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ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains - Tableaux supplémentaires
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L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
Aperçu
Le tableau supplémentaire sur l'EOG s'adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.
Veuillez noter :
- Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
- Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.
Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d'avancement de la mise en œuvre de la politique | Le statut sera évalué dans le RMR de 2012-2013. | |
Objectifs/stratégies/commentaires
- Approche – L'examen approfondi et l'intégration des possibilités d'approvisionnement écologique continuent d'être un processus continu à la CCG. Le chef de la direction financière de la CCG est responsable de tous les aspects de la Politique d'achats écologiques.
- Processus et contrôles de gestion - La CCG suit le processus d'approvisionnement établi par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Des stratégies internes pour l'approvisionnement écologique lié aux imprimantes et à l'entretien des imprimantes, à la gestion des biens et à la formation sur l'approvisionnement écologique ont été adoptées en avril 2010.
- Établissement d'objectifs - Les objectifs d'approvisionnement écologique de la CCG sont compatibles avec les objectifs globaux de l'optimisation des ressources en matière d'approvisionnement. Les objectifs suivants ont été établis :
- réduire le nombre total d'imprimantes d'ici avril 2015 afin d'augmenter le ratio d'imprimantes pour les ETP de 1 pour 1,5 à 1 pour 5;
- remplacer le nombre d'imprimantes désuètes par des imprimantes recto verso.
- Atteinte des objectifs - Sera évaluée dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2012-2013.
- Formation - Tous les spécialistes fonctionnels et les détenteurs d'une carte d'achat actuels de la CCG ont suivi le cours C215 de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC). Tous les nouveaux spécialistes fonctionnels suivront le cours C215 de l'EFPC ou se verront offrir des séances de formation/d'information à l'interne dans les trois mois suivant leur embauche.
- Évaluation du rendement – L'entente de gestion du rendement du chef, Approvisionnements, contrats et gestion du matériel, comporte un objectif indiquant qu'il doit s'assurer que les facteurs environnementaux sont pris en compte dans toutes les activités d'approvisionnement.
Remarques :
-
1 Par ailleurs, les ministères et les organismes qui sont sujets à la Politique d'achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS) peuvent suivre la démarche prévue par la Stratégie fédérale de développement durable pour les achats écologiques, en fixant des objectifs en matière d'achats écologiques, conformément aux objectifs inclus dans la partie « Objectifs par rapport aux achats écologiques » du tableau ci-haut.