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ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada - Tableaux supplémentaires

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L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s'adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Objectif en matière de bâtiments écologiques


8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovation d’envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnus dans l’industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État visé  
Nombre de projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations d’envergure réalisés pendant l’exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel 0  
Nombre de projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations d’envergure ayant atteint, pendant l’exercice visé, un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel. 0  
Existence d’un cadre stratégique. Non
(voir les commentaires)
 

Stratégies/commentaires

  1. ACC est en négociation avec la province de Québec afin de se départir de sa seule propriété.
  2. Par conséquent, il ne serait pas pratique ni faisable que le ministère élabore un cadre stratégique et mette en œuvre les cibles 8.1 à 8.4.
  3. Le calendrier de cette cession reste à déterminer.


8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d’une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État visé  
Nombre de bâtiments d’une superficie de plus de 1 000 mètres carrés, conformément au cadre stratégique ministériel. 0  
Pourcentage de bâtiments d’une superficie de plus de 1 000 mètres carrés ayant été évalués à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel Exercice
2011-2012
0  
Exercice
2012-2013
0  
Exercice
2013-2014
0  
Existence d’un cadre stratégique. Non
(voir les commentaires)
 

Stratégies/commentaires

  1. Voir les commentaires de la cible 8.1


8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l’État est le principal locataire, sera évaluée à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État visé  
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 mètres carrés réalisés pendant l’exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. 0  
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 mètres carrés évalués pendant l’exercice visé à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel. 0  
Existence d’un cadre stratégique. Non
(voir les commentaires)
 

Stratégies/commentaires

  1. Voir les commentaires de la cible 8.1


8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d’aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État visé  
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement réalisés pendant l’exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. 0  
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant atteint, pendant l’exercice visé, un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel. 0  
Existence d’un cadre stratégique. Non
(voir les commentaires)
 

Stratégies/commentaires

  1. Voir les commentaires de la cible 8.1

Objectif en matière d'émissions de gaz à effet de serre


8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses activités, pour se conformer à la cible nationale de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.
Mesure de rendement RPP RMR
État visé  
Cible ministérielle de réduction des émissions de GES : pourcentage de réduction réelle des émissions d’ici 2020-2021 par rapport à 2005-2006. s/o  
Émissions de GES du Ministère en 2005-2006, en kilotonnes d’équivalent de CO2. s/o  
Émissions de GES du Ministère pendant l’exercice visé, en kilotonnes d’équivalent de CO2. Exercice
2011-2012
s/o  
Exercice
2012-2013
s/o  
Exercice
2013-2014
s/o  
Exercice
2014-2015
s/o  
Exercice
2015-2016
s/o  
Exercice
2016-2017
s/o  
Exercice
2017-2018
s/o  
Exercice
2018-2019
s/o  
Exercice
2019-2020
s/o  
Exercice
2020-2021
s/o  
Pourcentage d’écart entre les émissions de GES du Ministère en 2005-2006 et les émissions à la fin de l’exercice visé. Exercice
2011-2012
s/o  
Exercice
2012-2013
s/o  
Exercice
2013-2014
s/o  
Exercice
2014-2015
s/o  
Exercice
2015-16
s/o  
Exercice
2016-2017
s/o  
Exercice
2017-2018
s/o  
Exercice
2018-2019
s/o  
Exercice
2019-2020
s/o  
Exercice
2020-2021
s/o  
Existence d’un plan de mise en œuvre visant à réduire les émissions de GES. s/o  

Stratégies/commentaires

  1. Sans objet

Cible en matière d’équipements électroniques et électriques excédentaires


8.6 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État visé  
Existence d’un plan de mise en œuvre visant l’élimination de tous les EEE produits par le Ministère. Oui  
Nombre total de bureaux du Ministère qui appliquent intégralement le plan de mise en œuvre à la fin de l’exercice visé, exprimé en pourcentage de l’ensemble des bureaux. Exercice
2011-2012
100 %  
Exercice
2012-2013
100 %  
Exercice
2013-2014
100 %  

Stratégies/commentaires

  1. Les bureaux sont répartis par région (l’Ouest, l’Ontario, le Québec, l’Atlantique), l’Hôpital Sainte Anne et l’administration centrale.

Cible de réduction des unités d’impression


8.7 D’ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de huit employés de bureau par unité d’impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de rendement RPP RMR
État visé  
Nombre d’employés de bureau par unité d’impression en 2010-2011, lorsque les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.    
Nombre d’employés de bureau par unité d’impression à la fin de l’exercice visé, lorsque les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. Exercice
2011-2012
8  :1  
Exercice
2012-2013
8  :1  
Exercice
2013-2014
8  :1  

Stratégies/commentaires

  1. S’entend d’une unité d’impression tout appareil d’impression à l’exception des imprimantes d’étiquettes, imprimantes très spécialisées, imprimantes d’essai, imprimantes en entreposage, télécopieurs, photocopieurs et numériseurs.
  2. Méthode de calcul du nombre d’unités d’impression - SAIGM
  3. Méthode de calcul du nombre d’employés de bureau - renseignements fournis par les RH confirmés par chaque unité

Cible en matière de consommation de papier


8.8 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État visé  
Nombre de feuilles de papier achetées ou consommées par employé de bureau au cours de l’exercice de référence, en fonction de la portée définie par le Ministère. Disponible
Après le 31/03/12
 
Pourcentage cumulatif de réduction ou d’augmentation de la consommation de papier par rapport à l’exercice de référence. Exercice
2011-2012
Exercice de référence  
Exercice
2012-2013
20 %  
Exercice
2013-2014
   

Stratégies/commentaires

  1. Exercice de référence - 2011-2012
  2. Méthode de calcul de la consommation de papier – SIC (Système d’inventaire des stocks et formulaires)
  3. Méthode de calcul du nombre d’employés de bureau - renseignements fournis par les RH confirmés par chaque unité
  4. Nombre d’employés visés par la cible = tout le personnel

Cible en matière de réunions écologiques


8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État visé  
Présence d’un guide des réunions écologiques. Ébauche  

Stratégies/commentaires

  1. Les unités sont en train d’examiner l’ébauche
  2. L’adoption est définie comme étant l’approbation par le Comité de la haute direction pour tous les emplacements, sauf l’Hôpital Sainte-Anne, qui sera approuvé par le comité de gestion de l’hôpital.

Cibles en matière d’achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement.


8.10.1 - Véhicles
Mesure de rendement RPP RMR
État visé  
Nombre de véhicules achetés qui respectent la cible établie, par rapport au nombre total de véhicules achetés dans une année donnée (les véhicules de fonction sont exclus). D’ici le 31 mars 2012, 90 % des véhicules achetés chaque année seront de taille adaptée aux besoins opérationnels et les plus éco-énergétiques de leur catégorie, conformément aux spécifications du Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement, et/ou un véhicule à carburant de remplacement.  

Stratégies/commentaires

  1. Les critères énoncés à l’annexe F des Lignes directrices de la Stratégie fédérale de développement durable pour la cible 8.10 serviront à déterminer si un véhicule est de taille appropriée.


8.10.2 - Matériel de bureau
Mesure de rendement RPP RMR
État visé  
Volume du matériel de bureau acheté qui respecte la cible établie, par rapport au volume total de tous les achats de matériel de bureau. D’ici le 31 mars 2012, 70 % des achats liés aux imprimantes, aux télécopieurs, aux scanners et aux photocopieuses auront des caractéristiques environnementales.  

Stratégies/commentaires

  1. Pour cette mesure, il faut avoir accès aux données relatives à la gestion des achats ou des biens aux fins de déclaration. Le rendement peut être évalué à l’aide de méthodes d’échantillonnage.


8.10.3 - Papier
Mesure de rendement RPP RMR
État visé  
La valeur monétaire des achats de papier qui respecte la cible établie, par rapport à la valeur monétaire totale de tous les achats de papier dans une année donnée. D’ici le 31 mars 2014, 65 % des achats de papier à imprimante contiendront au minimum 30 % de fibres de papier recyclé et auront une certification pour l’aménagement forestier, porteront le logo ÉcoLogoM ou auront une certification équivalente.  

Stratégies/commentaires

  1. Pour cette cible, il faut avoir accès aux données sur les achats aux fins de déclaration. Le rendement peut être évalué à l’aide de méthodes d’échantillonnage.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.


8.11.1 - Formation pour les employés désignés
Mesure de rendement RPP RMR
État visé  
Nombre d’employés affectés à la gestion des achats et du matériel ayant reçu une formation officielle en matière d’achats écologiques par rapport au nombre total d’employés affectés à la gestion des achats et du matériel. À compter du 1er avril 2011, 70 % des gestionnaires du matériel et des employés chargés des achats (y compris tous les employés du groupe PG ainsi que les employés et les gestionnaires désignés comme spécialistes fonctionnels de la gestion du matériel et/ou des achats) recevront une formation en matière d’achats écologiques en suivant le cours C215 de l’EFPC ou un cours équivalent offert à l’interne.  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. 60 % en 2010-2011  

Stratégies/commentaires



8.11.2 Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel
Mesure de rendement RPP RMR
État visé  
Nombre d’évaluations du rendement qui comprennent des questions d’ordre environnemental par rapport au nombre total d’évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels du secteur de la gestion des achats et du matériel. À compter du 1er avril 2012, 85 % des questions d’ordre environnemental feront partie des évaluations du rendement de tous les administrateurs fonctionnels du secteur de la gestion des achats et du matériel.  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. 75 % en 2011-2012  

Stratégies/commentaires



8.11.3 Processus et contrôles de gestion
Mesure de rendement RPP RMR
État visé  

Nombre de processus et de contrôles ministériels en matière d’achats qui comprennent des questions d’ordre environnemental par rapport au nombre total de processus et de contrôles en matière d’achats qui devraient tenir compte des questions environnementales.

À compter du 1er avril 2012, 25 % de tous les processus et contrôles cernés en matière d’achats comprendront des questions d’ordre environnemental.  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. 0 % en 2010-2011  

Stratégies/commentaires