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Rapports sur les plans et les priorités

2011-2012

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Écologisation des opérations gouvernementales

Aperçu

Dans les pages qui suivent sont décrits les cibles et les stratégies de mise en œuvre établies par le Secrétariat pour atteindre les cibles fédérales prévues à l'objectif 8 : « Écologisation des opérations gouvernementales » (EOG) de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Les cibles liées aux opérations du Secrétariat s'appliquent aux domaines suivants : déchets électroniques (8.6), unités d'impression (8.7), consommation de papier (8.8), réunions écologiques (8.9) et achats écologiques (8.10 et 8.11). Pour obtenir de plus amples détails sur les cibles relatives à l'EOG, consultez le site Web d'Environnement Canada.

Objectif en matière d'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire


8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques (EEE) excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Existence d'un plan de mise en œuvre pour l'élimination de l'ensemble de l'équipement électronique et électrique généré par les ministères existants (optionnel pour le RPP 2011-2012) S.O.  
Nombre total d'emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l'équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l'exercice donné, exprimé en pourcentage Exercice 2011–2012    
Exercice 2012–2013    
Exercice 2013–2014    

Stratégies/Commentaires

  1. Un certain nombre de processus non systématiques sont en place au sein du Secrétariat à l'heure actuelle. Au cours de l'exercice financier 2011‑2012, ce dernier évaluera les pratiques actuelles et élaborera un plan de mise en œuvre.
  2. En 2012‑2013, le Secrétariat mettra son plan en œuvre à certains emplacements, et il y apportera les modifications voulues.
  3. En 2013‑2014, le Secrétariat mettra son plan en œuvre à tous ses sites, et il en mesurera l'efficacité relativement à la cible prévue.

Objectif en matière de réduction des unités d'impression


8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau ministériels pour l'exercice de référence 2010-2011, où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent (optionnel) S.O.  
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau ministériels à la fin de l'exercice donné, où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent Exercice 2011–2012 S.O.*  
Exercice 2012–2013 8 à 1  
Exercice 2013–2014    

Stratégies/Commentaires

  1. *En 2011‑2012, le Secrétariat prendra les mesures suivantes :
    1. Lancer une étude pour déterminer l'inventaire de ses unités d'impression. Soulignons que, à l'heure actuelle, le Secrétariat fonctionne selon un modèle d'approvisionnement décentralisé, ce qui pose des défis dans la détermination du nombre d’unités d’impression.
    2. Définir la portée applicable à cette cible relativement aux niveaux d'occupation, aux facteurs de sécurité et aux exigences opérationnelles
    3. Établir des méthodes de suivi pour les unités d'impression et les employés de bureau
    4. Élaborer un plan de rationalisation des unités d'impression en vue d'en arriver à un rapport moyen d'au moins 8 à 1 dans toutes ses installations
  2. En 2012‑2013, le Secrétariat mettra son plan en œuvre et mesurera les résultats obtenus par rapport à la cible prévue.

Objectif en matière de consommation de papier


8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005‑2006 et 2011‑2012, et la portée applicable.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l'année de base choisie, selon la portée établie par le ministère (optionnel dans le RPP 2011-2012) S.O.  
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l'exercice de référence choisi Exercice 2011–2012    
Exercice 2012–2013    
Exercice 2013–2014    

Stratégies/Commentaires

  1. Au Secrétariat, l'achat du papier est centralisé, mais son utilisation, selon les processus opérationnels actuels, est décentralisée. Au cours de l'exercice financier 2011‑2012, le Secrétariat réalisera une étude de référence de sa consommation actuelle de papier et élaborera un plan pour la réduire au moyen d'un certain nombre d'initiatives particulières (par exemple, les réunions écologiques, l'impression et la photocopie recto verso).
  2. En 2012‑2013, le Secrétariat amorcera la mise en œuvre de son plan et en mesurera les premiers effets.
  3. Il continuera de surveiller la mise en œuvre de son plan en 2013‑2014, et il y apportera les modifications nécessaires, au besoin, pour s'assurer de respecter la cible prévue.

Objectifs par rapport aux réunions écologiques


8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Adoption d'un guide sur les réunions écologiques (optionnel dans le RPP de l'exercice 2011-2012) S.O.  

Stratégies/Commentaires

  1. En 2011‑2012, le Secrétariat élaborera un guide interne des réunions écologiques, et il lancera une campagne de sensibilisation pour en appuyer la mise en œuvre.
  2. En 2012‑2013, il continuera de promouvoir son guide afin d'intégrer les réunions écologiques à la culture organisationnelle.

Objectif par rapport aux achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART (précis, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps) pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.


1. D'ici le 1er avril 2014, tous les écrans des postes de travail seront configurés par défaut de façon à s'éteindre après un certain délai d'inutilisation de l'ordinateur, et les ordinateurs seront fermés complètement après les heures de travail.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Au 31 mars 2012, le Secrétariat a passé en revue son matériel, n'achète que du matériel conforme et a élaboré un plan de mise en œuvre. S.O.  
Au 1er avril 2014, le Secrétariat a exécuté son plan.    

Stratégies/Commentaires

  1. Au cours de l'exercice 2011‑2012, le Secrétariat vérifiera son matériel afin de déterminer si la capacité actuelle existe. Tous les nouveaux matériaux et écrans achetés devront avoir cette fonction. Le Secrétariat élaborera un plan de mise en œuvre des mesures prévues dans la cible.
  2. Le Secrétariat fera mettre en œuvre ce plan en 2012‑2013.


2. D'ici le 31 mars 2014, tous les appareils électroménagers achetés (par exemple, les fours à micro‑ondes et les réfrigérateurs) auront une cote Energy Star ou une cote équivalente.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Au le 31 mars 2012, les procédures du Secrétariat sont consignées et une stratégie de surveillance est établie. S.O.  
Au 31 mars 2013, la stratégie de surveillance a été mise en œuvre.    
Au 31 mars 2014, tous les achats respectent la cible.    

Stratégies/Commentaires

  1. Le Secrétariat emploie actuellement un modèle d'approvisionnement décentralisé. Il prépare actuellement de la documentation sur ses procédures. D'ici la fin de 2011‑2012, il veillera à ce que cette cible soit clairement inscrite dans les procédures d'achat de petits électroménagers, et il élaborera une stratégie de surveillance de ces achats.
  2. En 2012‑2013, le Secrétariat procédera à la mise en œuvre de sa stratégie de surveillance, et il assurera le respect de la cible.


3. Tous les nouveaux véhicules de parc automobile achetés par le Secrétariat seront des véhicules hybrides ou très peu polluants.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Au 1er avril 2011, tous les nouveaux véhicules achetés sont des véhicules hybrides ou très peu polluants. N/A  

Stratégies/Commentaires

Le Secrétariat gère un petit parc de véhicules de fonction qui sont achetés centralement. À compter du 1er avril 2011, tout véhicule acheté à cette fin respectera la cible prévue.


Objectifs selon les critères SMART

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.


D'ici le 31 mars 2014, tous les gestionnaires de centre financier du Secrétariat ayant des pouvoirs de passation de marché auront reçu une formation sur les achats écologiques.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Au 31 mars 2013, le Secrétariat a élaboré un programme de formation sur l'approvisionnement, comprenant un volet sur les achats écologiques, à l'intention des gestionnaires de centre financier. S.O.  
Au 31 mars 2014, tous les gestionnaires de centre financier ont suivi la formation sur les achats écologiques. S.O.  

Stratégies/Commentaires

  1. Le Secrétariat prépare actuellement de la documentation sur ses procédures d'approvisionnement. Une fois cette initiative terminée, un programme de formation sur le sujet sera conçu à l'intention de toutes les parties au processus d'approvisionnement, y compris les gestionnaires de centre financier. Ce programme sera élaboré d'ici le 31 mars 2013, et il comprendra une formation sur les achats écologiques destinée aux gestionnaires de centre financier.
  2. Au 31 mars 2014, tous les gestionnaires de centre financier auront suivi la formation, et tout nouveau gestionnaire sera tenu de la suivre dans l'année suivant son entrée en fonction.


D'ici le 31 mars 2012, le Secrétariat veillera à ce que les facteurs environnementaux soient pris en compte dans l'élaboration des stratégies d'achat de biens et services.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Au 31 décembre 2011, les facteurs liés aux achats écologiques sont pris en compte dans toutes les stratégies d'approvisionnement élaborées pour répondre aux besoins du Secrétariat. S.O.  

Stratégies/Commentaires

Le Secrétariat prépare actuellement de la documentation sur ses procédures d'approvisionnement; il tiendra compte des facteurs liés aux achats écologiques dans l'élaboration de ses stratégies d'achat de biens et de services. Il veillera à ce que ces facteurs fassent partie intégrante du processus de planification intégrée des achats d'ici le 31 décembre 2011.



D'ici le 31 décembre 2011, les processus et contrôles concernant les achats écologiques seront documentés et communiqués officiellement aux gestionnaires des centres financiers qui prennent des décisions en matière d'achats.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Au 31 décembre 2011, les facteurs liés aux achats écologiques sont clairement intégrés aux processus d'approvisionnement du Secrétariat. S.O.  

Stratégies/Commentaires

  1. Le Secrétariat prépare actuellement de la documentation sur ses procédures d'approvisionnement, et il y intégrera les facteurs liés aux achats écologiques. D'ici le 31 décembre 2011, ces facteurs seront communiqués à tous les gestionnaires de centre financier qui prennent des décisions en matière d'achats.


Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel
Au 1er avril 2012, les facteurs environnementaux seront intégrés aux évaluations du rendement de 90 % des gestionnaires désignés.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre d'évaluations de rendement de titulaires des postes désignés comportant des facteurs environnementaux relativement au nombre total de ces postes S.O.  
Progrès réalisés au cours de l'exercice visé S.O.  

Stratégies/Commentaires

  1. En 2011‑2012, le Secrétariat déterminera quelle est la meilleure façon de procéder pour appliquer cette cible dans son contexte de fonctionnement.
  2. En 2012‑2013, il appliquera la cible.


Date de modification : 2011-06-09
 
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