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ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada - Tableaux supplémentaires

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2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités



Anciens Combattants Canada





Renseignements supplémentaires (Tableaux)





Table des matières




Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)



Nom du Programme de paiement de transfert : Pensions d’invalidité et indemnités de décès

Date du début : Le 1er septembre 1919

Date de la fin : En cours

Résultat stratégique : Le bien-être financier, physique et mental des anciens combattants admissibles

Activité de programme : Indemnités d’invalidité et de décès *

Description : Fournir des pensions pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d’allocations aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants de la marine marchande qui ont servi pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée; à certains civils qui sont admissibles aux prestations en raison de leur service de guerre; aux anciens membres et aux membres encore en service des Forces canadiennes (y compris ceux qui ont servi dans des zones de service spécial); et aux survivants et personnes à charge de membres du personnel militaire et civil.

Résultat prévu : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur mieux-être.

Indicateurs de rendement :

  • Pourcentage de décisions en matière de pensions d’invalidité rendues dans les 16 semaines. L’objectif est de 80 %.
  • Pourcentage de décisions en matière d’allocation d’incapacité exceptionnelle rendues dans les 6 semaines. L’objectif est de 80 %.
  • Pourcentage de décisions en matière d’allocation pour soins rendues dans les 6 semaines. L’objectif est de 80 %.
  • Pourcentage de décisions en matière d’allocation vestimentaire rendues dans les 6 semaines. L’objectif est de 80 %.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux qui sont fournis dans le cadre des mesures de rendement 2012-2013 d’ACC.

  (en millions de dollars)
Prévision des dépenses
2011-2012		 Dépenses prévues
2012-2013		 Dépenses prévues
2013-2014		 Dépenses prévues
2014-2015
Total des subventions 1 716,0 1 676,1 1 726,2 1 726,5
Total des paiements de transfert 1 716,0 1 676,1 1 726,2 1 726,5

Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans

* L’activité de programme a changé à partir de 2011-2012


Nom du Programme de paiement de transfert : Indemnités et allocations d’invalidité

Date du début : Le 1er avril 2006

Date de la fin : En cours

Résultat stratégique : Le bien-être financier, physique et mental des anciens combattants admissibles

Activité de programme : Indemnités d’invalidité et de décès *

Description : Fournir des prestations pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d’allocations aux militaires actifs et aux anciens militaires des Forces canadiennes, et dans certains cas à leurs survivants et personnes à charge, à l’égard des répercussions non financières d’une invalidité liée au service, à savoir la souffrance et la douleur, la perte fonctionnelle et l’incidence sur la vie des membres, des vétérans et de leurs familles.

Résultat prévu : Les clients admissibles reçoivent des indemnités d’invalidité et de décès convenables qui contribuent à leur mieux-être.

Indicateurs de rendement :

  • Pourcentage de décisions en matière d’indemnités d’invalidité rendues dans les 16 semaines. L’objectif est de 80 %.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux qui sont fournis dans le cadre des mesures de rendement 2012-2013 d’ACC.

  (en millions de dollars)
Prévision des dépenses
2011-2012		 Dépenses prévues
2012-2013		 Dépenses prévues
2013-2014		 Dépenses prévues
2014-2015
Total des subventions 359,4 489,5 168,4 168,4
Total des paiements de transfert 359,4 489,5 168,4 168,4

Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans

* L’activité de programme a changé à partir de 2011-2012


Nom du Programme de paiement de transfert : Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire

Date du début : Le 1er avril 2006

Date de la fin : En cours

Résultat stratégique : Le bien-être financier, physique et mental des anciens combattants admissibles

Activité de programme : Programme de soutien financier *

Description : Les allocations pour perte de revenus assurent des prestations temporaires de remplacement du revenu pendant que l’ancien militaire des Forces canadiennes participe à la réadaptation requise en prévision de l’occupation d’un emploi dans la vie civile. Elles garantiront des prestations de remplacement du revenu à long terme permanentes, soit jusqu’à l’âge de 65 ans, aux vétérans atteints d’une incapacité totale et permanente les empêchant d’occuper un emploi convenable. À 65 ans, une prestation de retraite sera versée sous forme de paiement forfaitaire afin de tenir compte du désavantage subi par les bénéficiaires de prestations de remplacement du revenu à long terme qui n’ont pu cotiser à un régime de retraite en raison d’une grave invalidité ayant mis fin à leur carrière ou liée au service.

Résultat prévu : Les clients admissibles au Programme de soutien financier reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur mieux-être.

Indicateurs de rendement :

  • Pourcentage de décisions en matière de perte de revenus rendues dans les 4 semaines. L’objectif est de 80 %.
  • Pourcentage de décisions en matière de prestation de retraite supplémentaire rendues dans les 4 semaines. L’objectif est de 80 %.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux qui sont fournis dans le cadre des mesures de rendement 2012-2013 d’ACC.

  (en millions de dollars)
Prévision des dépenses
2011-2012		 Dépenses prévues
2012-2013		 Dépenses prévues
2013-2014		 Dépenses prévues
2014-2015
Total des subventions 68,1 84,8 62,9 70,7
Total des paiements de transfert 68,1 84,8 62,9 70,7

Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans

* L’activité de programme a changé à partir de 2011-2012


Nom du Programme de paiement de transfert : Allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils

Date du début : Le 1er septembre 1930

Date de la fin : En cours

Résultat stratégique : Le bien-être financier, physique et mental des anciens combattants admissibles

Activité de programme : Programme de soutien financier *

Description : L’Allocation aux anciens combattants (AAC) est une forme d’aide financière offerte aux anciens combattants admissibles, aux civils admissibles, à leurs survivants, personnes à charge et orphelins. Cette aide, qui vise à reconnaître le service en temps de guerre, permet de s’assurer que les personnes admissibles disposent d’un revenu mensuel régulier pour satisfaire à leurs besoins fondamentaux. L’AAC est calculée en fonction du revenu, de l’état matrimonial et du nombre de personnes à charge. Les bénéficiaires sont payés au taux des personnes célibataires, des personnes mariées ou des orphelins. Les versements sont indexés à l’IPC chaque année. L’admissibilité à l’AAC est déterminée selon le service de guerre de l’ancien combattant ou du civil admissible, son âge et son état de santé, son revenu et son lieu de résidence.

Résultat prévu : Les clients admissibles au Programme de soutien financier reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur mieux-être.

Indicateurs de rendement :

  • Pourcentage de décisions en matière d’allocation aux anciens combattants rendues dans les 4 semaines. L’objectif est de 80 %.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux qui sont fournis dans le cadre des mesures de rendement 2012-2013 d’ACC.

  (en millions de dollars)
Prévision des dépenses
2011-2012		 Dépenses prévues
2012-2013		 Dépenses prévues
2013-2014		 Dépenses prévues
2014-2015
Total des subventions 10,6 10,1 14,3 14,3
Total des paiements de transfert 10,6 10,1 14,3 14,3

Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans

* L’activité de programme a changé à partir de 2011-2012


Nom du Programme de paiement de transfert : Contributions aux anciens combattants dans le cadre du Programme pour l’autonomie des anciens combattants

Date du début : 1981

Date de la fin : En cours

Résultat stratégique : Le bien-être financier, physique et mental des anciens combattants admissibles

Activité de programme : Programme de soins de santé et services de réinsertion *

Description : Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants du Ministère est un programme national de soins à domicile visant à aider les clients admissibles à demeurer autonomes chez eux ou dans la collectivité en leur offrant notamment des services d’entretien ménager et d’entretien du terrain ainsi que des services de soins personnels.

Résultat prévu : ACC contribue au mieux-être des clients en offrant des soins de santé et des services de réadaptation.

Indicateurs de rendement :

  • Pourcentage de bénéficiaires du PAAC qui affirment dépendre du PAAC pour pouvoir demeurer dans leur domicile et au sein de leur collectivité. L’objectif est de 80 %.
  • Pourcentage d’anciens combattants, de vétérans et d’autres individus qui affirment que le PAAC répond à leurs besoins. L’objectif est de 80 %.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux qui sont fournis dans le cadre des mesures de rendement 2012-2013 d’ACC.

  (en millions de dollars)
Prévision des dépenses
2011-2012		 Dépenses prévues
2012-2013		 Dépenses prévues
2013-2014		 Dépenses prévues
2014-2015
Total des subventions 360,8 356,2 380,0 380,0
Total des paiements de transfert 360,8 356,2 380,0 380,0

Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans

* L’activité de programme a changé à partir de 2011-2012


Nom du Programme de paiement de transfert : Fonds du souvenir

Date du début : n/a

Date de la fin : En cours

Résultat stratégique : Les Canadiens se souviennent de tous ceux et celles qui ont servi le pays en temps de guerre, de conflits militaires et de paix et leur témoignent leur reconnaissance.

Activité de programme : Programme Le Canada se souvient *

Description : Le Fonds du Souvenir est une société de bienfaisance qui administre les services de funérailles, d’inhumation et de stèles funéraires pour Anciens Combattants Canada. Le Canada se souvient fournit aux anciens combattants et civils admissibles des funérailles et une inhumation dignes par le biais du Fonds du Souvenir.

Résultat prévu : Les Canadiens et Canadiennes participent aux commémorations et reconnaissent la valeur des réalisations des anciens combattants et des personnes qui ont donné leur vie pour défendre la paix et la liberté.

Indicateurs de rendement :

  • Pourcentage des répondants au sondage qui signalent que les programmes et services offerts par le Fonds du Souvenir répondent à leurs besoins. L’objectif est de 75 %.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux qui sont fournis dans le cadre des mesures de rendement 2012-2013 d’ACC.

  (en millions de dollars)
Prévision des dépenses
2011-2012		 Dépenses prévues
2012-2013		 Dépenses prévues
2013-2014		 Dépenses prévues
2014-2015
Total des subventions 11,0 11,0 15,0 15,0
Total des paiements de transfert 11,0 11,0 15,0 15,0

Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans

* L’activité de programme a changé à partir de 2011-2012


Nom du Programme de paiement de transfert : Commission des sépultures de guerre du Commonwealth

Date du début : n/a

Date de la fin : En cours

Résultat stratégique : Les Canadiens se souviennent de tous ceux et celles qui ont servi le pays en temps de guerre, de conflits militaires et de paix et leur témoignent leur reconnaissance.

Activité de programme : Programme Le Canada se souvient *

Description : La Commission des sépultures de guerre du Commonwealth fut établie par la charte royale en 1917. Elle vise à marquer et à entretenir les tombes des membres des forces du Commonwealth qui furent tués au cours des deux guerres mondiales, à ériger des monuments commémoratifs pour ceux qui n’ont pas de tombe connue et à conserver les documents et les registres de ceux qui sont décédés par fait de guerre. Le Canada se souvient entretient les tombes et les cimetières de guerre canadiens par le biais d’un partenariat avec la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth.

Résultat prévu : Les Canadiens et Canadiennes participent aux commémorations et reconnaissent la valeur des réalisations des anciens combattants et des personnes qui donné leur vie pour défendre la paix et la liberté.

Indicateurs de rendement :

  • Pourcentage des clients de la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth qui se disent satisfaits des services de la Commission. L’objectif est de 85 %.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux fournis dans le cadre des mesures de rendement 2012-2013 d’ACC.

  (en millions de dollars)
Prévision des dépenses
2011-2012		 Dépenses prévues
2012-2013		 Dépenses prévues
2013-2014		 Dépenses prévues
2014-2015
Total des subventions 10,2 10,2 8,6 8,6
Total des paiements de transfert 10,2 10,2 8,6 8,6

Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans

* L’activité de programme a changé à partir de 2011-2012

Divulgation des programmes de paiements de transfert (PPT) de moins de 5 millions de dollars


Renseignements détaillés sur les programmes de paiements de transfert (PPT) dont la valeur ne dépasse pas 5 millions de dollars au cours de la période visée par le rapport
Nom du PPT Objectif
principal		 Date
de fin
du PPT
(le cas échéant)		 Type
de PT
(S,C)		 Prévision des dépenses pour
2012-2013
(en milliers de dollars)		 Exercice de la dernière évaluation effectuée Groupe de bénéficiaires ciblé
Allocation de traitement     S 840    
Paiements effectués en vertu du Règlement sur l’indemnisation en cas d’accidents d’aviation     S 750    
Aide en matière d’éducation aux enfants des anciens combattants décédés     S 375    
Paiements de la décoration pour bravoure     S 50    
Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes     S 65    
Aide accordée en conformité avec les dispositions du Règlement sur le fonds de secours     S 540    
Aide aux anciens combattants canadiens outre-mer     S 250    
Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des anciens combattants (obligation légale)     S 175    
Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des soldats de retour au pays (obligation légale)     S 10    
Rembourse-ments, en vertu de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de services de guerre (obligation légale)     S 10    
Crédits de réadaptation, en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de services de guerre (obligation légale)     S 2    
Cimetière commémorant les morts des Nations Unies en Corée     S 70    
Association des anciens combattants canadiens du Royaume-Uni     S 5    
Contributions dans le cadre du Programme des contributions aux partenaires     C 2 210 2008-09  
Contributions au Programme d’aide à l’édification de monuments commémoratifs dans les collectivités   2014-15 C 1 500    


L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s'adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Objectif en matière de bâtiments écologiques


8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovation d’envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnus dans l’industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État visé  
Nombre de projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations d’envergure réalisés pendant l’exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel 0  
Nombre de projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations d’envergure ayant atteint, pendant l’exercice visé, un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel. 0  
Existence d’un cadre stratégique. Non
(voir les commentaires)		  

Stratégies/commentaires

  1. ACC est en négociation avec la province de Québec afin de se départir de sa seule propriété.
  2. Par conséquent, il ne serait pas pratique ni faisable que le ministère élabore un cadre stratégique et mette en œuvre les cibles 8.1 à 8.4.
  3. Le calendrier de cette cession reste à déterminer.


8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d’une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État visé  
Nombre de bâtiments d’une superficie de plus de 1 000 mètres carrés, conformément au cadre stratégique ministériel. 0  
Pourcentage de bâtiments d’une superficie de plus de 1 000 mètres carrés ayant été évalués à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel Exercice
2011-2012		 0  
Exercice
2012-2013		 0  
Exercice
2013-2014		 0  
Existence d’un cadre stratégique. Non
(voir les commentaires)		  

Stratégies/commentaires

  1. Voir les commentaires de la cible 8.1


8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l’État est le principal locataire, sera évaluée à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État visé  
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 mètres carrés réalisés pendant l’exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. 0  
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 mètres carrés évalués pendant l’exercice visé à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel. 0  
Existence d’un cadre stratégique. Non
(voir les commentaires)		  

Stratégies/commentaires

  1. Voir les commentaires de la cible 8.1


8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d’aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État visé  
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement réalisés pendant l’exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. 0  
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant atteint, pendant l’exercice visé, un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel. 0  
Existence d’un cadre stratégique. Non
(voir les commentaires)		  

Stratégies/commentaires

  1. Voir les commentaires de la cible 8.1

Objectif en matière d'émissions de gaz à effet de serre


8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses activités, pour se conformer à la cible nationale de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.
Mesure de rendement RPP RMR
État visé  
Cible ministérielle de réduction des émissions de GES : pourcentage de réduction réelle des émissions d’ici 2020-2021 par rapport à 2005-2006. s/o  
Émissions de GES du Ministère en 2005-2006, en kilotonnes d’équivalent de CO2. s/o  
Émissions de GES du Ministère pendant l’exercice visé, en kilotonnes d’équivalent de CO2. Exercice
2011-2012		 s/o  
Exercice
2012-2013		 s/o  
Exercice
2013-2014		 s/o  
Exercice
2014-2015		 s/o  
Exercice
2015-2016		 s/o  
Exercice
2016-2017		 s/o  
Exercice
2017-2018		 s/o  
Exercice
2018-2019		 s/o  
Exercice
2019-2020		 s/o  
Exercice
2020-2021		 s/o  
Pourcentage d’écart entre les émissions de GES du Ministère en 2005-2006 et les émissions à la fin de l’exercice visé. Exercice
2011-2012		 s/o  
Exercice
2012-2013		 s/o  
Exercice
2013-2014		 s/o  
Exercice
2014-2015		 s/o  
Exercice
2015-16		 s/o  
Exercice
2016-2017		 s/o  
Exercice
2017-2018		 s/o  
Exercice
2018-2019		 s/o  
Exercice
2019-2020		 s/o  
Exercice
2020-2021		 s/o  
Existence d’un plan de mise en œuvre visant à réduire les émissions de GES. s/o  

Stratégies/commentaires

  1. Sans objet

Cible en matière d’équipements électroniques et électriques excédentaires


8.6 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État visé  
Existence d’un plan de mise en œuvre visant l’élimination de tous les EEE produits par le Ministère. Oui  
Nombre total de bureaux du Ministère qui appliquent intégralement le plan de mise en œuvre à la fin de l’exercice visé, exprimé en pourcentage de l’ensemble des bureaux. Exercice
2011-2012		 100 %  
Exercice
2012-2013		 100 %  
Exercice
2013-2014		 100 %  

Stratégies/commentaires

  1. Les bureaux sont répartis par région (l’Ouest, l’Ontario, le Québec, l’Atlantique), l’Hôpital Sainte Anne et l’administration centrale.

Cible de réduction des unités d’impression


8.7 D’ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de huit employés de bureau par unité d’impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de rendement RPP RMR
État visé  
Nombre d’employés de bureau par unité d’impression en 2010-2011, lorsque les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.    
Nombre d’employés de bureau par unité d’impression à la fin de l’exercice visé, lorsque les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. Exercice
2011-2012		 8  :1  
Exercice
2012-2013		 8  :1  
Exercice
2013-2014		 8  :1  

Stratégies/commentaires

  1. S’entend d’une unité d’impression tout appareil d’impression à l’exception des imprimantes d’étiquettes, imprimantes très spécialisées, imprimantes d’essai, imprimantes en entreposage, télécopieurs, photocopieurs et numériseurs.
  2. Méthode de calcul du nombre d’unités d’impression - SAIGM
  3. Méthode de calcul du nombre d’employés de bureau - renseignements fournis par les RH confirmés par chaque unité

Cible en matière de consommation de papier


8.8 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État visé  
Nombre de feuilles de papier achetées ou consommées par employé de bureau au cours de l’exercice de référence, en fonction de la portée définie par le Ministère. Disponible
Après le 31/03/12		  
Pourcentage cumulatif de réduction ou d’augmentation de la consommation de papier par rapport à l’exercice de référence. Exercice
2011-2012		 Exercice de référence  
Exercice
2012-2013		 20 %  
Exercice
2013-2014		    

Stratégies/commentaires

  1. Exercice de référence - 2011-2012
  2. Méthode de calcul de la consommation de papier – SIC (Système d’inventaire des stocks et formulaires)
  3. Méthode de calcul du nombre d’employés de bureau - renseignements fournis par les RH confirmés par chaque unité
  4. Nombre d’employés visés par la cible = tout le personnel

Cible en matière de réunions écologiques


8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État visé  
Présence d’un guide des réunions écologiques. Ébauche  

Stratégies/commentaires

  1. Les unités sont en train d’examiner l’ébauche
  2. L’adoption est définie comme étant l’approbation par le Comité de la haute direction pour tous les emplacements, sauf l’Hôpital Sainte-Anne, qui sera approuvé par le comité de gestion de l’hôpital.

Cibles en matière d’achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement.


8.10.1 - Véhicles
Mesure de rendement RPP RMR
État visé  
Nombre de véhicules achetés qui respectent la cible établie, par rapport au nombre total de véhicules achetés dans une année donnée (les véhicules de fonction sont exclus). D’ici le 31 mars 2012, 90 % des véhicules achetés chaque année seront de taille adaptée aux besoins opérationnels et les plus éco-énergétiques de leur catégorie, conformément aux spécifications du Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement, et/ou un véhicule à carburant de remplacement.  

Stratégies/commentaires

  1. Les critères énoncés à l’annexe F des Lignes directrices de la Stratégie fédérale de développement durable pour la cible 8.10 serviront à déterminer si un véhicule est de taille appropriée.


8.10.2 - Matériel de bureau
Mesure de rendement RPP RMR
État visé  
Volume du matériel de bureau acheté qui respecte la cible établie, par rapport au volume total de tous les achats de matériel de bureau. D’ici le 31 mars 2012, 70 % des achats liés aux imprimantes, aux télécopieurs, aux scanners et aux photocopieuses auront des caractéristiques environnementales.  

Stratégies/commentaires

  1. Pour cette mesure, il faut avoir accès aux données relatives à la gestion des achats ou des biens aux fins de déclaration. Le rendement peut être évalué à l’aide de méthodes d’échantillonnage.


8.10.3 - Papier
Mesure de rendement RPP RMR
État visé  
La valeur monétaire des achats de papier qui respecte la cible établie, par rapport à la valeur monétaire totale de tous les achats de papier dans une année donnée. D’ici le 31 mars 2014, 65 % des achats de papier à imprimante contiendront au minimum 30 % de fibres de papier recyclé et auront une certification pour l’aménagement forestier, porteront le logo ÉcoLogoM ou auront une certification équivalente.  

Stratégies/commentaires

  1. Pour cette cible, il faut avoir accès aux données sur les achats aux fins de déclaration. Le rendement peut être évalué à l’aide de méthodes d’échantillonnage.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.


8.11.1 - Formation pour les employés désignés
Mesure de rendement RPP RMR
État visé  
Nombre d’employés affectés à la gestion des achats et du matériel ayant reçu une formation officielle en matière d’achats écologiques par rapport au nombre total d’employés affectés à la gestion des achats et du matériel. À compter du 1er avril 2011, 70 % des gestionnaires du matériel et des employés chargés des achats (y compris tous les employés du groupe PG ainsi que les employés et les gestionnaires désignés comme spécialistes fonctionnels de la gestion du matériel et/ou des achats) recevront une formation en matière d’achats écologiques en suivant le cours C215 de l’EFPC ou un cours équivalent offert à l’interne.  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. 60 % en 2010-2011  

Stratégies/commentaires



8.11.2 Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel
Mesure de rendement RPP RMR
État visé  
Nombre d’évaluations du rendement qui comprennent des questions d’ordre environnemental par rapport au nombre total d’évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels du secteur de la gestion des achats et du matériel. À compter du 1er avril 2012, 85 % des questions d’ordre environnemental feront partie des évaluations du rendement de tous les administrateurs fonctionnels du secteur de la gestion des achats et du matériel.  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. 75 % en 2011-2012  

Stratégies/commentaires



8.11.3 Processus et contrôles de gestion
Mesure de rendement RPP RMR
État visé  

Nombre de processus et de contrôles ministériels en matière d’achats qui comprennent des questions d’ordre environnemental par rapport au nombre total de processus et de contrôles en matière d’achats qui devraient tenir compte des questions environnementales.

 À compter du 1er avril 2012, 25 % de tous les processus et contrôles cernés en matière d’achats comprendront des questions d’ordre environnemental.  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. 0 % en 2010-2011  

Stratégies/commentaires



Sources des revenus non disponibles


Activité de programme (en millions de dollars)
Revenus
projetés
2011-2012		 Revenus
prévus
2012-2013		 Revenus
prévus
2013-2014		 Revenus
prévus
2014-2015
 Soins de santé et réinsertion des anciens combattants
Hôpital Sainte-Anne : Frais d’hospitalisation imputés au régime provincial du Québec (service prévu par règlement) 14,4 14,4 14,4 14,4
Hôpital Sainte-Anne : Repas régimes (autres biens et services) 0,5 0,5 0,5 0,5
Hôpital Sainte-Anne : Soins à domicile (service prévu par règlement) 4,4 4,4 4,4 4,4
Indemnités et soutien financier
Recouvrement des pensions de gouvernements étrangers 2,0 2,0 2,0 2,0
Remboursement des charges des exercices précédents 12,5 12,5 12,5 12,5
Autres 1,2 1,2 1,2 1,2
Total - revenus non disponibles 35,0 35,0 35,0 35,0


Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes

Projets de vérification interne du 1er avril 2012 au 31 mars 2015

Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification des remises Questions financières Finalisation du rapport Mai 2012
Vérification des normes de service Conformité Phase du rapport Juillet 2012
Vérification de l’unité nationale des enquêtes - Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé Conformité Étude sur le terrain Août 2012
Plans d’intervention de la gestion Conformité Début : mars 2012 Novembre 2012
Réadaptation professionnelle Conformité Début : mars 2012 Février 2013
Perte de revenus Questions financières Début : avril 2012 Mars 2013
Prestations de soins de santé - Programme de choix Opérationnelle Début : septembre 2012 Août 2013
Numérisation des dossiers médicaux relatifs au service Conformité Début : octobre 2012 Mai 2013
Cartes d’achat Enquête Début : septembre 2012 Avril 2013
Gestion des risques Conformité   2013-2014
Prestations de soins de santé – Programme de choix Opérationnelle   2013-2014
Pouvoirs délégués en matière de prise de décisions Opérationnelle   2013-2014
Courrier centralisé Opérationnelle   2013-2014
Admissibilité au Programme pour l’autonomie des anciens combattants – Santé précaire Conformité   2013-2014
Trop-payés Questions financières   2013-2014
Admissibilité au Programme pour l’autonomie des anciens combattants – Santé précaire Conformité   2013-2014
Prestations de soins de santé – Programme de choix Opérationnelle   2014-2015
Allocation pour soins Conformité   2014-2015
Facturation pour soins de longue durée Enquête   2014-2015
Contrats de services professionnels Conformité   2014-2015
Conflits d’intérêt Conformité   2014-2015
Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé – Unité des autorisations spéciales Opérationnelle   2014-2015

Lien vers les rapports de vérification et d’évaluation : http://www.veterans.gc.ca/fra/ministere/rapports/verification


Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Projets d’évaluation du 1er avril 2012 au 31 mars 2015

Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Le Canada se souvient - Partenariats (report) 2.1.3 Partenariats Séance d’information Juillet 2012
Évaluation de l’entretien des cimetières, des sépultures et des monuments commémoratifs (report) 2.2.2 Entretien des monuments commémoratifs et des cimetières/tombes Rédaction du rapport Octobre 2012
Gestion de cas (report) 1.1 Indemnisation et soutien financier Rédaction du rapport Septembre 2012
Soins de longue durée 1.3.5 Soins intermédiaires et soins de longue durée
1.3.5.1 Établissements non ministériels - PAAC
1.3.5.2 Établissements non ministériels – SLD		 Début : avril 2012 Septembre 2013
Prestations de soins de santé 1.3.3 Prestations de soins de santé

1.3.3.1 Prestations et services de soins de santé

1.3.3.2 Programme de soins de santé - Régime des soins de santé de la fonction publique		 Début : mai 2012 Juillet 2013
Programme d’indemnités d’invalidité 1.1.2 Programme d’indemnités d’invalidité

1.1.2.1 Indemnités d’invalidité

1.1.2.2 Aide à l’éducation		   Novembre 2013
Programme d’avantages financiers de la Nouvelle Charte des anciens combattants 1.2.1 Avantages financiers

1.2.1.1 Perte de revenus

1.2.1.2 Soutien du revenu des Forces canadiennes

1.2.1.3 Prestation de retraite supplémentaire

1.2.1.4 Allocation pour déficience permanente		   Janvier 2014
Le Canada se souvient - Funérailles et inhumations 2.1.5 Programme de funérailles et d’inhumation   Janvier 2014
Le Canada se souvient – Éducation et sensibilisation du public 2.1.1 Éducation et sensibilisation du public   Février 2014
Fonds de secours (AAC) 1.2.2 Allocation aux anciens combattants   Octobre 2014
Le Canada se souvient – Cérémonies et événements 2.1.2 Cérémonies et événements   Février 2015
Programme de pension d’invalidité 1.1.1. Programme de pension d’invalidité

1.1.1.1 Pension d’invalidité

1.1.1.2. Allocation d’incapacité exceptionnelle

1.1.1.3 Allocation de traitement

1.1.1.4 Autres allocations		   Mars 2015

Lien vers les rapports de vérification et d’évaluation : http://www.veterans.gc.ca/fra/ministere/rapports/verification