ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Tableaux supplémentaires

Titre du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui du programme canadien d'adaptation agricole (Voté)

Date de mise en œuvre : 28 mai 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Exercice pour les modalités : 2009-2010 (Modalités approuvées)

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Sciences, innovation et adoption

Description :
Le Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA) a pour objectif d'aider le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels à saisir des occasions, à réagir aux enjeux nouveaux et émergents et à découvrir et mettre à l'essai des solutions aux problèmes nouveaux et courants afin de contribuer à la capacité du secteur à s'adapter et à demeurer concurrentiel. Lancé pour succéder au Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA), le PCAA continuera à soutenir les initiatives menées par l'industrie à l'échelle nationale, régionale et multirégionale. Le programme verse des contributions remboursables et non remboursables.

Résultats attendus :

• Meilleure connaissance des solutions/stratégies analysées/mises à l'essai pour régler les problèmes et saisir les occasions.
• Meilleure connaissance des produits, des processus ou des technologies innovatrices.

Indicateurs de rendement :

• nombre de projets qui analysent et mettent à l'essai des solutions et des stratégies afin de régler les problèmes et de saisir des occasions.
• nombre de projets qui analysent et mettent à l'essai des produits, des processus ou des technologies innovatrices.

	(en millions de dollars)
	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	28,4	28,4	31,4	-
Total des paiements de transfert	28,4	28,4	31,4	-

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010 (Évaluation du programme précédent « Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire » (PASCAA))

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Modification

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014 (Évaluation)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes sans but lucratif, organismes à but lucratif et autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Une réunion annuelle et des conférences téléphoniques périodiques ont lieu avec les conseils sectoriels régionaux qui exécutent le programme pour AAC. Au cours de ces événements, on échange des pratiques exemplaires servant à l'administration du programme et on discute des prochaines orientations du programme.

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2011-2012 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2012-2013 à 2014-2015), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

Titre du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui du programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture (PLGESA) (Voté)

Date de mise en œuvre : 1^er septembre 2010

Date de clôture : 31 août 2015

Exercice pour les modalités : 2010-2011 (Modalités approuvées)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement

Activité de programme : Mesures à la ferme

Description :
Le PLGESA vise à acquérir et à transférer des connaissances pour aider les producteurs à atténuer les émissions de gaz à effet de serre (GES). Le programme mettra l'accent sur la science et la création du savoir ainsi que sur les connaissances et les activités de transfert de technologie. Le PLGESA a pour objectif de mieux comprendre les technologies agricoles, les pratiques de gestion bénéfiques (PGB) et les processus que peuvent adopter les producteurs pour atténuer les émissions de GES au Canada, et d'en améliorer l'accessibilité. Les secteurs prioritaires sont les suivants : animaux d'élevage, cultures, agroforesterie et utilisation efficace de l'eau à des fins agricoles. Sont admissibles les entités juridiques en mesure de conclure des accords juridiquement contraignants et de démontrer une capacité de produire des résultats conformes au cadre de responsabilisation et aux critères propres à chaque programme ou initiative.

Résultats attendus :

• Les producteurs ont de meilleures connaissances sur les pratiques de gestion bénéfiques et les technologies d'atténuation des GES; et
• Les producteurs adoptent davantage les PGB et les technologies d'atténuation des GES.

Indicateurs de rendement :

• Nombre de producteurs qui ont une meilleure compréhension des PGB et des technologies d'atténuation des GES;
• Nombre de producteurs qui adoptent des pratiques d'atténuation des GES;
• Nombre de nouvelles PGB démontrées à l'occasion de journées champêtres et d'ateliers;
• Nombre de technologies mises au point, vérifiées et validées; et
• Nombre de méthodologies et d'approches élaborées.

	(en millions de dollars)
	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Activité de programme : Mesures à la ferme
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	5,4	5,4	5,4	5,4
Total des paiements de transfert	5,4	5,4	5,4	5,4

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Sans objet

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016 (Évaluation)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes sans but lucratif, organismes à but lucratif, autres ordres de gouvernement (provincial, territorial et municipal) et autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Le PLGESA offre l'occasion de mettre en évidence la participation du gouvernement dans le cadre d'une importante initiative de recherche agricole internationale pour la réduction des émissions de GES, ce programme étant un élément central de ce plan. Le service de communications d'AAC met l'accent sur les activités qui génèrent des bénéfices pour le secteur de l'agriculture et pour les Canadiens dans le domaine de la durabilité de l'environnement agricole. Comme le ministre Prentice a annoncé cette initiative à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, à Copenhague, le 16 décembre 2009, le service des communications d'AAC table sur cette annonce et garde le cap sur les priorités de l'Alliance mondiale de recherche sur les gaz à effet de serre en agriculture et du PLGESA.

Les activités de communications d'AAC prévoient la participation ministérielle sous forme de conférences de presse ou de communiqués de presse ainsi que des occasions de partenariat avec Environnement Canada et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international dans le but de tirer parti de la présence du Canada sur le plan international.

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2011-2012 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2012-2013 à 2014-2015), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

Titre du programme de paiements de transfert : Contributions à l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (Voté)

Date de mise en œuvre : 29 mars 2007

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités : 2010-2011 (Modalités modifiées)

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Sciences, innovation et adoption

Description :
L'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB) est une initiative fédérale de six ans qui prévoit le versement de contributions remboursables conditionnelles pour la construction ou l'agrandissement d'installations de production de biocarburants auxquelles les producteurs participent financièrement et qui utilisent une matière première agricole. L'initiative, qui s'inscrit dans la stratégie fédérale concernant les carburants renouvelables, offre aux agriculteurs l'occasion de bénéficier de l'émergence de cette industrie tout en aidant le gouvernement à atteindre ses objectifs concernant la teneur en carburant renouvelable dans l'essence et le carburant diesel. Les contributions versées par le programme sont remboursables.

Résultats attendus :
Donner aux producteurs agricoles l'occasion d'investir de l'argent dans des installations de production de biocarburants et d'aider ainsi le gouvernement fédéral à réaliser ses objectifs de teneur en carburant renouvelable, qui sont de 5 % pour l'essence d'ici 2010 et de 2 % pour le diesel et l'huile de chauffage d'ici 2012, grâce à la production intérieure.

Résultats précis :

• Construction de nouvelles usines de production de biocarburants;
• Hausse de la production intérieure d'éthanol;
• Élargissement de la base économique des collectivités où sont construites ces installations; et
• Hausse et diversification des revenus des producteurs.

Indicateurs de rendement :

• Nombre de nouvelles usines construites ou agrandies pour la production de carburants renouvelables (8-12 établissements);
• Évolution de la production annuelle de biocarburant dans les établissements financés (hausse globale de la production de 1 à 1,5 milliard de litres de carburant renouvelable);
• Nombre de nouveaux emplois dans les établissements financés (200 à 360 au total);
• Dépenses accrues dans les collectivités où se trouvent les établissements financés (objectifs précis déterminés); et
• Évolution du revenu des producteurs primaires à la suite de ces investissements (6-12 millions de dollars par année).

	(en millions de dollars)
	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	23,9	48,4	-	-
Total des paiements de transfert	23,9	48,4	-	-

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011 (Évaluation)

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : Sans objet

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes sans but lucratif et organismes à but lucratif

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Ce programme est présent sur le Web et le personnel d'AAC continue de mobiliser les clients à mesure que les questions surgissent, au moyen de visites sur les lieux et/ou d'appels téléphoniques et de communications électroniques.

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2011-2012 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2012-2013 à 2014-2015), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

Titre du programme de paiements de transfert : Contributions dans le cadre du programme d'innovation en agriculture (PIA)(Voté)

Date de mise en œuvre : 3 novembre 2011

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités : 2011-12 (Modalités approuvées)

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Sciences, innovation et adoption

Description :
Le PIA verse des contributions non remboursables et remboursables, le but étant d'augmenter le rythme des activités en matière d'innovation; de faciliter la commercialisation et l'adoption de produits, de technologies, de processus et/ou de services novateurs qui augmenteront la croissance économique, la productivité et la compétitivité du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaires et des produits agroindustriels et d'aider le secteur à saisir des débouchés dans les marchés nationaux et internationaux.

Résultats attendus :
Les résultats attendus du programme sont de promouvoir le développement ou l'avancement des connaissances ou des technologies pour permettre à l'industrie de commercialiser et au secteur de l'agriculture de produire, d'adopter et de commercialiser des technologies, des produits, des processus et des services novateurs.

Voici les principaux indicateurs de rendement :

• La valeur des investissements du secteur privé, la valeur des investissements du gouvernement;
• Les éléments d'information (par ex., publications, rapports, demandes de brevet) que les bénéficiaires communiquent à AAC, aux investisseurs privés, et à d'autres acteurs dans le domaine;
• Le nombre d'entreprises qui ont acquis la capacité de commercialiser, adopté de nouvelles technologies ou modernisé leurs technologies;
• Le nombre de découvertes, de technologies générées qui ont mené : à des publications seulement, ou à d'autres recherches appliquées/adaptées;
• Le nombre et la description des produits, des technologies, des processus et des services novateurs auxquels le programme a contrbué et qui pénètrent le marché.

	(en millions de dollars)
	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	7,1	29,5	-	-
Total des paiements de transfert	7,1	29,5	-	-

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Sans objet

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : Sans objet

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes sans but lucratif, organismes à but lucratif et autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Le personnel responsable de la prestation du programme et le personnel régional d'AAC font participer les clients au moyen de visites sur les lieux, d'une présence sur le Web, de vidéoconférences, de téléconférences ou d'autres activités de sensibilisation, d'évaluation de projets et de surveillance.

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2011-2012 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2012-2013 à 2014-2015), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

Titre du programme de paiements de transfert : Contributions pour accélérer le rythme de l'innovation et faciliter l'adoption de nouvelles technologies (Voté)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités :

Grappes agro-scientifiques et initiatives de « La science au service de la commercialisation des nouveaux produits agro-industriels » : 2009-2010 (Modalités approuvées)

Composante à frais partagés : 2008-2009 (Modalités approuvées)

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Sciences, innovation et adoption

Description :
Le programme vise à accélérer les mesures d'innovation prises par l'industrie qui auront pour effet de mettre au point et de commercialiser de nouveaux produits, de nouvelles pratiques et de nouveaux procédés en favorisant les activités requises en matière de science prévisionnelle et appliquée, de technologie et de développement, menées par le milieu universitaire, l'industrie et le gouvernement.

Les initiatives du programme s'appliquent systématiquement en fonction des trois phases de la filière de l'innovation :

• Phase de la découverte : création de nouvelles connaissances et de nouvelles idées;
• Phase de la précommercialisation : concrétisation des idées en nouvelles technologies qui permettront de relever les défis et de saisir les possibilités; et
• Phase de la commercialisation, de l'adoption et de la mise en marché : retombées économiques et sociales tirées des technologies, qui donnent lieu à de nouvelles pratiques, à de nouveaux produits et à de nouveaux procédés.

Résultats attendus :

Grappes agro-scientifiques et initiatives de « La science au service de la commercialisation des nouveaux produits agro-industriels »
Résultats attendus : Accélération de l'innovation et adoption de nouvelles technologies.
Indicateur de rendement : augmentation en pourcentage du nombre de projets de recherche et développement en science agricole appliquée.
Cible : augmentation de 400 % du nombre de projets de recherche et développement en science agricole appliquée d'ici mars 2013.

Composante à frais partagés :
Résultats attendus : Accélération du rythme de l'innovation et adoption de nouvelles technologies.

Indicateurs de rendement :
Nombre de forums d'innovation agricole organisés annuellement
Cible : 20
Nombre de clients qui participent aux forums d'innovation agricole
Cible : 1 400

	(en millions de dollars)
	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	64,4	73,1	-	-
Total des paiements de transfert	64,4	73,1	-	-

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :

Grappes agro-scientifiques et initiatives de « La science au service de la commercialisation des nouveaux produits agro-industriels » : 2011-2012 (Méta-évaluation)

Composante à frais partagés : Sans objet

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) :

Grappes agro-scientifiques et initiatives de « La science au service de la commercialisation des nouveaux produits agro-industriels » : Poursuite

Composante à frais partagés : Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :

Grappes agro-scientifiques et initiatives de « La science au service de la commercialisation des nouveaux produits agro-industriels » : 2013-2014 (Évaluation)

Composante à frais partagés : 2012-2013 (Méta-évaluation)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

Grappes agro-scientifiques et initiatives de « La science au service de la commercialisation des nouveaux produits agro-industriels » : Organismes sans but lucratif et organismes à but lucratif

Composante à frais partagés : Organismes sans but lucratif, organismes à but lucratif, autres ordres de gouvernement (provincial et territorial) et autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Grappes agro-scientifiques et initiatives de « La science au service de la commercialisation des nouveaux produits agro-industriels » Les demandeurs et les bénéficiaires participent au moyen d'une présence sur le Web, de vidéoconférences, de téléconférences, de visites sur les lieux ou d'autres activités de sensibilisation et activités d'évaluation et de surveillance de projets.

Composante à frais partagés : Les provinces et les territoires conçoivent et exécutent les programmes à frais partagés et, par conséquent, déterminent les outils les plus appropriés pour faire participer les demandeurs et les bénéficiaires. Parmi les méthodes utilisées, mentionnons les sites Web, la publicité, les brochures, etc.

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2011-2012 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2012-2013 à 2014-2015), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

Titre du programme de paiements de transfert : Contributions pour améliorer la salubrité et la sécurité du système alimentaire du Canada (Voté)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités : 2008-2009 (Modalités approuvées)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Description :
Les contributions pour améliorer la salubrité et la sécurité du système alimentaire du Canada comportent les volets suivants, qui fournissent des contributions non remboursables :

Élaboration de systèmes de salubrité des aliments incite les organismes nationaux à mettre au point des systèmes de salubrité des aliments fondés sur des principes scientifiques et d'application volontaire, afin de minimiser efficacement les risques liés à la salubrité des aliments. Les organismes nationaux (ou leur équivalent) peuvent ainsi compter sur une aide pour élaborer des systèmes de salubrité des aliments fondés sur l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques (HACCP) à la ferme ou en aval de la ferme. Les clients visés sont les organismes nationaux ou régionaux sans but lucratif qui ne sont pas représentés par d'autres instances à l'échelle nationale.

Mise en œuvre des systèmes de salubrité des aliments incite les producteurs et les entreprises de transformation des aliments qui ne sont pas agréées par le gouvernement fédéral à adopter rapidement les systèmes de salubrité des aliments reconnus par le gouvernement en leur offrant des mesures financières d'encouragement. Entre autres projets admissibles, mentionnons la mise en œuvre de bonnes pratiques de fabrication visant l'adoption du système HACCP ou l'adoption des normes ISO 22000 dans les établissements de transformation non agréés par le gouvernement fédéral, et l'implantation, à la ferme, de systèmes de salubrité des aliments HACCP examinés par le gouvernement. Les provinces et territoires administrent la mise en œuvre dans le cadre de Cultivons l'avenir.

Les programmes à frais partagés sur la salubrité des aliments sont harmonisés avec les programmes dont le financement est attribué par le fédéral. Ils appuient les provinces et les territoires dans leurs travaux pour mieux faire connaître les systèmes et les risques en matière de salubrité des aliments au producteur et au transformateur et pour aider ces derniers à mettre en œuvre des activités sur la salubrité des aliments qui augmenteront la capacité du secteur à gérer les risques liés à la salubrité des aliments.

Résultats attendus :

Élaboration de systèmes de salubrité des aliments
Un nombre accru d'organismes nationaux à la ferme et en aval de la ferme sont prêts à demander à l'Agence canadienne d'inspection des aliments de reconnaître leur système de salubrité des aliments. Les programmes de salubrité des aliments à la ferme reconnus par le gouvernement se fondent techniquement sur le système de contrôle de la salubrité des aliments internationalement reconnu appelé Analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP).
Indicateur de rendement : nombre d'organisations qui demandent à l'Agence canadienne d'inspection des aliments de reconnaître leur système.
Cibles : à la ferme, six organisations; en aval de la ferme, sept organisations. Il faut atteindre la cible au plus tard le 31 mars 2013.

Mise en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments
Un plus grand nombre de producteurs et d'entreprises de transformation des aliments non agréées par le gouvernement fédéral jouent un rôle dans la salubrité des aliments.
Indicateur de rendement : nombre de provinces et territoires qui réalisent des activités de salubrité des aliments dans le cadre de programmes à frais partagés de Cultivons l'avenir.
Cible : chacun des accords bilatéraux énonce des cibles particulières pour les programmes désignés couvrant les activités de salubrité des aliments.

Composante à frais partagés
Résultats attendus : Plus grande mise en œuvre d'activités en matière de salubrité des aliments par les producteurs
Indicateurs de rendement :
Nombre d'exploitants agricoles participant à une séance d'information
Cible : 4 732
Nombre de participants agricoles ayant mis en œuvre des activités en matière de salubrité des aliments
Cible : 3 152

Résultats attendus : Capacité accrue du secteur à gérer les risques de salubrité des aliments associés à la transformation des aliments
Indicateurs de rendement :
Nombre de personnes en aval de la ferme qui participent à une séance d'information
Cible : 808
Nombre d'entreprises de transformation des aliments non agréées ayant mis en œuvre des activités liées à la salubrité des aliments
Cible : 331

	(en millions de dollars)
	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	22,4	13,0	-	-
Total des paiements de transfert	22,4	13,0	-	-

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Sans objet

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :

Élaboration de systèmes de salubrité des aliments : 2013-2014 (Évaluation)

Mise en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments : 2012-2013 (Méta-évaluation)

Composante à frais partagés : 2012-2013 (Méta-évaluation)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

Élaboration de systèmes de salubrité des aliments : Organismes sans but lucratif

Mise en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments : Organismes à but lucratif

Composante à frais partagés : Organismes sans but lucratif, organismes à but lucratif, autres ordres de gouvernement (provincial et territorial) et autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Élaboration de systèmes de salubrité des aliments : L'initiative en est à sa dernière année et acceptera des demandes seulement jusqu'au 30 septembre 2012, comme le savent d'ailleurs nos demandeurs éventuels, puisque nous avons bâti de solides relations depuis les trois dernières années avec les principaux secteurs admissibles à notre programme. Nous continuerons de solliciter la participation des demandeurs éventuels dans le cadre de notre travail quotidien et de différentes activités comme le processus de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments par l'ACIA. Nous continuerons également de faire connaître les programmes provinciaux et territoriaux complémentaires qui financent la mise en œuvre, à l'échelle du producteur et du transformateur, des systèmes de salubrité des aliments élaborés sur le plan national.

Mise en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments : Les demandeurs et les bénéficiaires participent au moyen d'une présence sur le Web, de téléconférences, de visites sur les lieux ou d'autres activités de sensibilisation et activités d'évaluation et de surveillance de projets.

Composante à frais partagés : Dans le cadre de Cultivons l'avenir, les provinces et les territoires conçoivent et exécutent les programmes à frais partagés et, par conséquent, déterminent les outils les plus appropriés pour faire participer les demandeurs et les bénéficiaires. Parmi les méthodes utilisées, mentionnons les sites Web, la publicité, les brochures, etc.

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2011-2012 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2012-2013 à 2014-2015), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

Titre du programme de paiements de transfert : Contributions pour le développement des coopératives et des régions rurales (Voté)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités : 2009-2010 (Modalités approuvées)

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Développement des régions rurales et développement des coopératives

Description :
Les programmes de développement rural et de développement des coopératives s'appliquent aux suivantes :

Partenariat rural du Canada (PRC) a pour objectif de soutenir les intervenants locaux, régionaux ou nationaux dans la mise au point d'activités concertées qui contribuent à la mobilisation des intervenants, à l'acquisition de connaissances et au transfert des connaissances, pour surmonter les obstacles à la compétitivité, à l'innovation et au développement des infrastructures en milieu rural.

L'Initiative de développement coopératif (IDC) favorise pour sa part la création, l'innovation et la croissance des coopératives :

• En offrant des services-conseils et en finançant des projets de coopérative novateurs, exécutés par les deux associations nationales de coopératives; et
• En finançant la recherche de manière à acquérir des connaissances qui contribuent au développement des coopératives.

Résultats attendus:

Partenariat rural du Canada
Résultats escompté : Des nouvelles activités économiques sont créées dans les collectivités rurales.
Mesuré par : le nombre de collectivités dans 20 régions rurales sélectionnées où les nouvelles activités économiques sont mises en oeuvre par suite des activités concertées du PRC.
Cible : 30 collectivités d'ici le 31 mars 2013

L'Initiative de développement coopératif
Résultat escompté : Les Canadiens sont davantage en mesure d'utiliser le modèle coopératif pour répondre à leurs besoins économiques et sociaux.
Mesuré par : le nombre de coopératives créées et qui ont obtenu un financement de l'IDC.
Cible : 150 coopératives d'ici le 31 mars 2013.

	(en millions de dollars)
	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Activité de programme : Développement des régions rurales et développement des coopératives
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	7,5	7,5	-	-
Total des paiements de transfert	7,5	7,5	-	-

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :

Partenariat rural du Canada: 2007-08 (Évaluation)

L'Initiative de développement coopératif: 2006-07 (Évaluation à mi-parcours)

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) :

Partenariat rural du Canada: Poursuite

L'Initiative de développement coopératif: Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015 (Évaluation)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes sans but lucratif, autres ordres du gouvenement (provincial, territorial et municipal) et autres (coopératives, universités et collèges)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Tous les renseignements sur le programme sont disponibles sur le Web pour Partenariat rural du Canada et L'Initiative de développement coopératif. Les guides des programmes, le formulaire de demande et divers renseignements liés à la prestation du programme font partie de l'information affichée. Aussi, d'autres activités sont entreprises régulièrement afin d'aider les demandeurs et les bénéficiaires à respecter les exigences du programme; ces activités se font à l'aide de divers outils de communication : téléphone, réunions, courriels, etc.

Les bénéficiaires profitent également de tous les outils élaborés à l'interne afin de faciliter l'administration des accords. Plus précisément, pour l'Initiative de développement coopératif, dont la prestation des principales composantes est assurée par une tierce partie, les renseignements sont publiés sur le Web, et des réunions régulières et une aide en ligne permettent de soutenir l'agent de programme.

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2011-2012 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2012-2013 à 2014-2015), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

Titre du programme de paiements de transfert : Contributions pour miser sur les forces du Canada pour réussir sur les marchés nationaux et internationaux (Voté) (financement connexes se trouve sous les paiements de subvention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) (Voté))

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités :

Le programme Agri-marketing (PAM) : 2008-2009 (Modalités approuvées)

Le programme de facilitation de la recherche pour une agriculture compétitive (FRAC) : 2009-2010 (Modalités approuvées)

Composante à frais partagés : 2008-2009 (Modalités approuvées)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Développement du commerce et des marchés

Description :
Les programmes visant à transformer les atouts du Canada en réussite nationale et internationale se composent des éléments suivants :

PAM offre une plate-forme pour que l'industrie, y compris les petites et moyennes entreprises, aient les outils leur permettant de réussir sur les marchés mondiaux. Agri-marketing partage les coûts avec les associations sectorielles pour le développement du marché international, les activités de promotion des exportations et des recherches approfondies servant à créer des stratégies internationales à long terme qui contribuent à la marque Canada et s'en inspirent.

Le programme FRAC appuie la recherche, complète l'analyse et l'élaboration de politiques à AAC et favorise un dialogue plus éclairé sur les politiques en faisant participer des groupes de recherche de l'extérieur à l'élaboration des politiques sur les enjeux prioritaires. Les groupes sectoriels et les producteurs peuvent ainsi s'en servir pour cerner de nouveaux débouchés, trouver de nouveaux marchés et concevoir des façons de rehausser la productivité et la compétitivité pour améliorer leur réussite sur les marchés mondiaux et nationaux.

Un volet plus modeste du programme FRAC prévoit le versement d'une subvention à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en vue d'améliorer la recherche sur les enjeux prioritaires pour le Canada dans le contexte mondial grâce à des activités concertées, ce qui donnera un point de vue mondial unique sur la compétitivité du Canada.

Les initiatives d'information sur les marchés et de renforcement des capacités d'exportation regroupées dans cette catégorie visent à analyser le rendement du Canada dans les marchés clés et les pays émergents en vue d'aider les producteurs et les entreprises qui exportent à tirer profit des débouchés et des tendances à l'échelle mondiale, et à renforcer la capacité du secteur de l'agriculture et de l'alimentation à conserver ses marchés étrangers ou à en conquérir de nouveaux.

La composante à coûts partagés appuie les travaux provinciaux et territoriaux pour favoriser les succès de l'industrie dans les marchés nationaux et internationaux. Au moyen de stratégies de commercialisation menées par l'industrie, une stratégie d'image de marque du Canada, des renseignements sur le marché et des services pour les exportateurs canadiens ainsi que des mesures pour maintenir et améliorer l'accès au marché, le programme permettra de fournir au secteur les outils dont il a besoin pour saisir les débouchés et relever les nouveaux défis.

Résultats attendus :

PAM :

• Conclure des accords de contribution avec les associations et les alliances sectorielles et les organisations de soutien technique à la commercialisation;
• Accroître la capacité des associations sectorielles de lancer des projets de développement des marchés et de promotion de l'image de marque;
• Accroître l'efficacité des projets de développement des marchés et de promotion de l'image de marque lancés par les associations sectorielles; et
• Améliorer les débouchés pour les producteurs agroalimentaires du Canada sur les principaux marchés internationaux.

Mesures et indicateurs de rendement :

• Nombre d'accords mis en oeuvre chaque année;
• Pourcentage des projets de développement des marchés et de promotion de l'image de marque entrepris par les associations sectorielles à l'extérieur du Canada avec le financement du programme par rapport aux activités promotionnelles entreprises sans le financement du programme; et
• Augmentation du pourcentage des exportations pour les secteurs soutenus par le programme Agri-marketing ayant une stratégie internationale à long terme.

Programme de contributions du FRAC :

• Établissement de « grappes d'experts » où seront largement représentés les universités et d'autres établissements;
• Résultats de recherche largement diffusés, dont l'industrie et le gouvernement se serviront pour améliorer la compétitivité et la prospérité du secteur;
• Renforcement de la capacité de recherche sur les politiques portant sur des enjeux prioritaires pour le secteur;
• Participation de l'industrie et de représentants d'autres initiatives ministérielles, comme les tables rondes des chaînes de valeur (TRCV) et les prévisions en agriculture, aux activités et ateliers du FRAC;
• Publication de rapports de recherche, de documents d'orientation ainsi que d'articles de journaux et de revues spécialisées par les membres du FRAC; et
• Large bassin d'étudiants diplômés qui connaissent bien les politiques agricoles et dans lequel AAC peut puiser.

Mesures et indicateurs de rendement :

• Nombre de chercheurs participant au FRAC.
• Nombre de réunions, d'ateliers ou de séminaires et de comités parlementaires où les résultats de la recherche sur les politiques réalisés par le FRAC sont présentés à l'intention du gouvernement, de l'industrie et d'autres intervenants;
• Le nombre d'étudiants diplômés recrutés dans des programmes agricoles des universités au Canada par le FRAC;
• Le nombre de participants aux activités du FRAC qui proviennent de l'industrie, des TRCV, du programme des prévisions en agriculture, du gouvernement et d'autres organisations;
• Le nombre de rapports de recherche, de documents d'orientation ainsi que d'articles de journaux et de revues; spécialisées publiés par les membres du FRAC; et
• Le nombre d'étudiants diplômés qui réussissent leurs programmes.

Programme de subventions du FRAC :

• Large diffusion des résultats de recherche qui sont utilisés par le secteur et le gouvernement pour renforcer la capacité concurrentielle et accroître la prospérité;
• Capacité de recherche accrue en matière d'économie et de politique qui permettra de s'attaquer aux grandes difficultés avec lesquelles doit composer le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire dans un contexte mondial;
• Information plus abondante que pourront diffuser les provinces et les territoires pour mieux faire face aux difficultés qui ont un impact sur le secteur; et
• Moyen d'influer encore davantage sur le contenu du programme de recherche de l'OCDE dans le but d'élargir la recherche stratégique de manière à inclure des sujets d'importance pour le Canada.

Composante à frais partagés :

Résultats attendus : Capacité accrue de l'industrie d'exploiter l'élargissement de l'accès aux marchés.

Comme il n'existe pas d'uniformité pour les indicateurs de rendement dans l'ensemble des provinces et des territoires, vous trouverez ci-dessous le cumulatif des cibles de rendement et les résultats qui démontrent les progrès réalisé sous ce thème à l'échelle nationale.

Nombre d'événements tenus pour les secteurs de l'agriculture et de l'alimentation
Cible : 2 événements annuels sur la capacité immédiate d'exporter se tiendront avec un copromoteur fédéral ou des copromoteurs fédéral et provincial
Nombre de clients et d'entreprises qui ont accès au programme
Cible : 60 cultures et 120 animaux d'élevage
Nombre de nouveaux produits développés
Cible : 10 cultures et 40 animaux d'élevage
Nombre d'évaluations d'entreprises terminées : finances, RH, ou marchés
Cible : 40 cultures et 8 animaux d'élevage

Nombre de nouveaux modèles d'entreprises et d'alliances de chaînes d'approvisionnement élaborées
Cible : 2 cultures et 8 animaux d'élevage
Nombre de projets mis en œuvre qui appuient des stratégies de commercialisation du secteur et des stratégies de sensibilisation à l'agriculture
Cible : 5
Nombre de producteurs qui mettent en œuvre des activités de commercialisation et de promotion à la ferme et nombre de producteurs qui ont établi des marchés agricoles.
Cible : 15 Nombre de transformateurs qui ont mis en œuvre des stratégies de commercialisation
Cible : 5
Nombre de producteurs qui ont diversifié leurs activités pour se diriger vers l'agrotourisme.
Cible : 5
Nombre de projets qui appuient le renforcement des capacités à l'exportation.
Cible : 2
Nombre de débouchés commerciaux étudiés et exploités.
Cible : 1

	(en millions de dollars)
	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Activité de programme : Développement du commerce et des marchés
Total des subventions	0,1	0,1	-	-
Total des contributions	23.8	24,1	-	-
Total des paiements de transfert	23,9	24,2	-	-

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :

PAM : Sans objet

Programme FRAC : Sans objet

Composante à frais partagés : Sans objet

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) :

PAM : Sans objet

Programme FRAC : Sans objet

Composante à frais partagés : Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :

PAM : 2012-2013 (Évaluation)

Programme FRAC : 2014-2015 (Évaluation)

Composante à frais partagés : 2012-2013 (Méta-évaluation)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

PAM : Organismes sans but lucratif, organismes à but lucratif et organismes internationaux

Programme de contributions du FRAC : Organismes sans but lucratif

Programme de subventions du FRAC: Organismes internationaux

Composante à frais partagés : Organismes sans but lucratif, organismes à but lucratif, autres ordres de gouvernement (provincial et territorial) et autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

PAM : A plusieurs initiatives en cours pour faire participer les bénéficiaires, notamment : un appel annuel de propositions et la tenue d'une réunion à Ottawa, des téléconférences mensuelles ainsi que des agents de programme spécialisés qui sollicitent la participation des bénéficiaires de manière soutenue, sur une base individuelle.

Programme de contributions du FRAC :

• Des ateliers annuels organisés par chaque réseau
• Un atelier de planification annuel organisé par AAC auquel ont participé les dirigeants du réseau
• Des réseaux présentent à AAC des rapports annuels soulignant ses réalisations
• Des réseaux présentent à AAC des rapports annuels financiers
• AAC et FRAC coorganisent de concert avec la Société canadienne d'économie agricole (SCA) une conférence annuelle sur la politique
• Les membres du FRAC sont appelés à présenter de la recherche pertinente sur les politiques pour le personnel et les hauts fonctionnaires d'AAC

Programme de subventions du FRAC :

• Le personnel d'AAC participe aux programmes parrainés par l'OCDE
• AAC a accès à la recherche liée à la politique de l'OCDE
• AAC et l'OCDE entreprennent des activités de collaboration sur des questions prioritaires pour le Canada

Composante à frais partagés : Les provinces et les territoires conçoivent et exécutent des programmes à coûts partagés et, par conséquent, déterminent les outils les plus appropriés pour faire participer les demandeurs et les bénéficiaires. Parmi les méthodes utilisées, mentionnons les sites Web, la publicité, les brochures, etc.

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2011-2012 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2012-2013 à 2014-2015), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

Titre du programme de paiements de transfert : Contributions pour permettre la compétitivité des entreprises et des secteurs (Voté)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités :

Programme développement des entreprises : 2009-2010 (Modalités approuvées)

Composante à frais partagés : 2008-2009 (Modalités approuvées)

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Développement de l'agro-entreprise

Description :
Programme développement des entreprises appuie les activités provinciales et territoriales ainsi que les organismes nationaux de manière à encourager les producteurs et les entreprises agricoles à utiliser davantage de saines pratiques de gestion et à rehausser ainsi leur rentabilité.

Les programmes et initiatives admissibles permettent aux producteurs et aux entreprises agricoles d'acquérir les compétences, les connaissances et l'expertise dont ils ont besoin pour comprendre leur situation financière, pour évaluer les possibilités, pour s'adapter au changement et pour atteindre les objectifs qu'ils se sont fixés. Ils favorisent également la rentabilité des entreprises agricoles et l'investissement nécessaire pour gérer les ressources naturelles de façon durable et produire et commercialiser des aliments sains et d'autres produits.

Résultats attendus : Amélioration des connaissances et des compétences en matière de gestion d'entreprise; adoption accrue des pratiques de gestion bénéfiques; augmentation du nombre d'objectifs opérationnels atteints.

Programme développement des entreprises :
Indicateur de rendement :
Pourcentage des entreprises qui participent aux activités de développement des entreprises agricoles qui atteignent leurs objectifs professionnels ou d'affaires.
Cible : 55 % des participants atteignent leurs objectifs professionnels ou d'affaires. Cette cible sera atteinte d'ici mars 2013.

Composante à frais partagés :
Indicateurs de rendement :
Nombre de clients rejoints (jeunes ou nouveaux venus, membres des Premières nations, sous-secteurs en transition, etc.)
Cible : 27 529

Pourcentage des participants qui améliorent leurs connaissances et leurs compétences
Cible : 70

Pourcentage des participants qui adoptent des pratiques de gestion bénéfiques (PGB)
Cible : 55

Pourcentage des clients participants qui réalisent leurs objectifs opérationnels et/ou leurs objectifs professionnels
Cible : 55

	(en millions de dollars)
	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Activité de programme : Développement de l'agro-entreprise
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	37,0	26,6	-	-
Total des paiements de transfert	37,0	26,6	-	-

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :

Programme développement des entreprises : 2009-2010 (Évaluation de l'initiative précédente « Renouveau »)

Composante à frais partagés : Sans objet

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) :

Programme développement des entreprises : Poursuite

Composante à frais partagés : Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :

Programme développement des entreprises : 2015-2016 (Évaluation)

Composante à frais partagés : 2012-2013 (Méta-évaluation)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

Programme développement des entreprises : Organismes sans but lucratif

Composante à frais partagés : Organismes sans but lucratif, organismes à but lucratif, autres ordres de gouvernement (provincial et territorial) et autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Programme développement des entreprises : Des renseignements sur les programmes de Cultivons l'avenir d'AAC, y compris le programme Développement des entreprises sont disponibles sur le site Web d'AAC. Ce site comprend des renseignements sur les séances de consultation et de participation avec les intervenants, les annonces et les communiqués de presse sur les activités et les initiatives prévues dans les deux conposantes du programme Développement des entreprises.

Composante à frais partagés : Les provinces et les territoires conçoivent et exécutent les programmes à frais partagés et, par conséquent, déterminent les outils les plus appropriés pour faire participer les demandeurs et les bénéficiaires. Parmi les méthodes utilisées, mentionnons les sites Web, la publicité, les brochures, etc.

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2011-2012 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2012-2013 à 2014-2015), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

Titre du programme de paiements de transfert : Contributions pour promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement (Voté)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités :

Promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement : 2009-2010 (Modalités approuvées)

Composante à frais partagés : 2008-2009 (Modalités approuvées)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement

Activité de programme : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental;
et Mesures à la ferme

Description :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) appuie les agriculteurs en évaluant et en planifiant les risques agroenvironnementaux; il offre de l'expertise, des renseignements et des incitatifs pour favoriser l'adoption de pratiques agricoles durables à la ferme et à l'échelle des paysages; il étudie et met au point de nouvelles approches qui encouragent l'adoption de pratiques agricoles durables; il accroît la reconnaissance de la valeur de pratiques agricoles durables. Ce programme favorise l'intendance environnementale et aide à réduire les effets globaux du secteur sur l'environnement. Il contribue à assainir l'environnement et à offrir des conditions de vie plus saines à la population canadienne, et à augmenter la rentabilité du secteur agricole.

Résultats attendus :

Promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement :
Résultats attendus : Les producteurs agricoles évaluent et planifient mieux les risques agroenvironnementaux.
Indicateur de rendement : Adoption accrue de pratiques de gestion bénéfiques (PGB). Les plans environnementaux des fermes énoncent les priorités de chaque ferme après qu'une analyse environnementale est réalisée. Les PGB se fondent sur les priorités énoncées dans ce plan.
Cible : Augmentation de 10 % par rapport aux résultats précédents du programme, d'ici 2013. Les résultats sont tirés des indicateurs de rendement du Programme national d'analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale (PNARSA).

Composante à frais partagés :
Résultats attendus : Un secteur durable sur le plan économique et environnemental, qui prévoit les demandes de la société et du marché et y répond, qui utilise les ressources naturelles disponibles de façon durable et qui est capable de s'adapter aux conditions environnementales changeantes.

Indicateur de rendement : Nombre d'évaluations des risques agroenvironnementaux nouvelles et mises à jour
Cible : 39 960

Indicateur de rendement : Nombre de projets sur les pratiques de gestion bénéfiques (PGB) achevés et payés
Cible : 10 240

	(en millions de dollars)
	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Activité de programme : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	3,6	3,0	-	-
Total Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental	3,6	3,0	-	-
Activité de programme : Mesures à la ferme
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	66,3	49,7	-	-
Total Mesures à la ferme	66,3	49,7	-	-
Total des paiements de transfert	69,9	52,7	-	-

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :

Promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement : Sans objet

Composante à frais partagés : Sans objet

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) :

Promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement : Sans objet

Composante à frais partagés : Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :

Promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement : 2014-2015 (Évaluation)

Composante à frais partagés : 2012-2013 (Méta-évaluation)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

Promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement : Organismes sans but lucratif, organismes à but lucratif, autres ordres du gouvernement (provincial, territorial et municipal) et autochtones

Composante à frais partagés : Organismes sans but lucratif, organismes à but lucratif, autres ordres de gouvernement (provincial et territorial) et autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement : Afin de maximiser la portée et de garantir des communications ciblées et pertinentes, l'approche utilise une variété de véhicules et fournit des renseignements en de multiples formats. Les activités de communication sont menées en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, et les agents de prestation tiers afin d'assurer la cohérence et la diffusion de l'information. Les activités de communications comptent les annonces des activités ministérielles, les présentations destinées aux médias, la documentation promotionnelle, c'est-à-dire les brochures et l'utilisation des médias électroniques et les journées portes ouvertes. Les appuis de tierces parties de l'industrie et du milieu universitaire concernant l'investissement du gouvernement et son engagement à l'égard d'une agriculture écologiquement durable sont inclus dans la mesure du possible.

Composante à frais partagés : Les provinces et les territoires conçoivent et exécutent les programmes à frais partagés et, par conséquent, déterminent les outils les plus appropriés pour faire participer les demandeurs et les bénéficiaires. Parmi les méthodes utilisées, mentionnons les sites Web, la publicité, les brochures, etc.

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2011-2012 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2012-2013 à 2014-2015), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

Titre du programme de paiements de transfert : Contributions pour réduire au minimum la fréquence et l'ampleur des incidents liés aux risques (Voté)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités : 2008-2009 (Modalités approuvées)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Description :
Les contributions visant à réduire au minimum la fréquence et l'ampleur des incidents liés aux risques comportent les éléments suivants :

La mise en oeuvre des exigences minimales de biosécurité pour un secteur particulier à l'échelle de la ferme repose sur des normes nationales approuvées en matière de biosécurité. Les provinces et territoires sont chargés de la mise en oeuvre à l'échelle de la ferme et peuvent imposer des normes supplémentaires pour répondre à un besoin particulier de l'industrie locale.

Les investissements dans l'infrastructure de traçabilité de l'industrie amélioreront la capacité de cette dernière à effectuer le suivi d'un aliment dans les différentes étapes de la production, de la transformation et de la distribution. Ce volet favorise le développement et la mise en oeuvre de l'infrastructure qui permettra à l'industrie de participer au Système national de traçabilité pour le secteur agroalimentaire. Le programme investit dans la mise au point de systèmes pilotés par l'industrie qui recueillent et vérifient les données d'identification et de déplacement, et il renforce ainsi la capacité sectorielle à cet égard.

L'infrastructure de traçabilité de l'entreprise permet à différentes entreprises d'obtenir un financement pour acheter et installer l'infrastructure de traçabilité et former le personnel à l'application de systèmes de traçabilité pour les végétaux, les animaux et les produits. Il peut comprendre la mise en oeuvre de systèmes de surveillance et de soin des animaux, de l'équipement et des systèmes nécessaires pour consigner et déclarer des données dans les bases de données de l'industrie. Ces mesures permettront aux bénéficiaires de participer pleinement au Système national de salubrité pour le secteur agroalimentaire.

La composante à frais partagés aide les provinces et les territoires à réduire au minimum la fréquence et l'ampleur des incidents liés aux risques concernant la salubrité des aliments. Ces programmes permettront aux producteurs, aux transformateurs et aux fournisseurs de services de gérer les risques de façon efficace et, par conséquent, contribueront à établir un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroalimentaires compétitif qui gère les risques de façon proactive.

Résultats attendus :

Mise en oeuvre de normes de biosécurité
Résultats attendus : Augmentation du nombre d'examens et d'approbations des systèmes de biosécurité mis en oeuvre.
Indicateur de rendement : Nombre de systèmes de biosécurité mis en oeuvre.
Cible : Chacun des accords bilatéraux énonce des cibles particulières pour les programmes désignés qui s'appliquent aux activités de salubrité des aliments.

Infrastructure de traçabilité de l'industrie
Résultats attendus : Augmentation du nombre de systèmes de traçabilité pilotés par l'industrie.
Indicateur de rendement : Nombre d'organisations et de groupes du secteur privé qui mettent en oeuvre des systèmes de traçabilité pilotés par l'industrie.
Cible : 10 organisations ou groupes du secteur privé. Il faut atteindre la cible au plus tard le 31 mars 2013.

Infrastructure de traçabilité de l'entreprise
Résultats attendus : Toutes les provinces et tous les territoires mettent en oeuvre des activités de traçabilité dans le cadre des programmes à frais partagés de Cultivons l'avenir.
Indicateur de rendement : Nombre de provinces et territoires qui mènent des activités de traçabilité dans le cadre de programmes à frais partagés de Cultivons l'avenir.
Cible : Chacun des accords bilatéraux énonce des cibles particulières pour les programmes désignés qui s'appliquent aux activités de salubrité des aliments.

Composante à frais partagés
Résultat attendu : Capacité accrue des producteurs et des fournisseurs de services connexes pour gérer les risques liés à la biosécurité à la ferme
Indicateur de rendement :
Nombre d'entreprises à la ferme et en aval de la ferme ou de fourniseurs de services connexes qui participent aux activités en matière de biosécurité activities par produit ou groupe industriel
Cible : 1 659
Nombre d'entreprises à la ferme et en aval de la ferme ou de fournisseurs de services connexes qui ont mis en œuvre des initiatives en matière de biosécurité par produit ou groupe industriel
Cible : 784
Nombre d'entreprises à la ferme et en aval de la ferme ou de fournisseurs de services connexes qui participent à des activités de traçabilité par produit ou groupe industriel
Cible : 23 150
Nombre d'entreprises à la ferme et en aval de la ferme ou de fournisseurs de services connexes qui ont mis en œuvre des initiatives de traçabilité par produit ou groupe industriel
Cible : 1 058

	(en millions de dollars)
	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	39,8	24,8	-	-
Total des paiements de transfert	39,8	24,8	-	-

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Sans objet

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :

Mise en oeuvre de normes de biosécurité et Infrastructure de traçabilité de l'entreprise: 2012-2013 (Méta-évaluation)

Infrastructure de traçabilité de l'industrie: 2013-2014 (Évaluation)

Composante à frais partagés : 2012-2013 (Méta-évaluation)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

Mise en œuvre des normes de biosécurité, de l'infrastructure de traçabilité de l'industrie et de l'infrastructure de traçabilité de l'entreprise : Organismes sans but lucratif, organismes à but lucratif et autochtones

Composante à frais partagés : Organismes sans but lucratif, organismes à but lucratif, autres ordres de gouvernement (provincial et territorial) et autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Mise en œuvre des normes de biosécurité, de l'infrastructure de traçabilité de l'industrie et de l'infrastructure de traçabilité de l'entreprise : Ces initiatives en sont à leur dernière année et accepteront des demandes seulement jusqu'au 30 septembre 2012, ce que connaissent bient nos demandeurs éventuels, puisque nous avons bâti de solides relations depuis les trois dernières années avec les principaux secteurs admissibles à notre programme. Nous continuerons de solliciter la participation des demandeurs éventuels dans le cadre de notre travail quotidien et de différentes activités, comme les réunions du Comité consultatif industrie-gouvernement. Nous continuerons également de faire connaître les programmes provinciaux et territoriaux complémentaires qui financent la mise en œuvre, au niveau du producteur, des infrastructures de traçabilité élaborées à l'échelle nationale.

Composante à frais partagés : Dans le cadre de Cultivons l'avenir, les provinces et les territoires conçoivent et exécutent des programmes à frais partagés et, par conséquent, déterminent les outils les plus appropriés pour faire participer les demandeurs et les bénéficiaires. Parmi les méthodes utilisées, mentionnons les sites Web, la publicité, les brochures, etc.

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2011-2012 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2012-2013 à 2014-2015), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

Titre du programme de paiements de transfert : Contributions pour soutenir le programme d'aide à l'innovation dans le traitement des matières à risque spécifiées (Voté)

Date de mise en œuvre : 17 juin 2010

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités : 2010-2011 (Modalités approuvées)

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Développement de l'agro-entreprise

Description :
Le Programme d'aide à l'innovation dans le traitement des matières à risque spécifiées (ou Programme d'innovation en matière de traitement des résidus d'abattoirs [PITRA]), d'une durée de trois ans et doté d'un budget de 40 millions de dollars, permet à l'industrie de tirer parti des connaissances, de l'expérience et des progrès technologiques réalisés durant les trois premières années du renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail et d'implanter des solutions à long terme susceptibles d'améliorer la compétitivité du secteur. Le Programme d'innovation en matière de traitement des résidus d'abattoirs vise à soutenir la recherche, le développement et la commercialisation ou l'adoption de technologies ou procédés novateurs liés au retrait, à l'élimination ou à l'utilisation des matières à risque spécifiées (MRS) en vue de réduire les coûts de manutention ou de créer des sources de revenu potentiel à partir des MRS. Les contributions versées par ce programme sont soit remboursables ou non remboursables.

Résultats attendus :

• Source de revenu (production d'énergie et coproduits) ou réduction des coûts attribuables au retrait, à l'élimination ou à la destruction des MRS;
• Compétitivité accrue de l'industrie du boeuf dans son ensemble, à l'échelle de la chaîne de valeur, compte tenu de la diminution des coûts de manutention et des nouveaux revenus;
• Nouvelles connaissances des technologies et procédés liés au retrait, à l'élimination ou à la destruction des MRS qui peuvent s'appliquer globalement et générer de vastes avantages à l'échelle nationale et internationale;
• Capacité et infrastructure nouvelles pour la destruction des prions (agents infectieux responsables de diverses maladies neurodégénératives chez les animaux et les humains, notamment de l'encéphalopathie spongiforme bovine - ESB) qui permettront de réduire les risques pour la santé humaine et animale associés à l'ESB; et
• Augmentation ou préservation de la capacité régionale de retrait, d'élimination ou de destruction des MRS.

Indicateurs de rendement :

• Montant investi par les abattoirs inspectés par les gouvernements fédéral et provinciaux et d'autres entreprises qui manipulent des MRS, y compris les usines d'équarrissage;
• Pourcentage de bénéficiaires qui réduisent leurs coûts de manutention, de retrait ou d'élimination des MRS ou augmentent leurs revenus tirés de ces activités;
• Proportion de la capacité de transformation du boeuf canadien (abattoirs) dont les coûts de manipulation, de retrait et de destruction des MRS sont réduits; et
• Proportion de la capacité de transformation du boeuf canadien (abattoirs) qui peuvent maintenant accéder à des installations de désactivation des prions.

	(en millions de dollars)
	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Activité de programme : Développement de l'agro-entreprise
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	18,9	13,9	-	-
Total des paiements de transfert	18,9	13,9	-	-

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Sans objet

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014 (Évaluation)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes à but lucratif

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Le personnel de la prestation des programmes et le personnel régional d'AAC font participer les clients au moyen de visites sur les lieux, d'une présence sur le Web, de vidéoconférences, de téléconférences ou d'autres activités de sensibilisation et activités d'évaluation et de surveillance des projets.

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2011-2012 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2012-2013 à 2014-2015), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

Titre du programme de paiements de transfert : Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association (Législatif)

Date de mise en œuvre : 27 juin 2005

Date de clôture : 31 mars 2015

Exercice pour les modalités :
2005-2006 (Modalités approuvées)
2010-2011 (Modalités modifiées)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Développement du commerce et des marchés

Description :
Le Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association a pour but d'aider le secteur canadien du bœuf à développer des marchés pour le bovin de boucherie, le matériel génétique de bovins de boucherie, le bœuf et les produits du bœuf dans le contexte qui prévaut depuis la découverte de cas d'encéphalopathie spongiforme bovine. Une subvention totalisant 50 millions de dollars sur 10 ans sera octroyée.

Résultats attendus :
Croissance affichée sur les marchés traditionnels, existants, nouveaux et émergents pour les produits du bœuf et le matériel génétique canadiens; maximisation de la valeur totale obtenue par l'industrie canadienne du bœuf et du matériel génétique bovin par l'optimisation de la valeur du matériel génétique et des produits du bœuf.

Indicateurs de rendement :

• Modification observée dans la reconnaissance et la perception qu'ont les consommateurs du bœuf et des produits du bœuf canadiens (mesurée par des sondages auprès des consommateurs et des analyses comparatives);
• Augmentation du volume total des exportations de bœuf vers les principaux marchés; et
• Changement dans la part de marché à l'échelle internationale et dans les pays ciblés.

	(en millions de dollars)
	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Activité de programme : Développement du commerce et des marchés
Total des subventions	5,0	5,0	2,6	-
Total des contributions	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	5,0	5,0	2,6	-

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Sans objet

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016 (Évaluation - tierce partie indépendante)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes sans but lucratif

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Le seul bénéficiaire de cette subvention participe par le truchement de téléconférences, de visites sur place ou d'autres activités de sensibilisation et activités d'évaluation et de surveillance des projets.

Remarques :
Les dépenses projetées pour 2011-2012 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2012-2013 à 2014-2015), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

Après l'exercice 2011-2012, on prévoit qu'environ 7,6 millions de dollars du financement total autorisé (50 millions de dollars) seront disponibles pour les autres années du programme. Les dépenses prévues seront rajustées plus tard, quand les prévisions annuelles seront disponibles.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de contributions pour la lutte contre les maladies dans l'industrie porcine – Phase 2 (Voté)

Date de mise en œuvre : 4 septembre 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités : 2011-2012 (Modalités modifiées)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Description :
L'Initiative de lutte contre les maladies dans l'industrie porcine (LCMIP) a comme objectif global d'améliorer la santé du cheptel porcin au Canada, pour contribuer à maintenir la viabilité et la rentabilité à long terme du secteur. La phase 2 de l'initiative LCMIP est une stratégie à moyen et à long terme pour établir les bases d'un cadre de gestion des risques pour le secteur porcin canadien. Elle vise à développer les capacités et les structures dans l'industrie porcine pour assurer la santé et la stabilité à long terme du cheptel porcin canadien. Cette phase du programme est mise en œuvre par le Conseil canadien de la santé porcine (CCSP), un organisme dirigé par l'industrie. Le CCSP a les responsabilités suivantes :

• Élaborer pour l'industrie une norme de biosécurité nationale et des pratiques de gestion optimales;
• Financer la recherche sur le circovirus et d'établir une structure pour faciliter et coordonner les recherches sur le circovirus et les autres maladies émergentes; et
• Mettre en place des solutions à long terme de gestion du risque pour aider l'industrie à atténuer les impacts des maladies nouvelles et émergentes.

Le financement dans le cadre de l'initiative LCMIP n'est pas remboursable.

La lutte contre les maladies dans l'industrie porcine

Résultats attendus :
La LCMIP vise à jeter les bases d'un cadre structuré de gestion des risques pour la santé porcine qui contribue à la prospérité et à la stabilité du secteur porcin canadien au moyen de pratiques exemplaires de biosécurité, de la recherche et des solutions à long terme de gestion du risque.

Indicateurs de rendement à atteindre d'ici le 31 mars 2013 :

• Mise en œuvre d'une norme nationale sur les pratiques de gestion optimale en matière de biosécurité pour le secteur;
• Plusieurs bourses postdoctorales seront offertes partout au Canada afin d'entreprendre des projets de recherche qui contribuent à la stabilité du secteur;
• Une étude réalisée pour déterminer la faisabilité d'une assurance en cas de mortalité des porcs comme solution de gestion des risques à long terme établie par l'industrie, qui contribue à la prospérité.

	(en millions de dollars)
	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	15,4	8,9	-	-
Total des paiements de transfert	15,4	8,9	-	-

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Sans objet

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015 (Évaluation)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes sans but lucratif et organismes à but lucratif

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Ce programme a un seul bénéficiaire : le Conseil canadien de la santé porcine (CCSP). Deux agents de liaison d'AAC siègent au conseil d'administration. Une séance de planification conjointe a également lieu chaque année où les représentants du Ministère se réunissent avec les représentants du CCSP et les intervenants de l'industrie pour discuter des résultats de la dernière année et du plan de travail pour l'année à venir.

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2011-2012 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2012-2013 à 2014-2015), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) - Programme de paiements anticipés (PPA) (Législatif)

Date de mise en œuvre : 25 avril 1997

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : Sans objet

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Description :
Le Programme de paiements anticipés (PPA) garantit l'octroi d'avances de fonds aux producteurs pour leur permettre de produire et de commercialiser leurs produits agricoles au moment où les conditions du marché sont les plus favorables. Les producteurs peuvent recevoir des avances allant jusqu'à 400 000 $ par période de production, la première tranche de 100 000 $ étant exempte d'intérêt. Les avances peuvent se faire en fonction de différentes cultures et/ou d'animaux d'élevage et les producteurs ont jusqu'à 18 mois (habituellement d'avril à septembre de l'année suivante) pour utiliser leur avance pour quelque motif qu'ils estiment nécessaire. Le producteur doit rembourser son avance (en fonction des ventes et de la livraison de ses produits) dans sa totalité avant la fin de la période de production de 18 mois.

Résultats attendus :

• Résultats attendus : Faciliter l'accès des producteurs au crédit
  Indicateur de rendement : Nombre de producteurs à qui on a versé des avances
  Cible : Verser des avances à plus de 35 000 producteurs
• Résultats attendus : Améliorer les liquidités pour les producteurs qui reçoivent des avances dans le cadre du PPA
  Indicateur de rendement : Somme reçue sous forme d'avances
  Cible : Ce qui représente environ 2,5 milliards de dollars sous forme d'avances
• Résultats attendus : Administrer le programme d'une manière prudente pour les producteurs admissibles
  Indicateur de rendement : Taux de défaut de paiement
  Cible : Atteindre un taux de défaut de paiement inférieur à 2 % par rapport au montant total des avances

	(en millions de dollars)
	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	106,0	94,0	94,0	94,0
Total des paiements de transfert	106,0	94,0	94,0	94,0

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2011-2012 (Évaluation)

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2016-17 (Évaluation)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes à but lucratif

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Les responsables des programmes peuvent assister jusqu'à 10 salons professionnels par année.

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2011-2012 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2012-2013 à 2014-2015), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

Titre du programme de paiements de transfert : Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) (Législatif) (anciennement LPAACFC)

Date de mise en œuvre : 18 juin 2009

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : Sans objet

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Description :
La LCPA est un programme de garantie de prêts facilitant l'accès des producteurs agricoles au crédit. Dans le cadre de la LCPA, le gouvernement du Canada garantit des prêts consentis par les institutions financières aux producteurs et aux coopératives agricoles. Les producteurs utilisent ces prêts pour établir, améliorer et développer les exploitations, tandis que pour leur part, les coopératives agricoles obtiennent des prêts pour transformer, distribuer ou commercialiser les produits de l'agriculture.

Résultats attendus :

• Offrir aux producteurs un meilleur accès à un crédit abordable pour qu'ils puissent investir dans leurs exploitations agricoles :
  Indicateur de rendement : Nombre et valeur des prêts versés aux exploitants agricoles et aux coopératives
  Cible : 2 450 prêts enregistrés pour environ 132 millions de dollars
• Administrer le programme de façon prudente :
  Indicateur de rendement : Taux de défaut de paiement
  Cible : Taux de défaut de paiement inférieur à 2 %

	(en millions de dollars)
	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	13,1	13,1	13,1	13,1
Total des paiements de transfert	13,1	13,1	13,1	13,1

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2004-2005 (Évaluation de la précédente « Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative »)

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Modification

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014 (Évaluation)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes à but lucratif

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Deux campagnes publicitaires ont été lancées et le personnel du programme assiste régulièrement à 10 salons professionnels par année dans le but de promouvoir le programme.

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2011-2012 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2012-2013 à 2014-2015), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme Agri-investissement (Législatif)

Date de mise en œuvre : 19 décembre 2007

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : 2007-2008 (Modalités approuvées)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Description :
Le programme Agri-investissement est l'un des piliers de base de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise offerts aux producteurs dans le cadre de Cultivons l'avenir. Le financement offert au moyen d'Agri-investissement est non remboursable.

Agri-investissement permet aux producteurs de gérer eux-mêmes, à l'aide d'un compte d'épargne financé par les producteurs et le gouvernement, la première tranche de 15 % de leurs pertes de marge pour une année de production donnée ou d'effectuer des investissements visant à réduire les risques à la ferme ou à augmenter les recettes agricoles. Au titre du programme, les producteurs peuvent déposer chaque année jusqu'à 1,5 % de leurs ventes nettes ajustées auxquelles s'ajoute le dépôt de la contribution de contrepartie du gouvernement. Les dépôts du gouvernement font l'objet d'un partage des coûts entre le gouvernement fédéral (60 %) et les provinces et territoires (40 %). Agri-investissement offre une protection contre les faibles pertes de revenus, tandis qu'Agri-stabilité, un autre programme de la série des programmes de gestion des risques de l'entreprise, aide les producteurs à gérer les pertes plus importantes.

Agri-investissement offre aux producteurs une source d'aide au revenu sécuritaire, accessible, prévisible et conforme aux pratiques bancaires, qui leur permet de composer avec des baisses légères du revenu agricole et de gérer les risques à la ferme.

Le fondement législatif du programme comprend l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole et Cultivons l'avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord fédéral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri­stabilité et Agri­investissement.

Pour de plus amples renseignements, consultez les sites Web suivants :
Site web fédéral du programme Agri­investissement
Agri­investissement au Québec (La Financière agricole du Québec)

Résultats attendus :
Les producteurs ont la latitude voulue pour gérer les risques financiers de faible importance.
Les producteurs utilisent les soldes du compte du programme pour composer avec les baisses de revenu ou effectuer des investissements qui réduiront les risques à la ferme ou augmenteront les recettes agricoles.

Indicateurs de rendement et cibles :

• Pourcentage de producteurs participant au programme Agri-investissement qui reçoivent des paiements d'Agri-stabilité et effectuent des retraits de leur compte d'épargne Agri-investissement. Cible : au moins 60 % des producteurs participant à Agri-investissement.
• Pourcentage de producteurs indiquant qu'ils utilisent leurs fonds pour gérer des baisses de revenu ou effectuer des investissements visant à réduire les risques à la ferme ou à augmenter les recettes agricoles. Cible : au moins 75 % des producteurs interrogés.
• Délai de traitement des demandes pour émettre un avis de dépôt – Pourcentage des demandes traitées dans les 45 jours. Cible : 80 %.

	(en millions de dollars)
	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	139,4	131,4	131,4	131,4
Total des contributions	20,1	29,0	29,0	29,0
Total des paiements de transfert	159,5	160,4	160,4	160,4

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Sans objet

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2011-12 (Évaluation des outils de stabilité du revenu pour Agri-investissement)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes à but lucratif et autres ordres du gouvernement (provincial)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Les programmes de gestion des risques de l'entreprise destinés aux producteurs sont offerts en bloc. Au début de chaque année civile, avant l'échéance pour l'inscription au programme, les séances d'information, le publipostage direct et les publicités visent à promouvoir les avantages de chaque programme et la façon dont les programmes se combinent pour aider les producteurs à gérer les risques de l'entreprise liés à l'agriculture. Une seconde campagne a lieu chaque automne, avant les dates limites importantes de présentation des renseignements. La campagne d'automne comprend le publipostage et les avis publics. Le site Web du programme, le numéro sans frais et les relations avec les médias appuieront les campagnes promotionnelles.

AAC collabore avec les provinces et les organismes tiers chargés de la prestation pour mettre en application une stratégie de communication coordonnée et l'image de marque fédérale pour les programmes à frais partagés. Le Ministère continue de miser sur les sites Web des programmes, comme première source de renseignements sur ces programmes. Il mise également sur l'envoi de renseignements par courriel aux clients des programmes pour réduire les formalités administratives, et il appuie les objectifs du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la réduction de la consommation de papier. La stratégie de communication respecte les exigences de la Loi sur les langues officielles. AAC collabore également avec le Comité consultatif national sur les programmes pour faire participer les producteurs.

Remarques :
Au besoin, les affectations au titre des subventions et des contributions peuvent être rajustées les unes par rapport aux autres; on tiendra compte de ces rajustements dans le Budget supplémentaire des dépenses, dans le Rapport ministériel sur le rendement et dans les Comptes publics.

Les dépenses projetées pour 2011-2012 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2012-2013 à 2014-2015), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme Agri-protection (Législatif)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2008

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : 2008-2009 (Modalités approuvées)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Description :
Le programme Agri-protection est l'un des piliers de base de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise offerts aux producteurs dans le cadre de Cultivons l'avenir. Le financement offert au moyen d'Agri-protection est non remboursable.

Agri-protection (anciennement le Programme d'assurance-production) vise à réduire les répercussions financières des pertes de production que subissent les producteurs en raison de risques naturels qu'ils ne peuvent maîtriser.

Fondement législatif du programme : article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA), Cultivons l'avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agroindustriels et Accord fédéral-provincial relatif à Agri-protection.

Site Web fédéral du programme Agri-protection
Colombie-Britannique (en anglais seulement)
Alberta (en anglais seulement)
Saskatchewan (en anglais seulement)
Manitoba
Ontario
Québec
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement)
Terre-Neuve (en anglais seulement)

Résultats attendus :
Une protection d'assurance efficace permet d'atténuer les répercussions financières des pertes de production.

Indicateurs de rendement et cibles :

1. La valeur de la production assurée par rapport à la valeur totale de tous les produits agricoles admissibles à l'assurance. Cible : 60 %.
2. La valeur des produits agricoles admissibles à l'assurance par rapport à la valeur de tous les produits agricoles. Cible : 85 %.
3. Les producteurs estiment qu'Agri-protection offre une assurance efficace contre les pertes de production. Cible : plus de 70 % des producteurs interrogés.
4. Les documents opérationnels prêts pour l'examen provincial dans les 30 jours. Cible : 80 %.
5. Le traitement des propositions de programmes provinciaux dans les 30 jours. Cible : 90%.
6. Le traitement des demandes provinciales dans les 30 jours civils ou les 20 jours ouvrables. Cible : 80 %.

	(en millions de dollars)
	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	452,0	410,0	410,0	410,0
Total des paiements de transfert	452,0	410,0	410,0	410,0

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2007-2008 (Évaluation du programme précurseur « Assurance-production »)

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013 (Évaluation)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes à but lucratif et autres ordres du gouvenement (provincial)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Les programmes de gestion des risques de l'entreprise destinés aux producteurs sont offerts en bloc. Au début de chaque année civile, avant l'échéance pour l'inscription au programme, les séances d'information, le publipostage direct et les publicités visent à promouvoir les avantages de chaque programme et la façon dont les programmes se combinent pour aider les producteurs à gérer les risques de l'entreprise liés à l'agriculture. Une seconde campagne a lieu chaque automne, avant les dates limites importantes de présentation des renseignements. La campagne d'automne comprend le publipostage et les avis publics. Le site Web du programme, le numéro sans frais et les relations avec les médias appuieront les campagnes promotionnelles.

AAC collabore avec les provinces et les organismes tiers chargés de la prestation pour mettre en application une stratégie de communication coordonnée et l'image de marque fédérale pour les programmes à frais partagés. Le Ministère continue de miser sur les sites Web des programmes, comme première source de renseignements sur ces programmes. Il mise également sur l'envoi de renseignements par courriel aux clients des programmes pour réduire les formalités administratives, et il appuie les objectifs du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la réduction de la consommation de papier. La stratégie de communication respecte les exigences de la Loi sur les langues officielles.

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2011-2012 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2012-2013 à 2014-2015), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme Agri-stabilité (Législatif)

Date de mise en œuvre : 19 décembre 2007

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités :
2007-2008 (Précédents programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) - modalités prolongées)
2008-2009 (Agri-stabilité - modalités approuvées)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Description :
Le programme Agri-stabilité est l'un des piliers de base de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise offerts aux producteurs dans le cadre de Cultivons l'avenir. Le financement offert au moyen d'Agri-stabilité est non remboursable.

Agri-stabilité est un programme fondé sur la marge qui fournit un soutien lorsqu'un producteur subit des pertes considérables de revenu agricole, qui font diminuer sa marge (revenu agricole admissible moins les dépenses agricoles admissibles) pour l'année de programme de plus de 15 % de la moyenne de la marge des années précédentes (c.-à-d. sa marge de référence). Le producteur reçoit donc un paiement au titre du programme lorsque sa marge pour l'année de programme chute en-deçà de 85 % de sa marge de référence. Agri-stabilité prévoit également une couverture pour les marges négatives, ainsi que des mécanismes pour fournir au participant une avance représentant une partie de son paiement attendu durant l'année, et ce, lorsqu'une baisse importante de revenu est prévue (paiements provisoires et avances ciblées). Agri-stabilité aide les producteurs à gérer d'importantes pertes. Agri-investissement, un autre programme de la série des programmes de gestion des risques de l'entreprise, offre une protection contre les faibles pertes de revenus.

Le fondement législatif du programme comprend l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole et Cultivons l'avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord fédéral­provincial-territorial relatif aux programmes Agri­stabilité et Agri­investissement.

Site Web fédéral d'Agri-stabilité

Résultats attendus :
Atténuation des répercussions des pertes importantes de revenu à court terme (perte de plus de 15 % par rapport à la marge de référence historique du producteur).

Indicateurs de rendement et cibles :

• Les recettes agricoles du participant par rapport au total des recettes agricoles pour l'industrie. Cible - 75 % des recettes agricoles sont couvertes par le programme.
• La marge de production du participant avec paiement par rapport à la marge de référence. Cible - les paiements de programme permettent de rétablir la marge du producteur à 65 % de la marge de référence en moyenne (pour les producteurs qui reçoivent un paiement).
• La rapidité de traitement final de la demande : le pourcentage de demandes traitées dans un délai de 75 jours. Cible : 75 %.

	(en millions de dollars)
	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	95,5	90,0	90,0	90,0
Total des contributions	501,0	500,0	500,0	500,0
Total des paiements de transfert	596,5	590,0	590,0	590,0

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Sans objet

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2011-2012 (Évaluation des outils de stabilité du revenu pour Agri-stabilité)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes à but lucratif et autres ordres du gouvenement (provincial)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Les programmes de gestion des risques de l'entreprise destinés aux producteurs sont offerts en bloc. Au début de chaque année civile, avant l'échéance pour l'inscription au programme, les séances d'information, le publipostage direct et les publicités visent à promouvoir les avantages de chaque programme et la façon dont les programmes se combinent pour aider les producteurs à gérer les risques de l'entreprise liés à l'agriculture. Une seconde campagne a lieu chaque automne, avant les dates limites importantes de présentation des renseignements. La campagne d'automne comprend le publipostage et les avis publics. Le site Web du programme, le numéro sans frais et les relations avec les médias appuieront les campagnes promotionnelles.

AAC collabore avec les provinces et les organismes tiers chargés de la prestation pour mettre en application une stratégie de communication coordonnée et l'image de marque fédérale pour les programmes à frais partagés. Le Ministère continue de miser sur les sites Web des programmes, comme première source de renseignements sur ces programmes. Il mise également sur l'envoi de renseignements par courriel aux clients des programmes pour réduire les formalités administratives, et il appuie les objectifs du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la réduction de la consommation de papier. La stratégie de communication respecte les exigences de la Loi sur les langues officielles. AAC collabore également avec le Comité consultatif national sur les programmes pour faire participer ses producteurs.

Remarques :
Au besoin, les affectations au titre des subventions et des contributions peuvent être rajustées les unes par rapport aux autres; on tiendra compte de ces rajustements dans le Budget supplémentaire des dépenses, dans le Rapport ministériel sur le rendement et dans les Comptes publics.

Les dépenses projetées pour 2011-2012 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2012-2013 à 2014-2015), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme lié au Fonds Agri-flexibilité (Voté)

Date de mise en œuvre : 18 juin 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Exercice pour les modalités : 2009-2010 (Modalités approuvées)

Résultat stratégique :
Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement;
Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive; et
Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme:
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental; Mesures à la ferme; Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments; Développement du commerce et des marchés; Sciences, innovation et adoption; et Développement de l'agro-entreprise

Description :
Les initiatives du fonds Agri-flexibilité s'inscrivent dans trois catégories ou éléments de projet :

• Investissements en vue de réduire le coût de production ou d'améliorer la durabilité environnementale;
• Investissements dans l'innovation par la chaîne de valeur ou l'adaptation du secteur; et
• Investissements en vue de tenir compte des occasions et des difficultés émergentes.

Les contributions versées dans le cadre du programme sont soit remboursables ou non remboursables.

Résultats attendus :

• Mesures prises par les producteurs, les partenaires ou l'industrie pour améliorer leurs pratiques environnementales;
• Les producteurs, les partenaires ou l'industrie mettent en oeuvre des mesures pour réduire les coûts de production;
• Les mesures en matière de salubrité des aliments, de biosécurité, de traçabilité et de gestion des risques sont améliorées;
• Les transformateurs agricoles rehaussent leur capacité (par la modernisation de leurs installations);
• Augmentation des efforts déployés par la chaîne de valeur en matière d'innovation ou d'adaptation; et
• L'industrie agricole met en oeuvre des mesures pour répondre aux menaces ou pour profiter des nouveaux débouchés sur les marchés.

Indicateurs de rendement :

• Nombre de mesures mises en œuvre par les producteurs pour améliorer leurs pratiques environnementales;
• Nombre de mesures qui influent positivement sur la rentabilité et la compétitivité;
• Nombre de plans et de programmes sur la salubrité des aliments en voie d'élaboration;
• Nombre de transformateurs de produits agricoles qui améliorent leur capacité (la cible est de 5 pour 2012-2013);
• Nombre de chaînes de valeur élaborées; et
• Nombre d'initiatives qui traitent des questions d'importance concernant les marchés.

	(en millions de dollars)
	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Activité de programme : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	0,9	-	1,3	-
Total Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental	0,9	-	1,3	-
Activité de programme : Mesures à la ferme
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	14,3	17,5	9,1	-
Total Mesures à la ferme	14,3	17,5	9,1	-
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	9,7	13,6	7,1	-
Total Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments	9,7	13,6	7,1	-
Activité de programme : Développement du commerce et des marchés
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	7,6	9,3	4,8	-
Total Développement du commerce et des marchés	7,6	9,3	4,8	-
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	18,2	22,2	10,0	-
Total Sciences, innovation et adoption	18,2	22,2	10,0	-
Activité de programme : Développement de l'agro-entreprise
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	1,4	1,6	0,9	-
Total Développement de l'agro-entreprise	1,4	1,6	0,9	-
Total des paiements de transfert	52,1	64,2	33,1	-

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Sans objet

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016 (Évaluation)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes sans but lucratif, organismes à but lucratif et autre ordres du gouvernement (provincial, territorial et municipal)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Lorsque le programme a été lancé, une conférence téléphonique a eu lieu avec des groupes industriels afin d'expliquer les paramètres du programme, notamment les demandeurs admissibles, les principes et les critères du programme. Les participants ont fait preuve d'un très grand intérêt. Les documents relatifs à la demande ont été envoyés à tous les participants. En janvier 2011, on a fermé le fonds Agri-flexibilité jusqu'à nouvel ordre, sauf pour l' Initiative Agri-transformation (IAT) et l'Initiative de traçabilité des encans de bétail (ITEB).

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2011-2012 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2012-2013 à 2014-2015), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.