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ARCHIVÉ - Administration du pipe-line du Nord Canada - Rapport
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Section III - Renseignements supplémentaires
États financiers prospectifs
Les états financiers prospectifs, dressés selon la méthode de la comptabilité d’exercice, présentés dans le présent rapport sur les plans et les priorités, visent à servir d’aperçu général des opérations de l’Administration à l’égard du pipe-line du Nord. Ces états financiers ont été dressés selon la méthode de la comptabilité d’exercice en vue de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.
On peut trouver l’état des résultats orientés vers l’avenir sur le site Web de RNCan à : http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/pubpub-fra.php.
| (en millions de dollars) | Variation en % |
État prospectif 2011-2012 |
État prospectif 2010-2011 |
|---|---|---|---|
| Dépenses | |||
| Total des dépenses | N/A | 1 445 841 $ | N/A |
| Chiffre d'affaires | |||
| Total des revenus | N/A | 1 387 285 $ | N/A |
| Coût net des opérations | N/A | 58 556 $ | N/A |
L’Administration a un résultat net des opérations différent pour l’exercice selon la méthode du financement du gouvernement (encaisse), tel que présenté dans le présent rapport sur les plans et les priorités, de celui selon la méthode de la comptabilité d’exercice, tel que sur l’état des résultats orientés vers l’avenir.
Section IV - Autres sujets d’intérêt
Renseignements sur l’organisation
L’Administration du pipe-line du Nord a été désignée comme un ministère aux fins de l’application de la Loi sur la gestion des finances publiques. Elle fait rapport au Parlement par l’entremise du ministre de Ressources naturelles Canada, qui assure la gestion et la direction de l’organisme. Elle compte un seul cadre supérieur, un directeur général nommé par le gouverneur en conseil. Le directeur général de l’Administration est actuellement le sous-ministre de RNCan. La structure organisationelle de l’Administration est définie par la Loi. Le directeur général est secondé par un direteur général adjoint.
Lois administrées par l’Administration du pipe-line du Nord
Le ministre assume l’entière responsabilité de l’Administration de la loi suivante devant le Parlement:
Loi sur le pipe-line du Nord (L.R.C., 1977-78, ch.20, art.1)
Le ministre assume devant le Parlement la responsabilité partagée de l’adminsitration du règlement suivant :
Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie (DORS/91-7, Gazette du Canada 1991, partie II, p. 15)