ARCHIVÉ - Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail - Rapport
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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
La version originale a été signée par
L'honorable Lisa Raitt, P.C., M.P.
Ministre du Travail
Table des matières
Section I – Aperçu du ministère
Section II – Analyse des activités des programmes par résultat stratégique
Section III – Renseignements supplémentaires
Message de la ministre
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) a été créé afin de fournir des renseignements utiles et fiables en matière de santé et de sécurité au travail qui pourrait aider les employeurs et les travailleurs Canadiens à demeurer à la fois productifs, en santé et en sécurité dans leur milieu de travail. Depuis plus de trente ans, le CCHST s’est donné pour mandat d’éliminer les accidents, les maladies et les décès en milieu de travail. En joignant nos efforts à ceux de nos partenaires, nous préconisons une démarche globale en vue d’améliorer la santé et la sécurité au travail afin que les maladies et les blessures soient reconnues et évitées grâce à la mise en application de méthodes de prévention appropriées.
À titre de ministre du Travail, je suis fière de présenter le Rapport sur les plans et les priorités du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail pour l’exercice 2011-2012. Le CCHST est un chef de file en ce qui concerne l’utilisation de démarches attestées par des documents crédibles en vue de déterminer les pratiques exemplaires qui amélioreront la santé et la sécurité professionnelles sur les lieux de travail. Le domaine de la santé et de la sécurité au travail ne cesse de s’étendre pour englober une gamme plus étendue d’enjeux humains, notamment la santé physique et mentale ainsi que le mieux-être global. En font également partie l’ergonomie, la prévention de la violence et le mieux-être au travail.
Le CCHST concentrera ses efforts sur la fourniture d’une vaste gamme de renseignements, de ressources et de services de formation pratiques, pertinents et nécessaires qui aident les Canadiens à améliorer leur santé et leur sécurité. Nous travaillerons avec les Canadiens et les partenaires mondiaux pour mettre au point les outils et les ressources qui favoriseront la santé et la sécurité de chacun, et qui contribueront à rendre les lieux de travail du Canada plus sûrs et plus productifs.
La vision du CCHST n’a pas changé : éliminer les blessures, les maladies et les décès en milieu de travail, et s’assurer que les Canadiens rentrent à la maison sains et saufs à la fin de chaque journée de travail.
En travaillant ensemble, nous pouvons apporter des changements importants pour améliorer la santé et la sécurité au travail. En qualité de ressource nationale du Canada en matière de santé et de sécurité au travail, le CCHST veille à ce que le droit fondamental de tous les Canadiens à un milieu de travail sain et sans danger soit respecté.
L’honorable Lisa Raitt, P. C., députée
Ministre du Travail
Section I – Aperçu du ministère
1.1 Information sommaire
Raison d’être
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail a été créé en vertu d’une loi du Parlement en 1978 avec le mandat de promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail, et d’améliorer la santé physique et mentale des travailleurs.
Responsabilités
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. 1977-1978, chap. 29), qui a été adoptée à l’unanimité par le Parlement du Canada. Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire, par la création d’un institut national – le CCHST – dont la mission est de mener des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d’en encourager l’application et de les faire progresser par une démarche collaborative.
Le CCHST est la ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail qui se consacre à l’amélioration de la performance en santé et sécurité au travail en fournissant des services essentiels, notamment le transfert de l’information et du savoir, la formation et l’éducation, des outils rentables permettant d’améliorer les résultats en santé et en sécurité au travail, des systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité, des initiatives visant la prévention des blessures et des maladies ainsi que la promotion du mieux-être global – santé physique, psychologique et mentale – des travailleurs. L’objectif du CCHST est d’assurer une orientation commune et de coordonner la transmission des renseignements sur la santé et la sécurité au travail.
Le CCHST est, aux termes de l’Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre du Travail. Son financement provient d’une combinaison de crédits budgétaires, de mesures de recouvrement des coûts et d’ententes de collaboration avec les provinces. La moitié du budget devrait provenir du recouvrement des coûts grâce à la création, à la production et à la vente dans le monde entier de services payants, et de revenus générés par les services et les produits de santé et de sécurité au travail.
Le CCHST est un chef de file reconnu dans la prestation de programmes, de produits et de services efficaces, qui reposent sur son corpus de connaissances, sa collection de documents d’information en santé et sécurité au travail, et la mise en application des technologies de gestion de l’information.
Le CCHST est géré par un conseil tripartite représentant les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), les employeurs et les travailleurs. Le Conseil des gouverneurs participe à la coordination d’un cadre stratégique favorisant la prestation de services fiables et complets de santé et de sécurité au travail, et il veille à ce que l’information diffusée par le CCHST soit impartiale. Nos partenaires clés participent directement à l’élaboration des politiques, à la gouvernance et à la planification stratégique de l'organisme. Ils contribuent également à l'examen des programmes et des services afin de garantir l'impartialité et la pertinence de nos renseignements. Notre service de demandes de renseignements est aussi appuyé et financé par des contributions provenant des gouvernements provinciaux et territoriaux.
Le CCHST a conclu de nombreuses ententes de collaboration avec des organismes de santé et de sécurité au Canada et à l'étranger, notamment l’Organisation internationale du Travail (OIT), l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS), l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), les responsables de la Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST), l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (European Agency for Safety and Health at Work), les responsables du Mois national de la santé au travail (MNST) et l’Agence canadienne de développement international (ACDI). On peut trouver d’autres renseignements sur nos nombreux partenariats à l’adresse http://www.cchst.ca/ccohs/partner.html et dans notre rapport annuel.
Les projets de collaboration permettent au CCHST de réaliser bon nombre de ses objectifs. Ils lui offrent de nombreuses occasions d’enrichir ses ressources documentaires et son corpus de renseignements, de générer des revenus et de travailler avec des partenaires dans le monde entier. Cette collaboration entre les pays favorise l’échange d’information et de connaissances pour les programmes socio-économiques liés à la santé et à la sécurité au travail afin de réduire les blessures et les maladies, et d’améliorer les conditions des travailleurs. Ces projets contribuent également à renforcer le rôle du Canada dans le monde et lui permettent d’utiliser la mine de renseignements sur la SST recueillis à l’échelle mondiale par le CCHST pour améliorer la santé et la sécurité des Canadiens.
Information sur l'organisme
Le CCHST est un établissement public du gouvernement fédéral du Canada régi par un Conseil des gouverneurs tripartite indépendant composé de représentants d’associations syndicales, de représentants d’entreprises et de représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada. Cette structure permet au CCHST de demeurer bien informé, et de constituer une source de renseignements impartiale et digne de foi pour les employeurs, les travailleurs et les gouvernements.
Les services internes ont été conçus de manière à accorder des ressources aux différents secteurs des services et des programmes afin que chacun d’eux puisse compter sur les spécialistes techniques, les experts et les professionnels en marketing nécessaires à l'élaboration et à la prestation des programmes et des services en question. Le Service chargé des systèmes maintient l'infrastructure nécessaire pour offrir les produits et appuyer l'élaboration de nouveaux produits et services, y compris le site Web de l'organisme. Le Service de demandes de renseignements offre aussi aux Canadiens un service gratuit et direct de première ligne par téléphone, télécopieur, courrier et Internet ainsi qu’un service à la clientèle pour les produits offerts en recouvrement des coûts. Le Service des communications continuera de promouvoir une plus grande sensibilisation aux questions de santé et de sécurité au travail (SST), l’utilisation des produits et des services du CCHST, la communication auprès des Canadiens et diverses activités de commercialisation. L’équipe de la Directrice des finances offre un appui aux autres services, soit les finances, le soutien opérationnel, la gestion des installations et les systèmes informatiques internes. Le Service des ressources humaines donne son appui à tous les services internes.
Résultats stratégiques et architecture des activités des programmes
Dans le but d'exécuter son mandat avec efficacité, le CCHST vise à atteindre les résultats stratégiques suivants :
Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d’améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.
Architecture des activités des programmes
Activité de programme 1 : Préparation de l’information sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission de ces renseignements et collaboration tripartite.
Ce programme a pour objet de dispenser des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d’aider les Canadiens dans leurs efforts en vue d’améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les citoyens reçoivent de l’information au moyen d’un service personnalisé gratuit et impartial dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. Ils ont aussi accès à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés pour répondre à leurs besoins en matière de santé et de sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts, et ces activités sont appuyées par des contributions financières de divers intervenants.
Par l'élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité, le CCHST recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des ressources d'information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail pour le bénéfice de toute la population active du Canada. Cette information est utilisée pour l'éducation et la formation, la recherche, l'élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l'amélioration des programmes de santé et de sécurité au travail, la conformité aux lois et règlements ainsi que l'usage personnel. Lorsque le service ou le produit fourni par le CCHST apporte à des bénéficiaires externes identifiables des avantages supérieurs à ceux que reçoit le contribuable moyen, le CCHST exige un droit d'utilisation.
Le CCHST promeut et favorise la consultation et la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que la participation des associations syndicales, des employeurs et d'autres partenaires à l'établissement et au maintien de normes élevées et d'initiatives relatives à la santé et à la sécurité au travail dans le contexte canadien. Le partage des ressources conduit à l'élaboration coordonnée et mutuellement bénéfique de programmes, de produits et de services uniques. Les projets entrepris en collaboration sont habituellement soutenus par une combinaison d'aide financière et d'appui non financier des programmes provenant de partenaires et d'intervenants, et assurent l'avancement d'initiatives relatives à la santé et à la sécurité.
Activité de programme 2 : Services internes
Les Services internes désignent des groupes d'activités et de ressources associées qui sont administrés en appui aux besoins des programmes et d'autres obligations internes des organismes. Ces groupes sont les suivants : Gestion et surveillance : Communications; Services juridiques; Gestion des ressources humaines; Gestion financière; Gestion de l’information; Technologie de l’information; Biens immobiliers; Matériel; Acquisition; Voyage et autres services administratifs. Les Services internes comprennent seulement les activités et les ressources qui s’appliquent à un organisme dans son ensemble et non à celles qui se rapportent à un programme précis.
1.2 Sommaire de la planification
| 2011-12 | 2012-13 | 2013-14 |
|---|---|---|
| 5,010 $ | 5,010 $ | 5,010 $ |
Le tableau des ressources financières ci-dessus présente un sommaire du total des dépenses prévues par le CCHST au cours des trois prochains exercices financiers.
| 2011-12 | 2012-13 | 2013-14 |
|---|---|---|
| 96 | 96 | 96 |
Le tableau des ressources humaines ci-dessus présente un sommaire du total des ressources humaines prévues par le CCHST au cours des trois prochains exercices financiers.
La présentation des résultats attendus a été remaniée pour mettre l’accent sur les principaux résultats attendus en rapport avec le résultat stratégique spécifié. Les programmes du CCHST sont harmonisés pour atteindre ces principaux résultats interdépendants. Le modèle logique présenté à l’Annexe 1 montre le lien entre nos programmes et activités, et la réalisation des principaux résultats. Le modèle révèle l’existence d’une interrelation entre les activités et extrants, d’une part, et les principaux résultats, d’autre part. Puisque le CCHST est un organisme axé sur l'information qui génère également des revenus à partir de ses activités de diffusion d'information, ces interrelations représentent une facette importante qui permet d'utiliser les ressources humaines et financières avec efficacité. La production de revenus provenant du recouvrement des coûts est nécessaire, puisque les affectations ne permettent de financer qu’une partie de nos programmes.
Tableau sommaire
| Indicateurs du rendement | Objectifs |
|---|---|
| Assurer la satisfaction quant à la facilité d’accès et de recherche d’information en matière de santé et de sécurité au travail à partir du Service de demandes de renseignements, de l’accès Web et d’autres ressources comme les portails Web, les articles et les présentations. | Taux de satisfaction générale de 80 % pour le Service de demandes de renseignements et de 85 % pour l’utilisation du Web, combinés à une hausse de 10 % de l’utilisation. |
| Meilleure connaissance et compréhension accrue des questions liées à la santé et à la sécurité en milieu de travail. | Hausse de 10 % de la diffusion des renseignements contribuant à la sensibilisation et de l’utilisation de ces renseignements. |
| Application des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail en milieu de travail. | Proportion de 72 % des clients qui utilisent les renseignements transmis pour apporter des changements en milieu de travail. |
| Cotes d’évaluation : | Taux de satisfaction positifs pour les objectifs susmentionnés et entrevues avec des informateurs clés. Atteinte générale des objectifs du mandat. |
| Activité de programme 1 | Dépenses projetées 2010-11 |
Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-12 | 2012-13 | 2013-14 | |||
| Activité de programme 1 : Préparation de l’information sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission de ces renseignements et collaboration tripartite. | 2,578 $ | 2,310 $ | 2,310 $ | 2,310 $ | Canadiens en santé 2 |
| Activité de programme 2 : Services internes | 3,026 $ | 2,700 $ | 2,700 $ | 2,700 $ | |
| Total des dépenses prévues | 5,604 $ | 5,010 $ | 5,010 $ | 5,010 $ | |
| Services offerts gratuitement | 1,302 $ | 1,175 $ | 1,175 $ | 1,175 $ | |
1Pour obtenir une description des activités des programmes, visitez le site du Budget principal des dépenses dont l’adresse est la suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/index-fra.asp
2Pour voir les secteurs de résultats du gouvernement du Canada, visitez le site Web dont l’adresse est la suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/reports-rapports/cp-rc/2009-2010/cp-rctb-fra.asp
Figure 1 : Modèle logique du CCHST
Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques
| Priorités opérationnelles | Type | Liens avec les résultats stratégiques | Description |
|---|---|---|---|
| Prestation de services de gestion des fiches signalétiques (FS) pour appuyer le respect des exigences réglementaires et aider les travailleurs à utiliser les matières dangereuses de manière plus efficace et plus sécuritaire. | En cours | RS1 | Permet aux utilisateurs de créer et de tenir à jour une collection personnalisée de fiches signalétiques (FS) qu’ils utilisent dans leur milieu de travail. Ce service permet d'appuyer l'objectif consistant à aider les travailleurs à utiliser les matières dangereuses de manière plus efficace et plus sécuritaire. |
| Formation et éducation dispensées par le biais de séances de formation électroniques et de cours offerts en salle de classe. | En cours | RS1 | La formation et l’éducation demeurent parmi les meilleurs moyens d’améliorer les conditions de travail et les pratiques qui permettent de préserver la santé et d’assurer la sécurité des travailleurs. Ce service peut influencer positivement leur comportement et leurs décisions lors de situations potentiellement dangereuses dans le but d’améliorer la santé et la sécurité en milieu de travail. Nous visons à fournir un service fiable et de haute qualité qui réponde aux besoins en matière de formation et d’éducation sur la santé et la sécurité des participants des milieux de travail canadiens, et à les sensibiliser aux nombreux aspects de la santé et de la sécurité au travail. |
| Élaboration d’un service de gestion de la santé et de la sécurité au travail qui puisse être adapté aux besoins en SST précis sur les lieux de travail des entreprises canadiennes. | En cours | RS1 | Ce système aide les organismes à maintenir et à améliorer leurs programmes ainsi qu’à appliquer leurs connaissances directement au milieu de travail d’une manière qui respecte les normes nationales en matière de santé et de sécurité au travail. |
| Prestation d’un service de demandes de renseignements qui réponde aux questions des travailleurs en matière de santé et de sécurité. | En cours | RS1 | Ce service permet à tous les Canadiens d’avoir accès à des renseignements pratiques pertinents sur la santé et la sécurité, qui répondent à leurs besoins précis. Ce service confidentiel est la pierre angulaire d’un accès juste et équitable à ces renseignements pour tous les Canadiens en vue d’améliorer leurs conditions de travail. Tous les Canadiens disposent du droit fondamental à un environnement de travail sain et sécuritaire. |
Analyse des risques
Le plus grand défi que doit affronter le CCHST est de maintenir les revenus à un niveau suffisant pour financer 50 % de son budget de fonctionnement. De nouveaux produits et services sont créés pour compenser la diminution des revenus provenant de sources traditionnelles telles que les bases de données. Il est devenu évident, il y a plusieurs années, qu'à moins d'apporter des changements draconiens, le CCHST ne demeurerait pas financièrement viable sans sources de revenu de remplacement. Il a donc été nécessaire d’élaborer de nouveaux produits et services pour compenser la perte de revenus. Le développement continu de nouveaux produits doit être financé à même le budget de fonctionnement, ce qui prolonge le temps séparant le développement des produits et leur arrivée sur le marché. Ce n’est pas une mince tâche de générer des recettes de 4,3 millions de dollars, étant donné nos ressources humaines limitées, l’absence d’un fonds de roulement et les frais administratifs supplémentaires associés au fonctionnement d’un organisme gouvernemental.
De plus, le CCHST est assujetti à l'évolution du marché, notamment la fluctuation des taux de change, les changements technologiques, le cycle de vie des produits et l'accès à de l'information gratuite sur le Web. Il est donc difficile de remplacer le manque à gagner. Le délai entre l’élaboration d’un nouveau produit, son lancement et finalement sa mise en marché pose problème, car il ne coïncide généralement pas avec la fin de l’exercice et qu’il n’y a aucune occasion de financement de ces initiatives. Les coûts sont imputés à l’exercice au cours duquel ils sont engagés et très peu de fonds sont attribués à la promotion des produits et des services.
Il est difficile pour un organisme gouvernemental de générer des revenus tout en se conformant aux politiques administratives et financières de l’État. En qualité de ministère cité dans l’Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, le CCHST assume des responsabilités administratives qui ne sont pas propices à la production de revenus. Citons, à titre d’exemple, le plafond financier en matière de publicité, les embargos sur la publicité en raison de changements stratégiques, les limites des dépenses relatives aux frais de représentation et de déplacements même quand ces dernières sont remboursées par le client, et le manque de financement pour la conception de nouveaux produits. En outre, le CCHST ne dispose pas des fonds de roulement nécessaires pour financer les comptes débiteurs ou les stocks portés à son bilan. Ces restrictions créent, pour le CCHST, un désavantage concurrentiel qui ne l’aide aucunement à recouvrer ses coûts. De plus, le CCHST ne peut pas reporter de fonds, ce qui rend difficiles la planification pluriannuelle et la conception de nouveaux produits.
Il est essentiel d’offrir aux clients des renseignements fiables et à jour, ce qui est très exigeant du point de vue de la main-d’œuvre. L’infrastructure (le matériel et les logiciels) et le contenu des bases de données doivent être continuellement mis à jour en vue de fournir avec efficacité une information complète aux Canadiens. Le CCHST s’est efforcé d’offrir des produits d’information ayant une valeur ajoutée et propose maintenant des services de gestion tels que le logiciel de gestion des FS et le logiciel de gestion des programmes de santé et de sécurité au travail. L’accessibilité de renseignements gratuits sur le Web a réduit la demande concernant les bases de données au cours des dernières années.
Bien que l’accès au Web ait eu une incidence certaine sur nos revenus, il a aussi créé de nouvelles occasions d’étendre la portée du CCHST et il a permis de trouver des méthodes différentes de joindre les citoyens et les clients éventuels. Le CCHST a élargi sa gamme de ressources en ligne en y ajoutant d’autres portails Web spécialisés, des programmes d’apprentissage en ligne, des webinaires, des balados, des pages Facebook et Twitter ainsi que l’accès à des groupes de discussion en ligne.
Alors que le CCHST déploie d’importants efforts dans divers partenariats et ententes de collaboration, tout changement de partenaires peut avoir un impact direct sur nos revenus et notre capacité à dispenser des services. Le soutien de nos partenaires est essentiel au succès continu du CCHST. Par conséquent, les changements dans les priorités des autres gouvernements et des autres organismes pourraient se répercuter directement sur la collaboration de ceux-ci avec le CCHST. De plus, ces organismes font face eux aussi à une diminution de leur financement, ce qui réduit l’importance de leurs collaborations extérieures. Récemment, le financement volontaire accordé au CCHST par les gouvernements provinciaux et territoriaux est devenu plus incertain en raison de la diminution des revenus gouvernementaux subie au cours du dernier exercice, ce qui incite les administrations publiques à remettre en question et à réduire leur contribution financière aux activités du CCHST. Certaines réductions concernant le financement volontaire ont déjà été observées au cours des dernières années.
Comme c’est le cas pour nombre d’autres organismes, nous prévoyons qu’une proportion importante de nos employés seront bientôt admissibles à la retraite. Il s’agit d’une préoccupation sérieuse puisque nous perdrons leurs connaissances techniques, scientifiques et commerciales, connaissances qui seront difficiles à remplacer. Dans le but de nous préparer à ces départs à la retraite, nous avons réorganisé nos effectifs en groupes de travail et en équipes. Ces changements encouragent un plus grand transfert des connaissances en prévision des départs à la retraite afin que d’autres personnes soient formées et disponibles pour succéder aux employés clés.
Profil des dépenses
Tendance en matière de dépenses ministérielles
Pour les exercices de 2008-2009 à 2010-2011, le total des dépenses comprend tous les crédits parlementaires et toutes les sources de revenus : Budget principal des dépenses; Budget supplémentaire des dépenses; crédits 10, 15 et 23 du Conseil du Trésor; et revenus disponibles. Ce total englobe aussi les reports et les ajustements. Pour les exercices 2011-2012 à 2013-2014, le total des dépenses correspond aux dépenses et aux revenus prévus, en ne tenant pas compte des éventuels montants supplémentaires, reports et ajustements, puisqu’ils ne sont pas encore connus.
Le financement du CCHST demeure le même d’un exercice à un autre, à l’exception des augmentations de la rémunération. Les fluctuations des sources de financement sont principalement attribuables aux montants reportés et au déficit au chapitre de la rémunération. Les dépenses sont tributaires de la capacité de tirer des revenus pour défrayer les postes non financés inscrits dans le budget. Cette année, le financement a été réduit du montant des augmentations salariales à titre de mesure de restriction budgétaire. Cette réduction du financement a été appliquée et les dépenses prévues en rendent compte.
Budget principal des dépenses ventilé par crédits votés
Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels et/ou dépenses législatives, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2011 2012. Vous trouverez une version électronique du Budget principal des dépenses sur le site http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/Be-bpd/toc-tdm-fra.asp
Section II – Analyse des activités des programmes par résultat stratégique
2.1 Résultat stratégique
Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d’améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.
Cette section renfermera une discussion des plans entourant les résultats attendus de notre activité de planification, de l’élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, des services de transmission des renseignements et de la collaboration tripartite. Cette discussion portera sur les résultats attendus suivants :
2.1.1 Activité de programme : Élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission des renseignements et collaboration tripartite
- Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail
- Mise en application des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail afin d’améliorer les pratiques en milieu de travail
- Meilleure connaissance et compréhension accrue des questions liées à la santé et à la sécurité en milieu de travail
- Recouvrement partiel des coûts grâce aux frais d’utilisation exigés (pour générer d’autres revenus)
| Indicateur de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Satisfaction quant à la facilité d’accès et de recherche de renseignements en matière de santé et de sécurité au travail à partir du Service de demandes de renseignements, de l’accès Web et d’autres sources du CCHST (comme nos portails Web, nos articles et nos présentations). | Taux de satisfaction générale d’au moins 80 % obtenu dans le sondage sur la satisfaction des clients, les statistiques Web et les données d’évaluation. |
| Indicateur de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Nombre de transmissions de renseignements sur la SST aux employés et à leur employeur afin qu’ils comprennent mieux la SST. | Hausse de la sensibilisation de 10 % grâce à divers points de contact et sources de communication. |
| Indicateur de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Mise en application des renseignements sur les lieux de travail par les employés, le gouvernement et les employeurs. | Objectif de 72 % relativement à l’utilisation des renseignements SST transmis pour apporter des changements sur les lieux de travail. |
| Indicateur de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Produire par recouvrement des coûts des revenus suffisants pour compenser l’écart entre les crédits et les dépenses. | Objectif de 4,3 millions de dollars atteint par la vente de produits et de services, et par les contributions versées par des intervenants. |
| Total des ressources financières (en milliers de dollars) |
Ressources humaines (ETP) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2011-12 | 2012-13 | 2013-14 | 2011-12 | 2012-13 | 2013-14 | |
| 2,310 $ | 2,310 $ | 2,310 $ | 73 | 73 | 73 | |
Résumé des activités des programmes et faits saillants de la planification
Afin d’atteindre les résultats attendus, le CCHST prévoit entreprendre les activités suivantes :
- Accroître le contenu des renseignements en matière de SST afin de répondre aux besoins en ce qui a trait aux enjeux naissants à risque élevé en matière de SST et développer des ressources pertinentes.
- Rendre le site Web du CCHST plus facile à utiliser par une meilleure technologie et une meilleure conception.
- Peaufiner et améliorer de façon continue les produits et les services SST actuels.
- Accroître la satisfaction quant à la facilité d’accès et de recherche d’information en matière de SST à partir du Service de demandes de renseignements et d’autres points de service.
- Tenir un forum national tous les deux ans sur des questions clés liées aux milieux de travail canadiens.
- Promouvoir des milieux de travail sains en fournissant des renseignements sur la SST au moyen d'Internet, de cours de formation, de conférences, de présentations et de partenariats.
- Promouvoir l’importance de la santé et de la sécurité en milieu de travail à l’échelle nationale.
- Créer des webinaires et des balados pour accroître la portée de diverses présentations.
- Participer à des projets en collaboration avec divers ordres de gouvernement et organismes au cours de l'exercice.
- Offrir d’autres sources clés sur les mesures de santé et de sécurité liées aux produits chimiques, y compris les systèmes de gestion.
- Diffuser le Rapport sur la santé et la sécurité sous forme de bulletin de nouvelles électronique sur le Web.
- Héberger le groupe de discussion Workscape, un forum national public permettant l’échange gratuit, sur une base professionnelle, d’idées et de renseignements sur la santé et la sécurité au travail ainsi que sur l’environnement.
- Améliorer la santé et la sécurité par la mise en application des connaissances sur la SST dans tous les milieux de travail canadiens par la promotion de lieux de travail sains.
- Encourager la collaboration et les échanges d'idées par un dialogue, des forums et des conférences au niveau national afin d'accroître l’application de l’information sur la SST en milieu de travail et d'améliorer les pratiques de prévention.
- Accroître les ressources éducatives et les programmes sur mesure, dont l’apprentissage en ligne ou en salle de classe.
- Vendre des produits et des services qui respectent l’objectif consistant à améliorer la santé et la sécurité en milieu de travail.
- Collaborer avec les partenaires et les organismes internationaux sur diverses questions de santé et de sécurité afin de mettre à la disposition des Canadiens les connaissances et les renseignements les plus utiles et les plus pertinents qui soient en matière de SST.
Avantages pour les Canadiens : Cette activité de programme contribue à l’atteinte de l’objectif de l’initiative Les Canadiens en santé. Les maladies et les troubles professionnels ainsi que les décès au travail sont des risques sérieux auxquels sont confrontés les Canadiens. Le gouvernement prévoit renforcer nos assises sociales en améliorant la santé globale des Canadiens, en commençant par la promotion de la santé pour réduire le nombre de maladies évitables. Une des stratégies les plus efficaces de réduction des maladies est la prévention de leurs causes. Le rôle principal du CCHST est d'appuyer l'aptitude du Canada à améliorer la prévention des maladies professionnelles en fournissant des renseignements et des connaissances qui permettront aux Canadiens de déterminer les dangers et les risques en milieu de travail, de les réduire au minimum ou de les éliminer, de faire face aux problèmes et de prendre les mesures correctives qui s'imposent afin d’améliorer les conditions et les procédés en matière de SST liés au milieu de travail.
Le CCHST contribue à accroître la collaboration entre les pays pour promouvoir l'échange d'information et de connaissances en ce qui a trait aux programmes relatifs à la santé et à la sécurité au travail dans le but de réduire les blessures et les maladies d’une part, et d'améliorer les conditions de travail d’autre part. Cette collaboration internationale contribue à accroître la sûreté et la sécurité dans le monde. Le CCHST aide aussi les Canadiens en offrant des renseignements détaillés sur un large éventail de dangers pour la santé associés aux matières dangereuses et à leur impact sur la santé et l'environnement. Le CCHST est une source importante d’information sur la santé environnementale pour les organismes de réglementation gouvernementaux, l’industrie chimique, le secteur de la fabrication, les pompiers et les citoyens.
2.1.2 Activité de programme : Services internes
| Total des ressources financières (en milliers de dollars) |
Ressources humaines (ETP) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2011-12 | 2012-13 | 2013-14 | 2011-12 | 2012-13 | 2013-14 | |
| 2,700 $ | 2,700 $ | 2,700 $ | 23 | 23 | 23 | |
Résumé des activités des programmes et faits saillants de la planification
Les projets prévus pour l’exercice comprennent des activités de suivi découlant du sondage relatif à l’engagement des employés. Notre principal objectif consiste à simplifier les méthodes de travail utilisées. Nous commencerons par cerner et évaluer les méthodes ayant cours en ce moment, et nous déterminerons par la suite quelles modifications nous pouvons apporter afin de les améliorer. Conformément à cette démarche, la mise en application de deux nouveaux programmes logiciels est en cours en vue d’améliorer le déroulement des opérations. Nous poursuivrons notre processus de planification des activités en vue de soutenir l’engagement les employés et de les préparer à assumer de nouvelles fonctions en les faisant participer à des groupes de travail interministériels. Cette façon de procéder leur permettra de parfaire leurs habiletés en prévision du départ à la retraite de nombreux employés au cours des prochaines années.
Notre deuxième objectif est d’améliorer le climat de travail dans son ensemble. Pour ce faire, nous devons nous pencher sur la gestion du rendement, la communication ouverte ainsi que le traitement uniforme et cohérent du personnel à l’échelle de toute l’organisation. Les mesures envisagées à ce chapitre englobent l’établissement de récompenses et d’incitatifs attribués en fonction de critères de rendement prédéterminés.
Section III – Renseignements supplémentaires
3.1 Principales données financières
Les états financiers prospectifs présentés dans le présent RPP ont pour objet de fournir des renseignements généraux sur les activités et la situation financière du CCHST. Ces états financiers prospectifs sont fondés sur la méthode de la comptabilité d’exercice afin de renforcer la reddition de compte et de rendre la gestion financière plus transparente.
Les états financiers prospectifs peuvent être consultés sur le site Web du CCHST à l’adresse suivante :
http://www.cchst.ca/ccohs/reports/other_reports.html
| État condensé des opérations Exercice terminé le 31 mars |
Variation (en %) |
État prospectif 2011–12 |
État prospectif 2010–11 |
État financier de l’exercice 2009–2010 |
|---|---|---|---|---|
| Dépenses | ||||
| Total des dépenses | 10,538 | 10,598 | 10,595 | |
| Revenus | ||||
| Total des revenus | (2%) | 4,000 | 3,772 | 3,859 |
| Coûts de fonctionnement nets | ( 1%) | 6,538 | 6,826 | 6,736 |
| État condensé de la situation financière Exercice terminé le 31 mars |
Variation (en %) |
État prospectif 2011–12 |
État prospectif 2010–11 |
État financier de l’exercice 2009–2010 |
|---|---|---|---|---|
| Actif | ||||
| Total de l’actif | (19%) | 1,010 | 835 | 1,032 |
| Passif | ||||
| Total du passif | 3,345 | 3,301 | 3,703 | |
| Capitaux propres | (2,335) | (2,466) | (2,671) | |
| Total | (19%) | 1,010 | 835 | 1,032 |
3.2 Tableaux de renseignements supplémentaires
Tous les tableaux de renseignements supplémentaires en version électronique du Rapport sur les plans et les priorités 2011 2012 sont accessibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp
Évaluations
Sources de revenus disponibles
3.3 Autres sujets d’intérêt
Le tableau ci-dessus indique clairement les contraintes financières constantes auxquelles le CCHST est soumis. C’est pourquoi il est difficile de continuer à produire des revenus pour financer 50 % des activités. La base de financement du CCHST a été établie en 2001-2002, soit à une époque où les revenus étaient nettement plus élevés que ceux des dernières années.
| Description | Prévision des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
| Dépenses brutes du programme : | ||||
| Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite | 6,182 | 6,610 | 6,610 | 6,610 |
| Services internes | 2,524 | 2,700 | 2,700 | 2,700 |
| Moins : Recettes disponibles | 3,652 | 4,300 | 4,300 | 4,300 |
| Total du budget des dépenses | 5,054 | 5,010 | 5,010 | 5,010 |
| Rajustements : | ||||
| Rémunération | (86) | - | - | - |
| Reports | 324 | |||
| Déficit au chapitre de la rémunération | 312 | |||
| Total des rajustements | 550 | - | - | - |
| Dépenses nettes prévues | 5,604 | 5,010 | 5,010 | 5,010 |
| Plus : Coût des services fournis par d'autres ministères ou agences | ||||
| Coût net du programme | 1,302 | 1,175 | 1,175 | 1,175 |
| Coût net du programme | 6,906 | 6,185 | 6,185 | 6,185 |
| Équivalents à temps plein | 90 | 96 | 96 | 96 |
Les changements dans les dépenses prévues représentent les déficits au chapitre de la rémunération et les hausses en matière de rémunération. Le coût des services fournis par d’autres ministères reflète les contributions représentant la part de l’employeur des primes d’assurance des employés, les montants payés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les frais de location et les coûts de la vérification.
Annexe 1: Liste des lois et règlements
Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. 1985, c. C-13)
Les rapports mentionnés ci-dessous sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html
Rapports annuels du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Rapports sur le rendement ministériel
Évaluation de programme et étude de recouvrement des coûts : évaluation du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail – Évaluation des pratiques de gestion modernes
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail – Plan d'action sur la fonction de contrôleur moderne
Rapport du Sondage sur la satisfaction des clients, 2004
Étude sur l'évaluation des activités et la mesure du rendement du CCHST, 2005
Évaluation du programme et de la capacité financière du CCHST, 2009