ARCHIVÉ - Patrimoine canadien - Tableaux supplémentaires

Stratégies/commentaires

Dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), Patrimoine canadien n'est pas visé par les cibles ayant trait aux bâtiments durables. Cependant, à compter du 1er avril 2011, Patrimoine canadien exploitera directement deux bâtiments de l'Institut canadien de conservation². Par conséquent, au cours de l'exercice 2011-2012, Patrimoine canadien s'engage à élaborer un cadre stratégique visant à répondre aux cibles relatives aux bâtiments durables. Ce cadre stratégique souscrira à toutes les stratégies de mise en œuvre obligatoires prévues pour atteindre cette cible dans la SFDD.

Stratégies/commentaires

Dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), Patrimoine canadien n'est pas visé par les cibles ayant trait aux bâtiments durables. Cependant, à compter du 1er avril 2011, Patrimoine canadien exploitera directement deux bâtiments de l'Institut canadien de conservation. Par conséquent, au cours de l'exercice 2011-2012, Patrimoine canadien s'engage à élaborer un cadre stratégique visant à répondre aux cibles relatives aux bâtiments durables. Ce cadre stratégique souscrira à toutes les stratégies de mise en œuvre obligatoires prévues pour atteindre cette cible dans la SFDD.

Stratégies/commentaires

Dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), Patrimoine canadien n'est pas visé par les cibles ayant trait aux bâtiments durables. Cependant, à compter du 1^er avril 2011, Patrimoine canadien exploitera directement deux bâtiments de l'Institut canadien de conservation. Par conséquent, au cours de l'exercice 2011-2012, Patrimoine canadien s'engage à élaborer un cadre stratégique visant à répondre aux cibles relatives aux bâtiments durables. Ce cadre stratégique souscrira à toutes les stratégies de mise en œuvre obligatoires prévues pour atteindre cette cible dans la SFDD.

Stratégies/commentaires

Dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), Patrimoine canadien n'est pas visé par les cibles ayant trait aux bâtiments durables. Cependant, à compter du 1er avril 2011, Patrimoine canadien exploitera directement deux bâtiments de l'Institut canadien de conservation. Par conséquent, au cours de l'exercice 2011-2012, Patrimoine canadien s'engage à élaborer un cadre stratégique visant à répondre aux cibles relatives aux bâtiments durables. Ce cadre stratégique souscrira à toutes les stratégies de mise en œuvre obligatoires prévues pour atteindre cette cible dans la SFDD.

Stratégies/commentaires

Sans objet.

Stratégies/commentaires

• Définition d'emplacement : Région

• Nombre d'emplacements de Patrimoine canadien :
  • Patrimoine canadien est présent dans six régions canadiennes :
    • i. Région de l'Ouest (Colombie-Britannique, Alberta, Yukon);
    • ii. Région des Prairies et du Nord (Saskatchewan, Manitoba, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut);
    • iii. Région de l'Ontario;
    • iv. Région du Québec;
    • v. Région de l'Atlantique;
    • vi. Région de la capitale nationale.
  • Environ 80 % de tous les employés de Patrimoine canadien travaillent dans la Région de la capitale nationale.
• Stratégies de mise en œuvre :
  • Dans la Région de la capitale nationale, le contrôle des EEE est centralisé au sein de la Direction de la gestion des marchés et du matériel (DGMM). L'élimination de ces équipements est conforme aux exigences de la Directive sur l'aliénation du matériel en surplus du Secrétariat du Conseil du Trésor, et aux pratiques qui y sont préconisées. 
  • On effectuera une évaluation des pratiques régionales courantes et de leurs répercussions financières en vue d'établir une procédure visant à déployer le plan de mise en œuvre dans les régions. Toutes les régions auront exécuté le plan de mise en œuvre dans son intégralité d'ici le 31 mars 2014.
• Rôles, responsabilités et principaux secteurs d'activité :
  • Les gestionnaires des centres de responsabilité sont chargés de la gestion des actifs. Lorsqu'un actif est périmé, ils doivent le désigner comme excédentaire et en informer le domaine fonctionnel concerné (p. ex. la DGMM, la Gestion des installations, le Centre du savoir, les Services de l'information et de la technologie (SIT), etc.).
  • La DGMM administre la fonction d'entreposage associée aux EEE excédentaires et, une fois que tous les intervenants possibles (p. ex. SIT) ont procédé aux vérifications d'usage, elle procède à leur élimination en utilisant le mécanisme d'élimination qui convient (le Programme d'ordinateurs pour les écoles, Distribution des biens de la Couronne, OCIM pour le recyclage des déchets électroniques ou programmes provinciaux, etc.).
• Mécanismes pour évaluer l'efficacité du Plan :
  • Pour évaluer l'efficacité de ses activités d'élimination des EEE excédentaires, Patrimoine canadien s'appuiera sur les rapports internes générés par son système interne de gestion financière (SAP), ainsi que sur les registres d'élimination.
• Plans / Stratégies d'engagement intraministérielles :
  • La Stratégie fédérale de développement durable et l'ensemble des stratégies d'élimination seront transmis aux gestionnaires par courrier électronique.
  • Les cadres supérieurs seront mis au courant de la position du Ministère, de son plan d'action et de ses pratiques.
  • La Gestion des installations et SIT participeront à l'élimination des actifs excédentaires dont ils sont responsables.

Stratégies/commentaires

• *Au cours de l'exercice 2011-2012, Patrimoine canadien définira à quoi fait référence une « unité d'impression » (p. ex. micro-imprimantes, imprimantes en réseau, dispositifs multifonctions, etc.), en plus d'établir de nouvelles exigences en matière de portée (p. ex. considérations en matière de sécurité), une méthode permettant de retracer les unités d'impression (créer un inventaire des unités d'impression) et une méthode permettant de déterminer le nombre d'employés de bureau.
• On établira des critères d'exclusion et on évaluera l'admissibilité de chaque demande d'exclusion.
• Les bureaux régionaux participeront à cet exercice et seront tenus de transmettre les données régionales.

Stratégies/commentaires

• *Au cours de l'exercice 2011-2012, Patrimoine canadien fixera une année de référence pour cette cible, définira les exigences en matière de portée, la méthode pour retracer les achats de papier et la méthode permettant de déterminer le nombre d'employés de bureau.
• On rédigera des avis électroniques pour sensibiliser les employés aux pratiques visant à réduire l'utilisation du papier. 
• Par l'entremise d'avis électroniques, les employés seront encouragés à faire preuve de créativité pour trouver des outils et des solutions de rechange qui contribueront aux efforts visant à réduire la consommation de papier.

Stratégies/commentaires

• Le Guide des réunions écologiques a été élaboré et mis en œuvre. Il a été accompagné d'un changement dans la culture organisationnelle (soutenu par des activités de formation, d'éducation, de communication et une orientation stratégique) se traduisant par l'adoption du principe de « réunion écologique ». Ce changement devrait permettre de réduire notre empreinte carbone et notre impact sur l'environnement, de réduire les dépenses de voyage du Ministère, d'améliorer la conciliation travail-vie et la productivité des employés.
• Au nombre des résultats prévus, signalons :
  • une réduction de la consommation de papier du Ministère;
  • une réduction des dépenses de voyage du Ministère;
  • une augmentation du nombre des installations ministérielles de téléconférence et de vidéoconférence, ainsi qu'une augmentation de leur fréquentation;
  • le pourcentage de réunions planifiées en s'appuyant essentiellement sur le Guide des réunions écologiques.

Stratégies/commentaires

• Patrimoine canadien s'est assuré que cette cible réponde aux critères SMART, notamment :
  • Spécifique : Cette cible s'applique à un pourcentage précis d'achat de mobilier ministériel.
  • Mesurable : La source d'approvisionnement, comparée au volume total des achats, sera utilisée pour évaluer le taux de réussite. Les renseignements servant à retracer les progrès enregistrés par rapport à cette cible sont/seront disponible(s) dans le système SAP.
  • Atteignable : Le regroupement des exigences et la diffusion de l'information en vue d'accroître la sensibilisation serviront à orienter le Ministère dans ses efforts en vue d'atteindre sa cible.
  • Réaliste : Le mobilier figure parmi les principales catégories de dépenses du Ministère.  
  • Traçable : La cible doit être atteinte d'ici le 31 mars 2014.

• Stratégie de mise en œuvre :
  • *Au cours de l'exercice 2011-2012, Patrimoine canadien développera un plan de mise en œuvre, définira les rôles et les responsabilités, etc., afin d'atteindre cette cible.

Stratégies/commentaires

• Patrimoine canadien s'est assuré que cette cible réponde aux critères SMART, notamment :
  • Spécifique : Cette cible s'applique à un pourcentage précis des achats de matériel informatique du Ministère.
  • Mesurable : La source d'approvisionnement et la spécification du produit serviront à établir le taux de réussite. Les renseignements servant à retracer les progrès enregistrés par rapport à cette cible sont disponibles dans le système SAP.
  • Atteignable : Le regroupement des exigences et la diffusion de l'information en vue d'accroître la sensibilisation serviront à orienter le Ministère dans ses efforts en vue d'atteindre sa cible.
  • Réaliste : Le matériel informatique figure parmi les principales catégories de dépenses du Ministère.  
  • Traçable : La cible doit être atteinte d'ici le 31 mars 2014.

• Stratégie de mise en œuvre :
  • *Au cours de l'exercice 2011-2012, Patrimoine canadien développera un plan de mise en œuvre, définira les rôles et les responsabilités, etc., afin d'atteindre cette cible.

Stratégies/commentaires

• Patrimoine canadien s'est assuré que cette cible réponde aux critères SMART, notamment :
  • Spécifique : Cette cible s'applique à un pourcentage précis des achats de papier du Ministère.
  • Mesurable : La source d'approvisionnement, comparée au volume total des achats, sera utilisée pour évaluer le taux de réussite. Les renseignements servant à retracer les progrès enregistrés par rapport à cette cible sont/seront disponible(s) dans le système SAP.
  • Atteignable : Le regroupement des exigences et la diffusion de l'information en vue d'accroître la sensibilisation serviront à orienter le Ministère dans ses efforts en vue d'atteindre sa cible.
  • Réaliste : Cette cible donne à Patrimoine canadien l'occasion de trouver des solutions plus écologiques que le papier vierge.
  • Traçable : On cherche actuellement à atteindre cette cible et les progrès seront communiqués chaque année conformément à la SFDD.

• Stratégie de mise en œuvre :
  • *Au cours de l'exercice 2011-2012, Patrimoine canadien développera un plan de mise en œuvre, définira les rôles et les responsabilités, etc., afin d'atteindre cette cible.

8.11.1 Formation à l'intention d'employés sélectionnés :
D'ici le 31 mars 2014, 90 % des gestionnaires du matériel et du personnel chargé de l'approvisionnement aura suivi un cours reconnu sur l'approvisionnement écologique, offert par l'École de la fonction publique du Canada et 90 % des nouveaux détenteurs d'une carte d'achat aura suivi une formation sur les pratiques d'approvisionnement écologique offerte par le Ministère.

Stratégies/commentaires

• Patrimoine canadien s'est assuré que cette cible réponde aux critères SMART, notamment :
  • Spécifique : Cette cible s'applique à un pourcentage précis de gestionnaires du matériel et du personnel chargé de l'approvisionnement. Il y a 18 de ces postes au Ministère. Les nouveaux détenteurs d'une carte d'achat (dont le nombre ne peut être évalué) seront également ciblés.
  • Mesurable : Le nombre de gestionnaires du matériel, d'employés chargés de l'approvisionnement et de détenteurs d'une carte d'achat qui ont suivi une formation en approvisionnement écologique. Les renseignements servant à suivre les progrès enregistrés pour atteindre cette cible sont disponibles dans les plans d'apprentissage individuels, les rapports de la Gestion des ressources humaines et du milieu de travail, les listes de délivrance de nouvelles cartes et la formation connexe.
  • Atteignable : La formation fera partie des plans de formation annuels.
  • Réaliste : Les gestionnaires du matériel et le personnel chargé de l'approvisionnement traitent généralement les achats ministériels de plus de 10 000 dollars.
  • Traçable : La cible doit être atteinte d'ici le 31 mars 2014.
    

• Stratégie de mise en œuvre :
  • *Au cours de l'exercice 2011-2012, Patrimoine canadien développera un plan de mise en œuvre, définira les rôles et les responsabilités, etc., afin d'atteindre cette cible.

8.11.2 Évaluation du rendement des gestionnaires, chefs fonctionnels des approvisionnements et gestionnaires du matériel :
D'ici le 31 mars 2012, les évaluations du rendement de tous les gestionnaires et chefs fonctionnels concernés tiendront compte de considérations environnementales.

Stratégies/commentaires

• Patrimoine canadien s'est assuré que cette cible réponde aux critères SMART, notamment :
  • Spécifique : Cette cible s'applique à un gestionnaire désigné et à trois chefs fonctionnels des approvisionnements et de la gestion du matériel.
  • Mesurable : Ceci s'applique aux personnes occupant les postes visés.
  • Atteignable : Les ententes sur la performance comprendront des dispositions sur les achats écologiques.
  • Réaliste : Les spécialistes fonctionnels des approvisionnements sont sous la supervision de ces gestionnaires et chefs fonctionnels des approvisionnements.
  • Traçable : Les cibles sont fixées pour une période déterminée (un exercice financier).
    

• Stratégie de mise en œuvre :
  • *Au cours de l'exercice 2011-2012, Patrimoine canadien développera un plan de mise en œuvre, définira les rôles et les responsabilités, etc., afin d'atteindre cette cible.

Stratégies/commentaires

• Patrimoine canadien s'est assuré que cette cible réponde aux critères SMART, notamment :
  • Spécifique : Les cibles portent sur un certain nombre de processus et contrôles en matière de gestion.
  • Mesurable : Patrimoine canadien se penchera sur un processus et un contrôle en matière de gestion au cours de l'exercice financier 2011-2012.
  • Atteignable : Le mandat sera modifié en conséquence.
  • Réaliste : La priorité sera donnée aux processus et contrôles touchant les approvisionnements de plus de 10 000 dollars.
  • Traçable : La cible doit être atteinte d'ici le 31 mars 2014.

• Stratégies de mise en œuvre :
  • * Au cours de l'exercice financier 2011-2012, Patrimoine canadien déterminera quels sont les processus et contrôles en matière de gestion qui comporteront des considérations environnementales.
  • *Au cours de l'exercice 2011-2012, Patrimoine canadien développera un plan de mise en œuvre, définira les rôles et les responsabilités, etc., afin d'atteindre cette cible.

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Sans objet.

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