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ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé - Tableaux supplémentaires

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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités



Bureau du Conseil privé






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Titre de l’évaluation et lien avec le rapport Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification des dossiers et des documents confidentiels du Cabinet Assurance – Programme/activité Prévue 2011-2012
Vérification de la gouvernance et des responsabilités de l’administrateur des comptes Assurance – Services internes Prévue 2011-2012
Vérification de la gestion du risque Assurance – Services internes Prévue 2011-2012
Vérification de la sécurité Assurance – Services internes Prévue 2012-2013
Vérification de la planification et des prévisions financières Assurance – Services internes Prévue 2012-2013
Vérification de la gestion des locaux et des services d’immeuble Assurance – Services internes Prévue 2012-2013
Vérification de la gestion des TI et de la prestation des services Assurance – Services internes Prévue 2012-2013

Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Titre de l’évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Aucune évaluation n’est prévue. S.O. S.O. S.O.

Nota : Le BCP est considéré comme un petit ministère ou organisme au sens de la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor. L'application de cette politique aux petits ministères et organismes est reportée, sauf indication contraire du président du Conseil du Trésor, à l’exception du paragraphe 6.2. Le BCP veillera à ce que les conditions énoncées au paragraphe 6.2 de la Politique soient respectées; cependant, aucune évaluation n'est prévue pour le moment.



Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Sources des revenus non disponibles
(en millier de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 56 56 56 56
Total partiel 56 56 56 56
Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 7 7 7 7
Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires 1 1 1 1
Total partiel 8 8 8 8
Leadership et orientation au sein de la fonction publique
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 3 3 3 3
Total partiel 3 3 3 3
Commissions d’enquête
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 17 17 17 17
Total partiel 17 17 17 17
Services internes
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 86 86 86 86
Produits de la vente des biens excédentaires de l'État 75 45 45 45
Revenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels 3 3 3 3
Dividendes – Société immobilière du Canada limité 8 500 9 000 0 0
Autres revenus (divers) 6 3 3 3
Total partiel 8 670 9 137 9 137 9 137
Total
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 169 169 169 169
Produits de la vente des biens excédentaires de l'État 75 45 45 45
Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires 1 1 1 1
Revenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels 3 3 3 3
Dividendes – Société immobilière du Canada limité 8 500 9 000 0 0
Autres revenus (divers) 6 3 3 3
Total des revenues non disponibles 8 754 9 221 221 221


Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en millier de dollars)
Activité de programme Dépenses
projetées
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille 144 107 49 54
Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet 89 56 0 5
Leadership et orientation au sein de la fonction publique 0 0 0 0
Commissions d'enquête 41 0 0 0
Services internes 1 593 1 343 834 884
Total 1 867 1 506 883 943