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Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l’article 7 de la Politique d’achats écologiques, si applicable aux ministères et aux organismes liés par la Politique d’achats écologiques, mais pas par la Loi fédérale sur le développement durable, doit figurer à cet endroit.
Stratégies/commentaires
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Approche : Pour mettre en œuvre les achats écologiques, le ministère cible l'utilisation des instruments d'achat de TPSGC, la formation auprès du personnel clé et l'inclusion des objectifs d'achats écologiques dans les évaluations de rendement des décideurs clés.
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Processus et contrôles de la gestion : L’Office a principalement recours aux instruments d'achat de TPSGC et mise sur les facteurs environnementaux intégrés dans ces offres à commandes par TPSGC. De plus :
- Au cours de l’exercice financier 2012-13, les politiques d'achat et de gestion du matériel du ministère seront revues pour veiller à ce que les critères environnementaux y soient intégrés;
- depuis 2010-2011, le ministère adhère à la Stratégie de gestion des déchets électroniques du gouvernement fédéral à l'égard de l'équipement électrique et électronique;
- les modèles d'énoncés des travaux utilisés pour la passation de marchés de services et la liste de vérification des contrats seront revus en 2012-2013 en vue d'y intégrer les facteurs environnementaux.
Ces processus et mesures de contrôle de gestion ont été choisis à l'issue de l’analyse des processus de prise de décision et des mesures de contrôle connexes de l’office.
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Établissement des cibles : Outre les engagements décrits aux sections ii., iv., et v., l’Office a établi l’objectif suivant :
- veiller à acheter uniquement du papier recyclé et réduire de 5% la quantité totale de papier utilisé par l’Office.
Cette cible a été choisie à la suite de l'analyse des dépenses ministérielle, en considération du mandat du ministère et de la nature et risques des biens et des services achetés.
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Formation : L’Office veillera à ce que les spécialistes de l’acquisition et de la gestion du matériel suivent le cours C215 de l'EFPC d'ici la fin de l'exercice financier (2 employés en tout). Le ministère exigera également que tout nouveau spécialiste d'un secteur d'activité suive le cours C215 de l'EFPC dans les trois mois suivant son entrée en fonction.
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Évaluations du rendement : Au cours de l'exercice financier actuel, le ministère veillera à ce que l'objectif visant à tenir compte des facteurs environnementaux dans le cadre de toutes les activités d'achat soit inclus dans l'entente de gestion du rendement de chacun des gestionnaires des spécialistes opérationnels des acquisitions (1 gestionnaire en tout).
- Atteinte des cibles : L’Office fera état de ces cibles dans son rapport ministériel sur le rendement.
