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ARCHIVÉ - Commissariats à l'information du Canada - Rapport
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Section III : Renseignements supplémentaires
Faits saillants de la situation financière
Les faits saillants présentés ici visent à donner un aperçu des états financiers prospectifs du Commissariat. En conformité avec les normes pangouvernementales recommandées par le Parlement et le vérificateur général du Canada, le Commissariat présente des états financiers prospectifs préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice afin d'améliorer la reddition de comptes, la transparence et la gestion des finances. Les états financiers prospectifs détaillés se trouvent dans la section « À propos de nous - Information sur le Commissariat - Rapports » du site Web du Commissariat.
| État prospectif condensé des opérations Pour l'exercice prenant fin le 31 mars(en milliers de dollars) |
Variation | Résultats estimatifs 2011 | Prévisions 2012 |
|---|---|---|---|
| Dépenses | |||
| Total des dépenses | -6% | 14 744 | 13 825 |
| Recettes | |||
| Total des recettes | 0% | 0 | 0 |
| Coût de fonctionnement net | -6% | 14 744 | 13 825 |
| État prospectif condensé de la situation financière Pour l'exercice prenant fin le 31 mars |
Variation | Résultats estimatifs 2011 | Prévisions 2012 |
|---|---|---|---|
| Actifs | |||
| Total des actifs | -6% | 1 560 | 1 461 |
| Passifs | |||
| Total des passifs | 0% | 2 962 | 2 971 |
| Avoir du Canada | -8% | (1 402) | (1,510) |
| Total | -6% | 1 560 | 1 461 |
Section IV : Autres sujets d'intérêt
Examen préliminaire des principaux processus financiers du Commissariat, octobre 2010
Dans le but de garantir une saine gestion financière et la conformité avec les principales exigences de la politique sur les contrôles internes, le Commissariat à l'information du Canada a commencé à documenter ses principaux processus et contrôles et à en évaluer l'efficacité. En 2010-2011, la firme Samson & Associés a été chargée de documenter et d'effectuer un examen préliminaire sur les processus et contrôles suivants : les dépenses salariales, l'achat de biens et de services et les sommes versées à des fournisseurs, la gestion des actifs et des stocks ainsi que les processus et contrôles de clôture de la période comptable. À la suite des observations et des recommandations formulées dans le rapport, la direction du Commissariat a pris des mesures pour apporter toutes les améliorations possibles.
1 Les dépenses prévues comprennent les niveaux de référence approuvés tirés de la mise à jour annuelle des niveaux de référence de l’année précédente et les modifications qui y ont été apportées, par exemple les montants reçus par le biais du budget supplémentaire des dépenses.
2 Environ 68 % des ressources du Commissariat sont consacrées directement à son activité de programme visant le respect des obligations, ce qui comprend les services juridiques. Les autres 32 % sont destinés aux services internes. Cette répartition est semblable à celle qui prévaut dans les bureaux des autres agents du Parlement et dans les organismes ayant un effectif et un mandat similaires.
3
Priorité déjà établie : Priorité établie pour 2009-2010 ou 2010-2011.
Priorité permanente : Priorité établie pour au moins trois exercices avant 2011-2012.
Nouvelle priorité : Priorité nouvellement établie à compter de 2011-2012.
4 Risque pour le Commissariat avant l’application des contrôles
