la meilleure valeur aux Canadiens et aux Canadiennes. En raison des relations qu'elle entretient, on reconnaîtra que FedDev Ontario est un partenaire qui renforce les secteurs innovateurs de l'économie dans toute la région et au sein des collectivités. Plans en vue de donner suite à la priorité Poursuivre l'intervention directe auprès de groupes d'intervenants particuliers et d'autres ordres de gouvernement, le secteur privé, les universités et collèges, le secteur à but non lucratif et les résidents du Sud de l'Ontario. Améliorer les méthodes qu'utilise FedDev Ontario pour rechercher et partager les activités de mobilisation, ou pratiques exemplaires, les expériences réussies et la rétroaction, afin d'améliorer l'interaction avec de futurs partenaires. Appuyer le développement des projets de coopération et les regroupements économiques dans l'ensemble du Sud de l'Ontario.

¹Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé dans le RPP ou le RMR. Retour à la référence 1 du tableau

Priorités nécessaires pour aider dans l'élaboration des programmes et la prise de décisions

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
L'excellence dans l'élaboration de programmes innovateurs	Nouvelle	Activité de Programme 1.1: Innovation technologique Activité de Programme 1.2: Développement des entreprises Activité de Programme 1.3: Développement économique communautaire
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? FedDev Ontario doit s'assurer que ses programmes et services sont pertinents et efficaces et qu'ils continuent de répondre aux besoins économiques de la région et des collectivités. Les programmes de qualité contribueront à attirer de nouveaux entrepreneurs et investisseurs, tout en appuyant les entreprises existantes pour veiller à ce qu'elles continuent de prospérer dans le Sud de l'Ontario. L'action visant à instituer une économie plus innovatrice nécessite l'élaboration de programmes inédits qui tirent parti des nouvelles technologies, des processus 2012-2013 commerciaux modernes et des compétences avancées. Plans en vue de donner suite à la priorité Appliquer des cadres stratégiques et des plans de recherche pour mieux orienter les programmes et les priorités de l'Agence. Évaluer les moteurs de développement économique actuels et collaborer avec les intervenants pour déterminer des possibilités d'améliorer les programmes de l'Agence. Élaborer et mettre en œuvre des outils de mesure du rendement pour démontrer l'efficacité avec laquelle FedDev Ontario appuie d'un Sud de l'Ontario concurrentiel. Optimiser les activités de programme et les résultats obtenus par la mise en place d'accords de financement fondés sur le rendement.

Priorités nécessaires pour aider dans l'élaboration des programmes et la prise de décisions

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Optimiser les processus et les systèmes	Déjà établie	Activité de Programme 1.4: Services internes
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? En prenant appui sur les processus existants, l'Agence pourra progresser et mieux se positionner pour servir plus efficacement les particuliers, les collectivités et les entreprises de la région. En cette période de réduction budgétaire, il est nécessaire d'optimiser les processus et les systèmes existants pour s'assurer de donner la meilleure valeur aux Canadiens et aux Canadiennes. Au gré des avancées technologiques, l'Agence a la possibilité de parfaire ses activités, de les simplifier et de gagner en efficacité. Plans en vue de donner suite à la priorité Continuer de développer des outils de surveillance et de contrôle internes et de les parfaire, afin de donner lieu à une approche de la prestation de service essentiellement fondée sur les risques. Tabler sur la volonté de déployer les technologies avancées, y compris un système de gestion du service à la clientèle, à l'appui des activités de mobilisation des partenaires. Améliorer la coordination entre tous les secteurs de l'Agence, y compris ceux qui favorisent la prise de décision stratégique, les décisions commerciales essentielles et la répartition des ressources.

Analyse des risques

Analyse des risques externes

Tandis que l'économie se redresse et que le gouvernement du Canada se concentre sur le rétablissement de l'équilibre fiscal, le cadre de fonctionnement de FedDev Ontario continue d'évoluer. Le Canada a mieux surmonté la récession mondiale que la plupart des autres pays industrialisés, mais l'incertitude économique qui continue de sévir à l'échelle internationale pourrait empêcher le Sud de l'Ontario de pleinement se redresser à court terme.

Un dollar volatil, des préoccupations importantes en matière de sécurité et la possibilité d'un protectionnisme plus accru, de même que la concurrence croissante des pays émergents sont quelques-unes des menaces qui pèsent sur l'avancement du cadre de fonctionnement externe de la région. Un autre défi qui se pose au Sud de l'Ontario et à ses industries est l'accès aux capitaux requis pour renforcer la productivité et mettre de nouveaux produits et services sur le marché; or ces éléments sont essentiels à une concurrence efficace sur les marchés internationaux.

Par conséquent, les entreprises et les entrepreneurs du Sud de l'Ontario devront éventuellement envisager une collaboration et des partenariats tout en adoptant les nouvelles techniques et en modernisant les processus, afin de tirer parti de leur capacité d'innover. La prise de décision stratégique et l'établissement de partenariats avec les investisseurs privés, les établissements d'enseignement postsecondaire et le gouvernement sont autant d'éléments à incorporer à un plan directeur qui permettrait de se détacher des industries traditionnelles pour aborder une économie plus novatrice.

À long terme, nous ferons face à un enjeu de taille : établir et conserver une main-d'œuvre qui contribuera à réduire le risque potentiel d'une pénurie de compétences dans le Sud de l'Ontario. Privée d'une main-d'œuvre productive, compétente et disponible pour stimuler l'innovation et favoriser la compétitivité, la région risque de ne pas être en mesure de favoriser l'innovation et de mettre en marché des produits, ce qui ne manquera pas de nuire à sa durabilité économique à long terme.

Analyse des risques internes

Au cours de la dernière année, FedDev Ontario a apporté des améliorations importantes dans le but d'affermir son orientation stratégique et d'appuyer ses priorités au moyen de l'élaboration d'une stratégie complète de mobilisation des intervenants; de la mise au point d'une approche officielle de la gestion des risques; de la mise en œuvre d'un cadre de politique stratégique; de l'élaboration de programmes plus ciblés pour optimiser leur impact; du renouvellement de 2012-2013 Rapport sur les plans et priorités 10 Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario deux programmes, ainsi que de l'augmentation des sommes engagées en subventions et contributions.

Les principaux facteurs de risque et de défis en matière de gestion qui portent préjudice à FedDev Ontario sont, entre autres, les suivants : les pressions qu'exercent les demandes constantes et la prestation des activités de programme; la portée, la complexité et la diversité des programmes; le fardeau associé au besoin d'accéder au savoir-faire externe au moyen d'un approvisionnement suffisant, ainsi que la nécessité de se doter d'un bon système de gestion des relations avec les intervenants.

Afin d'atténuer ces risques, FedDev Ontario s'efforcera d'optimiser ses systèmes et processus internes en vue de renforcer les liens entre l'Agence et ses intervenants et de soutenir les efforts continuels qui doivent être menés en faveur de l'innovation et de programmes de qualité. FedDev Ontario s'applique à renforcer sa capacité de gestion financière et, pour ce faire, améliore ses procédures d'établissement de prévisions financières et de rapports financiers, tout en affermissant les contrôles financiers internes. Il sera essentiel de faire connaître ces changements à tous les secteurs de l'Agence pour en assurer l'efficacité, sans compter que cela contribuera à une meilleure surveillance du rendement et une redistribution plus stratégique des ressources à mesure que de nouvelles priorités verront le jour tout au long du nouvel exercice. Ces efforts appuieront les décisions qui seront prises à l'avenir au sujet des priorités et des programmes et qui nécessiteront des données fiables et quantifiables, car, en cette période de réduction budgétaire, ce n'est qu'ainsi que nous nous assurerons que les ressources sont utilisées avantageusement et dans le meilleur intérêt des Canadiens et des Canadiennes. De plus, son cadre de politique stratégique permettra à FedDev Ontario d'évaluer les possibilités et de traiter les pressions relatives à la prestation.

Sommaire – Rendement

Ressources financières (en millions de dollars)²

2012-13	2013-14	2014-15
218,8	218,3	15,4

²L'amenuisement des ressources financières en 2014-2015 correspond à l'élimination progressive de multiples projets de l'Agence prévue dès le 31 mars 2014 (plus de précisions sont données dans les tableaux supplémentaires figurant à la section III du présent rapport). Le bilan des programmes renouvelés n'était pas connu au moment de la publication du rapport. (retour au tableau)

Les ressources financières de FedDev Ontario applicables à 2012-2013 et 2013-2014 correspondent aux dépenses que l'Agence prévoit engendrer pour les activités courantes et la prestation de services jusqu'à l'achèvement de son mandat actuel. L'amenuisement des ressources financières en 2014-2015 est dû à l'élimination progressive de programmes importants; elles symbolisent les sommes engagées en contributions et les coûts associés à la réalisation continue des projets d'infrastructure, à l'exécution des programmes communautaires et aux services de soutien connexes.

Ressources humaines (Équivalents temps plein – ETP)³

2012-13	2013-14	2014-15
216	216	—

³Aucun ETP prévu n'a été identifié pour 2014-2015 parce que cette période est au-delà du mandat actuel de l'Agence. (retour au tableau)

Les totaux en matière de ressources humaines de FedDev Ontario pour 2012-2013 et 2013-2014 figurant ci-dessous représentent les postes ETP prévus dont l'Agence aura besoin pour atteindre ses résultats stratégiques. Au moment de la publication du présent rapport, l'information concernant le renouvellement des programmes et les exigences en matière d'ETP pour 2014-2015 et les années suivantes n'était pas encore connue.

Résultat stratégique : Une économie compétitive dans le Sud de l'Ontario

Indicateur de rendement	Cibles
Augmentation du produit intérieur brut de l'Ontario en comparaison d'économies similaires*	Taux de croissance supérieur à la moyenne
Augmentation du taux d'emploi de l'Ontario en comparaison d'économies similaires*	Taux d'emploi supérieur à la moyenne

* Parmi des économies similaires, mentionnons : le Québec, l'État de New York, le Michigan, la Pennsylvanie et le Massachusetts. (retour au tableau)

Tableau récapitulatif de la planification
(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
Innovation technologique	28,2	51,0	52,1	0,2	Une économie axée sur l’innovation et le savoir.
Développement des entreprises	103,5	118,5	120,9	0,4	Une croissance économique forte
Développement économique communautaire	69,1	34,5	30,5	13,3	Une croissance économique forte
Total des dépenses prévues		204,0	203,5	13,9

Tableau récapitulatif de la planification
(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
Services internes	18,8	14,8	14,8	1,5
Total des dépenses prévues		14,8	14,8	1,5

Profil des dépenses

Les dépenses prévues de FedDev Ontario pour 2012-2013 correspondent aux programmes et aux services internes dont l'Agence aura besoin pour atteindre son résultat stratégique. Pour 2012-2013, l'Agence prévoit dépenser 188,9 millions de dollars en contributions et utiliser 29,9 millions de dollars pour assumer les coûts d'exploitation associés à la prestation des programmes et aux secteurs des services internes.

Les initiatives de l'Avantage du Sud de l'Ontario (ASO) lancées en 2010-2011 sont administrées par le truchement du Programme de développement du Sud de l'Ontario (PDSO), instrument par lequel est distribué l'essentiel du budget de contribution de FedDev Ontario en 2012-2013.

Les initiatives de l'Avantage du Sud de l'Ontario sont les suivantes :

• Initiative pour la recherche appliquée et la commercialisation
• Programme de développement de la technologie
• Investir dans l'innovation des entreprises
• Initiative pour la prospérité
• Stage en entreprise pour diplômés
• Scientifiques et ingénieurs en affaires
• Initiative Jeunesse en STIM (sciences, technologie, ingénierie et mathématiques)

En 2012-2013, FedDev Ontario exécutera également le Programme de développement des collectivités (PDC), le Programme de développement de l'Est de l'Ontario (PDEO) ainsi que l'Initiative de développement économique (IDE). En outre, l'Agence continuera de diriger les programmes d'infrastructure au nom d'Infrastructure Canada.

Le graphique ci-après montre la progression des dépenses totales de FedDev Ontario, depuis sa fondation en août 2009 jusqu'à l'achèvement de son mandat quinquennal en mars 2014. Les montants totaux des dépenses en 2009-2010 et 2010-2011 équivalent aux fonds pour les programmes continus de FedDev Ontario et les initiatives réalisées dans le cadre du Plan d'action économique (PAE). Alors que les initiatives du PAE ont pris fin en 2011-2012, les prévisions et les dépenses prévues de FedDev Ontario correspondent au budget central qui lui est accordé à l'appui de ses programmes continus, et ce, jusqu'en 2013-2014.

Tendances au chapitre des dépenses de FedDev Ontario

Tendances des dépenses

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Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2012-2013.