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ARCHIVÉ - Office des transports du Canada - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles (S/O)

Revenus non disponibles


Activité de programme (en milliers de dollars)
Revenus
projetés
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Revenus
prévus
2014-2015
 Réglementation économique
Remboursement de dépenses des années antérieures 14 12 12 12
Sanctions administratives pécuniaires 30 30 30 30
Services et droits de services 0 30 30 30
Total partiel 44 72 72 72
 Processus décisionnel formel et modes
alternatifs de résolution des différends
Remboursement de dépenses des années antérieures 20 9 9 9
Total partiel 20 9 9 9
Services internes
Remboursement de dépenses des années antérieures 30 8 8 8
Total partiel 30 8 8 8
Total des revenus non disponibles 94 89 89 89