ARCHIVÉ - Patrimoine canadien - Tableaux supplémentaires

Titre de l'initiative horizontale : La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir

Ministère responsable : Patrimoine canadien

Activité de programme du ministère responsable : Langues officielles

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :  1^er avril 2008

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 1 110,1 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'entente de financement) : La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir (Feuille de route) est un énoncé de politique du gouvernement du Canada. Elle comprend diverses initiatives destinées au renforcement et à la promotion de la dualité linguistique. Quinze institutions fédérales ont reçu des fonds pour des activités et des programmes sectoriels liés aux langues officielles. La Feuille de route contribue à la réalisation d'un des résultats stratégiques de Patrimoine canadien (Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité) ainsi qu'à un des résultats stratégiques du gouvernement du Canada (Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale).

Deux des composantes clés de la Feuille de route sont la mise en œuvre d'un plan de responsabilisation et la mise en place d'une coordination globale de l'approche des langues officielles à l'échelle du gouvernement. La Feuille de route fait partie du Programme des langues officielles (PLO), tel que défini et approuvé par le Comité des sous-ministres responsables des langues officielles en décembre 2004.

Site web : http://www.pch.gc.ca/pgm/slo-ols/strat-fra.cfm

Résultats partagés :

Trois niveaux de résultat ont été établis.

Un résultat ultime : Les Canadiens bénéficient des avantages de la dualité linguistique; ils vivent et travaillent au sein de communautés reflétant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l'utilisation des langues française et anglaise et ont accès aux services gouvernementaux dans la langue officielle de choix.

Trois résultats intermédiaires :

• La capacité accrue des Canadiens (d'expression française dans l'ensemble du Canada et d'expression anglaise au Québec) de vivre et de travailler au sein de communautés dynamiques dans la langue officielle de choix.
• Une proportion accrue de Canadiens conscients des avantages et dotés d'outils nécessaires pour apprécier la dualité linguistique.
• Le renforcement de la capacité du gouvernement du Canada en matière de langues officielles.

Huit résultats immédiats :

• L'accès continu et accru à des services de justice dans les deux langues officielles.
• L'accès continu et accru à des services de santé dans les deux langues officielles.
• Le développement social et économique accru des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).
• La capacité de l'industrie langagière renforcée.
• La meilleure connaissance et l'utilisation des deux langues officielles.
• L'accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.
• La coordination renforcée du Programme des langues officielles (PLO).
• La dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale.

Structure de gouvernance :

Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles a la responsabilité de la mise en œuvre de la Feuille de route. Le Secrétariat des Langues officielles (SLO) (Patrimoine canadien) appuie le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et, sur le plan des rôles et responsabilités, est imputable pour le développement et la coordination des résultats de la Feuille de route. Le SLO s'assure de rassembler toute l'information (financière et non financière) dont il a besoin et de faire état de l'ensemble des contenus de tous les modèles logiques de la structure de la Feuille de route. Le SLO est aussi responsable de la mise en œuvre complète et de la reddition de comptes pour la Feuille de route. Ce rôle a été transmis aux partenaires par l'élaboration du Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats de la Feuille de route qui définit la structure des activités et des résultats, la structure de gouvernance ainsi que les rôles et responsabilités des ministères et des différents comités interministériels tout en identifiant les questions opérationnelles pertinentes concernant sa mise en œuvre horizontale. Le SLO appuie également la gouvernance du PLO grâce à divers mécanismes et comités.

Une structure de gouvernance a été mise en place. Pour appuyer le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et assurer que la Feuille de route produise des résultats pour les Canadiens, le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles (CSMALO) a été mis en place. Ce comité agit au nom de l'ensemble des ministères, agences et organismes fédéraux partenaires de la Feuille de route, et ce, à différents niveaux : il appuie le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles ainsi que tous les ministres ayant des responsabilités en vertu de la Loi sur les langues officielles; il assure le leadership de la gestion du PLO, incluant la Feuille de route, en prenant des décisions et il veille à la coordination des actions des partenaires; il assure la direction de la mise en œuvre du Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CHGRR) et il veille à l'évaluation de la Feuille de route. Lors des rencontres du CSMALO, plusieurs ministères ayant des responsabilités particulières en vertu de la Loi (comme le ministère du Patrimoine canadien, Justice Canada et le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines) rendent compte des réalisations qui sont particulières à leur mandat et mettent en relief les défis et les enjeux liés à ces responsabilités.

Le CSMALO est appuyé par trois comités interministériels qui lui font des recommandations. Tout d'abord, le Comité interministériel de politiques (CIP) offre un forum d'échange d'information aux partenaires afin de présenter une approche commune à l'égard des questions stratégiques concernant le PLO. Ensuite, le Comité interministériel de gestion du Programme des langues officielles (CIGPLO) veille à officialiser et à structurer la coordination interministérielle du PLO, notamment en évaluant la mise en œuvre du PLO et en renforçant l'ensemble des processus de gestion et de reddition de comptes. Le Comité de coordination de la recherche sur les langues officielles (CRRLO) veille à ce que la recherche sur les langues officielles soit menée de manière coordonnée. Les comités peuvent, au besoin, mettre en place, des groupes de travail afin de mener à bien un projet particulier. Par exemple, un Groupe de travail a été créé à l'été 2008 pour effectuer la révision du CHGRR.

Faits saillants de la planification :

Pour l'année 2011-2012, la mise en œuvre de la Feuille de route se poursuit dans le respect du Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats rendu public au mois de septembre 2009. Les activités de coordination de la mise en œuvre sont facilitées par la structure de gouvernance formelle mise en place. Le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles et ses comités d'appui, ainsi que les différents groupes interministériels s'assurent que les différentes stratégies permettent de suivre, de mesurer et d'évaluer les résultats prévus pour 2011-2012.

Une évaluation horizontale de la Feuille de route est prévue en 2011-2012 et 2012-2013. Cette évaluation sera menée par le Bureau du Dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation du ministère du Patrimoine canadien. Tous les partenaires de la Feuille de route participeront et contribueront au prorata de leur allocation budgétaire dans la Feuille de route au montant estimé pour mener à bien l'évaluation, soit 300 000 dollars.

Résultat ultime : Les Canadiens bénéficient des avantages de la dualité linguistique; ils vivent et travaillent au sein de communautés reflétant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l'utilisation des langues française et anglaise et ont accès aux services gouvernementaux dans la langue de choix.

Résultat intermédiaire 1 : La capacité accrue des Canadiens (d'expression française dans l'ensemble du Canada et d'expression anglaise au Québec) de vivre et de travailler au sein de communautés dynamiques dans la langue de choix.

Résultat immédiat 1.1 : L'accès continu et accru à des services de justice dans les deux langues officielles.

Partenaire fédéral : Justice Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Justice, politiques, lois et programmes	Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Capacité accrue d'exercer des activités judiciaires et d'offrir des services extrajudiciaires relatifs aux contraventions fédérales dans les deux langues officielles.	47,46 M$	9,49 M$

Résultat prévu : Accès continu et accru à des services de justice dans les deux langues officielles par la mise en œuvre du régime de contraventions, incluant des dispositions linguistiques, à Terre-Neuve-et-Labrador, une modification à l'entente existante à l'Île-du-Prince-Édouard. pour y ajouter des dispositions linguistiques et début des négociations avec la Saskatchewan.

Partenaire fédéral : Justice Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Services internes	Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions	1,92 M$	0,38 M$

Résultat prévu : S.O.

Partenaire fédéral : Justice Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Justice, politiques, lois et programmes	Initiative d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles (nouveau volet : formation en justice) Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Capacité accrue des partenaires et du Ministère à mettre en œuvre des solutions en matière d'accès à la justice dans les deux langues officielles.	38,02 M$	9,19 M$

Résultats prévus : Mise en œuvre de l'analyse pancanadienne sur les besoins de formation en langues officielles dans le domaine de la justice

Poursuite des activités de sensibilisation et d'information juridiques dans le but de favoriser un meilleur accès des services de justice dans les deux langues officielles

Partenaire fédéral : Justice Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Services internes	Initiative d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles (nouveau volet : formation en justice)	1,89 M$	0,44 M$

Résultat prévu : S.O.

Résultat immédiat 1.2 : L'accès continu et accru à des services de santé dans les deux langues officielles.

Partenaire fédéral : Santé Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Système de santé canadien Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire	Formation, réseaux et accès aux services de santé Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Augmentation du nombre de professionnels de la santé pour répondre aux besoins en services de santé des CLOSM dans les deux langues officielles. 2) Coordination et intégration accrue des services de santé aux CLOSM en sein des institutions et des communautés. 3) Augmentation des partenariats et de l'Interaction des réseaux dans les systèmes de santé. 4) Plus grande sensibilisation chez les intervenants que les réseaux sont un point de convergence pour répondre aux préoccupations des CLOSM en santé. 5) Plus grande diffusion et mise en application des connaissances/ pratiques exemplaires pour répondre aux préoccupations des CLOSM en santé.	174,3 M$	38,9 M$

Résultats prévus : En 2011-2012, Santé Canada conclura de nouvelles ententes de financement pour la formation culturelle et linguistique en français chez (1,5 M$) et pour des projets en dans le domaine de la santé, et ce, auprès des communautés francophones en situation minoritaire (1,6 M$).
De plus, 22 ententes de financement pluriannuelles ont été mises en œuvre en 2009-2010 et en 2010-2011 avec des intervenants communautaires. Ces ententes, d'une valeur totale de 34,9 M$ en 2011-2012, prendront fin en mars 2013. Elles appuient les activités suivantes :

• réseautage en santé : 5 M$;
• formation et maintien en poste des professionnels de la santé : 22,8 M$;
• projets pour la santé des communautés de langue officielle - communautés de langue anglaise et française en situation minoritaire : 7,1 M$.

En 2011-2012 Santé Canada complètera une revue de mi-parcours de son Programme de contribution pour les langues officielles en santé.

En plus des 38,0 M$ pour les ententes de financement en 2011-2012, un montant de 900 000 $ sera alloué pour des frais de fonctionnement et de locaux associés au Programme de contribution pour les langues officielles en santé.

Résultat immédiat 1.3 : Le développement social et économique accru des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

Partenaire fédéral : Patrimoine canadien
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Langues officielles	Éducation dans la langue de la minorité - Volet : Appui à l'enseignement de la langue de la minorité et de la langue seconde. Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Accès accru des CLOSM à une éducation de qualité dans leur langue, dans leur milieu.	280,0 M$	56,0 M$

Résultat prévu : Le maintien des investissements des provinces et territoires pour l'offre de programmes et d'activités visant l'accès à l'éducation dans la langue de la minorité.

Partenaire fédéral : Patrimoine canadien
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Langues officielles	Éducation dans la langue de la minorité - Volet : Moniteurs de langues officielles Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Accès accru des CLOSM à une éducation de qualité dans leur langue, dans leur milieu.	5,2 M$	1,04 M$

Résultat prévu : Le maintien des participants dans le programme Odyssée permet à des jeunes de travailler comme monitrices et moniteurs de langue dans les écoles de la minorité.

Partenaire fédéral : Patrimoine canadien
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Langues officielles	Éducation dans la langue de la minorité - Volet : Bourses d'été de langues Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Accès accru des CLOSM à une éducation de qualité dans leur langue, dans leur milieu.	1,7 M$	0, 34 M$

Résultat prévu : Soutien au programme Destination Clic pour maintenir le taux d'inscription annuel. Le programme permet aux jeunes francophones hors Québec d'enrichir leur langue première tout en découvrant de nouvelles communautés au Canada.

Partenaire fédéral : Patrimoine canadien
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Langues officielles	Vie communautaire Volet : Initiatives jeunesse. Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Un plus grand nombre de jeunes Canadiens ont une connaissance pratique de leur langue seconde. 2) Capacité accrue des CLOSM à vivre dans leur milieu et accès accru à une gamme de programmes et services offerts dans leur langue (notamment pour la jeunesse).	10,5 M$	S.O.

Résultat prévu : Rien en 2011-2012. L'initiative était pour 2009-2010 seulement.

Partenaire fédéral : Patrimoine canadien
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Langues officielles	Vie communautaire Volet : Appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Capacité accrue des CLOSM à vivre dans leur propre langue, dans leur milieu et accès accru à une gamme de programmes et services offerts dans leur langue.	22,5 M$	4,5 M$

Résultat prévu : Un investissement continu dans les programmes de création, amélioration et prestation d'activités et de services destinés aux CLOSM pour favoriser chez eux un sentiment d'appartenance.

Partenaire fédéral : Patrimoine canadien
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Langues officielles	Vie communautaire Volet : Coopération intergouvernementale Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les CLOSM ont un accès accru à des services provinciaux, territoriaux et municipaux dans la langue de la minorité.	22,5 M$	4,5 M$

Résultat prévu : Une bonification des ententes fédérales-provinciales/territoriales sur les services et les services spéciaux.

Partenaire fédéral : Patrimoine canadien
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Langues officielles	Vie communautaire Volet : Fonds de développement culturel Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Accès accru à des services provinciaux, territoriaux et municipaux dans la langue de la minorité. 2) Capacité accrue des CLOSM à vivre dans leur propre langue dans leur milieu et accès accru à une gamme de programmes et services offerts dans leur langue (notamment en matière de culture).	14,0 M$	3,5 M$

Résultat prévu : Continuer d'offrir un appui pour les projets culturels qui font la promotion du sentiment d'appartenance pour les CLOSM.

Partenaire fédéral : Ressources humaines et Développement des compétences Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Développement social	Renforcer les moyens des organisations non gouvernementales pour le développement de la petite enfance Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : La capacité des ONG dans le développement de la petite enfance en milieu minoritaire est accrue.	4,0 M$	0,8 M$

Résultats prévus : La mise en œuvre du Cadre national de collaboration en développement de la petite enfance francophone en contexte minoritaire au Canada se poursuivra.

Les initiatives suivantes seront réalisées :

• une évaluation sommative;
• deux capsules vidéo sur le Web au sujet des modèles de Centres de la petite enfance et de la famille;
• une analyse transformative en développement de la petite enfance; et
• des outils pour les partenaires nationaux, provinciaux et territoriaux ainsi que pour les parents vivant dans des communautés minoritaires francophones.

Partenaire fédéral : Ressources humaines et développement des compétences Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Compétences et emploi	Initiative d'alphabétisation familiale Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les acteurs communautaires ont la capacité d'intervenir en alphabétisation familiale et des outils et du soutien sont accessibles et utilisés par ceux qui en ont besoin au sein des CLOSM.	7,5 M$	1,8 M$

Résultats prévus : Les résultats de 11 projets de recherche seront disponibles. Ces projets visent l'identification des besoins et des outils spécifiques en matière d'alphabétisation à l'intention de nouveaux groupes cibles soit : les femmes immigrantes francophones vivant dans des collectivités éloignées, les parents de familles militaires francophones, les familles exogames, les nouveaux parents, les grands-parents, les travailleurs saisonniers, les pères, l'intégration des immigrants, les parents en situation précaire des milieux ruraux et urbains.

Huit nouveaux modèles d'alphabétisation familiale seront développés, dont cinq destinés aux nouveaux groupes cibles qui seront mis à l'essai et adaptés.
Sept nouveaux partenariats incluant divers intervenants provinciaux et territoriaux seront créés visant afin d'accroître le réseautage et le partage des connaissances.

Le développement d'instruments d'évaluation pour rendre compte des résultats.

Partenaire fédéral : Ressources humaines et développement des compétences Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Développement social	Projet pilote de garde d'enfants Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Nouvelles connaissances sur les services de garde pour les communautés francophones en milieu minoritaire.	13,5 M$	2,7 M$

Résultats prévus : Projet pilote de garde d'enfants :

• Les résultats du rapport de recherche sur l'impact immédiat du programme préscolaire en français sur le développement et la préparation des enfants à l'école seront actualisés afin d'inclure les données de la 2e cohorte de participants. Ceci permettra d'accroître la connaissance collective de ce qui fonctionne bien en matière de services de développement à la petite enfance.
• Le projet évaluera les enfants et réalisera des enquêtes auprès des parents afin de continuer de mesurer l'impact du programme préscolaire en français sur le développement des enfants, un an et deux ans après la fin du programme.

Deux projets de recherche-action seront menés par le Fonds d'habilitation (voir la section Fonds d'habilitation ci-dessous pour plus de renseignements).

Sur-échantillonnage des CLOSM dans le cadre du Programme pour l'évaluation internationale des compétences des adultes (PEICA) :

• Ce projet inclura un sur-échantillonnage des CLOSM afin de permettre une meilleure compréhension de comment les individus des CLOSM sont prêts à faire face aux défis de l'économie du savoir.

Projet de recherche utilisant les données du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) 2009 :

• Ce projet consiste en une analyse complète des niveaux d'habileté dans la lecture, les mathématiques et la science d'étudiants canadiens âgés de 15 ans qui fréquentent des écoles de langue minoritaire à travers le Canada.

Partenaire fédéral : Citoyenneté et immigration Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Intégration des immigrants d'expression française Maintenir, développer et améliorer les événements de promotion à l'étranger, et le ré-établissement de réfugiés francophones Consolider les réseaux de soutien existants et renforcer les services d'établissement Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC)	Recrutement et intégration des immigrants Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les immigrants francophones obtiennent des services d'établissement renforcés dans les communautés francophones en milieu minoritaire.	20,0 M$	4,5 M$  (Veuillez noter que CIC  investira un montant additionnel de 2,5 M$ qui n'est pas inclus dans le montant total)

Résultats prévus : Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de communication de l'initiative Immigration francophone dans le but d'assurer une cohérence des messages et une meilleure participation des parties prenantes.

Consolider les stratégies de promotion et de recrutement des immigrants d'expression française en coordonnant notamment la participation des provinces et des territoires, des représentants communautaires et des employeurs et en facilitant la tenue d'événements de promotion et de recrutement dans plusieurs missions canadiennes à l'étranger.

Consolider et harmoniser les réseaux en immigration francophone et développer un cadre de responsabilisation pour les réseaux.

Accélérer l'intégration économique des immigrants au sein des communautés francophones minoritaires en renforçant la participation des employeurs et en facilitant les processus d'appariement entre les employeurs et les nouveaux arrivants.

Réaliser l'évaluation de l'initiative " Recrutement et intégration des immigrants de langue française dans les communautés francophones en situation minoritaire " et utiliser les résultats de l'évaluation pour mieux supporter l'immigration francophone au sein des communautés francophones en situation minoritaire.

Partenaire fédéral : Patrimoine canadien
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Langues officielles Politiques et programmes de la radiodiffusion	Étude du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Le rapport du CRTC sur la disponibilité et la qualité des services de radiodiffusion est publié pour les communautés francophones et anglophones minoritaires du Canada. 2) Les résultats du rapport informeront la politique et la prise de décisions sur la disponibilité et la qualité des services de radiodiffusion dans les communautés francophones et anglophones minoritaires du Canada.	Non monétaire	S.O.

Résultat prévu : Le rapport a été publié.

Partenaire fédéral : Agence de promotion économique du Canada atlantique
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Développement des collectivités	Appui à l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick Résultat de la Feuille de route 2008-2013  : Capacité accrue d'appuyer l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick.	10,0 M$	4,2 M$

Résultat prévu : Maintenir le soutien à l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick.

Partenaire fédéral : Industrie Canada -FedNor
Industrie Canada - Agence fédérale de développement économique pour le sud de l'Ontario (FedDev Ontario) (en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Développement communautaire économique et régional (de l'Ontario)	Initiative de développement économique Résultats de la Feuille de route 2008-2013  : 1) Développement du savoir-faire grâce à l'innovation, à la diversification des activités ainsi que grâce à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises. 2) Compréhension accrue des enjeux économiques des CLOSM.	10,5 M$	1,14 M$ 0,4 M$ 1,8 M$

Résultats prévus : Développement de 10 nouveaux projets et parachèvement de 23 projets présentement en cours. Les nouveaux projets visent le développement des entreprises en appui au développement économique accru des CLOSM.

Financement et participation à des projets d'analyse et de recherche sur le développement économique des CLOSM; participation à l'organisation et du Symposium de recherche sur les langues officielles.

Soutenir le développement de 40 projets qui aideront à la planification stratégique et au développement commercial et économique des CLOSMs dans le Sud de l'Ontario.

Partenaire fédéral : Agence canadienne de développement économique pour le Nord (CanNor)
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
L'économie du Nord	Initiative de développement économique Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Développement du savoir-faire grâce à l’innovation, à la diversification des activités ainsi que grâce à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises.	0,4 M$	0,1 M$

Résultat prévu : Le financement prévu devrait être accordé en 2011-2012 via un processus par voie d'appel de propositions.

Ce financement prévoit de soutenir le développement social et économique des communautés minoritaires de langue officielle dans les territoires.

Partenaire fédéral : Développement économique Canada (DEC) pour les régions du Québec
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Développement des collectivités	Initiative de développement économique Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Développement du savoir-faire grâce à l’innovation, à la diversification des activités ainsi que grâce à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises. 2) Compréhension accrue des enjeux économiques des CLOSM.	10,2 M$	4,2 M$

Résultats prévus :

Résultat 1 :
1) Innovation
1 projet - 0,210 M$ (5 %)
2) Soutien aux PME
12 projets - 2,52 M$ (60 %)
3) Partenariats
2 projets - 0,420 M$ (10 %)
4) Diversification
5 projets - 1,049 M$ (25 %)

Partenaire fédéral : Diversification économique de l'Ouest Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Recherche et analyse Planification, développement et adaptation économiques des collectivités Développement des entreprises et entreprenariat Innovation	Initiative de développement économique Résultats de la Feuille de route 2008-2013  : 1) Développement du savoir-faire grâce à l'innovation, à la diversification des activités ainsi que grâce à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises. 2) Compréhension accrue des enjeux économiques des CLOSM.	3,2 M$	0,75 M$

Résultats prévus : Poursuivre la mise en œuvre de l'Initiative en développement économique (IDE) par la création d'ententes de contribution avec des organisations qui viendront supporter le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

- Capacité accrue des CLOSM par le biais du nombre de partenariats créés ou maintenus et du financement de projets à effet de levier.
- Développement des entreprises francophones par le biais du nombre d'entreprises créées, maintenues ou diversifiées et du financement de projets à effet de levier.
- Développement des communautés francophones par le biais du nombre de projets, d'initiatives ou d'études qui contribuent à la diversification ou l'élargissement de la base économique des CLOSM et du financement de projets à effet de levier.

Partenaire fédéral : Agence de promotion économique du Canada atlantique
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Développement des collectivités	Initiative de développement économique Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Développement du savoir-faire grâce à l'innovation, à la diversification des activités ainsi que grâce à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises. 2) Compréhension accrue des enjeux économiques des CLOSM.	6,2 M$	1,5 M$

Résultat prévu : Maintenir le financement des projets de l'Initiative de développement économique (IDE) déjà approuvés et celui des nouveaux projets dans les CLOSM.

Partenaire fédéral : Ressources humaines et développement des compétences Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Compétences et emploi	Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Contribution aux synergies entre les programmes du gouvernement du Canada concernant les CLOSM; les bénéficiaires des contributions sont informés et contribuent à l'acquisition des connaissances et à la résolution des enjeux touchant les politiques et programmes; Partage des connaissances entre les partenaires fédéraux, les bénéficiaires des contributions et les CLOSM. 2) Les résultats du programme éclairent les enjeux touchant la gestion, les programmes et les politiques. 3) Accès des CLOSM aux programmes et services du gouvernement du Canada. 4) Accords de collaboration.	69,0 M$	13,8 M$

Résultats prévus : La structure de gouvernance des Comités nationaux de développement économique et d'employabilité sera renforcée afin de favoriser l'engagement des partenaires communautaires et fédéraux.

Deux projets de recherche-action seront développés et mise en œuvre, un sur l'intégration économique des immigrants dans les CLOSM et l'autre sur le développement de compétences en entreprenariat chez les jeunes des CLOSM. Deux groupes interministériels / communautaires guideront le développement et la réalisation de ces projets.

Le programme mettra en œuvre des outils améliorés avec les organisations récipiendaires pour la présentation de rapports qui mettront l'accent sur l'atteinte de résultats tangibles pour les communautés. Le travail afin de développer un modèle de maturité communautaire se poursuit.

Le programme conclura des ententes de contribution avec 14 organisations de langue officielle minoritaire responsables afin de favoriser le développement économique communautaire et des ressources humaines. Ces ententes entreront en vigueur le 1er avril 2011.

Résultat intermédiaire 2 : Une proportion accrue de Canadiens conscients des avantages et dotés d'outils nécessaires pour apprécier la dualité linguistique.

Résultat immédiat 2.1 : Capacité de l'industrie langagière renforcée.

Partenaire fédéral : Travaux publics et services gouvernementaux Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Gestion linguistique et services connexes	Programme de bourses universitaires en traduction Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les bourses contribuent à encourager les étudiants à poursuivre des études postsecondaires en traduction, en interprétation et en terminologie.	8,0 M$	2,8 M$

Résultat prévu : Augmentation du nombre d'étudiants à un programme de traduction au Canada.

Partenaire fédéral : Travaux publics et services gouvernementaux Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Gestion linguistique et services connexes	Initiative de l'industrie langagière Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les projets financés contribuent au renforcement de la capacité, de la diversité et de l'efficacité du secteur langagier.	10,0 M$	2,9 M$

Résultat prévu : Augmentation du taux de participation des entreprises et des organismes sans but lucratif aux activités organisées par les promoteurs de projets pour le secteur langagier au Canada.

Partenaire fédéral : Conseil national de recherches Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Technologies langagières interactives	Centre de recherche en technologies langagières Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Collaboration avec des partenaires clés à l'exécution d'une stratégie en recherche et développement répondant aux besoins de l'industrie. 2) Compétence de recherche mondialement reconnue dans les domaines ciblés. 3) Transferts de connaissances et de technologies.	10,0 M$	2,0 M$

Résultats prévus : Résultat 1 : Collaboration avec des partenaires clés à l'exécution d'une stratégie en recherche et développement répondant aux besoins de l'industrie.

Nombre d'ententes de collaboration et de protocoles d'ententes : 4

Nombre d'outils novateurs d'aide à la traduction et à la gestion de contenu multilingue et multiculturel développés ou en cours de développement : 2 + 2 = 4

Nombre de colloques de l'Institut de technologie de l’information (ITI) / Centre de recherche en technologie langagière (CRTL) / l'Association de l’industrie de la langue et présentations à l'échelle nationale (AILIA) : 3 + 10 = 13

Résultat 2 : Compétence de recherche mondialement reconnue dans les domaines ciblés

Nombres de citations par les pairs de la communauté scientifique : 60

Nombre de mentions d'excellence, de récompenses internes et de récompenses externes reçues : 1

Nombre de chercheurs canadiens et étrangers invités : 1

Nombre d'étudiants de niveau post-doctorat, doctorat, maîtrise et baccalauréat reçus / formés : 1

Nombre de tâches sur des comités de rédaction de revues scientifiques; nombre de rôles de direction de comités de programme de conférences internationales; nombre de tâches de relectures d'articles pour des revues et des conférences scientifiques :

• 2 tâches de rédaction de revues scientifiques 
• 1 tâche de direction de comité ou sous-comité de programme de conférences internationales 
• 20 tâches de relecture pour des revues et conférences scientifiques

Nombre d'articles scientifiques, de brevets, et de licences de recherche :

• 10 articles scientifiques 
• 1 demande de brevets 
• 2 licences de recherche 

Résultat 3 : Transferts de connaissances et de technologies

Nombre et valeur des ententes de collaboration en recherche et développement :

• Nombre d'ententes : 3
• Valeur cumulée de 600 000 $

  Nombre et valeurs des licences commerciales et d'évaluation :

• Nombre : 2
• Revenus cumulés de 30 000 $

Nombre de participations aux activités d'échange avec les partenaires et les entreprises (p. ex. CRTL, AILIA, salons professionnels, etc.) : 1

Nombre de projets pilotes avec les partenaires institutionnels et industriels : 3

Résultat immédiat 2.2 : Meilleure connaissance et utilisation des langues officielles.

Partenaire fédéral : Travaux publics et services gouvernementaux Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Gestion linguistique et services connexes	Portail linguistique du Canada Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les Canadiens ont un meilleur accès à des ressources linguistiques de qualité dans les deux langues officielles.	16,0 M$	3,4 M$

Résultats prévus : Développer de nouveaux articles pour le Portail.

Intégrer de nouveaux outils de rédaction pour le Portail.

Établir des protocoles d'entente avec les partenaires pour développer le Portail.

Obtenir des autorisations de nos partenaires pour l'utilisation de liens à leurs ressources linguistiques en ligne.

Partenaire fédéral : École de la fonction publique du Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Apprentissage de base Apprentissage des langues officielles Services pour le maintien des acquis	Élargir l'accès des produits d'apprentissage linguistiques aux universités canadiennes Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Accès accru pour les Canadiens aux produits d'apprentissage par le biais de nouveaux partenariats avec les universités canadiennes.	2,5 M$	0,88 M$

Résultats prévus : Les apprenants ont une meilleure compréhension des bénéfices de la dualité linguistique.

Les étudiants et les universités sont satisfaits des outils dont ils disposent.

Les outils aident les étudiants à maintenir ou à améliorer leur niveau de compétence en matière de langue seconde.

Une nouvelle approche facilitant l'accès aux outils d'apprentissage linguistique de l'École de la fonction publique du Canada.

Partenaire fédéral : Patrimoine canadien
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Langues officielles	Apprentissage de la langue seconde - Volet : Appui à l'enseignement de la langue de la minorité et de la langue seconde. Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Accès accru des CLOSM à une éducation de qualité dans leur langue, dans leur milieu.	190,0 M$	38,0 M$

Résultat prévu : Le maintien des investissements des provinces et territoires pour les programmes et activités visant l'apprentissage du français et de l'anglais langue seconde.

Maintien ou augmentation du taux des Canadiens qui apprennent le français ou l'anglais comme seconde langue officielle.

Partenaire fédéral : Patrimoine canadien
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Langues officielles	Apprentissage de la langue seconde - Volet : Bourses d'été de langues Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Accès accru des CLOSM à une éducation de qualité dans leur langue, dans leur milieu.	38,3 M$	7,66 M$

Résultat prévu : Assurer que le nombre de bénéficiaires de bourses profite de tous les avantages du programme Explore. Ce programme offre un échange culturel qui aide les élèves à perfectionner leur compréhension et leurs compétences de leur seconde langue officielle.

Partenaire fédéral : Patrimoine canadien
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Langues officielles	Apprentissage de la langue seconde - Volet : Moniteurs de langues officielles Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles.	14,8 M$	2,96 M$

Résultat prévu : Assurer que le nombre de participants au programme Odyssée soit maintenu. Ce programme permet aux étudiants de travailler comme moniteurs ou monitrices dans les salles de classe à travers le pays.

Partenaire fédéral : Patrimoine canadien
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Langues officielles	Initiatives jeunesse - Promotion de la dualité linguistique Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique de leur langue seconde.	2,0 M$	S.O.

Résultat prévu : Rien pour 2011-2012. L'initiative était pour 2009-2010 seulement.

Résultat immédiat 2.3 : Accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.

Partenaire fédéral : Patrimoine canadien
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Industries culturelles	Programme national de traduction pour l'édition du livre Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.	5,0 M$	1,5 M$

Résultat prévu : Fonds attribués aux éditeurs de livres pour des traductions admissibles.

Traductions de livres d'auteurs canadiens dans les deux langues officielles entreprises avec l'appui du Programme national de traduction pour l’édition du livre.

Partenaire fédéral : Patrimoine canadien
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Industries culturelles	Vitrines musicales pour les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.	4,5 M$	1,0 M$

Résultat prévu : Ententes de financement en place avec les partenaires qui organisent les vitrines et financent les artistes.

Vitrines musicales organisées et présentées.

Prestations d'artistes des CLOSM dans le cadre de ces vitrines.

Résultat intermédiaire 3 : Le renforcement de la capacité du gouvernement du Canada en matière de langues officielles.

Résultat immédiat 3.1 : La coordination renforcée du Programme des langues officielles (PLO).

Partenaire fédéral : Justice Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Services juridiques au gouvernement	Cadre de responsabilisation et de coordination Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Appuyer les ministres ayant des responsabilités législatives ou sectorielles en langues officielles et travailler avec eux.	2,18 M$	0,44 M$

Résultats prévus : Poursuivre les activités de formation et de sensibilisation dans le but de mieux faire connaître les droits linguistiques.

Poursuivre la prestation de conseils juridiques de qualité et utiles aux partenaires.

Poursuivre la surveillance des questions de langues officielles pouvant affecter le gouvernement fédéral.

Partenaire fédéral : Justice Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Services internes	Cadre de responsabilisation  et de coordination	0,15 M$	0,03 M$

Résultat prévu : S.O.

Partenaire fédéral : Patrimoine canadien (Secrétariat des langues officielles)
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Langues officielles	Cadre de responsabilisation et de coordination Résultats de la Feuille de route 2008-2013  : 1) Le gouvernement du Canada est doté de stratégies en langues officielles. 2) Les partenaires sont appuyés dans la mise en œuvre de leurs initiatives en langues officielles. 3) La qualité de l'information (financière et non financière) sur les résultats fournie par les partenaires est améliorée. 4) Les résultats de recherche en matière de langues officielles sont communiqués aux partenaires. 5) Le Ministre des Langues officielles est informé du dossier des langues officielles.	13,5 M$	1,85 M$

Résultats prévus : Appui au Ministre du Patrimoine canadien des Langues officielles et aux cadres supérieurs par la préparation de documentation en temps opportun, en insistant sur la qualité de l'information transmise et les conseils stratégiques.

Faciliter la mise en œuvre de la Feuille de route par l'organisation de rencontres régulières des comités interministériels de différents niveaux, par la consultation avec les partenaires, par la coordination de la collecte d'information pour les rapports ministériels, par le partage d'information financière et non financière en temps opportun et par la préparation de l'organisation d'un symposium sur la recherche en langues officielles.

Résultat immédiat 3.2 : Dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale.

Partenaire fédéral : Bureau du dirigeant principal des ressources humaines¹
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Programme d'orientation stratégique, de partenariats et d'intégration Programme d'intégrité et de durabilité	Centre d'excellence Résultat de la Feuille de route 2008-2013  : Dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale.	17,0 M$	3,4 M$

Résultats prévus : Un suivi de la coordination de l'exercice de révision des instruments de politique sur les langues officielles afin de les harmoniser avec le régime de gestion des ressources humaines actuellement en place.

Un appui à l'élaboration et à la révision des instruments de politique des autres centres de politique pour tout ce qui touche les langues officielles.

Des interprétations de politique portant sur des questions horizontales.

Un suivi de l'état des langues officielles dans les institutions assujetties à la Loi sur les langues officielles dans le cadre de l'exercice des bilans annuels sur les langues officielles fondé sur les risques.

Une évaluation de l'état des langues officielles dans les institutions visées par le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

Un rapport annuel sur les langues officielles au Parlement qui présente un portrait stratégique du Programme des langues officielles et qui est intégré au Rapport sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique du Canada.

Un suivi de la préparation de l'exercice de révision de l'application du Règlement en fonction des données du prochain recensement décennal (les données seront connues autour de décembre 2012).

Partenaire fédéral : Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
	Programme de services stratégiques

Résultats prévus : Un appui horizontal aux institutions au moyen notamment des comités consultatifs sur les langues officielles, du Réseau des champions sur les langues officielles, de la conférence annuelle des champions des langues officielles et du Forum annuel sur les bonnes pratiques ainsi que d'outils facilitant la gestion des langues officielles dans les institutions.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2011-2012
1 110,1 M$	234,79 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Personne-ressource : Geneviève Postolec (819) 934-9196