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ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles


Activité de programme (en milliers de dollars)
Revenus
projetés
2011-12
Revenus
projetés
2012-13
Revenus
projetés
2013-14
Revenus
projetés
2014-15
Gestion des recettes et des politiques commerciales
Droits et privilèges 1 278 1 278 1 278 1 278
Services de nature réglementée 1 556 1 556 1 556 1 556
Services de nature non réglementée 3 555 3 555 3 555 3 555
Total (Gestion des recettes et des politiques commerciales) 6 390 6 390 6 390 6 390
 
Partenariats sûrs et fiables
Services de nature réglementée 3 047 3 047 3 047 3 047
Services de nature non réglementée 274 274 274 274
Total (Partenariats sûrs et fiables) 3 320 3 320 3 320 3 320
 
Total des revenus disponibles 9 710 9 710 9 710 9 710

Revenus non disponibles


Activité de programme (en milliers de dollars)
Revenus
projetés
2011-12
Revenus
projetés
2012-13
Revenus
projetés
2013-14
Revenus
projetés
2014-15
Détermination de l'admissibilité
Remboursement de dépenses d'années antérieures 98 101 104 106
Recettes découlant d'amendes 748 769 790 810
Saisies 10 111 10 394 10 675 10 942
Total (Détermination de l'admissibilité) 10 957 11 264 11 568 11 857
Enquêtes criminelles
Remboursement de dépenses d'années antérieures 3 4 4 4
Total (Enquêtes criminelles) 3 4 4 4
Exécution de la loi de l'immigration
Remboursement de dépenses d'années antérieures 3 4 4 4
Total (Exécution de la loi de l'immigration) 3 4 4 4
Recours
Remboursement de dépenses d'années antérieures 3 3 3 3
Total (Recours) 3 3 3 3
Gestion du commerce et des revenus
Intérêts et pénalités 7 899 8 120 8 339 8 547
Services de nature réglementée 2 956 3 039 3 121 3 199
Remboursement de dépenses d'années antérieures 6 6 7 7
Divers 2 956 3 039 3 121 3 199
Total (Gestion du commerce et des revenus) 13 817 14 204 14 588 14 953
Évaluation des risques
Remboursement de dépenses d'années antérieures 1 1 1 1
Total (Évaluation des risques) 1 1 1 1
Partenariats sûrs et fiables
Remboursement de dépenses d'années antérieures - - - -
Total (Partenariats sûrs et fiables) - - - -
Services internes
Location ou utilisation de biens publics 2 2 2 2
Remboursement de dépenses d'années antérieures 887 912 936 960
Total (Services internes) 889 914 939 962
Total (Revenus non disponibles) 25 675 26 393 27 106 27 784
Total (Revenus disponibles et non disponibles) 35 385 36 103 36 816 37 494