ARCHIVÉ - Bureau du directeur général des élections - Rapport

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Message du directeur général des élections

Élections Canada a conduit avec succès, en mai 2011, la 41^e élection générale, la quatrième sur une période de sept ans. Pendant cette période, nous avons apporté certaines améliorations sur le plan de l'administration et de l'infrastructure, mais nous nous sommes surtout concentrés sur le maintien d'un niveau élevé de préparation électorale.

L'élection d'un gouvernement majoritaire et le fait que la date de la prochaine élection générale est fixée à octobre 2015, créent un nouveau contexte opérationnel pour Élections Canada. Comme le retour à l'état de préparation est prévu pour le printemps 2015, nous avons maintenant la possibilité d'entreprendre des efforts à plus long terme afin de moderniser le processus électoral.

Au printemps 2012, je soumettrai mon rapport sur les évaluations de la 41^e élection générale. Bien que les électeurs et les entités politiques soient généralement satisfaits de la conduite des 40^e et 41^e élections générales, l'affaire des présumés appels frauduleux a récemment attiré beaucoup d'attention. Le commissaire aux élections fédérales continue d'enquêter sur ces présumés appels frauduleux. Le Parlement peut s'attendre à recevoir un rapport à ce sujet au cours du prochain exercice.

En ce qui concerne la prochaine élection générale, il est essentiel de moderniser le cadre électoral afin qu'il reflète mieux l'évolution des attentes et des besoins des Canadiens. Les électeurs souhaitent que les services soient disponibles quand ils le veulent, où qu'ils se trouvent et selon des modalités qui leur conviennent. De plus en plus, électeurs et entités politiques veulent mener leurs affaires de façon électronique, notamment afin de pouvoir choisir quand et comment ils participent au processus électoral.

Dans ce contexte, Élections Canada, fidèle à ses objectifs de confiance, d'engagement et d'accessibilité, a pour vision à long terme d'offrir aux électeurs des méthodes d'inscription et de vote plus variées et plus modernes. Puisque l'occasion se présente maintenant à nous et que certaines administrations électorales provinciales et municipales ont déjà introduit des services évolués, il importe d'aligner rapidement le processus électoral fédéral sur les attentes des Canadiens et de commencer à instaurer la prochaine génération de services, tout en continuant de maintenir l'intégrité et la sécurité du processus électoral.

Le 27 février 2012, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a déposé son rapport sur les recommandations de modifications législatives que j'avais soumises au Parlement en 2010 afin de moderniser le processus électoral. Le comité a appuyé la grande majorité de mes recommandations. Élections Canada attend maintenant la réponse du gouvernement au rapport du comité permanent ainsi que la motion subséquente de la Chambre visant à accroître les pouvoirs d'enquête d'Élections Canada.

Par ailleurs, Élections Canada prépare actuellement un plan global qui guidera ses efforts pour la période 2012-2015, dans le cadre de sa vision à long terme. Élaboré dans un contexte de restrictions budgétaires, ce plan triennal prévoira plusieurs améliorations pour l'élection générale de 2015, ainsi que certaines initiatives pilotes de transformation.

Pour 2015, nous nous appliquons à rendre le processus électoral plus commode et accessible, notamment pour les groupes qui se butent à divers obstacles à la participation. Nous étudierons la possibilité d'accroître l'utilisation de la carte d'information de l'électeur comme preuve d'identité et d'adresse, d'offrir un service d'inscription des électeurs en ligne et d'établir de nouveaux endroits pour le vote par bulletin spécial, comme des campus et des centres communautaires desservant des électeurs handicapés. Nous prévoyons également mener des projets pilotes pour mettre à l'essai le vote par Internet ainsi que divers processus de vote plus efficaces dans les bureaux de vote ordinaires et par anticipation.

Les entités politiques bénéficieront également de nos efforts pour réduire le fardeau administratif et améliorer les services (notamment le dépôt électronique de documents pour certaines transactions financières, la mise à jour simplifiée des renseignements d'inscription, et l'accès amélioré aux données démographiques par section de vote).

Bien qu'Élections Canada soit légalement habilité à mettre en œuvre plusieurs de ces améliorations, les projets pilotes pour le vote par Internet et la réingénierie des services de scrutin requièrent l'approbation des parlementaires. Nous nous ferons un plaisir de collaborer avec eux en prévision de la 42^e élection générale.

La société canadienne évolue, et Élections Canada doit continuer de suivre l'évolution de ses besoins. En appliquant les leçons apprises récemment, Élections Canada poursuivra, au cours du prochain exercice, ses efforts en vue de la réalisation de son résultat stratégique, à savoir fournir un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance.

Tout en travaillant à la réalisation de ses priorités, Élections Canada demeure sensible au climat actuel de restrictions budgétaires. Conformément à l'esprit du plan d'action du Canada pour la réduction du déficit, l'organisme a pris des mesures pour réduire son budget annuel de fonctionnement à compter de 2012-2013, comme je l'ai indiqué dans ma lettre de janvier 2012 au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Nous fournirons plus de précisions sur la mise en œuvre de notre plan de réduction dans notre Rapport ministériel sur le rendement de 2012-2013.

Section I : Survol de l'organisme

Raison d'être

Responsabilités

Dans le cadre de son mandat, Élections Canada nomme, forme et soutient des directeurs du scrutin et s’adjoint quelque 30 agents de liaison en région partout au Canada. Il tient aussi à jour le Registre national des électeurs, utilisé pour préparer les listes électorales préliminaires au début d’un scrutin, de même que l’information de géographie électorale qui sert à produire les cartes et les autres produits géographiques utilisés lors de scrutins.

L'organisme est également responsable de ce qui suit :

• enregistrer les entités politiques, dont les partis politiques, les associations de circonscription, les candidats, les candidats à la direction, les tiers qui font de la publicité électorale et les comités référendaires;
• administrer les allocations, les remboursements et les indemnités versés aux candidats admissibles, aux partis enregistrés et aux vérificateurs;
• veiller au respect de la Loi électorale du Canada et des règles du financement politique, pendant et entre les élections;
• divulguer des données sur les partis enregistrés, les associations de circonscription, les candidats à l'investiture et à la direction des partis enregistrés, les candidats, les tiers et les comités référendaires, y compris leurs rapports financiers;
• recommander au Parlement des modifications à la Loi électorale du Canada visant à en assurer une meilleure administration. Pour ce faire, il produit un rapport de recommandations après chaque élection générale et fournit des conseils éclairés lorsque le Parlement se penche sur un projet de réforme électorale.

Par ailleurs, le directeur général des élections nomme le commissaire aux élections fédérales. Le mandat du commissaire consiste à protéger l'intégrité du processus électoral en veillant à l'observation et à l'exécution de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire. Il exerce ses fonctions indépendamment de toute ingérence politique ou gouvernementale, assisté d'enquêteurs, d'avocats et d'un personnel administratif. Dans son travail, il est guidé par les principes de l'indépendance, de l'impartialité, de la bonne foi et de l'équité.

Le directeur général des élections nomme également l'arbitre en matière de radiodiffusion. Ce dernier répartit le temps d'antenne payant et gratuit entre les partis politiques et règle les différends qui peuvent survenir entre les partis et les radiodiffuseurs.

Résultats stratégiques et architecture des activités des programmes

Élections Canada vise un seul résultat stratégique qui est appuyé par l’architecture des activités de programme (AAP) suivante :

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Priorités organisationnelles

Les tableaux ci-dessous indiquent comment les priorités d'Élections Canada contribuent à l'atteinte de son résultat stratégique.

Priorité 1	Type	Activités de programme
Appuyer le processus de révision des limites des circonscriptions	Déjà établie	Opérations électorales Services internes
Pourquoi est-ce une priorité? Les limites des circonscriptions fédérales et la répartition des sièges à la Chambre des communes sont rajustées après chaque recensement décennal (10 ans) afin d'assurer que les circonscriptions reflètent la croissance et les mouvements de la population à l'intérieur des régions et entre celles-ci. Le processus de révision des limites des circonscriptions est prescrit par la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi sur la représentation équitable. Cette dernière, qui a reçu la sanction royale en décembre 2011, modifie la formule de représentation inscrite dans la Loi constitutionnelle de 1867 en créant 30 circonscriptions supplémentaires. La Loi sur la représentation équitable accélère également le processus de redécoupage et la mise en œuvre des nouvelles limites. Le processus est mené par des commissions indépendantes constituées dans chaque province1, qui ont commencé leurs délibérations au début de 2012 après avoir reçu du statisticien en chef les chiffres de la population tirés du Recensement de 2011. Élections Canada doit fournir un soutien à ces commissions et a terminé les travaux préparatoires en 2011-2012. Plans pour concrétiser la priorité Élections Canada continuera à faciliter le travail des 10 commissions indépendantes en 2012-2013 en fournissant un soutien administratif et technique. Il entamera également la planification et les préparatifs nécessaires pour intégrer les nouvelles limites après l'achèvement du processus de redécoupage, prévu à l'automne 2013.

Priorité 2	Type	Activités de programme
Améliorer les services aux électeurs et aux entités politiques (priorité pluriannuelle)	Nouvelle	Opérations électorales Régulation des activités électorales Engagement électoral Services internes
Pourquoi est-ce une priorité? Bien que les 40e et 41e élections générales aient été réussies dans l'ensemble, les rapports postélectoraux indiquent qu'il est temps de moderniser le cadre électoral. Les électeurs ont des besoins qui évoluent : ils s'attendent à avoir un processus électoral moderne qui intègre les avancées technologiques et offre des services plus pratiques et accessibles. Par ailleurs, le système actuel impose souvent un fardeau administratif et régulatoire aux entités politiques, car il est désuet et grandement axé sur le papier. L'élection à date fixe étant prévue pour octobre 2015, Élections Canada a maintenant une occasion pour apporter des améliorations ciblées, avant de revenir à l'état de préparation électorale. Plans pour concrétiser la priorité Le cycle d'activités d'Élections Canada couvre la période comprise entre deux élections générales. Par conséquent, les efforts de l'organisme concernant cette priorité se feront sur une base pluriannuelle. En 2012-2013, Élections Canada commencera à mettre en œuvre son plan triennal d'amélioration des services aux électeurs et aux entités politiques. Il ciblera des initiatives précises pour rendre le régime d'identification de l'électeur plus cohérent, augmenter le taux d'inscription des groupes cibles, améliorer les options de vote et la commodité du processus pour les électeurs et réduire le fardeau administratif pour les entités politiques. Pour soutenir ces mesures, le plan comprendra des initiatives précises visant à améliorer l'efficacité et l'efficience du processus électoral, par exemple en améliorant les opérations de vote et en renforçant l'infrastructure de la gestion et de la technologie de l'information. Élections Canada se concentrera sur les initiatives qui sont réalisables dans le cadre législatif actuel. Certains projets pilotes nécessiteront l'approbation des parlementaires. L'organisme continuera aussi de mobiliser les principaux intervenants à mesure que les initiatives progresseront.

Analyse du risque

L'environnement opérationnel d'Élections Canada établit le contexte pour l'exercice 2012-2013 :

• Les trois gouvernements minoritaires successifs des sept dernières années ont obligé Élections Canada à se concentrer sur le maintien de l'état de préparation électorale, ce qui a limité sa capacité à entreprendre des initiatives d'amélioration des opérations. Comme un gouvernement majoritaire a été élu en 2011 et que la date de la prochaine élection générale est fixée pour octobre 2015, nous pouvons maintenant nous concentrer sur l'amélioration de nos services et sur la modernisation du cadre électoral.
• Dans le contexte actuel de restrictions budgétaires, Élections Canada compte entreprendre des améliorations limitées au cours des trois prochaines années, à la lumière de ses évaluations postélectorales.
• Vu les restrictions budgétaires et les priorités actuelles, Élections Canada ne consacrera pas de ressources à la préparation référendaire et demeure non préparé à conduire un référendum.

En 2012-2013, Élections Canada s'appliquera à gérer les risques découlant des mesures d'économie issues du budget fédéral de mars 2010. Depuis l'exercice 2010-2011, Élections Canada, comme les autres ministères et organismes fédéraux, a absorbé les coûts associés aux augmentations découlant des conventions collectives. Ces mesures d'économie ont une incidence sur le crédit annuel d'Élections Canada, qui couvre les salaires de notre personnel exerçant des fonctions permanentes. Sans financement additionnel, l'organisme ne sera pas en mesure de gérer ses dépenses salariales pour les postes à durée indéterminée à même son crédit annuel d'ici 2014. Nous examinons des stratégies pour gérer cette situation critique, y compris l'application de dispositions liées au réaménagement des effectifs.

Résumé de la planification

Cette section résume les plans, les priorités et les budgets de l'organisme pour les trois prochaines années financières. Pour le présent rapport, nous avons reçu la directive de ne pas inclure d'information sur les mesures du plan d'action pour la réduction du déficit. Cependant, comme il a été mentionné plus haut, Élections Canada a déjà décrit son approche dans sa lettre de janvier 2012 au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Nous fournirons plus de précisions sur notre plan complet de réduction dans notre Rapport ministériel sur le rendement de 2012-2013.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
136 223	110 499	94 825

Ressources humaines (en équivalents temps plein)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
497	476	447

Résumé de la planification – Tableau

Activité de programme	Dépenses prévues1 2011-2012 (en milliers de dollars)	Dépenses planifiées (en milliers de dollars)
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
Opérations électorales2	201 278	41 528	34 840	32 526
Régulation des activités électorales3	104 913	38 675	28 296	19 988
Engagement électoral	8 351	10 310	9 524	9 458
Total partiel	314 542	90 513	72 660	61 972
Services internes4	37 828	45 710	37 839	32 853
Total des dépenses planifiées	352 370	136 223	110 499	94 825

¹ La 41^e élection générale a eu lieu en 2011-2012 et quelques activités postélectorales sont planifiées pour 2012-2013 et 2013-2014.

² La baisse graduelle, sur les trois exercices, des dépenses planifiées pour l'activité de programme Opérations électorales est principalement attribuable à l'achèvement, en 2014-2015, du redécoupage électoral. C'est en 2012-2013 que les dépenses planifiées seront les plus importantes pour cette activité de programme.

³ La baisse graduelle, sur les trois exercices, des dépenses planifiées pour l'activité de programme Régulation des activités électorales est principalement attribuable à l'élimination progressive des allocations trimestrielles aux partis politiques, conformément au projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en œuvre d'autres mesures.

⁴ La baisse graduelle, sur les trois exercices, des dépenses planifiées pour l'activité de programme Services internes est principalement attribuable au projet de consolidation et de déménagement des bureaux de l'organisme. C'est en 2012-2013 que les dépenses planifiées seront les plus importantes pour cette activité, et elles se termineront en 2013-2014.

Profil des dépenses

Tendance en matière de dépenses de l'organisation

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*Les écarts importants entre les dépenses des exercices 2008-2009 et 2011-2012 et les dépenses des autres exercices sont attribuables aux 40^e et 41^e élections générales, tenues respectivement en 2008-2009 et 2011-2012.

Cadre financier d'Élections Canada

Parmi les diverses fonctions permanentes assumées par Élections Canada, un de ses rôles clés consiste à être prêt à conduire des élections générales ou partielles. Dans notre régime parlementaire, des élections partielles peuvent survenir à tout moment. Le fait que la date de la 42^e élection générale soit fixée au 19 octobre 2015 facilite notre planification à long terme, mais six élections provinciales et territoriales sont également prévues à l'automne 2015. Ces scrutins plus ou moins simultanés poseront des défis aux électeurs, aux entités politiques et à Élections Canada. Dans ce contexte, si une élection fédérale est déclenchée plus tôt que prévu, l'organisme devra être prêt. Il prévoit donc revenir au plus tard le 1^er avril 2015 à l'état de préparation complet pour une élection générale.

Le double mécanisme de financement d'Élections Canada et ses pratiques de planification témoignent du caractère unique de son mandat. L'organisme est en partie financé par un crédit annuel qui couvre le salaire du personnel permanent et n'est pas affecté par le cycle électoral. Toutefois, compte tenu de l'imprévisibilité des scrutins, une autorisation législative permet aussi à Élections Canada de prélever des fonds directement sur le Trésor.

Cette autorisation législative couvre ainsi toutes ses autres dépenses, y compris les dépenses supplémentaires engendrées par la conduite des scrutins, le remboursement des dépenses électorales aux candidats et aux partis admissibles et l'application de la Loi électorale du Canada. Ces dépenses électorales ne figurent pas dans les dépenses prévues de l'organisme.

Conformément à l'esprit du plan d'action du Canada pour la réduction du déficit, l'organisme a pris des mesures pour réduire son budget annuel de fonctionnement à compter de 2012-2013, comme l'indique la lettre que le directeur général des élections a adressée en janvier 2012 au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Ces mesures excluent les dépenses obligatoires liées aux paiements de transfert (par exemple, les allocations trimestrielles aux partis politiques) ainsi que les coûts liés à la tenue des scrutins, à la révision des limites des circonscriptions et à la consolidation et au déménagement des bureaux d'Élections Canada à Gatineau en 2013. Nous fournirons d'autres renseignements sur la mise en œuvre de notre plan de réduction du déficit dans notre Rapport ministériel sur le rendement de 2012-2013.

Budget des dépenses par poste voté

Pour des renseignements sur les crédits accordés à l'organisme, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2012-2013 disponible dans le Budget principal des dépenses 2012-2013.

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¹Aucune commission n'est formée pour le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon puisque chaque territoire constitue une circonscription unique.