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ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Sources des revenus non disponibles
(en millier de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 56 56 56 56
Total partiel 56 56 56 56
Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 7 7 7 7
Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires 1 1 1 1
Total partiel 8 8 8 8
Leadership et orientation au sein de la fonction publique
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 3 3 3 3
Total partiel 3 3 3 3
Commissions d’enquête
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 17 17 17 17
Total partiel 17 17 17 17
Services internes
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 86 86 86 86
Produits de la vente des biens excédentaires de l'État 75 45 45 45
Revenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels 3 3 3 3
Dividendes – Société immobilière du Canada limité 8 500 9 000 0 0
Autres revenus (divers) 6 3 3 3
Total partiel 8 670 9 137 9 137 9 137
Total
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 169 169 169 169
Produits de la vente des biens excédentaires de l'État 75 45 45 45
Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires 1 1 1 1
Revenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels 3 3 3 3
Dividendes – Société immobilière du Canada limité 8 500 9 000 0 0
Autres revenus (divers) 6 3 3 3
Total des revenues non disponibles 8 754 9 221 221 221