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ARCHIVÉ - Office des transports du Canada - Rapport
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Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
Les renseignements financiers prospectifs présentés dans ce rapport servent à donner un aperçu général des activités de fonctionnement de l’Office. Ils sont présentés en utilisant la comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière. L’état des résultats prospectif ainsi que les notes complémentaires peuvent être consultés sur le site Web de l’Office sous États financiers[7].
| Variation en dollars | État prospectif 2012-2013 |
État prospectif 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|
| Montant total des dépenses | 722 | 32 561 | 31 839 |
| Montant total des revenus | (30) | (60) | (30) |
| Coût de fonctionnement net | 692 | 32 501 | 31 809 |
| Variation en dollars | État prospectif 2012-2013 |
État prospectif 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|
| Total des actifs | (236) | 3 652 | 3 888 |
| Total des passifs | (1 363) | 3 685 | 5 048 |
| Capitaux propres | 1 127 | (33) | (1 160) |
| Total | (236) | 3 652 | 3 888 |
Tableaux de renseignements supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada[8].
- Écologisation des opérations gouvernementales
- Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Section IV : Autres sujets d’intérêt
Rapports annuels
Les rapports annuels[9] de l’Office de 2008 à 2011 sont disponibles sur son site Web.
Personnes-ressources pour obtenir des renseignements supplémentaires
| Secteur | Personne-ressource | Titre | Numéro de téléphone et adresse courriel |
|---|---|---|---|
| Services juridiques | Liz Barker | Avocate générale | 819-997-9325 liz.barker@otc-cta.gc.ca |
| Règlement des différends | Nina Frid | Directrice générale | 819-953-5074 nina.frid@otc-cta.gc.ca |
| Réglementation et déterminations de l’industrie | Ghislain Blanchard | Directeur général | 819-953-4657 ghislain.blanchard@otc-cta.gc.ca |
| Gestion centrale | Linda Harrison | Directrice générale | 819-997-6764 linda.harrison@otc-cta.gc.ca |
| Finances, administration et planification | Daniel Perron | Directeur intérimaire | 819-953-2829 daniel.perron@otc-cta.gc.ca |
| Communications | Jacqueline Bannister | Directrice | 819-953-7666 jacqueline.bannister@otc-cta.gc.ca |
| Secrétariat | Cathy Murphy | Secrétaire | 819-997-0099 cathy.murphy@otc-cta.gc.ca |
Adresse postale :
Office des transports du Canada
Ottawa (Ontario) Canada K1A 0N9
Site internet: http://www.otc-cta.gc.ca/
Lois et règlements appliqués
L’Office est responsable de l’application de la loi suivante :
- Loi sur les transports au Canada (L.C. (1996), ch. 10, modifiée)
L’Office partage la responsabilité de l’application des lois suivantes :
- Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (L.C. (1992), ch. 37)
- Loi d’urgence sur les approvisionnements d’énergie (L.R.C. (1985), ch. E-9)
- Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes (L.R.C. (1985), ch. 17 (3e suppl.))
- Loi maritime du Canada (L.C. (1998), ch. 10)
- Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile (L.C. (1996), ch. 20)
- Loi sur la sécurité ferroviaire (L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.))
- Loi sur le cabotage (L.C. (1992), ch. 31)
- Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer (L.R.C. (1985), ch. R-4)
- Loi sur le pilotage (L.R.C. (1985), ch. P-14)
On peut accéder aux lois et aux règlements dont l’application relève exclusivement de l’Office ou est partagée avec d’autres organismes dans la section Lois et règlements[10] du site Web de l’Office.
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Outre les fonctions organisationnelles, les services internes comprennent une partie des ressources financières affectées aux services communs, aux communications, au secrétariat et aux services juridiques. ↑
