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Le tableau supplémentaire sur l'EOG s'adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.
Veuillez noter :
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État visé | ||
Nombre de projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations d’envergure réalisés pendant l’exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel | 0 | |
Nombre de projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations d’envergure ayant atteint, pendant l’exercice visé, un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel. | 0 | |
Existence d’un cadre stratégique. | Non (voir les commentaires) |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État visé | |||
Nombre de bâtiments d’une superficie de plus de 1 000 mètres carrés, conformément au cadre stratégique ministériel. | 0 | ||
Pourcentage de bâtiments d’une superficie de plus de 1 000 mètres carrés ayant été évalués à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel | Exercice 2011-2012 |
0 | |
Exercice 2012-2013 |
0 | ||
Exercice 2013-2014 |
0 | ||
Existence d’un cadre stratégique. | Non (voir les commentaires) |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État visé | ||
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 mètres carrés réalisés pendant l’exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. | 0 | |
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 mètres carrés évalués pendant l’exercice visé à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel. | 0 | |
Existence d’un cadre stratégique. | Non (voir les commentaires) |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État visé | ||
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement réalisés pendant l’exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. | 0 | |
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant atteint, pendant l’exercice visé, un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel. | 0 | |
Existence d’un cadre stratégique. | Non (voir les commentaires) |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État visé | |||
Cible ministérielle de réduction des émissions de GES : pourcentage de réduction réelle des émissions d’ici 2020-2021 par rapport à 2005-2006. | s/o | ||
Émissions de GES du Ministère en 2005-2006, en kilotonnes d’équivalent de CO2. | s/o | ||
Émissions de GES du Ministère pendant l’exercice visé, en kilotonnes d’équivalent de CO2. | Exercice 2011-2012 |
s/o | |
Exercice 2012-2013 |
s/o | ||
Exercice 2013-2014 |
s/o | ||
Exercice 2014-2015 |
s/o | ||
Exercice 2015-2016 |
s/o | ||
Exercice 2016-2017 |
s/o | ||
Exercice 2017-2018 |
s/o | ||
Exercice 2018-2019 |
s/o | ||
Exercice 2019-2020 |
s/o | ||
Exercice 2020-2021 |
s/o | ||
Pourcentage d’écart entre les émissions de GES du Ministère en 2005-2006 et les émissions à la fin de l’exercice visé. | Exercice 2011-2012 |
s/o | |
Exercice 2012-2013 |
s/o | ||
Exercice 2013-2014 |
s/o | ||
Exercice 2014-2015 |
s/o | ||
Exercice 2015-16 |
s/o | ||
Exercice 2016-2017 |
s/o | ||
Exercice 2017-2018 |
s/o | ||
Exercice 2018-2019 |
s/o | ||
Exercice 2019-2020 |
s/o | ||
Exercice 2020-2021 |
s/o | ||
Existence d’un plan de mise en œuvre visant à réduire les émissions de GES. | s/o |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État visé | |||
Existence d’un plan de mise en œuvre visant l’élimination de tous les EEE produits par le Ministère. | Oui | ||
Nombre total de bureaux du Ministère qui appliquent intégralement le plan de mise en œuvre à la fin de l’exercice visé, exprimé en pourcentage de l’ensemble des bureaux. | Exercice 2011-2012 |
100 % | |
Exercice 2012-2013 |
100 % | ||
Exercice 2013-2014 |
100 % |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État visé | |||
Nombre d’employés de bureau par unité d’impression en 2010-2011, lorsque les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. | |||
Nombre d’employés de bureau par unité d’impression à la fin de l’exercice visé, lorsque les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. | Exercice 2011-2012 |
8 :1 | |
Exercice 2012-2013 |
8 :1 | ||
Exercice 2013-2014 |
8 :1 |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État visé | |||
Nombre de feuilles de papier achetées ou consommées par employé de bureau au cours de l’exercice de référence, en fonction de la portée définie par le Ministère. | Disponible Après le 31/03/12 |
||
Pourcentage cumulatif de réduction ou d’augmentation de la consommation de papier par rapport à l’exercice de référence. | Exercice 2011-2012 |
Exercice de référence | |
Exercice 2012-2013 |
20 % | ||
Exercice 2013-2014 |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État visé | ||
Présence d’un guide des réunions écologiques. | Ébauche |
Stratégies/commentaires
8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État visé | ||
Nombre de véhicules achetés qui respectent la cible établie, par rapport au nombre total de véhicules achetés dans une année donnée (les véhicules de fonction sont exclus). | D’ici le 31 mars 2012, 90 % des véhicules achetés chaque année seront de taille adaptée aux besoins opérationnels et les plus éco-énergétiques de leur catégorie, conformément aux spécifications du Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement, et/ou un véhicule à carburant de remplacement. |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État visé | ||
Volume du matériel de bureau acheté qui respecte la cible établie, par rapport au volume total de tous les achats de matériel de bureau. | D’ici le 31 mars 2012, 70 % des achats liés aux imprimantes, aux télécopieurs, aux scanners et aux photocopieuses auront des caractéristiques environnementales. |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État visé | ||
La valeur monétaire des achats de papier qui respecte la cible établie, par rapport à la valeur monétaire totale de tous les achats de papier dans une année donnée. | D’ici le 31 mars 2014, 65 % des achats de papier à imprimante contiendront au minimum 30 % de fibres de papier recyclé et auront une certification pour l’aménagement forestier, porteront le logo ÉcoLogoM ou auront une certification équivalente. |
Stratégies/commentaires
8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État visé | ||
Nombre d’employés affectés à la gestion des achats et du matériel ayant reçu une formation officielle en matière d’achats écologiques par rapport au nombre total d’employés affectés à la gestion des achats et du matériel. | À compter du 1er avril 2011, 70 % des gestionnaires du matériel et des employés chargés des achats (y compris tous les employés du groupe PG ainsi que les employés et les gestionnaires désignés comme spécialistes fonctionnels de la gestion du matériel et/ou des achats) recevront une formation en matière d’achats écologiques en suivant le cours C215 de l’EFPC ou un cours équivalent offert à l’interne. | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. | 60 % en 2010-2011 |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État visé | ||
Nombre d’évaluations du rendement qui comprennent des questions d’ordre environnemental par rapport au nombre total d’évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels du secteur de la gestion des achats et du matériel. | À compter du 1er avril 2012, 85 % des questions d’ordre environnemental feront partie des évaluations du rendement de tous les administrateurs fonctionnels du secteur de la gestion des achats et du matériel. | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. | 75 % en 2011-2012 |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État visé | ||
Nombre de processus et de contrôles ministériels en matière d’achats qui comprennent des questions d’ordre environnemental par rapport au nombre total de processus et de contrôles en matière d’achats qui devraient tenir compte des questions environnementales. |
À compter du 1er avril 2012, 25 % de tous les processus et contrôles cernés en matière d’achats comprendront des questions d’ordre environnemental. | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. | 0 % en 2010-2011 |
Stratégies/commentaires