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ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles

Revenus disponibles

Activité de programme¹	(en milliers de dollars)
Activité de programme¹	Revenus projetés 2011-2012²	Revenus prévus 2012-2013³	Revenus prévus 2013-2014	Revenus prévus 2014-2015
Programme d'assurance de la qualité (FR)	26 421	26 514	26 514	26 514
Programme d'assurance de la quantité (FR)	10 568	10 666	10 666	10 666
Programme de protection des producteurs (FR)	755	446	446	446
Total des revenus disponibles	37 744	37 626	37 626	37 626

Remarques :

1 (FR) représente les activités liées au fonds renouvelable.
2 Les revenus prévus en 2011-2012 sont fondés sur les revenus tirés des frais d'utilisation imposés pour la manutention de 50 millions de tonnes de grains.
3 Les revenus prévus en 2011-2012 diffèrent de ceux indiqués dans le budget principal des dépenses, car ils incluent les revenus projetés provenant des frais d'utilisation d'environ 37,63 millions de dollars pour l'inspection et la pesée de 50,6 millions de tonnes de grains. Le budget principal des dépenses témoigne de la limite d'autorisation des revenus disponibles pour 2012-2013 qui s'élève à 42,88 millions de dollars. La CCG est autorisée à dépenser tous ses revenus tirés des frais.