ARCHIVÉ - RPP 2012-2013 - Programmes de paiements de transfert

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gouvernance et institutions gouvernementales Â»

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières nations, les Inuit et les résidants du Nord

Activité de programme : Gouvernance et institutions gouvernementales

Description : L'activité de programme Gouvernance et institutions gouvernementales contribue au résultat stratégique Le gouvernement. Cette activité de programme prévoit la mise en place de cadres (législatifs et non législatifs) compatibles avec les droits et les libertés légaux, collectifs, humains et démocratiques des peuples autochtones du Canada et, dans la mesure du possible, appuie la mise en place par les Premières nations de politiques et de programmes qui reflètent ces valeurs. Elle prévoit aussi du financement, la réglementation et des lignes directrices, des attestations, de l'éducation et de la formation, des conseils, des politiques et des plans, ainsi que la mise en œuvre de changements propres à soutenir, à nourrir et à développer la capacité de gouvernance des Autochtones. Les activités habituelles comprennent, sans toutefois s'y limiter, l'aide à l'établissement des capacités, processus et mécanismes de gouvernance (entre autres des pouvoirs d'adoption de règlements administratifs et des processus électoraux). Le soutien est fourni aux gouvernements des Premières nations et aux gouvernements inuits, de même qu'aux institutions des Premières nations. Ces institutions comprennent, sans s'y limiter, celles qui fournissent des services dans les domaines de la gouvernance et de la fiscalité ainsi que de la gestion financière, les organisations de revendications territoriales et les associations professionnelles. Un soutien est également accordé aux organisations représentatives pour que celles-ci participent à l'élaboration de politiques et de textes législatifs. En bout de ligne, de saines pratiques de gouvernance sont essentielles à la participation active des Premières nations et des Inuits à la société et à l'économie canadiennes.

Résultats attendus : Gouvernements et institutions des Premières nations capables et responsables.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme prévoit aussi du financement, la réglementation et des lignes directrices, des attestations, de l'éducation et de la formation, des conseils, des politiques et des plans, ainsi que la mise en œuvre de changements propres à soutenir, et à développer la capacité de gouvernance des Autochtones.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Les relations de coopération Â»

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières nations, les Inuit et les résidants du Nord

Activité de programme : Relations de coopération

Description : L'activité de programme Relations de coopération contribue au résultat stratégique Le gouvernement. Cette activité de programme vise à axer les relations entre les parties sur la réconciliation (entre les gouvernements et les groupes autochtones) en favorisant le respect mutuel, la confiance, la compréhension, le partage des responsabilités, la responsabilisation et le dialogue. Cette activité de programme vise à remplir les obligations constitutionnelles et historiques, de même qu'à favoriser une saine politique gouvernementale, par les moyens suivants : la négociation d'ententes qui définiront clairement les pouvoirs en matière d'adoption de règlement et en ce qui concerne la propriété, l'utilisation et le contrôle des terres et des ressources; l'examen des revendications particulières; la mise en place de processus à partenaires multiples dans les domaines conjointement identifiés par les groupes autochtones et le gouvernement fédéral; le soutien à la consultation et à la représentation efficaces des groupes autochtones dans l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux; le versement de financement aux bénéficiaires autochtones, au moyen de contributions et d'ententes de prêts. Grâce à des relations fondées sur la confiance, des partenariats respectueux seront noués qui, ultimement, renforceront le bien-être social, économique et culturel des communautés autochtones et contribueront à leur plus grande participation à l'ensemble de la société canadienne.

Résultats attendus : Les relations entre les parties basées sur la confiance, le respect, la compréhension, le partage des responsabilités, la responsabilisation, les droits et le dialogue.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.  

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme vise à remplir les obligations constitutionnelles et historiques, de même qu'à favoriser une saine politique gouvernementale, par les moyens suivants : la négociation d'ententes qui définiront clairement les pouvoirs en matière d'adoption de règlement et en ce qui concerne la propriété, l'utilisation et le contrôle des terres et des ressources; l'examen des revendications particulières; la mise en place de processus à partenaires multiples dans les domaines conjointement déterminés par les groupes autochtones et le gouvernement fédéral; le soutien à la consultation et à la représentation efficaces des groupes autochtones dans l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux; le versement de financement aux bénéficiaires autochtones, au moyen de contributions et d'ententes de prêts.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gestion des traités Â»

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières nations, les Inuit et les résidants du Nord

Activité de programme : Gestion des traités

Description : L'activité de programme Gestion des traités contribue au résultat stratégique Le gouvernement. Cette activité de programme vise à instaurer et à maintenir des partenariats à l'appui des traités historiques et des traités modernes, par lesquels le Canada s'acquitte de ses obligations légales. Ce programme aide les collectivités des Premières nations et des Inuits à définir leurs intérêts, à participer à la mise en valeur et à la gestion des terres et des ressources, le cas échéant, et à démontrer l'importance des traités et des relations découlant des traités entre la Couronne et les peuples autochtones. Cette activité se concrétise par l'exécution des obligations du Canada énoncées dans les ententes définitives, en améliorant les relations entre le Canada et les Autochtones ainsi que les relations entre le Canada et les Premières nations signataires de traités historiques. L'instauration et le maintien de partenariats honorant les traités historiques et modernes contribuent à l'essor de collectivités saines et viables pour les Premières nations et les Inuits et, en fin de compte, les aident à optimiser leur participation à l'ensemble de la société canadienne, et ce, à l'avantage de tous les Canadiens.

Résultats attendus : Création et maintien de partenariats en cours pour soutenir les structures des traités historiques et modernes.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Ce programme aide les collectivités des Premières nations et des Inuits à définir leurs intérêts, à participer à la mise en valeur et à la gestion des terres et des ressources, le cas échéant, et à démontrer l'importance des traités et des relations découlant des traités entre la Couronne et les peuples autochtones.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « L'éducation Â»

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières nations et des Inuits

Activité de programme : Éducation

Description : L'activité de programme Éducation contribue au résultat stratégique Les gens. Cette activité de programme a pour objet d'aider les étudiants des collectivités des Premières nations et des Inuits à obtenir des résultats en éducation qui soient comparables à ceux qu'obtiennent les autres Canadiens. L'atteinte de ce but représente la clé de leur participation accrue au marché du travail et de leur réussite future. AADNC assume la responsabilité première, en vertu de la Loi sur les Indiens, en matière d'éducation primaire et secondaire des élèves qui vivent dans les réserves. Pour des raisons liées à sa politique sociale, AADNC aide également les élèves des Premières nations et les élèves inuits admissibles à mener leurs études postsecondaires. Ces efforts en matière de programmes mettent l'accent sur le soutien aux élèves relativement à : la progression académique aux niveaux primaire et secondaire; la mise en place d'un cadre d'apprentissage approprié assorti de programmes et de services en éducation adaptés à la culture autochtone; la participation à l'éducation postsecondaire et la progression dans les programmes d'étude. L'amélioration des résultats en éducation et une participation accrue à l'économie et à la société profitent à l'ensemble des Canadiens.

Résultats attendus : Les Premières nations et les Inuits atteignent des niveaux d'éducation comparables aux autres Canadiens.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Premières nations et Inuits

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : AADNC offre de nombreux programmes en matière d'éducation visant à aider les Premières nations et les Inuits à construire des environnements d'apprentissage favorisant les progrès des étudiants et la réussite scolaire. Le Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations (PRSEPN), le Programme des partenariats en éducation (PPE), la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières nations (SEJIPN), le Programme des centres éducatifs et culturels (PCEC), le Programme Nouveau sentier pour l'éducation (PNSE), le Programme d'éducation spéciale (PES) et le Programme d'aide aux étudiants indiens (PAIE) d'AADNC appuient les récipiendaires afin d'accroître la réussite scolaire des étudiants des Premières nations et des étudiants inuits et s'engagent à collaborer avec les demandeurs, les récipiendaires et les organisations des Premières nations, lesquels gèrent les programmes d'éducation. Ces programmes fondés sur des propositions fonctionnent à l'intérieur de structures qui permettent de maintenir un engagement continu par des appels de proposition, du financement et des processus de production de rapports, s'accompagnant de cycles continus de communications et de rétroactions. AADNC contribue également à la Fondation nationale des réalisations autochtones (FNRA).

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Le développement social Â»

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières nations et des Inuits

Activité de programme : Développement social

Description : L'activité de programme Développement social contribue au résultat stratégique Les gens. Cette activité de programme vise à aider les membres des Premières nations ou leurs communautés à devenir plus autonomes; à protéger les personnes et les familles susceptibles d'être victimes de violence, à fournir de l'aide pour la prévention afin de permettre aux personnes et aux familles de mieux prendre soin de leurs enfants; à soutenir une participation accrue au marché du travail. Cette activité de programme aide les hommes, les femmes et les enfants des Premières nations à acquérir une plus grande indépendance et une plus grande autonomie dans les réserves, partout au Canada, en acheminant des fonds aux Premières nations, aux représentants des provinces et à d'autres bénéficiaires qui fournissent aux résidants des réserves et aux Premières nations du Yukon des services individuels et familiaux conçus et mis en œuvre en collaboration avec des partenaires. Ces services aident les collectivités des Premières nations à répondre à des besoins essentiels et spéciaux; à soutenir l'employabilité et la participation au marché du travail; à assurer la sécurité des personnes et des familles. Les Premières nations qui se sont engagées dans la promotion de leur propre développement sont mieux équipées pour tirer profit des possibilités qui s'offrent à elles et les communautés contribuent ainsi de manière active à l'ensemble de l'économie et de la société canadiennes.

Résultats attendus : Les hommes, les femmes et les enfants des Premières nations ont des choix; ils se mobilisent pour l'essor de leur développement et profitent des occasions qui se présentent à eux.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme aide les hommes, les femmes et les enfants des Premières nations à acquérir une plus grande indépendance et une plus grande autonomie dans les réserves, partout au Canada. De façon générale, les programmes de développement social sont offerts par le biais de paiements de transfert versés aux Premières nations (conseils tribaux, chefs et conseils, organismes de SEFPN, etc.) aux communautés du Nord et aux autres gouvernements, ainsi qu'à d'autres organisations en vertu d'ententes. Les bénéficiaires offrent des programmes de développement social en partenariat avec diverses organisations présentant un intérêt commun pour les programmes individuels offerts.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gestion des affaires des particuliers Â»

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières nations et des Inuits

Activité de programme : Gestion des affaires des particuliers

Description : L'activité de programme Gestion des affaires des particuliers contribue au résultat stratégique Les gens en assurant l'administration fédérale responsable des obligations du gouvernement fédéral de nature législative, administrative ou se rapportant aux traités envers les Premières nations, obligations se rapportant aux successions, aux fonds des bandes, à l'inscription, à l'effectif des bandes et aux annuités issues des traités. Cette activité de programme porte aussi sur l'administration des portions de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations qui se rapportent aux fonds des Indiens et qui sont essentiels pour faire en sorte que les dispositions de la Loi sur les Indiens et que les autres obligations découlant des lois soient dûment remplies. Les résultats, qui sont obtenus au moyen de services directs auprès des clients ou au moyen de partenariats avec les Premières nations, consistent à : déterminer l'admissibilité à l'inscription sous le régime de la Loi sur les Indiens; délivrer les certificats sécurisés de statut indien (CSSI); exercer la responsabilité à l'égard de la gestion des fonds des Indiens et de leurs successions sous le régime de la Loi sur les Indiens; honorer les obligations en matière d'annuités découlant des traités envers les Premières nations. En outre, une saine administration des affaires et des fonds des particuliers contribue au bien-être des membres, des familles et des communautés des Premières nations et rehausse leur participation à la société canadienne.

Résultats attendus : Intendance fédérale des obligations législatives, administratives et de traité pour lesquelles AADNC est responsable.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Services directs auprès des clients et partenariats avec les Premières nations visant à : déterminer l'admissibilité à l'inscription sous le régime de la Loi sur les Indiens; délivrer les certificats sécurisés de statut indien (CSSI); exercer la responsabilité à l'égard de la gestion des fonds des Indiens et de leurs successions sous le régime de la Loi sur les Indiens; honorer les obligations en matière d'annuités découlant des traités envers les Premières nations.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La résolution des questions des pensionnats Â»

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières nations et des Inuits

Activité de programme : Résolution des questions des pensionnats

Description : L'activité de programme Résolution des questions des pensionnats contribue au résultat stratégique Les gens et vise à soutenir le règlement juste et durable des séquelles laissées par les pensionnats indiens et à promouvoir la réconciliation avec les anciens élèves, leurs familles et leurs communautés. Par cette activité de programme, AADNC veille à la mise en application fructueuse de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) en finalisant le Paiement d'expérience commune (PEC) et en appliquant la stratégie des crédits personnels; en réglant les réclamations pour sévices dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant; en finançant et en surveillant les initiatives de commémoration; en s'acquittant des obligations du gouvernement du Canada envers la Commission de témoignage et de réconciliation. De plus, AADNC soutient des initiatives complémentaires favorisant la réconciliation, entre autres, le financement et la surveillance du programme d'information publique et de défense des intérêts et en encourageant la réconciliation entre le gouvernement du Canada et les Autochtones, de même qu'entre les Autochtones et les non-Autochtones.

Résultats attendus : La CRRPI est bien gérée dans le but de contribuer à une résolution juste des pensionnats indiens.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Par cette activité de programme, AADNC veille à la mise en application fructueuse de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) en finalisant le Paiement d'expérience commune (PEC) et en appliquant la stratégie des crédits personnels; en réglant les réclamations pour sévices dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant, en conformité avec les obligations prévues à cet égard sous le régime de la CRRPI; en finançant et en surveillant les initiatives de commémoration; en s'acquittant des obligations du gouvernement du Canada envers la Commission de vérité et de réconciliation. De plus, AADNC soutient des initiatives complémentaires favorisant la réconciliation, entre autres, le financement et la surveillance du programme d'information publique et de défense des intérêts et en encourageant la réconciliation entre le gouvernement du Canada et les Autochtones, de même qu'entre les Autochtones et les non-Autochtones, au moyen d'initiatives de réconciliation particulières.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Le développement économique des Autochtones Â»

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis à l'économie.

Activité de programme : Développement économique autochtone

Description : L'activité de programme Développement économique des Autochtones contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie. Cette activité de programme vise à mettre en place et à promouvoir des entreprises autochtones viables et des collectivités prêtes à saisir les possibilités qui se présentent à elles. Elle appuie la vision d'une participation accrue des communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis et de leurs membres à l'économie canadienne et permet aux Autochtones de saisir les mêmes possibilités d'emploi, de revenu et de création de richesse que les autres Canadiens en mettant l'accent sur les volets clés du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, entre autres : le renforcement de l'entrepreneuriat autochtone; la mise en valeur des atouts que possèdent les Autochtones; la collaboration avec RHDCC au développement du capital humain autochtone; la formation de partenariats nouveaux et efficaces; l'accentuation du rôle du gouvernement fédéral dans le domaine du développement économique des Autochtones. AADNC peut assurer le développement économique durable et à long terme par la promotion de partenariats avec les provinces et les territoires et avec le secteur privé. À terme, des entreprises autochtones viables et des communautés aptes à saisir les occasions qui se présentent renforceront l'économie canadienne et profiteront à l'ensemble des Canadiens.

Résultats attendus : Entreprises autochtones viables, des collectivités prêtes à saisir les occasions.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme appuie la vision d'une participation accrue des communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis et de leurs membres à l'économie canadienne et permet aux Autochtones de saisir les mêmes possibilités d'emploi, de revenu et de création de richesse que les autres Canadiens en mettant l'accent sur les volets clés du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gestion fédérale des terres de réserve Â»

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis à l'économie.

Activité de programme : Gestion fédérale des terres de réserve

Description : L'activité de programme Gestion fédérale des terres de réserve contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie et vise à faire en sorte que la Couronne s'acquitte de ses obligations légales et fiduciaires, à titre d'administrateur des terres de réserve détenues en fiducie à l'usage et au profit de la Première nation pour laquelle les terres ont été mises de côté. Pour ce faire, le gouvernement fédéral s'efforce de répondre sans tarder aux demandes de transactions foncières, d'effectuer des ajouts aux réserves, de définir clairement les limites des réserves, de désigner des terres à des fins de développement économique et de gérer l'environnement, dans le respect du principe d'une utilisation axée sur le bien commun. Les retombées économiques profitent aux collectivités et, en bout de ligne, contribuent à l'essor de l'économie canadienne par l'activation des terres de réserve et l'exécution des obligations découlant des traités.

Résultats attendus : L'administration des terres de réserve et des activités des ressources en temps opportun; les sites contaminés dans les réserves sont gérés afin d'assurer la protection de la santé humaine et la sécurité de l'environnement.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme vise à faire en sorte que la Couronne s'acquitte de ses obligations légales et fiduciaires, à titre d'administrateur des terres de réserve détenues en fiducie à l'usage et au profit de la Première nation pour laquelle les terres ont été mises de côté. Pour ce faire, le gouvernement fédéral s'efforce de répondre sans tarder aux demandes de transactions foncières, d'effectuer des ajouts aux réserves, de définir clairement les limites des réserves, de désigner des terres à des fins de développement économique et de gérer l'environnement, dans le respect du principe d'une utilisation axée sur le bien commun.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « L'infrastructure communautaire Â»

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis à l'économie.

Activité de programme : Infrastructure communautaire

Description : L'activité de programme Infrastructure communautaire contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie en aidant les communautés des Premières nations à acquérir, à construire, à prendre possession, à exploiter et à entretenir une base d'infrastructure qui protège leur santé et leur sécurité et leur permet de s'intégrer à l'économie. Cette activité de programme apporte du financement et des conseils pour les besoins du logement et du développement des capacités, ainsi que pour les infrastructures communautaires, entre autres les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, les installations d'enseignement, les routes et les ponts, l'électrification et les immeubles communautaires. En bout de ligne, cette activité de programme permet aux Premières nations de participer plus pleinement à l'économie canadienne, par l'établissement d'un ensemble d'infrastructures sûres et conformes aux normes établies et d'une infrastructure de logement répondant aux besoins des communautés des Premières nations.

Résultats attendus : Les collectivités des Premières nations ont une base d'infrastructure qui protège la santé et la sécurité et favorise la participation à l'économie.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme apporte du financement et des conseils pour les besoins du logement et du développement des capacités, ainsi que pour les infrastructures communautaires, entre autres les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, les installations d'enseignement, les routes et les ponts, l'électrification et les immeubles communautaires.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gouvernance et gens du Nord Â»

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

Activité de programme : Gouvernance et gens du Nord

Description : L'activité de programme Gouvernance et gens du Nord contribue au résultat stratégique Le Nord. Cette activité de programme renforce les communautés et les gens du Nord par le transfert aux gouvernements du Nord de responsabilités de type provincial à l'égard des terres et des ressources naturelles; par la promotion de relations intergouvernementales efficaces avec les gouvernements des territoires et par le soutien apporté aux commissaires des territoires; par la réduction des coûts des aliments nutritifs périssables et des autres biens essentiels dans les communautés isolées du Nord; par le versement de subventions pour les services hospitaliers et les services de médecins au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest; par la collaboration avec les communautés du Nord en vue de cerner les risques et les défis que posent les changements climatiques et par la promotion des intérêts des Canadiens et des résidants du Nord auprès des forums circumpolaires. Les Canadiens et les résidants du Nord bénéficieront du fait que les gouvernements territoriaux exerceront davantage de contrôle sur leurs propres affaires.

Résultats attendus : Les gens des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut sont responsables de la gouvernance des terres et des ressources du Nord; La consommation d'aliments nutritifs dans les collectivités admissibles.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations.S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Résidents du Nord

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme renforce les communautés et les gens du Nord par le transfert aux gouvernements du Nord de responsabilités de type provincial à l'égard des terres et des ressources naturelles; par la promotion de relations intergouvernementales efficaces avec les gouvernements des territoires et par le soutien apporté aux commissaires des territoires; par la réduction des coûts des aliments nutritifs périssables et des autres biens essentiels dans les communautés isolées du Nord; par le versement de subventions pour les services hospitaliers et les services de médecins au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest; par la collaboration avec les communautés du Nord en vue de cerner les risques et les défis que posent les changements climatiques et par la promotion des intérêts des Canadiens et des résidents du Nord auprès des forums circumpolaires.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La science et technologies du Nord Â»

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

Activité de programme : Science et technologies du Nord

Description : L'activité de programme Science et technologies du Nord contribue au résultat stratégique Le Nord. Cette activité de programme vise à soutenir la recherche scientifique et la technologie dans le Nord. Par ce soutien, les chercheurs et les scientifiques auront un accès accru aux programmes et à l'infrastructure leur permettant d'approfondir les recherches, les sciences et les technologies. Cette activité de programme met l'accent sur : l'étude et la surveillance des contaminants et de leurs répercussions sur l'écosystème, dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN); le soutien d'initiatives, et notamment la création, la gestion et la diffusion des données et des résultats scientifiques contribuant à éclairer les politiques gouvernementales; l'appui au travail de mise sur pied de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême Arctique (SRCEA). Les résidants du Nord et l'ensemble des Canadiens profiteront d'une base de connaissances propre à soutenir la santé et le développement durable, et le positionnement du Canada en tant que leader international dans le domaine des sciences et des technologies de l'Arctique.

Résultats attendus : Les résidents du Nord et l'ensemble des Canadiens profitent d'une base de connaissances propre à soutenir la santé et le développement durable, et le Canada est positionné en tant que leader international dans le domaine des sciences et des technologies de l'Arctique.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Résidents du Nord

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme met l'accent sur : l'étude et la surveillance des contaminants et de leurs répercussions sur l'écosystème, dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) le soutien d'initiatives, et notamment la création, la gestion et la diffusion des données et des résultats scientifiques contribuant à éclairer les politiques gouvernementales; l'appui au travail de mise sur pied de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême Arctique (SRCEA).

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord Â»

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

Activité de programme : Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord

Description : L'activité de programme Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord soutient le résultat stratégique Le Nord. Cette activité de programme met l'accent sur la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaires des terres, des eaux, des ressources naturelles et de l'environnement du Nord, sur l'exercice du rôle qui incombe au Ministère, à titre de gestionnaire des ressources naturelles du gouvernement du Canada au nord du 60e parallèle. Cette activité de programme consiste notamment à : gérer la mise en valeur de ressources pétrolières et gazières; soutenir la gestion durable de l'exploration et de la mise en valeur active des ressources minérales; soutenir la saine gestion des sites contaminés et des terres et des eaux dans le Nord; assurer la délimitation des zones d'utilisation des terres traditionnelles aux fins de conservation, de mise en valeur et pour d'autres utilisations. Les résidants du Nord et les Canadiens profiteront des perspectives économiques et du développement durable.

Résultats attendus : Un régime plus prévisible et plus opportun de réglementation dans le Nord; les processus d'évaluation environnementale sont efficaces dans l'identification des impacts potentiels et les mesures d'atténuation.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Résidents du Nord

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme consiste notamment à : gérer la mise en valeur de ressources pétrolières et gazières; soutenir la gestion durable de l'exploration et de la mise en valeur active des ressources minérales; soutenir la saine gestion des sites contaminés et des terres et des eaux dans le Nord; assurer la délimitation des zones d'utilisation des terres traditionnelles aux fins de conservation, de mise en valeur et pour d'autres utilisations.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain Â»

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain

Activité de programme : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Description : L'activité de programme Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain contribue au résultat stratégique Le Bureau de l'interlocuteur fédéral. Cette activité soutient l'autonomie des Autochtones vivant en milieu urbain et leur participation à l'économie. Elle a pour objectif d'améliorer les connaissances, les compétences et les capacités des Autochtones qui vivent en milieu urbain, de manière à leur permettre d'accéder à des possibilités sociales et économiques. Elle offre un véhicule au moyen duquel le gouvernement fédéral peut collaborer avec les autres gouvernements, les organisations communautaires et les Autochtones pour appuyer (par du financement et par d'autres moyens) les projets qui répondent aux priorités locales. La Stratégie améliore la capacité du gouvernement fédéral de cibler ses dépenses en faveur des Autochtones vivant en milieu urbain, vers les centres névralgiques. À terme, l'autonomie des Autochtones vivant en milieu urbain et leur participation à l'économie contribueront à renforcer l'économie du Canada dans son ensemble.

Résultats attendus : Les Autochtones vivant en milieu urbain détiennent les connaissances, les compétences et le soutien nécessaires pour saisir des occasions économiques et sociales.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme a pour objectif d'améliorer les connaissances, les compétences et les capacités des Autochtones qui vivent en milieu urbain, de manière à leur permettre d'accéder à des possibilités sociales et économiques. Elle offre un véhicule au moyen duquel le gouvernement fédéral peut collaborer avec les autres gouvernements, les organisations communautaires et les Autochtones pour appuyer (par du financement et par d'autres moyens) les projets qui répondent aux priorités locales.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Le développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits Â»

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain

Activité de programme : Paiements de transfert pour « Le développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits Â»

Description : L'activité de programme Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits contribue au résultat stratégique Le Bureau de l'interlocuteur fédéral. Cette activité de programme vise à accroître les capacités, la légitimité, la stabilité et la responsabilisation démocratique des organisations de Métis et d'Indiens non inscrits afin que ceux-ci puissent : représenter leurs membres; sensibiliser le gouvernement aux grands enjeux qui les concernent; constituer et accentuer les partenariats avec les gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi qu'avec le secteur privé. L'objectif est d'améliorer la capacité de ces organisations à trouver des moyens pratiques d'améliorer l'autonomie, les conditions sociales et économiques des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant à l'extérieur des réserves, afin que ceux-ci soient mieux en mesure de réaliser leur plein potentiel au sein de la société canadienne.

Résultats attendus : Le Ralliement national des Métis (RNM) et le Congrès des Peuples Autochtones (CPA), ainsi que leurs filiales provinciales sont stables, responsables sur le plan démocratique et détiennent la capacité organisationnelle de représenter les intérêts de leurs membres.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Métis et des Indiens non inscrits

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme vise à accroître les capacités, la légitimité, la stabilité et la responsabilisation démocratique des organisations de Métis et d'Indiens non inscrits afin que ceux-ci puissent : représenter leurs membres; sensibiliser le gouvernement aux grands enjeux qui les concernent; constituer et accentuer les partenariats avec les gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi qu'avec le secteur privé.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gestion des droits des Métis Â»

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain

Activité de programme : Gestion des droits des Métis

Description : L'activité de programme Gestion des droits des Métis contribue au résultat stratégique Le Bureau de l'interlocuteur fédéral. Cette activité de programme est la réponse du gouvernement fédéral à la décision Powley rendue en 2003 par la Cour suprême du Canada affirmant que les Métis détiennent les droits conférés aux Autochtones par l'article 35 de la Constitution canadienne. Le programme collabore avec les organisations autochtones représentatives qui comptent dans leur effectif un nombre substantiel de Métis, afin d'établir des systèmes de vérification objective de leurs listes de membres et de récolteurs [Note 1] métis, conformément aux instructions données par la Cour suprême. Menées en collaboration avec les provinces et les organisations métisses représentatives qui le souhaitent dans le but d'acquérir une compréhension commune relativement aux droits des Autochtones d'ascendance métisse, des activités comme le soutien relativement aux effectifs des organisations métisses, contribueront à la conciliation des droits ancestraux des Métis au sein de la Fédération canadienne, dans un esprit de collaboration, et de manière pragmatique.

Résultats attendus : Les droits ancestraux des Métis sont confirmés à l'intérieur de la fédération canadienne.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Métis

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le programme collabore avec les organisations autochtones représentatives qui comptent dans leur effectif un nombre substantiel de Métis, afin d'établir des systèmes de vérification objective de leurs listes de membres et d'exploitants métis, conformément aux instructions données par la Cour suprême.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : 9 décembre 2009

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012 (modifié)

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : Le PRCLC a été mis en ouvre en 2009 afin de renforcer les capacités des organismes gouvernementaux et des organisations internationales de prévenir les menaces que constituent les activités criminelles internationales dans les Amériques, et d'y réagir. À long terme, le Programme vise à contrer les effets néfastes qu'ont les organisations criminelles transnationales sur la primauté du droit, la gouvernance démocratique et la croissance économique dans la région, tout en y renforçant la sécurité des Canadiens et des intérêts du Canada. Le PRCLC est un élément déterminant dans le cadre de la Stratégie pour les Amériques et de la Stratégie nationale antidrogue du gouvernement du Canada.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

• accroissement des capacités de prévention et d'atténuation des incidents, de préparation et d'intervention, tel que mesuré par le nombre de cas où des employés formés dans le cadre du Programme ont pu conserver ou améliorer leurs connaissances au moyen de formations supplémentaires, ont fait appel à leurs compétences pour élaborer de nouvelles solutions opérationnelles ou ont renforcé la collaboration avec d'autres organismes, gouvernements étrangers, organisations internationales ou sociétés civiles;
• accroissement de la conformité aux engagements internationaux en matière de lutte contre la criminalité, tel que mesuré par l'harmonisation des politiques des organisations et des États bénéficiaires avec les normes internationales, ainsi que par le nombre de cas où des politiques, des plans, des lois, des règlements et des contrôles, nouveaux ou améliorés, ont permis de mettre en ouvre de nouvelles façons de lutter contre la criminalité;
• amélioration des infrastructures pour soutenir la coordination et les systèmes d'intervention dans le cadre de la lutte contre la criminalité, telle que mesurée par le nombre de cas où des outils, du matériel, des réseaux, des produits de communication ou des infrastructures physiques fournis dans le cadre du Programme, et ce, nouveaux ou améliorés, ont permis de mettre en ouvre de nouvelles façons de lutter contre la criminalité.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : les bénéficiaires admissibles peuvent être des États étrangers et des entités de ces États, des organisations internationales, non gouvernementales ou professionnelles, des représentants ou des organisations du secteur privé, entre autres des établissements universitaires et de recherche, et toute autre organisation ou personne que le MAECI juge adéquate.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Titre du programme de paiements de transfert : Fonds canadien d'initiatives locales (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement).

Date de mise en ouvre : 1^er avril 2012

Remarque : L'ACDI a administré le programme pendant 30 ans. La date de mise en ouvre marque le moment où le programme a été transféré au MAECI.

Date de clôture : s. o.

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : le FCIL est un programme de contribution dont la prestation se fait dans le cadre des missions du Canada à l'étranger. Aucune des contributions faites par le FCIL ne sont remboursables. Par l'entremise des accords de contribution, le FCIL offre une aide financière qui couvre l'ensemble ou une partie du coût des projets dont l'envergure, la portée et le coût sont relativement modestes et qui sont habituellement conçus par les administrations et les organisations locales. Le FCIL finance un large éventail de projets, mais ces derniers doivent refléter les cinq priorités thématiques du Canada en matière d'aide au développement : stimulation de la croissance économique, accroissement de la sécurité alimentaire, création d'initiatives à l'intention des enfants et des jeunes, renforcement de la démocratie et maintien de la sécurité et de la stabilité. Les projets doivent contribuer également à défendre les valeurs et les intérêts du Canada ou à renforcer ses relations bilatérales avec les pays étrangers et leurs sociétés civiles.

Les objectifs du FCIL sont les suivants :

• contribuer à l'atteinte des priorités thématiques du Canada en matière d'aide internationale, en portant une attention particulière au renforcement de la démocratie et au maintien de la sécurité et de la stabilité;
• aider à défendre les valeurs et les intérêts du Canada et à renforcer ses relations bilatérales avec les pays étrangers et leurs sociétés civiles;
• prodiguer une aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles et lors de situations d'urgence.

Résultats attendus :

Meilleure influence exercée par les Canadiens sur les décideurs locaux

• quantité de contenu dans les documents clés (politiques, commentaires, discours, rapports, etc.) qui représentent les valeurs et les intérêts du Canada;
• nombre d'acteurs locaux préconisant des positions canadiennes.

Meilleure reconnaissance des efforts des Canadiens à l'échelon local

• nombre d'instances de communications positives dans les médias locaux (presse, radio, télévision, etc.) ou par des acteurs locaux (déclarations, discours, etc.);
• quantité et types de commentaires privés faits aux gestionnaires ou aux employés de la mission.

Participation locale améliorée dans les efforts d'aide humanitaire qui ciblent les collectivités touchées par des catastrophes naturelles et des situations d'urgence

• nombre d'organisations non gouvernementales (ONG) locales participant aux efforts d'aide humanitaire d'urgence;
• perception des ONG ou de la communauté locale par rapport à la rapidité de l'aide d'urgence fourni par les groupes locaux.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o. - Pour la première fois, le programme sera administré par le MAECI.

Remarque : L'ACDI a évalué le FCIL en 2006-2007.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Remarque : Les recommandations de l'évaluation de l'ACDI ont été intégrées dans la soumission au Conseil du Trésor et les modalités ont été renouvelées lors du transfert du Fonds au MAECI.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : au sein des pays admissibles, les bénéficiaires admissibles comprennent :

• les organismes locaux non gouvernementaux, communautaires et sans but lucratif;
• les établissements scolaires locaux travaillant à des projets locaux;
• les institutions, les organisations et les organismes internationaux, intergouvernementaux, multilatéraux et régionaux travaillant à des activités locales de développement;
• les institutions ou les organismes municipaux, régionaux ou du gouvernement national du pays récipiendaire travaillant à des projets locaux;
• les organismes canadiens non gouvernementaux et sans but lucratif travaillant à des activités locales de développement.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : pour encourager les demandes de financement au titre du FCIL, le site Web principal du MAECI et ceux des missions du FCIL fourniront des explications sur le programme et les demandes de financement. On pourra également avoir accès au formulaire de demande type à partir des sites Web.

Nous nous attendons à ce que les missions embauchent un coordonnateur local qui aura démontré une connaissance des organisations de la société civile dans leur pays d'accréditation et qui sera responsable de la promotion du Fonds. Les coordonnateurs seront également en mesure de profiter des réseaux de communication déjà établis, puisque le Fonds - relevant jusqu'à tout récemment de l'ACDI -existe déjà depuis de nombreuses années.

Titre du programme de paiements de transfert : Secrétariat pour les pays du Commonwealth (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : 28 septembre 1965

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : le versement d'une quote-part au budget ordinaire du Commonwealth est une obligation pour tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à la paix, à la sécurité et au développement à l'échelle internationale et, à cette fin, renforcer ses relations avec les 53 autres pays membres du Commonwealth. Pour plus de renseignements, consultez le www.thecommonwealth.org (en anglais).

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus : la plus grande partie du budget ordinaire est affectée à l'appui et à la mise en ouvre des décisions prises lors des réunions des chefs de gouvernement du Commonwealth et des nombreuses réunions régulières des ministres sectoriels des États membres, comme le Groupe d'action ministériel du Commonwealth et les ministres des Affaires étrangères, des Finances, de la Santé et de l'Éducation.

Les résultats comprennent :

• de la part du Secrétariat, des interventions diplomatiques sous la forme de missions de bons offices et d'autres visant à exercer publiquement des pressions, ou des mesures coordonnées des ministres du Commonwealth visant à soutenir les institutions et les procédures démocratiques;
• des programmes de renforcement des capacités eu égard aux procédures démocratiques et celles entourant les droits de la personne;
• une coopération accrue entre les pays du Commonwealth pour le développement économique, social et politique.

Selon les modalités qui s'appliquent aux paiements de transfert, MAECI n'est responsable ni de l'établissement ni du contrôle des indicateurs de rendement. En tant qu'organisation multilatérale, le Secrétariat pour les pays du Commonwealth rend compte de manière autonome de ses résultats auprès de son conseil des gouverneurs et de son comité exécutif, ainsi que par l'entremise de son site Web.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : les 54 États membres du Commonwealth, dont le Canada, sont membres du conseil des gouverneurs du Secrétariat du Commonwealth. Le conseil des gouverneurs se rencontre sur une base annuelle, habituellement en mai. Son rôle est d'examiner et d'approuver les plans stratégiques, les programmes de travail et les budgets du Secrétariat, de réviser la mise en ouvre, par le Secrétariat, des mandats donnés par les chefs de gouvernement, et d'alimenter les principales décisions stratégiques.

De plus, le Canada est membre du comité exécutif du conseil des gouverneurs. Le comité se rencontre habituellement trois fois par année. Son rôle est de faire des recommandations au conseil des gouverneurs au sujet des politiques, ainsi que de gérer les budgets, les plans de travail et les évaluations.

Titre du programme de paiements de transfert : Contributions versées dans le cadre du Programme de partenariat mondial pour la destruction, l'élimination et la sécurisation des armes et matières de destruction massive et du savoir-faire connexe (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : 12 août 2003

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités : 2011-2012 (modifié)

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : ces contributions donnent suite aux engagements du Canada liés au Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et des matières connexes, une initiative de 20 milliards de dollars américains à laquelle participent 23 pays membres et qui a été mise sur pied lors du Sommet du G-8 à Kananaskis, en 2002. Ces contributions consistent en des projets de destruction d'armes chimiques, de démantèlement de sous marins nucléaires, de renforcement de la sécurité nucléaire et radiologique, d'embauche d'anciens spécialistes en armement, de prévention de la prolifération d'agents biologiques et de mise en ouvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le Canada a prévu un montant pouvant aller jusqu'à 1 milliard de dollars en 10 ans afin de réaliser les objectifs du Partenariat mondial, d'abord dans l'ancienne Union soviétique, où la menace était la plus grave au moment de définir les objectifs. En 2008, les dirigeants du G-8 ont convenu d'étendre les activités du Partenariat à l'échelle mondiale afin de faire face aux défis croissants que constituent la prolifération des ADM et le terrorisme. L'expansion des activités du Programme a été autorisée par le Cabinet en juin 2009.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus : à court et à moyen terme (de un à trois ans) :

• la destruction des ADM, telle que mesurée par : la quantité d'ADM et de matières connexes détoxiquées ou détruites; et le nombre de sous-marins nucléaires démantelés et de réacteurs vidés de leur carburant;
• la sécurisation des matières et des installations liées aux ADM, telle que mesurée par : la quantité d'ADM sécurisées, y compris les matériaux nucléaires, radiologiques et biologiques; le pourcentage de l'ensemble des ADM qui ont été sécurisées; et le nombre d'installations de destruction d'ADM construites, renforcées ou équipées;
• la réduction des risques environnementaux et sanitaires, telle que mesurée par : la quantité de matières dangereuses sécurisées ou traitées; et la mesure dans laquelle les projets sont conformes à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale;
• l'augmentation du nombre d'emplois durables pour les anciens spécialistes en armement, telle que mesurée par : le nombre de spécialistes qui reçoivent des subventions du Programme de partenariat mondial; et le nombre de spécialistes qui travaillent à des projets de partenariat ou à d'autres activités de recyclage des compétences.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2007-2008

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

• tous les ordres de gouvernement et territoires étrangers, y compris leurs institutions, organismes et sociétés, à but lucratif ou sans but lucratif;
• tous les ordres des autres gouvernements membres du Partenariat mondial;
• les institutions et les organisations non gouvernementales et sans but lucratif internationales, régionales ou locales, du Canada ou d'un autre pays donateur du Programme de partenariat mondial;
• les sociétés privées à but lucratif internationales, du Canada ou d'un autre pays bénéficiaire ayant démontré leur capacité de produire des résultats en matière de réduction des menaces;
• les organisations et les associations communautaires nationales qui exercent des activités locales à petite échelle ou qui participent activement à des dossiers de réduction des menaces;
• toutes les autres entités juridiques, y compris des personnes, capables d'exercer des activités à l'appui de la réduction des menaces ou qui participent activement à des dossiers de réduction des menaces.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : aucun

Titre du programme de paiements de transfert : Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : septembre 2005

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012 (modifié)

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : le PARCA a été lancé en 2005 afin de renforcer les capacités des organismes gouvernementaux et des organisations internationales de prévenir les menaces posées par les activités terroristes à l'échelle mondiale et d'y réagir, tout en respectant les obligations et les normes internationales au chapitre des droits de la personne. Le Programme vise à soutenir les États qui sont déterminés à lutter contre le terrorisme mais qui disposent de peu de moyens pour y arriver, tout en renforçant la sécurité des Canadiens et des intérêts du Canada à l'étranger. Le PARCA est un élément déterminant dans le cadre des mesures de prévention du terrorisme international mises en ouvre par le Canada.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

• accroissement des capacités de prévention et d'atténuation des incidents, de préparation et d'intervention, tel que mesuré par le nombre de cas où des employés formés dans le cadre du Programme ont pu conserver ou améliorer leurs connaissances au moyen de formations supplémentaires, ont fait appel à leurs compétences pour élaborer de nouvelles solutions opérationnelles ou ont renforcé la collaboration avec d'autres organismes, gouvernements étrangers, organisations internationales ou sociétés civiles;
• accroissement de la conformité aux engagements internationaux en matière de lutte contre le terrorisme, tel que mesuré par l'harmonisation des politiques des organisations et des États bénéficiaires avec les normes internationales, ainsi que par le nombre de cas où des politiques, des plans, des lois, des règlements et des contrôles, nouveaux ou améliorés, ont permis de mettre en ouvre de nouvelles façons de lutter contre le terrorisme;
• amélioration des infrastructures pour soutenir la coordination et les systèmes d'intervention dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, telle que mesurée par le nombre de cas où des outils, du matériel, des réseaux, des produits de communication ou des infrastructures physiques fournis dans le cadre du Programme, et ce, nouveaux ou améliorés, ont permis de mettre en ouvre de nouvelles façons de lutter contre le terrorisme.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : les bénéficiaires admissibles peuvent être des États étrangers et des entités de ces États, des organisations internationales, non gouvernementales ou professionnelles, des représentants ou des organisations du secteur privé, entre autres des établissements universitaires et de recherche, et toute autre organisation ou personne que le MAECI juge adéquate.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : aucune

Titre du programme de paiements de transfert : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : la FAO a été fondée en 1945 et le Canada en est membre depuis sa création.

Date de clôture : s. o.

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à la FAO est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés au développement agricole et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le www.fao.org.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus : atteindre la sécurité alimentaire pour tous est au cour des efforts de la FAO, c'est-à-dire faire en sorte que tous les gens disposent d'un accès régulier à une alimentation de grande qualité et en quantité suffisante pour pouvoir être actifs et en bonne santé. Le mandat de la FAO consiste à élever les niveaux nutritionnels, à améliorer la productivité agricole, à accroître la qualité de vie des populations rurales et à contribuer à la croissance de l'économie mondiale. Les objectifs de la FAO, énoncés dans sa Constitution, visent à :

• favoriser de bonnes conditions de vie pour tous en prenant des mesures pour élever les niveaux nutritionnels et le niveau de vie des populations des États membres;
• obtenir des améliorations relativement à l'efficacité de la production et de la distribution des denrées alimentaires et agricoles, y compris les produits de la pêche, de la mer et de la sylviculture;
• améliorer les conditions de vie des populations rurales.

Le programme et le budget de la FAO, qui définissent les objectifs stratégiques et les résultats attendus du travail accompli par l'Organisation, sont approuvés tous les deux ans par la Conférence de la FAO. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le www.fao.org/docrep/meeting/023/mc189f.pdf.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme de soutien au commerce mondial (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : 11 décembre 2008

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2008-2009

Résultat stratégique : Les services internationaux destinés aux Canadiens

Activité de programme : Commerce international - Les canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport

Description : approuvé en vertu de la nouvelle politique concernant les paiements de transfert, le PSCM est un programme de contributions qui regroupe, au sein d'un seul mécanisme général, trois programmes déjà en place :

• Investissement Canada - Initiatives des communautés (l'ancien Programme d'appui à l'investissement dans les communautés, ou PAIC);
• Visée mondiale en innovation (l'ancien Fonds Horizon le monde en science et technologie);
• Opportunités mondiales pour les associations (l'ancien Programme de développement des marchés d'exportation - Associations ou PDME-A).

Ce programme vise à renforcer les capacités canadiennes et à les rendre plus concurrentielles afin de pouvoir affronter la concurrence économique mondiale.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

• Améliorer la capacité et l'efficacité des collectivités canadiennes à attirer, à retenir et à accroître l'investissement étranger direct (IED) - un résultat évalué grâce à l'analyse des rapports sur le rendement des bénéficiaires et des sondages portant sur les éléments suivants :
  • nombre de personnes ayant reçu une formation sur l'IED;
  • recours aux documents promotionnels ou de marketing produits (p. ex. la distribution de documents lors de la tenue d'événements, les visites dans des sites Web, etc.);
  • nombre d'activités de réseautage (activités, rencontres, etc.) financées (pour effectuer une analyse approfondie, on collecte des renseignements concernant le lieu où ces activités ont été tenues);
  • nombre de participants étrangers qui ont noué des liens avec des participants canadiens dans le cadre de chaque activité de réseautage financée au titre du programme (pour effectuer une analyse approfondie, on collecte des renseignements concernant le profil des participants);
  • nombre de participants canadiens qui ont noué des liens avec des participants étrangers dans le cadre de chaque activité de réseautage financée au titre du programme (pour effectuer une analyse approfondie, on collecte des renseignements concernant le profil des participants);
  • nombre de débouchés éventuels créés grâce aux activités financées au titre du programme (pour effectuer une analyse approfondie, on collecte des renseignements concernant les lieux où les débouchés éventuels ont été créés);
  • nombre d'agents, de distributeurs et de fournisseurs de services potentiels, entre autres, qui ont été repérés;
  • nombre de possibilités d'investissement repérées, lesquelles sont évaluées au moyen des demandes de renseignements soumises par des investisseurs potentiels, de la participation de ces derniers à des visites sur place ou de la soumission de propositions d'investissement.
• Accroître les possibilités au chapitre de l'innovation et de la commercialisation pour la science et la technologie canadiennes - un résultat évalué grâce à l'analyse des rapports sur le rendement des bénéficiaires et des sondages portant sur les éléments suivants :
  • nombre d'activités de réseautage (activités, rencontres, etc.) financées (pour effectuer une analyse approfondie, on collecte des renseignements concernant le lieu où ces activités ont été tenues);
  • nombre de participants étrangers qui ont noué des liens avec des participants canadiens dans le cadre de chaque activité de réseautage financée au titre du programme (pour effectuer une analyse approfondie, on collecte des renseignements concernant le profil des participants);
  • nombre de participants canadiens qui ont noué des liens avec des participants étrangers dans le cadre de chaque activité de réseautage financée au titre du programme (pour effectuer une analyse approfondie, on collecte des renseignements concernant le profil des participants);
  • nombre de partenariats créés entre des chercheurs canadiens et les principaux acteurs des pays étrangers (en fonction des ententes conclues, par exemple des protocoles d'entente ou des lettres d'intention).
• Favoriser la participation, sur les marchés internationaux, des associations professionnelles du Canada et de leurs membres qui sont intéressés, afin de renforcer les liens commerciaux et de favoriser les réussites futures à l'étranger - un résultat évalué grâce à l'analyse des rapports sur le rendement des bénéficiaires et des sondages portant sur les éléments suivants :
  • recours aux documents promotionnels ou de marketing produits (p. ex. la distribution de documents lors de la tenue d'événements, les visites dans des sites Web, etc.);
  • nombre d'activités de réseautage (activités, rencontres, etc.) financées (pour effectuer une analyse approfondie, on collecte des renseignements concernant le lieu où ces activités ont été tenues);
  • nombre de participants étrangers qui ont noué des liens avec des participants canadiens dans le cadre de chaque activité de réseautage financée au titre du programme (pour effectuer une analyse approfondie, on collecte des renseignements concernant le profil des participants);
  • nombre de participants canadiens qui ont noué des liens avec des participants étrangers dans le cadre de chaque activité de réseautage financée au titre du programme (pour effectuer une analyse approfondie, on collecte des renseignements concernant le profil des participants);
  • nombre de débouchés éventuels créés grâce aux activités financées au titre du programme (pour effectuer une analyse approfondie, on collecte des renseignements concernant les lieux où les débouchés éventuels ont été créés);
  • nombre d'agents, de distributeurs et de fournisseurs de services potentiels, entre autres, qui ont été repérés;
  • nombre d'entreprises qui ont accru leurs efforts de développement des marchés internationaux jusqu'à maintenant (pour effectuer une analyse approfondie, on collecte des renseignements, s'ils sont disponibles et peuvent être communiqués par le bénéficiaire, concernant le profil des entreprises).

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : le PAIC, le PDME-A et le Fonds Horizon le monde ont fait l'objet d'une évaluation en 2008-2009.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : les trois piliers ciblent différents groupes de bénéficiaires admissibles, tous établis au Canada :

• Investissement Canada-Initiatives des communautés - les municipalités, les collectivités et les organismes sans but lucratif ainsi que les organisations locales servant de tierce partie ou d'intermédiaire pour des collectivités admissibles;
• Visée mondiale en innovation - les centres de recherche;
• Opportunités mondiales pour les associations - les associations commerciales ou professionnelles (ou les associations régionales ayant une perspective nationale) ou les organismes nationaux horizontaux / multisectoriels.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : les sondages auprès des bénéficiaires - pour obtenir des commentaires sur les programmes et cerner les domaines pouvant être améliorés; la section Commentaires dans le site Web - ajouter au site Web une section destinée à recevoir les commentaires des bénéficiaires; l'évaluation du programme - en accroître la portée afin d'ajouter les recommandations visant la participation des bénéficiaires.

Titre du programme de paiements de transfert : le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales et les programmes qui le composent : le Programme pour la paix et la sécurité mondiales, le Programme des opérations de paix internationales et le Programme Glyn Berry pour la paix et la sécurité (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : mise en ouvre le 2 octobre 2005; opérationnalisation le 18 septembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités : 2010-2011

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales, Diplomatie et défense des intérêts

Description : financé à partir des éléments de l'enveloppe de l'aide internationale touchant la paix et la sécurité, le FPSM finance les activités du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR) et sert à exécuter des programmes d'aide internationale dans des États fragiles ou touchés par un conflit, comme l'Afghanistan, le Soudan et Haïti. À l'origine, la création du GTSR et du FPSM répondait à la nécessité de combler une lacune politique, institutionnelle et financière entre, d'une part, l'aide humanitaire et au développement à long terme de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) et, d'autre part, l'aide militaire et à la formation militaire apportée par la Défense nationale (MDN). Le GTSR a effectivement joué un rôle en ce domaine et est devenu une instance permettant de faciliter un engagement pangouvernemental et l'élaboration de politiques, au besoin.

Le FPSM offre de l'aide internationale opportune, ciblée, efficace et responsable en réponse à des enjeux cruciaux liés à la paix et à la sécurité qui impliquent des intérêts canadiens et correspondent aux priorités de politique étrangère du Canada. Les programmes du FPSM comprennent des paiements de transfert ainsi que d'autres paiements. Les programmes financés d'une autre façon que par des paiements de transfert permettent au MAECI de collaborer étroitement avec d'autres ministères fédéraux pour fournir aux États bénéficiaires et aux composantes civiles des opérations de paix multilatérales une expertise essentielle en matière de réforme du système judiciaire et de sécurité.

Le GTSR assure la gestion du FPSM. Pour garantir la cohérence des politiques et éviter le chevauchement des efforts, on fait appel, au besoin, à différents comités ministériels et interministériels (au niveau des sous-ministres, des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux) pour alimenter et orienter les exercices visant à définir les nouvelles priorités et mettre en ouvre celles définies par le Cabinet, dans une perspective pangouvernementale. Le GTSR fait partie du Secteur de la sécurité internationale du MAECI, qui est chargé des ressources financières, humaines et matérielles du Groupe.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus : le FPSM soutient les initiatives dans les États qui se trouvent aux prises avec des situations de fragilité, de conflit, de crise de gouvernance, des catastrophes naturelles et des situations d'urgence complexes, où des intérêts canadiens sont en jeu, le tout conformément aux priorités de la politique étrangère du Canada. Les résultats escomptés à long terme sont :

le renforcement des institutions et de la société civile dans les États concernés, tel que mesuré par les éléments suivants :

• les initiatives de renforcement des capacités visant des institutions et la société civile ont contribué à une stabilisation et à une reconstruction efficaces;
• les institutions du secteur de la sécurité et de la justice fonctionnent bien;
• la société civile participe bien;
• les acteurs nationaux et internationaux sont mieux coordonnés;

le renforcement des capacités internationales de réagir lorsque surviennent des crises, tel que mesuré par les éléments suivants :

• les initiatives de renforcement des capacités axées sur des institutions de maintien de la paix internationales et régionales se sont traduites par une stabilisation et une reconstruction efficaces;
• l'action internationale et régionale face à des situations de crise s'est améliorée;
• la sécurité s'est améliorée;
• les acteurs nationaux et internationaux sont mieux coordonnés;

le renforcement des cadres internationaux aux fins de réagir en cas de crise, tel que mesuré par les éléments suivants :

• l'adhésion à des normes, à des principes et à des pratiques exemplaires internationales qui s'harmonisent aux priorités, aux valeurs et aux intérêts canadiens a contribué à améliorer les interventions face à des crises;
• des normes, des principes et des pratiques exemplaires qui correspondent aux priorités, aux valeurs et aux intérêts canadiens ont amélioré la réponse apportée aux crises;
• des normes, des principes et des pratiques exemplaires qui s'harmonisent aux priorités canadiennes ont été adoptés par la communauté internationale.

En bout de piste, les interventions que finance le FPSM visent une stabilisation et une reconstruction véritables des États touchés, contribuant ainsi à la paix, à la sécurité de même qu'au bien-être et à la sécurité des bénéficiaires qui vivent dans les régions visées.

Remarque : Les pouvoirs financiers du FPSM doivent être renouvelés par le Cabinet avant le 31 mars 2013.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : aucune évaluation du FPSM n'est prévue avant le renouvellement, le 31 mars 2013, des pouvoirs que détient actuellement le GTSR en matière de financement et de politique. L'Arrangement sur la police civile et le Programme international de police et de maintien de la paix, qui font partie du GTSR, ont fait l'objet d'une évaluation en 2011-2012, la quelle est en attente d'approbation.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : pour être admissibles, les bénéficiaires du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales doivent être des personnes morales d'une des catégories suivantes :

• gouvernements de pays touchés et d'autres gouvernements étrangers, y compris de pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques, ainsi que leurs institutions, leurs organisations et leurs organismes;
• organisations, organismes et institutions d'ordre multilatéral, intergouvernemental, international et régional;
• organisations non gouvernementales, associations caritatives et bénévoles et autres organismes à but non lucratif, à vocation nationale et internationale;
• gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux du Canada, y compris leurs institutions, leurs organisations et leurs organismes;
• établissements d'enseignement;
• personnes morales ou entreprises du secteur privé;
• sociétés d'État relevant du gouvernement fédéral.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : un modèle de demande de financement de la part du FPSM (de même que des renseignements généraux et les objectifs du programme) se trouve dans le site Web du GTSR, et les candidats peuvent présenter leurs propositions de projet tout au long de l'année.

Titre du programme de paiements de transfert : Subventions et contributions en appui aux relations universitaires (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : 1^er janvier 1989

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2010-2011

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : les subventions et contributions en appui aux relations universitaires soutiennent les initiatives suivantes :

• Comprendre le Canada (précédemment Études canadiennes);
• les bourses d'études et les bourses de recherche internationales;
• l'éducation internationale, y compris la participation des provinces et des territoires aux activités multilatérales dans le domaine de l'éducation;
• toute autre activité internationale en matière d'éducation.

Ces programmes appuient les activités de diplomatie ouverte et de défense des intérêts en favorisant des partenariats, des collaborations et des liens entre les établissements et les particuliers canadiens et étrangers dans le domaine de l'éducation; de même, ils renforcent les liens du Canada avec d'autres pays, y compris l'Inde, la Chine et le Brésil, en créant un réseau international de spécialistes sur le Canada pour faire valoir ses intérêts à l'étranger. Aussi, ils font la promotion d'une discussion publique sur des enjeux importants par le biais du réseautage, d'échanges et de conférences. En outre, ils renforcent la citoyenneté internationale du Canada (à l'appui de l'enveloppe de l'aide internationale) par des bourses d'études et d'autres programmes qui favorisent la collaboration universitaire et la mobilité auprès des pays en développement. Ces programmes contribuent aussi à la mise en ouvre de la Stratégie commerciale mondiale en forgeant des liens plus solides entre la communauté scientifique et technologique du Canada et les réseaux d'innovation mondiaux.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

• accroître l'intérêt que portent au Canada les dirigeants, les décideurs et le grand public à l'étranger, tel que mesuré par le nombre de Canadianistes et de récipiendaires de bourses en position d'influence, l'incidence des subventions accordées, la concordance avec les priorités gouvernementales, le nombre de propositions soumises et le nombre de liens de collaboration;
• les avantages du savoir canadien sont mieux reconnus de par le monde et servent à renforcer les intérêts et la prospérité économique du Canada, tel que mesuré par le nombre de publications, de cours, de conférences et de projets de recherche;
• la réputation du Canada au chapitre de l'éducation et de la recherche continue de croître et contribue à une présence plus nombreuse d'étudiants internationaux.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : les étudiants de niveau postsecondaire, les chercheurs étrangers, les universitaires, professeurs, chercheurs, étudiants, auteurs, artistes et autres spécialistes canadiens du monde de l'éducation et de la culture (ou les organismes canadiens qui les représentent); les universitaires, professeurs, enseignants, chercheurs, étudiants, auteurs, artistes et autres spécialistes étrangers du monde de l'éducation (ou les organismes étrangers qui les représentent); les universités, organismes et établissements étrangers; les universités et les établissements canadiens; les organismes, établissements et associations, les ONG et les autres groupes nationaux canadiens actifs dans une ou plusieurs provinces canadiennes dans le domaine de l'éducation; les jeunes et les regroupements de jeunes étrangers ou, en leur nom, les autorités provinciales ou les universités, établissements et organismes canadiens des secteurs de l'éducation et de la culture; les institutions bilatérales et multilatérales ainsi que les fondations ou les établissements au Canada et à l'étranger.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : utilisation des sites Web et des réseaux sociaux, publicité, travail sur le terrain.

Titre du programme de paiements de transfert : Agence internationale de l'énergie atomique (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : 19 décembre 1989

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : la quote-part annuelle que doit verser le Canada à l'AIEA est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Le paiement est effectué pour faire en sorte que l'adhésion soit en règle ainsi que pour maintenir l'influence et la crédibilité du Canada au sein d'un organisme international clé dont il appuie les objectifs. L'AIEA est le centre mondial voué à la coopération nucléaire; l'Agence cherche à promouvoir l'utilisation sûre, sécuritaire et pacifique de la technologie nucléaire, notamment en vérifiant que les États respectent leurs engagements de n'utiliser l'énergie nucléaire qu'à des fins pacifiques. Il est important pour le Canada d'être membre de l'AIEA, car il croit en l'importance du rôle de l'Agence dans la non-prolifération, la sûreté et la sécurité nucléaires, et en raison de ses grandes industries nucléaire et de production d'isotopes, des secteurs très évolués, et de son important secteur de l'uranium.

Cette quote-part ne comprend pas la contribution volontaire au Programme de coopération technique de l'AIEA, laquelle incombe toujours à l'ACDI.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus : la projection des valeurs canadiennes à l'étranger, la préservation de la sécurité nationale du Canada, le renforcement de la sécurité et de la stabilité internationales, la promotion de la croissance et de la prospérité de l'économie mondiale, et l'appui aux institutions et aux mécanismes multilatéraux :

• la mise en ouvre efficace des grands programmes de l'AIEA, tels qu'énoncés dans le programme et le budget biannuels de l'Agence;
• une participation efficace du Canada aux activités de l'Agence;
• des avantages techniques et commerciaux directs et indirects pour l'industrie nucléaire canadienne;
• des actions de l'AIEA et des décisions qui y sont prises qui sont conformes aux priorités de la politique étrangère du Canada.

En tant qu'organisation multilatérale, l'AIEA établit ses objectifs et ses résultats anticipés de façon autonome. Son rapport annuel, qui résume ses résultants, est présenté au secrétariat et publié dans son site Web.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : s. o.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : le Canada possède une mission permanente auprès de l'AIEA à Vienne qui comprend un ambassadeur et quatre délégués. Le Canada joue un rôle très actif dans les organes directeurs de l'Agence, en particulier sur les questions liées à la gestion et au budget, des dossiers où le Canada a l'habitude de jouer un rôle prépondérant.

Titre du programme de paiements de transfert : Cour pénale internationale (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : 1^er avril 2005

Date de clôture : 1^er avril 2012 (en attente d'une approbation de prolongation)

Exercice pour les modalités : 2007-2008

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : il s'agit d'un paiement de transfert équivalent à une quote-part. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

• permettre à la Cour d'effectuer des enquêtes et des poursuites;
• mener des activités d'information contre la culture d'impunité et faire progresser les intérêts de la justice;
• mener d'autres activités qui sont normalement le propre d'un organisme judiciaire fonctionnant selon les normes internationales;
• mener toutes les activités selon des mécanismes de surveillance internes et externes de la Cour et dont les documents sont disponibles dans son site Web: www.icc-cpi.int/menus/asp/sessions/documentation/documentation?lan=fr-FR.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : s. o

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o

Titre du programme de paiements de transfert : Organisation internationale du travail (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : l'OIT a été fondée en 1919 et le Canada en est membre depuis sa création.

Date de clôture : s. o.

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'OIT, un organisme spécialisé des Nations Unies, est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés aux questions sociales et en matière de travail à l'échelle mondiale, et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

• élaboration et supervision efficace des normes de travail internationales, et mise en vigueur des principes et des droits fondamentaux au travail;
• action ciblée contre le travail des enfants, en accordant la priorité à la suppression des pires formes que celui-ci peut revêtir;
• contribution à la réduction de la pauvreté par la promotion de politiques économiques et sociales cohérentes qui soutiennent la création d'emplois;
• assistance aux éléments constitutifs dans l'élaboration de politiques et de programmes de perfectionnement des compétences et d'employabilité pour l'obtention d'un emploi convenable;
• amélioration des instruments et des outils d'analyse et de formulation de politiques qui appuient la bonne gouvernance et l'élargissement des protections sociales aux travailleurs vulnérables;
• renforcement du dialogue social sur les questions relatives aux politiques du travail et aux politiques sociales à l'échelle nationale et internationale.

Le programme et le budget de l'OIT, qui définissent les objectifs stratégiques et les résultats attendus du travail accompli par l'Organisation, sont approuvés tous les deux ans par la Conférence internationale du travail. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web de l'OIT : www.ilo.org/global/about-the-ilo/how-the-ilo-works/programme-and-budget/lang--fr/index.htm.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Titre du programme de paiements de transfert : Organisation internationale de la Francophonie (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : 9 mars 1972

Date de clôture : s.o.

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : à titre de membre de l'OIF, le Canada est tenu de contribuer aux coûts d'exploitation de l'Organisation, ainsi que ses conférences ministérielles et ses sommets connexes.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

• poursuite des programmes et des activités de coopération de l'Organisation
• promotion continue des intérêts canadiens;
• cohérence par rapport aux objectifs politiques et économiques que s'est fixés le Canada à l'égard de la Francophonie.

Le MAECI ne dirige pas la stratégie de mesure du rendement de l'OIF; cependant, le Ministère reçoit un rapport annuel (voir le site Web de l'OIF : www.francophonie.org). Le ministre de la Francophonie est le représentant du Canada à la Conférence ministérielle de la Francophonie alors que le premier ministre assume ce rôle lors des sommets. De plus, en cours d'année, des rapports sont présentés lors de réunions administratives et financières auxquelles participent des fonctionnaires.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme de coopération pour l'investissement (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : 4 janvier 2010

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : le PCI a pour objectif de participer aux coûts d'exploration des occasions d'investissement du secteur privé canadien dans les pays en développement, afin d'y favoriser une croissance durable de l'économie et de l'emploi ainsi qu'une diminution de la pauvreté. Pour ce faire, le PCI ne finance pas l'investissement comme tel, mais fournit plutôt une aide pour les activités liées à l'investissement. Plus précisément, le PCI offre une contribution allant jusqu'à 75 p. 100 des coûts liés à l'étude de viabilité de l'investissement, à la démonstration et à l'adaptation des technologies appropriées et aux activités visant à augmenter la durabilité des investissements (y compris les investissements du secteur public). Le Programme s'inscrit dans le cadre des mesures officielles d'aide publique au développement du Canada.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

• création, expansion ou modernisation d`entreprises locales durables dans un pays en développement, telle que mesurée par le nombre d'investissements qui sont encore en activité après trois ans;
• création ou maintien de nouveaux emplois ou d'emplois plus spécialisés dans les entreprises locales, telle que mesurée par le nombre et le niveau d'emplois qualifiés créés et maintenus après trois ans grâce à l'expansion ou à la modernisation d'une entreprise ou à la création d'une nouvelle entreprise;
• hausse des ventes des produits et services de l`entreprise bénéficiaire et, le cas échéant, de ses partenaires locaux, telle que mesurée par la variation des recettes depuis l'implantation, l'expansion ou la modernisation de l'entreprise.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : des sociétés à but lucratif du secteur privé canadien et soumis à l'impôt des sociétés canadiennes.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : séances d'information, participation à des foires commerciales, présentation lors d'événements parrainés par l'industrie, participation à des webinaires, campagnes de communication avec des entreprises canadiennes par courriel et par le biais du publipostage, mobilisation de consultants d'entreprise, mobilisation du personnel du Service des délégués commerciaux dans les missions et les bureaux régionaux du MAECI.

Titre du programme de paiements de transfert : Organisation du Traité de l'Atlantique Nord - Administration civile (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : 1^er janvier 1989

Date de clôture : 15 mars 2012 (en attente d'une approbation de prolongation)

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : le versement d'une quote-part annuelle à l'OTAN est une obligation juridiquement exigible de tous les membres et fondée sur le Traité de l'Atlantique Nord de 1949. La contribution du Canada au budget administratif de l'OTAN lui permet de faire valoir les objectifs de sa politique étrangère, l'OTAN étant une organisation internationale essentielle aux intérêts du Canada en matière de défense et de sécurité. L'OTAN a été conçue pour promouvoir la stabilité dans la région de l'Atlantique Nord ainsi que pour veiller à la liberté et à la sécurité de la population de cette région par des moyens politiques et militaires, en s'appuyant sur les principes de la démocratie, de la liberté individuelle et du droit international. Le budget civil de l'OTAN, structuré en fonction d'extrants correspondant à des objectifs énoncés chaque année par le Conseil de l'Atlantique Nord, couvre les activités du secrétaire général de l'OTAN, du siège de l'OTAN et du personnel international de l'OTAN. L'administration civile de l'OTAN soutient la recherche de consensus et la prise de décisions entre les membres de l'alliance et gère les relations de l'Organisation avec ses partenaires. Le budget civil de l'OTAN finance également les travaux de ses divers organismes dotés de responsabilités particulières. Menée de façon efficace, l'administration civile de l'OTAN aide les membres de l'alliance à promouvoir la sécurité et la stabilité dans la région de l'Atlantique Nord et à répondre efficacement aux défis qui se posent actuellement à l'égard de la sécurité, notamment en Afghanistan. Les comptes de l'OTAN font l'objet de vérifications annuelles par le Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

• une prise de décisions efficace par l'alliance en vue d'atteindre ses objectifs au chapitre de la stabilité et de la sécurité en Afghanistan, dans la région de l'Atlantique Nord et au-delà;
• le soutien aux opérations de l'OTAN;
• la mise en ouvre rapide des décisions prises par le Conseil de l'Atlantique Nord;
• des réponses appropriées aux défis actuels et futurs en matière de sécurité et de défense;
• des relations renforcées avec les partenaires de l'OTAN et la coopération avec d'autres organisations internationales;
• une saine gestion des ressources de l'alliance;

Le budget civil de l'OTAN est établi selon un cadre axé sur les objectifs. L'OTAN décrit les résultats attendus et la stratégie de mesure du rendement dans son site Web (par exemple voir www.nato.int/cps/fr/natolive/topics_67655.htm).

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Titre du programme de paiements de transfert : Organisation de coopération et de développement économiques (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : 20 mars 1975

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales

Description : en tant que membre de l'OCDE, le Canada est tenu de verser une quote-part pour son adhésion. Cette contribution permet de payer les frais du secrétariat (professionnels et employés de soutien qui effectuent des travaux de recherche et d'analyse de haut calibre) et les coûts de fonctionnement du siège de l'OCDE, à Paris.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

• un meilleur rendement au chapitre de l'atteinte des résultats. La planification, la budgétisation et la gestion de l'Organisation se font selon un système fondé sur les résultats. Les résultats sont suivis par le Secrétariat et sont évalués par les pays membres selon leur qualité et leur incidence dans le cadre du Rapport d'exécution du programme. Cet exercice d'évaluation fait intervenir les délégués nationaux participant aux comités de l'OCDE, ainsi que le secrétariat, en vue d'améliorer le rendement au chapitre de l'atteinte des résultats pour le prochain programme de travail;
• trouver des solutions aux problèmes économiques communs en collaborant avec les membres pour l'élaboration de normes, de modèles, de directives et d'ententes à l'échelle internationale;
• mettre en ouvre les programmes de travail et les politiques de l'OCDE, qui reflètent les apports de l'ensemble du gouvernement du Canada et qui soutiennent les priorités nationales;
• influencer l'élaboration des politiques des autres membres et des pays non membres en vue d'améliorer le fonctionnement du cadre économique international, en particulier en collaborant avec le G-20 et le G-8;
• analyser les questions nouvelles et émergentes, tant nationales que mondiales, ayant une incidence sur l'économie et la qualité de vie au Canada;
• intensifier les liens avec les pays non membres, ceci afin de refléter les priorités canadiennes visant à augmenter l'efficacité à long terme de l'Organisation;
• travailler afin que soient mises en ouvre des réformes institutionnelles visant à améliorer la capacité de l'OCDE à faire face à de nouveaux enjeux et à de nouveaux rapports de force;
• s'assurer d'une saine gestion de l'OCDE.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : s. o.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Titre du programme de paiements de transfert : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : 1^er janvier 1993

Date de clôture : 31 mars 2012 (en attente d'une approbation de prolongation)

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'OSCE est une obligation découlant des engagements contractés par le Canada à titre de membre de l'Organisation, qui regroupe 56 États. La contribution du Canada permet de faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en finançant des programmes mis en ouvre par les institutions de l'OSCE et des opérations sur le terrain touchant les secteurs prioritaires de la politique étrangère pour le Canada en ce qui a trait aux libertés fondamentales, aux États fragiles, à la démocratisation et au développement après les conflits. Cette contribution contribue aussi à une gouvernance mondiale efficace ainsi qu'à la sécurité et à la stabilité à l'échelle internationale. L'OSCE est un forum régional ayant une approche globale et concertée en matière de sécurité. La contribution du Canada au budget unifié de l'Organisation permet de couvrir les coûts liés à la mise en ouvre des programmes de travail et des activités de l'Organisation dans trois sphères de la sécurité et de la coopération : sphère politique et militaire; économie et environnement; droits de la personne et démocratisation. Grâce à cette approche intégrée, l'OSCE est en mesure de faire progresser sensiblement la sécurité européenne et eurasienne et la coopération transatlantique au moyen de mesures non coercitives. De plus, la contribution du Canada permet de renforcer les partenariats avec les Canadiens dans l'élaboration et la mise en ouvre de la politique internationale du Canada en matière de sécurité, grâce à la participation des parlementaires aux travaux de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, au déploiement de Canadiens dans des missions d'observation électorale et à la contribution d'experts canadiens à l'Organisation.

Le budget unifié de l'OSCE, qui repose sur une approche programmatique, est approuvé chaque année par le Conseil permanent de l'OSCE. Les comptes de l'OSCE font l'objet d'un rapport annuel établi par des vérificateurs externes ainsi que d'un rapport annuel de suivi à l'interne; par la suite, les États membres peuvent consulter ces rapports. De plus, un comité de vérification indépendant supervise le travail de vérification interne et externe, ce qui permet d'obtenir une évaluation additionnelle.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

• la mise en ouvre efficace et en temps opportun des décisions du Conseil permanent de l'OSCE;
• la surveillance continue de l'état de la sécurité et de la stabilité en Europe et en Eurasie;
• une programmation concertée afin de contribuer activement à la prévention des conflits, au règlement des conflits et au renforcement des institutions après les conflits, ainsi que pour aborder une gamme d'enjeux, notamment les droits de la personne, le contrôle des armements, la lutte contre le terrorisme, la bonne gouvernance, la sécurité énergétique, le trafic des humains, la démocratisation, la liberté de presse et les minorités nationales;
• une gestion adéquate des ressources de l'Organisation.

L'OSCE utilise un modele de programmation budgétaire axé sur le rendement. L'OSCE décrit ses résultats attendus et sa stratégie de mesure du rendement dans son site Web.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Titre du programme de paiements de transfert : Organisation des États américains (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : 31 mai 1990

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : verser la quote-part annuelle du Canada à l'OEA, une obligation des membres en vertu de la charte de l'Organisation. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

• renforcement de l'OEA en tant que principal forum politique grâce auquel le Canada promeut ses intérêts dans la région;
• promotion et consolidation de la démocratie et renforcement des droits de la personne, de la gouvernance et de la primauté du droit;
• coopération multilatérale régionale renforcée au chapitre de la sécurité dans les Amériques;
• efficacité accrue de l'OEA grâce au renforcement de l'imputabilité et de la transparence.

Bureau de l'inspecteur général et le Conseil des vérificateurs externes surveillent le fonctionnement, les activités administratives ainsi que les opérations financières de l'OEA, et s'assurent que les politiques, les règles et les pratiques telles qu'établies par le secrétariat général soient respectées. Des rapports sont rédigés et approuvés sur une base annuelle.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : le Canada dispose d'une mission permanente auprès de l'OEA à Washington, laquelle est dirigée par l'ambassadeur et représentant permanent auprès de l'Organisation. La Direction des affaires hémisphériques est en charge de coordonner les activités et initiatives du Canada à l'OEA.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : 18 janvier 1979

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 1978-79

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : le fondement législatif de ce programme réside dans le Décret sur les subventions pour les propriétés diplomatiques, consulaires et à celles des organisations internationales (C.P. 1979-59, 18 janvier 1979), ainsi que dans la Loi sur les subventions aux municipalités et les décrets et lois apparentés. Le protocole d'entente entre Affaires étrangères et Commerce international Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, région de la capitale nationale, fixe les responsabilités et les procédures qui régissent la fourniture de services liée au paiement des subventions en remplacement des impôts fonciers, des taxes sur la longueur de façade ou des taxes régionales relatives aux propriétés diplomatiques et consulaires. Ces procédures sont conçues pour assurer la responsabilisation sur le plan opérationnel et financier, tout en favorisant la prestation efficace des programmes.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

• respect des obligations légales internationales du Canada reliées à la présence sur son territoire de missions diplomatiques et de postes consulaires, tel que mesuré par le traitement fiscal réciproque ou le plus favorable possible accordé aux missions canadiennes à l'étranger, permettant ainsi de réaliser des économies;
• respect des obligations légales internes du Canada par l'entremise d'une gestion rapide et précise des paiements à l'intention des autorités taxatrices.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Toute autorité taxatrice, telle que définie dans la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Titre du programme de paiements de transfert : Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : 9 mars 1979

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : en août 2011, le ministre des Affaires étrangères a donné son accord pour que les modalités soient reconduites.

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : ce programme finance des programmes et des activités de coopération que mène l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Il accorde également un soutien financier au gouvernement du Nouveau-Brunswick afin de favoriser sa participation aux sommets et aux conférences ministérielles de la Francophonie ainsi qu'à d'autres activités connexes. Ce programme contribue à promouvoir les intérêts canadiens et est conforme aux objectifs politiques et économiques que s'est fixés le Canada en ce qui concerne la Francophonie.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

• l'OIF est active dans tous les secteurs faisant partie de l'entente de contribution, en accord avec les orientations générales énoncées par les États membres de l'Organisation;
• le gouvernement du Nouveau-Brunswick participe activement à toutes les activités importantes de l'OIF.

Les résultats sont évalués par la stratégie de mesure du rendement, en vertu de laquelle des rapports financiers doivent être soumis au MAECI avant que les versements à l'OIF ne soient effectués. De plus, des rapports sont présentés lors de la Conférence ministérielle de la Francophonie, qui se tient tous les ans, ainsi qu'à la rencontre administrative et financière dont le rôle est de préparer ladite Conférence.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2005-2006

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : autres ordres de gouvernement; organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Titre du programme de paiements de transfert : Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : l'UNESCO a été fondée en 1945 et le Canada en est membre depuis sa création.

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'UNESCO est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada vise à faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à l'éducation, à la science et à la culture, et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

• accélération des progrès vers la réalisation du mouvement Éducation pour tous dans tous les pays, d'ici 2015, en se concentrant sur les élément suivants : les politiques et la planification sectorielles, l'alphabétisation, les enseignants et le perfectionnement des compétences pour le monde du travail;
• réduction des disparités entre les sexes, au niveau de l'enseignement primaire et secondaire, dans les pays membres, et renforcement de l'engagement mondial en faveur de l'éducation des filles et des femmes;
• renforcement des réponses du système d'éducation aux défis contemporains, l'accent étant mis sur l'enseignement des valeurs universelles fondées sur la paix, la compréhension mutuelle et le respect de la dignité humaine, et l'éducation en vue du développement durable, y compris la préparation aux catastrophes naturelles;
• mise en ouvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles;
• mise en ouvre de la Convention internationale contre le dopage dans le sport;
• protection du patrimoine mondial culturel et naturel par la mise en ouvre de la Convention du patrimoine mondial;
• mise en place de systèmes d'alerte rapide efficaces pour les tsunamis;
• renforcement de la gestion des ressources planétaires en eau grâce à une collaboration scientifique accrue;
• développement de médias libres, indépendants et pluralistes, et la participation citoyenne;
• liberté d'expression, liberté d'information et liberté de la presse plus largement intégrées dans les politiques des États membres;
• protection et numérisation du patrimoine documentaire mondial.

Le programme et le budget de l'UNESCO, qui définissent les objectifs stratégiques et les résultats attendus du travail accompli par l'Organisation, sont approuvés tous les deux ans par la Conférence générale de l'UNESCO. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web de l'UNESCO : www.unesco.org/new/fr/unesco/.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o

Titre du programme de paiements de transfert : Opérations de maintien de la paix des Nations Unies (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : l'Organisation des Nations Unies a été fondée en 1945 et le Canada en est membre depuis sa création.

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : la quote-part du Canada destinée aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le www.un.org/fr/peacekeeping/.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

• paix et sécurité accrues dans les régions et les pays touchés;
• niveaux de sécurité, des services de base et de gouvernance accrus dans les zones touchées, permettant de favoriser les perspectives de paix ainsi que de mettre sur pied des activités de reconstruction et de développement.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web des Nations Unies : www.un.org/fr/peacekeeping/.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Titre du programme de paiements de transfert : Organisation des Nations Unies (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : l'ONU a été fondée en 1945 et le Canada en est membre depuis sa création.

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : le versement d'une quote-part au budget ordinaire des Nations Unies est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les objectifs de sa politique étrangère liés à la paix, à la sécurité et au développement à l'échelle internationale, et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. Les quotes-parts permettent de financer les programmes élaborés par l'Organisation pour atteindre les objectifs fixés par les Nations Unies, comme énoncés dans sa Charte. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le www.un.org/fr/.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

• promotion de la paix et de la sécurité;
• réalisation de progrès au niveau du développement;
• promotion des droits de la personne;
• coordination efficace des efforts en matière d'aide humanitaire;
• promotion de la justice et du droit international;
• réalisation de progrès au chapitre du désarmement;
• collaboration internationale pour le contrôle des stupéfiants et la prévention des crimes;
• lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.

Le programme et le budget de l'ONU, qui définissent les objectifs stratégiques et les résultats attendus du travail accompli par l'Organisation, sont approuvés tous les deux ans par l'Assemblée générale des Nations Unies. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web de l'ONU : www.un.org/fr/.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Titre du programme de paiements de transfert : Organisation mondiale de la santé (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : l'OMS a été fondée en 1948 et le Canada en est membre depuis sa création.

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'OMS est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à la santé et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

• sécurité accrue en matière de santé à l'échelle internationale (maintien d'un mécanisme d'alerte et d'intervention en cas d'épidémie, soutenue par une réglementation sanitaire internationale; et intervention rapide et efficace en situation de crise);
• progrès plus rapide vers l'atteinte des objectifs du Millénaire pour le développement (réduire le taux de mortalité maternelle, améliorer le taux de survie des enfants, faire face aux pandémies mondiales que sont le VIH/sida, la tuberculose et la malaria, s'attaquer au fardeau mondial que posent les maladies non transmissibles et leurs principaux facteurs de risque, promouvoir des environnements sains, accroître l'accès aux médicaments essentiels);
• promotion de l'équité en matière de santé (renforcer les systèmes de santé afin que les pauvres et les défavorisés puissent y avoir accès).

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web de l'OMS: www.who.int/fr/index.html.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Titre du programme de paiements de transfert : Organisation mondiale du commerce (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en ouvre : 1^er janvier 1995

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : le but de ce programme est de verser la quote-part du Canada pour son adhésion à l'OMC. L'appartenance du Canada à l'OMC contribue à assurer le maintien d'un cadre international fondé sur des règles.

L'OMC constitue la seule tribune multilatérale pour les négociations sur l'accès aux marchés et autres règles commerciales. Elle représente également la meilleure instance pour surveiller la mise en ouvre des obligations et engagements relatifs aux divers accords commerciaux, pour effectuer l'examen des politiques et des pratiques commerciales de ses membres et pour discuter des problèmes liés au commerce qui font obstacle à des échanges commerciaux libres, justes et prévisibles.

L'OMC constitue la seule organisation offrant un système de règlement des différends entre États, au moyen duquel les différends commerciaux sont résolus selon des règles adoptées d'un commun accord et non pas selon la puissance politique ou économique d'une partie. Au moyen de ces accords, les 153 membres de l'OMC exercent leurs activités au sein d'un système commercial non discriminatoire qui définit leurs droits et leurs obligations. Chaque pays obtient ainsi l'assurance que ses exportations seront traitées de façon juste et conforme sur les marchés d'autres pays, et chacun promet de faire de même en ce qui concerne les importations sur son propre marché.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

• en tant que pays tributaire du commerce, le Canada participe activement à toutes les domaines de l'actuel cycle de négociations de l'OMC, appelé Programme de Doha pour le développement;
• bien que les négociations du Programme de Doha aient atteint une impasse, le Canada continuera de collaborer avec d'autres membres de l'OMC afin de définir des moyens constructifs pour que les membres de l'OMC puissent maintenir un dialogue multilatéral sur les défis du système de commerce mondial, à l'intérieur comme à l'extérieur du Programme de Doha;
• le Canada participe aux négociations en vue de l'accession d'autres pays à l'OMC, ainsi qu'aux examens des membres de l'OMC. Le Canada fait lui-même l'objet d'un examen tous les quatre ans;
• le Canada est un des participants les plus actifs au sein du système de règlement des différends de l'OMC.

Remarque : Les mécanismes de gouvernance des organisations internationales comprennent des mécanismes de surveillance. Le MAECI utilisera ces mécanismes pour contribuer à la surveillance de la responsabilité de l'OMC, en vue d'atteindre les objectifs auxquels ont convenu ses membres ainsi qu'au chapitre de la gestion de ses fonds, lesquels proviennent de quotes-parts des États membres comme le Canada.

Le rapport annuel de l'OMC présente une vue d'ensemble complète de ses activités au cours de l'année écoulée et comprend des renseignements sur le budget et le personnel de l'Organisation. On peut le consulter à l'adresse suivante : www.wto.org/french/res_f/reser_f/annual_report_f.htm.

À titre de membre de l'OMC, le Canada a accès à toutes les vérifications, à toutes les évaluations et à tous les examens de rendement qu'effectue l'OMC ou qui sont effectués en son nom.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : pour veiller à ce que les intérêts du Canada soient représentés efficacement à l'OMC, le Canada maintient une mission permanente à l'OMC, à Genève, en Suisse.

Nom du programme de paiement de transfert : Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN) (approuvé)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de fin  : 31 mars 2014

Exercice pour les modalités : 2008-2009

Résultat stratégique : Des économies territoriales fortes et diversifiées qui favorisent la prospérité de tous les résidants du Nord

Activité de programme : Développement commercial

Description : Le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord comprend une série de programmes axés sur les projets visant à renforcer et à diversifier les secteurs porteurs des économies territoriales et à encourager la participation des résidants du Nord à l'économie. Les bénéficiaires admissibles comprennent les entreprises sociales, les particuliers, d'autres ordres de gouvernement et les organismes non fédéraux (publics ou privés) qui s'intéressent au développement économique dans le Nord.

Résultats attendus :

• Renforcement des capacités nordiques dans les domaines de l’innovation et de la technologie
• Meilleur accès au financement pour les entrepreneurs nordiques et autochtones
• Exploitation accrue des débouchés économiques dans les secteurs existants, en plein essor et émergents
• Accroissement des capacités des particuliers et des collectivités du Nord grâce à la formation et aux activités de développement des compétences commerciales, pour les aider à repérer les possibilités économiques et à en profiter

Exercice financier de la dernière évaluation terminée : Septembre 2008

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (continuation, modification, cessation, mise en attente ou s.o.) : Continuation

Exercice financier durant lequel devrait se terminer la prochaine évaluation : 2012‑2013

Groupe de bénéficiaires ciblé : Gouvernements territoriaux et organisations non gouvernementales qui participent au développement économique des trois territoires du Canada

Initiatives visant à mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires : Conception d’un plan quinquennal sur les investissements ciblés avec les intervenants de chaque territoire afin de déterminer le niveau de financement approprié pour chaque secteur économique

Nom du programme de paiement de transfert : Développement économique des Autochtones (approuvé)

Date de début  : 1^er avril 2009

Date de fin : Continu

Exercice visé par les subventions et contributions : 2008‑2009

Résultat stratégique : Des économies territoriales fortes et diversifiées qui favorisent la prospérité de tous les résidants du Nord

Activité de programme : Développement commercial et Développement communautaire

Description : Le financement économique des Autochtones vise à accroître la participation des Autochtones à l’économie canadienne. Par l’investissement et l’amélioration infrastructurelle communautaires et le développement de l’entreprise individuelle et collective, CanNor affecte des fonds et d’autres formes de soutien à des projets viables et durables proposés par les entrepreneurs des Premières Nations, des Métis et des Inuits du Nord ainsi que par des collectivités nordiques, des entreprises autochtones et des organismes de financement.

Résultats attendus :

Des collectivités nordiques et autochtones prêtes à profiter des possibilités de développement économique

• Entreprises économiques autochtones viables
• Main‑d’œuvre autochtone compétente

Exercice financier de la dernière évaluation terminée : 2009‑2010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (continuation, modification, cessation, mise en attente ou s.o.) : Continuation

Exercice financier durant lequel devrait se terminer la prochaine évaluation : 2012‑2013

Groupe de bénéficiaires ciblés : Groupes autochtones des trois territoires du Canada

Initiatives visant à mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires : Participation au Comité national sur le développement économique de l'Inuit Nunangat et aux comités consultatifs régionaux de gestion du Programme

Nom du programme de paiement de transfert : Programme d'éducation de base des adultes du Nord (PEBAN) (approuvé)

Date de début : 10 novembre 2011

Date de fin : 31 mars 2016

Exercice visé par les subventions et contributions : 2011 2012

Résultat stratégique : Des économies territoriales fortes et diversifiées qui favorisent la prospérité de tous les résidants du Nord

Activité de programme : Développement communautaire

Description : Ce programme sur cinq ans vise à améliorer la capacité éducationnelle des adultes dans les collèges nordiques, à offrir aux adultes du Nord de plus nombreuses occasions d'acquérir des compétences essentielles débouchant sur des possibilités d'emploi ou de nouvelles formations professionnelles, et à fournir aux entreprises une main-d'œuvre locale élargie. À long terme, on s'attend à ce que les collèges acquièrent une capacité accrue en matière d'éducation aux adultes.

Résultats attendus :

Grâce au programme, les collèges des territoires renforceront leur capacité éducationnelle et pourront continuer d’améliorer l’éducation de base des adultes au fil du temps. Ainsi, les adultes du Nord auront plus de chances d’acquérir des compétences débouchant sur des possibilités d’emploi ou de formation professionnelle, et les entreprises auront accès à une main‑d’œuvre locale élargie.

• Nombre de participants à un cours du PEBAN qui ont suivi une formation professionnelle
• Nombre d’étudiants du PEBAN ayant obtenu des services
• Nombre de programmes de formation pour les éducateurs travaillant avec les adultes.

Exercice durant lequel la dernière évaluation terminée  : s.o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (continuation, modification, cessation, mise en attente ou s.o.) : s.o.

Exercice financier durant lequel devrait se terminer la prochaine évaluation : évaluation formative en 2013‑2014; évaluation sommative en 2015‑2016

Groupe de bénéficiaires ciblés : Résidants du Nord en âge de travailler qui doivent acquérir des aptitudes de base pour se joindre à la population active

Initiatives visant à mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires : Un processus de participation a été mis en œuvre auprès de trois collèges nordiques accrédités, ainsi qu'auprès des ministères de l'Éducation des gouvernements territoriaux. Des consultations auprès de groupes autochtones ont été entreprises lorsque cela était nécessaire, et le processus de participation a été lancé auprès des autres intervenants.

Titre du programme de paiements de transfert : Aide internationale au développement

Date de mise en œuvre : 1er avril 2012

Date de clôture : s.o.

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Réduction de la pauvreté dans les pays où l'Agence canadienne de développement international (ACDI) mène des activités de développement international.

Activités de programme :

• États fragiles et collectivités touchées par des crises
• Pays à faible revenu
• Pays à revenu intermédiaire
• Engagement à l’échelle mondiale et politiques stratégiques
• Engagement du Canada pour le développement

Description :

L’objectif du programme de paiements de transfert de l’ACDI est de réduire la pauvreté des populations qui vivent dans les pays où l’Agence se livre au développement international.

Cet objectif est conforme à l’intention de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle, selon laquelle les dépenses rapportées au Parlement comme aide au développement officielle (ADO) doivent contribuer à réduire la pauvreté, tenir compte des points de vue des pauvres et être compatibles avec les normes internationales en matière de droits de la personne. En outre, l’ADO peut être fournie en vue d'alléger les effets d'une catastrophe naturelle ou d'origine humaine ou de toute autre situation d'urgence survenant à l'étranger. La majorité des activités menées par l’Agence sont conformes à la Loi. Cependant, le programme de paiements de transfert de l’ACDI n’empêche aucunement les activités qui débordent le cadre de la Loi tout en respectant les limites identifiées.

L’ACDI obtient des résultats par le biais des catégories de programmation décrites dans le tableau financier ci-après. Plus précisément, pour atteindre ses objectifs de programme, l’Agence a établi trois catégories spécialisées de subventions et contributions : programmation bilatérale, multilatérale, et des partenariats avec les Canadiens.

Résultats escomptés par activité de programme :

Activité de programme : États fragiles et collectivités touchées par des crises

Résultat escompté :

Accès accru aux services de santé essentiels et à l’éducation pour les enfants (filles et garçons) et les jeunes vulnérables dans les communautés touchées par une crise.

Indicateur de rendement :

• Pourcentage des enfants de moins de cinq ans qui reçoivent des traitements appropriés et en temps opportun pour soigner le paludisme et autres maladies importantes.
• Pourcentage d’enfants (filles et garçons) vulnérables ou touchés par une crise qui sont inscrits à l’école.

Résultat escompté :

Accès accru aux possibilités de revenu, notamment aux emplois et à la mise sur pied de micro et de petites entreprises, particulièrement pour les femmes, les hommes et les jeunes qui sont vulnérables et marginalisés.

Indicateur de rendement :

• Pourcentage de femmes, d’hommes et de jeunes économiquement actifs.

Résultat escompté :

Meilleure réponse de l’aide humanitaire aux besoins immédiats des populations touchées par une crise.

• Pourcentage du financement accordé par rapport à celui demandé dans les appels globaux.

Activité de programme : Pays à faible revenu

Résultat escompté :

Production agricole durable accrue par des femmes, des hommes et des jeunes touchés par la pauvreté en milieu rural.

Indicateur de rendement :

• Production annuelle de biens agricoles dans les régions ciblées par l’ACDI.
• Taux d’adoption par les agriculteurs (femmes et hommes) de nouvelles techniques agricoles et de nouvelles variétés de cultures dans les régions ciblées par l’ACDI.

Résultat escompté :

Prestation accrue de services de santé aux mères, aux nouveau-nés et aux enfants de moins de cinq ans.

Indicateur de rendement :

• Pourcentage de naissances vivantes assistées par un professionnel de la santé accrédité.

Résultat escompté :

Responsabilisation accrue des institutions publiques et civiles pour répondre aux besoins des femmes, des hommes et des enfants.

Indicateur de rendement :

• Note moyenne accordée (sur une échelle de cinq points) selon les progrès réalisés vers l’atteinte de ce résultat dans les pays à faible revenu ciblés par l’ACDI.

Activité de programme : Pays à revenu intermédiaire

Résultat escompté :

Économies locales plus concurrentielles, particulièrement pour les micro, les petites et les moyennes entreprises dirigées par des femmes dans les milieux plus pauvres.

Indicateur de rendement :

• Niveau d’intégration des micro, des petites et des moyennes entreprises dans les marchés locaux et régionaux par pays.

Résultat escompté :

Accès accru à une éducation de qualité pour les enfants (filles et garçons) et les jeunes marginalisés, particulièrement ceux vivant en régions éloignées.

Indicateur de rendement :

• Taux net de scolarité primaire pour les deux sexes.

Résultat escompté :

Renforcement de la participation citoyenne pour maintenir les progrès sociaux et économiques.

Indicateur de rendement :

• Note moyenne accordée (sur une échelle de cinq points) selon les progrès réalisés vers l’atteinte de ce résultat dans les pays à revenu intermédiaire ciblés par l’ACDI.

Activité de programme : Engagement à l’échelle mondiale et politiques stratégiques

Résultat escompté :

Efficacité accrue de la coopération canadienne en matière de développement en collaborant avec des organisations multilatérales et internationales, et en investissant dans celles-ci, en vue de résoudre les défis humanitaires et de développement.

Indicateur de rendement :

• Progrès en matière de sécurité alimentaire mondiale, de santé, d’éducation et du taux d’emploi dans les pays en développement.

Résultat escompté :

Habileté accrue à promouvoir les priorités du Canada en matière de développement au Canada et dans le monde.

Indicateur de rendement :

• Preuve de l’influence du Canada (p. ex., sommets du G8, CAD de l’OCDE, médias) à façonner le programme d’action en matière de développement international.
• Cohérence entre les politiques sur l’aide et les autres politiques (p. ex., politique étrangère, défense, environnement et immigration).

Activité de programme : Engagement des Canadiens pour le développement

Résultat escompté :

Prestation améliorée des services de santé et d’éducation aux femmes, aux hommes et aux enfants (filles et garçons) marginalisés.

Indicateur de rendement :

• Notes accordées (sur une échelle de cinq points) à 15-20 initiatives qui illustrent comment les partenaires canadiens ont appuyé la transformation de la prestation de services de base dans les collectivités mal desservies.

Résultat escompté :

Accès accru aux possibilités de revenu, y compris aux moyens de subsistance en milieu rural pour les femmes, les hommes et les jeunes touchés par la pauvreté.

Indicateur de rendement :

• Notes accordées (sur une échelle de cinq points) à 20 initiatives qui illustrent comment les partenaires canadiens ont contribué à augmenter les possibilités de revenu et les moyens de subsistance pour les femmes, les hommes et les jeunes touchés par la pauvreté en milieux ruraux et urbains.

Résultat escompté :

Participation accrue des Canadiens, en tant que citoyens du monde, à des initiatives de développement international.

Indicateur de rendement :

• Notes accordées (sur une échelle de cinq points) à au moins 5 participants de chacune des 10 initiatives de partenaires qui illustrent la valeur de leur participation à l’égard de la croissance de leur engagement et de leur connaissance en matière de développement international.

Prévisions financières :

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2011-2012

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2016-2017

Groupe de bénéficiaires ciblé par catégorie de programmation :

Programmation bilatérale : Organismes sans but lucratif et à but lucratif, autres ordres de gouvernement et autres gouvernements, Autochtones et autres (voir détails ci-dessous)

• tous les paliers de gouvernement des pays bénéficiaires, y compris leurs institutions, organisations et agences;
• tous les paliers de gouvernement d’autres pays donateurs, y compris leurs institutions, organisations et agences;
• les gouvernements provinciaux du Canada et ceux des territoires, ainsi que les administrations municipales, y compris leurs institutions, organisations et agences;
• les entités (y compris des individus) dont la personnalité juridique est reconnue par le droit domestique et(ou) par le droit international, autres que tous les paliers de gouvernement, et qui sont capables de mener des activités d’aide;
• des organisations et des associations communautaires basées dans un pays bénéficiaire qui sont capables de mener des activités d’aide locales;
• les sociétés d'État figurant à l'article 85 ou à la partie I de l'Annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques et leurs filiales, pour le financement d’un programme ou un projet en particulier.

Programmation multilatérale : Organismes sans but lucratif, à but lucratif et internationaux, autres gouvernements, Autochtones et autres (voir détails ci-dessous)

Sous-catégorie du financement institutionnel multilatéral :

• tous les paliers de gouvernement d’autres pays donateurs, y compris leurs institutions, organisations et agences;
• les entités (y compris des individus) dont la personnalité juridique est reconnue par le droit domestique et(ou) par le droit international, autres que tous les paliers de gouvernement, et qui sont capables de mener des activités d’aide;
• les institutions financières internationales énumérées en annexe de la Loi d'aide au développement international (institutions financières) ;
• les sociétés d'État figurant à l'article 85 ou à la partie I de l'Annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques et leurs filiales, pour le financement d’un programme ou un projet en particulier.

Sous-catégorie de l’aide humanitaire internationale :

• tous les paliers de gouvernement d’autres pays donateurs, y compris leurs institutions, organisations et agences;
• les entités (y compris des individus) dont la personnalité juridique est reconnue par le droit domestique et(ou) par le droit international, autres que tous les paliers de gouvernement, et qui sont capables de mener des activités d’aide;
• les organisations et associations communautaires basées dans un pays bénéficiaire qui sont capables de mener des activités d’aide locales.

Programmation des partenariats avec les Canadiens : Organismes sans but lucratif et à but lucratif, autres ordres de gouvernement et autres gouvernements, Autochtones et autres (voir détails ci-dessous)

Sous-catégorie des partenaires pour le développement :

• les gouvernements provinciaux du Canada et ceux des territoires, ainsi que les administrations municipales, y compris leurs institutions, organisations et agences;
• les entités (y compris des individus) dont la personnalité juridique est reconnue par le droit domestique et(ou) par le droit international, autres que tous les paliers de gouvernement, et qui sont capables de mener des activités d’aide;
• les sociétés d'État figurant à l'article 85 ou à la partie I de l'Annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques et leurs filiales, pour le financement d’un programme ou un projet en particulier.

Sous-catégorie des citoyens du monde :

• tous les paliers de gouvernement de pays bénéficiaires, y compris leurs institutions, organisations et agences;
• tous les paliers de gouvernement d’autres pays donateurs, y compris leurs institutions, organisations et agences;
• les gouvernements provinciaux du Canada et ceux des territoires, ainsi que les administrations municipales, y compris leurs institutions, organisations et agences;
• les entités (y compris des individus) dont la personnalité juridique est reconnue par le droit domestique et(ou) par le droit international, autres que tous les paliers de gouvernement, et qui sont capables de mener des activités d’aide, ou qui peuvent informer la population canadienne sur les questions de développement international;
• les sociétés d'État figurant à l'article 85 ou à la partie I de l'Annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques et leurs filiales, pour le financement d’un programme ou un projet en particulier.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

• Les rapports entre l’ACDI et ses partenaires multilatéraux et mondiaux prennent diverses formes : représentation du Canada au sein de leurs organismes directeurs (y compris les comités de direction chargés de certaines initiatives); relations entre ses bureaux de l’administration centrale et le siège des organisations partenaires; échanges courants entre le siège de ces organisations et les représentants de l’ACDI à Rome, à Genève, à New York et à Washington; communications entre les bureaux de pays des partenaires et le personnel de l’ACDI affecté dans les pays en développement.
• L'ACDI répond aux besoins et aux priorités des bénéficiaires (pays et institutions) par un dialogue bilatéral et multi-donateur/bénéficiaires continu. Ce dialogue commence avant que les décisions d'investissements ne soient prises et continue à travers les cycles de planification, de programmation et d'évaluation. Les bénéficiaires considèrent ce dialogue comme un élément nécessaire de la planification pays et institution macro et de l’établissement des priorités. Ces relations continues informent les cadres de programmation de l'ACDI et le portefeuille d'investissement et sont considérées comme des conditions préalables pour obtenir des résultats de développement durable.
• La Direction générale des communications soutient les activités de l’Agence visant à mobiliser les intervenants et à rendre leur participation plus efficace en leur assurant une plus grande transparence et des renseignements à jour. Des consultations et des appels de propositions sont publiés dans le site Web de l’ACDI à mesure qu’ils sont lancés (l’Agence en prévoit plusieurs en 2012-2013). Des renseignements sur les projets et sur le financement accordé continueront d’être publiés en temps opportun par l’entremise de la Banque de projets de l’ACDI et d’une nouvelle application pour les appareils mobiles. Au cours du processus de mise en œuvre de l’Initiative internationale pour la transparence de l'aide de 2012 à 2015, l’étendue des renseignements sur les projets et les programmes publiés dans le site Web de l'Agence sera accrue.
• L’ACDI est en communication continue avec des intervenants qui sont représentatifs de ses demandeurs et bénéficiaires; elle utilise des sondages faits auprès des demandeurs et bénéficiaires par les intervenants représentatifs en plus d’être en contact au niveau supérieur avec ses demandeurs et bénéficiaires sous forme de participation à des rencontres et événements organisés par ceux-ci.
• Une boîte générale de courriels offre un accès centralisé pour répondre aux questions, aux commentaires et aux plaintes des demandeurs et bénéficiaires, ce qui nourrit, au besoin et de manière transparente, la page des Q&R en ligne (FAQ), et attire l’attention ainsi que dirige les activités de la direction générale des Partenariats avec les Canadiens dans le but de corriger certains problèmes.
• L’exercice d’intégration des leçons à retenir selon les expériences des demandeurs et des bénéficiaires se poursuit de façon continue pour tenter d’améliorer les procédés et mécanismes.
• L’Agence tient également des séances de débreffage avec les demandeurs.
• En outre, l’ACDI élabore actuellement une stratégie d’engagement du public qui favorise une participation active et une mobilisation accrue de la population canadienne, y compris des bénéficiaires actuels et futurs de subventions et de contributions.

Titre du programme de paiements de transfert : Institutions financières internationales (IFI) conformément à la Loi d’aide au développement international (institutions financières)

Date de mise en œuvre : s.o.

Date de clôture : s.o.

Exercice pour les modalités : s.o.

Résultat stratégique : Réduction de la pauvreté dans les pays où l'Agence canadienne de développement international (ACDI) mène des activités de développement international.

Activité de programme : Engagement à l’échelle mondiale et politiques stratégiques

Description du paiement :

A l’ACDI, l'un des principaux instruments de financement des institutions financières internationales (IFI) est l’émission et l'encaissement de billets, dont les fonds sont donnés à une organisation sans capital-actions ou souscriptions en échange. Ce financement permet aux IFI de financer leurs programmes d'assistance aux pays en développement par le biais de financement concessionnel. Les avances sont effectuées grâce à l'émission aux institutions d’effets à vue non négociables et ne portant pas intérêt, qui deviennent un engagement financier législatif au moment de l'encaissement par l'institution.

Résultat escompté :

Efficacité accrue de la coopération canadienne en matière de développement en collaborant avec des organisations multilatérales et internationales, et en investissant dans celles-ci, en vue de résoudre les défis humanitaires et de développement.

Indicateur de rendement :

Progrès en matière de sécurité alimentaire mondiale, de santé, d’éducation et du taux d’emploi dans les pays en développement.

Prévisions financières :

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009 (sous l’examen de l'efficacité des mécanismes d'exécution de l'aide multilatérale de l'ACDI)

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s.o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : Veuillez consulter le tableau de renseignements supplémentaire « Évaluations à venir ».

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s.o.

Titre du programme de paiements de transfert : Mécanisme de garantie de marchés pour le programme de vaccin antipneumococcique

Date de mise en œuvre : 2007

Date de clôture : s.o.

Exercice pour les modalités : s.o.

Résultat stratégique : Réduction de la pauvreté dans les pays où l'Agence canadienne de développement international (ACDI) mène des activités de développement international.

Activité de programme : Engagement à l’échelle mondiale et politiques stratégiques

Description du paiement :

L’objectif du mécanisme de garantie de marchés pour le vaccin antipneumococcique est de réduire la maladie et la mortalité entraînée par l’infection à pneumocoques dans les pays en développement par le biais d'un engagement financier de la part des donateurs pour l'achat d'un vaccin à développer contre les souches du pneumocoque répandues dans les pays en développement.

L'engagement du Canada est de 200 millions de dollars US tel que défini dans la Loi d’exécution du budget et de l’énoncé économique de 2007. Les paiements pour ce projet seront financés annuellement par le Trésor suite à un vote législatif en vertu de l'article 144 de la Loi d’exécution du budget et de l’énoncé économique de 2007.

Résultat escompté :

Efficacité accrue de la coopération canadienne en matière de développement en collaborant avec des organisations multilatérales et internationales, et en investissant dans celles-ci, en vue de résoudre les défis humanitaires et de développement.

Indicateur de rendement :

Progrès en matière de sécurité alimentaire mondiale, de santé, d’éducation et du taux d’emploi dans les pays en développement.

Prévisions financières :

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009 (sous l’examen de l'efficacité des mécanismes d'exécution de l'aide multilatérale de l'ACDI)

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s.o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : Veuillez consulter le tableau de renseignements supplémentaire « Évaluations à venir ».

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s.o.

Programme de développement économique du Québec

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement économique du Québec. Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté.

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2012

Date d’échéance : Indéterminée, en lien avec la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor du Canada, en vigueur depuis le 1^er octobre 2008.

Exercice pour les modalités : Les modalités du programme ont été approuvées par le Conseil du Trésor du Canada en 2011-2012.

Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie en croissance.

Activités de programme : Développement des entreprises, Développement économique des régions, Renforcement de l’économie des collectivités

Description :

Le Programme de développement économique du Québec de l’Agence permet d’appuyer les entreprises, les organismes et les régions qui sont confrontés à des défis et des enjeux économiques en constante évolution. Le programme comprend deux principaux piliers, soit le Développement des entreprises et le Développement économique des régions. Par ailleurs, les initiatives ciblées pour lesquelles l’Agence reçoit un financement supplémentaire seront réalisées à partir de ce même programme, par l’entremise d’un troisième pilier, soit le Renforcement de l’économie des collectivités, par un soutien ponctuel et ciblé. Il s’agit d’un programme de paiements de transfert permettant l’attribution de contributions remboursables ou non remboursables, en fonction de la nature du projet et, dans une moindre mesure, de subventions.

Résultats attendus :

Développement des entreprises :

• Contribuer au soutien à l’entrepreneuriat :
  Des entreprises sont créées ou transférées (résultat mesuré par des indicateurs tel le pourcentage des entrepreneurs appuyés qui procèdent au démarrage ou au transfert d’une entreprise).
• Contribuer à la performance des entreprises :
  Les entreprises améliorent leur performance (résultat mesuré par des indicateurs tel le pourcentage des entreprises appuyées qui maintiennent ou augmentent leur chiffre d’affaires ou leurs ventes internationales totales).

Développement économique des régions :

• Contribuer à la mobilisation des régions :
  Les collectivités prennent en charge leur développement économique (résultat mesuré par des indicateurs tel le pourcentage de collectivités appuyées qui mettent en œuvre des initiatives de développement économique).
• Contribuer à l’investissement dans les régions :
  Les régions du Québec attirent des investissements ou génèrent des retombées économiques (résultat mesuré par des indicateurs telle la valeur des investissements attirés ou générés dans les régions).

Renforcement de l’économie des collectivités :

• Soutenir de façon ponctuelle l’activité économique des collectivités du Québec afin de stabiliser ou renforcer leur économie :
  Les collectivités disposent d’un soutien ponctuel pour stabiliser ou renforcer leur économie (résultat mesuré par des indicateurs tel le pourcentage de collectivités appuyées bénéficiant d’un soutien ponctuel pour réaliser leur projet, par initiative).

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :

Comme il s’agit d’un nouveau programme entré en vigueur le 1^er avril 2012, aucune évaluation n’a encore été effectuée.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :

L’Agence réalisera une évaluation avant le 31 mars 2017 à l’aide de la stratégie de mesure du rendement du programme pour tenir compte de l’ensemble des paiements de transfert selon un cycle de cinq ans. Conformément à la Politique sur l’évaluation, chaque évaluation des impacts examinera la pertinence, l’efficacité, l’efficience et l’économie du programme et servira à informer le gouvernement sur la raison d’être du programme et son rendement.

Groupe de bénéficiaires ciblés en général :

Les principaux bénéficiaires du Programme de développement économique du Québec sont les petites et moyennes entreprises, les regroupements ou associations de PME, les organismes à but non lucratif, incluant notamment ceux dont la mission principale est le soutien aux entreprises et le développement économique, mais également les organismes exploitants, les organisations ou institutions vouées à la promotion et à la diffusion du savoir et des connaissances, incluant les universités et les établissements d’enseignement, le gouvernement du Québec et les municipalités et organismes municipaux.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Un plan stratégique de communication visant à informer le public, les PME et les acteurs du développement économique des régions du Québec de la création et de l’instauration du programme simplifié de l’Agence a été développé et sera mis en œuvre. Des produits de communication seront développés pour faire connaître le programme simplifié.

Programme de développement des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités (PDC). Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté.

Date de mise en œuvre : 18 mai 1995

Date d’échéance : Indéterminée, en lien avec la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor du Canada, en vigueur depuis le 1^er octobre 2008.

Exercice pour les modalités : Les modalités du programme ont été reconduites en 2010-2011.

Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie en croissance.

Activité de programme : Renforcement de l’économie des collectivités

Description :

Le PDC soutient le développement économique des collectivités et renforce la capacité des collectivités à réaliser leur plein potentiel de façon durable.

Résultats attendus :

• Les collectivités atteignent une stabilité et une croissance économiques et des emplois sont créés (résultat mesuré selon la croissance de l’emploi dans la région des organismes de développement économique);
• Les économies locales en milieu rural sont diversifiées et concurrentielles (résultat mesuré par le nombre de démarrage d’entreprises);
• Les collectivités sont économiquement durables (résultat mesuré par le taux de survie des entreprises rurales).

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :

L’évaluation du PDC, dont l’objectif était d’évaluer sa pertinence, sa conception, sa mise en œuvre et ses résultats, a été complétée en 2009-2010.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation :

Suivant l’évaluation du PDC, il a été décidé de poursuivre ce programme.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :

L’Agence, comme les autres ministères livrant le PDC, réalisera une évaluation avant juin 2014 à l’aide de la stratégie de mesure du rendement du programme pour tenir compte de l’ensemble des paiements de transfert selon un cycle de cinq ans. Conformément à la Politique sur l’évaluation, chaque évaluation examinera la pertinence, l’efficacité, l’efficience et l’économie du programme et servira à informer le gouvernement sur la raison d’être du programme et son rendement.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

Au Québec, le PDC soutient financièrement des organismes de développement des collectivités, tels les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) et les Centres d’aide aux entreprises (CAE).

Initiative visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Un plan de communication stratégique a été développé à l’égard du PDC, visant notamment à informer les organismes de développement des collectivités et les parties prenantes du développement économique du soutien continu qu’offre le gouvernement du Canada par l’entremise de ce programme. D’ailleurs, le soutien fédéral permanent associé au PDC a été annoncé dans le budget de 2010.

La coordination des stratégies de communication liées au PDC est assurée par chacun des ministères livrant le programme. Comme le nombre d’organismes de développement des collectivités est fixe et que des liens de travail sont déjà établis, il ne sera pas nécessaire de commercialiser le programme auprès de ces organismes.

Programme de contribution pour financer la construction d’un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution pour financer la construction d’un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines. Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté.

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2012

Date d’échéance : 31 mars 2014

Exercice pour les modalités : Les modalités du programme ont été approuvées par le Conseil du Trésor du Canada en 2010-2011.

Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie en croissance.

Activité de programme : Renforcement de l’économie des collectivités

Description :

Ce programme a pour objet le financement du projet de construction d’un tronçon de gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines pour fournir à la région de Thetford l’accès au gaz naturel. Le programme vise l’accroissement de la compétitivité des entreprises et la diversification économique grâce à une infrastructure favorisant le développement économique et bénéficiant à la collectivité.

Résultats attendus :

• Le gazoduc se rend à Thetford Mines et le gaz est amené à destination (résultat mesuré par l’indicateur : mise en opération du gazoduc);
• Des entreprises peuvent adopter le gaz naturel comme source d’énergie dans le cadre de leurs activités (résultat mesuré par l’indicateur : nombre d’entreprises reliées au gazoduc);
• Des entreprises s’établissent dans la région et utilisent le gaz naturel (résultat mesuré par l’indicateur : nombre de nouvelles entreprises implantées et reliées au gazoduc).

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :

Comme il s’agit d’un nouveau programme entré en vigueur le 1^er avril 2012, aucune évaluation n’a encore été effectuée.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :

Compte tenu que cette contribution ne fait pas partie d’un programme permanent, aucune demande de renouvellement ne sera effectuée, ce qui dispensera l’Agence de fournir une évaluation conformément à la Politique sur l’évaluation du SCT. Par contre, des mises à jour seront acheminées au Parlement conformément aux exigences en matière de rapports du gouvernement, et l’Agence fera le point sur le programme dans son Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

Société en commandite Gaz Métro ou une société qui lui est apparentée.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN). Ce paiement de transfert est un programme voté.

Date de mise en œuvre : 1995-1996

Date de clôture : Continu

Exercice associé aux conditions : 2009-2010

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Promotion de la santé

Description : Ce programme renforce la capacité en offrant un financement aux organismes communautaires autochtones en vue de la prestation de programmes exhaustifs et appropriés du point de vue culturel sur le développement de la petite enfance à l'intention des enfants autochtones d'âge préscolaire et de leurs familles vivant en dehors des réserves de même que dans des collectivités urbaines et nordiques dans l'ensemble du Canada. Il implique les intervenants et favorise de développement et l'échange des connaissances relatives aux pratiques de santé publique prometteuses destinées aux enfants autochtones d'âge préscolaire par l'entremise de la formation, de réunions et d'ateliers. Le PAPACUN vise principalement à réduire les inégalités sur le plan de la santé et du développement chez les enfants autochtones dans les milieux urbains et nordiques et finance à cette fin des stratégies d'intervention précoce qui favorisent l'estime de soi, le désir d'apprendre et la possibilité de s'épanouir pleinement. Les projets financés sont axés sur la promotion de la santé, la nutrition, la culture et la langue, la participation des parents et de la famille, le soutien social et les activités éducatives. Le programme permet de combler une lacune en matière de programmes appropriés du point de vue culturel pour les enfants autochtones et leurs familles vivant dans des collectivités urbaines et nordiques. Les recherches confirment que les programmes de développement de la petite enfance ont des effets bénéfiques à long terme, comme une diminution des coûts d'orthopédagogie et d'éducation spécialisée, une hausse des taux d'achèvement des études secondaires et de meilleurs résultats sur le plan de l'emploi. La contribution n'est pas remboursable.

Résultats attendus : Les organismes communautaires financés en vertu du PAPACUN font la promotion de milieux favorables aux enfants autochtones et leurs familles vivant dans des collectivités urbaines et nordiques

Parmi les indicateurs de rendement se trouvent les suivants :

• Nombre d'enfants et de familles qui participent aux projets financés en vertu du PAPACUN
• Nombre d'enfants et de familles participant aux projets financés en vertu du PAPACUN en ce qui a trait aux enfants admissibles sur les listes d'attente du PAPACUN
• Proportion d'enfants et de familles participant aux projets financés en vertu du PAPACUN en ce qui a trait à leur représentation au sein de la population générale

Exercice de la dernière évaluation complétée : Une évaluation de l'incidence à l'échelle nationale a été réalisée en 2006.

Décision à la suite de la dernière évaluation : Reconduction

Achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation devrait être achevée en 2011-2012.

Groupe bénéficiaire général ciblé : Organismes communautaires autochtones desservant les enfants des Premières nations, métis et inuits et leurs familles vivant dans des collectivités urbaines et nordiques au Canada.

Initiatives en vue d'engager les demandeurs et les bénéficiaires : Les bénéficiaires sont engagés par l'entremise de processus de sollicitation ciblée. Les bénéficiaires financés offrent des programmes de développement de la petite enfance exhaustifs et appropriés du point de vue culturel, qui sont conçus et contrôlés à l'échelle locale et destinés aux enfants autochtones d'âge préscolaire et à leurs familles vivant dans des collectivités urbaines et nordiques du Canada. Ils favorisent également le développement et l'échange des connaissances à l'échelle communautaire, provinciale/territoriale et nationale par l'entremise de la formation, des réunions et des possibilités d'échange.

Programme canadien de nutrition prénatale

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP). Ce programme de transfert est un programme voté.

Date de mise en œuvre : 1994-1995

Date de clôture : Continu

Exercice associé aux conditions : 2009-2010

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Promotion de la santé

Description : Ce programme renforce la capacité en offrant un financement aux organismes communautaires en vue d'offrir des programmes qui favorisent la santé des femmes enceintes vulnérables et de leurs enfants, et d'en faciliter l'accès. Le programme favorise également le développement et l'échange des connaissances sur les pratiques de santé publique prometteuses relatives à la santé de la mère et de l'enfant pour les familles vulnérables, les organismes communautaires et les praticiens. Le programme a pour objectif de réduire les inégalités en santé chez les femmes enceintes et les nourrissons qui sont confrontés à des circonstances de vie difficiles comme un faible statut socio-économique, le manque de sécurité alimentaire de même que l'isolement social et géographique. Les données probantes montrent que la nutrition maternelle de même que le soutien social et affectif peuvent affecter la santé prénatale et la santé de l'enfant de même que le fonctionnement physique, cognitif et affectif à long terme chez l'adulte. Ce programme sensibilise les intervenants à l'égard d'une intervention uniforme fondée sur des données probantes en vue de répondre aux besoins des enfants et familles vulnérables à l'échelle locale et nationale, et confère un appui à cet égard. Les services offerts dans l'ensemble du pays comprennent le counseling en matière de nutrition, les vitamines prénatales, les aliments et coupons alimentaires, les cours prénataux, l'éducation sur la santé prénatale, les soins du nourrisson, le développement de l'enfant, les modes de vie sains et le soutien social. La contribution n'est pas remboursable.

Résultats attendus : Les organismes communautaires financés en vertu du PCNP font la promotion de milieux favorables pour les femmes enceintes, les nourrissons et les familles vivant dans des conditions à risque.

Parmi les mesures de rendement se trouvent les suivantes :

• Nombre de femmes participant aux projets financés en vertu du PCNP
• Proportion de femmes participant aux projets financés en vertu du PCNP et vivant dans des conditions de risque en ce qui a trait à leur représentation au sein de la population générale, notamment : faible revenu, enceintes, moins de 20 ans, monoparentales, Autochtones.

Exercice de la dernière évaluation complétée : L'Évaluation sommative du Programme canadien de nutrition prénatale 2004-2009 a été complétée en janvier 2010.

Décision à la suite de la dernière évaluation : Reconduction

Achèvement prévu de la prochaine évaluation : La prochaine évaluation du programme sera réalisée en 2016-2017.

Groupe bénéficiaire général ciblé : Organismes communautaires desservant les femmes enceintes et nourrissons vulnérables.

Initiatives en vue d'engager les demandeurs et les bénéficiaires : Développement et échange des connaissances, et implication dans des projets stratégiques sur les questions émergentes par l'entremise du Fonds pour les projets nationaux du PACE/PCNP. Possibilités de partenariats et de formation.

Stratégie canadienne sur le diabète (volets non autochtones)

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones). Ce paiement de transfert est un programme voté.

Date de mise en œuvre : 2005-2006

Date de clôture : Continu

Exercice associé aux conditions : 2009-2010

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Prévention et réduction des maladies et des blessures

Description : Le programme sur le diabète appuie la prévention, la détection précoce et la gestion du diabète au sein des populations à risque et mal desservies en offrant aux intervenants des outils et ressources pertinents et fondés sur des données probantes, par l'entremise d'ententes de financement avec des organismes communautaires et à but non lucratif. La diffusion des apprentissages tirés de ces projets permet aux intervenants d'intégrer des connaissances fondées sur des données probantes à la conception et à la mise en œuvre des politiques et programmes de santé publique. Grâce au leadership, le programme facilite l'établissement de partenariats entre les organisations gouvernementales, les organisations non gouvernementales et l'industrie privée afin de veiller à ce que les ressources soient déployées le plus efficacement possible. Il permet une intervention relative à l'incidence accrue du diabète en raison de l'inactivité et du surpoids de plus en plus importants des Canadiens et est fondé sur des données probantes montrant que le diagnostic tardif et la mauvaise gestion du diabète peuvent mener à des complications graves comme les maladies du rein et du cœur. Le programme est orienté vers les intermédiaires qui appuient les personnes les plus à risque de contracter la maladie, notamment les Autochtones vivant en dehors des réserves, certaines collectivités ethnoculturelles et les Canadiens à faible revenu. L'objectif consiste à réduire la gravité et le fardeau du diabète et de ses complications en renforçant l'accès à des connaissances et interventions fondées sur des données probantes qui permettent aux intermédiaires de favoriser la prévention, la détection précoce et la gestion du diabète parmi les populations à risque et mal desservies par l'entremise de l'amélioration du dépistage et du soutien multidisciplinaire. Cette contribution n'est pas remboursable.

Résultats prévus :

• Les organismes communautaires et à but non lucratif ont accès à des renseignements crédibles fondés sur des données probantes afin d'aider les populations à risque et mal desservies
• Les renseignements de l'ASPC fondés sur des données probantes sont de grande qualité, sont objectifs et répondent aux besoins des intervenants clés du domaine du diabète qui conçoivent les initiatives de politiques et programmes qui appuient les populations à risque et mal desservies.

Parmi les mesures du rendement se trouvent les suivantes :

• Pourcentage d'organisations communautaires et sans but lucratif qui ont accès aux produits du savoir et interventions en lien avec le diabète
• Niveau d'utilisation¹ des produits du savoir et interventions en lien avec le diabète.

Exercice de la dernière évaluation complétée : Une évaluation de la SCD a été réalisée en février 2010 pour la période de 2004 à 2009 en vertu du document Programmes de subventions et de contributions pour la promotion de la santé de la population : résumé des évaluations de programme, 2004-2009.

Décision à la suite de la dernière évaluation : Reconduction

Achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation des volets des subventions et contributions portant sur la prévention et la réduction des maladies chroniques (y compris la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques) est prévue en 2014-2015.

Groupe bénéficiaire général ciblé : Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; groupes sans personne morale; sociétés et coalitions; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Initiatives en vue d'engager les demandeurs et les bénéficiaires : Invitations ouvertes relatives aux S et C publiées sur le site Web de l'ASPC, invitations ciblées en vue de S et C parmi les réseaux régionaux ou nationaux, réunions en personne ou téléconférences afin les bénéficiaires en vue de promouvoir la collaboration, évaluation et synthèse des connaissances, élaboration d'études de cas en vue de partager les enseignements tirés des projets financés.

Programme d'action communautaire pour les enfants

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE). Ce paiement de transfert est un programme voté.

Date de mise en œuvre : 1993-1994

Date de clôture : Continu

Exercice associé aux conditions : 2009-2010

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Promotion de la santé

Description : Ce programme renforce la capacité des organismes communautaires en leur offrant des fonds en vue d'offrir des programmes qui favorisent le développement sain des enfants vulnérables (0 à 6 ans) et de leurs familles, et de faciliter l'accès à ceux-ci. Le programme favorise également le développement et l'échange des connaissances sur des pratiques de santé publique prometteuses pour les familles vulnérables, les organismes communautaires et les praticiens. Le programme a pour objectif de réduire les inégalités en santé chez les enfants et les familles vulnérables qui sont confrontés à des circonstances de vie difficiles comme un faible statut socio-économique et l'isolement géographique. Des données probantes montrent que les facteurs de risque qui ont une incidence sur la santé et le développement des enfants peuvent être atténués au cours de la vie par l'entremise d'investissements dans les services d'intervention précoce qui traite des besoins de toute la famille. Ce programme sensibilise les intervenants à l'égard d'une intervention uniforme fondée sur des données probantes en vue de répondre aux besoins des enfants et familles vulnérables à l'échelle locale et nationale, et offre un soutien à cet égard. Les programmes à l'échelle du pays peuvent comprendre l'éducation relative à la santé, à la nutrition, au développement de la petite enfance, au rôle parental, aux modes de vie sains et au soutien social. Cette contribution n'est pas remboursable.

Résultats prévus : Les organismes communautaires financés en vertu du PACE font la promotion de milieux favorables pour les enfants et les familles vivant dans des conditions de risque.

Parmi les indicateurs de rendement se trouvent les suivants :

• Nombre d'enfants et de familles participant aux projets financés en vertu du PACE;
• Proportion de familles participant aux projets financés en vertu du PACE vivant dans des conditions de risque en ce qui a trait à leur représentation au sein de la population générale, notamment : faible revenu, faible niveau d'instruction, parent seul, immigrant récent, enfants présentant des besoins particuliers, Autochtones.

Exercice de la dernière évaluation complétée : L'Évaluation Sommative du Programme d'action communautaire pour les enfants : 2004-2009 a été réalisée en janvier 2010.

Décision à la suite de la dernière évaluation : Reconduction

Achèvement prévu de la prochaine évaluation : Le programme fera l'objet d'une évaluation en 2016-2017.

Groupe bénéficiaire général ciblé : Organismes communautaires offrant des services aux enfants vulnérables (0 à 6 ans) et à leurs familles.

Initiatives en vue d'engager les demandeurs et les bénéficiaires : Développement et échange des connaissances, et implication dans des projets stratégiques sur les questions émergentes par l'entremise du Fonds pour les projets nationaux du PACE/PCNP. Possibilités de partenariats et de formation.

Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Ce paiement de transfert est un programme voté.

Date de début : janvier 2005.

Date de clôture : Continu

Exercice associé aux conditions : 2009-2010

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Prévention et réduction des maladies et des blessures

Description : Contributions visant l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. La contribution n'est pas remboursable.

Résultats prévus : Les projets financés à l'échelle nationale et régionale entraîneront ce qui suit :

• Connaissances et sensibilisation accrues à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie
• Capacité individuelle et organisationnelle accrue à traiter du VIH et du sida;
• Mobilisation et collaboration accrues concernant les approches pour faire face au VIH/sida.

Exercice de la dernière évaluation complétée : En 2009-2010, le Rapport d'évaluation de l'implémentation de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada (2004-2007) a été approuvé.

Décision à la suite de la dernière évaluation : Reconduction

Achèvement prévu de la prochaine évaluation : La prochaine évaluation de l'IF de lutte contre le VIH/sida au Canada est prévue d'ici 2013-2014.

Groupe bénéficiaire général ciblé : Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; groupes, sociétés et coalitions sans personne morale; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Initiatives en vue d'engager les demandeurs et les bénéficiaires : Les demandeurs et bénéficiaires sont engagés par l'entremise des processus de mesure du rendement et d'évaluation, de même que par l'entremise de réunions périodiques avec les intervenants impliqués dans la prévention et le contrôle des maladies transmissibles.

Fonds pour la promotion des modes de vie sains

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour la promotion des modes de vie sains (FPMVS). Ce paiement de transfert est un service voté.

Date de mise en œuvre : Juin 2005

Date de clôture : Continu

Exercice associé aux conditions : 2009-2010

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures.

Activité de programme : Promotion de la santé

Description : En plus de mobiliser le secteur bénévole et de lui octroyer un soutien financier, le FPMVS favorise l'établissement de partenariats avec et entre les gouvernements, les organisations non gouvernementales et les autres organismes, de façon à appuyer les activités en faveur des modes de vie sains ayant des répercussions à l'échelon communautaire, régional, national et international. La contribution n'est pas remboursable.

Résultats escomptés : Les crédits octroyés serviront à renforcer les capacités en santé publique et à mettre en place des milieux propices à l'activité physique et à une saine alimentation. Les projets aideront à enrichir le corpus de données probantes, appuieront le travail d'acquisition et d'échange de connaissances et faciliteront la mise au point des activités de promotion de la santé.

Parmi les mesures du rendement se trouvent les suivantes :

• Pourcentage de Canadiens actifs physiquement
• Pourcentage de Canadiens qui ont une saine alimentation (consommation de fruits et légumes)

Exercice de la dernière évaluation complétée : Une évaluation formative a été réalisée en mars 2009-2010.

Décision à la suite de la dernière évaluation : Le Fonds pour la promotion des modes de vie sains est pertinent, nécessaire et généralement bien formulé.

Achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation est prévue en 2014-2015.

Parmi les catégories de bénéficiaires, mentionnons : les organisations et sociétés bénévoles canadiennes sans but lucratif; les groupes, sociétés et coalitions non constitués en personne morale; les administrations et organismes gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux; les organisations et institutions soutenues par des gouvernements provinciaux ou territoriaux (régies régionales de la santé, écoles, établissements postsecondaires, etc.); et les particuliers jugés aptes à mener des activités liées à la santé de la population.

Initiatives en vue d'engager les demandeurs et les bénéficiaires : Les bénéficiaires sont engagés par l'entremise d'une invitation à soumissionner ouverte, ciblée et dirigée. Les bénéficiaires financés s'engagent à l'échelle communautaire, provinciale/territoriale et nationale par l'entremise de la formation, de réunions et de possibilités d'échange.

Stratégie d'innovation

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie d'innovation. Ce paiement de transfert est un programme voté.

Date de mise en œuvre : 2009-2010

Date de clôture : Continu

Exercice associé aux conditions : 2009-2010

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Promotion de la santé

Description : Ce programme permet l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation d'interventions novatrices en matière de santé publique en vue de réduire les inégalités en santé et leurs facteurs sous-jacents en finançant les projets des organismes externes de divers secteurs comme la santé et l'éducation. Il se centre sur les questions prioritaires en matière de santé publique comme la promotion de la santé mentale et l'atteinte de poids santé. Le programme répond au besoin des intervenants comme les praticiens en santé publique, les décideurs, les chercheurs et les responsables des politiques en ce qui a trait à des données probantes sur les interventions en santé publique novatrice qui ont une incidence positive directe sur les Canadiens et leurs familles, particulièrement ceux qui sont les plus à risque d'avoir de faibles résultats en santé (p. ex. populations nordiques, éloignées et rurales). Les données probantes sont élaborées, synthétisées et partagées avec les intervenants du domaine de la santé publique et autres à l'échelle communautaire, provinciale/territoriale et nationale en vue d'influencer l'élaboration et la conception des politiques et programme. Ce programme est nécessaire étant donné qu'il permet aux intervenants de mettre en œuvre des interventions en santé publique novatrices fondées sur des données probantes et qui répondent aux besoins locaux. Le programme a pour objectif de stimuler l'action dans les domaines prioritaires et d'habiliter les responsables des politiques et praticiens en vue de l'application des pratiques exemplaires. La contribution n'est pas remboursable.

Résultats prévus :

• Les intervenants ciblés sont à l'affût des interventions novatrices en vue de promouvoir la santé et de réduire les inégalités en santé dans les domaines prioritaires.
• Les intervenants ciblés ont accès à des interventions novatrices et prometteuses dont ils peuvent tenir compte dans le cadre de l'élaboration des politiques et de la conception des programmes.
• Les intervenants ciblés ont des occasions de collaboration intersectorielle

Exercice de la dernière évaluation complétée : L'Évaluation 2008 du fonds pour la santé de la population couvrant la période de 2005 à 2008 a été complétée en 2009.

Décision à la suite de la dernière évaluation : Reconduction à titre de Stratégie d'innovation

Achèvement prévu de la prochaine évaluation : La prochaine évaluation devrait être réalisée d'ici 2014-2015

Groupe bénéficiaire général ciblé : Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; groupes, sociétés et coalitions sans personne morale; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux; personnes jugées aptes à réaliser des activités relatives à la santé de la population.

Initiatives en vue d'engager les demandeurs et les bénéficiaires : Des appels de propositions ouverts et ciblés sont utilisés afin de solliciter les propositions de demandeurs éventuels. Diverses approches sont utilisées afin d'engager les demandeurs et d'optimiser la qualité des propositions présentées, notamment des séances d'information ainsi que des outils et ressources. La Stratégie d'innovation accorde une grande importance à la collecte systématique des enseignements tirés et au partage de ces renseignements entre les bénéficiaires, l'ASPC et les autres partenaires en vue d'influencer la conception des prochains programmes et politiques, et donne son appui à cet égard.

Centres nationaux de collaboration en santé publique

Nom du programme de paiements de transfert : Centres nationaux de collaboration en santé publique (CNCSP). Ce paiement de transfert est un programme voté.

Date de mise en œuvre : 2004-2005

Date de clôture : Continu

Exercice associé aux conditions : 2009-2010

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures.

Activité de programme : État de préparation et capacité en santé publique

Description : Contributions à des personnes et à des organismes pour le soutien de projets de promotion de la santé dans les secteurs de la santé communautaire, du développement des ressources, de la formation et du perfectionnement ainsi que de la recherche. Le programme des Centres nationaux de collaboration (CNC) en santé publique s'attarde au renforcement des capacités en santé publique, à l'application des connaissances en santé de même qu'à la promotion et au soutien de l'utilisation du savoir et des données probantes par les praticiens en santé publique au Canada, en collaboration avec les administrations provinciales, territoriales et locales, le milieu universitaire, les praticiens en santé publique et les organisations non gouvernementales. Les contributions ne sont pas remboursables.

Résultats prévus : Meilleure prise de décisions en santé publique émanant de ce qui suit :

• Augmentation du nombre d'activités de transfert des connaissances (y compris la synthèse, le transfert, la diffusion, l'échange et la mobilisation des connaissances) et application accrue des analyses de l'environnement et des résultats de recherche par les chercheurs et les utilisateurs des connaissances;
• Méthodes et outils disponibles afin d'aider les praticiens et les décideurs à appliquer de nouvelles connaissances au sein de leurs environnements respectifs;
• Disponibilité accrue des connaissances applicables en vue de la prise de décisions fondées sur des données probantes dans le domaine de la santé publique et utilisation accrue des données probantes afin d'orienter les programmes, politiques et pratiques en santé publique;
• Désignation des lacunes relatives aux connaissances à titre de catalyseurs de la nouvelle recherche;
• Possibilités accrues de collaboration et de réseautage entre les partenaires du portefeuille de la Santé, les CNC, les praticiens en santé publique et d'autres organismes externes.

Exercice de la dernière évaluation complétée : L'Évaluation formative du programme des centres de collaboration nationale en santé publique (CCNSP) a été réalisée en 2008-2009.

Décision à la suite de la dernière évaluation : Reconduction

Achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation des outils en santé publique, notamment les Centres nationaux de collaboration en santé publique, devrait être réalisée d'ici 2013-2014.

Groupe bénéficiaire général ciblé : Six centres dont le travail est axé sur les domaines thématiques et priorités en santé publique situés au sein des organismes hôtes dans des milieux sans but lucratif, universitaires et provinciaux.

Initiatives en vue d'engager les demandeurs et les bénéficiaires : Le programme ne prévoit pas émettre de nouvelles invitations à soumissionner. Six ententes de contribution sont en place jusqu'en 2014-2015.

Titre du programme de paiements de transfert : Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) – voté

Date de mise en œuvre : Le 10 mai 2001

Date de clôture : Programme permanent

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme : Développement des entreprises

Description : Le FIA met l’accent sur les projets de recherche-développement (R-D) en sciences naturelles et en sciences appliquées, de même qu’en sciences sociales, en sciences humaines, en arts et en culture, lorsque ces projets sont manifestement liés à la mise au point et à la commercialisation de produits, de procédés ou de services axés sur la technologie.

Les contributions accordées à des organismes sans but lucratif ne sont pas remboursables. Les contributions accordées à des entreprises à but lucratif pour financer des projets de R-D qui comprennent la commercialisation d’un produit, d’un procédé, d’une technologie ou d’un service sont remboursables, soit sous condition, soit sans condition.

Résultats attendus : Les résultats clés attendus sont les suivants :

• accroître les activités et la capacité d’innovation et de R-D qui mènent à la création de technologies, de produits, de procédés ou de services contribuant à l’essor économique de la région de l’Atlantique (résultat évalué à l’aide d’indicateurs comme le montant investi dans les projets de R-D dans le cadre du FIA);
• accroître la capacité de commercialisation du produit de la R-D (résultat évalué à l’aide d’indicateurs comme le montant investi dans les projets de commercialisation et les recettes découlant de la commercialisation);
• renforcer la capacité d’innovation de la région en appuyant des alliances et des partenariats de recherche, de développement et de commercialisation entre des entreprises du secteur privé, des universités, des établissements de recherche et d’autres organismes faisant partie du Réseau d’innovation de l’Atlantique, d’accroître la masse critique de ce réseau (résultat évalué à l’aide d’indicateurs comme le nombre de partenariats établis pour le développement technologique et la commercialisation);
• tirer le meilleur parti possible des avantages offerts par les programmes nationaux de R-D (résultat évalué au moyen du calcul des fonds investis dans des projets du FIA qui ont été versés dans le cadre d’autres programmes nationaux).

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Sont admissibles les entreprises commerciales et les entités non commerciales, notamment les entreprises du secteur privé, les associations commerciales, les établissements de recherche, les universités, les collèges et d’autres établissements d’enseignement postsecondaire. Les ministères fédéraux (y compris les laboratoires et les instituts de recherche relevant du gouvernement fédéral) et les ministères provinciaux ne sont pas admissibles.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Dans le cadre du processus, on suscite la participation des demandeurs éventuels en offrant des séances techniques pendant lesquelles on communique les exigences du FIA et on répond aux questions fréquemment posées. L’APECA suscite régulièrement la participation des promoteurs et des bénéficiaires individuellement ou par l’intermédiaire d’associations industrielles.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme de d̩veloppement des entreprises (PDE) Рvot̩

Date de mise en œuvre : Le 25 juillet 1995

Date de clôture : Programme permanent

Exercice pour les modalités : 2010-2011

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme : Développement des entreprises; Développement des collectivités; Politiques, défense des intérêts et coordination

Description : Dans le cadre de son PDE, l’APECA vise à créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les petites et moyennes entreprises (PME) à devenir plus compétitives, novatrices et productives. De plus, l’Agence travaille avec les collectivités pour développer et diversifier les économies locales et elle fait la promotion des atouts de la région en partenariat avec les Canadiens et Canadiennes des provinces de l’Atlantique.

Objectifs du PDE :

• Améliorer la croissance et la compétitivité des PME de la région de l’Atlantique.
• Veiller à ce que les collectivités du Canada atlantique soient dynamiques et durables.
• Mettre en œuvre des politiques et des programmes qui renforcent l’économie de la région de l’Atlantique.

Les contributions accordées à des organismes sans but lucratif ne sont généralement pas remboursables, mais elles sont remboursables sous condition si un projet donne lieu à une activité qui serait normalement considérée comme une activité commerciale.

Généralement, les contributions versées aux entreprises à but lucratif sont remboursables, soit sous condition, soit sans condition. Conformément à certaines dispositions du PDE, des contributions non remboursables pourraient être versées aux entreprises à but lucratif.

Résultats attendus : Les résultats clés attendus dans le cadre des trois activités de programme sont présentés ci-après.

Développement des entreprises – Améliorer la croissance et la compétitivité des PME de la région de l’Atlantique au moyen :

• de la consolidation de la capacité d’innovation et de commercialisation du Canada atlantique (résultat évalué à l’aide d’indicateurs comme le montant généré par dollar investi par l’APECA dans des projets d’innovation);
• de l’amélioration de la productivité et de la capacité de croissance des PME de la région de l’Atlantique (résultat évalué à l’aide d’indicateurs comme le pourcentage de participants aux activités de perfectionnement des compétences en affaires qui indiquent que les activités leur ont permis d’améliorer leurs compétences en affaires);
• de l’intensification des activités d’exportation des PME du Canada atlantique (résultat évalué à l’aide d’indicateurs comme les ventes à l’exportation des entreprises ayant reçu de l’aide de l’APECA par rapport aux ventes d’entreprises comparables);
• de l’accroissement des possibilités d’investissements étrangers directs au Canada atlantique (résultat évalué à l’aide d’indicateurs comme le nombre de transactions d’investissements étrangers directs effectuées lorsque l’APECA a fourni du soutien ou des fonds pour permettre la réalisation du projet).

Développement des collectivités – Veiller à ce que les collectivités du Canada atlantique soient dynamiques et durables au moyen :

• de l’accroissement de la capacité des collectivités de cerner les besoins et les possibilités de développement économique (résultat évalué à l’aide d’indicateurs comme l’existence de plans stratégiques régionaux, actuels et mis à jour);
• de l’amélioration de la capacité de répondre aux besoins en matière de développement économique et de développement des entreprises et de tirer profit des débouchés (résultat évalué à l’aide d’indicateurs comme le montant généré par dollar investi dans les projets s’inscrivant dans la sous-activité Investissement dans les collectivités de l’APECA).

Politiques, défense des intérêts et coordination – Mettre en œuvre des politiques et des programmes qui renforcent l’économie de la région de l’Atlantique au moyen :

• de la prise de décisions stratégiques bien documentées, qui tiennent compte à la fois des possibilités et des défis propres à l’économie du Canada atlantique, et des possibilités de développement des entreprises et des collectivités (résultat évalué à l’aide d’indicateurs comme la mesure dans laquelle l’analyse des politiques, la recherche stratégique, l’analyse économique et les activités de mobilisation sont utiles et éclairent le processus décisionnel relativement au développement économique dans la région de l’Atlantique).

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les bénéficiaires admissibles à recevoir un financement pour un projet commercial comprennent les particuliers, les entreprises à propriétaire unique, les partenariats, les coopératives, les personnes morales et les sociétés d’État qui mènent ou qui s’apprêtent à mener des activités à but lucratif au Canada atlantique. Les gouvernements et les administrations municipales ne sont pas admissibles.

Les bénéficiaires admissibles à recevoir un financement pour un projet non commercial sont les organismes constitués sans but lucratif, notamment les sociétés d’État, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les organismes sans but lucratif qui appartiennent à un gouvernement provincial ou à une administration municipale, ou qui relèvent de ceux-ci, les associations de développement économique des collectivités et les établissements d’enseignement postsecondaire.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les programmes de paiements de transfert de l’APECA (y compris le PDE) sont conçus, exécutés et gérés de façon qu’ils soient axés sur les citoyens et les clients, qu’ils soient adaptés aux besoins des demandeurs et des bénéficiaires et qu’ils atteignent les résultats attendus. L’Agence fait participer les intervenants clés aux discussions sur l’élaboration ou l’examen de ses programmes. Elle sollicite constamment les observations des clients et des intervenants, au moyen d’échanges d’information, de consultations et de collaborations, dans le but de veiller à la pertinence de ses programmes.

Pour s’assurer que les sous-activités du PDE (démarrage et développement des entreprises, innovation, perfectionnement des compétences, activités commerciales) permettent une amélioration constante en vue d’atteindre les résultats escomptés, l’APECA continuera de consulter les intervenants suivants :

• le milieu des affaires;
• des organismes de développement économique des collectivités et des groupes de bénévoles;
• des universités et des collèges;
• des instituts de recherche;
• d’autres ordres de gouvernement et des communautés des Premières Nations.

De plus, des renseignements sur le PDE sont continuellement communiqués aux demandeurs et aux bénéficiaires par l’intermédiaire du site Web de l’APECA et dans le cadre d’activités de sensibilisation qui se déroulent dans des collectivités partout au Canada atlantique.

En 2010-2011, l’Agence a effectué un sondage sur la satisfaction des demandeurs et de ses clients. Ce sondage a fourni à l’Agence des renseignements sur l’importance de différents éléments de service et les priorités en matière d’amélioration. Des mesures seront prises pour donner suite aux priorités en matière d’amélioration du PDE.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme de d̩veloppement des collectivit̩s (PDC) Рvot̩

Date de mise en œuvre : Le 18 mai 1995

Date de clôture : Programme permanent

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme : Développement des collectivités

Description : Le PDC est conçu pour aider les collectivités à élaborer et à mettre en œuvre des solutions locales à des problèmes locaux. Il verse des contributions non remboursables aux organismes de développement des collectivités (ODC), également appelés Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) au Canada atlantique. Les CBDC collaborent avec des partenaires et des intervenants pour évaluer leur situation et élaborer des stratégies pour répondre à leurs besoins. Elles offrent du soutien financier et technique aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises sociales dans les régions rurales. Les CBDC gèrent plus de 6 700 prêts accordés à des entreprises rurales, pour des investissements totaux de plus de 223 millions de dollars. Depuis le 1er avril 2011, les CBDC ont modernisé leur gamme de prêts, et elles offrent maintenant des produits pour les jeunes, les nouveaux entrepreneurs, les entreprises générales, les entreprises novatrices et les entreprises sociales. De plus amples renseignements sur les services offerts par les CBDC sont fournis sur le site Web de l’APECA.

Résultats attendus : Les résultats finaux visés par le PDC sont les suivants :

• la stabilité économique, la croissance et la création d’emplois (résultat évalué en fonction de la variation de la croissance de l’emploi dans les régions des ODC);
• la création d’économies locales rurales diversifiées et concurrentielles (résultat évalué en fonction du pourcentage d’entreprises financées par l’industrie et le pourcentage de travailleurs dans les différents secteurs industriels);
• la création de collectivités économiquement durables (résultat évalué en fonction de la variation du taux de survie des entreprises en région rurale).

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les bénéficiaires admissibles au PDC sont les ODC (qui sont juridiquement constitués en sociétés à but non lucratif et dont la participation au PDC à titre de collectivité est autorisée par le ministre responsable du PDC), ainsi que les associations créées à des fins déterminées et les associations provinciales, régionales ou nationales d’ODC. Cela inclut les organismes à but non lucratif constitués en société et approuvés par le ministre responsable du PDC dans le but de regrouper les fonds d’investissement des ODC existants.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : L’Agence continuera de faire participer le réseau des CBDC à la mise en œuvre du concept Développement des collectivités de l’avenir et d’adapter le soutien qu’elle leur fournit à cet égard. Ainsi, il sera possible de tirer le maximum des ressources disponibles, y compris les fonds versés dans le cadre du PDC. Un comité de surveillance du Développement des collectivités de l’avenir a donc été mis sur pied pour coordonner la mise en œuvre du modèle Développement des collectivités de l’avenir. Le comité, qui veille à la viabilité à long terme du PDC, agit à titre d’organe de gouvernance en s’assurant que les objectifs du modèle sont gérés avec la collaboration de chaque CBDC, de l’Association atlantique des CBDC et de l’APECA. Conformément à ses processus de diligence raisonnable et à sa responsabilité à l’égard du Parlement, l’Agence doit s’assurer que des pratiques de gouvernance adéquates sont en place à l’égard des organismes auxquels elle offre du soutien opérationnel. L’APECA dirigera un processus concerté avec le réseau des CBDC pour établir un cadre de gouvernance commun et des normes minimales appropriées. Les améliorations touchant la gouvernance seront axées sur les priorités suivantes : a) des dispositions renforcées en matière de conflits d’intérêt s’appliquant aux employés et aux membres bénévoles du conseil d’administration, b) des mesures adéquates pour assurer une rotation des membres, c) des processus transparents et ouverts pour la nomination des membres et d) la présence d’intervenants économiques locaux au sein des conseils d’administration des CBDC.

L’APECA continuera de travailler avec d’autres organismes fédéraux de développement régional, le Réseau de développement des collectivités du Canada (RDCC) et les CBDC de la région de l’Atlantique pour améliorer l’intégrité, la cohérence et la collecte de données sur le rendement. De plus, l’Agence mettra en œuvre la stratégie de mesure du rendement du PDC. En collaboration avec d’autres ministères fédéraux chargés de la gestion du programme, l’APECA présentera les résultats initiaux sur le rendement en 2012-2013 et elle continuera de faire participer le RDCC à l’amélioration de la collecte et de l’utilisation des renseignements sur le rendement dont tous les intervenants, y compris les CBDC, ont besoin.

Titre du programme de paiements de transfert : Fonds des collectivit̩s innovatrices (FCI) Рvot̩

Date de mise en œuvre : Le 1^er avril 2005

Date de clôture : Programme permanent

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme : Développement des collectivités

Description : Dans le cadre du FCI, des contributions non remboursables sont versées à des projets stratégiques qui renforcent l’économie des collectivités du Canada atlantique. Le FCI met l’accent sur les investissements qui mènent à la création d’emplois et au développement des capacités économiques à long terme dans les collectivités rurales. Les initiatives en milieu urbain qui stimulent la compétitivité et la vitalité des collectivités rurales peuvent être prises en considération sur une base sélective. À l’origine, le FCI était un programme de cinq ans qui a débuté le 1er avril 2005. Dans le budget de 2010, le gouvernement du Canada a confirmé son soutien continu du FCI.

Le programme comporte deux volets distincts : le premier volet, Capacité stratégique de la collectivité, a pour but de soutenir des projets stratégiques non commerciaux ou sans but lucratif ciblant les besoins de développement économique des collectivités rurales et le deuxième volet, Investissements proactifs, vise à stimuler les changements transformateurs. Ce dernier volet contribue à cibler et à mettre en œuvre de façon proactive les possibilités stratégiques avec les partenaires locaux.

Résultats attendus : Le FCI met l’accent sur les investissements qui mènent à la création d’emplois et au développement économique à long terme dans les collectivités rurales. Voici les résultats clés attendus pour trois des sous-activités de programme de l’APECA :

• Mobilisation des collectivités – Accroissement de la capacité des collectivités de cerner les besoins et les possibilités de développement économique (résultat évalué en fonction de l’existence de plans stratégiques régionaux courants et du nombre de partenaires participant à la planification).
• Investissement dans les collectivités – Capacité accrue de répondre aux besoins en matière de développement économique et de développement des entreprises et de tirer profit des débouchés (résultat évalué en fonction du montant généré grâce aux investissements et du nombre de collaborateurs participant aux projets).
• Développement des entreprises dans les collectivités – Les entreprises du Canada atlantique ont accès à des capitaux, ainsi qu’à des renseignements de nature commerciale et à des conseils d’affaires (résultat évalué en fonction du montant généré grâce à des investissements provenant d’autres sources).

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les bénéficiaires admissibles dans le cadre du FCI sont les organismes non commerciaux et les organismes sans but lucratif suivants :

• les associations de développement local;
• les municipalités et leurs organismes;
• les instituts commerciaux ou technologiques;
• les associations industrielles et sectorielles;
• les associations de développement économique;
• les coopératives locales;
• les universités;
• les établissements d’enseignement.

Les ministères fédéraux et provinciaux ne sont pas admissibles.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les clients ont une bonne connaissance des avantages du FCI, et l’APECA collabore de façon proactive avec les partenaires pour cerner les projets communautaires stratégiques. Chaque bureau régional de l’APECA vise à faire des investissements ayant des résultats plus importants, soit en élaborant une stratégie d’investissement, en collaborant avec le gouvernement provincial aux secteurs prioritaires ou en effectuant des recherches stratégiques pour déterminer les principaux secteurs dans leur région.

En 2010-2011, l’Agence a effectué un sondage sur la satisfaction des demandeurs et de ses clients. Ce sondage a fourni à l’Agence des renseignements sur l’importance de différents éléments de service et les priorités en matière d’amélioration. Des mesures seront prises pour donner suite aux priorités en matière d’amélioration du FCI.

Résultat stratégique : Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit.

Activité de programme : Programmes de prestations

Nom du programme de paiement de transfert : Versements d'allocations spéciales pour enfants (ASE) (Législatif)

Date de mise en œuvre : le 28 août 1995 Note 1

Date de clôture : continu

Résultats escomptés : Les paiements mensuels sont émis correctement dans les délais prévus.

Note 1

La responsabilité des versements des allocations spéciales pour enfants a été transférée de Ressources humaines et Développement Canada le 28 août 1995 (Décret C.P. 1995-342)

Note 2

Un autre paiement de transfert (APT) est un paiement de transfert prévu par la loi ou un mécanisme comportant habituellement une formule ou un barème servant à déterminer le montant des dépenses. Toutefois, une fois le paiement versé, le bénéficiaire peut répartir les fonds dans plusieurs catégories de dépenses suivant les dispositions convenues.

Résultat stratégique : Les contribuables s'acquittent de leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est protégée.

Activité de programme : Aide aux contribuables et aux entreprises

Nom du programme de paiement de transfert : Versements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre (Législatif)

Date de mise en œuvre : le 12 octobre 2006

Date de clôture : le 12 octobre 2015 (en attente de l'approbation de la loi)

Description : L'Agence du revenu du Canada (ARC), avec l'appui du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), perçoit et administre au nom des provinces les frais d'exportation des produits de bois d'œuvre résineux exportés aux États-Unis prélevés par le Canada. Selon la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre (Loi), l'ARC est chargée de verser aux provinces une partie des frais perçus dans le cadre de l'application de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux de 2006 (l'Accord). Ces versements seront réduits en raison de plusieurs facteurs : les remboursements effectués à l'industrie, les coûts d'administration et de mise en application de l'Accord et de la Loi et les coûts engagés pour régler certains litiges découlant de l'Accord ou la Loi. La Loi s'applique aux régions suivantes : la région de l'intérieur de la Colombie-Britannique, la côte de la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario et le Québec. Les exportations des autres provinces et territoires sont exclues.

Résultats escomptés : Les versements continueront à être effectués trimestriellement jusqu'à la résiliation de l'Accord, sauf si la valeur marchande du bois d'œuvre augmente jusqu'à ce qu'aucun frais d'exportation ne s'applique pour la période en question.

Note 1

Un autre paiement de transfert (APT) est un paiement de transfert prévu par la loi ou un mécanisme comportant habituellement une formule ou un barème servant à déterminer le montant des dépenses. Toutefois, une fois le paiement versé, le bénéficiaire peut répartir les fonds dans plusieurs catégories de dépenses suivant les dispositions convenues.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme de développement du Sud de l'Ontario

Date de mise en œuvre : 2 octobre 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Une économie compétitive dans le Sud de l'Ontario

Activité de programme : Innovation technologique

Description : Le Programme de développement du Sud de l'Ontario (PDSO), mis en œuvre le 2 octobre 2009, est un programme de base pour appuyer l'économie du Sud de l'Ontario. Il mise sur les atouts et les forces des collectivités afin de créer un contexte propice à l'essor des entreprises et d'aider le Sud de l'Ontario à tirer pleinement parti de son potentiel pour réussir dans une économie innovatrice. Ce programme a évolué pour devenir l'Avantage du Sud de l'Ontario (ASO), dont les objectifs sont d'accélérer l'innovation et d'accroître la productivité et la compétitivité des entreprises locales et des collectivités. L'ASO comprend sept nouvelles initiatives, dont beaucoup contribuent à l'activité de programme Innovation technologique : Jeunesse en STIM (sciences, technologie, ingénierie et mathématiques), Scientifiques et ingénieurs en affaires, Initiative pour la recherche appliquée et la commercialisation, Programme de développement de la technologie et Stage en entreprise pour diplômés.

Résultats attendus : Le Sud de l'Ontario aura une solide économie innovatrice, un facteur mesuré par une hausse des sommes investies en recherche et en développement par les entreprises de l'Ontario et par une hausse du nombre d'employés dans le Sud de l'Ontario considérés comme « très compétents Â» et comme du « personnel hautement qualifié Â» (que Statistique Canada définit comme « des personnes détenant un diplôme universitaire de premier cycle et plus Â»).

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : S. O.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S. O.) : S. O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les bénéficiaires ciblés comprennent les organismes à but non lucratif, les établissements postsecondaires et les petites et moyennes entreprises.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les représentants de l'Agence participent à des activités de sensibilisation, dont des conférences et des réunions avec des groupes d'intervenants afin de susciter la participation des demandeurs potentiels et de collaborer étroitement avec les bénéficiaires en vue de remplir les demandes, de répondre aux exigences en matière de rapports et d'assurer un progrès opportun. Les médias sociaux offrent un forum supplémentaire pour susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires. Par exemple, l'Agence a lancé un site d'essai de collaboration virtuelle avec des bénéficiaires de l'Initiative pour la recherche appliquée et la commercialisation pour faciliter le dialogue entre l'Agence et les bénéficiaires ainsi qu'entre les bénéficiaires.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme de développement du Sud de l'Ontario

Date de mise en œuvre : 2 octobre 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Une économie compétitive dans le Sud de l'Ontario

Activité de programme : Développement des entreprises

Description : Le PDSO, mis en œuvre le 2 octobre 2009, est un programme de base pour appuyer l'économie du Sud de l'Ontario. Il mise sur les atouts et les forces des collectivités afin de créer un contexte propice à l'essor des entreprises et d'aider le Sud de l'Ontario à tirer pleinement parti de son potentiel pour réussir dans une économie innovatrice. Ce programme a évolué pour devenir l'Avantage du Sud de l'Ontario (ASO), dont les objectifs sont d'accélérer l'innovation et d'accroître la productivité et la compétitivité des entreprises locales et des collectivités. L'ASO comprend sept nouvelles initiatives, dont deux contribuent à l'activité de programme Développement des entreprises : l'Initiative pour la prospérité, qui fait la promotion de l'accroissement de la productivité, de la diversification régionale et de la création d'un avantage compétitif pour le Sud de l'Ontario, et Investir dans l'innovation des entreprises, qui encourage les investissements providentiels et du capital de risque dans des entreprises en démarrage.

Résultats attendus : Les entreprises du Sud de l'Ontario seront en mesure de relever les défis économiques futurs. Les indicateurs de rendement pour ce résultat nécessitent une hausse des investissements commerciaux dans les machines et l'équipement en Ontario, des salaires horaires réels dans le Sud de l'Ontario et la productivité de la main-d'œuvre dans les entreprises en Ontario.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : S. O.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S. O.) : S. O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Cette activité de programme s'adresse aux organismes à but non lucratif, y compris les réseaux d'investisseurs providentiels, les établissements postsecondaires et les petites et moyennes entreprises, dont les entreprises en démarrage.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les représentants de l'Agence participent à des activités de sensibilisation, dont des conférences et des réunions avec des groupes d'intervenants afin de susciter la participation des demandeurs potentiels et de collaborer étroitement avec les bénéficiaires en vue de remplir les demandes, de répondre aux exigences en matière de rapports et d'assurer un progrès opportun. Les médias sociaux offrent un forum supplémentaire pour susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme de développement de l'Est de l'Ontario

Date de mise en œuvre : 12 octobre 2014

Date de clôture : 31 mars 2014

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Une économie compétitive dans le Sud de l'Ontario

Activité de programme : Développement économique communautaire

Description : Le Programme de développement de l'Est de l'Ontario (PDEO) est une initiative de développement économique visant à résoudre les défis économiques dans l'Est de l'Ontario et à emprunter les nouvelles avenues qui s'ouvrent dans la région. Le programme est offert par les 15 Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) de l'Ontario. Les demandes sont sollicitées et évaluées par chaque SADC à partir de leur potentiel de stimuler le développement économique local et de créer des emplois. Les SADC examineront des propositions dans les deux domaines suivants : le développement commercial qui appuie des projets visant la croissance de nouvelles entreprises ou d'entreprises existantes dans les collectivités rurales de l'Est de l'Ontario, et l'innovation communautaire qui favorise les initiatives de développement économique dirigées par la collectivité, visant à améliorer et à diversifier les économies locales.

Résultats attendus : Les collectivités de l'Est de l'Ontario auront des économies fortes et seront en mesure de relever les défis économiques futurs. Le succès sera mesuré par le nombre d'entreprises créées, maintenues ou en essor et le nombre d'emplois créés ou maintenus dans les collectivités de l'Est de l'Ontario qui participent au PDEO, ainsi que par la proportion de fonds réunis provenant d'autres sources consacrés aux investissements fédéraux du PDEO.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S. O.) : Poursuite. Le PDEO a été renouvelé pour une période de trois ans et simplifié afin d'améliorer son exécution et d'obtenir les résultats qui s'harmonisent avec l'approche de l'Agence visant à promouvoir le développement d'une économie forte et diversifiée dans l'Est de l'Ontario.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Ce programme s'adresse à 15 SADC situées dans l'Est de l'Ontario.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : L'Agence s'implique auprès des SADC au moyen d'une surveillance active des projets par les agents de programme, de réunions ordinaires avec chacune des SADC, de l'Association des sociétés d'aide au développement des collectivités de l'Ontario (ASADCO) et de deux réseaux régionaux. En outre, de l'aide financière est offerte pour encourager les collectivités, y compris les collectivités urbaines afin de travailler en commun dans des projets de collaboration

Titre du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités

Date de mise en œuvre : 1986

Date de clôture : S. O. (programme continu)

Exercice pour les modalités : 2010-2011

Résultat stratégique : Une économie compétitive dans le Sud de l'Ontario

Activité de programme : Développement économique communautaire

Description : Le Programme de développement des collectivités (PDC) soutient 37 Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) du Sud de l'Ontario dans le but d'aider les collectivités rurales à concevoir et à mettre en œuvre des solutions locales à des problèmes locaux dans une optique de développement économique communautaire et d'essor des entreprises.

Résultats attendus : Les collectivités rurales dans le Sud de l'Ontario auront des économies fortes afin de relever les défis économiques futurs. Le succès sera mesuré par le nombre d'entreprises créées, maintenues ou en essor et le nombre d'emplois créés ou maintenus dans les collectivités rurales du Sud de l'Ontario, ainsi que par la proportion de fonds réunis provenant d'autres sources consacrés aux investissements fédéraux du PDC.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S. O.) : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Le Programme de développement des collectivités soutient 37 Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) situées dans les collectivités rurales de l'Est et du Sud de l'Ontario.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : L'Agence s'implique auprès des SADC au moyen d'une surveillance active des projets par les agents de programme, de réunions ordinaires avec chacune des SADC, de l'Association des sociétés d'aide au développement des collectivités de l'Ontario (ASADCO) et de deux réseaux régionaux.

Titre du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui du programme canadien d'adaptation agricole (Voté)

Date de mise en œuvre : 28 mai 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Exercice pour les modalités : 2009-2010 (Modalités approuvées)

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Sciences, innovation et adoption

Description :
Le Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA) a pour objectif d'aider le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels à saisir des occasions, à réagir aux enjeux nouveaux et émergents et à découvrir et mettre à l'essai des solutions aux problèmes nouveaux et courants afin de contribuer à la capacité du secteur à s'adapter et à demeurer concurrentiel. Lancé pour succéder au Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA), le PCAA continuera à soutenir les initiatives menées par l'industrie à l'échelle nationale, régionale et multirégionale. Le programme verse des contributions remboursables et non remboursables.

Résultats attendus :

• Meilleure connaissance des solutions/stratégies analysées/mises à l'essai pour régler les problèmes et saisir les occasions.
• Meilleure connaissance des produits, des processus ou des technologies innovatrices.

Indicateurs de rendement :

• nombre de projets qui analysent et mettent à l'essai des solutions et des stratégies afin de régler les problèmes et de saisir des occasions.
• nombre de projets qui analysent et mettent à l'essai des produits, des processus ou des technologies innovatrices.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010 (Évaluation du programme précédent « Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire Â» (PASCAA))

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Modification

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014 (Évaluation)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes sans but lucratif, organismes à but lucratif et autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Une réunion annuelle et des conférences téléphoniques périodiques ont lieu avec les conseils sectoriels régionaux qui exécutent le programme pour AAC. Au cours de ces événements, on échange des pratiques exemplaires servant à l'administration du programme et on discute des prochaines orientations du programme.

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2011-2012 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2012-2013 à 2014-2015), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

Titre du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui du programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture (PLGESA) (Voté)

Date de mise en œuvre : 1^er septembre 2010

Date de clôture : 31 août 2015

Exercice pour les modalités : 2010-2011 (Modalités approuvées)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement

Activité de programme : Mesures à la ferme

Description :
Le PLGESA vise à acquérir et à transférer des connaissances pour aider les producteurs à atténuer les émissions de gaz à effet de serre (GES). Le programme mettra l'accent sur la science et la création du savoir ainsi que sur les connaissances et les activités de transfert de technologie. Le PLGESA a pour objectif de mieux comprendre les technologies agricoles, les pratiques de gestion bénéfiques (PGB) et les processus que peuvent adopter les producteurs pour atténuer les émissions de GES au Canada, et d'en améliorer l'accessibilité. Les secteurs prioritaires sont les suivants : animaux d'élevage, cultures, agroforesterie et utilisation efficace de l'eau à des fins agricoles. Sont admissibles les entités juridiques en mesure de conclure des accords juridiquement contraignants et de démontrer une capacité de produire des résultats conformes au cadre de responsabilisation et aux critères propres à chaque programme ou initiative.

Résultats attendus :

• Les producteurs ont de meilleures connaissances sur les pratiques de gestion bénéfiques et les technologies d'atténuation des GES; et
• Les producteurs adoptent davantage les PGB et les technologies d'atténuation des GES.

Indicateurs de rendement :

• Nombre de producteurs qui ont une meilleure compréhension des PGB et des technologies d'atténuation des GES;
• Nombre de producteurs qui adoptent des pratiques d'atténuation des GES;
• Nombre de nouvelles PGB démontrées à l'occasion de journées champêtres et d'ateliers;
• Nombre de technologies mises au point, vérifiées et validées; et
• Nombre de méthodologies et d'approches élaborées.