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Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a constaté qu’il était nécessaire d’apporter des modifications importantes aux programmes de subventions et contributions (S-C) offerts au public canadien afin d’en simplifier l’administration tout en renforçant la reddition de comptes et l’approche fondée sur les risques se rapportant à la gestion des programmes.
Plusieurs facteurs ont suscité l'élaboration de cette mesure coordonnée : la réforme des programmes de subventions et contributions du gouvernement du Canada, la réforme administrative et la culture de l’excellence du service, ainsi que le rapport du Groupe d'experts indépendant (GEI) sur les programmes de subventions et de contributions « De lourdeurs administratives à résultats clairs » visant une gestion efficace et un accès véritable aux subventions et contributions.
AAC a donc mis sur pied le Projet de prestation des subventions et des contributions (PPSC) qui comporte deux volets :
Le PPSC a été révisé en avril 2010 afin de s’assurer qu’il est conforme à la réforme des S-C du Ministère et qu'il soutient les efforts du gouvernement du Canada dans le cadre de la réforme administrative. Cette révision avait aussi pour but de vérifier si les contrôles rigoureux en matière de gestion de projet, indispensables dans le cadre des projets de cette envergure, avaient été mis en place.
La phase I du PPSC s’est terminée en mars 2011. Elle comprenait les éléments suivants : conception et mise en place d’une architecture flexible basée sur les composants, établissement des coûts, détermination de la "meilleure" solution, sélection de trois programmes (utilisateurs précoces) afin de représenter tous les programmes non liés à la GRE, agencement des activités afin de valider le modèle des processus opérationnels communs.
En février 2011, la Phase II du PPSC a été approuvée. Cette phase comprenait la mise en œuvre du modèle des processus opérationnels communs au système d’information, soit le Système de prestation des subventions et des contributions (SPSC), au moyen d’une solution validée. Le modèle et le système permettront d’améliorer l’accès aux programmes non liés à la GRE ainsi que la gestion et l'exécution de ces programmes. Le PPSC se terminera en mars 2013.
Ce projet est actuellement dans sa phase de mise en oeuvre.
Ministère responsable | AAC |
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Autorité contractante | AAC, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) |
Ministères participants | TPSGC, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) |
Entrepreneur principal | Deloitte & Touche LLP - 100, rue Queen, suite 800, Ottawa (Ontario) K1P 5T8 |
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Sous-traitants principal | CSDC Systems Inc. (anciennement Grantium) - 279 avenue Laurier Ouest, suite 200, Ottawa, (Ontario) K1P 5J9 |
Principales étapes - Phase I | Date d'achèvement |
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Approbation préliminaire de projet | 4 juin 2009 |
Étude de définition et architecture approuvée | 30 juin 2010 |
Confirmation de la "meilleure" solution | 31 octobre 2010 |
Conception préliminaire et détaillée | 30 novembre 2010 |
Approbation définitive du projet | 17 février 2011 |
Transformation des activités (programmes des utilisateurs précoces) | 31 mars 2011 |
Principales étapes - Phase II | Date ciblée |
Transformation des activités (programmes des utilisateurs précoces) | 31 août 2011 |
Dotation du Centre de soutien du SPSC | 31 octobre 2011 |
Version 1 - Bureau des programmes de base | 30 novembre 2011 |
Version 2 - Intégration dans Saturne et modifications législatives | 30 avril 2012 |
Version 3 - Bureau de service à la clientèle | 30 août 2012 |
Version 4 - Information de gestion | 31 octobre 2012 |
Version 5 - Processus opérationnels et interfaces avec les autres systèmes du Ministère | Octobre 2012 |
Rapport au Conseil du Trésor (résultats de l'évaluation indépendante) | Octobre 2012 |
Clôture du projet | 31 mars 2013 |
Phase I du projet - terminée
Définition du concept - terminée
Dotation du Centre de soutien au SPSC - en cours
Transformation des activités – Modèle des processus communs en place, harmonisation des activités terminée pour les programmes des premiers utilisateurs dans le cadre de la phase I, et harmonisation en cours des programmes restants et des nouveaux programmes
Conception technique et configuration – en cours
En février 2007, un groupe d'experts indépendant a présenté des recommandations visant à simplifier l'administration des subventions et des contributions tout en renforçant simultanément la responsabilisation et les approches fondées sur le risque en matière de gestion des programmes. Dans le cadre de l'élaboration du plan d’action et des autres travaux qui se sont déroulés au cours de la dernière année, AAC respecte les engagements pris par le gouvernement en réponse aux principales recommandations du groupe d’experts.
Grâce au plan, les bénéficiaires, les organisations intervenantes et les administrateurs du programme fédéral pourront constater l’évolution d’AAC et surtout, les prochaines étapes du projet et l’engagement du Ministère à les faire participer au processus. Beaucoup d’activités ont eu lieu au cours du dernier exercice, et de solides assises sont en train d’être mises en place en vue d’un changement systémique. Cependant, un tel changement n’est pas instantané, et il reste beaucoup de travaux à réaliser. On estime que le plan d’action servira de base et qu’il guidera AAC au cours des prochaines années.
« Remarque : Pour de plus amples renseignements sur ce projet, veuillez consulter le Rapport d'étape sur les projets assujettis à l'approbation du Conseil du Trésor dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011. »