ARCHIVÉ - Environnement Canada - Tableaux supplémentaires

Résultat stratégique : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Activité de programme : Écosystèmes durables : Éducation et mobilisation (1.3.3.4)

Nom du bénéficiaire : Clayoquot Biosphere Trust

Date de début : Février 2000

Date de fin : À perpétuité

Description : Création d’un fonds de dotation pour le Clayoquot Biosphere Trust (CBT) — la pierre angulaire de la réserve de la biosphère UNESCO de la baie Clayoquot. Le CBT utilisera les revenus du fonds de dotation pour soutenir la recherche, l’éducation et la formation locales dans la région de la réserve de la biosphère.

(en millions de dollars)
Financement total	Financement des années précédentes	Financement prévu 2012–2013	Financement prévu 2013–2014	Financement prévu 2014–2015
12 $	12 $ (2000)	0 $	0 $	0 $

Résumé des plans annuels du bénéficiaire :

Au cours de la période 2012‑2013, les efforts du CBT porteront sur les objectifs et les éléments livrables suivants :

• mise en œuvre d’un programme de camp multimédia pour les élèves d’écoles secondaires qui met l’accent sur des sujets associés à la biosphère, comme l’intendance et la philanthropie;
• mise en œuvre d’une stratégie pluriannuelle supervisée par un conseil et d’une campagne de financement pour soutenir l’établissement d’un centre de la biosphère permanent;
• mise en œuvre d’un appel de 50 000 $ pour des projets;
• publication d’un aperçu de la santé communautaire qui détermine les réussites et les défis;
• maintien du programme de bourses d’étude CBT/Genus;
• mise en œuvre d’un plan de développement d’un fonds pour créer des fondations et recueillir des dons afin de respecter les priorités du CBT

Lien vers le site Web du bénéficiaire : www.clayoquotbiosphere.org

Résultat stratégique : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

Activité de programme : Changements climatiques et qualité de l’air

Nom du bénéficiaire : Fonds municipal vert (FMV)

Date de début : Février 2000

Date de fin : À perpétuité

Description : Le Fonds municipal vert est un fonds renouvelable de 550 millions de dollars, administré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM), qui offre des subventions, des prêts et des garanties de prêt afin d’encourager les investissements dans des projets municipaux en faveur de l’environnement. Le gouvernement du Canada a doté la FCM de 550 millions de dollars pour cette initiative dans le cadre d’un ensemble de décisions budgétaires prises de 2000 à 2005.

Le FMV a été créé pour que ses projets aient des effets favorables sur la santé et la qualité de vie des Canadiens en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, en améliorant la qualité de l'air, de l’eau et du sol et en promouvant le recours à une énergie renouvelable par des études et des projets environnementaux réalisés dans le secteur municipal. Les projets admissibles comprendront au moins une des catégories suivantes d’activités : énergie, eau, déchets, transport durable, friches industrielles, et projets communautaires intégrés. Une somme de 150 millions de dollars doit servir exclusivement à la remise en état et à l’aménagement des friches industrielles.

Le montant du financement du FMV dont disposent les municipalités est directement lié aux avantages pour l’environnement ou à l’innovation des projets entrepris, et constitue une association subvention‑prêt qui couvre jusqu’à 80 pour cent des coûts admissibles disponibles pour les projets d’immobilisations qui entraînent des avantages exceptionnels pour l'environnement.

La FCM a créé deux organes consultatifs, le conseil du FMV et le comité d’examen par les pairs, comme le stipule l’accord de financement du FMV entre la FCM et le gouvernement du Canada. Le conseil a pour rôle d’aider le conseil d’administration de la FCM, l’organe décisionnel du FMV, à approuver les projets que proposent les municipalités. Le conseil de 15 membres du FMV comprend 5 membres du gouvernement fédéral, soit 2 d’Environnement Canada, 2 de Ressources naturelles Canada et 1 de Transports Canada. Tous les membres du gouvernement fédéral sont nommés par le conseil d’administration de la FCM selon des recommandations du ministre de l’Environnement. Les pairs examinateurs d’Environnement Canada prodiguent des conseils d’expert en environnement et sur les technologies propres au FMV et aux membres fédéraux du conseil. En outre, ils étudient et analysent les propositions de financement, et aident à évaluer les résultats environnementaux des projets financés.

(en millions de dollars) d’Environnement Canada1
Financement total	Financement des années précédentes	Financement prévu 2012–2013	Financement prévu 2013–2014	Financement prévu 2014–2015
275	275

¹ Toutes les sommes de ce tableau représentent les montants transférés au FMV par Environnement Canada. Une somme équivalente est transférée par Ressources naturelles Canada, pour un total de 550 millions de dollars.

Résumé des plans annuels du bénéficiaire :Comme mentionné dans le plus récent Énoncé annuel des plans et des objectifs (EAPO), pour 2011‑2012, les résultats escomptés pour l’exercice 2011‑2012 comprennent :

Subventions pour des plans communautaires durables, des études de faisabilité et des essais sur le terrain
Depuis le 31 mars 2009, la FCM s’engage à verser de 6 à 8 millions de dollars par année en subventions pour les plans communautaires durables, les études de faisabilité et les essais sur le terrain, conformément à l’accord de financement.

Dans le respect de cette exigence, la FCM rendra disponible une somme minimale de 6 millions de dollars pour les études de faisabilité, les essais sur le terrain et les plans communautaires durables prévus pour 2011‑2012.

Prêts et subventions pour les projets d’immobilisation
La FCM offre des subventions et des prêts à faible taux d’intérêt pour financer les projets d’immobilisation. Les subventions sont offertes uniquement en association avec des prêts. En vertu de l’accord de financement, la FCM doit viser un investissement de 50 à 70 millions de dollars par année en prêts. Jusqu’au 31 mars 2009, la FCM peut viser un investissement de 7 à 10 millions de dollars par année en subventions pour les projets d’immobilisation, puis de 5 à 6 millions de dollars pour les années subséquentes.

La FCM doit aussi viser un décaissement de 150 millions de dollars en prêts pour le FMV relativement à des projets liés aux friches industrielles, et ce, avant le 31 mars 2012. Dans le respect de ces exigences, au moins 150 millions de dollars seront rendus disponibles, sous forme de prêts à faible taux d’intérêt, pour les projets d’immobilisation prévus en 2010‑2011. De cette somme, un total minimal de 85 millions de dollars sera réservé aux projets liés aux friches industrielles.

Un total minimal de 5 millions de dollars sera versé sous forme de subventions pour les projets d'immobilisation. Cette somme sera affectée conformément aux niveaux de financement ciblés pour les prêts. Selon les dispositions de l’accord de financement, les projets liés aux friches industrielles ne sont pas admissibles aux subventions.

Mesures du rendement
Pour mesurer et faire la preuve des accomplissements qualitatifs, quantitatifs, à court et à long terme réalisés par le FMV, les activités projetées pour 2011‑2012 comprennent :

• Rationaliser les opérations : Établir le processus de demande de financement et de déboursement contractuel pour qu’il soit défini par un indicateur, un temps d’exécution normalisé et des rapports de rendement, et pour qu’il facilite l’accès et la participation des municipalités rurales et urbaines ainsi que de toutes les régions.
• Déterminer et comprendre les besoins des publics ciblés du FMV : Élaborer des activités et créer des produits bien adaptés aux besoins des clients.
• Mesurer les résultats : Mesurer et étayer les réussites qualitatives, quantitatives, à court et à long terme, du FMV.
• Optimiser les ressources pour accroître l’impact : Collaborer avec des intervenants (p. ex. d’autres bailleurs de fonds, des ONG, des gouvernements, des fournisseurs de services et autres) afin d’en tirer des avantages mutuels et d’accroître l’impact dans les projets, les plans et les études approuvés à des fins de financement par la FCM.
• Renforcer les capacités : Offrir des activités de connaissances, de formation et de réseautage afin de tirer parti du FMV pour accélérer la réalisation, la communication et la reproduction d’initiatives de développement durable dans les municipalités canadiennes.
• Cibler les efforts de marketing : Concevoir et mettre en œuvre des activités de communication et de vente fortement ciblées et axées sur les clients qui répondent aux besoins directs des marchés prioritaires.
• Intégrer les communications : S’assurer que les messages prioritaires ciblés/principaux sont intégrés et soutenus dans toutes les communications du FMV, autant à l’interne qu’à l’externe.
• Financement des friches industrielles : Continuer à déployer tous les efforts possibles pour offrir un financement de 150 millions de dollars d’ici 2012.

Remarque : Pour en savoir davantage sur les plans et les objectifs du Fonds municipal vert pour l’exercice 2011‑2012, consultez l’Énoncé annuel des plans et des objectifs (ÉAPO) du FMV de 2011-2012, à :

• http://www.fcm.ca/Documents/corporate-resources/annual-report/ Green_Municipal_Fund_Annual_Statement_of_Plans_and_
  Objectives_2011_2012_FR.pdf

Lien vers le site Web du bénéficiaire : FCM - Fonds municipal vert

Résultat stratégique : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Activité de programme : 1.1 Biodiversité – Espèces sauvages et habitats

Nom du bénéficiaire : Conservation de la nature Canada (CNC)

Date de début : Mars 2007

Date de fin : Jusqu’à épuisement des fonds (noter que l’accord de financement est sous forme de subvention)

Description : Le financement permet à Conservation de la nature Canada (CNC) de mettre en œuvre le Programme de conservation des zones naturelles. Conservation de la nature Canada travail à proteger la biodiversité à long terme en collaborant avec des propriétaires pour préserver et mettre en sécurité des terres importantes sur le plan écologique, qui ont été désignées prioritaires pour des fins de conservation. Conservation de la nature Canada se porte acquéreur et préserve des terres privées par l’une des quatre méthodes suivantes : achat de terre, dons de terre, servitudes aux fins de conservation ou délaissement de droits. Le Programme vise à mettre en sécurité 200 000 ha de terres privées pour des fins de conservation.

(en millions de dollars)
Financement total	Financement des années précédentes	Financement prévu 2012–2013	Financement prévu 2013–2014	Financement prévu 2014–2015
225 $	Transfert de 167,3 $ du 1er avril 2007 au 31 mars 2011, plus somme en attente de 33,7 $ pour l’exercice 2011–2012	À déterminer selon le plan de travail annuel de CNC (jusqu’à ce que les fonds soient épuisés)	À déterminer selon le plan de travail annuel de CNC (jusqu’à ce que les fonds soient épuisés)	À déterminer selon le plan de travail annuel de CNC (jusqu’à ce que les fonds soient épuisés)

Résumé des plans annuels du bénéficiaire : Le Programme de conservation des zones naturelles (PCZN) fonctionne selon son plan de travail annuel approuvé par Environnement Canada (EC). Le plan de travail du PCZN se fonde sur les priorités approuvées par le Comité du PCZN pour l’exercice anticipé de Conservation de la nature Canada (période du 1^er juillet au 30 juin pour l’année à venir). Le plan de travail annuel détermine les zones prioritaires pour l’acquisition de terres et prévoit les dépenses et le nombre de transactions foncières (y compris la superficie) anticipés pour ces zones prioritaires. Les fonds requis sont transférés, chaque automne, en fonction du plan de travail approuvé.

En ce qui a trait aux rapports sur le rendement du programme, CNC présente à EC, en décembre, un rapport d’étape annuel qui souligne les transactions foncières et les autres réalisations visant à atteindre les objectifs du programme. D’un autre côté, ces rapports d’étape façonnent les activités du plan d’action de l’année suivante. Il est important de noter que tout comme d’autres initiatives de conservation des terres qui font appel à l’acquisition de terres, aux servitudes aux fins de conservation ou à d’autres façons pour accroître le nombre de terres privées conservées, les réalisations du programmes dépendent de l’engagement des propriétaires fonciers et de la volonté de conclure une entente rapide.

Lien vers le site Web du bénéficiaire : Rencontres étonnantes du monde de CNC - Conservation de la nature Canada

Résultat stratégique : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

Activité de programme : Changements climatiques et qualité de l’air

Nom du bénéficiaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC)

Date de début : Mars 2001 : Fonds Technologies du développement durable^MC
(Fonds Technologies du DD^MC)
Avril 2007 : Fonds de biocarburants Pro Gen^MC (FBPG)

Date de fin : Juin 2015 (actuellement) : Fonds Technologies du DD^MC (fait actuellement l’objet de négociations pour décembre 2017) ou une année ultérieure)
Septembre 2027 : FBPG

Description : La fondation TDDC est une fondation sans but lucratif créée par le gouvernement du Canada, disposant d’un ensemble de subventions fédérales atteignant maintenant près de 1,05 milliard¹ de dollars. Ministères promoteurs pour le gouvernement fédéral, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada encadrent les TDDC pour veiller à ce que le Fonds se conforme aux deux accords de financement et à la législation sur la loi fondatrice. Ressources naturelles Canada est le ministère fédéral chargé de TDDC.

TDCC gère deux fonds : le Fonds Technologies du DD^MC (comprenant un financement initial de 550 millions¹ de dollars) qui assure un soutien financier aux projets pouvant faire avancer le développement durable, y compris les technologies dans les domaines des changements climatiques, de la qualité de l’air et de l’eau et du sol ainsi que le FBPG (de 500 millions de dollars) qui offre un soutien financier pour créer des installations de production de carburants renouvelables de la prochaine génération à des fins de démonstration à grande échelle. Les projets financés par TDDC se trouvent dans tous les principaux secteurs économiques du Canada, y compris l’exploitation des ressources énergétiques, la production d’énergie, la consommation d’énergie, le transport, l’agriculture, la foresterie, les produits du bois et la gestion des déchets.

(million $) by Environment Canada2
Financement total		Prior Years’ Funding	Financement prévu 2012–2013	Financement prévu 2013-14	Financement prévu 2014-15
Fonds Technologies du DDMC – Financement initial Partie 3	275	275	01	01	01
FBPG4	250	33,2	62,5	50,0	25,0
Total	525	308,2	62,5	50,0	25,0

¹ Une somme additionnelle de 40 millions de dollars pour le Fonds de technologie de DD^MC a été annoncée dans le budget de 2011 et donc un nouvel accord de financement et une demande au Conseil du Trésor sont en cours d’élaboration. TDCC a demandé que des fonds supplémentaires pour le Fonds de technologie de DD soient alloués dans le budget de 2012.
² Toutes les sommes de ce tableau représentent les montants transférés à TDDC par Environnement Canada. Une somme équivalente est transférée par Ressources naturelles Canada.
³ Une somme de 275 millions de dollars du Fonds Technologies du DD^MC a été versée initialement par Environnement Canada au cours des années précédentes.
⁴ Voir aussi les détails des programmes des paiements de transfert pour le FBPG.

Résumé des plans annuels du bénéficiaire : Chaque année, en novembre, TDDC publie un Plan d’entreprise qui décrit les plans pour l’année en cours, et fournit des prévisions pour l’année suivante, autant pour le Fonds Technologies du DD^MC que le FBPG. Il comprend un plan des décaissements, les dépenses administratives prévues, les objectifs et les mesures proposées, une mise à jour sur les investissements, une stratégie opérationnelle et des attentes relatives au rendement. Le ministre des Ressources naturelles dépose à la Chambre des communes le rapport annuel de TDDC et le résumé du Plan d’entreprise, habituellement en juillet ou en août.

1. Fonds Technologies du DD^MC

En juin 2011, le Fonds Technologies du DD^MC de TDDC avait affecté 548 millions de dollars à 223 projets. Une somme additionnelle de 1,3 milliard de dollars en contributions a été ajoutée pour des projets, provenant des partenaires de projet privés et publics, pour une valeur totale de 1,9 milliard de dollars. TDDC estime que tous les projets financés de 2002 à décembre 2010 peuvent réduire les émissions de gaz à effet de serre annuelles de 7 à 17 mégatonnes d’ici la fin de 2015.

Chaque année, le Fonds Technologies du DD^MC affecte des fonds à des projets approuvés puis, au fil du temps, verse ces fonds. Les affectations et les décaissements n’ont pas lieu en même temps. En 2011, on prévoyait que les décaissements annuels atteindraient 80 millions de dollars (ce qui entraînerait le versement de fonds totalisant de 300 millions à 315 millions de dollars d’ici la fin de 2011) et de 85 millions à 100 millions de dollars en 2012 et en 2013.

2. Fonds de biocarburants Pro Gen^MC (FBPG)

Le montant que le gouvernement du Canada a transféré jusqu’à maintenant au FBPG de TDDC atteint 66,3 millions de dollars (la moitié de cette somme provient d’Environnement Canada, l’autre moitié, de Ressources naturelles Canada). Du 1^er avril 2012 au 31 mars 2013, TDDC prévoit verser 31,9 millions de dollars à des projets du FBPG. C’est pourquoi TDDC dispose d’une somme suffisante pour l’exercice 2012-2013. Aucun nouveau transfert n’est requis pour cette période. TDDC prévoit affecter la somme totale de 500 millions de dollars (probablement à 4 ou à 5 projets) d’ici la fin de décembre 2012, et de verser la somme entière de 500 millions de dollars à des projets du FBPG d’ici le 31 mars 2017, conformément au Plan d’entreprise de 2012.

Lien vers le site Web du bénéficiaire : www.sdtc.ca

Lien à la page qu’Environnement Canada consacrée à TDDC :
www.ec.gc.ca/scitech/default.asp?lang=Fr&n=7C0A752B-1