ARCHIVÉ - Instituts de recherche en santé du Canada - Rapport

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Message du ministre

C'est un honneur pour moi de présenter le Rapport sur les plans et les priorités des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) pour l'exercice financier 2012-2013.

Notre pays fait face à un large éventail de défis de santé, allant de la croissance de la maladie d'Alzheimer jusqu'aux disparités en matière de santé touchant les Autochtones. En investissant dans la recherche en santé, nous nous armons des données nécessaires pour relever ces défis. C'est pourquoi le gouvernement du Canada demeure résolu à soutenir les chercheurs et les établissements de recherche en santé du Canada. Avec la collaboration et l'expertise des IRSC, nous contribuons à assurer aux Canadiens un avenir en santé.

Cette année est la quatrième depuis le lancement du plan stratégique des IRSC, L'innovation au service de la santé. La vision articulée dans ce plan aide les IRSC à investir dans la recherche de calibre mondial, à se concentrer sur les priorités touchant la santé et le système de santé, à transformer les résultats de la recherche en retombées pour la santé et l'économie, ainsi qu'à viser l'excellence. Conformément à ces priorités, j'ai récemment annoncé la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada – une première pour le pays. Cette nouvelle stratégie donnera la primauté au patient en s'assurant que les résultats de la recherche contribuent directement à améliorer les soins. Dans le cadre de cette stratégie, le gouvernement du Canada et les IRSC travailleront ensemble à soutenir la recherche axée sur le renforcement des soins de santé. La SRAP n'est qu'un des moyens employés par le gouvernement du Canada pour accélérer la mise en pratique des innovations dans le domaine des soins de santé.

En 2011-2012, les IRSC ont été soumis à un examen international, confié à un groupe d'experts et de leaders de la recherche en santé des quatre coins du monde. Ce groupe a félicité les IRSC pour les progrès accomplis sous de nombreux aspects et a cerné quelques points à améliorer. La plupart de ces points figurent dans le plan stratégique, et l'organisme avance dans l'application des correctifs nécessaires. En août 2011, le conseil d'administration des IRSC a publié une réponse aux recommandations du comité d'examen, assortie d'un plan d'action pour y donner suite. 

En 2012-2013, les IRSC continueront à parfaire leur vision pour l'avenir de la recherche en santé. Je salue le travail qu'accomplissent les IRSC pour le compte des Canadiens.

Section I : Aperçu du ministère

Raison d'être

Responsabilités

Les IRSC ont été créés afin de répondre aux besoins changeants en matière de recherche en santé, ce qui se reflète dans la différence entre leur mandat et celui de leur prédécesseur, le Conseil de recherches médicales du Canada. Le mandat des IRSC vise à transformer la recherche en santé au Canada :

• en finançant la recherche proposée par les chercheurs ainsi que la recherche dans des secteurs prioritaires ciblés;
• en renforçant les capacités de recherche dans des secteurs sous-développés et en formant la prochaine génération de chercheurs en santé;
• en mettant l'accent sur l'application des connaissances qui facilite l'utilisation des résultats de recherche et leur transformation en de nouvelles politiques, pratiques et interventions, et en de nouveaux produits et services.

Les IRSC intègrent la recherche selon une structure interdisciplinaire unique composée de 13 instituts « virtuels ». Ces instituts ne sont pas des immeubles « de brique et de mortier », mais des regroupements d'experts. Chaque institut appuie un large éventail de recherches dans des domaines qui lui sont propres : recherche biomédicale, recherche clinique, recherche sur les systèmes et les services de santé, et recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations. Les instituts forment des réseaux de recherche nationaux qui mobilisent des chercheurs, des bailleurs de fonds et des utilisateurs des connaissances de tout le pays pour étudier des domaines prioritaires.

Les IRSC rendent leurs comptes par l'entremise de la ministre de la Santé et jouent un rôle déterminant dans le portefeuille de la Santé, le point de convergence des activités du gouvernement du Canada en matière de santé. En tant qu'organisme de financement de la recherche en santé du Canada, les IRSC font une contribution essentielle à l'exécution de l'ensemble des obligations de la ministre de la Santé. Ainsi, ils financent les projets de recherche et d'application des connaissances nécessaires pour orienter l'évolution des politiques et de la réglementation en santé au Canada, et assument un rôle consultatif à l'égard de la recherche et de l'innovation. Cette contribution repose sur un réseau vaste et grandissant de liens avec Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, qui permet aux décideurs de disposer en temps opportun d'information scientifique de haute qualité sur la santé.

Les IRSC travaillent en étroite collaboration avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), les deux conseils subventionnaires du portefeuille de l'Industrie, afin d'échanger de l'information, de coordonner les travaux, d'harmoniser les pratiques, de prévenir les chevauchements et de favoriser la recherche multidisciplinaire. Parfois appelés « les trois conseils », ces trois organismes tentent également de faciliter l'interaction avec les chercheurs et d'autres intervenants en offrant un guichet unique par l'adoption de politiques, de pratiques et d'approches communes, dans la mesure du possible.

Le conseil d'administration des IRSC, appuyé par six sous-comités, établit les orientations stratégiques et évalue le rendement. Le conseil scientifique dirige les dossiers de la recherche, de l'application des connaissances et du financement de la recherche, tandis que le comité de la haute direction est responsable des politiques et de la gestion organisationnelle.

Résultats stratégiques et architecture des activités des programmes (AAP)

La figure 1 ci-dessous présente l'AAP des IRSC, approuvée par le Conseil du Trésor en mai 2009. L'AAP est constituée d'un résultat stratégique et de cinq activités de programmes qui appuient l'atteinte du résultat stratégique. L'information sur le rendement présentée dans la section II suit cette architecture.

[version textuelle]

Priorités organisationnelles

En 2009, le conseil d'administration des IRSC a approuvé le deuxième plan stratégique de l'organisme (2009-2014), L'innovation au service de la santé : de meilleurs soins et services par la recherche. Ce plan est le fruit de vastes consultations menées dans le milieu de la recherche en santé, d'une évaluation soignée des forces et des faiblesses du Canada, et de discussions continues sur ce que les IRSC aimeraient réaliser d'ici 2014. Il établit une vision qui comprend quatre orientations stratégiques concordant avec les priorités organisationnelles, fonctionnelles et opérationnelles des IRSC.

En 2010, les IRSC ont établi un document à horizon mobile intitulé Plan de mise en œuvre triennal et rapport d'étape des IRSC. Ce plan de mise en œuvre présente les activités que les IRSC entreprendront au cours des trois prochaines années pour concrétiser les quatre orientations énoncées dans leur plan stratégique. Il sera actualisé sur une base annuelle afin d'évaluer la progression des IRSC vers leurs buts et priorités stratégiques. Une nouvelle version a ainsi été publiée en 2011. Les IRSC procéderont également à des mises à jour régulières pour évaluer les progrès réalisés en ce qui concerne les activités et les biens livrables à court terme.

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Orientation stratégique no 1 Investir dans l'excellence pour une recherche de calibre mondial	En cours	1.1 Connaissances en santé 1.2 Chercheurs en santé
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Les IRSC appuient l'excellence pour une recherche de calibre mondial en vue d'établir la base de connaissances et l'expertise nécessaires pour améliorer le système de soins de santé et la santé des Canadiens. En sélectionnant, en finançant et en appuyant les meilleurs projets de recherche canadiens selon les normes d'excellence scientifique internationale les plus élevées, les IRSC permettent aux chercheurs en santé du Canada de produire des résultats et d'inspirer une nouvelle génération de chercheurs. Plans en vue de donner suite à la priorité Poursuivre l'investissement dans l'excellence en appuyant les meilleures idées et les plus brillants esprits. Développer la capacité nécessaire pour attirer et retenir les meilleurs chercheurs, éliminer les obstacles d'ordre professionnel et sectoriel dans la recherche en santé, et préparer les jeunes chercheurs pour divers marchés de travail. Permettre à plus d'étudiants d'acquérir de l'expérience en recherche scientifique dans le cadre d'études supérieures au Canada. Les IRSC poursuivront la mise en œuvre de deux réformes d'envergure pour améliorer l'efficience et l'efficacité de la concrétisation de cette priorité : La réforme de l'évaluation par les pairs appuiera un système viable qui permet d'évaluer toutes les demandes avec le même degré de rigueur et d'équité, peu importe le domaine de recherche ou la méthodologie, qui peut être adapté à mesure que la recherche évolue, qui fait appel aux pairs de manière optimale et qui comporte un processus de recrutement des meilleurs évaluateurs. La réforme de la série de programmes ouverts permettra de mieux saisir l'excellence, de soutenir la recherche innovatrice et les percées en recherche, d'améliorer la viabilité de la recherche de longue durée et de mieux intégrer de nouveaux talents. L'excellence de la recherche en santé se définit également par la capacité d'être créatif et de trouver des approches et des solutions innovatrices aux défis en santé. Les IRSC continueront à favoriser la collaboration internationale et interdisciplinaire afin d'encourager l'innovation dans la recherche en santé.

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Orientation stratégique no 2 S'attaquer aux priorités de la recherche sur la santé et le système de santé	En cours	1.4 Avancées en santé et dans les services de santé
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Les investissements stratégiques permettent aux IRSC d'appuyer la recherche ciblée afin de relever les défis auxquels font face les Canadiens et le système de soins de santé. Plans en vue de donner suite à la priorité Le Canada doit sélectionner judicieusement ses investissements pour tirer parti de ses forces et combler les lacunes observées dans certains domaines ou milieux de recherche clés. Les IRSC continueront à améliorer l'orientation, la cohérence et l'impact de leurs investissements stratégiques. Les IRSC concevront et lanceront des initiatives et des stratégies pour s'attaquer aux défis touchant la santé et le système de santé au Canada et à l'étranger, comme la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada.

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Orientation stratégique no 3 Profiter plus rapidement des avantages de la recherche pour la santé et l'économie	En cours	1.3 Commercialisation de la recherche en santé 1.4 Avancées en santé et dans les services de santé
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Les Canadiens tirent des avantages socioéconomiques de la recherche en santé lorsque les percées qui en découlent sont appliquées à la mise au point de politiques, de pratiques, d'interventions, de produits et de services dans le domaine de la santé. Les données issues de la recherche doivent être accessibles et pertinentes afin de guider la pratique ou les politiques. Plans en vue de donner suite à la priorité Les IRSC, à l'aide de leur stratégie d'application des connaissances, continueront à favoriser la collaboration entre les utilisateurs des connaissances, l'industrie, les professionnels de la santé, les responsables des politiques et le milieu de la recherche dans le but d'appliquer les résultats de la recherche en santé sous forme de politiques, de pratiques, d'interventions, de produits et de services profitables à la santé des Canadiens. Les IRSC continueront à promouvoir la dissémination et l'application de nouvelles connaissances pour faire en sorte que la recherche puisse améliorer la santé et les services de santé, et pour faciliter la commercialisation de la recherche afin de favoriser l'économie canadienne.

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Orientation stratégique no 4 Favoriser l'excellence organisationnelle, promouvoir l'éthique et démontrer l'impact	En cours	1.5 Services internes
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Les IRSC s'engagent à rendre des comptes et à fournir des services optimaux à leurs clients et intervenants. Les IRSC s'appliquent continuellement à renforcer leurs opérations et leurs programmes, tout en favorisant le développement d'un personnel dévoué et bien informé. Plans en vue de donner suite à la priorité Les IRSC veilleront à ce que leur stratégie d'investissement pluriannuelle repose sur de bonnes pratiques financières et de gestion des risques, ce qui comprend des responsabilités claires, des rapports opportuns sur les finances et le rendement, et des ressources opérationnelles suffisantes. Au moyen de réformes de programmes innovatrices et de solutions technologiques, les IRSC continueront à améliorer la qualité, l'efficience et l'efficacité de leurs systèmes d'exécution de programmes et en réduiront la complexité pour les intervenants. Les IRSC, le CRSNG et le CRSH collaboreront à l'harmonisation de politiques pour faciliter l'accès aux résultats de recherches financées par l'État.

Analyse du risque

Les IRSC comprennent l'importance de la gestion du risque et ont intégré des considérations relatives à celle-ci dans leur planification stratégique et opérationnelle, ainsi que dans leurs processus opérationnels et décisionnels. Le cadre de gestion du risque dûment approuvé établit la procédure par laquelle les IRSC cernent, évaluent et réduisent les risques. Ce cadre fournit également un modèle de gouvernance qui favorise la reddition de comptes en matière de gestion du risque et définit l'examen continu et le processus de mise à jour en ce qui concerne les risques réels et potentiels pour l'organisme.

Les IRSC surveillent et évaluent de façon continue les risques déterminés et potentiels. Pendant l'année, tous les responsables de risque devront fournir à l'agent principal de gestion du risque des IRSC des mises à jour relatives à leur stratégie d'atténuation afin de garantir que leur stratégie globale et les dates de mise en œuvre visées sont raisonnables et répondent aux besoins de l'organisme.

Enfin, dans le but de respecter les exigences en matière de gouvernance et de reddition de comptes du cadre de gestion du risque, le conseil d'administration et le comité de vérification reçoivent de l'agent principal de gestion du risque des rapports réguliers sur les questions relatives à la gestion du risque, ainsi que des renseignements sur les changements notables au profil de risque organisationnel.

Le profil de risques organisationnels actuel expose seize risques. Parmi ces risques, les cinq considérés comme élevés sont décrits ci-dessous.

Risques et stratégies d'atténuation

Mise en œuvre du plan stratégique
Il existe un risque que les IRSC ne puissent pas respecter pleinement les orientations du plan stratégique dans les délais prévus. Ainsi, des intervenants internes et externes pourraient ne pas comprendre ou ne pas appuyer les changements proposés. En outre, des exigences opérationnelles et des priorités divergentes pourraient empêcher l'affectation de certaines ressources à la mise en œuvre du plan stratégique.

Pour atténuer ce risque, les IRSC ont établi un plan à horizon mobile portant sur les trois prochaines années de la mise en œuvre de leur plan stratégique. Ce plan triennal assurera la conformité des activités opérationnelles des IRSC à leur plan stratégique, y compris l'engagement des intervenants internes et externes.

Application des connaissances
Puisque les IRSC ne maîtrisent pas directement tous les facteurs qui influent sur l'utilisation de la recherche, il existe un risque qu'ils ne puissent pas entièrement honorer le volet de leur mandat qui touche l'application des connaissances (AC) ni améliorer la santé de la population canadienne par la recherche en santé.

Pour atténuer ce risque, les IRSC ont élaboré des stratégies d'AC pour leurs instituts et leurs initiatives. En outre, les IRSC ont aussi mis en place une série de programmes d'AC de base et ils surveilleront les progrès liés aux activités d'AC et à leurs résultats.

Gestion et surveillance des résultats
La reddition de comptes et l'évaluation du rendement exigent du temps et de l'argent, et la détermination des destinataires est parfois ardue. Il existe un risque que les IRSC ne puissent pas évaluer adéquatement et efficacement leur rendement et les résultats de la recherche qu'ils financent, ou en faire rapport, ce qui compromet leur capacité de rendre des comptes à la population canadienne.

Pour atténuer ce risque, les IRSC reverront leurs cadres et activités de mesure du rendement à tous les échelons (programmes, initiatives et opérations). Ils amélioreront ainsi leur capacité à surveiller le rendement des activités de recherche et opérationnelles. La révision des systèmes de TI est en cours pour s'assurer que l'architecture des données corresponde bien aux plans d'information et de production de rapports, et qu'elle permette la mise en place de normes de qualité et de surveillance des données.

Modèle organisationnel des instituts
Compte tenu du modèle organisationnel virtuel des instituts, il existe un risque de perturbations et de perte de mémoire organisationnelle durant les transitions, ce qui pourrait mettre en péril la capacité des instituts à atteindre les résultats prévus ou à remplir leur mandat pour soutenir les objectifs stratégiques des IRSC.

Pour atténuer ce risque, la direction a mis en place un plan de transition des instituts et un calendrier de renouvellement. De plus, un processus continu d'évaluation du rendement des directeurs scientifiques a été établi.

Processus budgétaire
Il existe un risque que l'affectation des fonds des IRSC ne soit pas appropriée en regard des résultats stratégiques attendus, que le coût des activités prévues relativement à la dotation, aux projets et aux programmes excède le budget établi, ce qui entraînerait l'abandon d'activités ou d'initiatives importantes déjà planifiées, et qu'en raison du financement par crédit annuel, les IRSC aient du mal à prévoir les activités et les stratégies à long terme, et à y consacrer les ressources nécessaires, ce qui pourrait restreindre la capacité des IRSC à entreprendre de nouveaux programmes nécessaires à l'atteinte de résultats.

Pour atténuer ce risque, les IRSC ont établi un processus de planification opérationnelle intégrée et un processus de gestion des postes vacants. Les IRSC continueront aussi à surveiller les résultats liés au rendement des activités de recherche et de soutien opérationnel.

Sommaire – Rendement

Ressources financières (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
977,9	976,8	976,5

Ressources humaines (ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
418	418	418

Résultat stratégique : une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, diffuse et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé

Indicateurs de rendement	Cibles
Rang du Canada au chapitre de l'intensité de la recherche en santé à l'échelle internationale	Maintenir ou améliorer le rang international
Nombre et proportion des publications de recherche en santé du Canada à l'échelle internationale	Maintenir ou augmenter la proportion
Nombre de citations des publications de recherche en santé canadiennes par rapport aux niveaux internationaux	Maintenir ou améliorer le rang international
Nombre de chercheurs par millier d'actifs par rapport aux niveaux internationaux	Maintenir ou améliorer le rang international
Changements dans les pratiques, les programmes ou les politiques de santé guidés par la recherche financée par les IRSC	Montrer que les travaux de chercheurs financés par les IRSC ont permis d'obtenir des résultats à long terme
Diversité de la recherche financée (par thème et par institut)	Maintenir la diversité du financement et accroître le financement dans les domaines prioritaires

Tableau récapitulatif de la planificatione
(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
1.1 Connaissances en santé	454,8	451,0	458,5	462,4	Des Canadiens en santé
1.2 Chercheurs en santé	204,1	195,0	189,8	187,7
1.3 Commercialisation de la recherche en santé	55,2	42,0	45,0	46,5
1.4 Avancées en santé et dans les services de santé	264,5	260,9	254,5	250,9
Total des dépenses prévues	978,6	948,9	947,8	947,5

La diminution des dépenses prévues de 2011-2012 à 2012-2013 est surtout due à l'élimination graduelle de plusieurs programmes en 2011-2012. Les réductions prévues touchent ainsi des programmes comme les suivants : Centres d'excellence en commercialisation et en recherche (10,2 millions de dollars), Bourses d'études supérieures du Canada, puisque les fonds supplémentaires temporaires annoncés dans le budget de 2009 ont pris fin en 2011-2012 (7,0 millions de dollars), Initiative d'approvisionnement en isotopes (4,9 millions de dollars), Réseau de recherche sur l'influenza (3,6 millions de dollars), Réseaux de centres d'excellence (2,5 millions de dollars) Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (1,7 million de dollars).

Tableau récapitulatif de la planificatione
(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
Services internes	31,2	29,0	29,0	29,0

En comptant les Services internes, le total des dépenses prévues des IRSC est de 1 009,8 millions de dollars en 2011-2012. Par la suite, les dépenses baissent à 977,9 millions en 2012-2013, puis demeurent stables à 976,8 millions.

Profil des dépenses

Tendances au chapitre des dépenses de l'organisme

[version textuelle]

Les dépenses réelles des IRSC, qui étaient de 969,4 millions de dollars en 2008-2009, ont augmenté pour atteindre 1 026,9 millions en 2010-2011. Par la suite, les dépenses projetées diminuent à 1 009,8 millions en 2011-2012, puis les dépenses prévues demeurent stables à environ 976,8 millions.

La variation des dépenses décrite ci-dessus est principalement due à plusieurs augmentations continues du budget de base des IRSC annoncées dans les budgets fédéraux durant cette période en raison d'augmentations ciblées pour des programmes comme la Stratégie nationale antidrogue, le Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments (RIEM) et les bourses postdoctorales Banting.

Plus récemment, ces augmentations ont été contrebalancées par l'impact de l'examen stratégique de 2008 qui a eu pour effet de mettre fin à deux programmes des IRSC (le Programme ouvert de subventions d'équipe et le Programme de gestion de la propriété intellectuelle), en 2011-2012, ainsi que la temporisation de plusieurs programmes ou initiatives, comme le précise la section précédente.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les crédits organisationnels ou les dépenses législatives, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2012-2013.