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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale - Tableaux supplémentaires

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)




Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
Titre du PPT Objectif principal Date de clôture Type Dépenses
prévues
2012-2013
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée Groupe de bénéficiaires ciblé en général
Programme d'aide financière aux participants Le programme fournit des contributions financières aux bénéficiaires pour leur permettre de participer à un examen par une commission ou à une évaluation environnementale de type étude approfondie. S.O. Contribution 4 700 000 $ Vérification interne horizontale du cadre de contrôle de la gestion des subventions et des contributions dans les petits ministères et organismes pour l'année 2010 Particuliers, groupes autochtones et organismes constitués en société à but non lucratif
Paiement de contributions en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois Assurer et fournir une aide financière pour les travaux de secrétariat à l'appui du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James et du Comité consultatif pour l'environnement Kativik. S.O. Contribution 245 750 $ 2011-2012 Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James et Comité consultatif pour l'environnement Kativik
Programme de recherche et développement Le Programme de recherche et développement (R-D) vise à faire avancer la pratique de l'évaluation environnementale et à améliorer le degré de compréhension des questions relatives à l'évaluation environnementale à l'appui du développement durable. S.O. Contribution Le Programme de R-D a récemment fait l'objet d'une évaluation et il est présentement en suspens. 2010 Universités