Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».





2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités



Agence des services frontaliers du Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s'adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Objectif en matière de bâtiments écologiques


8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément au cadre stratégique de l'ASFC, les nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie.1.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible  
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de projets de rénovations d'envergure achevés au cours de l'exercice donné, conformément au cadre stratégique de l'ASFC 5  
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de projets de rénovations d'envergure achevés ayant atteint un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie au cours de l'exercice donné, conformément au cadre stratégique de l'ASFC 5  
Existence d'un cadre stratégique Oui :
complété
en mars 2012
 

Stratégies/commentaires

  1. Niveau minimum de performance environnementale : LEED NC niveau argent.
  2. Seuil : tous les bâtiments seront confiés en sous-traitance de façon à se conformer à la norme LEED NC niveau argent.
  3. Outil d'évaluation et de vérification utilisé et reconnu dans l'industrie: LEED.
  4. Certification à obtenir : uniquement pour les bâtiments d'une superficie de >2 000 m2.


8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément au cadre stratégique de l'ASFC, la performance environnementale des bâtiments existants de la Couronne, d'une superficie de plus de 1 000 m2, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie.2.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible  
Nombre de bâtiments d'une superficie de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique de l'ASFC 13  
Pourcentage de bâtiments d'une superficie de plus de 1 000 m2 ayant été évalué à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie, conformément au cadre stratégique de l'ASFC Exercice
2011-2012
30 %  
Exercice
2012-2013
40 %  
Exercice
2013-2014
   
Existence d'un cadre stratégique Oui :
complété
en mars 2012
 

Stratégies/commentaires

  1. Niveau minimum d'évaluation : BOMA BESt niveau 1.
  2. Seuil : >1 000 m2.
  3. Types de bâtiments applicables : tous les bâtiments appartenant à l'ASFC d'une superficie de plus de 1 000 m2.
  4. Outil d'évaluation utilisé et reconnu dans l'industrie: BOMA BESt.
  5. Certification à obtenir : oui.


8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément au cadre stratégique de l'ASFC, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux, d'une superficie de plus de 1 000 m2, dont la Couronne est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie.3.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible  
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux, d'une superficie de plus de 1 000 m2, conclus au cours de l'exercice donné, conformément au cadre stratégique de l'ASFC s.o.  
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux, d'une superficie de plus de 1 000 m2, qui ont été conclus et évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie au cours de l'exercice donné, conformément au cadre stratégique de l'ASFC s.o.  
Existence d'un cadre stratégique s.o.  

Stratégies/commentaires

  1. Cette cible ne s'applique pas à l'ASFC étant donné que tous les nouveaux baux ou projets de renouvellement de baux sont négociés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au nom de l'Agence. À titre de cliente, l'ASFC peut demander l'intégration de cette cible dans le cadre de ses exigences de location.
  2. TPSGC renouvellera 11 baux visant des bâtiments d'une superficie de plus de 1 000 m2 en 2012-2013 au nom de l'ASFC.


8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément au cadre stratégique de l'ASFC, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie.4.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible  
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement achevés au cours de l'exercice donné, conformément au cadre stratégique de l'ASFC 3  
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement achevés et ayant atteint un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie, au cours de l'exercice donné, conformément au cadre stratégique de l'ASFC 3  
Existence d'un cadre stratégique Oui :
complété
en mars 2012
 

Stratégies/commentaires

  1. Niveau minimum de performance environnementale : Green Globes cote « 3 Globes » (aménagement).
  2. Seuil : >$1 million de dollars et/ou 1 000 m2.
  3. Types de bâtiments applicables : tous les bâtiments.
  4. Outil de vérification utilisé et reconnu dans l'industrie : Green Globes.
  5. Exemption : espaces fournis à l'ASFC en vertu de l'article 6 de la Loi sur les douanes.

Cible relative aux émissions de gaz à effet de serre


8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures dès maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, afin de se conformer à la cible nationale de réduction de 17 %, sous les niveaux de 2005, d'ici 2020.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible  
Cible de réduction des émissions de GES de l'ASFC : pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d'ici 2020­2021 par rapport à 2005-2006 11 %  
Émissions de GES de l'ASFC au cours de 2005-2006 en kilotonnes d'équivalent CO2. 10,9  
Émissions de GES de l'ASFC au cours de l'exercice donné en kilotonnes d'équivalent CO2. Exercice
2011-2012
10,8  
Exercice
2012-2013
10,7  
Exercice
2013-2014
   
Exercice
2014-2015
   
Exercice
2015-2016
   
Exercice
2016-2017
   
Exercice
2017-2018
   
Exercice
2018-2019
   
Exercice
2019-2020
   
Exercice
2020-2021
9,7  
Variation en pourcentage des émissions de GES de l'ASFC à la fin de l'exercice donné par rapport à l'exercice de 2005-2006 Exercice
2011-2012
-1,1 %  
Exercice
2012-2013
-2,2 %  
Exercice
2013-2014
   
Exercice
2014-2015
   
Exercice
2015-16
   
Exercice
2016-2017
   
Exercice
2017-2018
   
Exercice
2018-2019
   
Exercice
2019-2020
   
Exercice
2020-2021
-11 %  
Existence d'un plan de mise en œuvre pour réduire les émissions de GES Oui :
complété
en mars 2012

Stratégies/commentaires

  1. Portée : les sources d'émissions ciblées comprennent les installations et le parc de véhicules de l'ASFC.
  2. Sources d'émissions exclues de l'inventaire des GES : aucune exclusion.
  3. Modification de la cible de réduction des émissions de GES de l'ASFC : aucune modification n'a été apportée à la cible depuis sa désignation dans le RPP de 2011-2012.
  4. Modification de l'année de référence : les émissions relatives à l'année de référence énoncées dans le RPP de 2011-2012 ont été recalculées en fonction de données nouvellement accessibles.
  5. Augmentation prévue des émissions : les émissions devraient augmenter au cours de la prochaine année en raison de l'acquisition du Centre d'apprentissage de Rigaud auparavant propriété de TPSGC (+ 1130 t CO2e).
  6. Stratégie de gestion des GES : l'ASFC continue de tenir à jour un inventaire de GES ainsi qu'une stratégie de gestion sur ses installations, son parc de véhicules, ses espaces loués, le transport de ses employés et les émissions des véhicules au ralenti aux postes frontaliers terrestres. Cet inventaire fournit de l'information sur les tendances de l'Agence en matière de consommation d'énergie et de coûts. Il permet également d'indiquer où les économies et les mesures de réduction des GES sont susceptibles d'être réalisées.
  7. Principaux éléments du plan de mise en œuvre de la réduction des émissions de GES :
    • vérifier la consommation d'énergie et mise en œuvre de projets de réaménagement aux installations choisies;
    • élaborer un guide sur l'éclairage de l'ASFC pour les nouvelles constructions et les projets de rénovation d'envergure;
    • réaliser un examen sur l'utilisation du parc de véhicules;
    • acheter un plus grand nombre de véhicules hybrides, électriques et ultra compacts;
    • solutionner la consommation d'énergie relative aux prises murales par le biais de la sensibilisation des employés et de l'achat d'équipements éconergétiques.
  8. Renseignements supplémentaires :
    • Dans l'ensemble, l'intensité des émissions de GES provenant des installations de l'ASFC (en CO2e/m2) a diminué de 11,5 % au cours de 2010-2011 par rapport à 2005-2006.
    • La diminution de l'intensité des émissions de GES provenant des installations peut être attribuable à la construction de nouveaux bâtiments plus efficaces et à la légère diminution de la consommation de carburant (c.-à-d. le carburant diesel, le mazout de chauffage) aux installations existantes.
    • De 2005-2006 à 2010-2011, l'intensité des émissions de GES provenant du parc de véhicules de l'ASFC (en CO2e/km) a diminué de 15 %.
    • La diminution de l'intensité des émissions de GES provenant du parc de véhicules est attribuable à une augmentation de l'achat d'éthanol et de biodiesel ainsi qu'au remplacement d'anciens véhicules par de nouveaux modèles éconergétiques, notamment des véhicules hybrides et ultra compacts.

Cible relative à l'équipement électronique et électrique excédentaire


8.6 D'ici le 31 mars 2014, l'ASFC réutilisera ou recyclera tout l'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible  
Existence d'un plan de mise en œuvre sur l'aliénation de tout l'équipement électronique et électrique produit par l'ASFC Oui :
complété
en mars 2012
 
Nombre total d'emplacements de l'ASFC où le plan de mise en œuvre sur l'aliénation de l'équipement électronique et électrique a été entièrement implanté, exprimé en pourcentage de l'ensemble des emplacements, au terme de l'exercice donné Exercice
2011-2012
100 %*
(s'applique à tout
l'équipement appartenant à l'ASFC)
 
Exercice
2012-2013
100 %*
(s'applique à tout
l'équipement appartenant à l'ASFC)
 
Exercice
2013-2014
   

Stratégies/commentaires

  1. Portée : les déchets électroniques et électriques sont tout bien/matériel électronique et électrique excédentaire ayant atteint la fin de sa vie utile. Cela comprend tout l'équipement informatique, de laboratoire, de sécurité, de télécommunication, audiovisuel et de bureau ainsi que tout autre équipement alimenté en électricité.
  2. Définition et nombre d'emplacements :
    • Aux fins de la mesure, les « emplacements de l'ASFC » sont des installations dotées d'une connectivité réseau. Cela représente 319 emplacements, y compris les bureaux d'entrée, les bureaux intérieurs d'application de la loi, l'administration centrale et les bureaux régionaux.
    • *L'équipement électronique localisé à l'administration centrale compte pour environ 33 % de l'ensemble de l'équipement électronique utilisé au sein de l'ASFC. L'équipement électronique localisé dans les régions appartient à l'Agence du revenu du Canada et est géré par celle-ci au nom de l'ASFC.
    • Pour les besoins de cette cible, « entièrement mis en œuvre » signifie que la Politique sur l'aliénation de biens matériels en surplus de l'ASFC, qui inclut les déchets électroniques et électriques, est en vigueur et disponible pour tous les employés.
  3. Considérations de sécurité : la Direction générale de l'information, des sciences et de la technologie se charge du nettoyage des biens de technologie de l'information.
  4. Mécanisme de suivi de l'EEE :
    • À l'administration centrale, les inventaires de biens informatiques sont le mécanisme utilisé pour effectuer le suivi des dossiers d'aliénation des déchets électroniques.
    • Le gestionnaire du matériel de chaque région/district tient à jour ses propres registres sur l'aliénation et répond aux demandes de production de rapports provenant de l'administration centrale.
  5. Moyens pris pour réutiliser ou recycler : l'ASFC s'assure que tous les biens matériels excédentaires sont aliénés conformément à la Stratégie fédérale de gestion des déchets électroniques et à la Directive sur l'aliénation du matériel en surplus du Secrétariat du Conseil du Trésor. L'ASFC utilise les mécanismes suivants :
    • ordinateurs pour les écoles;
    • centres de distribution des biens de l'État;
    • dons ou transferts à d'autres organismes autorisés;
    • programmes provinciaux de responsabilité élargie des producteurs;
    • autres programmes d'élimination (p. ex. offre à commandes ministérielle individuelle).

Cible relative à la réduction du nombre d'unités d'impression


8.7 D'ici le 31 mars 2013, l'ASFC atteindra un rapport moyen de huit employés de bureau par unité d'impression. L'ASFC appliquera la cible lorsque le taux d'occupation des bâtiments, les considérations de sécurité et la configuration des espaces le permettront.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible  
Proportion d'employés de bureau de l'ASFC par unité d'impression en 2010 2011, lorsque le taux d'occupation des bâtiments, les considérations de sécurité et la configuration des espaces le permettent 3:1  
Proportion d'employés de bureau de l'ASFC par unité d'impression à la fin de l'exercice donné, lorsque le taux d'occupation des bâtiments, les considérations de sécurité et la configuration des espaces le permettent Exercice
2011-2012
3,5:1  
Exercice
2012-2013
8:1  
Exercice
2013-2014
   

Stratégies/commentaires

  1. Définition : les « unités d'impression » comprennent toutes les imprimantes réseau (imprimantes RL) et de bureau, les appareils multifonctionnels, les télécopieurs, les lecteurs optiques et les photocopieurs.
  2. Portée : l'ASFC a inclus tous les bâtiments, les configurations d'espaces et les employés afin de réduire le nombre de rapports et de simplifier le suivi de cette cible. Bien que dans certains bâtiments, le rapport soit plus faible en raison du taux d'occupation ou des considérations de sécurité, l'ASFC entend atteindre cette cible pour tous les employés.
  3. Mesures du rendement :
    • le nombre d'imprimantes est déterminé en fonction de l'inventaire des unités d'impression;
    • le nombre d'employés de bureau figure dans les rapports de dotation des ressources humaines;
    • tous les employés de bureau (c.-à-d. à l'administration centrale et dans les régions) sont assujettis à la cible.
  4. Exigences en matière de rapports : les inventaires de biens informatiques sont le mécanisme utilisé pour effectuer le suivi du rapport moyen d'employés de bureau par unité d'impression.
  5. Rôles et responsabilités des intervenants :
    • La haute direction s'assure que les lignes directrices sur le développement durable sont communiquées et adoptées au sein de l'ASFC.
    • La Division de la gestion des services de technologie de l'information partagés est responsable de l'Initiative de rationalisation du matériel;
      • le développement du matériel de sensibilisation soulignera les économies et les opportunités de sorte que le rapport cible soit atteint et maintenu tout en permettant aux employés de disposer des outils dont ils ont besoin pour effectuer leur travail.
    • Les gestionnaires s'assurent que les demandes de nouvelles imprimantes sont accompagnées d'une justification opérationnelle et que les articles jetables (comme le papier et les cartouches d'imprimante) sont recyclés.
    • Les agents d'approvisionnement en technologie de l'information s'assurent que les appareils sont achetés dans le respect de l'environnement.
    • Le personnel des services de soutien en technologie de l'information s'assurent que les appareils soient configurés de manière à profiter des paramètres écologiques et que les équipements en fin de vie soient éliminés de manière respectueuse de l'environnement.
  6. Plan de mobilisation :
    • L'Examen stratégique de tous les appareils informatiques présentait une opportunité de réduire le nombre d'appareils utilisés au sein de l'ASFC. Cette diminution a débuté en 2011-2012 et sera réalisée grâce à une réduction du renouvellement continu de l'équipement vieillissant (renouvellement de fin d'utilisation). On prévoit que l'Agence sera en mesure de réduire de 3 100 le nombre d'imprimantes au sein de l'organisation.
    • L'Initiative de rationalisation du matériel cible les imprimantes réseau et de bureau, les ordinateurs portatifs au cours de la Phase I et les télécopieurs, les lecteurs optiques et les photocopieurs lors de la Phase II.
    • Des appareils multifonctionnels sont envisagés pour remplacer les imprimantes, les photocopieurs, les lecteurs optiques et les télécopieurs.
    • Les approches en matière d'écologisation de la technologie de l'information seront intégrées aux pratiques de gestion des biens en vue de réduire l'empreinte écologique globale.

Cible relative à la consommation de papier


8.8 D'ici le 31 mars 2014, l'ASFC réduira la consommation interne de papier de 20 % par employé de bureau. L'ASFC déterminera une année de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, ainsi que la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible  
Nombre de feuilles de papier achetées ou utilisées par employé de bureau au cours de l'année de référence sélectionnée, conformément à la portée établie par l'ASFC 7 639
feuilles/EB en
2008-2009
 
Réduction (ou augmentation) cumulative de la consommation de papier, exprimée en pourcentage, relativement à l'année de référence 2008-2009 Exercice
2011-2012
-10 %
6 875
feuilles/EB
 
Exercice
2012-2013
-15 %
6 493
feuilles/EB
 
Exercice
2013-2014
   

Stratégies/commentaires

  1. Portée : tous les employés de l'ASFC sont inclus.
  2. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : données relatives à l'utilisation basée sur l'offre à commandes nationale de TPSGC.
  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'employés de bureau : Rapports démographiques de l'ASFC de 2008 à 2013.
  4. Nombre d'employés assujettis à la cible : 14 706 employés.
  5. Exigences en matière de rapports : l'ASFC recueille l'information figurant dans les offres à commandes nationales de TPSGC sur une base trimestrielle.
  6. Rôles et responsabilités : la Direction de l'infrastructure et des opérations environnementales et la Direction de la gestion des biens, des achats et des télécommunications sont responsables de la cible.
  7. Plans de mobilisation :
    • Mettre en œuvre une directive, un programme et un plan d'action sur la consommation de papier;
      • l'ensemble du personnel responsable des achats et les détenteurs d'une carte d'achat seront tenus d'acheter le papier au moyen de l'offre à commandes nationale de TPSGC.
    • Élaborer un plan de communication pour informer tous les employés des impacts de la consommation de papier sur l'économie, la société et l'environnement.
    • Préparer un rapport annuel sur la consommation de papier afin d'assurer une amélioration continue.

Cible relative aux réunions écologiques


8.9 D'ici le 31 mars 2012, l'ASFC adoptera un guide sur les réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible  
Existence d'un guide sur les réunions écologiques Oui :
adopté en
mars 2012
 

Stratégies/commentaires

  1. Portée : le guide sur les réunions écologiques s'applique à toutes les réunions tenues à l'ASFC.
  2. Preuve d'adoption : le taux de téléchargement du guide sur les réunions écologiques à partir du site intranet de développement durable de l'Agence et/ou un sondage suivant la mise en œuvre serviront de preuve d'adoption.
  3. Exigences en matière de rapports : un nouvel outil de vérification interne sera développé et mis en œuvre ou le suivi sera intégré aux processus actuels de vérification de l'Agence. La vérification sera réalisée annuellement.
  4. Rôles et responsabilités :
    • La Division des programmes environnementaux révisera le guide sur les réunions écologiques tous les trois ans afin de l'évaluer et de le mettre à jour au besoin.
    • Tous les employés de l'ASFC sont tenus d'exercer leurs activités conformément au guide sur les réunions écologiques.
  5. Principaux éléments du guide :
    • contient les pratiques exemplaires et les meilleurs outils en matière d'environnement;
    • accroît la sensibilisation aux réunions écologiques et aux pratiques durables en milieu de travail et réduit l'empreinte environnementale des réunions tenues par l'Agence, en particulier les réunions et les événements d'envergure.
  6. Communication du guide : le guide est facilement accessible sur le site intranet de développement durable de l'Agence et il sera communiqué au cours de certains événements écologiques nationaux.

Cible relative aux achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, l'ASFC établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les impacts sur l'environnement.


D'ici le 31 mars 2014, 90 % des véhicules achetés annuellement seront de taille idéale pour répondre aux besoins opérationnels et seront les véhicules à essence les plus économiques de leur catégorie selon le Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement ou seront des véhicules à carburant de remplacement.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Pourcentage des achats de véhicules répondant à la cible relativement à la valeur monétaire totale de tous les achats de véhicules au cours de l'exercice donné 80 %
en 2012–2013
 
Progrès réalisés par rapport à la donnée de référence au cours de l'exercice donné + 10 %  

Stratégies/commentaires

  1. La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
    • Spécifique : la cible est propre au parc de véhicules et énonce clairement un objectif précis d'achat.
    • Mesurable : la matrice des véhicules de l'ASFC et l'outil de gestion d'Automotive Resources International guideront l'achat de véhicules de taille idéale.
    • Atteignable : le gestionnaire national du parc de véhicules élaborera et mettra en œuvre le cadre de gestion du parc de véhicules de l'ASFC de façon à atteindre cette cible.
    • Réaliste : le parc de véhicules de taille idéale permettra de réduire la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre, offrant ainsi des avantages environnementaux considérables.
    • Temporel : une date ferme est établie pour ce qui est d'atteindre la cible.


D'ici le 31 mars 2014, 5 % des véhicules de l'ASFC seront hybrides ou ultra compacts.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible  
Pourcentage des véhicules achetés au cours de l'exercice donné, par rapport au nombre total de tous les véhicules hybrides ou ultra compacts compris dans le parc de véhicules de l'ASFC 4 %
en 2012–2013
 
Progrès réalisés par rapport à la donnée de référence au cours de l'exercice donné +1 %  

Stratégies/commentaires

  1. La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
    • Spécifique : la cible énonce un objectif clair et quantifiable pour le parc de véhicules.
    • Mesurable : un inventaire précis du parc de véhicules, permettant d'assurer le suivi des renseignements requis, servira à mesurer le rendement de la cible.
    • Atteignable : les ressources et les responsabilités pour atteindre la cible ont été déterminées. Le gestionnaire national du parc de véhicules, en collaboration avec les gestionnaires régionaux du parc, déterminera les besoins opérationnels et la faisabilité en ce qui a trait à l'achat de véhicules hybrides ou ultra compacts.
    • Réaliste : l'achat de véhicules hybrides ou ultra compacts permettra de diminuer la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre, offrant ainsi des avantages environnementaux considérables.
    • Temporel: une date ferme est établie pour ce qui est d'atteindre la cible.
  2. Principales mesures pour atteindre la cible :
    • La priorité relative au remplacement de véhicules sera accordée aux clients demandant des véhicules hybrides ou ultra compacts.
    • En 2012-2013, l'ASFC fera l'acquisition de dix véhicules hybrides.


D'ici le 31 mars 2013, 90 % des documents d'invitation à soumissionner, y compris les demandes de proposition, les critères d'évaluation et les contrats, contiendront des clauses environnementales.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible  
Pourcentage de documents d'invitation à soumissionner qui contiennent des clauses environnementales, par rapport au nombre total de documents d'invitation à soumissionner 75 %
en 2012–2013
 
Progrès réalisés par rapport à la donnée de référence au cours de l'exercice donné +5 %  

Stratégies/commentaires

  1. La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
    • Spécifique : la cible énonce précisément le type et le pourcentage de documents d'invitation à soumissionner qui contiendront des clauses environnementales.
    • Mesurable : l'information est accessible à partir du système de contrats et divers modèles d'acquisition serviront à mesurer le rendement.
    • Atteignable : le gestionnaire national des contrats et des achats intégrera les clauses environnementales dans les documents d'invitation à soumissionner pertinents.
    • Réaliste : l'ASFC conclut des contrats visant un nombre important de biens et de services. L'intégration des clauses environnementales dans les documents d'invitation à soumissionner permet à l'ASFC de s'assurer que les biens et les services pour lesquels elle conclut un marché sont fabriqués ou livrés dans le respect de l'environnement.
    • Temporel: une date ferme est établie pour ce qui est d'atteindre la cible.

8.11 À compter du 1er avril 2011, l'ASFC établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés et les processus de gestion et de contrôle, en ce qui a trait à la prise de décisions relative aux achats.


Formation des employés ciblés

D'ici le 31 mars 2014, 90 % du personnel responsable des achats et les détenteurs d'une carte d'achat auront réussi une formation reconnue sur les achats écologiques offerte par l'École de la fonction publique du Canada ou un autre organisme du gouvernement fédéral.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible  
Pourcentage du personnel responsable des achats et les détenteurs d'une carte d'achat ayant réussi la formation, par rapport au nombre total de membres du personnel responsable des achats et les détenteurs d'une carte d'achat 90 %
en 2012–2013
 
Progrès réalisés par rapport à la donnée de référence au cours de l'exercice donné +5 %  

Stratégies/commentaires

  1. La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
    • Spécifique : la cible énonce clairement quels employés seront tenus de suivre une formation sur les achats écologiques et quels seront les types de cours acceptables.
    • Mesurable : l'information accessible auprès de l'École de la fonction publique du Canada servira à mesurer le taux de réussite des cours sur les achats écologiques. Le Système central de gestion de la rétroaction de l'ASFC évaluera le taux de réussite de la formation en ligne sur la carte d'achat de l'ASFC.
    • Atteignable : les deux cours de formation sont offerts en ligne sans frais.
    • Réaliste : le personnel responsable des achats et les détenteurs d'une carte d'achat de l'ASFC seront davantage en mesure d'intégrer les considérations environnementales dans les processus d'achat de biens et de services.
    • Temporel: une date ferme est établie pour ce qui est d'atteindre la cible.


Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables des achats et de la gestion du matériel.

D'ici le 31 mars 2013, l'évaluation du rendement de tous les spécialistes fonctionnels des achats et de la gestion du matériel, des gestionnaires associés et des administrateurs fonctionnels contiendra des clauses environnementales.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible  
Pourcentage d'évaluations du rendement visant le personnel responsable des achats et comportant des clauses environnementales, par rapport à l'ensemble du personnel responsable des achats 80 %
en 2012–2013
 
Progrès réalisés par rapport à la donnée de référence au cours de l'exercice donné 0 %  

Stratégies/commentaires

  1. La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
    • Spécifique : la cible énonce précisément les postes pour lesquels l'évaluation du rendement devrait comprendre des clauses environnementales.
    • Mesurable : la Division des contrats, des biens et des télécommunications de l'ASFC assurera le suivi du pourcentage d'évaluations du rendement comportant des clauses environnementales.
    • Atteignable : une autorité responsable a été désignée afin de s'assurer que les clauses sont incluses dans les évaluations du rendement.
    • Réaliste : l'intégration des clauses environnementales dans les évaluations du rendement des employés ciblés permettra d'accroître l'imputabilité et par le fait même l'approvisionnement écologique.
    • Temporel: une date ferme est établie pour ce qui est d'atteindre la cible.


Processus et mesures de contrôle en matière de gestion

D'ici le 31 mars 2013, le cadre de gestion du parc de véhicules de l'ASFC sera élaboré et mis en œuvre.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible  
Existence d'un cadre de gestion du parc de véhicules de l'ASFC Oui :
mis en œuvre en
avril 2013
 

Stratégies/commentaires

  1. La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
    • Spécifique : la cible énonce clairement un résultat associé à un secteur d'achat spécialisé.
    • Mesurable : la mesure est fondée sur l'atteinte de la cible.
    • Atteignable : les ressources et les responsabilités pour atteindre la cible ont été déterminées. Le gestionnaire national du parc de véhicules, en collaboration avec d'autres intervenants, élaborera et mettra en œuvre une politique, des normes et des lignes directrices pertinentes à l'achèvement du cadre.
    • Réaliste : l'ASFC dispose d'un parc de véhicules important. Un cadre de gestion harmonisant les pratiques conventionnelles relatives aux parcs de véhicules avec les principes d'achats écologiques permettra de veiller à ce que les véhicules de l'ASFC soient achetés et gérés de façon à contribuer à un Canada durable.
    • Temporel: une date ferme est établie pour ce qui est d'atteindre la cible.


Remarques:

  • 1 Cela serait démontré par l'obtention de la cote LEED (NC) « Argent », la cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design, ou l'équivalent.

  • 2 Parmi les outils d'évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), le programme Green Globes ou l'équivalent.

  • 3 Parmi les outils d'évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), la norme de location écologique internationale de la BOMA adaptée en conséquence, ou l'équivalent.

  • 4 Ce serait démontré par l'obtention de la cote « Argent » (CE) du programme LEED, de la cote « 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes, ou de l'équivalent.



Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles


Activité de programme (en milliers de dollars)
Revenus
projetés
2011-12
Revenus
projetés
2012-13
Revenus
projetés
2013-14
Revenus
projetés
2014-15
Gestion des recettes et des politiques commerciales
Droits et privilèges 1 278 1 278 1 278 1 278
Services de nature réglementée 1 556 1 556 1 556 1 556
Services de nature non réglementée 3 555 3 555 3 555 3 555
Total (Gestion des recettes et des politiques commerciales) 6 390 6 390 6 390 6 390
 
Partenariats sûrs et fiables
Services de nature réglementée 3 047 3 047 3 047 3 047
Services de nature non réglementée 274 274 274 274
Total (Partenariats sûrs et fiables) 3 320 3 320 3 320 3 320
 
Total des revenus disponibles 9 710 9 710 9 710 9 710

Revenus non disponibles


Activité de programme (en milliers de dollars)
Revenus
projetés
2011-12
Revenus
projetés
2012-13
Revenus
projetés
2013-14
Revenus
projetés
2014-15
Détermination de l'admissibilité
Remboursement de dépenses d'années antérieures 98 101 104 106
Recettes découlant d'amendes 748 769 790 810
Saisies 10 111 10 394 10 675 10 942
Total (Détermination de l'admissibilité) 10 957 11 264 11 568 11 857
Enquêtes criminelles
Remboursement de dépenses d'années antérieures 3 4 4 4
Total (Enquêtes criminelles) 3 4 4 4
Exécution de la loi de l'immigration
Remboursement de dépenses d'années antérieures 3 4 4 4
Total (Exécution de la loi de l'immigration) 3 4 4 4
Recours
Remboursement de dépenses d'années antérieures 3 3 3 3
Total (Recours) 3 3 3 3
Gestion du commerce et des revenus
Intérêts et pénalités 7 899 8 120 8 339 8 547
Services de nature réglementée 2 956 3 039 3 121 3 199
Remboursement de dépenses d'années antérieures 6 6 7 7
Divers 2 956 3 039 3 121 3 199
Total (Gestion du commerce et des revenus) 13 817 14 204 14 588 14 953
Évaluation des risques
Remboursement de dépenses d'années antérieures 1 1 1 1
Total (Évaluation des risques) 1 1 1 1
Partenariats sûrs et fiables
Remboursement de dépenses d'années antérieures - - - -
Total (Partenariats sûrs et fiables) - - - -
Services internes
Location ou utilisation de biens publics 2 2 2 2
Remboursement de dépenses d'années antérieures 887 912 936 960
Total (Services internes) 889 914 939 962
Total (Revenus non disponibles) 25 675 26 393 27 106 27 784
Total (Revenus disponibles et non disponibles) 35 385 36 103 36 816 37 494


Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État


Manifeste électronique

1. Description

Le Manifeste électronique constitue la troisième phase du programme Information préalable sur les expéditions commerciales, qui vise à améliorer la capacité de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de détecter les expéditions qui posent un risque élevé ou inconnu à la sécurité des Canadiens. Le Manifeste électronique aidera l'ASFC à assurer la sécurité de la frontière canadienne en « repoussant la frontière », puisque, en vertu de ce manifeste, les transporteurs devront soumettre par voie électronique toute l'information sur leurs expéditions commerciales avant l'arrivée (y compris les données sur le fret, le moyen de transport et les renseignements sur les membres de l'équipage) dans les modes de transport routier et ferroviaire. De plus, les transitaires et les importateurs devront soumettre par voie électronique toutes les données secondaires sur le fret et les échanges commerciaux avant l'arrivée pour tous les modes (maritime, aérien, ferroviaire et routier). L'ASFC pourra ainsi procéder plus efficacement à une analyse du risque, assurer l'efficacité des procédures à la frontière et sécuriser la chaîne d’approvisionnement commerciale internationale.

2. Phase du projet

L’ASFC déploie le Manifeste électronique en plusieurs phases, par lesquelles les réalisations attendues sont mises en œuvre à différentes étapes tout au long du projet selon le groupe de clients. Durant le cycle de vie du projet, l’ASFC entreprendra des activités liées à la réception électronique et à l’évaluation automatique du risque des données avant l’arrivée, y compris :

  • les renseignements sur le fret primaire et secondaire;
  • les renseignements sur le moyen de transport;
  • les renseignements sur les membres de l'équipage/le chauffeur;
  • les renseignements sur la mainlevée pour les importateurs/les données commerciales préalables.

Le projet permettra aussi l’élaboration de ce qui suit :

  • autres méthodes de communication (portail Internet);
  • message sur le fret/système de notification;
  • liens entre les renseignements sur le fret, l'admissibilité de l'importateur et la mainlevée des marchandises (ainsi que le statut à l’arrivée);
  • manifeste multimodal qui se prête à tous les moyens de transport;
  • renseignements améliorés pour les agents des services frontaliers à la ligne d'inspection primaire;
  • résultats intégrés des examens;
  • mécanisme pour les évaluateurs de risques leur permettant de faire des recommandations d'admissibilité avant l'arrivée;
  • analyse et détection des tendances (appuyé par le renseignement d’entreprise et un entrepôt de données);
  • gestion de la conformité et examen de la qualité des données;
  • rapport de l'information à la haute direction;
  • capacité et infrastructure suffisantes pour répondre aux délais et aux volumes de déclarations avant l'arrivée.

De plus, certaines des activités incluses dans la liste seront appliquées ou adaptées aux modes aérien et maritime, puisque ces dernières ne faisaient pas partie des phases I et II de l'initiative Information préalable sur les expéditions commerciales. Plus précisément :

  • la réception électronique des données avant l'arrivée et leur évaluation automatisée des risques, y compris les renseignements sur l'équipage et le fret secondaire, ainsi que les renseignements sur la mainlevée pour les importateurs et les données commerciales préalables;
  • la mise en œuvre de l'analyse et de la détection des tendances;
  • les liens entre le fret, les données commerciales préalables et les renseignements sur la mainlevée (y compris le statut à l’arrivée);
  • un manifeste multimodal qui se prête à tous les modes de transport.

3. Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant
Ministère responsable Agence des services frontaliers du Canada
Autorité contractante Agence du revenu du Canada
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères participants s.o.


4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal s.o.
Sous-traitants principaux s.o.


5. Principaux jalons
Liste des principaux jalons Date
Les transporteurs ferroviaires commenceront une période de mise en œuvre de 18 mois pour transmettre leurs données sur le fret et le moyen de transport 2012
Les transitaires dans tous les modes de transport commenceront une période de mise en œuvre de 18 mois pour transmettre leurs données sur le fret supplémentaire 2012
Les importateurs peuvent commencer la transmission des données relatives aux importateurs (à commencer par le mode maritime) 2013
Le Manifeste électronique devrait être implanté au complet dans tous les modes de transport 2014

6. Résultats du projet

Le Manifeste électronique a les résultats immédiats suivants :

  • connaissance et capacité améliorées en matière d’évaluation du risque pour les données avant l’arrivée et le suivi de l’observation par les négociants;
  • amélioration de la collaboration avec le Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États-Unis, au moyen de processus commerciaux harmonisés;
  • amélioration des systèmes et de la technologie novateurs pour évaluer les données de façon efficace et efficiente;
  • succès accru dans les activités de détection pour intercepter les marchandises et les voyageurs à risque élevé;
  • amélioration de l’observation par les négociants de la législation relative à l’ASFC;
  • circulation accrue de personnes et de marchandises à faible risque;
  • amélioration du taux de satisfaction des intervenants.

Le Manifeste électronique a les résultats stratégiques suivants :

  • Les voyageurs et les expéditions internationales traversent facilement la frontière canadienne et la population du Canada est à l’abri des risques à la frontière.

7. Rapport d'étape et explication des écarts

Voici les réalisations accomplies pour le Manifeste électronique entre 2007 et 2010 :

  • activités de consultation et de communication menées avec succès auprès d’intervenants externes parmi les négociants par le biais de Réseau de partenariats des intervenants pour le manifeste électronique et du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière;
  • mise en œuvre des fondements d’un processus automatisé à la frontière avec le Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États-Unis pour appuyer la circulation des marchandises commerciales de façon sécuritaire, au Canada et/ou aux États-Unis, par la frontière terrestre;
  • capacité d'extraire les données du fret maritime des États-Unis relatives au fret destiné aux États‑Unis;
  • modifications de l’interface entre le Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales et l'Agence canadienne d'inspection des aliments;
  • mise en œuvre d’un système de notification (les transporteurs sont informés lorsque les rapports du fret primaire sont jumelés aux rapports du fret secondaire);
  • amélioration des liens entre TITAN et le Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales;
  • capacité de valider la qualité d'appréciation des données avec le code du Système harmonisé;
  • capacité d'effectuer une recherche historique afin de visualiser tous les détails relatifs au fret, au conteneur et au moyen de transport;
  • sanction royale du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes, le 11 juin 2009. Ce projet de loi comporte des modifications aux exigences relatives aux informations préalables sur les expéditions commerciales; elles confèrent à l'ASFC le pouvoir d'obliger les transporteurs, importateurs et transitaires, dans tous les modes de transport, à fournir à l'ASFC des renseignements électroniques sur les expéditions commerciales, préalablement à l'arrivée de ces dernières au Canada;
  • mise en œuvre de la Phase I de l’échange de données informatisé pour les déclarations du mode ferroviaire, ce qui permet la facilitation des processus électroniques utilisés par les transporteurs ferroviaires;  
  • élaboration d’une solution provisoire pour gérer l’infrastructure informatique de l’ASFC afin d’appuyer l’augmentation future des volumes de données électroniques reçues et des processus des participants à la chaîne commerciale;
  • mise en œuvre de l'échange de données informatisé pour les transporteurs routiers;
  • début de la transmission, par les transporteurs routiers, à l’ASFC des données sur le fret et le moyen de transport grâce au système d’échange de données informatisé, avant leur arrivée à la frontière;
  • formation d’un effectif de quelque 3 000 personnes dans l’ensemble du Canada (agents des services frontaliers, surintendants et commis dans le mode routier et agents des services à la clientèle) grâce à WebEx, un environnement d’apprentissage Web interactif et des conférences téléphoniques. D’autres employés recevront de la formation au moyen d’un produit d’apprentissage électronique;
  • élaboration et distribution de multiples produits de formation (manuels, guides de référence rapide);
  • consultations multiples avec le Réseau de partenariats des intervenants pour le manifeste électronique.

Voici les réalisations accomplies pour le Manifeste électronique en 2011 :

  • mise en œuvre de la tranche des déclarations des transporteurs routiers. Des systèmes d’échange électronique de données sont désormais à la disposition des transporteurs routiers ayant effectué leur inscription et ayant soumis leurs systèmes à un examen de l’ASFC pour commencer la transmission préalable des données sur leurs marchandises et le moyen de transport utilisé avant l’arrivée à la frontière. L’ASFC poursuit l’inscription des nouveaux transporteurs clients;
  • améliorations du traitement des passages au système existant visant à fournir aux agents des services frontaliers la capacité d’extraire, de visualiser et de mettre à jour les données en ligne, puis de consigner, grâce aux déclarations obtenues, l’arrivée des moyens de transport au sein du mode routier, de prendre des décisions et d’extraire l’information sur le voyage au moyen de touches de rechange;
  • phase I des améliorations de l’infrastructure à l’appui de l’augmentation escomptée des volumes du Manifeste électronique et des besoins relatifs au traitement des transporteurs routiers;
  • première itération de la mise en place du premier guichet de service Internet de l’Agence, le portail du Manifeste électronique, qui a été transmise au milieu des affaires au cours de l’été 2011.  Cette option de données sécurisée a principalement été mise au point à l’intention des petites et moyennes entreprises; elle vise à faciliter leur observation ainsi que leur transition des déclarations papier aux déclarations électroniques;
  • distribution aux négociants du document sur les besoins de la clientèle du commerce électronique destiné aux transporteurs routiers;
  • consultation des intervenants sur la conception, la mise au point, la mise en œuvre et la communication des activités relatives au Manifeste électronique.

Le profil des dépenses a été rajusté afin de contenir les données qui figurent dans la présentation de l'approbation définitive du projet de novembre 2007. Le montant total dépensé au cours de l'exercice 2008‑2009 visait principalement la conception et l'élaboration de composantes pour mettre en œuvre la déclaration électronique dans le mode de transport routier. Parmi ces composantes, on trouve un échange de données informatisé, un portail Internet et une intégration améliorée des systèmes pour les agents des services frontaliers de la ligne d'inspection primaire. Les dépenses supplémentaires devaient permettre de procéder à l'expansion et à la mise en œuvre des améliorations à la capacité et à l'infrastructure afin d'appuyer les échéanciers et les volumes de déclaration électronique à venir.

Les reports de 2008-2009 sont attribués à une amélioration de l'échéancier de projet et des dates de mises en œuvre connexes. La mise en œuvre des fonctions des systèmes a été harmonisée pour respecter les exigences de groupes de clients particuliers, ce qui a donné lieu au remaniement des dépenses du projet. De plus, en fonction du contexte économique actuel, le gouvernement du Canada a demandé une réduction temporaire de 85 millions de dollars (qui sera restituée sur deux ans à compter de 2011-2012) pour aider à soulager d'autres pressions du gouvernement. Cette réduction a donné lieu à un examen complet des profils de dépenses du projet et de la stratégie de déploiement du projet. Ainsi, les composantes du projet ont été modifiées afin de prendre en compte les pressions annuelles liées à cette réduction du budget, qui comprenaient le report des activités d'approvisionnement pour l'infrastructure et le matériel aux années suivantes. Une quantité importante de reports annuels est associée à l'acquisition d'un entrepôt de données et d'outils connexes. Compte tenu du rajustement des fonds du projet, le projet devrait maintenant être terminé d'ici 2013-2014, soit un retard de deux ans selon les rapports précédents.

À compter de 2011-2012, le grand projet du Manifeste électronique ne recevra que des fonds d’entretien conformément à la description fournie dans l’approbation du projet préliminaire (APP). Tel que nous l’avions prévu, les fonds utilisés pour la mise au point au cours de 2011-2012 proviennent des montants reportés lors des exercices précédents et du premier versement (50 millions de dollars) découlant de la réduction temporaire de 85 millions de dollars demandée par le gouvernement du Canada.

8. Retombées industrielles

Le Manifeste électronique aura les retombées industrielles suivantes :

  • Prospérité accrue : Le Manifeste électronique contribuera à une économie solide en facilitant la circulation des marchandises à faible risque, dans un contexte transfrontalier à grand volume et à délai de livraison critique;
  • Sécurité accrue : La société canadienne sera mieux protégée contre les menaces à l'égard de la santé, de la sécurité et du terrorisme, étant donné que le Manifeste électronique permettra de « repousser la frontière » en fournissant les données nécessaires au bon moment. Le Manifeste électronique fera appel à des outils et à une technologie de pointe ainsi qu'à des systèmes d'évaluation des risques rigoureux visant à réprimer les menaces avant qu’elles atteignent le frontière;
  • Rationalisation du processus de passage à la frontière : Le fait d'obtenir des renseignements sur les expéditions commerciales de la part des participants à la chaîne commerciale avant l'arrivée des marchandises au Canada et d'en évaluer les risques permettra de réduire au minimum le traitement nécessaire à la frontière, de rationaliser le processus de dédouanement et de réduire l’encombrement à la frontière;
  • Uniformité de la mise en application : Comme le Manifeste électronique étendra les exigences qui s’appliquent actuellement aux transporteurs des modes maritime et aérien, à ceux des modes routier et ferroviaire, l'évaluation des risques sera uniformisée pour tous les modes de transport en ce qui a trait aux exigences de l'ASFC;
  • Réduction des coûts liés à l'observation : Les négociants seront en mesure de rentabiliser l'investissement qu'ils ont dû faire afin de respecter les exigences des États-Unis et des autres pays. Dans la mesure du possible, le Manifeste électronique élaborera les exigences du système au moyen de normes reconnues à l'échelle internationale et nord-américaine;
  • Amélioration du rendement des systèmes : Étant donné les volumes élevés et les échéanciers serrés liés aux échanges commerciaux transfrontaliers, l'ASFC apportera des améliorations à son infrastructure de la technologie de l'information, ce qui améliorera également le rendement et la fiabilité des systèmes.


Projet de biométrie pour les résidents temporaires

Description

Le Projet de biométrie pour les résidents temporaires (PBRT) est un grand projet de l’État mené par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), en partenariat avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Il a pour objectif opérationnel de simplifier la gestion de l’identité dans le programme de résidents temporaires du gouvernement du Canada. Dans un contexte de fraude croissante au niveau mondial et d’utilisation de moyens de plus en plus avancés pour éviter la détection, un grand défi dans le programme d’immigration du Canada consiste à établir l’identité des demandeurs et à la gérer avec confiance. Le PBRT ne vise pas à réinventer les processus et les systèmes, mais plutôt à améliorer les processus existants pour les demandes de visas et de permis d’études ou de travail et d’entrée de visiteurs et à maximiser l’investissement dans les systèmes actuels de CIC, de l’ASFC et de la GRC.

Le Budget de 2008 a fourni à l’ASFC un financement de 12,7 millions de dollars, ce qui lui permettra de concevoir et d’élaborer une solution pour la vérification des photos lors de l’inspection primaire et secondaire à tous les bureaux d’entrée (BE), et pour la vérification des données biométriques discrétionnaires lors de l’inspection secondaire dans certains bureaux d’entrée. L’ASFC est actuellement à jour pour ce qui est de la mise en œuvre des tâches susmentionnées d’ici mars 2013. 

2. Phase du projet

Le PBRT en est actuellement à l’étape de l’analyse et de la conception et commencera les étapes de la construction et de la mise en œuvre à la fin de 2011–2012. Durant l’étape de l’analyse et de la conception, CIC, l’ASFC et la GRC travaillent en collaboration pour définir et élaborer la solution, ainsi que des approches et des plans en vue de la mise en œuvre du projet. Les partenaires ont élaboré des exigences de nature opérationnelle et en ce qui concerne l’infrastructure de soutien, lesquelles serviront à définir la solution opérationnelle et son mode de fonctionnement (conception fonctionnelle), comment la technologie permettra la solution (conception technique) et comment tous les éléments s’imbriqueront les uns dans les autres (architectures de soutien).

Pendant les étapes de la construction et de la mise en œuvre, le projet sera centré sur l’élaboration, le suivi et le contrôle des produits livrables (comme ils sont définis par les exigences opérationnelles), tout en respectant les engagements du calendrier.


3. Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant
Ministère responsable CIC
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères participants ASFC et GRC


4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal s.o.
Sous-traitants principaux s.o.


5. Principaux jalons
Liste des principaux jalons Date
Création d’une solution technique Automne 2012
Rédaction d’un protocole d’entente entre l’ASFC et la GRC Automne 2012
Parachèvement des manuels de formation et des procédures normales d’exploitation Automne 2012
Déploiement de la solution aux régions Automne 2012
Prestation de la formation Hiver 2013

6. Résultats du projet

Les objectifs du PBRT sont les suivants :

  • Renforcer la gestion de l’identité : Veiller à ce que le gouvernement du Canada utilise des outils exacts et de qualité pour stocker l’information sur les clients et la préserver, de sorte que seuls les détenteurs légitimes de visas de résident temporaire, permis d’études ou de travail et permis de résident temporaire puissent entrer au Canada;
  • Améliorer la sécurité : Réduire la probabilité que des criminels connus ou des contrevenants à la législation de l’immigration puissent entrer au Canada en utilisant le programme de visa de résident temporaire;
  • Améliorer l’intégrité du programme : Introduire des outils supplémentaires qui empêchent les migrants illégaux, les personnes qui ont déjà été expulsées, les trafiquants de clandestins et les contrebandiers d’exploiter les lacunes en matière d’identité à des fins économiques, en assumant des identités différentes. Les renseignements sur l’identité et la nationalité des demandeurs de statut de réfugié, obtenus par les vérifications biométriques, appuieront la prise de décisions de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié;
  • Faciliter le traitement des clients légitimes : Pour les clients qui reviennent au pays, l’identification biométrique améliorera l’efficacité opérationnelle en réduisant la paperasserie et le temps passé aux bureaux d’entrée pour rétablir l’identité. Une gestion plus efficace et efficiente constitue un des grands moyens d’améliorer le traitement actuel, ce qui permettra à Citoyenneté et Immigration Canada d’automatiser de façon croissante la prestation et l’aidera à encadrer son service.

7. Rapport d'étape et explication des écarts

  • Avec les 12,7 millions de dollars que l’ASFC avait reçus dans le Budget de 2008, la portée du projet a été redéfinie pour inclure la capacité de vérification des photos pendant les inspections primaire et secondaire, dans les bureaux d’entrée canadiens dotés de capacités de traitement de l’immigration, ainsi que la vérification discrétionnaire des données biométriques dans la zone d’inspection secondaire de certains bureaux d’entrée.
  • Les efforts nécessaires pour mener l’analyse des coûts, les incertitudes en termes de portée du projet et la nécessité de revoir les plans de projet ont retardé la présentation effective du projet pour approbation, initialement prévue pour 2009–2010. L’approbation effective du projet a été accordée en février 2011.
  • Des analyses de rentabilisation ont été élaborées et approuvées, et des cas d’utilisation de système sont en plein élaboration. 
  • Des partenaires continuent de discuter de la façon d’opérationnaliser les exigences opérationnelles grâce à la création d’un plan de mise en œuvre.
  • En raison des retards accusés dans le processus de demande de propositions, l’ASFC ne pourra probablement pas faire l’acquisition d’équipement en 2011–2012. Le financement requis pour l’achat de l’équipement et de la trousse d’élaboration du logiciel sera reporté en 2012–2013.
  • S’il n’y a aucun autre retard pour la demande de propositions, l’ASFC sera prête à mettre en œuvre la solution de la portée réduite du Projet de biométrie pour les résidents temporaires d’ici le 31 mars 2013, comme il avait été prévu initialement.

8. Retombées industrielles

Ce grand projet de l'État n'a pas de retombée directe pour l'industrie canadienne; il vise à améliorer la sécurité des citoyens canadiens. L'immigration et l'attribution de la citoyenneté canadienne sont essentielles à la croissance et à la prospérité à venir du Canada. Afin d'appuyer le gouvernement du Canada dans ses objectifs et d'assurer au pays une croissance économique vigoureuse et un monde sûr, il faut maintenir un juste équilibre entre la volonté d'accueillir de nouveaux arrivants au Canada et l'obligation de protéger la santé de la population canadienne et de garantir sa sécurité. Il faut interdire l'entrée et le séjour au Canada aux criminels, aux terroristes et aux autres personnes interdites de territoire au pays.



Sûreté du fret aérien

1. Description

Le Programme de sûreté du fret aérien vise à élaborer un régime complet pour maintenir la sûreté du fret aérien au Canada. Il harmonisera l’approche du Canada avec les régimes des partenaires internationaux et assurera une atténuation des risques associés tant à l’introduction d’explosifs dans le fret ou dans le courrier, qu’à l’utilisation des aéronefs commerciaux comme armes. Des programmes de chaînes d’approvisionnement pour détecter le fret à faible risque seront élaborés, et des procédures seront trouvées pour contrôler le fret à risque élevé et ciblé.

2. Phase du projet

Les initiatives prioritaires du  Programme de sûreté du fret aérien du Canada seront mises en œuvre en 2012-2013, comme suit :


3. Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant
Ministère responsable Transports Canada
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères participants Agence des services frontaliers du Canada


4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal s.o.
Sous-traitants principaux s.o.


5. Principaux jalons
Liste des principaux jalons Date
Entente sur le processus d’évaluation du risque pour les participants de Transports Canada 2012
Interopérabilité entre l’ASFC et d’autres ministères 2012-2013
Évaluation des secteurs d’harmonisation et de l’approche internationale pour atténuer le risque 2012-2013

6. Résultats du projet

Le présent programme offre des avantages aux voyageurs aériens, entre autres :

  • un régime de réglementation amélioré;
  • une surveillance, une formation et une observation;
  • des technologies et processus de contrôle;
  • une reconnaissance mutuelle et une interopérabilité;
  • un soutien aux évaluations des risques menées par Transports Canada;
  • un contrôle du fret aérien dans les petits aéroports et les aéroports éloignés de catégories II et Autres aéroports.

7. Rapport d'étape et explication des écarts

  • Les travaux liés à cette initiative ont commencé en mai 2010 et ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
  • Poursuite des travaux pour l’entente sur l’évaluation du risque des participants de  Transports Canada;
  • Participation au Groupe de travail sur l’interopérabilité; en mettant l’accent sur les possibilités d’interopérabilité entre l’ASFC et d’autres ministères;
  • Participation au Groupe d’experts techniques de l’Organisation mondiale des douanes sur la sûreté du fret aérien, en mettant l’accent sur les aspects qui pourraient être harmonisés et en discutant d’une approche internationale intégrée pour atténuer les risques que représente la Sûreté du fret aérien.

8. Retombées industrielles

Les retombées industrielles sont notamment les suivantes :

  • Protection de la population canadienne ainsi que de toutes les personnes qui travaillent au sein de la chaîne d’approvisionnement du fret aérien;
  • Rationalisation du commerce à la faveur de la gestion des risques;
  • Promotion du mouvement des marchandises tant à l’échelle nationale qu’internationale grâce à des chaînes d’approvisionnement commerciales efficaces;
  • Amélioration de la capacité de l’ASFC de déceler le fret à risque élevé;
  • Amélioration des contrôles et affectations plus efficientes des ressources de l’ASFC;
  • Assurance d’une circulation efficiente des marchandises qui contribue à la prospérité économique du Canada.


Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


Activité de programme (en milliers de dollars)
Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Évaluation des risques 2 299 302 284 284
Partenariats sûrs et fiables 87 - - -
Détermination de l'admissibilité 8 660 - - -
Enquêtes criminelles - - - -
Exécution de la loi en matière d'immigration 5 351 2 339 852 852
Recours - - - -
Gestion du commerce et des revenus 2 884 - - -
Services internes 219 911 102 065 66 420 42 469
Total 239 192 104 706 67 556 43 605


Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Rapports de vérification prévus avant le 31 mars 2012
Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Cadre de contrôle des opérations Vérification En cours 2011-2012
Gestion de la sécurité des technologies de l'information (GSTI)  Phase I Vérification En cours 2011-2012

Rapports de vérification prévus en 2012-2013
Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Formation et apprentissage Vérification En cours 2012-2013
Dotation des ressources humaines Vérification En cours 2012-2013
Vérification de la conformité des activités de dotation Vérification En cours 2012-2013
Gestion du temps supplémentaire Accent sur le contrôle En cours 2012-2013
Mise en œuvre nationale du ciblage État du projet En cours 2012-2013
Voyageur fiable Accent sur le contrôle En cours 2012-2013
Projet de réforme pour les réfugiés État du projet Planifiée 2012-2013
Mode maritime (secteur commercial) Accent sur le contrôle En cours 2012-2013
Vérification de la conformité Étude préparatoire Planifiée 2012-2013
Architecture des TI Vérification/gestion Planifiée 2012-2013
Services en TI Vérification/gestion Planifiée 2012-2013
Contrôle et aliénation des marchandises saisies en vertu de la Loi sur les douanes Suivi Planifié 2012-2013

Rapports de vérification prévus en 2013-2014
Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Processus permettant d'échanger des renseignements à l'interne Vérification/gestion Planifiée 2013-2014
Réseau international des agents Vérification/gestion Planifiée 2013-2014
Procédures d'avis sur la surveillance Accent sur le contrôle Planifiée 2013-2014
Programme des messageries Vérification/gestion Planifiée 2013-2014
Exécution de la loi en matière d'immigration – Audiences Vérification/gestion Planifiée 2013-2014
Gestion de projets Vérification/gestion Planifiée 2013-2014
Initiative d'armement État du projet Planifiée 2013-2014
Organisation et classification Accent sur le contrôle Planifiée 2013-2014
Budgétisation des ressources financières, prévisions et affectation des ressources Vérification/gestion Planifiée 2013-2014
Préalables en technologie de l'information Après-mise en œuvre Planifiée 2013-2014
Cadre de gestion de la sécurité Vérification/gestion Planifiée 2013-2014
Manifeste électronique – Phase III  État du projet Planifiée 2013-2014

Rapports de vérification prévus en 2014-2015
Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Information préalable sur le voyageur Accent sur le contrôle Planifiée 2014-2015
Déclaration par téléphone – voyageur  Accent sur le contrôle Planifiée 2014-2015
Fret aérien Accent sur le contrôle Planifiée 2014-2015
Enquêtes criminelles Vérification/gestion Planifiée 2014-2015
Valeurs et éthiques Vérification/gestion Planifiée 2014-2015
Systèmes des ressources humaines Information Planifiée 2014-2015
Mise en œuvre du plan d'action en matière des langues officielles Suivi Planifiée 2014-2015
Gestion des dépenses Conformité Planifiée 2014-2015
Protection et confidentialité des renseignements personnels Conformité Planifiée 2014-2015
GSTI – Phase II Vérification Planifiée 2014-2015
Normes de service d'approvisionnement Vérification/gestion Planifiée 2014-2015
Guichet unique des autres ministères État du projet Planifiée 2014-2015

Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Observation des programmes commerciaux tarifs, origine et valeur 1.7.2 En cours Novembre 2012
Traitement des voyageurs (modes routier et ferroviaire) 1.3 En cours Décembre 2012
Traitement des voyageurs (mode aérien) 1.3 En cours Décembre 2012
Jumelage (élimination des situations où des agents travaillent seuls) Services internes Planifiée Mars 2013
Négociants fiables 1.2.2 Planifiée Décembre 2013
Renseignement 1.1.1 Planifiée Décembre 2013
Programme de courrier 1.3.5 Planifiée Mars 2014
Encouragement commercial, octroi des licences et inscriptions 1.7.2 Planifiée Mars 2014
Programme pilote d'aide au retour volontaire 1.5.4 Planifiée Juin 2014
Ciblage : voyageurs 1.1.2 Planifiée Décembre 2014
Ciblage : expéditions commerciales 1.1.2 Planifiée Décembre 2014
Enquêtes de sécurité 1.1.3 Planifiée Décembre 2014
Programmes d'exportation 1.3 Planifiée Décembre 2014
Affaires internationales et partenariats Services internes Planifiée Mars 2015
Programme des messageries d'expéditions de faible valeur 1.3.6 Planifiée Mars 2015
Traitement des expéditions commerciales (modes routier et ferroviaire) 1.3 Planifiée Mars 2015