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ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada - Rapport

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Table des matières

Section I : Survol

  1. Message du registraire
  2. Raison d'être
  3. Responsabilités
  4. Résultat stratégique et architecture des activités de programme
  5. Sommaire de la planification
  6. Contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique
  7. Analyse des risques
  8. Profil des dépenses
  9. Budget des dépenses par crédit voté

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

  1. Résultat stratégique
  2. Activité de programme par résultat stratégique
  3. Avantage pour les Canadiens et les Canadiennes

Section III : Renseignements supplémentaires

  1. Principales données financières
  2. Tableau de renseignements supplémentaires

Section IV : Autres sujets d'intérêt