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Titre du PPT | Objectif principal | Date de clôture | Type | Dépenses prévues 2012-2013 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée | Groupe de bénéficiaires ciblé en général |
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Programme d'aide financière aux participants | Le programme fournit des contributions financières aux bénéficiaires pour leur permettre de participer à un examen par une commission ou à une évaluation environnementale de type étude approfondie. | S.O. | Contribution | 4 700 000 $ | Vérification interne horizontale du cadre de contrôle de la gestion des subventions et des contributions dans les petits ministères et organismes pour l'année 2010 | Particuliers, groupes autochtones et organismes constitués en société à but non lucratif |
Paiement de contributions en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois | Assurer et fournir une aide financière pour les travaux de secrétariat à l'appui du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James et du Comité consultatif pour l'environnement Kativik. | S.O. | Contribution | 245 750 $ | 2011-2012 | Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James et Comité consultatif pour l'environnement Kativik |
Programme de recherche et développement | Le Programme de recherche et développement (R-D) vise à faire avancer la pratique de l'évaluation environnementale et à améliorer le degré de compréhension des questions relatives à l'évaluation environnementale à l'appui du développement durable. | S.O. | Contribution | Le Programme de R-D a récemment fait l'objet d'une évaluation et il est présentement en suspens. | 2010 | Universités |