ARCHIVÉ - Administration du pipe-line du Nord Canada - Rapport

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Message du Ministre

Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 de l’Administration du pipe-line du Nord (APN).

L’APN a été constituée en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord (la Loi) en 1978 pour faciliter la planification et la construction, par Foothills Pipe Lines Ltd. (Foothills), de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska, pour maximiser les avantages sociaux et économiques découlant de sa construction et de son exploitation et pour en minimiser le plus possible les effets indésirables. Le gazoduc, également connu sous le nom de Réseau de transport du gaz naturel de l’Alaska (RTGNA), a été homologué en 1978 et doit servir au transport du gaz naturel de l’Alaska vers les marchés canadiens situés plus au sud et vers les États-Unis.

Le tronçon sud du gazoduc a été construit au début des années 1980 et sert actuellement au transport du gaz canadien provenant de régions situées au sud du 60e parallèle. Une conjoncture économique défavorable a retardé l’achèvement du tronçon nord du gazoduc.  En 2008, TransCanada PipeLines Limitée (TCPL), qui possède maintenant Foothills, s’est vu accorder une licence de l’État de l’Alaska afin de poursuivre l’aménagement de la deuxième étape (la section nord) du pipeline et, en 2009, elle a établi un partenariat avec ExxonMobil, afin de former le projet de pipeline de l’Alaska (l’APP). L’APP continue de développer les aspects techniques et commerciaux du projet. Par conséquent, l’Administration a adopté des mesures afin de mettre en œuvre les dispositions de la Loi sur le pipe-line du Nord et de l’Accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord (l'Accord).

Durant la période visée par ce rapport, l’APN entend poursuivre sa collaboration avec les autres organismes fédéraux, ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux et fédéraux, les Premières nations et la population aux fins du respect des objectifs de la Loi.

 

Section I - Survol

Raison d’être et responsabilités

L’APN a été créée par la Loi en 1978 afin d’acquitter les responsabilités du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la planification et à la construction, par Foothills, de la partie canadienne du Réseau de transport de gaz naturel de l’Alaska (RTGNA).

La première phase du projet (le tronçon préalable) a été réalisée au début des années 1980 en vue d’assurer le transport vers les États-Unis de gaz provenant de l’Ouest canadien. L’actuelle capacité de débit du tronçon préalable est d’environ 3,3 milliards de pieds cubes par jour.

Les conditions économiques défavorables qui ont sévi du milieu des années 1980 au tournant de la dernière décennie ont retardé l’achèvement du RTGNA et ont engendré durant une longue période un ralentissement des activités de l’APN. En 2008, TransCanada PipeLines a été choisie par l’État de l’Alaska, en vertu de la Alaska Gasline Inducement Act (AGIA), pour poursuivre, en échange d’une aide maximale de 500 M$ de l’État, le projet de gazoduc de la route de l’Alaska. Ce projet d’envergure permettrait le transport de 4 à 5 milliards de pieds cubes par jour de gaz naturel dans une canalisation souterraine à haute pression de 48 pouces, depuis Prudhoe Bay vers les marchés du Canada et les 48 États américains situés au sud. TransCanada a estimé à 32 – 41 milliards de dollars les coûts de ce projet.

La deuxième étape du projet au Canada comprendrait environ 1 555 km de pipeline depuis la frontière du Yukon et de l’Alaska, près de Beaver Creek, jusqu’à la frontière de la Colombie-Britannique et de l’Alberta, près de Boundary Lake, tel que défini en vertu des certificats de commodité et de nécessité publiques (CCNP) accordés en vertu de la Loi. La construction supplémentaire du pipeline en Alberta (troisième étape) pourrait également être nécessaire.

TransCanada a communiqué à l’Administration son intention de procéder à la planification de la deuxième étape du projet, avec un calendrier de projet. En 2010, avec l’approbation du Federal Energy Regulatory Committee (FERC) des États-Unis, TransCanada a cherché à obtenir des soumissions des expéditeurs afin de déterminer le niveau de l’intérêt commercial envers le projet. TransCanada a également entrepris un certain nombre d’études sur le terrain en 2009-2010, et elle effectue d’autres études en 2011. Ainsi, l’Administration s’acquitte de ses responsabilités en vertu de la Loi en collaborant avec les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux, les Premières nations, le public, les États-Unis et TransCanada. Cela a augmenté la capacité d’exécuter les travaux nécessaires.

En vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord, l’APN peut être appelée à entreprendre les activités suivantes:

• Faciliter la planification et la construction expéditives et efficaces du pipe-line, en tenant compte des intérêts locaux et régionaux, des droits des résidents et, notamment, de ceux des Autochtones, et en reconnaissant l’obligation qui incombe au gouvernement fédéral et aux autres gouvernements compétents de veiller au traitement juste et équitable des revendications autochtones portant sur les terres que doit traverser le pipe-line;

• Faciliter les consultations avec les gouvernements des provinces, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest et assurer avec eux une bonne coordination des activités en ce qui concerne le pipe-line;

• Maximiser les avantages sociaux et économiques découlant de la construction et de l’exploitation du pipe-line, tout en minimisant les répercussions négatives que pourrait avoir le pipe-line sur le milieu social et sur l’environnement des régions les plus directement touchées; et

• Promouvoir les intérêts économiques et énergétiques nationaux et maximiser les avantages industriels connexes.

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programmes (AAP)

L’Administration du pipe-line du Nord a un seul résultat stratégique et une seule activité de programme. Tous deux sont harmonisés au résultat stratégique de forte croissance économique du gouvernement du Canada, conformément au cadre pancanadien.

Résultat stratégique de l’APN:

S’assurer que la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l’Alaska s’effectuent de façon efficiente et rapide tout en garantissant la protection de l’environnement et des retombées socioéconomiques pour les Canadiens.

Activité de programme de l’APN

Surveiller et réglementer la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.

[D]

Sommaire de la planification

Ressources financières (en millions de dollars)

2011-2012	2012-2013	2013-2014
1,328.1	1,328.1	1,328.1

 

Ressources humaines (équivalent temps-plein – ETP)

2011-2012	2012-2013	2013-2014
5	6	6

Résultat stratégique : S’assurer que la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l’Alaska s’effectuent de façon efficiente et rapide tout en garantissant la protection de l’environnement et des retombées socioéconomiques pour les Canadiens.

Indicateurs de rendement	Objectifs
L’Administration planifie et répond efficacement aux dépôts réglementaires de Foothills et s’assure que la Loi est administrée adéquatement.	Des réponses en temps opportun tenant compte des plans et des calendriers du projet global, la poursuite des opérations conformément au mandat, et la préparation à répondre à des niveaux accrus d’activités du projet.
L’Administration continue d’aborder la certitude réglementaire en déterminant un cadre d’évaluation environnementale et d’examen réglementaire selon un calendrier correspondant aux décisions de l’industrie relatives au projet.	Un cadre réglementaire qui accommode des pratiques environnementales modernes et respecte les délais du projet.
L’Administration peaufine ses plans et l’état de sa préparation à répondre et à améliorer son engagement auprès des autres participants qui prendraient part à la planification et à la construction de cette étape de l’aménagement du pipeline.	L’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’affaires prospectif qui prend en considération les exigences en matière de ressources associées.
L’Administration accroît la sensibilisation du public envers ses travaux, ainsi qu’envers sa situation et ses opérations à l’égard du projet.	Des plans et des outils qui soutiennent une communication et une sensibilisation améliorées.
L’Administration planifie et effectue efficacement la consultation de l’État auprès des Autochtones.	Les responsabilités liées aux consultations autochtones sont satisfaites.

Activité de programme	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2011-2012	2012-2013	2013-2014
Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska.	1,231.2	1,238.1	1,238.1	1,238.1	Ces activités sont harmonisées à un résultat économique vigoureux.
Total des dépenses prévues		1,238.1	1,238.1	1,238.1

 

Services internes

Service internes	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues
		2011-2012	2012-2013	2013-2014
Soutien administratif	90	90	90	90

Le total des dépenses prévues n’inclut pas les dépenses pour les services internes.

Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques

Priorités opérationnelles	Type	Liens avec les résultats stratégiques	Description
Administrer la Loi efficacement et établir un cadre afin de répondre à la relance du projet de pipeline.	En cours	La planification et la construction de la partie canadienne du projet de construction du gazoduc de la route de l'Alaska sont efficaces et expéditives, tout en assurant la protection de l’environnement, ainsi que des avantages sociaux et économiques pour les Canadiens.	Raison : Répondre aux obligations en vertu de l’Accord et mettre en œuvre la Loi. Plan : L’Administration collaborera avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les États-Unis, les  Premières nations et TransCanada.
Élaborer un cadre environnemental et d’examen réglementaire moderne	En cours		Raison : Faire en sorte que le pipeline soit planifié et construit conformément à des normes environnementales et réglementaires modernes. Plans : L’Administration élaborera une approche pour un examen moderne des renseignements environnementaux et socio-économiques mis à jour, ainsi que des dépôts réglementaires.
Élaborer un plan de sensibilisation tenant compte des intérêts de tous les intervenants mettant l’accent sur les collectivités le long du tracé du pipeline.			Raison : Accroître la sensibilisation envers l’Administration et sa situation opérationnelle par rapport au projet. Plan : L’Administration exécutera les activités de communications harmonisées aux délais et aux jalons du projet.
Élaborer des plans de consultation auprès des Autochtones liés à la planification et à la construction du projet.	En cours		Raison : Satisfaire aux obligations à l’égard de la consultation auprès des Autochtones. Plans : L’Administration entreprendra et mènera des consultations et, au besoin, fera des accommodements relativement au pipeline.

Priorités en matière de gestion	Type	Liens avec les résultats stratégiques	Description
S’assurer que l’Administration du pipe-line du Nord (APN) dispose de ressources suffisantes afin de s’acquitter de ses responsabilités, y compris celles ayant trait à ses responsabilités réglementaires et intergouvernementales et aux relations avec les Autochtones.	En cours	La planification et la construction de la partie canadienne de projet de construction du gazoduc de la route de l'Alaska sont efficaces et expéditives, tout en assurant la protection de l’environnement, ainsi que des avantages sociaux et économiques pour les Canadiens.	Raison : Satisfaire aux obligations relativement au projet et à toutes les parties. Plan : Effectuer une planification bien conçue des activités afin d’évaluer les exigences futures en matière de ressources.

Analyse du risque

L’Administration est confrontée aux incertitudes associées à la planification d’un seul projet international de pipeline à grande échelle. L’Administration détermine les incertitudes et y répond par des prévisions, un suivi, et une gestion continus des enjeux au niveau ministériel qui pourraient affecter ou exiger une réponse de l’Administration. Au cours de l’exercice 2011-2012, l’Administration continuera d’accroître les niveaux des activités et des ressources humaines, en anticipation de la deuxième étape du projet au Canada qui se déroulera selon un calendrier serré, et elle veillera à réduire les incertitudes que posent les considérations environnementales et socio-économiques qui se sont manifestées depuis l’entrée en vigueur de la Loi. Le défaut d’effectuer des préparations en temps opportun pourrait mettre en péril le rendement du gouvernement du Canada quant à ses responsabilités en vertu de l’Accord et de la Loi.

Profil des dépenses

Le graphique ci-dessous montre les tendances des dépenses générales depuis l’exercice 2008-2009, ainsi que les prévisions des dépenses pour l’exercice 2011-2012 et par la suite. L’augmentation de 2008 à 2010 illustrée sur le graphique est attribuable à l’accroissement des activités de l’Administration, tel qu’exigé par la relance de la deuxième étape du projet de gazoduc de l’Alaska au Canada. L'augmentation de 2010-11 à 2011-12 et futures années s'explique par un ajustement aux Régimes d'avantages sociaux des employés de 6 950$.

Les modifications des plans et des activités du promoteur du projet pourraient mener à des écarts importants entre les dépenses planifiées et réelles à l’avenir.

[D]

Budget des dépenses par crédit voté

Les Budgets des dépenses par crédit voté sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2011-2012 et sont disponibles ici :

http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/info/info-fra.asp