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À titre de ministre de la Sécurité publique, j'ai le plaisir de présenter au Parlement le Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour 2012-2013.
L'ASFC est responsable de nombreuses fonctions essentielles qui contribuent à assurer la sécurité et la prospérité des Canadiennes et des Canadiens. Elle est appelée à exercer ces fonctions dans un milieu dynamique, influencé par un grand nombre de facteurs, y compris les tendances en matière de migration humaine et de voyages, l'état de l'économie et du commerce mondiaux, la technologie de l'information et une population active en constante évolution. Le travail qu'elle accomplit couvre les analyses et l'application des lois et règlements avant l'arrivée des personnes et des marchandises au Canada, les programmes et les opérations à la frontière ainsi que les enquêtes et l'application des lois et des règlements après l'arrivée des personnes et des marchandises au pays. En d'autres mots, guidée par sa vision de former une agence frontalière intégrée, reconnue pour l'excellence de ses services qui visent à assurer la sécurité et la prospérité du Canada, l'ASFC œuvre pour le Canada, ici comme à l'étranger et ce, en tout temps.
Pour faciliter l'accomplissement de son important mandat — empêcher les personnes et les marchandises qui ne se conforment pas aux lois de notre pays d'y entrer tout en s'assurant que celui‑ci demeure ouvert aux voyageurs et aux échanges commerciaux légitimes — l'ASFC s'efforcera de remplir nombre d'objectifs stratégiques globaux qui sont considérés comme des priorités pour l'année financière qui commence. Par exemple, l'Agence travaillera avec de nombreux partenaires à la réalisation du plan d'action Par-delà la frontière, qui a été annoncé en décembre dernier par le premier ministre Harper et le président Obama. L'ASFC est l'un des principaux participants et elle est responsable de nombreux produits livrables en 2012-2013. Pour l'Agence, cela signifie qu'elle doit travailler avec ses partenaires pour cerner les menaces et prendre les mesures nécessaires pour les contrer aussi près que possible de leur point d'origine. Enfin, l'ASFC continuera aussi de moderniser ses façons de procéder et de mettre en œuvre le Programme de changement afin d'être plus dynamique et efficace et davantage axée sur le service à la clientèle.
L'ASFC joue un rôle de plus en plus important dans le portefeuille de la Sécurité publique. De bien des façons, elle est le visage du Canada et se trouve en première ligne. En 2012-2013, l'Agence continuera d'assurer la sécurité du Canada et de contribuer à la prospérité à long terme du pays.
L'honorable Vic Toews, C.P., c.r., député
Ministre de la Sécurité publique
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) assure la prestation de services frontaliers intégrés qui appuient les priorités en matière de sécurité nationale et qui facilitent la libre circulation des personnes et des marchandises, y compris les aliments, les végétaux, les animaux et les produits connexes, à la frontière.
Fondée en 2003, l'ASFC fait partie intégrante du portefeuille de la Sécurité publique, qui est chargé des opérations intégrées de sécurité nationale, de gestion des urgences, d'exécution de la loi, du système correctionnel, de prévention du crime et de gestion de la frontière. Plus particulièrement, elle assume les responsabilités suivantes :
L'ASFC offre des services à plusieurs points de service au Canada et à certains endroits à l'étranger, notamment :
Pour appuyer son résultat stratégique « le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée contre les risques liés à la frontière », l'ASFC a défini trois priorités pour 2012-2013 :
Priorité | Type | Activités de programmes |
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Moderniser les processus opérationnels de l'Agence. | Nouvelle | Évaluation des risques Détermination de l'admissibilité Enquêtes criminelles Exécution de la loi en matière d'immigration Recours Gestion du commerce et des revenus |
Description | ||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Une fois modernisés, les nouveaux processus opérationnels de l'Agence amélioreront davantage la facilitation du commerce international et des déplacements à la frontière du Canada et rehausseront la sécurité de la population canadienne en améliorant l'harmonisation interne et externe des systèmes et des approches. Plans en vue de donner suite à la priorité
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Priorité | Type | Activités de programmes |
---|---|---|
Mettre en œuvre « Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre » avec les États-Unis. | Nouvelle | Évaluation des risques Partenariats sûrs et fiables Détermination de l'admissibilité Exécution de la loi en matière d'immigration |
Description | ||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Le plan d'action Par-delà la frontière aidera l'Agence à atteindre son résultat stratégique en améliorant la facilitation le commerce et les déplacements à la frontière canado-américaine, tout en améliorant la capacité de l'ASFC de protéger la population du Canada contre les risques liés à la frontière. Plans en vue de donner suite à la priorité
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Priorité | Type | Activités de programmes |
---|---|---|
Mettre en œuvre le Programme de changement. | En cours | Détermination de l'admissibilité Services internes |
Description | ||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Le Programme de changement, qui a été lancé en 2009, est une initiative de transformation visant à accélérer les progrès réalisés par l'Agence afin de mettre en œuvre la structure, la capacité, les processus et la culture organisationnelle nécessaire pour continuer à améliorer l'exécution du mandat de l'ASFC. Plans en vue de donner suite à la priorité
|
L'ASFC a le mandat d'assurer la sécurité nationale et publique tout en facilitant le commerce et les déplacements transfrontaliers légitimes. Le maintien d'un équilibre entre ces rôles nécessite un solide engagement à l'égard de l'excellence du service soutenu par les valeurs de respect, d'intégrité et de professionnalisme de l'Agence.
Les activités de l'Agence à l'appui de son mandat sont accomplies dans un environnement opérationnel complexe et dynamique, grandement influencé par des facteurs hors de son contrôle. L'actuel rééquilibrage économique mondial, le commerce international, la migration des personnes, les tendances de voyage dynamiques, l'évolution de la technologie de l'information et l'effectif en constante évolution font partie des défis, des risques et des occasions auxquels l'ASFC devra répondre au cours des prochaines années. Dans ce contexte, la planification stratégique compte sur les principes de gestion du risque pour la prise de décisions éclairées, en intégrant la gestion du risque en tant qu'activité opérationnelle essentielle à tous les niveaux de l'ASFC.
La gestion frontalière est une préoccupation internationale qui requiert des solutions mondiales et de solides partenariats. En 2011, le Canada et les États-Unis ont signé un plan d'action à la suite de la déclaration « Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique », soulignant ainsi leur engagement à l'égard de l'harmonisation de la facilitation des échanges et des déplacements et du renforcement des efforts liés à la sécurité entre les deux pays. Les projets liés à ce plan offrent à l'ASFC l'occasion d'améliorer sa capacité de cerner et de réagir aux menaces plus rapidement, de faciliter les échanges, d'intégrer les activités transfrontalières d'exécution de la loi et de mettre à niveau l'infrastructure essentielle. Le plan pourrait toutefois présenter des défis au chapitre de l'exécution et de la mise en œuvre des projets, et des ressources.
Les pratiques de gestion frontalière tendent vers une interaction plus réciproque entre l'ASFC et ses partenaires nationaux, y compris un accent accru sur l'échange d'information et les interactions et la collaboration entre les ministères et organismes fédéraux. La nature et la complexité des nouvelles menaces requièrent une coordination et une collaboration étroite entre l'Agence et ses partenaires pour les atténuer efficacement.
Le degré de reprise des économies et des voies commerciales nord-américaines et européennes, ainsi que l'arrivée de nouveaux marchés et de nouveaux fournisseurs auront une influence importante sur l'environnement opérationnel commercial de l'ASFC. La diversification croissante des échanges commerciaux, en raison de nouveaux partenariats commerciaux et de la complexité croissante des chaînes d'approvisionnement, rehausse les risques liés aux espèces exotiques envahissantes. De nouveaux partenaires commerciaux peuvent entraîner l'importation de marchandises contrefaites, non réglementées ou dangereuses au Canada. Outre les risques associés aux nouvelles sources ou aux importations plus variées, les contrôles des exportations sont de plus en plus nécessaires pour appuyer les efforts de lutte contre la prolifération pour intercepter les marchandises à double usage telles que les composantes utilisées dans la technologie nucléaire. L'ASFC, de concert avec ses partenaires fédéraux, prend des mesures pour réduire les menaces au Canada et atténuer les répercussions des nouveaux risques à l'Agence.
Au cours des prochaines années, l'immigration devrait représenter la plus grande partie de la croissance nette de la population active du Canada. Même si l'immigration influence toujours la croissance du Canada, les tendances démographiques mondiales et nationales indiquent la possibilité d'une migration irrégulière accrue en provenance de pays représentant un risque élevé. Le nombre croissant de personnes provenant de pays d'origine non traditionnels entraînera de nouveaux risques en matière de sécurité et une demande accrue de nouveaux services ou de processus de contrôle plus rapides, plus prévisibles et plus rentables. Le volume accru de demandeurs d'asile a mené à la création d'initiatives comme la Réforme du système d'octroi de l'asile, afin de décourager les abus commis par de faux demandeurs et de réduire l'arriéré dans le traitement des demandes et des renvois. À l'avenir, les efforts du gouvernement Canada pour lutter contre le passage de clandestins, les mariages frauduleux et d'autres types de fraude en matière d'immigration et pour renvoyer les personnes interdites de territoire contribueront à renforcer l'intégrité du système d'immigration du Canada.
Reconnaissant que ses employés constituent sa plus importante ressource, l'ASFC devra prendre en considération la meilleure façon d'attirer et de perfectionner l'effectif requis pour aller de l'avant avec ses opérations et sa vision des services. Les changements démographiques, notamment le vieillissement de la population du Canada, représentent une réalité de la population active. Avec le recours croissant aux travailleurs du savoir dans l'ensemble du gouvernement, la capacité de l'Agence de cerner ses besoins en ressources opérationnelles, d'attirer les personnes possédant les compétences et les talents requis pour atteindre ses objectifs opérationnels et de créer la prochaine génération de leaders lui permettra d'honorer son mandat de façon efficace et avec succès.
En 2011, l'ASFC a pris d'importantes mesures pour s'assurer d'être bien positionnée pour cerner et atténuer les risques potentiels liés à l'atteinte de son résultat stratégique et a produit le Profil de risque de l'entreprise, qui s'harmonise aux principes du Cadre stratégique de gestion du risque du Conseil du Trésor et aux normes reconnues à l'échelle internationale. Le Profil cerne les risques opérationnels et les risques clés qui pourraient empêcher l'Agence de réaliser son mandat. Le tableau ci-dessous indique (en ordre de degré d'exposition au risque) les risques qui sont atténués par l'ASFC grâce à l'amélioration des contrôles existants ou de l'ajout de nouveaux contrôles. Le tableau indique également les liens entre les risques et les priorités organisationnelles de l'Agence.
Reconnaissant que le contexte qui influence les risques n'est pas statique, l'ASFC a adopté des mesures pour contrôler régulièrement les risques d'entreprise. Ainsi, le Profil, en conjonction avec la stratégie de surveillance et de rapports, contribue à poursuivre le dialogue sur les risques dans l'environnement opérationnel.
Nom du risque |
Degré d'exposition au risqué * |
Lien avec les priorités** |
---|---|---|
Migration irrégulière |
Élevé |
Mettre en œuvre Par-delà la frontière |
Terrorisme |
Élevé |
Mettre en œuvre Par-delà la frontière |
Exécution de la loi en matière d'immigration |
Élevé |
Moderniser les processus opérationnels de l'Agence |
Exportations stratégiques |
Moyen |
*** Activités principales |
Contrebande |
Moyen |
Mettre en œuvre Par-delà la frontière |
Nom du risque |
Degré d'exposition au risqué * |
Lien avec les priorités** |
---|---|---|
Gestion de l'information |
Élevé |
Mettre en œuvre le Programme de changement |
Systèmes de TI |
Moyen |
Moderniser les processus opérationnels de l'Agence |
Ciblage |
Moyen |
Moderniser les processus opérationnels de l'Agence |
Gestion des programmes frontaliers |
Moyen |
Mettre en œuvre le Programme de changement |
Ressources humaines |
Moyen |
Mettre en œuvre le Programme de changement |
Sécurité de l'information |
Moyen |
Mettre en oeuvre le Programme de changement |
Optimisation des ressources |
Moyen |
Mettre en oeuvre le Programme de changement |
Capacité de reaction de l'organisation |
Moyen |
Mettre en oeuvre le Programme de changement |
Éthique |
Faible |
Mettre en oeuvre le Programme de changement |
* Le degré d'exposition au risque est basé sur l'évaluation du comité de la haute direction de la probabilité et des répercussions de chaque risque dans le Profil.
** Certains risques sont liés à plus d'une priorité organisationnelle. Le tableau identifie la priorité qui concorde le plus avec le risque.
*** Même si les exportations stratégiques ne sont pas explicitement liées à des priorités ou à des initiatives connexes de l'Agences, les mesures d'atténuation pour ce risque font partie des activités principales de l'Agence.
Les tableaux suivants fournissent des données sommaires sur le total des ressources financières et humaines de l'ASFC pour les trois prochains exercices.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
1 776 020 | 1 666 165 | 1 620 700 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
14 034 | 13 911 | 13 960 |
La diminution des dépenses prévues de 109,9 millions de dollars est un résultat des rajustements apportés aux dépenses approuvées des initiatives pluriannuelles.
Les principales diminutions découlent des mesures suivantes :
Les augmentations les plus importantes découlent des mesures suivantes :
La diminution des dépenses prévues de 45,5 millions de dollars est le résultat des rajustements apportés aux dépenses approuvées pour les initiatives pluriannuelles.
Les diminutions les plus importantes découlent des mesures suivantes :
Résultat stratégique : Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée contre les risques liés à la frontière.
Indicateurs de rendement : Index pour la protectionIndex pour la facilitation |
Objectifs : À venirÀ venir |
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Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
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2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
Évaluation des risques | 173 143 | 154 899 | 143 665 | 143 675 | Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à l'engagement international |
Partenariats sûrs et fiables | 70 158 | 45 989 | 46 007 | 46 007 | Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à l'engagement international |
Détermination de l'admissibilité | 683 820 | 663 844 | 619 701 | 619 675 | Un Canada sûr et sécuritaire |
Enquêtes criminelles | 24 578 | 23 752 | 23 755 | 23 755 | Un Canada sûr et sécuritaire |
Exécution de la loi en matière d'immigration | 182 030 | 160 981 | 139 581 | 139 101 | Un Canada sûr et sécuritaire |
Recours | 10 816 | 10 246 | 10 246 | 10 246 | Un marché équitable et sécurisé |
Gestion du commerce et des revenus | 71 143 | 69 967 | 69 976 | 69 976 | Un marché équitable et sécurisé |
Total des dépenses prévues | 1 215 688 | 1 129 678 | 1 052 931 | 1 052 435 |
La diminution des dépenses prévues de 2012-2013 à 2014-2015 est principalement attribuable à des initiatives et à des projets tels que la réforme du système de détermination du statut de réfugié du Canada (Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés) et un rajustement du flux de trésorerie entre les exercices financiers, conformément aux mesures de l'Énoncé économique et financier de 2008 visant à améliorer la projection des dépenses.
Services internes | Prévision des dépenses 2011-212 (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
|||
---|---|---|---|---|---|
2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 | |||
Services internes | 902 863 | 646 342 | 613 234 | 568 265 | |
Total des dépenses prévues | 902 863 | 646 342 | 613 234 | 568 265 |
Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrés à l'appui des besoins des programmes et des autres obligations de l'organisation. Les principales activités sont la gouvernance et le soutien à la gestion (gestion et surveillance, communications, services juridiques), les services de gestion des ressources (gestion des ressources humaines, gestion financière, gestion de l'information, technologie de l'information, voyages, autres services administratifs) et les services de gestion des biens (biens immobiliers, matériels, achats).
La Stratégie fédérale de développement durable permet au gouvernement du Canada de favoriser davantage la durabilité de l'environnement tout en améliorant la transparence et la reddition de compte du processus décisionnel en matière d'environnement.
Pour évaluer les répercussions environnementales des plans, des politiques et des programmes de l'ASFC, l'Agence a amélioré son processus d'évaluation environnementale stratégique. Une étape importante de l'évaluation est l'analyse de chaque initiative proposée en fonction des buts et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable pour s'assurer que les initiatives de l'Agence sont harmonisées avec les priorités environnementales de l'ensemble du gouvernement.
L'ASFC appuie la Stratégie fédérale de développement durable grâce à ses engagements liés à deux des quatre thèmes :
Ces contributions sont des composantes des activités de programmes suivantes et sont expliquées plus à fond dans la section II :
Pour de plus amples renseignements sur les activités de l'ASFC à l'appui du développement durable de l'ASFC, consulter la Stratégie de développement durable 2011-2013 de l'ASFC. Pour obtenir plus de détails sur la Stratégie de développement durable fédérale, consulter le site Web d'Environnement Canada.
L'ASFC prévoit des dépenses de 1 776 millions de dollars en 2012 2013 pour atteindre les résultats attendus de ses activités de programmes et contribuer à son résultat stratégique. Le graphique suivant montre les tendances au chapitre des dépenses de 2008 2009 à 2014 2015.
La pointe dans les dépenses ci-dessus était principalement liée au lancement de projets tels que le Manifeste électronique, l'armement, la réforme du système d'octroi de l'asile et l'intégrité des programmes. Cependant, le financement du budget principal des dépenses diminuera au cours des trois prochaines années, car certains projets passeront de l'étape de mise en œuvre au mode maintenance.
L'ASFC procède actuellement à la modernisation de ses processus opérationnels. Ainsi, l'Agence continuera à gérer l'intégrité des programmes avec une stratégie de maîtrise des coûts qui comporte la gestion stratégique des ressources, la gestion fonctionnelle et la planification intégrée. Cette stratégie comprend également la mise en place d'un solide cadre de planification des investissements incorporant trois piliers : la gestion du cycle de vie des biens, les investissements technologiques et les pressions opérationnelles. Le cadre permettra d'aborder l'infrastructure de la technologie et des locaux de façon stratégique. Un cadre de gestion des ressources stratégiques solide et soutenu permettra à l'Agence d'obtenir un rendement des investissements qui facilitera la gestion des pressions opérationnelles et organisationnelles. L'ASFC s'efforce donc d'allouer un financement pour l'intégrité des programmes aux activités hautement prioritaires et représentant le plus grand risque.
Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels de l'ASFC, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2012-2013, dont la version électronique est accessible à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20122013/p2-fra.asp.