ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale - Rapport

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Message du ministre

À titre de ministre responsable de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, j'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 de l'Agence.

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale joue un rôle important dans l'exploitation responsable des ressources tout en assurant de manière efficace la protection de l'environnement. Elle y parvient en fournissant de l'information exhaustive, exacte et en temps opportun sur les effets environnementaux des projets, ainsi que sur la façon d'atténuer ces effets pour réduire l'empreinte globale des projets de compétence fédérale. Elle fournit aussi une analyse et des avis sur la manière dont l'évaluation environnementale peut contribuer à l'exploitation responsable des ressources, un élément essentiel de la croissance et des emplois à long terme au Canada.

Le gouvernement du Canada reconnait sa responsabilité de s'assurer que les ressources naturelles abondantes du Canada sont exploitées de manière durable sur le plan environnemental, au profit de tous les Canadiens. Le gouvernement prévoit de déposer un nouveau projet de loi en 2012 pour améliorer et rationaliser le processus d'examen des grands projets de nature économique. La nouvelle Loi canadienne sur l'évaluation environnementale établira des échéanciers fixes qui viendront rehausser la certitude et la prévisibilité pour les entreprises. La nouvelle loi renforcera également la protection environnementale et portera sur les projets présentant des risques élevés. Elle servira de fondement pour nous permettre de prendre en considération les effets environnementaux des projets à l'étude avant que des décisions ne soient prises.

J'invite les parlementaires ainsi que les Canadiennes et Canadiens à lire le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 afin de mieux comprendre les priorités de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et son rôle à l'appui de la prise de décisions éclairées.

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Section I : Aperçu du ministère

Raison d’être

Responsabilités

L'évaluation environnementale (EE) permet aux autorités fédérales de déterminer les effets environnementaux potentiels des plans, des politiques, des programmes et des projets et de les prendre en considération avant que des décisions définitives soient prises. Elle soutient les décisions qui protègent l'environnement tout en favorisant une économie forte et une qualité de vie élevée pour les Canadiens.

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (la Loi) établit les exigences pour l'EE des projets, et la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes énonce les exigences relatives à l'EE pour ces décisions. L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) joue un rôle important en réalisant et en appuyant les évaluations réalisées en vertu de la Loi et de la Directive du Cabinet.

Dans le cadre de la loi actuelle, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale a un rôle clé à jouer dans la réalisation des évaluations environnementales des grands projets. Ce rôle sera maintenu en vertu de la nouvelle loi. L'Agence réalise actuellement la plupart des études approfondies au nom du gouvernement du Canada. L'Agence conseille le ministre de l'Environnement et l'aide à constituer des commissions d'examen et appuie ces dernières dans leur travail. L'Agence intègre également, dans la mesure du possible, les activités de consultations des Autochtones au processus d'EE, pour les commissions d'examen et les EE dont elle a la charge.

En tant que centre d'expertise du gouvernement fédéral en matière d'EE, l'Agence fournit des conseils et des directives au sein du gouvernement pour aider les autorités fédérales à s'acquitter de leurs responsabilités en matière d'EE. Elle collabore avec les autorités fédérales pour faire appliquer la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et la Directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources.

L'Agence assure également avec les provinces et les territoires la coordination des exigences relatives à l'évaluation environnementale fédérale. L'Agence administre un programme d'aide financière aux participants pour aider les particuliers, les organismes à but non lucratif et les groupes autochtones intéressés à participer aux évaluations environnementales fédérales.

Enfin, l'Agence est également chargée d'examiner les projets en vertu des régimes de protection environnementale et sociale énoncés dans les chapitres 22 et 23 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois de 1975. Le président de l'Agence est désigné, par décret, administrateur fédéral de ces régimes.

Dans le cadre du dépôt d'un nouveau projet de loi en 2012, l'Agence concentrera ses activités sur la mise en œuvre des modifications présentées par le gouvernement. L'Agence jouera un rôle plus important dans la réalisation des EE fédérales et des consultations autochtones connexes pour appuyer l'exploitation responsable des ressources.

La Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes établit un processus d'autoévaluation pour la conduite de l'évaluation environnementale stratégique (EES) des projets de plan, de politique ou de programme qui peuvent entraîner des effets environnementaux importants. Il faut réaliser une EES lorsque le projet à l'étude, lequel peut entraîner des effets environnementaux négatifs importants, est soumis à un ministre ou au Cabinet aux fins d'approbation. L'Agence apporte aussi un soutien au ministre de l'Environnement dans la promotion de l'application de la Directive du Cabinet et fournit une formation et des conseils aux autorités fédérales.

L'Agence, créée en 1994, est dirigée par la présidente, qui relève directement du ministre de l'Environnement. L'administration centrale de l'Agence est à Ottawa et elle a des bureaux régionaux à Halifax, à Québec, à Toronto, à Winnipeg, à Edmonton et à Vancouver.

Résultat stratégique

L'Agence cherche à obtenir le résultat stratégique suivant :

L'Agence s'efforce d'obtenir ce résultat en exécutant les principales composantes de l'EE fédérale et en donnant des conseils et un soutien aux autres organisations fédérales pour leur permettre de s'acquitter de leurs responsabilités en matière d'EE.

Architecture des activités de programme

Le diagramme qui suit illustre le cadre des activités de programme de l'Agence, activités qui contribuent au résultat stratégique de l'Agence.

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Priorités organisationnelles

Priorité	Type1	Résultat stratégique et/ou activité de programme
Réaliser des évaluations environnementales de grande qualité pour les grands projets	Continue	Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale Programme de mise en œuvre de l'évaluation environnementale
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Les EE de grande qualité tiennent compte de manière approfondie des effets environnementaux d'un projet ainsi que des mesures visant à atténuer les effets environnementaux déterminés, sont éclairées par des consultations menées auprès du public et des groupes autochtones, sont terminées en temps opportun, fournissent les renseignements nécessaires qui favorisent la prise de décisions. Conformément aux responsabilités liées aux commissions d'examen et aux études approfondies qui lui sont prescrites par la Loi, et conformément à celles liées aux grands projets de ressources prévus dans la Directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources, l'Agence mettra l'accent sur l'exécution d'EE de grande qualité pour les grands projets afin de tenir compte de l'importance de ces projets et de leurs effets potentiels importants sur l'environnement. Plans en vue de donner suite à la priorité Pour donner suite à cette priorité, l'Agence collaborera avec les provinces, intégrera, dans la mesure du possible, les activités de consultation des Autochtones au processus, elle fera participer le public de façon significative; elle continuera d'appliquer les enseignements tirés dans le cadre de l'application du Règlement établissant les échéanciers relatifs aux études approfondies, elle élaborera des politiques opérationnelles, des procédures et des normes de service pour orienter l'exécution d'EE de grande qualité, elle offrira de la formation, des conseils et un encadrement efficaces pour aider les employés de l'Agence à réaliser des EE de grande qualité; elle s'assurera que le personnel l'Agence dispose des aptitudes et des compétences requises pour remplir toutes ses responsabilités.

¹ Le type de priorité est déterminé selon les définitions suivantes : engagement préalable - l'engagement a été pris dans l'un des deux exercices financiers précédant immédiatement l'année faisant l'objet du rapport; continu - l'engagement date d'au moins trois exercices financiers avant l'année faisant l'objet du rapport; nouveau - nouvel engagement pris lors de l'année de rapport du RPP ou du RMR.

Priorité	Type	Résultat stratégique et/ou activité de programme
Établir des relations efficaces avec les peuples autochtones	Continue	Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale Programme de mise en œuvre de l'évaluation environnementale
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? L'Agence intègre la prise en considération des impacts sur des droits ancestraux et issus de traités, établis ou potentiels, ainsi que l'utilisation actuelle des terres et des ressources par les Autochtones, dans le processus d'EE. Elle participe également à la négociation et à la mise en œuvre des volets relatifs à l'EE des ententes sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale. Établir des liens avec les Autochtones qui stimulent et facilitent leur participation active à ces activités est essentiel pour que l'Agence puisse donner suite à ses priorités, y compris la réalisation d'évaluations environnementales de grande qualité. Plans en vue de donner suite à la priorité Pour établir de bonnes relations avec les peuples autochtones, l'Agence participera activement à des discussions avec les groupes autochtones pouvant être touchés par les projets pour lesquels elle réalise une évaluation environnementale; elle mènera aussi des activités de sensibilisation afin de fournir de l'information sur la conduite des EE fédérales et les autres activités de consultation visant à encourager la participation des groupes autochtones; elle mettra, de façon efficiente et efficace, des fonds à la disposition des Autochtones participant au processus d'EE et aux activités de consultations connexes par le biais du programme d'aide financière aux participants; elle intégrera à l'EE de l'information sur l'utilisation des terres et des ressources par les Autochtones, et sur les droits ancestraux et issus de traités, établis ou potentiels; elle assurera la prestation de formation, de conseils et de soutien en gestion aux employés chargés de mener les consultations auprès des Autochtones.

Priorité	Type	Résultat stratégique et/ou activité de programme
Jouer un rôle de chef de file en vue de façonner l'avenir du processus d'évaluation environnementale fédérale	Continue	Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale Programme de mise en œuvre de l'évaluation environnementale
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? L'Agence reconnaît que, pour demeurer efficace et permettre la prise de décisions éclairées, le régime d'évaluation environnementale être adapté à l'environnement économique, technologique, social et physique en évolution du Canada. À cette fin, l'Agence s'efforce constamment de déterminer comment les EE fédérales pourraient mieux éclairer et appuyer la prise de décisions. Plans en vue de donner suite à la priorité En 2012, le gouvernement s'est engagé à adopter de nouvelles mesures législatives pour moderniser le régime de réglementation. L'Agence s'évertuera à planifier et à mettre en œuvre les modifications apportées au processus d'EE découlant de ces mesures. L'Agence continuera de collaborer avec ses partenaires fédéraux, les provinces, les territoires, les groupes autochtones, les intervenants et les pays étrangers afin de comprendre les nouveaux enjeux et les nouvelles tendances dans le domaine de l'EE; elle définira l'orientation des politiques; elle établira des ententes de coopération en évaluation environnementale; elle fournira une orientation sur l'évaluation environnementale fédérale; elle élaborera des directives et des outils pour renforcer les EES; elle améliorera les lois, les règlements et les politiques. Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes a achevé son examen de la Loi et a présenté ses recommandations au Parlement. L'Agence apportera son soutien au ministre de l'Environnement en procédant à l'examen du rapport et en préparant une réponse au rapport du Comité.

Analyse du risque

Environnement opérationnel de l'Agence et défis

Protéger l'environnement tout en favorisant une forte croissance économique et en améliorant la qualité de vie des Canadiens constitue un défi de taille. L'évaluation environnementale permet de relever ce défi en garantissant que les effets environnementaux seront pris en considération avant que des décisions soient prises relativement à la mise en œuvre des politiques, des plans, des programmes ou des projets.

En vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, les autorités responsables (ministères et organismes fédéraux, et sociétés d'État mères) doivent procéder à une EE avant de verser une aide financière permettant la réalisation d'un projet, de prendre des décisions en tant que gestionnaire du territoire, de délivrer des autorisations afin de permettre la réalisation d'un projet, ou d'agir à titre de promoteur d'un projet.

Les projets assujettis à une EE en vertu de la Loi ainsi que les politiques, plans et programmes soumis à une EES conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes soulèvent souvent des questions importantes en ce qui concerne le développement socioéconomique, la protection de l'environnement, les droits ancestraux et issus de traités et la coopération fédérale-provinciale ou territoriale. Les évaluations environnementales doivent continuellement s'adapter aux facteurs tels que les conditions économiques et environnementales changeantes, les nouvelles technologies, les interprétations des lois et du droit commun ainsi que des attentes du public qui changent constamment.

Voici un aperçu de l'environnement opérationnel de l'Agence ainsi que des questions et des défis connexes.

Une responsabilité partagée en matière de gestion environnementale

Selon la Constitution du Canada, la gestion de l'environnement est une responsabilité partagée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Lorsque le gouvernement fédéral et le gouvernement d'une province ou d'un territoire demandent tous les deux une évaluation environnementale, l'Agence collabore avec l'autre instance afin de concevoir et de mettre en œuvre un processus environnemental unique, efficace et efficient. Les autres accords bilatéraux et les ententes propres aux projets définissent les rôles et les responsabilités dans la mise en œuvre du processus de manière à ce qu'ils répondent aux besoins des deux parties.

Soutenir l'économie canadienne

Un système réglementaire efficace, opportun et prévisible qui comprend des évaluations environnementales de grande qualité contribue de manière considérable à l'économie canadienne. L'Agence continuera d'être un partenaire actif dans l'amélioration de la performance du système de réglementation. Elle continue de mettre en pratique des méthodes novatrices pour s'assurer que les considérations environnementales sont examinées dans les décisions prises par le gouvernement fédéral et que les évaluations fédérales présentent des avantages indéniables pour les Canadiens. En 2012, le gouvernement s'est engagé à adopter de nouvelles mesures législatives pour moderniser le régime de réglementation. L'Agence s'évertuera à planifier et à mettre en œuvre les modifications apportées au processus d'EE découlant de ces mesures.

Modifications à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Le gouvernement s'est engagé à adopter de nouvelles mesures législatives pour rendre le processus d'examen des grands projets plus prévisible et plus opportun, pour réduire le chevauchement et le double emploi et pour renforcer la protection environnementale. La planification relative à ces modifications est actuellement en cours à l'Agence.

Les mesures législatives proposées font suite à l'examen, par le comité parlementaire, des dispositions et de l'application de la loi actuellement en vigueur. Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes a terminé son examen en 2012.

Par les modifications apportées à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale qui sont entrées en vigueur le 12 juillet 2010, l'Agence est devenue responsable de la réalisation de la plupart des études approfondies. Ce transfert de responsabilités de la coordination à la réalisation des études approfondies a profondément modifié le mode de fonctionnement de l'Agence. L'Agence doit également se conformer au Règlement établissant les échéanciers relatifs aux études approfondies qui est entré en vigueur le 23 juin 2011.

Participation significative du public

Les projets soumis à une EE et leurs effets sur l'environnement sont complexes, donnant souvent lieu à des divergences de points de vue sur la mise à exécution ou non d'un projet et sur la procédure à suivre. La mise en œuvre d'évaluations environnementales de grande qualité passe par la participation opportune des Canadiens au processus et l'intégration de leurs points de vue aux EE et dans le processus décisionnel.

Consultation auprès des Autochtones

La Couronne a l'obligation de mener des consultations et de prévoir des mesures d'accommodement lorsqu'elle envisage de prendre des mesures susceptibles d'avoir un effet préjudiciable sur les droits ancestraux ou issus de traités établis ou potentiels des Autochtones. À la suite de la Directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources de 2007, il a été décidé que l'on se servirait, pour les grands projets de ressources, du processus d'évaluation environnementale, dans la mesure du possible, pour respecter l'obligation légale de consulter. L'Agence intègre les consultations des Autochtones dans les évaluations environnementales qu'elle dirige, conformément à l'approche générale définie par le gouvernement fédéral dans la Directive du Cabinet susmentionnée. La consultation des Autochtones présente des occasions d'intégrer les connaissances traditionnelles et les perspectives diverses sur la nature et l'exercice des droits ancestraux et issus de traités dans l'évaluation des projets.

Initiative d'amélioration de la réglementation pour les grands projets de ressources

En 2007, le gouvernement du Canada a approuvé la Directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources. La Directive du Cabinet énonce les attentes du gouvernement en ce qui concerne le rendement du système réglementaire pour les grands projets et dont l'évaluation environnementale est l'élément essentiel. L'Agence joue un rôle essentiel dans le mode d'administration du système de réglementation pour les grands projets. Par ailleurs, le gouvernement s'est engagé à continuer d'améliorer l'efficacité du système de réglementation afin d'appuyer une économie prospère et novatrice, pour protéger la santé et assurer la sécurité des Canadiens et protéger l'environnement.

Litiges

Les litiges concernant l'interprétation de la Loi et l'obligation de la Couronne de consulter les groupes autochtones peuvent obliger à prendre le temps nécessaire pour adapter les pratiques afin de se conformer aux décisions des tribunaux. Par exemple, les décisions de la Cour suprême du Canada en 2010 sur la portée du projet à prendre à considération dans une EE fédérale ont entraîné d'importantes modifications des pratiques en matière d'EE fédérales.

Considérations internationales

Le dialogue international donne au Canada des occasions de partager son expérience et son expertise dans le domaine de l'évaluation environnementale et d'apprendre sur les pratiques d'autres organisations internationales et d'autres pays dans ce domaine. Il permet notamment d'incorporer les meilleures pratiques d'ailleurs et de connaître les effets d'autres régimes d'évaluation environnementale sur la compétitivité du Canada. Par ailleurs, l'Agence continuera à développer des relations et à maintenir le dialogue avec les autres instances dont les régimes d'évaluation environnementale sont comparables. À cet effet, l'Agence continue de participer à des réunions informelles avec l'Environmental Protection Agency des États-Unis et a entamé un dialogue avec ses homologues du gouvernement australien.

S'acquitter de ses responsabilités de manière efficace et efficiente

En 2007, l'Agence a reçu des fonds pour deux initiatives importantes : améliorer le cadre réglementaire canadien pour les grands projets de ressource et intégrer la consultation des Autochtones aux évaluations environnementales. L'Agence a fait de gros progrès en ce qui concerne la mise en place de procédures et de directives pour la réalisation en temps opportun et avec efficacité des études approfondies et la coordination de la consultation auprès des Autochtones dans le cadre des EE qu'elle dirige. Au cours des prochaines années, l'Agence mettra l'accent sur la mise en œuvre et les enseignements tirés de ces approches.

Sommaire de la planification

Le tableau des ressources financières qui suit présente un résumé des dépenses totales prévues de l'Agence pour les trois prochains exercices financiers.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
29 625	29 656	29 511

Le tableau des ressources humaines qui suit présente un résumé des ressources humaines totales prévues de l'Agence pour les trois prochains exercices financiers.

Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
241	241	240

Résultat stratégique :
Les considérations environnementales sont prises en compte dans les décisions du gouvernement fédéral concernant les politiques, les plans, les programmes et les projets.

Indicateurs de rendement

Cibles

Pourcentage des projets de politiques, de plans et de programmes présentés au Cabinet qui incluent des considérations environnementales stratégiques. Pourcentage d'EE pour lesquelles l'Agence agit à titre de gestionnaire de l'EE ou exerce les attributions de l'autorité responsable pour qui un plan de travail relatif à l'évaluation environnementale a été élaboré et mis en œuvre par l'Agence et qui débouchera sur la réalisation d'une EE de grande qualité.

Quatre-vingt-dix pour cent des mémoires au Cabinet qui nécessitent une EES contiennent des considérations environnementales stratégiques. Un plan de travail qui mènera à l'exécution d'une EE de grande qualité est élaboré et mis en œuvre pour toutes les EE de projets gérées par l'Agence lorsque celle-ci est gestionnaire de l'EE ou qu'elle exerce les attributions de l'autorité responsable.

Tableau récapitulatif de la planification
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale	4 222	4 313	4 322	4 184	Croissance économique forte
Programme de mise en œuvre de l'évaluation environnementale	18 348	17 737	17 758	17 758	Croissance économique forte
Totales de dépenses prévues		22 050	22 080	21 942

Tableau récapitulatif de la planification
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
Services internes	7 563	7 575	7 576	7 569
Totales de dépenses prévues		7 575	7 576	7 569

Profil des dépenses

Tendances des dépenses ministérielles

[version textuelle]

Pour l'exercice 2012-2013, l'Agence prévoit dépenser les 30 million de dollars dont elle dispose pour obtenir les résultats de ses activités de programme et contribuer à son résultat stratégique.

De 2008-2009 à 2011-2012, le total des dépenses comprend l'ensemble des crédits parlementaires et des sources de revenus. Il comprend également les rajustements reportés. De 2012-2013 à 2013-2014, le total des dépenses correspond aux dépenses et aux revenus prévus. On ne connaît pas actuellement les fonds supplémentaires et les rajustements reportés; ceux-ci ne se reflètent donc pas dans les chiffres.

À la suite de l'initiative visant à améliorer le cadre de réglementation des grands projets de ressources annoncée dans le Budget 2007, l'Agence a prolongé la tendance de ses dépenses jusqu'à 2011-2012. L'Agence a également reçu un financement pour intégrer les consultations des Autochtones dans les EE qu'elle gère. Ces deux initiatives de financement devraient prendre fin d'ici 2011-2012. Pour l'exercice 2012-2013, l'Agence établit son profil de ressources en fonction des crédits prévus pour les consultations auprès des Autochtones dans le cadre des processus d'évaluation environnementale, et afin d'améliorer le rendement du système de réglementation pour les grands projets de ressources.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les crédits de l'organisation, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2012-2013.