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Gestion des dépenses

Rapports sur les plans et les priorités

2012-2013

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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale - Tableaux supplémentaires

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L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s'adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.


Objectifs par rapport aux achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.


1. D'ici l'exercice 2012-2013, l'Agence réduira de 5 % la valeur des dépenses en fournitures de bureau par employé.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Pour 255 employés 149 $/employé  

Stratégies/commentaires

  1. Specifique : Il s'agit d'un des produits de base clés reconnus par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG).
  2. Mesurable : Pour évaluer les progrès, l'Agence peut facilement retrouver l'information nécessaire dans son système financier.
  3. Atteignable : L'Agence préconise le développement durable.
  4. Réaliste : Les fournitures de bureau font partie des achats les plus communs à l'Agence étant donné que cette dernière a des besoins d'approvisionnement très limités.
  5. Limité dans le temps : Les communications visant à faire participer les gestionnaires commenceront dès 2011-2012 afin de respecter la cible de réduction de 2012-2013.

Autres éléments à prendre en compte

  1. Portée : Fournitures de bureau à l'échelle de l'Agence.
  2. Exigences liées aux processus et à l'établissement de rapports : Système financier.
  3. Rôles et responsabilités : Appuyés par les cadres supérieurs de l'Agence avec l'assistance du directeur de Finances et administration agissant à titre de responsable.
  4. Plans pour la participation : Communication en cours avec tous les employés avec la participation de l'Équipe verte, laquelle bénéficie de l'appui des cadres supérieurs. Approche décentralisée et budget alloué en fonction de l'objectif.
  5. Avantages prévus : Réduction des déchets, et augmentation des activités de réutilisation et de recyclage.


2. Maintenir ou augmenter l'utilisation des instruments d'achats écologiques regroupés fournis par la Direction générale des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour 95 % des achats d'équipement de technologie d'information (TI).
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Achats totaux en équipement de TI par rapport au volume d'instruments écologiques utilisés. 95 %  

Stratégies/commentaires

  1. Specifique : Il s'agit d'un des produits de base clés reconnus par le BEOG.
  2. Mesurable : Pour évaluer les progrès, l'Agence peut facilement retrouver l'information nécessaire dans son système financier.
  3. Atteignable : L'acquisition d'équipement de TI est gérée par un seul gestionnaire de centre des coûts.
  4. Réaliste : L'équipement de TI est la fourniture la plus dispendieuse et la plus achetée à l'Agence.
  5. Limité dans le temps : En cours.

Autres éléments à prendre en compte

  1. Portée : Tout l'équipement de TI.
  2. Exigences liées aux processus et à l'établissement de rapports : Système financier.
  3. Rôles et responsabilités : Le gestionnaire des Services d'information est le responsable.
  4. Plans pour la participation : Collaboration avec le fournisseur de services de TI à l'égard de la demande de rabais pour volume (DRV) pour les acquisitions.
  5. Avantages prévus : Prolongement du cycle de vie des biens et réduction des déchets.


3. D'ici l'exercice 2012-2013, 95 % des télécopieurs, des scanneurs, des photocopieurs et des imprimantes devront présenter des caractéristiques environnementales.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre total d'appareils avec des caractéristiques environnementales par rapport au nombre total d'appareils. 95 %  

Stratégies/commentaires

  1. Specifique : Il s'agit d'un des produits de base clés reconnus par le BEOG.
  2. Mesurable : La location d'appareils multifonctions est gérée de façon centralisée.
  3. Atteignable : La cible découle des politiques ministérielles.
  4. Réaliste : Cette cible SMART est conforme à l'initiative « Minimiser l'empreinte écologique des opérations gouvernementales ».
  5. Limité dans le temps : La transition se déroulera au cours des exercices 2011-2012 et 2012-2013.

Autres éléments à prendre en compte

  1. Portée : L'ensemble des télécopieurs, des scanneurs, des photocopieurs et des imprimantes de l'Agence.
  2. Exigences liées aux processus et à l'établissement de rapports : Système financier.
  3. Rôles et responsabilités : Le directeur des finances et de l'administration est le responsable.
  4. Plans pour la participation : Collaboration avec le fournisseur de services de TI à l'égard de la demande de DRV pour les acquisitions. La nouvelle politique concernant les imprimantes approuvée par la haute direction et qui est en voie de mise en œuvre permettra de réduire le nombre d'appareils et d'augmenter le nombre d'employés par unités d'impression.
  5. Avantages prévus : Réduction des déchets, efficacité énergétique et conservation d'énergie accrues.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.


Formation pour les employés désignés.

Veiller à ce que 95 % des spécialistes fonctionnels et des détenteurs de cartes d'achat reçoivent une formation sur les achats écologiques d'ici l'exercise 2012-2013.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Total des spécialistes fonctionnels et des détenteurs de cartes d'achat par rapport au total des personnes qui ont reçu une formation sur les achats écologiques à ce jour. 95 %  

Stratégies/commentaires

  1. Specifique : Quatre-vingt-quinze pour cent des employés recevront la formation.
  2. Mesurable : Les fonctions d'approvisionnement et la délivrance de cartes d'achat sont centralisées et faciles à surveiller.
  3. Atteignable : La cible sera intégrée au plan d'achats écologiques ministériel, s'il y a lieu.
  4. Réaliste : Meilleure sensibilisation pour de meilleurs résultats.
  5. Limité dans le temps : La transition se déroulera au cours des exercices 2011-2012 et 2012-2013 et sera appliquée sur une base permanente compte tenu du roulement du personnel.

Autres éléments à prendre en compte

  1. Rôles et responsabilités : Le directeur de Finances et administration est le responsable.
  2. Plans pour la participation : La formation liée à l'approvisionnement écologique sera intégrée à tous les plans de formation des spécialistes fonctionnels et au protocole pour l'obtention d'une carte d'achat.
  3. Avantages prévus : Sensibiliser davantage les employés aux impacts environnementaux potentiels des achats (biens ou services) et leur faire mieux connaître le mécanisme d'achat.


Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

À compter du 1er avril 2012, des facteurs environnementaux seront pris en compte dans l'évaluation du rendement de 100 % des administrateurs fonctionnels et le gestionnaire de la gestion des achats et du matériel.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre d'évaluations du rendement des postes visés qui tiennent compte de facteurs environnementaux par rapport au nombre total de postes visés. 100 %  

Stratégies/commentaires

  1. Specifique : Intégrer les facteurs environnementaux aux évaluations du rendement pour 100 % des postes visés.
  2. Mesurable : Nombre limité de postes visés.
  3. Atteignable : Obligation dans le cadre du plan d'achats écologiques ministériel.
  4. Réaliste : Meilleure sensibilisation pour de meilleurs résultats.
  5. Limité dans le temps : Période d'évaluation de 2011-2012 et en cours.

Autres éléments à prendre en compte

  1. Rôles et responsabilités : Le directeur des finances et de l'administration est le responsable.
  2. Plans pour la participation : Fait partie du plan d'achats écologiques du ministère, que les cadres supérieurs voudraient rendre obligatoire.
  3. Avantages prévus : Meilleure sensibilisation et développement de la conscience environnementale.


Les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats

Mise en œuvre du plan d'achats écologiques ministériel d'ici 2013-2014.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre total de mécanismes écologiques en place à l'heure actuelle par rapport au nombre à mettre en place avant la date d'achèvement. 100 %  

Stratégies/commentaires

  1. Specifique : Acquisition d'outils pour créer un cadre afin de réaliser les objectifs de l'initiative « Minimiser l'empreinte écologique des opérations gouvernementales ».
  2. Mesurable : Nombre actuel de mécanismes en place par rapport à ceux qui seront élaborés.
  3. Atteignable : Petite unité d'approvisionnement centralisée.
  4. Réaliste : Cadre pour réaliser les objectifs de l'initiative « Minimiser l'empreinte écologique des opérations gouvernementales ».
  5. Limité dans le temps : Dates établies pour la mise en œuvre et la réalisation des cibles.

Autres éléments à prendre en compte

  1. Rôles et responsabilités : Le directeur des finances et de l'administration est le responsable.
  2. Plans pour la participation : L'appui de la haute direction assurera la durabilité du cadre.

Date de modification : 2012-05-08
 
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