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ARCHIVÉ - Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens - Rapport
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Section III : Renseignements supplémentaires
3.1 Organisation
La Commission de vérité et réconciliation du Canada est formée de trois commissaires nommés par décret. L’un de ces commissaires est le président et administrateur général de la Commission.
Le président et les commissaires sont soutenus dans l’exercice de leurs fonctions par le personnel de la Commission et le Comité des survivants des pensionnats indiens.
L’équipe de gestion de la Commission comprend : directeur exécutif; directeur de la consignation des déclarations et du centre national de recherche; directeur de la planification des événements et de la programmation artistique; directeur de la planification stratégique, des communications et des relations communautaire; directeur des recherches, du registre historique et de la préparation des rapports; co-directeurs de la sous-commission des Inuits; directeur des services internes et avocat général.
3.2 Faits saillants financiers
Les faits saillants dans le domaine financier des états financiers prospectifs présentés dans le présent rapport sur les plans et priorités visent à fournir un aperçu global de la situation financière de la Commission. Ces faits saillants sont préparés selon la comptabilité d’exercice pour accroître la reddition de comptes et améliorer la transparence et la gestion financière. Les états financiers prospectifs de la Commission se trouvent à : http://www.trc.ca/websites/trcinstitution/File/pdfs/TRC_rpp_fofs_fra.pdf.
État prospectif Condensé des opérations
pour l’exercice prenant fin le 31 mars
| (en milliers de dollars) | État prospectif 2011-2012 |
|---|---|
| CHARGES DE FONCTIONNEMENT | |
| Total des charges de fonctionnement | 20 454 |
| REVENUES | |
| Total des revenus | – |
| Coût de fonctionnement net | 20 454 |
La Commission prévoit des dépenses 20,5 millions de dollars d’après le Budget principal des dépenses de 2011-2012 (12,4 millions), le Budget supplémentaire des dépenses (report du budget des dépenses de 2010-2011 de 8,1 millions) et les montants devant être alloués à la fin de l’exercice à partir des crédits centraux du Conseil du Trésor. La majeure partie des fonds, soit 17,5 millions ou 85 % servira au Programme pour soutenir les activités de recherche, de consignation des déclarations, de guérison et de commémoration. Le reste des fonds sera consacré aux services internes (3 millions ou 15 %).
Condensé de l’état de la situation financière
au 31 mars
| (en milliers de dollars) | État prospectif 2011-2012 |
|---|---|
| ACTIFS | 1 810 |
| Total des actifs | 1 810 |
| PASSIFS | 2 359 |
| AVOIR DU CANADA | (549) |
| Total des passifs et de l’avoir du canada | 1 810 |
Le total de l’actif anticipé est de 1,8 million de dollars à la fin de 2011-2012, ventilé comme suit : somme à recevoir du Trésor (1,2 million), débiteurs et avances (2 milliers), et immobilisations corporelles (0,6 million).
Le total du passif anticipé est de 2,4 millions de dollars en 2011-2012, ventilé comme suit : créditeurs et charges à payer (1,2 million), indemnités de vacances et de congés compensatoires (0,1 million) et indemnités de départs (1,1 million).
3.3 Tableaux de renseignements supplémentaires
Aucun autre tableau ne s’applique aux activités de la Commission.
3.4 Personnes-ressources
Commission de vérité et réconciliation du Canada
360, rue Main, bureau 1500
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Téléphone : (204) 984-5885
Numéro sans frais : 1-888-872-5554 (1-888-TRC-5554)
Télécopieur : (204) 984-5915
Courriel : info@trc.ca
Site Web : www.cvr.ca
1 Pour obtenir de plus amples renseignements financiers, veuillez consulter le : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/index-fra.asp.
2 Les montants figurant au tableau ci-dessus ont été approuvés avant la nomination des nouveaux commissaires. La Commission examinera le mandat qu’on lui a confié dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et les frais liés à celui-ci, puis fera part de ses conclusions aux parties de la Convention.
3 La Commission poursuit le résultat stratégique suivant : (1) La divulgation et la reconnaissance de la vérité quant à la question des
pensionnats indiens visent la guérison et la réconciliation des particuliers et des collectivités concernées.
