Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État


Description

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a constaté qu’il était nécessaire d’apporter des modifications importantes aux programmes de subventions et contributions (S-C) offerts au public canadien afin d’en simplifier l’administration tout en renforçant la reddition de comptes et l’approche fondée sur les risques se rapportant à la gestion des programmes.

Plusieurs facteurs ont suscité l'élaboration de cette mesure coordonnée : la réforme des programmes de subventions et contributions du gouvernement du Canada, la réforme administrative et la culture de l’excellence du service, ainsi que le rapport du Groupe d'experts indépendant (GEI) sur les programmes de subventions et de contributions « De lourdeurs administratives à résultats clairs » visant une gestion efficace et un accès véritable aux subventions et contributions.

AAC a donc mis sur pied le Projet de prestation des subventions et des contributions (PPSC) qui comporte deux volets :

  • Transformation des activités : Adoption par le Ministère d'un modèle de processus opérationnels communs pour concevoir et mettre en œuvre des programmes de S-C non liés à la gestion des risques de l'entreprise (GRE) et en rendre compte.
  • Utilisation d’outils communs – mise en œuvre d’une plateforme commune ministérielle destinée à l'exécution et à la gestion, par voie électronique, des programmes de S-C non liés à la GRE.

Le PPSC a été révisé en avril 2010 afin de s’assurer qu’il est conforme à la réforme des S-C du Ministère et qu'il soutient les efforts du gouvernement du Canada dans le cadre de la réforme administrative. Cette révision avait aussi pour but de vérifier si les contrôles rigoureux en matière de gestion de projet, indispensables dans le cadre des projets de cette envergure, avaient été mis en place.

La phase I du PPSC s’est terminée en mars 2011. Elle comprenait les éléments suivants : conception et mise en place d’une architecture flexible basée sur les composants, établissement des coûts, détermination de la "meilleure" solution, sélection de trois programmes (utilisateurs précoces) afin de représenter tous les programmes non liés à la GRE, agencement des activités afin de valider le modèle des processus opérationnels communs.

En février 2011, la Phase II du PPSC a été approuvée. Cette phase comprenait la mise en œuvre du modèle des processus opérationnels communs au système d’information, soit le Système de prestation des subventions et des contributions (SPSC), au moyen d’une solution validée. Le modèle et le système permettront d’améliorer l’accès aux programmes non liés à la GRE ainsi que la gestion et l'exécution de ces programmes. Le PPSC se terminera en mars 2013.

Étape du projet

Ce projet est actuellement dans sa phase de mise en oeuvre.


Ministère ou organisme responsable et ministères ou organismes participants
Ministère responsable AAC
Autorité contractante AAC, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères participants TPSGC, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)


Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal Deloitte & Touche LLP - 100, rue Queen, suite 800, Ottawa (Ontario) K1P 5T8
Sous-traitants principal CSDC Systems Inc. (anciennement Grantium) - 279 avenue Laurier Ouest, suite 200, Ottawa, (Ontario) K1P 5J9


Principales étapes - Phases I et II du PPSC
Principales étapes - Phase I Date d'achèvement
Approbation préliminaire de projet 4 juin 2009
Étude de définition et architecture approuvée 30 juin 2010
Confirmation de la "meilleure" solution 31 octobre 2010
Conception préliminaire et détaillée 30 novembre 2010
Approbation définitive du projet 17 février 2011
Transformation des activités (programmes des utilisateurs précoces) 31 mars 2011
Principales étapes - Phase II Date ciblée
Transformation des activités (programmes des utilisateurs précoces) 31 août 2011
Dotation du Centre de soutien du SPSC 31 octobre 2011
Version 1 - Bureau des programmes de base 30 novembre 2011
Version 2 - Intégration dans Saturne et modifications législatives 30 avril 2012
Version 3 - Bureau de service à la clientèle 30 août 2012
Version 4 - Information de gestion 31 octobre 2012
Version 5 - Processus opérationnels et interfaces avec les autres systèmes du Ministère Octobre 2012
Rapport au Conseil du Trésor (résultats de l'évaluation indépendante) Octobre 2012
Clôture du projet 31 mars 2013

Résultats du projet


  • Prise de décisions grandement facilitée grâce à l’amélioration des rapports sur le rendement relatifs aux programmes de S-C;
  • Prestation de programmes plus uniforme grâce à la simplification des méthodes de travail et à l’infrastructure technologique;
  • Accessibilité et transparence accrues pour les clients d’AAC concernant la prestation des services;
  • Amélioration de la capacité de vérifier si AAC se conforme aux modifications des politiques et des lois;
  • Utilisation plus judicieuse des deniers publics par AAC dans l'exécution, la surveillance et le contrôle des opérations en cours.

Rapport d'étape et explication de l'écart

Progrès réalisés à ce jour :

Phase I du projet - terminée
Définition du concept - terminée
Dotation du Centre de soutien au SPSC - en cours
Transformation des activités – Modèle des processus communs en place, harmonisation des activités terminée pour les programmes des premiers utilisateurs dans le cadre de la phase I, et harmonisation en cours des programmes restants et des nouveaux programmes
Conception technique et configuration – en cours

Information financière :

  1. La validation de principe du PPSC, de février 2006 à mai 2008, a entraîné des coûts de 3 074 200 $ (sans la TPS/TVH de 153 710 $).
  2. En juin 2009, le PPSC a été approuvé, et des fonds ont été reçus pour l'approbation préliminaire du projet (2 344 155 $, sans la TPS/TVH de 79 388 $). La phase I du projet s’est échelonnée du 1er avril 2009 au 31 mars 2011.
  3. Le 17 février 2011, le projet du PPSC a été approuvé et les dépenses ont été autorisées afin de mettre en place le PPSC (estimation des coûts : 9 987 411 $, sans la TVH de 734 996 $) pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013, établissant à ce jour l'autorisation de dépenser à 15 405 767 $, sans la TPS/TVH de 968 093 $), ce qui comprend la validation de principe de 2006-2008 et l'approbation préliminaire de projet de 2009-2011.
  4. Le PPSC fonctionnait légèrement en deçà du budget prévu étant donné que certains contrats clés n'avaient pas encore été attribués et que le processus de dotation au Centre de soutien au SPSC accusait un certain retard.
  5. Le PPSC sera terminé d'ici le 31 mars 2013.

Retombées industrielles

En février 2007, un groupe d'experts indépendant a présenté des recommandations visant à simplifier l'administration des subventions et des contributions tout en renforçant simultanément la responsabilisation et les approches fondées sur le risque en matière de gestion des programmes. Dans le cadre de l'élaboration du plan d’action et des autres travaux qui se sont déroulés au cours de la dernière année, AAC respecte les engagements pris par le gouvernement en réponse aux principales recommandations du groupe d’experts.

Grâce au plan, les bénéficiaires, les organisations intervenantes et les administrateurs du programme fédéral pourront constater l’évolution d’AAC et surtout, les prochaines étapes du projet et l’engagement du Ministère à les faire participer au processus. Beaucoup d’activités ont eu lieu au cours du dernier exercice, et de solides assises sont en train d’être mises en place en vue d’un changement systémique. Cependant, un tel changement n’est pas instantané, et il reste beaucoup de travaux à réaliser. On estime que le plan d’action servira de base et qu’il guidera AAC au cours des prochaines années.

« Remarque : Pour de plus amples renseignements sur ce projet, veuillez consulter le Rapport d'étape sur les projets assujettis à l'approbation du Conseil du Trésor dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011. »