ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé - Rapport

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Message du Premier ministre

Au cours de 2011-2012, notre gouvernement continuera de faire en sorte qu’à long terme le Canada conserve sa position avantageuse dans l’économie mondiale. Dans le contexte d’une relance fragile à l’échelle internationale, le Plan d’action économique du Canada a réussi à stimuler notre économie : au cours des deux seuls exercices 2009-2010 et 2010-2011, plus de 26 000 projets d’infrastructures ont contribué à créer des emplois pour les Canadiens et les Canadiennes. En tout, nos efforts ont donné lieu à la création de près de 460 000 emplois au pays. Durant l’exercice 2011-2012, notre économie devrait continuer de reprendre des forces, ce qui favorisera la croissance de l’emploi aussi bien que la prospérité des familles et des collectivités canadiennes.

Ces deux dernières années, le Bureau du Conseil privé a joué un rôle essentiel auprès du gouvernement du Canada dans l’exécution de son programme économique. En 2011-2012, il s’emploiera à le seconder dans ses efforts en vue de réduire progressivement ses dépenses de relance, à restreindre ses autres dépenses ainsi qu’à promouvoir la croissance économique alors que s’amorcera la prochaine étape du Plan d’action économique du Canada.

Tout en travaillant à assurer au Canada un rôle de chef de file dans le redressement de l’économie mondiale, notre gouvernement reste déterminé à faire avancer certains autres dossiers prioritaires pour le pays, notamment la réforme du système de justice pénale, l’allègement de la bureaucratie liée à la réglementation, la santé et la sécurité, et le maintien de l’intégrité de notre système d’immigration.

Sur la scène internationale, l’année qui vient verra le Canada étendre ses intérêts commerciaux et réagir aux grands tournants dans la situation mondiale. Le Canada continuera à tisser des relations sûres et prospères avec les États-Unis dans le contexte de l’élaboration d’une stratégie liée à un périmètre commun, à renforcer et à diversifier nos liens commerciaux avec les marchés émergents ainsi qu’à conclure des ententes bilatérales. En 2011-2012, le Bureau du Conseil privé fournira aide et conseils à cet égard aussi bien que dans d’autres dossiers tels que la transition à notre nouveau rôle d’aide à la formation et au développement en Afghanistan.

Le gouvernement du Canada croit en la nécessité de rendre compte des résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés, et de bien gérer ses dépenses. En 2011-2012, le Bureau du Conseil privé continuera de soutenir les efforts déployés en vue de contrôler les dépenses gouvernementales. C’est dans cette optique qu’il s’emploiera, de concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, à faire en sorte que les ministères se concentrent sur les secteurs prioritaires. Il continuera en outre de promouvoir l’excellence dans la fonction publique fédérale en travaillant plus que jamais à son renouvellement.

Le Bureau du Conseil privé reste encore et toujours déterminé à accroître la vitalité de la fonction publique fédérale et à offrir au gouvernement du Canada le soutien dont il a besoin en vue d’atteindre les objectifs prioritaires qu’il s’est fixés. C’est avec plaisir que je soumets le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012 pour le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat de la Commission des nominations publiques.

Section I - Survol

Raison d’être

Le Bureau du Conseil privé (BCP) est l’organisme de la fonction publique qui appuie le Premier ministre ainsi que le Cabinet et ses structures décisionnelles de façon impartiale.

Renseignements sur l’organisation

Dirigé par le greffier du Conseil privé, le BCP aide le gouvernement à réaliser sa vision et à donner suite avec rapidité et efficacité aux enjeux avec lesquels le gouvernement et le pays doivent composer.

Le BCP assume trois grands rôles :

Conseiller du Premier ministre

Le BCP offre au Premier ministre, aux ministres du portefeuille et au Cabinet des conseils avisés et impartiaux en matière de politique ainsi qu’une information objective et de haut calibre. Voici certaines de ses responsabilités à cet égard :

Secrétaire du Cabinet

Le BCP veille au quotidien à ce que le Cabinet et le gouvernement du Canada fonctionnent en douceur et avec efficacité. Voici certaines de ses responsabilités à cet égard :

Leadership au sein de la fonction publique

Le BCP veille à ce que le Canada et les Canadiens soient servis par une fonction publique de haut calibre qui donne des conseils et offre des services avec professionnalisme, et qui s’emploie à répondre aux normes de responsabilisation, de transparence et d’efficacité les plus rigoureuses. Voici certaines de ses responsabilités à cet égard :

Pour plus de détails sur les principaux rôles du BCP, veuillez consulter le site du BCP.

Résultat stratégique et architecture des activités de programme (AAP) ¹

Sommaire de la planification

Résultat stratégique

Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement.

Tableau sommaire des prévisions de dépenses par activité de programme ²

Contribution des priorités au résultat stratégique

Le BCP a en permanence les quatre priorités suivantes :

Ces quatre priorités sont étroitement liées au rôle et au mandat du BCP :

• la première consiste à aider le Premier ministre à bien s’acquitter de ses responsabilités en sa qualité de chef de gouvernement ainsi qu’à bien servir les Canadiens;
• la deuxième consiste à favoriser la bonne marche des travaux du Cabinet ainsi qu’à appuyer le Premier ministre dans l’exercice de ses fonctions à la tête de ce dernier et de ses responsabilités dans la prise des décisions qui concernent l'orientation des politiques à moyen terme;
• la troisième consiste à faciliter la gouvernance et la gestion de la fonction publique ainsi que la prestation des services;
• la quatrième consiste à renforcer ses propres capacités pour l’avenir et à se préparer à bien jouer son rôle consultatif et de soutien.

Comme le montrent les tableaux suivants, les quatre priorités du BCP contribuent à mieux planifier son rôle consultatif et de soutien relativement à quatre activités de programme :

L’ensemble des plans et des priorités du BCP l’aide à atteindre le résultat stratégique visé :

Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement.

Analyse des risques

Le BCP joue un rôle important et unique en ce qui a trait à la bonne marche du programme et du processus décisionnel du gouvernement du Canada. Sa réussite dépend de sa capacité à remplir sa mission qui est de servir le Canada et les Canadiens en conseillant et en assistant, au mieux et en toute impartialité, le Premier ministre, les ministres du portefeuille et le Cabinet. 

Traditionnel de par son rôle et son mandat, le BCP a subi de nombreuses transformations au cours de la dernière décennie — en réaction surtout à l’évolution rapide du cadre des politiques publiques et à la complexité accrue du contexte opérationnel. Au nombre des plans élaborés en vue de relever ces défis et de faire face aux risques qui les accompagnent figurent l’adoption de stratégies proactives au chapitre des ressources humaines et le maintien de services ministériels modernes et efficaces.

Évolution rapide du cadre des politiques

Au fur et à mesure que le Canada sortira de la récession qui a frappé tous les pays, le BCP sera appelé de plus en plus à fournir des conseils réfléchis, cohérents et stratégiques sur la façon de lui conserver sa place de chef de file dans la relance économique à l’échelle mondiale. Une bonne partie des conseils et du soutien que l’on attendra de lui se rapportent à des priorités immédiates telles que l’équilibre à établir entre les dépenses gouvernementales et la croissance économique aussi bien que la capacité du Canada de calmer les incertitudes en attendant que notre économie ait finalement atteint la stabilité. Au cours de la prochaine année, le BCP devra, dans l’exercice de ses fonctions consultatives et de soutien, poursuivre la transition entre l’analyse de la récession mondiale et de ses répercussions ainsi que l’élaboration de stratégies à long terme en vue d’un redressement durable. En plus de composer avec les changements démographiques et des circonstances économiques différentes dans les régions, il devra, au cours des prochaines années, maintenir à un niveau optimal ses compétences en matière de productivité, de croissance économique et d’équilibre budgétaire. Et plus notre économie prendra des forces, plus il sera appelé à rajuster ses efforts et ses ressources de façon à harmoniser le plan d’action socioéconomique à moyen terme avec un contexte budgétaire où doivent cohabiter relance et austérité, et ce, tout en abordant les enjeux stratégiques à moyen terme.

Complexité accrue du contexte opérationnel

La valeur institutionnelle du BCP repose également sur sa capacité de veiller à ce que la gouvernance au quotidien, notamment en situation de gouvernement minoritaire, soit gérée de la façon la plus efficace et la plus efficiente possible. Cette tâche consiste en bonne partie à soutenir le Premier ministre, les ministres du portefeuille ainsi que le Cabinet, et prend des formes diverses : coordination des dossiers horizontaux, intégration des conseils d’orientation stratégique, et communication des décisions de principe. Le BCP travaille aussi au niveau des fonctions clés du gouvernement en procédant à des analyses critiques des propositions venant des ministères responsables. À cet égard, il évalue ces propositions avant que ne soit amorcé le processus décisionnel, ce qui assure au gouvernement de toujours être conseillé de façon rapide, cohérente et bien coordonnée. Les grands enjeux de l’heure étant souvent complexes et l’obligeant à travailler de concert avec de nombreux ministères, le BCP devra poursuivre ses efforts à cet égard.

Concurrence pour le recrutement de spécialistes compétents et milieux de travail exigeants

Outre l’évolution rapide du cadre des politiques et la complexité accrue du contexte opérationnel, le BCP doit composer avec la concurrence de plus en plus forte qui se livre pour le recrutement de spécialistes, d’analystes et de conseillers qualifiés. Il doit donc redoubler d’efforts pour recruter et maintenir en poste des personnes dévouées, créatives et souples, ainsi que pour instaurer un climat propice à la collaboration. En règle générale, les membres du personnel se disent très satisfaits de leur travail et ont à cœur de bien le faire, mais dans les circonstances actuelles, le BCP doit faire en sorte que tous ses postes sont occupés par la bonne personne et que l’effectif est représentatif de la diversité canadienne. De plus, il doit offrir à ses employés un milieu de travail sain. En 2011-2012, le BCP continuera d’appliquer des stratégies favorisant le perfectionnement professionnel, l’autonomisation, l’innovation et un bon milieu de travail. Au nombre des initiatives prévues figurent le lancement du Code de valeurs et d’éthique du BCP, la mise en œuvre du Plan d’action communautaire de soutien administratif et l’appui à diverses initiatives proposées par des employés et axées sur le mieux-être ainsi qu’au Réseau des jeunes professionnels.

Profil des dépenses

Tendances au chapitre des dépenses ministérielles de 2007-2008 à 2013-2014

L’augmentation de 20,9 millions de dollars de 2007-2008 à 2009-2010 est surtout attribuable :

• à des initiatives ponctuelles telles que la création du Bureau du coordonnateur de la sécurité des Olympiques de 2010 et du G8, la mise en place du Groupe de travail sur l’Afghanistan (GTA) ainsi que l’établissement et la coordination d’une stratégie de communication pangouvernementale pour le Plan d’action économique (PAE) du Canada;
• à des initiatives permanentes comme la création du Secrétariat du renouvellement de la fonction publique ainsi que l’adoption de mesures visant à répondre aux besoins de fonctionnement et à éliminer les diverses sources de pressions financières chroniques au sein du ministère;
• aux augmentations salariales, combinées à d’autres dépenses liées aux salaires telles que les indemnités de départ et les congés parentaux.

Ces augmentations sont compensées, en partie, par une diminution prévue des dépenses du côté des commissions d’enquête.

L’augmentation de 6,6 millions de dollars au niveau des prévisions de dépenses de 2009-2010 à 2010-2011 est surtout attribuable :

• à la création de la Commission d’enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser (Commission Cohen);
• à des initiatives permanentes ou ponctuelles amorcées en 2009-2010 et 2010-2011, dont l’application des recommandations découlant de l’Examen des services administratifs (ESA), la création du Bureau du Conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale (Bureau du Conseiller spécial), la formation d’un groupe d’experts-arbitres attaché au Comité spécial de parlementaires qui examine les documents relatifs au transfert de détenus afghans par les Forces canadiennes, ainsi que le renforcement de la sécurité au ministère.

Ces augmentations sont compensées, en partie, par la réduction progressive des activités du Bureau du coordonnateur de la sécurité des Olympiques de 2010 et du G8 (terminées en 2010-2011), ainsi que par la réduction des dépenses salariales telles que les indemnités de départ et les congés parentaux.

Le BCP s’attend à une baisse des dépenses prévues de 2011-2012 à 2013-2014, laquelle serait attribuable à divers facteurs. Par exemple, conformément au mandat qu’elle a reçu, la Commission Cohen doit soumettre son rapport final au gouverneur en conseil d’ici le 1er mai 2011. En outre, durant la période visée, les dépenses liées aux initiatives de communication concernant le PAE prendront fin de même que celles du GTA. De plus, aucune dépense n’est prévue après 2010-2011 pour l’ESA, le Bureau du Conseiller spécial, le groupe d’experts-arbitres, et les questions salariales étant donné que leur financement n’a pas encore été approuvé.

Crédits votés et postes législatifs

Pour plus de renseignements sur les crédits votés et les postes législatifs du BCP, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2011-2012 à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/index-fra.asp.

Date de modification : 2011-06-09
 

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