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ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé - Rapport

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Section II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique

Le mandat du BCP se rattache aux structures et aux traditions du parlementarisme britannique. Il s’articule autour des conseils et du soutien à fournir au Conseil privé de la Reine pour le Canada, dont l’organe actif est le Cabinet. Le BCP conseille et appuie directement le Premier ministre et les ministres de son portefeuille dans le cadre du processus décisionnel.

Le BCP ne poursuit qu’un seul résultat stratégique, en lien direct avec son rôle consultatif et de soutien :

Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement et assurer l’appui et le fonctionnement de ses institutions.

Le rôle consultatif et de soutien du BCP consiste entre autres à faciliter le processus décisionnel pour tous les enjeux inscrits au programme, à soutenir dans chaque cas la stratégie de mise en œuvre et de communication, et à maintenir les institutions qui se rattachent à la structure de gouvernance exécutive, dont le Cabinet, ce qui l’amène parfois à conseiller l’exécutif du gouvernement quant aux changements à apporter à ces institutions. De plus, le BCP fournit conseils et soutien au Premier ministre et au Cabinet concernant le processus de nomination par le gouverneur en conseil.

En outre, le BCP soutient le greffier du Conseil privé en sa qualité de chef de la fonction publique du Canada. Cette responsabilité consiste notamment à orienter et à coordonner, pour l’ensemble de l’administration gouvernementale, l’application du programme de renouvellement de la fonction publique et la gestion des cadres supérieurs.

Du fait qu’il s’agit d’un organisme central de petite taille, les activités du BCP ne sont pas axées sur des programmes et des services offerts directement aux Canadiens. Au contraire, il poursuit le résultat stratégique précité de trois façons, chacune de ces fonctions visant à aider le gouvernement à répondre aux besoins de la population :

  • fournir aide et conseils au Premier ministre ainsi qu'aux cinq ministres qui se rattachent à son portefeuille (le leader du gouvernement à la Chambre des communes; la leader du gouvernement au Sénat; la présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales; le ministre d’État (Réforme démocratique); le ministre d’État et whip en chef du gouvernement), ce qui aide le gouvernement à établir, exécuter et faire connaître son programme ainsi qu’à structurer les institutions responsables de la prise des décisions et de la prestation des programmes; 
  • soutenir et conseiller le Cabinet, ce qui contribue à assurer la bonne marche du processus décisionnel, à intégrer dans tous les ministères les activités liées aux politiques et celles liées aux programmes, à faire avancer le plan d’action et le programme législatif du gouvernement ainsi qu’à renforcer la responsabilité collective du gouvernement;
  • diriger et orienter la fonction publique, ce qui aide celle-ci à se conformer aux orientations prises par le gouvernement au pouvoir ainsi qu’à demeurer à long terme une institution efficace et professionnelle.

Au besoin, le BCP tient lieu de centre de soutien administratif et financier pour des commissions d’enquête. Toutes ces activités s’appuient sur les services internes du ministère, qu’il s’agisse de la gestion des finances et des ressources humaines, des technologies de l’information et des services de sécurité. 

Activités de programme

Cinq activités de programme appuient le seul résultat stratégique du BCP.

Activité de programme 1.1 : Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille

Description

Le BCP fournit au Premier ministre et aux ministres de son portefeuille conseils et soutien sur une foule d’enjeux et de politiques, notamment : les affaires étrangères, la sécurité et la défense nationales, l’économie, les relations intergouvernementales, l’environnement, les nominations, les responsabilités constitutionnelles, la structure du gouvernement, les changements à apporter à l’appareil gouvernemental ainsi que le développement social, économique et régional. Il offre également des conseils juridiques. Dans le cadre de ces activités, les analystes du BCP consultent les autres ministères, procèdent à une analyse des travaux de recherche et des rapports déjà publiés, consultent les provinces, les territoires et des spécialistes reconnus dans leurs domaines respectifs, et fournissent des conseils sur les questions de communication.

Cette activité de programme s’appuie sur le budget du Cabinet du Premier ministre et sur celui des cabinets des ministres rattachés au portefeuille. Le Premier ministre et les ministres de son portefeuille peuvent ainsi compter sur le soutien dont ils ont besoin afin de servir les Canadiens.


Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011–2012 2012–2013 2013–2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
527 68 493 515 66 875 515 66 876
Résultats escomptés de l’activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Le Premier ministre et les ministres du portefeuille sont en mesure de s’acquitter de leurs responsabilités.

Le Premier ministre et les ministres du portefeuille obtiennent une information à valeur ajoutée pour la prise de décisions.

  • nombre de décrets
  • nombre de nominations par le gouverneur en conseil
  • nombre de réunions fédérales-provinciales-territoriales

Les conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille sont fournis en temps opportun.

Les conseils du BCP permettent au gouvernement de remplir son programme législatif et politique.

Le Premier ministre bénéficie d’un soutien lors de ses visites.

  • nombre de visites
  • Le Cabinet du Premier ministre et ceux des ministres du portefeuille reçoivent en temps opportun les services et les ressources nécessaires.
Puisqu’il n’y a pas d’objectif, on travaille à recueillir des données sur l’activité de programme. Avec le temps, ces données permettront de dégager une tendance et d’accroître l’efficacité des activités.

Sommaire de la planification

En 2011-2012, les plans concernant les cinq sous-activités de programme du volet « Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres de son portefeuille » seront les suivants :

Enjeux, politiques, appareil gouvernemental et nominations

Le BCP s’emploiera à cet égard à aider le gouvernement à soutenir le redressement de l’économie canadienne et à encourager la croissance. Le gouvernement s’est engagé à rééquilibrer son budget en réduisant progressivement les dépenses liées à son programme de relance et en mettant en place des cadres favorisant la croissance économique. En plus de soutenir l’élaboration et l’exécution du programme économique à long terme, le BCP aidera le gouvernement à restreindre ses dépenses et travaillera, de concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, à faire en sorte que tous les ministères concentrent leurs efforts sur les secteurs prioritaires.

Le BCP aidera aussi le gouvernement à atteindre ses objectifs prioritaires, chez nous comme à l’étranger, à faire progresser son programme législatif et à relever les nouveaux défis, et le conseillera et l’appuiera en ce qui touche les nominations par le gouverneur en conseil.

Par ailleurs, le BCP fournira soutien, conseils et analyses au Premier ministre concernant ses responsabilités constitutionnelles et la structure du gouvernement, et recommandera des changements préventifs et stratégiques à apporter à l’appareil gouvernemental.

Affaires internationales et sécurité nationale

Le BCP offrira à cet égard aide, conseils et analyses sur une foule d’enjeux liés à la politique étrangère, à la défense, au développement international et à la sécurité, notamment : la recherche de meilleures perspectives économiques pour le Canada, l’accent devant être mis sur les marchés émergents ou en pleine croissance; l’établissement d’une stratégie globale fondée sur la sécurité et la prospérité concernant nos rapports avec les États-Unis et avec les autres pays des continents américains; la coordination d’une approche pangouvernementale intégrée concernant l’engagement du Canada en Afghanistan (y compris une stratégie de transition vers la nouvelle mission du Canada en 2011); l’affirmation du leadership canadien dans la nouvelle gouvernance mondiale, notamment les questions touchant la reprise économique, la réforme financière, la paix et la sécurité, le développement, l’énergie et les changements climatiques; la gestion de toutes les menaces à la sécurité du Canada; et la promotion de la santé maternelle et infantile.

Affaires intergouvernementales

Le BCP fournira conseils, analyses et soutien concernant diverses politiques, communications et affaires parlementaires liées aux affaires intergouvernementales, notamment pour ce qui touche le fédéralisme fiscal, les questions constitutionnelles et juridiques, ainsi que l’unité canadienne. En outre, le BCP conseillera le gouvernement sur le renouvellement des principaux transferts financiers aux provinces et aux territoires (p. ex. le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux). Il continuera de soutenir le Premier ministre, au besoin, pour ce qui est d’organiser les rencontres des premiers ministres et d’autres engagements bilatéraux avec ses homologues provinciaux et territoriaux.

Législation, enjeux parlementaires et réforme démocratique

Le BCP offrira soutien et conseils au Premier ministre, au leader du gouvernement à la Chambre, à la leader du gouvernement au Sénat et au ministre d’État (Réforme démocratique) concernant l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme législatif du gouvernement et du programme de réforme démocratique 6. De plus, il offrira un soutien administratif au ministre d’État et whip en chef du gouvernement.

Cabinets du Premier ministre et des ministres du portefeuille

Le BCP continuera d’offrir son soutien à cette sous-activité qui prend en compte les fonds nécessaires au fonctionnement du Cabinet du Premier ministre et des cabinet des ministres du portefeuille.

Points saillants de la planification

Activité de programme 1.1 : Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille

Aider le Premier ministre et les ministres du portefeuille à prendre des mesures propres à soutenir la relance de l’économie canadienne dans le contexte de compressions budgétaires, c’est-à-dire :

  • fournir des conseils sur les développements économiques et défis à court et à moyen terme, et faire progresser les discussions sur des sujets tels que la reprise économique, la réduction du déficit et l’élimination graduelle des mesures de stimulation; 
  • surveiller l’économie mondiale pour détecter tout signe d’incertitude, et l’économie nationale, pour tout signe de croissance inégale, et coordonner le développement stratégique sur les plans social et économique dans le contexte d’un retour à des budgets équilibrés;
  • promouvoir des relations intergouvernementales efficaces avec les provinces et les territoires, en appui d’une prospérité et d’une compétitivité continues.

Aider le Premier ministre et les ministres du portefeuille à donner suite aux priorités de politique intérieure, en favorisant une croissance économique soutenue, et à gérer les défis au fur et à mesure qu’ils se présentent, c’est-à-dire :

  • fournir conseils et soutien concernant la formulation des priorités stratégiques nationales à inclure dans le programme du gouvernement, notamment les priorités à court terme énoncées dans le discours du Trône et le budget de 2011, ainsi que les priorités à long terme telles que celles liées au perfectionnement des travailleurs, à la santé et à la sécurité, à la réforme des programmes visant les Autochtones, à l’intégrité du système d’immigration, à la croissance économique et à la compétitivité, à l’équilibre entre les objectifs économiques et environnementaux, et à la création d’emplois durables de qualité;
  • offrir conseils et soutien concernant les politiques sur les relations fédérales-provinciales-territoriales, notamment le renouvellement des principaux transferts financiers aux provinces et aux territoires (p. ex. le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux), ainsi que conseiller et appuyer la ministre des Affaires intergouvernementales;
  • favoriser des communications stratégiques sur divers enjeux à court et à moyen terme dans un contexte qui évolue rapidement, et harmoniser les communications stratégiques pangouvernementales concernant les différents projets et initiatives, et poursuivre la modernisation de la fonction de communication en vue de fournir des conseils stratégiques efficaces dans un environnement complexe d’information 24 heures sur 24, sept jours par semaine, 365 jours par année;
  • soutenir le Premier ministre dans son rôle de chef en gérant les enjeux, en lui offrant des analyses et des conseils impartiaux et professionnels en temps opportun, et en répondant aux demandes d’information;
  • mener des processus de nomination justes, ouverts et fondés sur les compétences pour ce qui touche les postes dotés par décret, et appuyer l’élaboration et l’exécution de services et de politiques adaptés et de haute qualité en matière de rémunération;
  • contribuer au leadership fort et exercé des organismes, tribunaux, conseils, commissions et sociétés fédéraux, notamment appuyer le gouverneur en conseil en recrutant des candidats talentueux et en aidant les personnes nommées à bien comprendre les principes d’éthique et les lignes directrices en matière d’activités politiques, ainsi que leurs obligations en ce qui a trait aux conflits d’intérêts.

Fournir soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille sur diverses questions internationales et de sécurité nationale, notamment pour ce qui est de promouvoir les intérêts commerciaux du Canada dans le monde et de réagir aux développements majeurs sur la scène internationale, c’est-à-dire :

  • élaborer et coordonner la vision Canada–États-Unis concernant la frontière;
  • examiner les répercussions des principaux enjeux et facteurs sur les priorités stratégiques canadiennes sur le plan des affaires étrangères, notamment les nouvelles menaces à la sécurité, la cybersécurité et l’évolution du G8/G20 ainsi que de l’architecture mondiale;
  • appuyer les travaux du conseiller à la sécurité nationale et du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale, ainsi que l’élaboration de politiques et de mesures législatives pour lutter contre le trafic de personnes;
  • voir à l’application des mesures et des initiatives du gouvernement en matière de sécurité nationale;
  • soutenir le leadership du Premier ministre à l’échelle internationale, par exemple lorsqu’il s’agit de participer à des sommets ou à des réunions, ou de les organiser;
  • prodiguer des conseils concernant l’engagement du Canada en Afghanistan, assurer un leadership pangouvernemental concernant l’élaboration de politiques stratégiques connexes et leur intégration, et voir à ce que des messages cohérents soient régulièrement transmis aux Canadiens, aux Afghans et à la communauté internationale au sujet de la mission en Afghanistan.

Fournir soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille dans la gestion et la réalisation des programmes constitutionnel et législatif, c’est-à-dire :

  • donner des conseils d’expert sur la structure et l’organisation de l’appareil gouvernemental, les processus décisionnels du Cabinet, les changements à l’appareil gouvernemental et les conventions constitutionnelles (p. ex. le rôle du gouverneur général), et offrir un soutien lors des cérémonies d’assermentation des membres du Conseil des ministres et des secrétaires parlementaires;
  • prodiguer des conseils concernant les principaux éléments de documents de portée juridique, donner des préavis et voir au respect des délais obligatoires et de ceux fixés par les tribunaux;
  • offrir conseils et soutien en matière de planification parlementaire, notamment coordonner les réponses aux documents parlementaires à l’échelle du gouvernement;
  • fournir des conseils et un soutien concernant la réforme du gouvernement, notamment l’Examen des services administratifs.

Avantages pour les Canadiens

Les efforts du BCP appuient le gouvernement pour ce qui est de formuler les priorités, de les choisir, de les cerner et de les concrétiser. C’est ainsi, par exemple, que les conseils et le soutien du BCP aident le gouvernement à identifier les priorités à inclure dans le discours du Trône, que ses activités de communication veillent à ce que ces priorités soient bien présentées dans les médias et aux Canadiens, que ses efforts d’intégration aident les ministères à mener à bien les orientations stratégiques, et que ses conseils sur l’organisation du gouvernement favorisent la bonne marche des activités.

Les indicateurs ci-dessous révèlent que, pour cette activité de programme, la demande de conseils, d’analyses et de soutien de haut niveau est très forte :

  • en 2009-2010, le greffier a signé 3 027 documents d’information;
  • pendant la même période, le BCP a coordonné 2 300 documents parlementaires;
  • et traité 2 475 573 envois adressés au Premier ministre.

Bien que ces indicateurs puissent varier d’une année à l’autre, ils devraient être similaires en 2010-2011 et en 2011-2012.

Le BCP a constaté une forte demande en matière de conseils et de soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille, notamment dans les secteurs des communications, de la politique étrangère, du développement international, de la défense, de la sécurité et du renseignement. Étant donné que les besoins du gouvernement peuvent changer au fil du temps, le BCP a pour objectif de demeurer flexible en tant qu’organisation, pour être en mesure d’élargir ou de réduire sa capacité, au gré des besoins, et d’offrir un soutien dans les secteurs où le besoin est le plus grand.

Activité de programme 1.2 : Soutien et conseils au Cabinet et à ses comités

Description

Cette activité de programme vise le bon fonctionnement du Cabinet et de ses comités, et facilite l’intégration des politiques. En ce sens, le BCP consulte les ministères et les organismes, assure une fonction d’examen critique lors du processus d’élaboration des politiques, prépare des documents d’information à l’intention du Premier ministre et du Cabinet, et veille à ce que les ordres du jour ainsi que les documents du Cabinet soient distribués. Le BCP appuie également l’intégration stratégique en veillant à ce que les initiatives ministérielles tiennent compte des questions de mise en œuvre, par exemple les communications, les affaires parlementaires et les relations intergouvernementales. Ces activités de coordination et de suivi horizontal contribuent au bon fonctionnement du Cabinet et de ses comités, à l’intégrité du processus décisionnel du Cabinet et, finalement, à la mise en œuvre du programme gouvernemental par les ministères et les organismes responsables. 7


Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011–2012 2012–2013 2013–2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
131 17 478 113 15 086 113 15 088
Résultats escomptés de l’activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs

Le fonctionnement et l’intégrité du processus décisionnel du Cabinet sont maintenus.

Le Cabinet a reçu de l’information à valeur ajoutée sur laquelle appuyer ses décisions.

  • nombre de réunions plénières du Cabinet et de ses comités

Les documents du Cabinet sont distribués aux ministres en temps opportun.

Les sous-ministres sont informés régulièrement du programme et des activités du gouvernement.

  • nombre de réunions et de séances des sous-ministres

Les ministères sont en mesure de préparer des mémoires au Cabinet et des présentations ministérielles dans lesquels ils proposent des mesures pour mettre en œuvre le programme du gouvernement.

Puisqu’il n’y a pas d’objectif, on travaille à recueillir des données sur les activités liées au soutien et aux conseils offerts au Cabinet et à ses comités. Avec le temps, ces données permettront de dégager des tendances qui contribueront à améliorer l’efficacité des activités.


Sommaire de la planification

En 2011-2012, l’activité « Soutien et conseils au Cabinet et à ses comités » comprend deux sous-activités :

Fonctionnement des comités du Cabinet

Le BCP continuera d’offrir un soutien administratif au Cabinet et à ses comités, et d’appuyer la gestion des activités entourant les processus décisionnels. Cela suppose ce qui suit : établir le calendrier des réunions; lancer les invitations; proposer des ordres du jour; voir à la logistique des réunions; coordonner les documents; préparer des notes de scénario et des documents d’information stratégiques pour chacun des points à l’ordre du jour; informer les présidents des comités; préparer des rapports, des séances d’information, des comptes rendus et des rapports de décision.

Le BCP continuera de voir au bon fonctionnement des travaux du Cabinet et de ses comités, notamment à ce que la structure et le mandat des comités répondent aux besoins du Premier ministre et du gouvernement, et à ce que les décrets (textes réglementaires permettant au gouvernement de mettre en œuvre les décisions en toute légitimité) soient gérés conformément aux procédures établies.

Intégration à l’échelle fédérale

Le BCP assurera l’élaboration de politiques fédérales intégrées, la mise en commun des pratiques exemplaires et l’efficacité des communications gouvernementales. Entre autres choses, il appuiera les discussions à divers niveaux et y participera. Il peut s’agir de consultations interministérielles ou de réunions officielles des sous-ministres. De plus, il offrira son soutien aux rencontres régulières entre le greffier et les sous-ministres en ce qui a trait aux priorités stratégiques et à l’élaboration des politiques à long terme. De telles tribunes permettent aux sous-ministres de discuter d’importants dossiers et d’élaborer une approche fédérale intégrée concernant les principales initiatives stratégiques du gouvernement.

Points saillants de la planification

Activité de programme 1.2 : Soutien et conseils au Cabinet et à ses comités

Aider le Cabinet et ses comités à prendre des initiatives stratégiques, à élaborer des programmes et à prendre des mesures législatives pour soutenir la reprise économique et le développement social du Canada dans une période de restriction fiscale :

  • faciliter des discussions éclairées sur le programme économique en fournissant notamment de l’information sur les développements et les défis actuels en lien avec la reprise économique, la réduction du déficit et l’élimination des mesures de stimulation;
  • promouvoir et coordonner la politique économique du gouvernement en veillant à ce que les mémoires au Cabinet et les réunions du Cabinet soient axés sur les secteurs prioritaires énoncés dans le budget de 2011 et le discours du Trône;  
  • accroître la fonction d’examen critique du BCP concernant les mémoires au Cabinet portant sur plusieurs enjeux économiques et sociaux à la lumière du contexte financier actuel;
  • travailler de concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor afin de peaufiner et de mettre en œuvre l’approche du gouvernement sur la réduction des dépenses, notamment offrir une fonction d’examen critique lorsque cela est pertinent;

Aider le Cabinet et ses comités à donner suite aux initiatives visant à favoriser une croissance économique soutenue et à répondre aux besoins des familles et des collectivités canadiennes. Cela suppose :

  • travailler avec les ministères responsables pour garantir que les mémoires au Cabinet reflètent les priorités et les défis nationaux, notamment les priorités et les défis à court terme mentionnés dans le budget de 2011 et le discours du Trône;
  • faire avancer et coordonner les efforts interministériels quant à la planification stratégique à moyen terme;
  • travailler avec les organismes centraux pour veiller à ce que les mémoires au Cabinet reflètent bien leurs points de vue;
  • appuyer les processus et les comités du Cabinet concernant la gestion des priorités et des enjeux nationaux en promouvant les priorités pangouvernementales et la réflexion stratégique à moyen terme et en fournissant en temps opportun un soutien et des conseils impartiaux, exacts et intégrés en ce qui touche les dossiers nationaux;
  • travailler de concert avec les ministères responsables afin d’assurer l’observation des critères de qualité concernant les mémoires au Cabinet, notamment les exigences touchant les considérations liées à l’équité entre les sexes et à l’évaluation environnementale;
  • gérer les activités quotidiennes qui facilitent le travail du Cabinet et de ses comités, y compris coordonner les réponses du gouvernement aux comités parlementaires, soutenir le processus des décrets, préparer la correspondance ministérielle, répondre aux demandes d’information et fournir un soutien logistique et administratif (p. ex. rédaction d’ordres du jour et de procès-verbaux).

Fournir aide et conseils au Cabinet et à ses comités relativement à divers enjeux portant sur la sécurité nationale et des questions intergouvernementales et internationales, notamment la promotion de nos intérêts commerciaux et les grands tournants de la situation mondiale. Par exemple :

  • exercer une fonction d’examen critique pour les ministères et soutenir l’élaboration de mémoires au Cabinet touchant la politique internationale et la sécurité nationale;
  • faciliter une discussion éclairée sur la politique internationale au sein du Cabinet et de ses comités, et appuyer le processus de prise de décisions et de mise en œuvre, notamment appliquer les mesures et les initiatives du gouvernement sur la sécurité nationale, et en faire le suivi, mettre en œuvre la réponse du gouvernement au rapport Air India, et coordonner l’exécution de la politique étrangère du Canada pour l’Arctique;
  • coordonner l’engagement du Canada en Afghanistan, collaborer avec les ministères responsables quant à la transformation de l’engagement du Canada en Afghanistan, et coordonner la reddition de comptes au Parlement sur la fin de la présente mission en Afghanistan 8.

Avantages pour les Canadiens

Le soutien qu’offre le BCP au Cabinet et à ses comités constitue un élément clé dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques intégrées à l’échelle du gouvernement fédéral. Comme l’illustrent les données ci-dessous, le soutien et les conseils du BCP ont été grandement sollicités par le Cabinet et ses comités en 2009-2010 :

  • 2 022 décrets;
  • 1 859 documents du Cabinet.

Bien que ces chiffres puissent varier d’une année à l’autre, ils devraient être similaires en 2010-2011 et en 2011-2012.

En plus d’appuyer les activités du Cabinet et de ses comités, le BCP fournit conseils et soutien lorsqu’une approche fédérale intégrée est nécessaire. Grâce à plusieurs mécanismes de coordination, le BCP travaille horizontalement avec d’autres ministères pour promouvoir une politique, un processus de mise en œuvre et des communications intégrés quant aux priorités et aux défis tant nationaux qu’internationaux. Dans un contexte stratégique de plus en plus complexe, le BCP remplit une exigence accrue de coordination horizontale tant dans la planification que dans l’exécution des politiques et des initiatives.

Activité de programme 1.3 : Leadership et orientation au sein de la fonction publique

Description

Le BCP fournit une orientation stratégique pour la fonction publique et offre conseils et soutien concernant la gestion de son personnel supérieur en vue de favoriser un rendement élevé, la transparence et le maintien des compétences nécessaires en leadership et en gestion pour mener à bien le programme du gouvernement, et ce, tant aujourd’hui que demain. Il doit également centraliser les activités de gestion et de coordination liées au programme de renouvellement de l’ensemble de la fonction publique. S’ajoutent à cela l’analyse et la gestion des défis auxquels les cadres sont confrontés, notamment le changement démographique, la planification de la relève, la gestion du rendement et le perfectionnement des cadres.


Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011–2012 2012–2013 2013–2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
27 3 672 27 3 771 27 3 967
Résultats escomptés de l’activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
La fonction publique possède le leadership, les talents, les capacités et les cadres de gestion nécessaires pour conseiller le gouvernement au sujet de son programme et de sa mise en œuvre.

La fonction publique a entrepris des activités en vue de se renouveler.

Le Premier ministre et le greffier reçoivent des conseils au sujet du renouvellement de la fonction publique.

  • nombre de réunions du Comité consultatif du Premier ministre sur la fonction publique
  • nombre de réunions et de séances du Comité des sous-ministres sur le renouvellement de la fonction publique et de ses sous-comités

Soutien et conseils sont fournis à la fonction publique et à ses cadres.

  • Rapport du Comité consultatif du Premier ministre sur la fonction publique
  • Rapport annuel du greffier
  • nombre d’activités de rayonnement du greffier et du secrétaire associé concernant le renouvellement de la fonction publique

Le Comité des hauts fonctionnaires dispose des conseils et du soutien dont il a besoin.

  • nombre de réunions et de séances du Comité des hauts fonctionnaires et des sous-comités

Puisqu’il n’y a pas d’objectif, on travaille à recueillir des données sur les activités de renouvellement de la fonction publique et le personnel supérieur. Avec le temps, ces données permettront de dégager des tendances qui contribueront à améliorer l’efficacité des activités.


Sommaire de la planification

En 2011-2012, l’activité « Leadership et orientation au sein de la fonction publique » comprend deux sous-activités :

Renouvellement et gestion des ressources humaines de la fonction publique

Le BCP appuiera le renouvellement de la fonction publique du Canada en continuant de veiller à ce que les éléments essentiels au renouvellement et au maintien de l’excellence dans la gestion du secteur public soient bien en place. En outre, il fournira un appui solide au chapitre du renouvellement à l’échelle organisationnelle, et veillera à ce qu’on accorde l’attention voulue au renforcement du leadership et à la pertinence du programme de renouvellement. De plus, le BCP mobilisera la haute direction et les autres fonctionnaires en ce qui a trait au renouvellement continu; il prêchera par l’exemple et s’efforcera de moderniser les activités du gouvernement et le milieu de travail en collaborant avec les ministères pour mettre en œuvre les recommandations issues de l’Examen des services administratifs.

Gestion des hauts fonctionnaires

Le BCP continuera de prodiguer conseils et soutien au Comité des hauts fonctionnaires et à ses sous-comités, notamment en ce qui touche la gestion des cadres supérieurs, l’élaboration et l’administration de politiques et de services favorisant la nomination de candidats hautement compétents, la planification des besoins futurs en matière de leadership à la fonction publique, l’établissement, l’administration et l’examen des politiques de rémunération et de classification. Il facilitera le recrutement, le maintien en poste et le perfectionnement des cadres supérieurs, et fournira divers conseils pour faire avancer le programme gouvernemental de gestion de la fonction publique et appuyer le greffier dans son rôle de chef de la fonction publique.

Points saillants de la planification

Activité de programme 1.3 : Leadership et orientation au sein de la fonction publique

Promouvoir l’excellence dans toute la fonction publique fédérale grâce au renouvellement de l’institution et la mise en œuvre des propositions découlant de l’Examen des services administratifs :

  • conseiller le greffier du Conseil privé et le secrétaire associé du Cabinet sur les priorités futures, la gestion de la fonction publique et le renouvellement, et harmoniser ces priorités et enjeux avec les recommandations issues de l’examen de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et les résultats de l’Examen des services administratifs; 
  • conseiller le greffier au sujet de l’élaboration de son rapport annuel sur la fonction publique, notamment sa diffusion, et transmettre les principaux messages;
  • appuyer le Comité des sous-ministres sur le renouvellement de la fonction publique;
  • appuyer le Comité consultatif du Premier ministre sur la fonction publique, y compris l’élaboration du rapport annuel; 
  • appuyer le greffier du Conseil privé et le secrétaire associé du Cabinet pour ce qui est d’améliorer l’impact et la portée des activités de mobilisation et de reconnaissance;
  • surveiller les activités et les progrès des ministères et des organisations concernant le renouvellement de la fonction publique, en rendre compte, et appuyer les évaluations des ministères et des organismes au titre du Cadre de responsabilisation de gestion;
  • renforcer la capacité de leadership dans la fonction publique du Canada en promouvant des programmes et des services efficaces au chapitre du perfectionnement en leadership, en appuyant les travaux du Comité des hauts fonctionnaires ainsi que la gestion des talents au sein de la collectivité des sous-ministres et des échelons supérieurs de la fonction publique;
  • organiser des rencontres multilatérales pour permettre au greffier et à ses homologues provinciaux, territoriaux et internationaux de mettre en commun leurs pratiques exemplaires et de partager leurs points de vue en ce qui a trait au renouvellement de la fonction publique et la prestation de services aux Canadiens;
  • soutenir les efforts du gouvernement pour ce qui est de la modernisation des activités de la fonction publique par une amélioration de la prestation des services et une application des méthodes efficaces découlant de l’Examen des services administratifs.

Avantages pour les Canadiens

Le renouvellement de la fonction publique du Canada et la gestion des hauts fonctionnaires appuient directement les objectifs de gestion et de responsabilisation du gouvernement. En aidant la fonction publique à aborder les questions touchant le renouvellement, par exemple le vieillissement de l’effectif, la compétitivité des marchés et le leadership de l’équipe des dirigeants, le BCP appuie le renouvellement tant de l’effectif que du milieu de travail, ce qui profitera à la fois au gouvernement et aux Canadiens au cours des prochaines années. De plus, grâce aux initiatives horizontales telles que l’Examen des services administratifs, le BCP contribue à la prestation efficace et efficiente des programmes et des services offerts à la population.

Activité de programme 1.4 : Commissions d’enquête

Description

Le BCP fournit aux commissions d’enquête un soutien financier et administratif. Par exemple, Au moment de la création d’une commission d’enquête, le BCP peut amorcer la recherche de locaux, de meubles et de matériel pour assurer la bonne marche des travaux de la commission. Le BCP peut aussi fournir, de façon continue, des conseils et un soutien administratif dans les secteurs suivants : embauche de personnel, services d’acquisitions, passation de marchés, services financiers, financement, gestion des dossiers, soutien à la paie, publications sur Internet, traduction, services juridiques, sécurité et soutien informatique. 


Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011–2012 2012–2013 2013–2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
3 762 0 0 0 0

Le financement est mis à la disposition des commissions d’enquête lorsque celles-ci sont mises sur pied.

Activité de programme et résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs

Les commissions d’enquête sont dotées des ressources dont elles ont besoin et bénéficient de conseils et d’orientation en ce qui touche les questions financières et administratives.

Les commissions d’enquête ont été dotées en temps opportun de ressources suffisantes ainsi que des services, des conseils et de l’orientation dont elles avaient besoin. Aucun objectif n’a été fixé pour cette activité.

Sommaire de la planification

Les dépenses prévues dans le cadre de cette activité de programme comprennent les fonds pour la prestation de conseils financiers et administratifs ainsi que pour le soutien des enquêtes à proprement parler. En 2011-2012, les dépenses prévues et les ressources humaines pour cette activité de programme incluent les coûts prévus pour le fonctionnement de la commission d’enquête suivante :

Commission d’enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser

La durée du mandat de cette commission a récemment été prolongée jusqu’au 30 juin 2012. Le BCP tentera d’obtenir des fonds supplémentaires pour couvrir les coûts d’exploitation pendant cette période.

Points saillants de la planification

Activité de programme 1.4 : Commissions d’enquête
  • Accroître la responsabilisation du gouvernement en soutenant les commissions et en facilitant les enquêtes dont elles sont chargées.

Avantages pour les Canadiens

Le BCP veille à ce que les commissions d’enquête disposent des ressources, du soutien et des orientations nécessaires pour mener à bien leur mandat. Par le soutien qu’il fournit aux commissions d’enquête, le BCP contribue à favoriser la responsabilisation au sein du gouvernement.

Activité de programme 1.5 : Services internes

Description

Le BCP administre les services internes en appui d’activités de programme et d’autres obligations organisationnelles. Les services internes incluent : la gestion et la supervision, les services juridiques, la gestion des ressources humaines, la gestion des finances, la gestion de l’information, les technologies de l’information, la gestion des locaux, la gestion du matériel, les acquisitions, la sécurité, les services de voyage et autres services administratifs.


Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011–2012 2012–2013 2013–2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
332 50 283 332 48 731 332 48 800

Les services internes sont des services administrés au sein de l’organisme. Ne sont pas visées par cette activité de programme les ressources humaines et les dépenses prévues concernant des services liés à un secteur de programme en particulier, ou des coûts pouvant être attribués à certaines sous-activités.

Sommaire de la planification

En 2011-2012, le BCP entreprendra diverses activités afin d’améliorer la prestation des services internes. Entre autres choses, il continuera la mise en œuvre du Plan stratégique des ressources humaines 2010-2013, dont les thèmes sont le cheminement de carrière, l’habilitation et l’innovation, et le milieu de travail. Sur le plan de la gestion de l’effectif, en 2011-2012 le BCP se concentrera principalement sur le perfectionnement, notamment la formation, l’apprentissage, le coaching et les initiatives de cheminement de carrière. Plus particulièrement, il continuera de s’efforcer d’offrir soutien et possibilités à la collectivité des services administratifs, ainsi que des occasions de mentorat et de coaching pour les nouveaux fonctionnaires. De plus, comme par les années passées, il continuera d’intégrer ses plans stratégiques des ressources humaines avec ses plans d’activités au moyen du Plan intégré des activités et des ressources humaines. Le BCP sensibilisera davantage ses employés au rôle de la fonction publique, aux valeurs et aux principes d’éthique de l’institution, ainsi qu’à la façon d’être un fonctionnaire efficace. Enfin, le BCP réitérera son propre engagement à l’égard de l’excellence dans la fonction publique grâce à une approche éclairée, engagée et axée sur les valeurs dans les activités quotidiennes, et au lancement de son nouveau Code de valeurs et d’éthique.

Points saillants de la planification

Activité de programme 1.5 : Services internes

Accroître l’efficacité et l’efficience au BCP grâce aux activités suivantes :

  • maintenir une culture de rendement fondé sur l’excellence, notamment grâce à un effectif compétent et engagé, au perfectionnement des compétences et des outils nécessaires pour garantir la prise de décisions éclairées, et favoriser les pratiques exemplaires au chapitre de la participation des employés, les occasions d’apprentissage et le perfectionnement des compétences;
  • élaborer des plans stratégiques des ressources humaines, y compris des initiatives de perfectionnement professionnel, de gestion du rendement, de formation linguistique et de dotation accélérée; mettre en œuvre le plan d’action de la collectivité des services administratifs et créer des trousses sur des sujets tels que la gestion de la charge de travail, la prévention du harcèlement et la sensibilisation aux différences culturelles;
  • mettre sur pied des stratégies de planification proactives, notamment obtenir à l’avance les cotes de sécurité des candidats les plus prometteurs dans un bassin donné, élaborer des plans de relève comprenant le recrutement interne, redistribuer des dossiers pour favoriser une collaboration efficace et pourvoir les postes clés qui sont vacants pour assurer un bon équilibre au sein des équipes et combler les besoins temporaires;
  • voir à ce que des plans de relève soient élaborés dans les secteurs les plus à risque, notamment Opérations, Priorités et planification, Communications et consultation, Législation et planification parlementaire, Appareil gouvernemental, Conseiller juridique et Affaires intergouvernementales;
  • mettre à niveau les systèmes de technologie de l’information du BCP;  
  • favoriser une gestion efficace de l’information, notamment observer les politiques, les directives et les normes du gouvernement du Canada au chapitre de la tenue de dossiers, et accroître la collaboration et la mise en commun de l’information;
  • poursuivre la consolidation des pratiques de gestion internes concernant les finances, les ressources humaines et l’accès à l’information;
  • élaborer un train de mesures pour assurer la coordination, la cohésion et l’efficacité des ressources au chapitre de la sécurité et de la gestion des urgences, et s’assurer d’être fin prêt à intervenir en cas d’urgence ou de menace;
  • faire progresser les travaux dans le secteur de la gestion des dépenses et de l’évaluation du rendement, et apporter des changements pour améliorer les façons de travailler.

Avantages pour les Canadiens

En gérant efficacement ses services internes, le BCP assure sa capacité organisationnelle future et veille au bon fonctionnement de l’organisme pour ce qui est d’offrir soutien et conseils. Cela aide le BCP à remplir son mandat à l’appui du programme d’action et du processus décisionnel du gouvernement.