ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne - Rapport

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Section 2 : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

2.1 Résultat stratégique de l'Agence spatiale canadienne

Toutes les activités de programmes de l'ASC contribuent à un seul résultat stratégique : Les activités du Canada en matière d'exploration spatiale, de prestation de services depuis l'espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d'innovation et d'information.

Défis associés à la mesure du résultat stratégique

À l'ASC, on se rend compte que les avantages découlant des programmes de sciences et de technologies (S et T) ne sont pas faciles à mesurer en raison de la nature indirecte des impacts de la recherche, de la nature évolutive des résultats des travaux tirés de la base mondiale de connaissances et du temps à prévoir (entre 5 et 10 ans) avant de pouvoir évaluer ces impacts. Toutefois, afin de surmonter ces difficultés, l'ASC a amorcé un processus en vue de documenter tous les projets spatiaux entrepris par des membres de la communauté fédérale des sciences et des technologies. Cette initiative vise à harmoniser la mesure et l'évaluation des activités de S et T parrainées par le gouvernement fédéral ainsi que la présentation des rapports à ce sujet. Une telle approche devrait permettre une normalisation grâce à laquelle on pourra transmettre de manière plus appropriée aux Canadiens les résultats couramment générés par les programmes de sciences et de technologies associés au domaine spatial.

Résultat stratégique 1 : Au fil des ans, le résultat stratégique fera l'objet d'un suivi en fonction des trois indicateurs suivants :

Indicateurs de rendement	Cibles
Profondeur et portée des connaissances scientifiques requises :	L'ASC a déjà mesuré à l'interne certains extrants comme le nombre de publications produites dans le domaine de la recherche spatiale. Afin d'améliorer son approche, elle envisage l'établissement d'une étude bibliométrique pluriannuelle qui répertoriera le nombre de publications et de citations ainsi que les types de public associés aux domaines de connaissances qui sont prioritaires pour les organismes du gouvernement du Canada (GC).
Indice de l'innovation associée aux activités spatiales :	Le gouvernement du Canada et le secteur privé recueillent et publient une grande quantité de renseignements compilés sur l'innovation. L'ASC doit améliorer ses capacités de rendre compte, de manière plus quantifiable, de l'effet qu'ont ses programmes sur l'innovation au Canada. Elle entend s'inspirer des méthodes de mesure du rendement élaborées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et miser sur le partenariat créé en 2006 entre l'ASC et les autres membres du Forum spatial de l'OCDE.
Reconnaissance / histoires à succès des organismes du GC à propos de l'impact sur la prestation de leur mandat :	La mesure de cet indicateur dépend de la capacité des organismes du GC à reconnaître de manière systématique les retombées des applications développées avec l'appui de l'ASC. L'ASC recueillera des renseignements longitudinaux conjointement avec les autres organismes du GC afin d'analyser les effets de l'appui fourni par l'ASC sur la prestation de leurs programmes.

2.2 Activités de programmes

Données, informations et services spatiaux

Description : Cette activité de programmes prévoit la fourniture de solutions spatiales (données, informations et services) et l'avancement de leur utilisation. Elle vise aussi à installer et à faire fonctionner l'infrastructure au sol qui sert au traitement des données et à l'exploitation des satellites. Cette activité de programmes utilise des solutions spatiales qui aident les organismes du gouvernement du Canada (GC) à livrer des programmes et des services de plus en plus nombreux, diversifiés ou rentables dans le cadre de leur mandat. Leur mandat est en lien avec les grandes priorités nationales comme la souveraineté, la défense, la sécurité et la sûreté, la gestion des ressources, la surveillance environnementale et le Nord. Elle fournit aussi au milieu universitaire les données dont il a besoin pour mener ses propres recherches.

La prestation des services dans le cadre de cette activité de programmes ainsi que la production et le traitement des données et des informations sont assurés en collaboration avec l'industrie spatiale canadienne, le milieu universitaire, les organismes du GC, des organisations nationales et internationales, telles que des agences spatiales étrangères, des organismes à but non lucratif ainsi que les gouvernements provinciaux et les administrations municipales. Cet effort de collaboration est officialisé par des ententes de partenariats nationaux et internationaux, des contrats, des subventions ou des contributions.

Mesure du rendement de l'activité de programmes

Résultat prévu no 1	Indicateurs de rendement
Les organismes du GC offrent des programmes et des services plus diversifiés ou plus rentables grâce à l'utilisation qu'ils font des solutions spatiales.	Nombre de programmes du GC et nombre de thèmes différents servis par des solutions spatiales. Nouvelles histoires à succès illustrant la prestation efficiente / efficace du mandat ministériel grâce à des solutions spatiales.
Suivi en matière de planification et de présentation de rapports : RPP 2011-2012 et RMR 2010-2011 : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp.

Ressources financières (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
173,7	98,7	78,4

Ressources humaines (ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
107,4	104,6	100,6

Résumé des faits saillants prévus en ce qui concerne les données, les informations et les services spatiaux

Afin de répondre aux priorités évolutives du gouvernement du Canada et aux besoins des Canadiens, l'ASC va :

Achever les projets en cours

• Achever la conception de la Mission de la Constellation RADARSAT (MCR) par une revue de conception critique (CDR) approuvée par les intervenants. Il est prévu que le premier satellite soit lancé au cours de l'année financière 2016-2017, et les deux autres un an plus tard. La MCR assurera la continuité des données de ses prédécesseurs RADARSAT-1 et RADARSAT-2 pour de nombreux ministères. Elle renforcera la capacité du Canada à utiliser des solutions spatiales à des fins de surveillance maritime opérationnelle, de gestion des catastrophes et de suivi des écosystèmes. Elle appuiera aussi les objectifs stratégiques du Canada en matière de sécurité et de souveraineté, surtout dans l'Arctique.

• Préparer le lancement de CASSIOPE, une mission qui fera la démonstration des capacités d'une petite plateforme satellitaire canadienne et du futur système spatial de messagerie numérique appelé CASCADE. On prévoit aussi des retombées scientifiques grâce à l'instrument ePOP qui aidera à comprendre les processus d'échange de particules et de couplage énergétique entre l'atmosphère terrestre et l'espace.

• Mettre la touche finale à la fabrication, à l'intégration et à la mise à l'essai du satellite M3MSat en vue de son lancement en 2013. Ce projet de microsatellite, mené conjointement par l'ASC et le ministère de la Défense nationale (MDN), permettra de démontrer et de développer davantage une plateforme microsatellite multimission, d'établir que les microsatellites constituent une solution opérationnelle rentable, d'optimiser la charge utile SIA pour l'identification automatique des navires, et d'apporter un appui considérable aux stratégies commerciales de l'industrie canadienne dans le contexte des marchés mondiaux. La mission M3MSat vient compléter la mission de la Constellation RADARSAT de l'ASC ainsi que la mission Polar Epsilon du MDN.

Assurer l'intégrité des services

• Poursuivre le développement du concept de mission du satellite CASS (Chemical and Aerosol Sounding Satellite) faisant suite à la mission très réussie SCISAT-1 qui entre dans sa neuvième année d'exploitation. Le satellite CASS continuera de prendre des mesures de la composition atmosphérique et de la qualité de l'air, de surveiller les éléments chimiques qui ont une incidence sur le rétablissement de la couche d'ozone, et de fournir de nouvelles données scientifiques sur la manière dont le climat de surface affecte la région de la haute troposphère / basse stratosphère. Les instruments canadiens peuvent être embarqués sur un satellite étranger ou canadien.

• Continuer à gérer et à optimiser les 321 millions de dollars qui restent sur le montant initial de 445 millions de dollars prépayé pour des données RADARSAT-2. Cette surveillance étroite de l'utilisation opérationnelle des données SAR par des organismes du gouvernement permettra de s'assurer que l'on répond aux besoins des utilisateurs de manière durable. Quatorze ministères tirent parti des nombreuses fonctionnalités RADARSAT et investissent à long terme pour développer de nouvelles capacités au sein des ministères. Ils cherchent ainsi à amener des applications à un stade se rapprochant plus d'un état opérationnel ou à trouver des moyens de mieux utiliser les données pour remplir leur mandat. Le projet Polar Epsilon du MDN devrait devenir, avec Environnement Canada, l'un des plus grands utilisateurs de données SAR au Canada.

• Poursuivre les activités associées au développement et à l'utilisation d'applications des données satellitaires en observation de la Terre (OT) afin d'appuyer la croissance des besoins ou des capacités en OT au sein du gouvernement du Canada et de l'industrie des services. Dans le cadre de 22 contrats en cours, dont dix portent sur le développement d'applications innovatrices à l'appui de la gestion de l'eau, l'industrie aura de nombreuses occasions d'offrir des solutions concurrentielles au gouvernement du Canada tout en améliorant sa compétitivité. Le projet SARWind, réalisé avec Environnement Canada, sera particulièrement intéressant. Fondé sur les réalisations du projet MENTOR entrepris par le secteur privé, il sera amené aux phases d'intégration finale et de validation avant de devenir opérationnel au Service météorologique du Canada. Il s'agira du premier système opérationnel de surveillance embarqué à bord d'un satellite SAR qui permettra d'améliorer l'analyse des vents et les prévisions à court terme dans de vastes régions maritimes, surtout dans les zones côtières.

• Continuer d'appuyer MOPITT et OSIRIS, deux instruments canadiens importants qui sont actuellement en orbite autour de la Terre et recueillent des données sur l'environnement atmosphérique. MOPITT, installé à bord du satellite Terra de la NASA, mesure les polluants présents dans la troposphère et fournit une multitude de données sur la surveillance globale des polluants et de leurs déplacements. OSIRIS, embarqué à bord du satellite suédois Odin, mesure la concentration d'ozone dans la stratosphère et la mésosphère et procure ainsi des données utiles à l'évaluation et à la prévision de l'état de la couche d'ozone.

Maintenir les partenariats

• Continuer d'appuyer le développement d'un klystron à interaction élargie (EIK) qui sera au coeur du radar interférométrique de la mission SWOT (Surface Water and Ocean Topography) préparée par le Jet Propulsion Laboratory de la NASA et le Centre national d'études spatiales (CNES), l'agence spatiale française, en vue d'un lancement en 2019. La mission SWOT permettra de mesurer le niveau des lacs et la circulation des courants océaniques. Elle sera très utile à Environnement Canada pour la surveillance et les prévisions hydrologiques et météorologiques, et à Pêches et Océans Canada pour les prévisions océaniques.

• Continuer de mettre à profit les efforts internationaux en jouant un rôle tangible dans les organisations internationales et en agissant comme un partenaire fiable. L'ASC assumera jusqu'au milieu de 2012 la présidence de la Charte Espace et catastrophes majeures qui fait appel à des satellites d'OT lors des interventions en cas de catastrophes. L'ASC continue de fournir régulièrement des données RADARSAT-1 et RADARSAT-2 ainsi que des produits d'information stratégiques dérivés de l'OT dès l'activation de la Charte, contribuant ainsi à atténuer les effets des catastrophes sur la vie humaine au Canada et ailleurs dans le monde.

Investir dans la recherche-développement (R-D)

• Poursuivre l'analyse des besoins et des mécanismes de prestation de la Mission de télécommunications et de météorologie en orbite polaire (PCW), y compris le recours à un partenariat public-privé (PPP), afin de trouver la manière la plus efficace de répondre aux besoins exprimés par les organismes du GC et les collectivités du Nord au Canada. Si elle est approuvée, cette mission facilitera les opérations canadiennes dans le Nord et appuiera la souveraineté du Canada en fournissant des services de télécommunication fiables et des renseignements météorologiques opportuns pour les opérations civiles et militaires.

Avantages pour les Canadiens découlant de cette activité de programmes

Les ressources spatiales produisent de nombreux avantages pour les Canadiens. Voici plus particulièrement quelques exemples des effets bénéfiques de la synergie et de la collaboration entre l'ASC et les autres organismes du gouvernement du Canada.

Le ministère de la Défense nationale est en train d'augmenter rapidement sa capacité de recourir aux ressources spatiales pour réaliser son mandat en construisant et en exploitant des stations de réception de données satellitaires au Canada. L'objectif principal est d'exploiter ces ressources pour accroître la sécurité et la protection des Canadiens, tant au pays qu'à l'étranger.

Environnement Canada est le plus grand utilisateur de données satellitaires au sein du gouvernement du Canada. Les données spatiales sont essentielles au mandat de base du ministère, notamment en ce qui concerne les prévisions des conditions météorologiques et de la qualité de l'air, la surveillance de l'environnement et des glaces, l'application des lois et des règlements sur l'environnement, les études sur le changement climatique et les travaux scientifiques requis pour améliorer les prévisions météorologiques et environnementales au profit de la population canadienne.

Ressources naturelles Canada (RNCan) est un des principaux utilisateurs et fournisseurs de données spatiales au sein du gouvernement du Canada. En vertu de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, son mandat est de « promouvoir le développement et l'utilisation de la technologie en télédétection ». Ainsi, RNCan reçoit, utilise, archive et diffuse des données satellitaires canadiennes et étrangères. Il exploite des données spatiales pour réaliser son mandat de base qui est de cartographier la masse continentale du Canada, de gérer les ressources naturelles, d'évaluer les dangers naturels et de tenir le Système canadien de référence spatiale.

Le ministère des Pêches et des Océans utilise des données et des informations spatiales pour appuyer la sécurité de la navigation, la surveillance maritime ainsi que les travaux et les observations en sciences océaniques. Il compte sur des images des glaces, précises et livrées en temps voulu, pour permettre à la Garde côtière canadienne de diriger les activités des brise-glaces de manière plus efficiente et efficace.

Pour en savoir plus sur l'activité de programmes Données, informations et services spatiaux, consulter la section 2 de l'Analyse des activités de programmes par résultat stratégique - Renseignements détaillés affichée sur le site Web de l'Agence spatiale canadienne à l'adresse : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp.

Pour en savoir plus sur l'observation de la Terre, consulter le site : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/satellites/default.asp.

Pour en savoir plus sur les télécommunications par satellites, consulter le site : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/satellites/default.asp.

Exploration spatiale

Description : Cette activité de programmes fournit des recherches scientifiques et des technologies de signature canadienne ainsi que des astronautes qualifiés pour des projets internationaux d'exploration spatiale. Cette activité de programmes contribue à la Stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement du Canada. Elle favorise la production de connaissances et génère des retombées technologiques qui aideront à améliorer la qualité de vie de la population canadienne. Elle suscite l'enthousiasme de la population en général et contribue à l'édification du pays. Cette activité de programmes intéresse les communautés des sciences et des technologies et s'adresse essentiellement au milieu universitaire canadien et aux partenariats internationaux en exploration spatiale. L'industrie canadienne bénéficie aussi des travaux réalisés dans le cadre de cette activité de programmes.

Cette activité de programmes est menée avec la participation d'agences spatiales étrangères et d'organismes du gouvernement du Canada (GC). Cet effort de collaboration est officialisé par des ententes de partenariats internationaux, des contrats, des subventions et des contributions.

Exploration spatiale
Mesure du rendement de l'activité de programmes

Résultat prévu no 1	Indicateur de rendement
Développement des connaissances scientifiques de pointe acquises dans le cadre de projets d'exploration spatiale.	1. Nombre de publications scientifiques revues par des pairs, de rapports et d'actes de conférences fondés sur des données d'exploration spatiale produites par des chercheurs (en sciences et technologies) au Canada.
Résultat prévu no 2	Indicateur de rendement
Exploitation diversifiée des connaissances scientifiques et du savoir-faire acquis dans le cadre de projets d'exploration spatiale.	1. Nombre d'applications au sol et d'utilisations spatiales des connaissances et du savoir-faire acquis dans le cadre d'initiatives d'exploration spatiale.
Suivi en matière de planification et de présentation de rapports : RPP 2011-2012 et RMR 2010-2011 : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp.

Ressources financières (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
106,3	93,6	93,0

Ressources humaines (ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
196,1	192,3	188,0

Résumé des faits saillants prévus en ce qui concerne l'exploration spatiale

Achever les projets en cours

• L'astronaute canadien Chris Hadfield poursuit son entraînement pour devenir le premier Canadien à commander la Station spatiale internationale (ISS) et son équipage. Il sera le deuxième Canadien à effectuer une mission de 6 mois à bord de l'ISS. Il est prévu que M. Hadfield séjournera et travaillera à bord de la station de novembre 2012 à mai 2013. Les deux nouveaux astronautes canadiens sont désormais admissibles à des affectations de longue durée à bord de l'ISS et poursuivent leur entraînement sur divers segments des partenaires de l'ISS tout en assurant des fonctions connexes à l'appui du Programme de l'ISS et des priorités de l'ASC.

• L'ASC assurera le lancement de NEOSSat (Near Earth Object Surveillance Satellite), un projet parrainé conjointement par l'ASC et Recherche et développement pour la défense Canada du MDN. Ce microsatellite de surveillance des objets circumterrestres va acquérir des données métriques sur des objets géocroiseurs (astéroïdes) et des objets artificiels (engins et débris spatiaux). Le centre des opérations scientifiques de l'Université de Calgary analysera des centaines d'images par jour. Grâce à NEOSSat, le Canada contribue à l'effort international visant à cataloguer tous les astéroïdes qui évoluent à proximité de la Terre, produisant ainsi de l'information qui sera essentielle pour cibler les nouvelles destinations de missions futures d'exploration spatiale et préserver la sécurité des biens spatiaux canadiens et étrangers, tant civils que militaires, dans un milieu spatial de plus en plus encombré.

Assurer l'intégrité des services

• L'ASC continuera de remplir son mandat à l'égard de la Station spatiale internationale qui est d'entretenir et d'exploiter le Système d'entretien mobile (MSS) ainsi que d'optimiser et de prolonger sa durée de vie utile initialement prévue de 15 ans en vue de servir la station spatiale jusqu'en 2020 et au-delà.

Maintenir les partenariats

• L'ASC améliorera la coordination de la recherche spatiale en participant à des groupes de travail internationaux. Ainsi, par le biais de l'International Space Life Sciences Working Group, l'ASC collabore avec la NASA, l'Agence spatiale européenne ainsi que les agences spatiales japonaise, allemande, française et italienne afin de coordonner les travaux multinationaux, de premier ordre, qui sont menés à bord de l'ISS en sciences de la vie dans l'espace et à des fins de recherche scientifique. Les propositions qui ont été retenues en 2009 seront développées en vue de leur concrétisation à bord de l'ISS au cours de la période de 2012 à 2014.

• L'ASC continuera de participer activement au Groupe international de coordination de l'exploration spatiale (ISECG). En 2012, l'ISECG sera présidé par l'ASC et présentera la deuxième version de la feuille de route mondiale pour l'exploration robotique et humaine de la Lune, de Mars et d'astéroïdes. Il élaborera aussi une approche internationale sur la mesure des avantages de l'exploration spatiale.

• L'ASC continuera de collaborer à d'importantes missions internationales d'astronomie et d'exploration planétaire. Elle travaille notamment à mettre au point un détecteur de guidage de précision (FGS), un élément essentiel du télescope spatial James Webb qui sera lancé en 2018. La contribution de l'ASC garantira aux astronomes canadiens un accès à 5 % du temps d'observation. L'ASC poursuivra également sa participation à la mission Astro-H de la JAXA et continuera d'évaluer des possibilités de participer à des missions comme la mission Euclid de l'ESA pour que les astronomes canadiens puissent conserver un rôle déterminant dans les découvertes internationales en astronomie.

Investir dans la recherche-développement (R-D)

• L'ASC continuera de travailler avec son équipe industrielle pour livrer le second de deux projets réalisés dans le cadre de l'initiative Stimulus sur la robotique spatiale, qui fait partie du Plan d'action économique du Canada. L'initiative, qui arrivera à terme en 2012-2013 à l'aide de fonds de l'ASC, vise le développement de prototypes terrestres de divers rovers et de technologies connexes destinés à l'exploration de la Lune et de Mars.

• L'ASC continuera à élargir les opérations de commande au sol du Canadarm 2 et de Dextre à bord de l'ISS de manière à libérer du temps d'équipage en orbite. En échange, l'ASC continuera d'avoir accès à cette plateforme unique qu'est la station pour y mener des recherches en microgravité et en conditions extrêmes dans des domaines comme les neurosciences, les études vasculaires, les rayonnements et les techniques de diagnostic médical. L'ASC va développer un nouveau système de vision permettant de détecter un véhicule qui s'approche. Ce système doit être lancé en 2014 en collaboration avec la NASA.

• L'ASC continuera d'investir dans l'exploration de Mars, tout d'abord en analysant les données de l'instrument APXS à bord du rover Curiosity de la NASA actuellement en route vers la planète rouge. Elle poursuivra aussi sa participation au projet de l'instrument MATMOS servant à analyser l'atmosphère de Mars, ainsi que sa participation à la mission OSIRIS-Rex de la NASA à destination d'un astéroïde. L'ASC continuera à travailler avec la NASA et l'ESA pour évaluer une participation éventuelle à des missions robotiques futures vers Mars et la Lune.

Avantages pour les Canadiens découlant de cette activité de programmes

La Station spatiale internationale est un excellent exemple de collaboration mutuellement bénéfique entre les pays de compétence spatiale. Grâce à notre contribution à des technologies spécialisées, les astronautes et les chercheurs canadiens bénéficient d'un accès privilégié à un laboratoire de microgravité unique où ils peuvent mener des études scientifiques et techniques dans des domaines prioritaires. Ces recherches offrent des perspectives très prometteuses pour la création de nouvelles connaissances qui permettront d'améliorer notre façon de vivre, de prospérer et de nous développer sur notre planète.

Les projets d'exploration spatiale et les initiatives de nature scientifique et technologique donnent au Canada des possibilités de prendre part à l'exploration de Mars. Le fait de mieux comprendre la planète Mars permettra de mieux comprendre la Terre, surtout le rôle joué par son atmosphère et son champ magnétique. Le développement de véhicules d'exploration et des technologies robotiques complexes qui y sont associées va de pair avec les progrès scientifiques découlant de l'exploration planétaire. Il suffit de citer, par exemple, la mise au point d'un système de propulsion électrique alimenté à l'énergie solaire qui pourrait bien déboucher sur la commercialisation de technologies vertes.

L'astronomie spatiale fournit aux astronomes et à l'industrie spatiale du Canada une plateforme supplémentaire où ils peuvent exploiter les forces existantes et atteindre des niveaux mondiaux d'excellence. Le télescope spatial James Web en est un parfait exemple.

Pour en savoir plus sur l'activité de programmes Exploration spatiale, consulter la section 2 de l'Analyse des activités de programmes par résultat stratégique - Renseignements détaillés affichée sur le site Web de l'Agence spatiale canadienne à l'adresse : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp.

Pour en savoir plus sur les sciences et l'exploration spatiales, consulter les sites : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/sciences/default.asp et http://www.asc-csa.gc.ca/fra/exploration/default.asp.

Capacités spatiales futures du Canada

Description : Cette activité de programmes permet d'attirer, de soutenir et de renforcer la masse critique de spécialistes du domaine spatial au Canada, de stimuler l'innovation et le savoir-faire spatiaux canadiens, ainsi que de conserver les installations du pays dans ce secteur. Elle encourage donc la collaboration entre les secteurs public et privé, laquelle nécessite une approche concertée à l'égard des missions spatiales futures. Cette activité de programmes assure la présence stratégique et permanente du Canada dans l'espace et préserve les capacités du pays à livrer des biens spatiaux de renommée internationale destinés aux générations futures. Elle cible le milieu universitaire, l'industrie et les jeunes, ainsi que les utilisateurs de solutions spatiales canadiennes (organismes du gouvernement du Canada [GC]) et les partenaires internationaux.

Cette activité de programmes est menée avec la participation d'organismes de financement, d'organismes du GC appuyés par des installations et des infrastructures gouvernementales, d'agences spatiales étrangères, d'organismes à but non lucratif et de gouvernements provinciaux. Cet effort de collaboration est officialisé par des contrats, des subventions, des contributions ou des ententes de partenariats nationaux ou internationaux.

Capacités spatiales futures du Canada
Mesure du rendement de l'activité de programmes

Résultat prévu no 1	Indicateur de rendement
Le Canada possède une communauté spatiale (universités, industrie et gouvernement) capable de contribuer à l'utilisation durable et stratégique de l'espace.	1. Indice de vitalité de la communauté spatiale canadienne mesurée d'après le nombre de PHQ/total d'ETP, la valeur des investissements publics et privés dans la R-D, la valeur des installations de développement publiques et privées, le nombre de domaines technologiques couverts, le nombre de programmes universitaires liés au domaine spatial. 2. Degré d'adéquation entre la main-d'oeuvre fournie et les besoins de la communauté spatiale (industrie, gouvernement) à ce chapitre.
Suivi en matière de planification et de présentation de rapports : RPP 2011-2012 et RMR 2010-2011 : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp.

Ressources financières (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
63,3	70,8	70,9

Ressources humaines (ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
116,5	122,2	122,8

Résumé des faits saillants prévus en ce qui concerne les capacités spatiales futures du Canada

Achever les projets en cours

• L'ASC amorcera, en collaboration avec l'agence spatiale française, le développement d'une nouvelle infrastructure de lancement de ballons stratosphériques au Canada qui permettra d'offrir des vols en ballon destinés à la formation de scientifiques et d'ingénieurs et à la création de possibilités scientifiques.

Assurer l'intégrité des services

• L'ASC entend rendre ses installations de recherches du Laboratoire David Florida (LDF) plus accessibles et disponibles au milieu universitaire et à l'industrie spatiale canadienne. Le LDF continuera de fournir des services de spatioqualification, de calibre mondial et rentables, en vue de l'assemblage, de l'intégration et de l'essai de systèmes spatiaux dans le cadre des programmes de l'ASC ainsi que pour le compte d'organismes du gouvernement du Canada et de clients commerciaux nationaux et internationaux.

Maintenir les partenariats

• L'ASC consultera le secteur spatial canadien (industrie et universités) et les organismes concernés du GC pour se préparer à la réunion du Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA) au cours de laquelle les États membres et le Canada annonceront de nouvelles contributions aux programmes proposés de l'ESA.

• L'ASC continuera de participer activement au comité international IADC (Inter-Agency Space Debris Coordination Committee). Ce comité forme un forum gouvernemental international représentant 12 agences spatiales. Il est chargé de coordonner à l'échelle mondiale les activités de recherche liées au danger de plus en plus grand que constituent les débris artificiels et naturels dans l'espace. L'accès de l'ASC à ces recherches permettra de réduire le plus possible les menaces potentielles pour les biens spatiaux canadiens qui doivent être manoeuvrés de plus en plus souvent pour éviter les collisions avec des débris spatiaux. Le Canada accueillera la prochaine réunion annuelle de l'IADC en mai 2012.

Investir dans la recherche-développement (R-D)

• L'ASC continuera d'offrir appui et formation aux scientifiques et aux ingénieurs dans le cadre de deux nouvelles initiatives. L'une porte sur la sélection et la création de grappes de recherche et l'autre, sur la sélection de projets en vue d'un emport à bord de plateformes suborbitales. Toutes deux seront réalisées par le biais d'avis d'offres de participation en régime concurrentiel. Une vingtaine de projets bénéficient présentement de fonds pour une période de 3 ans.

• L'ASC attribuera des contrats de R-D dans des domaines sélectionnés après consultation des intervenants du gouvernement, de l'industrie et du milieu universitaire en se fondant sur les résultats de l'exercice qu'elle a mené au sujet des feuilles de route à long terme pour le développement des technologies spatiales ainsi que sur les exigences liées aux missions futures. L'ASC continuera de demander à l'industrie et à des organismes de recherche de se pencher sur les technologies prioritaires désignées afin d'atténuer les risques et de contribuer au renforcement des capacités canadiennes.

Avantages pour les Canadiens découlant de cette activité de programmes

Les capacités spatiales futures du Canada sont entre les mains du milieu universitaire, de l'industrie spatiale ainsi que des ministères et des organismes gouvernementaux. En investissant dans des programmes qui stimulent l'innovation au sein de la communauté spatiale et en encourageant la compétitivité de nos entreprises de haute technologie, l'ASC contribue à la création et à la durabilité de l'économie canadienne du savoir. Il importe toutefois de noter que les investissements consentis dans le cadre de cette activité de programmes généreront des avantages à long terme.

Le programme Expertise et compétences spatiales de l'ASC, par exemple, vise à promouvoir l'éducation et la formation de la main-d'oeuvre hautement scolarisée et hautement qualifiée de demain. Le programme Innovation spatiale et accès aux marchés sert à promouvoir des relations commerciales dynamiques avec d'autres pays, et à permettre ainsi aux entreprises canadiennes de mieux soutenir la concurrence sur les marchés mondiaux à moyen et à long terme. Une industrie spatiale en croissance constante offre d'importants avantages économiques pour le Canada et des possibilités considérables d'amélioration de la qualité de vie pour la population canadienne. L'industrie spatiale compte actuellement 200 organismes qui emploient plus de 7500 ingénieurs, scientifiques et chercheurs hautement qualifiés.

L'ASC cherchera aussi à conserver et à développer les capacités et les compétences de son personnel scientifique et technique en lui offrant des possibilités de participer à des activités prioritaires de pointe en coopération avec le milieu universitaire, l'industrie et des organismes du GC.

Pour en savoir plus sur l'activité de programmes Capacités spatiales futures du Canada, consulter la section 2 de l'Analyse des activités de programmes par résultat stratégique - Renseignements détaillés affichée sur le site Web de l'Agence spatiale canadienne à l'adresse : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp.

Pour en savoir plus sur le développement de technologies habilitantes, consulter le site : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/programmes/default.asp.

Pour en savoir plus sur les services de qualification et d'essais, consulter le site : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/ldf/default.asp.

Pour en savoir plus sur la sensibilisation à l'espace et l'éducation, consulter le site : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/educateurs/default.asp.

Services internes

Description : Cette activité de programmes sert à mettre en oeuvre l'engagement du gouvernement en matière de gestion moderne de la fonction publique. Elle répond directement au Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Les services internes comprennent seulement les activités et ressources qui portent sur l'ensemble de l'organisation dans les domaines du Soutien à la gouvernance et à la gestion qui comprend les services de gestion et de surveillance, les services de communications et les services juridiques, de la Gestion des ressources qui comprend la gestion des ressources humaines, la gestion financière, la gestion de l'information, la technologie de l'information et les autres services administratifs, et de la Gestion des biens qui comprend les services de gestion des biens immobiliers, du matériel et des approvisionnements.

Services internes
Mesure du rendement de l'activité de programmes

Résultat prévu no 1	Indicateur de rendement
Les Services internes donnent une valeur ajoutée aux gestionnaires de l'ASC dans l'exercice de leurs fonctions.	1. Cote de l'ASC par rapport aux critères du CRG selon l'évaluation de la ronde 2012-2013.
Suivi en matière de planification et de présentation de rapports : RPP 2011-2012 et RMR 2010-2011 : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp.

Ressources financières (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
45,0	46,6	46,8

Ressources humaines (ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
267,0	267,9	275,7

Résumé des faits saillants prévus en ce qui concerne les services internes

Pour que les pratiques de gestion de l'ASC soient conformes aux normes établies dans les politiques pangouvernementales et d'après les leçons tirées des évaluations du Cadre de responsabilisation de gestion ainsi que les recommandations faisant suite à des vérifications internes, les mesures suivantes seront adoptées en 2012-2013 :

Continuer d'améliorer la structure de gouvernance

• Renouveler la structure de gouvernance de l'ASC pour la sélection des investissements, et approuver et mettre en oeuvre le premier plan d'investissement conformément aux politiques du SCT sur la planification des investissements, les actifs et les services acquis, et la gestion des projets.
• Continuer l'élaboration et la mise en oeuvre de la méthode de gestion de projet afin de normaliser les processus et les pratiques dans ce domaine.
• Poursuivre l'élaboration d'une approche de planification intégrée afin d'harmoniser les ressources humaines, financières et techniques avec les stratégies, les priorités et les opérations de l'ASC.
• Poursuivre la mise en oeuvre du Plan intégré des ressources humaines de 2010-2013 conformément à l'Architecture d'activités de programmes et élaborer le plan de 2013-2016 en vue d'attirer et de conserver une main-d'oeuvre qualifiée qui permettra à l'ASC de réaliser son mandat.
• Mettre en oeuvre une nouvelle politique sur la propriété intellectuelle.

Assurer la continuité des activités

• Mettre en oeuvre une nouvelle approche visant à mettre à jour le profil des risques organisationnels de l'ASC et utiliser celui-ci comme outil puissant de prise de décision.
• Poursuivre l'élaboration et la mise en oeuvre du Plan de sécurité ministériel de l'ASC conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement et évaluer ce plan à l'aide du Cadre de responsabilité de gestion de 2012-2013.
• Continuer de développer et de mettre en oeuvre un nouveau plan de continuité des activités.
• Assurer la gestion courante des ressources d'information créées par l'ASC ou pour le compte de l'ASC afin d'appuyer la prise de décisions ainsi que d'assurer un accès sécurisé à ces ressources et la préservation de celles-ci à des fins historiques, conformément à la réglementation canadienne.

Surveiller le rendement

• Poursuivre la mise en oeuvre d'un plan d'évaluation quinquennal applicable à l'Architecture d'activités de programmes pour 2011-2012 de l'ASC ainsi que l'élaboration continue de stratégies de mesure du rendement pour chaque activité de programmes.
• Continuer de mettre en oeuvre le plan triennal de vérification axé sur les risques (2011-2014).
• Appliquer le Cadre de mesure du rendement de l'AAP qui sera utilisé pour la première fois dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012.
• Continuer d'évaluer les exigences en matière de gestion pour permettre au public d'avoir accès aux données spatiales produites par des satellites et des expériences scientifiques.
• Assurer le suivi continu des plans d'action de la gestion élaborés suite à des vérifications et à des évaluations ainsi qu'à des recommandations formulées par de tierces parties.

Avantages pour les Canadiens découlant de cette activité de programmes

Les Canadiens tireront profit d'activités gouvernementales bien gérées et efficaces, permettant d'assurer une intendance rigoureuse des ressources financières, matérielles et humaines, ainsi que d'un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible à leurs besoins.

Pour en savoir plus sur l'activité de programmes Services internes, consulter la section 2 de l'Analyse des activités de programmes par résultat stratégique - Renseignements détaillés affichée sur le site Web de l'Agence spatiale canadienne à l'adresse : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp.