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Rapports sur les plans et les priorités

2012-2013

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ARCHIVÉ - Environnement Canada - Tableaux supplémentaires

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Écologisation des opérations gouvernementales (ÉOG)

Erratum

À la suite du dépôt du Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 au Parlement et de sa publication en ligne, Environnement Canada a décelé une erreur qui s'est glissée dans la section « Écologisation des opérations gouvernementales » des tableaux supplémentaires, et ce, dans les versions française et anglaise.

Dans le tableau portant sur l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour Environnement Canada, le pourcentage d'écart en ce qui a trait au gaz à effet de serre du Ministère à partir de l'exercice 2005-2006 jusqu'à la fin de celui de 2015-2016 est incorrect. Nous aurions dû y lire ce qui suit :

  • Le pourcentage d'écart entre les émissions de gaz à effet de serre du Ministère à partir de l'exercice 2005-2006 jusqu'à la fin de celui de 2015-2016 est de -3,4 %.

La version HTML a été mise à jour afin d'y incorporer la correction.

Objectifs en matière de bâtiments écologiques


À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location ainsi que les projets de rénovations d'envergure atteindront un haut niveau de rendement environnemental reconnu dans l’industrie1.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures réalisés au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique de bâtiments écologiques du Ministère (optionnel pour l’exercice 2011–2012) Aucun (0) pour 2012-2013   
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique de bâtiments écologiques du Ministère (optionnel pour l’exercice 2011–2012) Aucun (0) pour 2012-2013   
Cadre stratégique existant (Optional in RPP 2011–2012) Oui, terminé – oct. 2011  

Stratégies/commentaires

  1. Niveau minimal de rendement environnemental : cote « 3 Green Globes » ou « Argent » LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) (NC (New Construction) / CI (Commercial Interiors)).
  2. Seuil approprié (valeur monétaire et surface de plancher) : 1 M$ et 400 m2.
  3. Types de bâtiments applicables : Tous les immeubles dont le Ministère a la garde, conformément au cadre stratégique de bâtiments écologiques du Ministère.
  4. Outils d’évaluation et de vérification reconnus par l’industrie à utiliser : Green Globes ou LEED.
  5. Projets qui ont été déterminés durant le processus de planification intégrée des investissements de 2012-2013.
  6. La date de réalisation la plus rapprochée choisie pour les projets est en 2013‑2014.

Justification pour les objectifs ne comptant aucun (0) projet :

  • Seuil approprié (valeur monétaire et surface de plancher) : 1 M$ et 400 m2. On prévoit qu’aucun projet correspondant à ce seuil ne sera réalisé en 2012‑2013.
  • L’objectif déterminé s’applique aux projets terminés. On détermine actuellement les projets conçus en 2012–2013; cependant, la date de réalisation la plus rapprochée pour les projets correspondant au seuil précisé se trouve en 2013–2014.


À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, le rendement environnemental des bâtiments existants de la Couronne, d'une superficie de plus de 1000 m2, sera évalué à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l’industrie2.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre d’immeubles de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique de bâtiments écologiques du Ministère (optionnel pour l’exercice 2011–2012) 18  
Nombre d’immeubles de plus de 1 000 m2 évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie, conformément au cadre stratégique de bâtiments écologiques du Ministère (optionnel pour l’exercice 2011–2012) EF 2011–2012 0  
EF 2012–2013 72 %  
EF 2013–2014 28 %  
Cadre stratégique existant (Optional in RPP 2011–2012) Oui, terminé – oct. 2011  

Stratégies/commentaires

  1. Niveau minimal de l’évaluation : normes BESt (Building Environmental Standards) de la BOMA (Building Owners and Managers Association), niveau 1.
  2. Seuil approprié (valeur monétaire et surface de plancher) : 1000 m2.
  3. Types de bâtiments applicables : Tous les immeubles dont le Ministère a la garde, les immeubles appartenant à l’État d’une superficie supérieure à 1000 m2, conformément au cadre stratégique de bâtiments écologiques du Ministère.
  4. Outils d’évaluation reconnus par l’industrie à utiliser : normes BESt de la BOMA.
  5. On cherchera à obtenir une certification.


À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, le rendement environnemental des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l'État est le principal locataire, sera évalué à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l’industrie3.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de projets de location ou de renouvellement des baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique de bâtiments écologiques du Ministère (optionnel pour l’exercice 2011–2012) Aucun (0) pour 2012-2013  
Nombre de projets de location et de renouvellement des baux pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique de bâtiments écologiques du Ministère (optionnel pour l’exercice 2011–2012) Aucun (0) pour 2012-2013  
Cadre stratégique existant (Optional in RPP 2011–2012) Oui, terminé – oct. 2011  

Stratégies/commentaires

  1. Niveau minimal de l’évaluation : normes BESt (Building Environmental Standards) de la BOMA (Building Owners and Managers Association), niveau 1.
  2. Seuil approprié (valeur monétaire et surface de plancher) : 1000 m2.
  3. Types de bâtiments applicables : Tous les immeubles dont le Ministère a la garde, les immeubles faisant l’objet d’un bail dont la superficie est supérieure à 1 000 m2, conformément au cadre stratégique de bâtiments écologiques du Ministère.
  4. Outils d’évaluation reconnus par l’industrie à utiliser : normes BESt de la BOMA.
  5. On cherchera à obtenir une certification.

Justification pour les objectifs ne comptant aucun (0) projet :

  • Seuil approprié (valeur monétaire et surface de plancher) : 1000 m2. On prévoit qu’aucun projet correspondant à ce seuil ne sera réalisé en 2012‑2013.
  • L’objectif déterminé s’applique aux projets terminés. On détermine actuellement les projets conçus en 2012–2013; cependant, la date de réalisation la plus rapprochée pour les projets correspondant au seuil précisé se trouve en 2013–2014.


À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un haut niveau de rendement environnemental reconnu dans l’industrie4
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement réalisés pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique de bâtiments écologiques du Ministère (optionnel pour l’exercice 2011–2012) Aucun (0) pour 2012-2013  
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant permis d’atteindre un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique de bâtiments écologiques du Ministère (optionnel pour l’exercice 2011–2012) Aucun (0) pour 2012-2013  
Cadre stratégique existant (optionnel dans le RPP 2011 2012) Oui, terminé – oct. 2011  

Stratégies/commentaires

  1. Niveau minimal de rendement environnemental : cote « 3 Green Globes » ou « Argent » LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) EBOM Existing Buildings: Operations and Maintenance).
  2. Seuil approprié (valeur monétaire et surface de plancher) : 1 M$ et 400 m2.
  3. Types de bâtiments applicables : Tous les immeubles dont le Ministère a la garde, conformément au cadre stratégique de bâtiments écologiques du Ministère.
  4. Outils d’évaluation et de vérification reconnus par l’industrie à utiliser : Green Globes ou LEED.
  5. Projets qui ont été déterminés durant le processus de planification intégrée des investissements de 2012-2013.
  6. La date de réalisation la plus rapprochée choisie pour les projets est en 2013‑2014.

Justification pour les objectifs ne comptant aucun (0) projet :

  • Seuil approprié (valeur monétaire ou surface de plancher) : 1 M$ et 400 m2. On prévoit qu’aucun projet correspondant à ce seuil ne sera réalisé en 2012‑2013.
  • L’objectif déterminé s’applique aux projets terminés. On détermine actuellement les projets conçus en 2012–2013; cependant, la date de réalisation la plus rapprochée pour les projets correspondant au seuil précisé se trouve en 2013–2014.

Objectif en matière d’émissions de gaz à effet de serre


Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Objectif ministériel de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d’ici 2020‑2021 par rapport à l’exercice 2005‑2006 17 %  
Émissions de GES de l’exercice 2005‑2006, en kilotonnes d’équivalent CO2 22,6  
Émissions ministérielles de GES de l’exercice financier donné, en kilotonnes d’équivalent CO2 EF 2011–2012 23,3  
EF 2012–2013 23,2  
EF 2013–2014 23,0  
EF 2014–2015 22,7  
EF 2015–2016 21,9  
EF 2016–2017 21,1  
EF 2017–2018 20,2  
EF 2018–2019 19,4  
EF 2019–2020 19,1  
EF 2020–2021 18,8  
Variation en pourcentage des émissions ministérielles de GES à la fin de l‘exercice financier par rapport à l’exercice 2005‑2006 EF 2011–2012 +2,6 %  
EF 2012–2013 +2,5 %  
EF 2013–2014 +1,7 %  
EF 2014–2015 +0,3 %  
EF 2015–2016 -3,4 %  
EF 2016–2017 -7,0 %  
EF 2017–2018 -10,7 %  
EF 2018–2019 -14,4 %  
EF 2019–2020 -15,7 %  
EF 2020–2021 -17,0 %  
Existence d’un plan de mise en œuvre pour réduire les émissions de GES Oui, terminé en oct. 2011  

Stratégies/commentaires

  1. Les sources d’émissions de GES ciblées comprennent les installations et les parcs.
  2. Chaque année, EC surveille et déclare les émissions de GES pour l’ensemble du parc et 93 % de la surface de plancher des immeubles qu’il possède. La quantification annuelle des émissions pour le reste de la surface de plancher (7 %) est calculée en supposant que les émissions de GES et la consommation d’énergie de ces installations demeureront aux mêmes niveaux que ceux de 2005. Le calcul est nécessaire en raison du temps et des efforts énormes requis pour obtenir des données complètes et exactes pour ces installations. EC possède plusieurs petites structures dans des régions éloignées, comme des réserves nationales de faune et des stations d’observation en altitude.
  3. En raison de la croissance du programme depuis l’année de référence, les émissions pour les installations d’EC, en 2010–2011, avaient augmenté.
  4. Le plan de mise en œuvre d’EC pour réduire les émissions de GES comprend des cibles spécifiques à des sites et des mesures axées sur des catégories spécifiques (p. ex. les opérations).

Objectif en matière d’équipement électronique et électrique excédentaire


D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires (EEE) de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’équipement électronique et électrique généré par les ministères (optionnel pour le RPP 2011 2012) Terminé d’ici mars 2012  
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage EF 2011–2012 33 % (2/6)  
EF 2012–2013 66 % (4/6)  
EF 2013–2014 100 % (6/6)  

Stratégies/commentaires

  1. Définition de l’emplacement : Pour les fins du présent RPP, les emplacements ministériels seront définis sous forme de « régions ».
  2. Nombre d’emplacements : EC est présent dans six régions du Canada.
  3. Stratégies de mise en œuvre : Un plan de mise en œuvre relatif à l’EEE à l’échelle du Ministère a été créé. Il fait état de tous les points à considérer, comme l'exigent les stratégies de mise en œuvre obligatoire pour cet objectif de la Stratégie fédérale en matière de développement durable.

Objectif en matière de réduction des unités d'impression


D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau du Ministère pour l’exercice de référence 2010‑2011, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent (optionnel) Données non disponibles maintenant  
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau du Ministère à la fin de l’exercice donné, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent EF 2011–2012 5:1  
EF 2012–2013 8:1  
EF 2013–2014 8:1  

Stratégies/commentaires

  1. Définition des unités d’impression : Pour cet objectif de 2011‑2012, EC définira les unités d’impression en tant qu'imprimantes en réseau et d'appareils multifonctionnels. Au cours des prochaines années, EC s’efforcera d’inclure d’autres catégories, comme les imprimantes de bureau, les scanneurs, les télécopieurs ou les photocopieuses, au fur et à mesure de la progression et de l’amélioration des inventaires ministériels.
  2. EC inclura tous les employés du Ministère au lieu de ne tenir compte que des employés de bureau, et fera un suivi de ses calculs à l'aide de données annuelles provenant de l'inventaire des ressources humaines ministérielles. Les données d’inventaire du Ministère serviront à faire le suivi des unités d'impression.
  3. EC prévoit le déplacement de certaines installations ce qui permettra de rationaliser l’impression et donc de diminuer le nombre d’imprimantes réseau.

Objectif en matière de consommation de papier


D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005‑2006 et 2011‑2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l’année de base choisie, selon la portée établie par le Ministère (optionnel dans le RPP 2011-2012) 4742:1  
Réduction (ou augmentation) cumulative de la consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi (optionnel dans le RPP 2011-2012) EF 2011–2012 Aucune cible établie en 2011-2012  
EF 2012–2013 10 %  
EF 2013–2014 20 %  

Stratégies/commentaires

  1. EC a défini 2010-2011 comme année de référence, et a établi des quantités de base de consommation de papier, une méthodologie de suivi et une portée applicable. Des stratégies de mise en œuvre additionnelles seront examinées en 2012-2013.
  2. EC a depuis longtemps mis en application plusieurs pratiques exemplaires, dont l'impression recto verso par défaut (c.‑à‑d. que l'installation de nouvelles imprimantes est réglée sur l'impression recto verso par défaut) ainsi que la rationalisation des imprimantes, ce qui favorise la réduction de la consommation de papier en raison du nombre réduit d'imprimantes employées et utilisées. Parmi les autres activités se trouvent le recours à ECollab, un outil de gestion et de collaboration des documents électroniques qui favorise une meilleure collaboration, améliore la gestion des renseignements au Ministère et procure d'importantes améliorations quant à nos modes de création, de stockage, d'organisation, de recherche et de gestion électroniques de documents.

Objectif par rapport aux réunions écologiques


By March 31, 2012, each department will adopt a guide for greening meetings.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques (optionnel dans le RPP 2011-2012) Oui – Mise à jour en juillet 2011  

Stratégies/commentaires

  1. EC a créé un guide sur les réunions écologiques et, depuis sa publication, encourage son utilisation pour tous les types et les niveaux de réunions. Il est aussi mis en application lors des événements importants organisés par EC.
  2. Les employés d’Environnement Canada disposent de plus de 100 salles de vidéoconférence partout au Canada pour tenir des réunions ou faire des présentations virtuelles avec leurs collègues de tout le Ministère.

Objectifs par rapport aux achats écologiques5

À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de diminuer les répercussions sur l'environnement.


D’ici le 1er avril 2012, Environnement Canada utilisera des instruments d'achats écologiques regroupés pour 95 % de ses acquisitions d'ordinateurs de bureau courants.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre d’ordinateurs de bureau acquis par le truchement d’instruments d’achats écologiques qui atteignent l’objectif relatif au nombre total d’ordinateurs de bureau courants acquis Rapport 19:20  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné 95 %  

Stratégies/commentaires

  1. Cet objectif satisfait à tous les critères d'un objectif SMART, soit : spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et assorti de délais précis.
  2. EC effectuera ses acquisitions d’ordinateurs de bureau courants par l’entremise de l’offre permanente dont dispose TPSGC pour son équipement TI. L’offre permanente vise de l'équipement qui satisfait aux normes environnementales à différentes facettes, reconnues à l’échelle internationale, comme EPEAT Silver, ainsi qu’à plusieurs considérations environnementales, notamment les concentrations de matières dangereuses du contenu, l’efficacité énergétique, la conception en prévision de la fin de vie/du démontage, la réduction d’emballage, le rendement environnemental du fournisseur et la durée prolongée de la vie utile des biens informatiques.


D’ici le 31 mars 2014, Environnement Canada aura atteint son objectif de 90 % de réduction des acquisitions d'eau embouteillée par rapport aux taux de 2007‑2008.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Dépenses ministérielles pour l’acquisition d'eau embouteillée en 2007‑2008 149 000  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné Réduction de 75 %  

Stratégies/commentaires

  1. Cet objectif satisfait à tous les critères d'un objectif SMART, soit : spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et assorti de délais précis.
  2. La politique ministérielle sur l’eau embouteillée a été mise en œuvre afin de faciliter l’élimination de l’achat de bouteilles d’eau supplémentaires là où l’eau potable est disponible grâce à l’infrastructure de l’édifice.
  3. Portée : Cet objectif est applicable à l’échelle d’Environnement Canada et s’applique à tous les immeubles où les employés occupent un poste de travail à temps plein.
  4. Exceptions à cet objectif : Eau embouteillée acquise pour les travaux sur le terrain ou des emplacements éloignés, des expériences scientifiques, des urgences, des situations de voyage telles que mentionnées dans la Directive nationale sur les voyages du Conseil national mixte, et pour les marques d'hospitalité, conformément à la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences.


D’ici le 31 mars 2014, 90 % du papier pour copies acquis contiendra au moins 30 % de matière recyclée et détiendra une certification forestière, un Éco‑logo ou une certification équivalente.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Valeur en dollars des acquisitions de papier atteignant l’objectif par rapport à la valeur totale en dollars de toutes les acquisitions de papier pour une année donnée sur laquelle porte le rapport 185 000 sur 236 000  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné 85 % des achats  

Stratégies/commentaires

  1. EC achète du papier par l’entremise des offres permanentes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.


Formation pour les employés désignés

D’ici le 31 mars 2014, 90 % des gestionnaires de matériel désignés et de membres du personnel d’acquisition auront suivi un cours de formation reconnu sur les achats écologiques offert par l'EFPC ou tout autre ministère fédéral.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de gestionnaires de matériel désignés et de membres du personnel d’acquisition qui ont suivi un cours, par rapport au nombre total de gestionnaires de matériel et de membres du personnel d'acquisition qui doivent suivre un cours de formation reconnu sur les achats écologiques offert par l'EFC ou tout autre ministère fédéral 32 sur 32  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné 100 %  

Stratégies/commentaires

  1. Cet objectif satisfait à tous les critères d'un objectif SMART, soit : spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et assorti de délais précis.
  2. Une liste déterminant le nombre total d’employés touchés a été élaborée.


Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel

À compter du 1er avril 2014, des considérations environnementales seront intégrées à la totalité des évaluations du rendement des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre d’évaluations du rendement d'administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui intègrent des considérations environnementales, par rapport au nombre total d'évaluations du rendement de tous les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel 2 sur 2  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné 100 %  

Stratégies/commentaires

  1. Les deux postes déterminés (déclarés) sont des postes pourvus; deux autres postes (non déclarés) sont actuellement libres.
  2. D’ici le 31 mars 2012, l’évaluation du rendement des postes pourvus devra tenir compte des considérations environnementales.


Procédés et contrôles de gestion

D’ici le 31 mars 2014, au moins quatre procédés et contrôles de gestion désignés, relatifs aux achats, comporteront des considérations environnementales.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de procédés et contrôles de gestion relatifs aux achats qui comportent des considérations environnementales 5  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné 5  

Stratégies/commentaires

  1. Ce point comportera toujours un nombre dynamique et variable, puisque la planification permanente et les priorités ministérielles changent d'une année à l'autre. De plus en plus, les domaines de programme et/ou les services habilitants estiment qu'il est nécessaire d'intégrer des cadres de gestion pour mesurer et surveiller les progrès de façon continue, dans le milieu axé sur les résultats actuellement en vigueur.
  2. Procédés et contrôle de gestion visés : Politique de gestion des biens informatiques; processus intégré de planification des investissements; planification des investissements immobiliers; cadre d'hébergement; et cadre en immobilier.

Rapports sur les achats de crédits compensatoires


Utiliser le rapport obligatoire sur l’achat de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, conformément au Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.
Mesure de rendement RPP RMR
Nombre de crédits compensatoires pour l’exercice (optionnel dans tous les RPP)    

Stratégies/commentaires

Selon les lignes directrices pour cet objectif, « en raison de la nature unique de cette cible, un ministère qui achète des crédits compensatoires n’a pas à prévoir la quantité exacte d’émissions visées. C’est pourquoi la mesure du rendement est optionnelle lors de chaque cycle de RPP. Cependant, elle est obligatoire lors de chaque cycle de RMR, si des crédits compensatoires ont été acquis ».

On a fait état des crédits compensatoires dans le passé. On prévoit le faire à nouveau cette année.


Déclarations volontaires en rapport avec toute autre initiative d'écologisation des opérations gouvernementales


[SAISIR L’OBJECTIF OU L’INITIATIVE]
Mesure de rendement RPP RMR
[Saisir la mesure de rendement (à l’aide des données de référence s’il y a lieu)]  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné.    

Stratégies/commentaires

  1. À l’avenir, on pourrait faire état des objectifs et les définir pour ce qui est de l’achat d’énergie renouvelable. Cependant, on n’est pas prêt à le faire cette année.

Notes:

  • 1 Cela serait démontré par l’obtention de la cote LEED (NC) « Argent », la cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design, ou l’équivalent.

  • 2 Parmi les outils d’évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), le programme Green Globes ou l’équivalent.

  • 3 Parmi les outils d’évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), la norme de location écologique internationale de la BOMA adaptée en conséquence, ou l’équivalent.

  • 4 Ce serait démontré par l’obtention de la cote « Argent » (CI) du programme LEED, de la cote « 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes, ou de l’équivalent.

  • 5 Par ailleurs, les ministères et les organismes qui sont sujets à la Politique d'achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS) peuvent suivre la démarche prévue par la LFDS, en fixant des objectifs en matière d’achats écologiques, conformément aux objectifs inclus dans les sections réservées aux achats écologiques et en en faisant état.


Date de modification : 2013-06-14
 
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