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ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne - Rapport
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Message du ministre
L'honorable Christian Paradis
Ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)
L’économie canadienne a fait preuve de résilience au cours de la dernière année, et ce, malgré le climat d’incertitude financière omniprésent dans d’autres parties du globe. Grâce au Plan d’action économique du Canada, adopté par notre gouvernement en 2009 pour répondre à la crise mondiale, notre pays a recouvré non seulement la totalité de sa production économique, mais également l’ensemble des emplois perdus pendant la récession.
À titre de ministre de l’Industrie, je suis convaincu que le portefeuille de l’Industrie sera un acteur majeur du plan mis de l’avant par notre gouvernement pour consolider notre économie axée sur le savoir. Nos efforts porteront notamment sur la promotion de l’innovation et la modernisation des politiques canadiennes d’encadrement du marché.
En 2012-2013, l’Agence spatiale canadienne maintiendra son engagement de poursuivre la mise au point de technologies de pointe afin d’améliorer la surveillance des vastes ressources de notre nation, tout particulièrement dans l’Arctique et les régions côtières. La participation soutenue du Canada à des projets internationaux de collaboration dans l’espace, dont la Station spatiale internationale, lui permettra de conserver sa position de chef de file en matière de recherche et d’innovation sophistiquées. Les entreprises canadiennes pourront d’ailleurs profiter d’un avantage précieux sur la scène mondiale dans divers créneaux technologiques, notamment en robotique.
Une des activités importantes du portefeuille de l’Industrie sera consacrée au développement de l’économie numérique du Canada. Pour cela, nous devrons moderniser la législation sur le droit d’auteur et la protection des renseignements personnels, et poursuivre l’édification d’une infrastructure numérique de calibre mondial qui puisse appuyer la prochaine génération de technologies et de services sans fil. Nous établirons également les conditions favorables à la croissance des petites entreprises et à la création d’emplois. Dans cette optique, nous allégerons les formalités administratives, améliorerons l’accès au financement et mettrons l’accent sur des programmes visant à favoriser la recherche-développement.
Depuis son arrivée au pouvoir, notre gouvernement a fait des sciences et de l’innovation une de ses priorités. Nous ferons fond sur nos investissements antérieurs, et nous continuerons de former et de recruter des chercheurs réputés de calibre mondial. Nous prendrons aussi des mesures pour encourager le secteur privé à accélérer ses investissements dans la recherche-développement et à mettre en œuvre des stratégies de commercialisation plus productives.
Afin d’améliorer le bien-être des Canadiens, notre gouvernement poursuivra ses efforts en vue d’assurer la reprise économique et d’éliminer le déficit, et investira dans les moteurs économiques qui favoriseront une croissance durable au pays. Nous mettrons aussi en œuvre notre plan visant à réduire les dépenses du gouvernement afin de rétablir l’équilibre budgétaire à moyen terme.
Dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013, l’Agence spatiale canadienne adopte une approche globale dans le but de favoriser et de maintenir la solidité et la compétitivité de l’économie canadienne. Je suis impatient de continuer à travailler avec mes collègues au sein de mon cabinet et du ministère, ainsi qu’avec le secteur privé et les autres ordres de gouvernement, en vue d’atteindre notre objectif commun : créer des emplois pour tous les Canadiens et assurer leur prospérité.
Message du président
Il y a cinquante ans, le Canada lançait Alouette-1 et devenait ainsi le troisième pays au monde à posséder un satellite et à tirer parti des sciences et des technologies spatiales au profit de sa population. Depuis lors, le Canada exploite l'espace dans des domaines aussi variés que la recherche scientifique et les télécommunications, et s'est bâti une industrie spatiale de premier ordre.
Nos systèmes de robotique de pointe destinés à la Station spatiale internationale et le satellite RADARSAT-2 sont maintenant achevés et ont été déployés. D'autres ressources comme RADARSAT-1, OSIRIS et SCISAT continuent de livrer d'importantes données bien au-delà de leur vie utile prévue.
Au cours de la prochaine année, nous poursuivrons le développement de technologies de pointe comme la Constellation RADARSAT, une flotte de satellites de télédétection voués à l'observation de la Terre. Les images essentielles captées par ces satellites contribueront à assurer la sécurité et la souveraineté du Canada en appuyant les besoins opérationnels de nombreux ministères et organismes gouvernementaux, surtout dans l'Arctique.
Conformément à l'objectif de l'Agence spatiale canadienne d'accroître l'efficacité mais non les coûts, on lancera cette année deux petits satellites dont les avantages pour la vie sur Terre sont nombreux. Le satellite CASSIOPE/CASCADE offrira des solutions de transmission de données à haute vitesse tout en recueillant des informations sur les tempêtes solaires et leurs effets nuisibles sur les communications radio et la navigation par satellites. Le satellite NEOSSat (Near-Earth Object Surveillance Satellite) fournira des données sur les géocroiseurs (astéroïdes) et repérera des objets artificiels (engins et débris spatiaux). Il pourra ainsi renvoyer des signaux d'alerte rapide en cas d'approche d'astéroïdes ou de débris constituant un danger pour les satellites en orbite. Ce projet est parrainé conjointement par l'Agence spatiale canadienne et Recherche et développement pour la défense Canada du ministère de la Défense nationale.
Le Canada demeure un partenaire important dans le plus grand projet international de l'humanité, la Station spatiale internationale. Nos systèmes robotiques contribuent à l'entretien de la station et nous menons des expériences scientifiques à bord de celle-ci en partenariat avec des universités de partout au pays. Cette année, l'astronaute Chris Hadfield deviendra le premier Canadien à commander la Station spatiale internationale au cours de sa mission de six mois. Lorsque le rover Curiosity de la NASA se posera sur Mars cette année, le Canada fera partie de cette mission internationale au cours de laquelle on étudiera la géologie de la planète afin de déterminer si elle peut être habitée.
Par l'intermédiaire d'investissements stratégiques dans des créneaux technologiques et des missions essentielles, l'Agence spatiale canadienne a pu concentrer ses ressources dans des domaines qui permettent de respecter les priorités gouvernementales et de produire des résultats scientifiques et technologiques de la plus grande qualité. Dans le cadre de la réalisation de notre mandat, nous présentons le Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence spatiale canadienne dans lequel sont décrits les principales initiatives, les priorités et les résultats prévus de l'Agence pour les prochaines années.
Steve MacLean
Président
Section 1 : Aperçu
1.1 Raison d'être et responsabilités
L'ASC en bref en 2012-2013
Président : Steve MacLean
Ministre de l'Industrie :
L'honorable Christian Paradis
Budget : 388,3 millions de $
Siège social :
Saint-Hubert (Québec)
Employés : 687 ETP
L'Agence spatiale canadienne (ASC) a pour mandat de « promouvoir l'exploitation et le développement pacifiques de l'espace, de faire progresser la connaissance de l'espace par la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social qu'économique ».
L'ASC s'acquitte de ce mandat en collaboration avec le secteur privé, le milieu universitaire, des organismes du gouvernement du Canada (GC) et d'autres agences spatiales et organisations internationales. Ces partenariats maximisent les avantages économiques, scientifiques et technologiques et renforcent les synergies entre les établissements de partout au Canada et avec d'autres pays.
La loi habilitante votée en 1990 attribuait quatre fonctions principales à l'ASC :
- assister le ministre pour la coordination de la politique et des programmes en matière spatiale;
- concevoir, réaliser, diriger et gérer des programmes et travaux liés à des activités scientifiques et industrielles de recherche et développement dans le domaine spatial et à l'application des techniques spatiales;
- promouvoir la diffusion et le transfert des techniques spatiales au profit de l'industrie canadienne;
- encourager l'exploitation commerciale du potentiel offert par l'espace, des techniques et installations spatiales et des systèmes spatiaux.
Pour en savoir plus sur la loi habilitante et le mandat de l'ASC, consulter le site http://www.asc-csa.gc.ca/fra/a_propos/mission.asp.
La Stratégie spatiale canadienne, approuvée par le gouvernement du Canada en février 2005, continue de guider l'Agence spatiale canadienne en ce qui concerne le développement et l'optimisation des investissements du Canada dans des satellites, des systèmes, des instruments, des applications et des données du domaine spatial. La stratégie oriente la prise de décisions à l'ASC et centre l'alignement de toutes les activités de programmes en fonction de son résultat stratégique.
Pour en savoir plus sur la Stratégie spatiale canadienne, consulter le site : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp.
La publication, en 2007, de la Stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement – Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada – permet d'orienter les programmes et les initiatives de l'ASC afin de faire « du Canada un chef de file mondial dans le domaine des sciences et de la technologie et une source importante d'innovation et de créativité entrepreneuriales ».
Pour en savoir plus sur la Stratégie des sciences et de la technologie, consulter le site : www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/fra/h_00231.html.
Structure organisationnelle et de gouvernance de l'ASC
L'Agence spatiale canadienne (ASC) a été établie en 1989 et son siège social se trouve au Centre spatial John H. Chapman, à Saint-Hubert (Québec). L'Agence a un bureau de liaison gouvernementale à Ottawa (Ontario) ainsi que des bureaux à Houston (Texas), à Washington (D.C.) et à Paris (France) pour assurer la liaison avec les agences spatiales partenaires. L'ASC exploite le Laboratoire David-Florida (LDF) qui est situé à Ottawa (Ontario) et qui constitue le centre canadien de tout premier ordre voué à la mise à l'essai, à l'assemblage et à l'intégration d'engins spatiaux.
Relevant du ministre de l'Industrie, le premier dirigeant de l'ASC est le président, qui est secondé par huit cadres supérieurs : le vice-président, quatre directeurs généraux (Utilisation de l'espace, Exploration spatiale, Sciences spatiales et Technologies, Services corporatifs), le chef principal des Finances, le dirigeant principal des Ressources humaines et le directeur des Communications et des affaires publiques.
Présidé par le président de l'Agence, le comité exécutif est l'organe décisionnel ultime qui approuve les orientations stratégiques, les priorités programmatiques et les investissements majeurs ainsi que la sélection des projets et leur maintien. Au niveau stratégique, on consulte régulièrement et de plus en plus des intervenants du gouvernement, particulièrement aux niveaux du sous-ministre et du sous-ministre délégué. Les principales questions liées à l'espace sont présentées au Comité des sciences et de la technologie des sous-ministres où les représentants des ministères qui ont besoin des services spatiaux pour remplir leur mandat en discutent. Ces consultations importantes aident l'ASC à déterminer les besoins et les priorités du gouvernement dans le domaine spatial. Sont également consultés les dirigeants du milieu universitaire et de l'industrie canadienne ainsi que nos partenaires internationaux afin d'aider l'ASC à établir le portefeuille optimal de programmes et de projets.
Structure de gouvernance de l'ASC
En 2011-2012, l'ASC a analysé son processus de gouvernance afin de déterminer et de prioriser ses investissements à l'appui de son résultat stratégique et des priorités gouvernementales énoncés dans sa nouvelle Architecture d'activités de programmes d'avril 2011. Cet exercice a donné lieu au cadre intégré de gouvernance des investissements apparaissant à la page suivante. Même si l'on prévoit poursuivre l'examen approfondi de la gouvernance de l'ASC en 2012-2013, ce cadre approuvé par le Comité exécutif en mai 2011 propose une future structure de gouvernance à trois niveaux de décision : un niveau stratégique, un niveau de planification des investissements et un niveau de mise en oeuvre des investissements.
Processus d'approbation et de développement de projets de l'ASC
La plupart des activités étant menées sous forme de projets, l'ASC dispose actuellement d'une seule méthode de gestion de projet : le Cadre d'approbation et de gestion de projets dont la dernière version a été approuvée par le Conseil du Trésor (CT) en 2005. Ce cadre guide les gestionnaires en ce qui concerne l'approbation et le développement des projets de manière à permettre à l'ASC d'harmoniser ses activités avec les politiques du CT et de ses principaux partenaires internationaux. Il facilite la communication ainsi que l'intégration et le suivi des activités. Chaque phase du processus de développement illustrée à la figure ci-dessous correspond à un point de décision d'aller de l'avant ou non prise par le Comité exécutif. Il est à noter que les phases B, C et D des projets cadrent avec la Politique sur la gestion des projets du CT.
Phases de développement des projets
Phase 0 : Propre au développement des biens spatiaux, cette phase porte sur l'étude des concepts. Elle comprend des études de faisabilité et la définition des exigences. Elle vise à prendre les décisions quant à la poursuite d'une mission. Nombre de concepts de la phase 0 ne se rendront jamais aux phases subséquentes pour des raisons de mérite et de faisabilité techniques, de coûts, de priorités ou de ressources.
Phase A : Également propre au développement des biens spatiaux, cette phase porte sur la définition des exigences liées aux systèmes. Elle comprend des activités de développement de concepts et de technologies. La phase A se termine par le jalon qui consiste en la revue des exigences de système.
Phase B : Au cours de cette phase, on établit la conception préliminaire en fonction des exigences techniques élaborées à la phase A. Cette phase se termine généralement par le jalon qui consiste en la revue de conception préliminaire.
Phase C : Au cours de cette phase, on met la touche finale à la conception. Cette phase se termine par le jalon qui consiste en la revue critique de conception.
Phase D : Cette phase porte sur la fabrication, l'intégration et les essais. Au cours de cette phase a lieu une revue de réception. D'autres revues peuvent aussi s'avérer nécessaires. Dans le cas de biens spatiaux, elle comprend les activités associées au lancement, aux opérations préliminaires et à la mise en service ainsi qu'à la clôture du projet.
Phase E : Les activités de cette phase comprennent l'exploitation et l'entretien des systèmes, et peuvent englober des activités liées à la garantie et au développement du projet qui ont été officiellement transférées aux agents préposés à l'exploitation et à l'entretien. Dans quelques rares cas, cette phase peut comprendre le lancement et la réception en orbite si ces étapes ne sont pas exécutées au cours de la phase D.
Phase F : Cette phase correspond à l'aliénation d'un système à la fin de sa durée utile. Cela comprend les éléments du segment terrestre et du segment spatial. La nécessité d'éliminer le segment spatial est relativement récente et vise à réduire le plus possible l'accumulation de débris dans l'espace.
1.2 Résultat stratégique et architecture d'activités de programmes
Description des activités et sous-activités de programmes
La description complète des activités de programmes et des sous-activités de programmes, tirée du Budget principal des dépenses, est disponible en ligne à : www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/index-fra.asp.
-
1.1. Données, informations et services spatiaux : Cette activité de programmes prévoit la fourniture de solutions spatiales (données, informations et services) et l'avancement de leur utilisation. Elle vise aussi à installer et à faire fonctionner l'infrastructure au sol qui sert au traitement des données et à l'exploitation des satellites.
- 1.1.1. Missions et technologies de satellites en orbite terrestre : Cette sous-activité (SA) de programmes est nécessaire parce que des organismes du gouvernement du Canada (GC) utilisent des données, des informations et des services générés par satellites pour réaliser leur mandat. Le milieu universitaire en a besoin aussi pour mener ses propres recherches.
- 1.1.2. Infrastructure au sol : Cette SA est nécessaire pour exploiter les satellites ainsi que pour traiter et rendre disponibles les données spatiales reçues par l'Agence spatiale canadienne afin d'aider les organismes du GC à réaliser leur mandat.
- 1.1.3. Développement de l'utilisation des données, des images et des services spatiaux : Cette SA est nécessaire pour stimuler le développement d'une industrie canadienne à valeur ajoutée qui transforme des données et des informations spatiales en produits directement utilisables ainsi que pour accroître la capacité des organismes du GC à utiliser des solutions spatiales (données, informations et services) pour réaliser leur mandat. Elle aide aussi le milieu universitaire à mener ses recherches.
-
1.2. Exploration spatiale : Cette activité de programmes fournit des recherches scientifiques et des technologies de signature canadienne ainsi que des astronautes qualifiés pour des projets internationaux d'exploration spatiale.
- 1.2.1. Station spatiale internationale (ISS) : Cette SA est nécessaire pour comprendre certains aspects spécifiques et réaliser des percées technologiques qui permettront de se préparer aux défis de l'exploration spatiale et qui généreront aussi des avantages sur Terre. Cette SA permet à l'industrie et aux universités canadiennes d'avoir un accès privilégié à l'ISS.
- 1.2.2. Missions et technologies d'exploration : Cette SA est nécessaire parce qu'elle permet de fournir des technologies de signature canadienne à des projets internationaux d'exploration spatiale et de mieux comprendre l'univers, le système solaire et notre planète Terre.
- 1.2.3. Missions spatiales habitées et soutien connexe : Cette SA est nécessaire pour générer des connaissances spécialisées dans des domaines qui appuient les vols spatiaux habités, notamment les sciences de la vie et la médecine spatiale.
-
1.3. Capacités spatiales futures du Canada : Cette activité de programmes permet d'attirer, de soutenir et de renforcer la masse critique du Canada en matière de spécialistes du domaine spatial, de stimuler l'innovation et le savoir-faire spatiaux canadiens, ainsi que de conserver les installations du pays dans ce secteur. Elle encourage donc la collaboration entre les secteurs public et privé, laquelle nécessite une approche concertée à l'égard des missions spatiales futures.
- 1.3.1. Expertise et compétences spatiales : Cette SA est nécessaire pour créer et maintenir un bassin d'expertise et de compétences spatiales qui formera la prochaine génération de professionnels et de travailleurs du secteur spatial, et fournira continuellement des solutions destinées aux initiatives spatiales futures du Canada.
- 1.3.2. Innovation spatiale et accès aux marchés : Cette SA est nécessaire pour stimuler l'esprit d'entreprise qui renforce le positionnement de l'industrie canadienne sur les marchés commerciaux et publics à l'échelle internationale.
- 1.3.3. Services de qualification et d'essais : Cette SA est nécessaire pour s'assurer qu'une technologie et des systèmes entiers affectés à une mission pourront de manière fiable et sécuritaire résister aux rigueurs de l'espace, et pour démontrer le bien-fondé et l'efficacité de nouvelles technologies canadiennes comme contributions utiles à des missions spatiales.
-
1.4. Services internes : Cette activité de programmes est nécessaire pour mettre en oeuvre l'engagement du gouvernement en matière de gestion moderne de la fonction publique. Elle répond directement au Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Les services internes comprennent seulement les activités et ressources qui portent sur l'ensemble de l'organisation dans les domaines suivants :
- 1.4.1. Soutien à la gouvernance et à la gestion qui comprend les services de gestion et surveillance, les services de communications et les services juridiques.
- 1.4.2. Services de gestion des ressources qui comprennent les services associés à la gestion des ressources humaines, à la gestion financière, à la gestion de l'information et à la technologie de l'information.
- 1.4.3. Services de gestion des biens qui comprennent les services associés aux biens immobiliers, au matériel et aux approvisionnements.
1.3 Sommaire de la planification
| Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|
| Profondeur et portée des connaissances scientifiques requises |
La profondeur et la portée des connaissances, générées en partie grâce au soutien de l'ASC, sont surtout basées sur l'analyse des facteurs suivants :
|
| Indice de l'innovation reliée aux activités spatiales |
L'innovation, générée en partie grâce à l'appui de l'ASC, est surtout basée sur l'analyse des facteurs suivants dans le contexte particulier de l'espace :
|
| Reconnaissance / histoires à succès des organismes du gouvernement du Canada à propos de l'impact sur la prestation de leur mandat |
On peut évaluer la reconnaissance, par les organismes du gouvernement du Canada (GC), de l'impact qu'ont l'utilisation des données, l'information, les résultats de travaux de recherche ou les services spatiaux sur la qualité de la prestation des programmes et des services en surveillant l'information sur le Web et les documents publics et en obtenant la coopération des organismes participants. Pour en savoir plus sur la mesure du résultat stratégique, consulter la Section 2 : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique. |
Ressources financières (en millions de dollars)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 388,3 | 309,7 | 289,1 |
Ressources humaines (ETP)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 687,0 | 687,0 | 687,0 |
En raison de la fin de l'initiative Stimulus du Plan d'action économique du Canada 2009 en vertu de laquelle l'ASC a obtenu un financement afin de faire progresser la robotique à des fins d'exploration et en raison aussi de l'achèvement prochain de la phase de définition de la Mission de la Constellation RADARSAT (MCR), l'ASC en revient à son budget de services votés. L'ASC continuera à :
- Fournir au gouvernement du Canada des données spatiales qui sont essentielles pour ses opérations. Les principaux utilisateurs de données spatiales sont le ministère de la Défense nationale (MDN) (sécurité, défense maritime), Environnement Canada (météo, surveillance des glaces), Ressources naturelles Canada (RNCan) (surveillance des catastrophes, gestion des ressources naturelles).
- Explorer l'espace par le biais de ses contributions à des initiatives internationales comme la Station spatiale internationale (ISS).
- Faire en sorte que les Canadiens aient les talents et mènent les recherches nécessaires pour développer les produits et services spatiaux de prochaine génération.
- Examiner les activités de ses services internes afin d'améliorer son efficacité tout en respectant les exigences des organismes centraux en matière de planification et de reddition de comptes.
| Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | Résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
| Données, informations et services spatiaux | 128,2 | 173,7 | 98,7 | 78,4 | Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces |
| Exploration spatiale | 151,0 | 106,3 | 93,6 | 93,0 | Une économie axée sur l'innovation et le savoir |
| Capacités spatiales futures du Canada | 81,5 | 63,3 | 70,8 | 70,9 | Une économie axée sur l'innovation et le savoir |
| Services internes | 56,1 | 45,0 | 46,6 | 46,8 | S.o. |
| Total | 416,8 | 388,3 | 309,7 | ||
Nota : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
Les contributions des activités de programmes aux résultats du gouvernement du Canada sont décrites dans la section 2 de l'Analyse des activités de programmes par résultat stratégique - renseignements détaillés affichée sur le site Web de l'Agence spatiale canadienne à l'adresse : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp.
Contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique de l'ASC
Résultat stratégique : « Les activités du Canada en matière d'exploration spatiale, de prestation de services depuis l'espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d'innovation et d'information ».
L'utilisation efficace et stratégique de l'espace est essentielle pour le Canada. En raison de l'immensité de notre territoire, de notre faible densité de population, de la longueur de nos lignes côtières et de la rigueur de notre climat, il est impératif que nous exploitions l'espace à des fins d'observation, de surveillance et de communication. Au cours des dernières décennies, le gouvernement du Canada s'est tourné de plus en plus vers l'espace pour atteindre, d'une façon impossible autrement, ses principaux objectifs de politique générale reliés à la souveraineté, à la sécurité, aux ressources, à l'environnement, à l'économie numérique ainsi qu'à la connaissance et à l'innovation. L'espace est devenu une infrastructure essentielle qui soutient l'économie du Canada et touche la vie de tous les Canadiens - un jour sans espace serait un jour bien difficile. L'exploration spatiale est un des instruments d'innovation essentiels pour garantir la prospérité de notre pays.
Nos systèmes robotiques de pointe destinés à la Station spatiale internationale et le satellite RADARSAT-2 sont maintenant achevés et ont été déployés. La plupart de nos autres ressources spatiales ont dépassé leur durée de vie prévue et doivent être remplacées. De plus, les membres de la génération de spécialistes spatiaux canadiens qui ont fait du Canada une nation spatiale prendront leur retraite d'ici quelques années : nos capacités spatiales essentielles qui nous ont coûté tant d'efforts risquent donc de disparaître. C'est cette réalité qui a motivé le gouvernement du Canada à exiger l'élaboration de stratégies pour l'utilisation durable et efficace de l'espace.
Sous la direction de l'ASC, ces stratégies ont été conçues avec quatorze ministères, en collaboration avec des cadres supérieurs de plus de quarante entreprises canadiennes actives dans l'industrie spatiale, de vingt grandes universités canadiennes et de nombreuses agences spatiales étrangères. En conséquence, l'ASC est guidée par une vision et des orientations stratégiques qui, ensemble, fourniront un cadre pour l'utilisation efficace de l'espace par le Canada à l'avenir. Notre vision spatiale renouvelée a été conçue pour un pays :
- où les gouvernements, les universités, les entreprises et les citoyens bénéficient d'un accès en temps voulu à des données, à des connaissances, à des informations et à des services pertinents, fiables et de grande qualité, le tout grâce à un éventail de ressources spatiales nationales et étrangères;
- qui tire profit de son emplacement nordique favorable afin de devenir une plaque tournante internationale pour la réception de données spatiales;
- qui utilise les défis de l'exploration spatiale comme puissant moteur de la connaissance et de l'innovation;
- qui fournit des occasions d'affaires et d'emploi stimulantes dans les secteurs de pointe de la science et des technologies spatiales;
- se sert de l'espace pour atteindre ses objectifs de politique générale, relever des défis mondiaux et assumer sa place sur la scène internationale.
Depuis le 1er avril 2011, les priorités de l'ASC ont été guidées par une orientation stratégique pour chacune des activités de programmes de l'ASC :
Fournir des données, des informations et des services spatiaux aux Canadiens : L'ASC développera l'utilisation de solutions et de données de recherche spatiales pour aider les organismes du gouvernement du Canada (GC). Les solutions spatiales contribueront à la prestation de programmes et de services en expansion ou rentables, en lien avec les grandes priorités nationales que sont notamment la souveraineté, la défense, la sécurité, la gestion des ressources, la surveillance de l'environnement et le Nord.
Favoriser la connaissance et l'innovation grâce à l'exploration spatiale : L'ASC appuiera le développement de recherches scientifiques et de technologies de signature canadienne ainsi que d'astronautes qualifiés destinés à des projets internationaux d'exploration spatiale. Elle appuiera le développement de technologies spatiales et de connaissances susceptibles de trouver des retombées sur Terre essentiellement grâce à une utilisation optimale de la Station spatiale internationale et à la démonstration de technologies robotiques de pointe.
Maintenir et améliorer les capacités spatiales du Canada : L'ASC entend attirer et soutenir la masse critique de spécialistes du domaine social au pays, ainsi que renforcer le savoir-faire et les installations dans ce secteur afin de préserver les capacités du Canada à livrer des biens spatiaux de renommée internationale pour les missions futures et d'assurer la présence stratégique du Canada dans l'espace.
Ces orientations stratégiques nécessitent une collaboration officialisée dans le cadre de partenariats nationaux et internationaux conclus avec des agences spatiales étrangères ainsi qu'avec l'industrie spatiale, le milieu universitaire, des organismes du GC, des organisations à but non lucratif et les gouvernements provinciaux du Canada.
L'ASC mobilisera ses ressources en vue d'atteindre les buts suivants :
- Achever les projets en cours conformément au budget et au calendrier.
- Assurer l'intégrité et la fiabilité des services clés fournis aux utilisateurs de données spatiales.
- Maintenir des partenariats internationaux forts pour que le Canada puisse demeurer un partenaire de choix dans le domaine spatial.
- Investir dans la recherche-développement (R-D) permettant de jeter les bases des missions et services spatiaux futurs.
1.4 Priorités organisationnelles
Activité de programmes – Données, informations et services spatiaux
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 173,7 | 98,7 | 78,4 |
Contribution de l'activité de programmes au résultat stratégique de l'ASC
On s'attend à ce que les contributions de cette activité de programmes au résultat stratégique entraînent une utilisation élargie des données, applications et informations spatiales par les ministères et organismes gouvernementaux, ce qui permettrait à ces derniers de mieux mettre en oeuvre leurs politiques et programmes et d'assumer efficacement leurs responsabilités opérationnelles. Cela exige un partenariat solide entre l'Agence spatiale canadienne et les organismes du gouvernement du Canada (GC). La réduction du financement au cours des trois prochaines années financières est due à l'achèvement de la phase de définition la Mission de la Constellation RADARSAT.
| Priorité | Type |
|---|---|
| No 1 Faire progresser le développement de la Constellation RADARSAT afin d'assurer la continuité des données et d'augmenter les fonctionnalités pour les utilisateurs de RADARSAT-1 et RADARSAT-2. Des stations au sol situées dans l'Arctique canadien sont nécessaires pour tirer pleinement profit de la Constellation RADARSAT et pour recevoir les données de différents satellites canadiens et étrangers. | Continue |
| No 2 Étudier de façon plus approfondie le développement de la mission de télécommunications et de météorologie en orbite polaire (PCW). Cette ressource spatiale clé permettra d'offrir les seuls services de communication à large bande et d'observation météorologique dans l'Arctique canadien pour appuyer les opérations des Forces canadiennes et pour favoriser le développement socioéconomique dans le Grand Nord. | Déjà établie |
| Description | |
|
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? L'ASC, de concert avec les autres organismes du gouvernement du Canada, doit faire en sorte que le pays choisisse, construise et exploite de manière stratégique les biens spatiaux et l'infrastructure au sol nécessaires pour assurer la continuité de la disponibilité de données, d'applications et de services spatiaux de qualité. Ceux-ci sont essentiels à la prestation de services aux Canadiens. Ils aident le gouvernement à respecter ses grandes priorités, soit l'Arctique, la défense, la souveraineté, la sécurité, les ressources et l'environnement, et à mener des travaux scientifiques de premier ordre à partir de l'espace dans des secteurs prioritaires. Le milieu spatial canadien sera appelé à innover sur les plans techniques, scientifiques et financiers et à élargir l'éventail de ses pratiques commerciales. Plans en vue de donner suite à la priorité
|
|
Activité de programmes – Exploration spatiale
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 106,3 | 93,6 | 93,0 |
Contribution de l'activité de programmes au résultat stratégique de l'ASC
On s'attend à ce que les contributions de cette activité de programmes au résultat stratégique entraînent un enrichissement des connaissances et des progrès dans l'exploration, les technologies et l'expertise ainsi qu'une utilisation accrue de ces connaissances et de ce savoir-faire dans l'espace et sur Terre. La légère diminution du financement est due à la fin de l'initiative Stimulus de 2009 et à l'achèvement de projets d'exploration spatiale.
| Priorité | Type |
|---|---|
| No 1 Le Canada demeurera un participant et un partenaire actif dans la Station spatiale internationale en exploitant des ressources robotiques, comme le Canadarm2 et Dextre, en menant des expériences scientifiques et des démonstrations technologiques, et en ayant accès à des occasions de vol pour les astronautes canadiens. | Continue |
| No 2 Favoriser le développement d'instruments scientifiques, de systèmes robotiques de pointe et d'autres technologies capables de contribuer à des missions internationales d'exploration spatiale. | Continue |
| Description | |
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Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Le Programme d'exploration spatiale de l'ASC regroupe l'astronomie spatiale, la Station spatiale internationale, les vols habités, l'exploration robotique du système solaire ainsi que le développement d'instruments et de technologies de pointe. Pour le mener à bien, il faut mettre au point des technologies et disposer de l'expertise scientifique de base. La coopération internationale permet de maximiser la portée de notre investissement et d'assurer la rentabilité des contributions faites par les entreprises et les scientifiques canadiens. Un élément important de ce programme vise l'utilisation optimale de la Station spatiale internationale. On cherche en effet à mener à bord de la Station spatiale internationale des recherches en sciences de la santé offrant de grandes possibilités de retombées sur Terre et à y faire la démonstration de technologies robotiques et d'imagerie laser pour appuyer les compétences et la compétitivité de l'industrie tout en donnant au Canada la possibilité de participer à des missions futures d'exploration. Enfin, les technologies de signature et les astronautes du Canada font de l'exploration spatiale une source de fierté nationale et d'inspiration pour les professions en sciences et en ingénierie. Plans en vue de donner suite à la priorité
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Activité de programmes – Capacités spatiales futures du Canada
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 63,3 | 70,8 | 70,9 |
Contribution globale de l'activité de programmes au résultat stratégique de l'ASC
On s'attend à ce que les contributions de cette activité de programmes au résultat stratégique soient le maintien de la masse critique d'expertise universitaire, industrielle et commerciale nécessaire pour respecter les priorités et répondre aux besoins futurs du Canada dans l'espace, de même qu'un rythme accéléré de découverte et d'innovation. La légère augmentation du financement provient de l'importance attribuée au développement des capacités envisagé dans la nouvelle vision spatiale du Canada soutenant l'innovation dans le secteur spatial.
| Priorité | Type |
|---|---|
| No 1 La première priorité est la mise en oeuvre de l'accord de coopération renouvelé avec l'Agence spatiale européenne. | Continue |
| No 2 La deuxième priorité consiste à développer et à utiliser des plateformes suborbitales (ballons, aéronefs et fusées-sondes) et des petits satellites pour accélérer le rythme de la formation et de la découverte scientifique. | Continue |
| Description | |
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Pourquoi s'agit-il d'une priorité? L'ASC doit stimuler la capacité d'innovation de l'industrie en améliorant la synergie dans le cadre de partenariats nationaux et internationaux. La collaboration du Canada avec l'Agence spatiale européenne permet d'agrandir sa base technologique et d'améliorer l'accès des entreprises spatiales canadiennes aux marchés européens. Les partenariats nationaux supposent la création de grappes d'excellence, la promotion de liens plus étroits entre les universités et l'industrie dans les domaines prioritaires afin de faciliter le transfert de connaissances et de technologies. Le recours à des plateformes suborbitales et à des plateformes orbitales très petites constitue un moyen très rentable d'offrir aux chercheurs, surtout aux étudiants diplômés, un accès fréquent à l'espace et à l'espace circumterrestre pour parfaire leurs compétences, développer de nouvelles technologies et produire des résultats de recherche. Cela exige une meilleure coordination entre l'ASC et les conseils subventionnaires afin de favoriser la collaboration entre les universités canadiennes travaillant en partenariat avec l'industrie spatiale et le gouvernement, et de nous permettre ainsi d'assurer notre croissance et de développer notre expertise de même que nos capacités spatiales futures. Plans en vue de donner suite à la priorité
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Activité de programmes – Services internes
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 45,0 | 46,6 | 46,8 |
Contribution de l'activité de programmes au résultat stratégique de l'ASC
On s'attend à ce que la contribution de cette activité de programmes au résultat stratégique soit une meilleure gestion des programmes et services, conformément au Cadre de responsabilisation de gestion.
| Priorité | Type |
|---|---|
| No 1 La première priorité est de terminer l'examen de la gouvernance de l'ASC. Il sera tout aussi important de renforcer les processus internes, surtout en ce qui concerne la gestion des projets et la mesure du rendement, qui contribuent à une solide gouvernance des programmes et des projets. | Continue |
| No 2 La deuxième priorité est l'élaboration finale et la mise en oeuvre du plan d'investissement quinquennal de l'ASC, conformément aux politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur la planification des investissements, les actifs et les services acquis, et la gestion des projets. | Continue |
| Description | |
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Une structure de gouvernance et un régime de mesure du rendement solides permettront de garantir que les priorités des intervenants sont prises en compte le plus tôt possible dans le processus de planification. De nouvelles directives et procédures sur la gestion de projets viendront consolider les capacités internes de l'ASC afin que celle-ci puisse gérer, dans le futur, des projets de complexité de plus en plus grande conformément à la nouvelle politique du Conseil du Trésor sur la gestion des projets. L'ASC considère qu'une planification des investissements renforcée lui permettra de s'assurer que l'allocation des ressources appuie clairement les résultats des programmes, répond aux priorités du gouvernement et permet la réalisation des programmes et des projets de manière rentable, productive et viable financièrement. Plans en vue de donner suite à la priorité
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1.5 Analyse du risque
L'espace n'a pas de frontières et il est exploité par un nombre de plus en plus grand de pays. Les satellites de ces pays survolent le Canada tout comme les biens spatiaux du Canada survolent les autres pays. Il est donc naturel de former des partenariats en vue d'optimiser l'utilisation des plateformes orbitales. Si ces associations offrent des possibilités d'améliorer l'efficacité, la collaboration internationale présente aussi des risques inhérents qu'il importe de bien comprendre. Voici donc un portrait global de l'environnement de l'ASC.
Contexte stratégique de l'Agence spatiale canadienne
Contexte international
La coopération internationale est indispensable à la mise en oeuvre de la Stratégie spatiale canadienne. Le Canada peut orienter ses ressources et maximiser le rendement du capital investi en travaillant en partenariat avec les autres pays de compétence spatiale, particulièrement par le biais de sa collaboration de longue date avec la National Aeronautics and Space Administration (NASA) et l'Agence spatiale européenne (ESA). Ces partenariats permettent le partage des expertises techniques, des connaissances et des infrastructures. De plus, des questions de plus en plus préoccupantes qui transcendent les frontières territoriales, tels la météorologie spatiale, la présence de débris dans l'espace et les changements climatiques, amènent aussi les pays ayant des objectifs communs à renforcer leur collaboration. L'infrastructure spatiale canadienne ne doit pas seulement servir à répondre aux besoins stratégiques nationaux, mais également jouer un rôle concret dans le cadre des travaux entrepris pour aborder les questions d'intérêt international.
Le Canada est considéré comme un partenaire fiable, doté de capacités techniques et scientifiques uniques. C'est pourquoi les agences spatiales étrangères font appel au Canada pour leurs initiatives nécessitant une expertise de pointe. Plus particulièrement, les nouveaux pays de compétence spatiale en Asie et en Amérique du Sud offrent des perspectives très intéressantes de coopération future. Aussi, le Canada doit continuer à tout mettre en oeuvre pour s'implanter dans ces marchés émergents. Il est donc primordial que l'Agence spatiale canadienne (ASC) continue de travailler avec ses intervenants pour assurer la mise au point de solutions optimales qui permettront de répondre aux besoins du Canada dans l'espace et de promouvoir la compétitivité de nos milieux de la recherche et des affaires sur les marchés mondiaux. L'étude annuelle du secteur spatial canadien en 2010 a fait état d'un revenu annuel total de 3,439 milliards de dollars, dont la moitié (1,703 milliard de dollars) provient des exportations.
| 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | |
|---|---|---|---|---|
| Revenus d'exportations | 993 | 1 405 | 1 492 | 1 703 |
| Revenus annuels | 2 372 | 2 794 | 3 025 | 3 439 |
| 40 % | 50 % | 49 % | 50 % |
| 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| États-Unis | 499 | 50 % | 733 | 52 % | 782 | 52 % | 850 | 50 % |
| Europe | 283 | 28 % | 399 | 28 % | 408 | 27 % | 525 | 31 % |
| Asie | 120 | 12 % | 150 | 11 % | 152 | 10 % | 154 | 9 % |
| Océanie | 48 | 5 % | 51 | 4 % | 56 | 4 % | 47 | 3 % |
| Amérique du Sud | 32 | 3 % | 52 | 4 % | 64 | 4 % | 70 | 4 % |
| Afrique | 6 | 1 % | 11 | 1 % | 8 | 1 % | 17 | 1 % |
| Autres | 5 | 1 % | 9 | 1 % | 22 | 1 % | 41 | 2 % |
| Total | 993 | 100 % | 1 405 | 100 % | 1 492 | 100 % | 1 703 | 100 % |
Nota :
- ASC : État du secteur spatial canadien 2010; Revenus totaux; Revenus intérieurs vs exportations.
- ASC : État du secteur spatial canadien 2010; Revenus d'exportation par région.
En 2010, les principales destinations des exportations canadiennes étaient les suivantes :
- les États-Unis sont demeurés le plus vaste marché et comptent pour 50 % (ou 850 millions de dollars) de l'ensemble des exportations de 1,703 milliard de dollars;
- l'Europe est arrivée confortablement en deuxième place et représente 31 % (ou 525 millions de dollars);
- les revenus d'exportation de l'Asie ont augmenté de 1 %, passant de 152 millions de dollars à 154 millions de dollars;
- les revenus d'exportation de l'Océanie ont diminué de 16 %, passant de 55,6 millions de dollars à 46,7 millions de dollars;
- les revenus d'exportation de l'Amérique du Sud ont augmenté de 9 %, passant de 64 millions de dollars à 69,6 millions de dollars;
- les revenus d'exportation de l'Afrique ont augmenté de 120 %, passant de 7,8 millions de dollars à 17 millions de dollars.
Contexte national
L'Agence spatiale canadienne mise sur les partenariats avec les entreprises et les universités canadiennes pour convertir les progrès scientifiques et techniques en produits et services innovateurs. Le secteur spatial canadien en est un à haute teneur en savoir. Fortes de leurs 8256 employés spécialisés, dont 4344 hautement qualifiés, les entreprises de ce secteur ont acquis des capacités de premier ordre dans des créneaux comme l'observation de la Terre, la robotique spatiale, les instruments scientifiques ainsi que les télécommunications et la navigation par satellites.
Le marché national étant relativement restreint, l'industrie doit être capable de commercialiser des biens et des services hautement concurrentiels et de nouer des partenariats locaux et internationaux si elle veut profiter de ces revenus. L'ASC offre des programmes et des services qui appuient de manière déterminante les efforts que déploie l'industrie pour exporter le fruit de ses progrès scientifiques et technologiques.
Segment mature de l'industrie, le secteur des télécommunications par satellites a généré 79 % de l'ensemble des revenus spatiaux du Canada qui se chiffraient à 3,438 milliards de dollars en 2010. De plus, les revenus de ce secteur ont augmenté de 8,4 % (passant de 2,326 milliards de dollars à 2,729 milliards de dollars) en un an.
| 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Télécommunications par satellites | 1 832 | 77,2 % | 2 146 | 76,8 % | 2 326 | 76,9 % | 2 729 | 79,4 % |
| Navigation | 155 | 6,5 % | 254 | 9,1 % | 243 | 8,0 % | 260 | 7,6 % |
| Observation de la Terre | 168 | 7,1 % | 200 | 7,2 % | 258 | 8,5 % | 256 | 7,4 % |
| Robotique | 103 | 4,3 % | 110 | 3,9 % | 114 | 3,8 % | 106 | 3,1 % |
| Sciences spatiales | 102 | 4,3 % | 68 | 2,4 % | 61 | 2,0 % | 62 | 1,8 % |
| Autres secteurs d'activités spatiales | 13 | 0,5 % | 16 | 0,6 % | 24 | 0,8 % | 25 | 0,7 % |
| Total | 2 373 | 1 % | 2 794 | 1 % | 3 026 | 1 % | 3 438 | 1 % |
Nota :
- ASC : État du secteur spatial canadien 2010.
Développement régional
Pour encourager un développement régional industriel durable et maximiser les avantages pour tous les Canadiens, l'ASC utilise les objectifs suivants de distribution régionale comme lignes directrices régissant les investissements liés à l'espace. Les données présentées dans le graphique ci-dessous tiennent compte de la répartition de tout le financement gouvernemental lié à l'espace pour la période d'avril 1988 à mars 2011.
Pour en savoir plus sur les organismes spatiaux canadiens, consulter le site : http://www5.asc-csa.gc.ca/fra/industrie/rsc.asp.
Risques organisationnels liés au secteur spatial
L'ASC est constamment aux prises avec des questions diverses qui présentent des difficultés particulières et des risques inhérents au domaine spatial et qui nécessitent donc des plans d'atténuation. Par exemple, les partenariats avec d'autres agences spatiales, qui sont essentiels aux échanges d'expertise, de connaissances et d'infrastructures techniques, peuvent aussi créer des retards dans les plans d'activités, les échéanciers et les stratégies de gestion financière en raison de décisions propres au programme spatial de chaque agence.
Les projets spatiaux font appel à des technologies innovatrices qui, parfois, sont éprouvées pour la première fois dans les conditions rigoureuses de l'espace. Les défis techniques sont tels que les mesures d'atténuation peuvent entraîner des retards au cours des phases de développement des projets. Une option consiste à investir tôt dans le processus de développement technologique avant que les projets se mettent en branle.
Un processus renouvelé de gestion intégrée des risques organisationnels
En 2011-2012, l'ASC a procédé à un examen approfondi de sa gestion des risques conformément au Cadre stratégique de gestion du risque du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). L'approbation et la mise en oeuvre du nouveau processus de gestion intégrée des risques entraîneront une mise à jour du Profil des risques de l'organisation en 2012-2013.
Le nouveau processus de gestion intégrée des risques de l'ASC comprend des principes généraux et des définitions des risques qui doivent être abordés séparément des questions de gestion de projet. Il souligne le besoin de déterminer la probabilité que les risques organisationnels entravent l'atteinte des résultats prévus dans le cadre de mesure du rendement de l'AAP, de mieux exploiter les leçons tirées des plans d'atténuation antérieurs et de préciser les rôles et les responsabilités de tout le personnel clé. Le profil qui en résulte permettra d'éclairer la prise de décision et aidera l'ASC à atteindre les résultats prévus au moindre coût possible.
Le profil mis à jour permettra d'établir la gravité des risques organisationnels ainsi que le niveau de tolérance, par rapport à ceux-ci, pour chaque élément de l'AAP. Il décrira les principaux risques potentiels et les possibilités qui peuvent soit compromettre, soit appuyer l'atteinte des résultats prévus. Il comprendra une échelle de probabilités et de conséquences ainsi que le niveau de gravité global. Il précisera plus particulièrement les secteurs susceptibles d'être touchés, les intervenants concernés ainsi que les niveaux de tolérance connexes, les mesures d'atténuation optimales à prendre ou les possibilités à examiner.
Une fois sa mise en oeuvre concrétisée au cours de l'année financière 2012-2013, le nouveau processus de gestion intégrée des risques fournira des informations requises pour assurer une prise de décisions ouverte, identifiable et responsable, tel que prévu et évalué en vertu du Cadre de responsabilisation de gestion.
Les trois éléments suivants contribueront à l'élaboration réussie du profil des risques organisationnels à jour de l'ASC :
- La reconnaissance de l'importance que revêt la gestion des risques en tant que compétence cruciale de gestion pour renforcer l'organisation et en tant que pratique nécessaire pour atteindre les résultats au moindre coût possible.
- Une collaboration proactive et horizontale entre tous les acteurs et la participation de ceux-ci à l'analyse, à la définition et à la gestion systématiques des risques organisationnels.
- La création d'un centre d'expertise en gestion des risques qui appuie l'élaboration de politiques, de procédures, de lignes directrices, de processus, de pratiques exemplaires ainsi que de plans de formation et d'apprentissage afin de promouvoir et de stimuler l'excellence dans l'application active de la gestion intégrée des risques.
1.6 Profil des dépenses
1.6.1 Dépenses prévues de l'Agence et équivalents temps plein (ETP)
| Dépenses projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
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|---|---|---|---|---|
| Données, informations et services spatiaux |
136,6 | 156,2 | 98,7 | 78,4 |
| Exploration spatiale | 152,4 | 100,0 | 93,6 | 93,0 |
| Capacités spatiales futures du Canada | 86,1 | 63,3 | 70,8 | 70,9 |
| Services internes1 | 49,4 | 43,7 | 46,6 | 46,8 |
| Dépenses budgétaires du budget principal des dépenses (brut) | 424,6 | 363,2 | 309,7 | 289,1 |
| Dépenses non budgétaires du budget principal des dépenses (brut) | ||||
| Moins : Revenus disponibles | ||||
| Total | 424,6 | 363,2 | 309,7 | 289,1 |
| Rajustements2 | ||||
| Budget supplémentaire des dépenses | ||||
| Réinvestissement des redevances provenant de la vente de données de RADARSAT-1 | 0,8 | |||
| Report de dépenses en capital | 7,2 | |||
| Report de dépenses de fonctionnement | 7,2 | |||
| Remboursement des dépenses de la liste de paye admissibles | 4,1 | 1,3 | ||
| Transfert à Services partagés Canada | (3,5) | |||
| Report prévu de dépenses en capital (de 2011-2012 à 2012-2013) | (23,7) | 23,7 | ||
| Rajustements totaux | (7,9) | 25,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des dépenses prévues | 416,8 | 388,3 | 309,7 | 289,1 |
| Équivalents temps plein | 700,5 | 687,0 | 687,0 | 687,0 |
Nota :
- Services internes : L'augmentation des dépenses prévues de 43,7 millions de dollars en 2012-2013 à 46,6 millions de dollars en 2013-2014 est essentiellement attribuable à l'entretien des bâtiments et à la sécurité au Centre spatial J. H. Chapman (siège social de l'ASC) et au Laboratoire David Florida.
- Les rajustements servent à appuyer les approbations obtenues depuis l'adoption du budget principal des dépenses et englobent les initiatives budgétaires, le budget supplémentaire des dépenses, etc.
- Total des dépenses prévues et équivalents temps plein : À compter de 2012-2013, le budget de services votés diminuera et passera de 300 millions de dollars à 285.7 millions de dollars en 2014-2015. La réduction des ETP aura lieu en 2012-2013. Les réductions budgétaires sont dues en grande partie à l'achèvement des premières phases de grands projets réalisés dans le cadre de contrats avec l'industrie. À ce stade, on prévoit que ces projets se poursuivront. C'est pourquoi les réductions de personnel ne sont pas proportionnées aux réductions globales du budget afin d'assurer la continuité de ces projets.
- Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
1.6.2 Tendance des dépenses
Le budget de services votés annuel de 300 millions de dollars attribués à l'ASC a été établi en 1999. La différence dans la tendance des dépenses indiquée ci-dessus est attribuable essentiellement aux facteurs suivants :
-
L'effet cumulatif du report de fonds associés à la saine gestion des projets et programmes à risques élevés (p. ex., risques technologiques élevés, cycle de développement à long terme, incertitudes associées aux calendriers des travaux, retards dans la mise en oeuvre).
-
L'attribution de fonds supplémentaires à la mission de la Constellation RADARSAT faisant suite à la décision du gouvernement d'allouer à l'ASC un montant additionnel de 111 millions de dollars sur cinq ans (de 2005-2006 à 2009-2010) pour le développement de la prochaine génération de satellites radar de télédétection par satellites en collaboration avec l'industrie spatiale canadienne.
-
Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada du Budget de 2009 (Mesures pour soutenir les entreprises et les collectivités), l'Agence spatiale canadienne a obtenu un montant de 110 millions de dollars sur trois ans pour pouvoir contribuer au développement de prototypes terrestres de véhicules robotiques spatiaux, comme les rovers lunaires et martiens, ainsi qu'au développement plus poussé d'autres technologies et éléments de robotique spatiale. L'Agence spatiale canadienne joue un rôle important en collaborant avec le secteur privé pour appuyer la recherche, le développement et le prototypage de nouvelles technologies spatiales.
-
Le budget de 2010 a alloué 397 millions de dollars sur cinq ans (de 2010-2011 à 2014-2015) à l'ASC pour le développement de la mission de la Constellation RADARSAT. L'ASC a obtenu du Conseil du Trésor l'autorisation de dépenser 96,2 millions de dollars sur ce montant, et c'est pourquoi il est inclus plus haut.
-
Le 4 août 2011, Services partagés Canada a été créé par décret à des fins de rationalisation et de réduction des dédoublements dans les services de technologie de l'information au gouvernement. L'organisme, qui fait partie du portefeuille de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, regroupera les ressources et le personnel actuellement affectés au courrier électronique, aux centres de données et aux réseaux et aux services internes connexes. En 2011-2012, les autorisations non dépensées liées aux fonctions transférées à Services partagés Canada correspondent à 3,5 millions de dollars. Ce transfert d'autorisations se reflétera dans les Comptes publics à la fin de l'année. À compter de 2012-2013, l'ASC a transféré 7,2 millions de dollars à Services partagés Canada.
1.7 Budget des dépenses par crédit voté
Pour obtenir plus de renseignements sur les postes votés ou les dépenses législatives de l'Agence, veuillez consulter le budget principal des dépenses de 2012-2013. Une version électronique du budget est présentée à l'adresse : www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/index-fra.asp.
