ARCHIVÉ - Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens - Rapport
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Erratum
Le 18 mai 2011, le Premier ministre a annoncé que le titre du ministre a changé de ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits à celui de ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien.
2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités
Commission de vérité et réconciliation du canada
La version originale a été signée par
L’honorable John Duncan, C.P., député
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord
Table des matières
- Message du président
- Section I : Aperçu
- Section II : Analyse des activités de programme
- Section III : Renseignements supplémentaires
Message du président
Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et priorités 2011-2012 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.
L’existence de la Commission de vérité et réconciliation découle de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, une entente négociée entre les parties associées aux pensionnats indiens, dont des représentants d’anciens élèves. Cette Convention reflète la volonté des parties d’en arriver à une solution juste, globale et durable aux séquelles des pensionnats indiens, mais aussi leur volonté de promouvoir la guérison, l’éducation, la vérité, la réconciliation et la commémoration.
Le mandat de la Commission de vérité et réconciliation est unique et sans précédent au Canada. En premier lieu, il vise la reconnaissance du fait que les répercussions négatives du régime de pensionnats se font encore ressentir aujourd’hui. Elles font non seulement du tort aux personnes qui ont fréquenté les pensionnats et à leurs descendants, mais aux relations qui existent entre les Autochtones et les non-Autochtones au Canada.
Le mandat de la Commission est vaste. En effet, la Commission doit communiquer aux Canadiens l’histoire des pensionnats; donner l’occasion aux anciens élèves, aux membres du personnel et à toutes les personnes touchées par les pensionnats de raconter leur histoire dans le cadre d’activités nationales et communautaires et par l’entremise de déclarations, afin de créer un registre des expériences vécues et des séquelles des pensionnats; rassembler tous les documents liés à l’histoire des pensionnats, qui s’étend sur plus de 100 ans; effectuer de nouvelles recherches qui tirent partie des recherches antérieures; commémorer l’histoire des pensionnats; établir un centre national de recherche; rédiger des rapports sur l’histoire des pensionnats. Compte tenu de l’ampleur sans précédent de ses travaux, la Commission doit relever des défis financiers continus pour réaliser son mandat.
La Commission tient un rôle prépondérant en matière de partage de la vérité, de guérison et de réconciliation au sein des familles autochtones et entre les peuples autochtones et les collectivités non autochtones, les églises, les gouvernements et les Canadiens en général. Depuis notre nomination en juillet 2009, les commissaires, Marie Wilson, le chef Wilton Littlechild et moi, ont voyagé d’un océan à l’autre pour rencontrer et écouter des survivants, des jeunes, des aînés, des groupes religieux, des universitaires et de nombreuses autres personnes qui souhaitent renseigner les commissaires et le public canadien ou qui cherchent à se renseigner sur l’histoire et les séquelles des pensionnats, et qui tente de trouver leur propre voie de guérison et de réconciliation.
La Commission de vérité et réconciliation du Canada espère guider et inspirer les membres des Premières nations, les Inuits, les Métis et l’ensemble des Canadiens par l’entremise d’un processus axé sur la vérité et la guérison menant à la réconciliation et à de nouvelles relations fondées sur la compréhension et le respect mutuels. La Commission continuera de révéler la vérité sur les pensionnats et de créer un sentiment d’appartenance au Canada qui est inclusif, respectueux et favorise la réconciliation.
Les commissaires invitent tous les Canadiens à trouver des façons de participer à ce voyage unique.
Monsieur le juge Murray Sinclair
Président, Commission de vérité et réconciliation du Canada
Section I : Aperçu
1.1 Information sommaire
Raison d’être
La Commission de vérité et réconciliation du Canada a pour mission :
- de communiquer aux Canadiens l’histoire des pensionnats où le gouvernement du Canada a envoyé les enfants autochtones et les séquelles que ces pensionnats ont laissées à ces Autochtones; et
- de diriger un processus de réconciliation au sein des familles autochtones et entre les collectivités autochtones et non autochtones, les églises, les gouvernements et les Canadiens en général.
À cette fin, la Commission facilite et rend possible la participation d’anciens élèves, de leurs familles, de leurs collectivités, d’autres intervenants associés au système de pensionnats indiens (en particulier le gouvernement du Canada et les églises qui ont administré les pensionnats), et le grand public canadien en quête de vérité, de guérison et de réconciliation, de même qu’il documente et dresse et le registre historique de ce système pour les générations futures.
Responsabilités
La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens est une entente négociée avec les signataires suivants : le Canada; le General Synod of the Anglican Church of Canada; l’Église presbytérienne du Canada; l’Église Unie du Canada; les entités catholiques romaines; les anciens élèves des pensionnats indiens, représentés par le National Consortium, le Merchant Law Group ou par des avocats indépendants; l’Assemblée des Premières Nations; les représentants des Inuits.
La Convention de règlement prévoit la mise sur pied de la Commission de vérité et réconciliation. À cet égard, le 1er juin 2008, un décret créait le nouveau ministère appelé Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens. Le 1er juillet 2009, un décret a mené à la fusion du Secrétariat et de la Commission, depuis lors placés sous la direction du président de la Commission à titre d’administrateur général.
La Commission a mis et continuera de mettre en place des processus et d’organiser et/ou d’appuyer des événements destinés à encourager et à faciliter la participation des personnes et des groupes associés aux séquelles laissées par le système des pensionnats indiens, dans leur recherche de la vérité, de la guérison et de la réconciliation. La Commission considère la réconciliation comme un processus individuel et collectif continu qui exigera la participation de toutes les personnes qui ont été affectées par le système des pensionnats indiens, qu’il s’agisse d’anciens élèves ou de membres de leurs familles, d’ancien personnel et administrateurs ou de membres de leurs familles, de l’ensemble de la communauté autochtone et du public canadien, dont les institutions politiques ont créé, financé et surveillé les pensionnats. La Commission espère par conséquent pouvoir amener les Autochtones et les Canadiens à une réconciliation et à nouer une relation nouvelle fondée sur la compréhension et le respect mutuels, et les guider dans cette démarche.
Résultat stratégique et architecture des activités de programme
L’architecture approuvée des activités de programme est la suivante :
1.2 Résumé de la planification
Le tableau suivant met au point l’architecture des activités de programme approuvées avant la nomination des nouveaux commissaires :
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 |
|---|---|---|
| 12 430 | 7 710 | 2 225 |
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 |
|---|---|---|
| 48 | 29 | 10 |
Tableau récapitulatif
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
|
Huit activités d’envergure nationale sont prévues, dont une cérémonie de clôture. Compte tenu du mandat tout à fait particulier de la Commission, les indicateurs de rendement établis pour la plupart des activités (p. ex. la consignation de la vérité et les activités de partage) ne conviennent pas tout à fait à la nature et à l’intention de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, qui vise à apporter une résolution juste et durable de manière non institutionnalisée et adaptée aux différentes conceptions. |
| Activité de programme1 | Prévisions des dépenses 2010-2011 (en milliers de dollars)2 |
Dépenses prévues (en milliers de dollars)2 |
Harmonisation avec les objectifs du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| Soutenir les activités de recherche, de consignation de la vérité, de guérison et de commémoration du Secrétariat de la Commission. | 13 955 | 11 070 | 6 350 | 895 | Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale. |
| Services internes. | 1 360 | 1 360 | 1 360 | 1 360 | |
| Total des dépenses prévues | 15 315 | 12 430 | 7 710 | 2 255 | |
1.3 Contribution des priorités au résultat stratégique
| Priorités opérationnelles | Type de priorité | Liens avec le résultat stratégique3 | Description |
|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre des systèmes et des processus administratifs et financiers. | En continu | Services internes | continuer à élaborer et à gérer des systèmes, des politiques et des procédures financiers et administratifs, tels que le déplacement, l’approvisionnement et la sécurité. |
| Mener des activités et des séances de consignation des déclarations et de partage de la vérité. | En continu | Vérité, guérison et réconciliation |
|
| Recueillir tous les documents pertinents, comme l’exige la Convention de règlement. | En continu | Vérité, guérison et réconciliation |
|
| Mener des activités d’envergure nationale et soutenir des activités communautaires. | En continu | Vérité, guérison et réconciliation |
|
| Planifier et mener la recherche. | En continu | Vérité, guérison et réconciliation |
|
| Sensibiliser le public et mener des initiatives d’éducation. | En continu | Vérité, guérison et réconciliation |
|
| Préparer des rapports aux parties à la Convention de règlement. | En continu | Vérité, guérison et réconciliation | préparer et soumettre aux parties de la Convention de règlement deux rapports, et formuler des recommandations destinées au gouvernement du Canada portant sur le système et l’expérience des pensionnats. |
| Priorité de gestion | Type de priorité | Liens avec le résultat stratégique3 | Description |
|---|---|---|---|
| Dotation de postes vacants. | En continu | Services internes |
|
Outre les priorités susmentionnées, la Commission s’engage à soutenir les activités suivantes :
- assurer la liaison avec les partenaires tels que les églises, le gouvernement fédéral (représenté par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, le Bureau du Conseil privé et le Conseil du Trésor), l’Assemblée des Premières Nations, les représentants inuits et les anciens élèves (représentés par leurs conseillers juridiques);
- se servir des liaisons régionales pour favoriser le progrès du partage des connaissances entre les collectivités, les particuliers et la Commission; assurer un lien afin de coordonner les activités d’envergure nationale, de faciliter la consignation de déclarations et d’aider les collectivités dans leur planification et leur exécution d’activités de vérité et de réconciliation;
- proposer des plans pour établir un centre de recherche et élaborer des politiques pertinentes pour la collecte, l’entreposage et la protection des documents et du matériel d’archives liés au système des pensionnats indiens et aux expériences vécues par les anciens élèves, leurs familles et leurs collectivités;
- collaborer à l’élaboration et à la mise en œuvre d’activités à l’échelle communautaire qui sont conçues par les particuliers et les groupes liés à l’expérience des pensionnats indiens et qui répondent aux besoins des anciens élèves, de leurs familles et de ceux touchés par les séquelles laissées par les pensionnats, y compris les besoins des collectivités où se trouvaient les pensionnats; et
- examiner les propositions des initiatives de commémoration et formuler des recommandations au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (relativement à un programme de paiements de transfert géré par le Secteur des résolutions et des affaires individuelles du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien).
1.4 Analyse des risques
La Commission est exposée à un certain nombre de risques opérationnels qui pourraient avoir une incidence sur la réalisation des résultats prévus. Les principaux risques connus sont décrits ci-après :
Recruter du personnel qualifié et assurer leur maintien en poste
La Commission a élaboré un plan intégré des activités et des ressources humaines, recrute activement et met en œuvre une stratégie d’équité en matière d’emploi axée sur l’embauche de personnel autochtone. Cependant, le besoin de se conformer aux exigences de Travaux publics
et Services gouvernementaux Canada et de la Commission de la fonction publique a entraîné des retards importants dans le processus d’embauche. Par conséquent, la majorité des cadres supérieurs sont entrés en fonction uniquement au début de 2010 et l’embauche d’agents de liaison régionaux a exigé plus de six mois. Ces retards ont influé considérablement sur la capacité de la
Commission de respecter les échéanciers fixés dans la Convention de règlement.
Élaborer des systèmes et des processus fédéraux
La Commission doit travailler de façon à respecter les politiques financières et administratives du gouvernement fédéral tout en menant ses activités de manière indépendante. La nécessité de créer de toutes pièces un ministère fédéral, responsable de toute la gamme de lois, de règlements, de politiques, de
directives et de lignes directrices du gouvernement fédéral auxquels il est assujetti pose d’énormes défis en regard des effectifs très limités dont dispose la Commission et des restrictions budgétaires importantes qui lui sont imposées et nuit à sa capacité de réaliser de son mandat.
Instaurer un cadre sûr et sécuritaire dans lequel les anciens élèves et les autres personnes associées au système des pensionnats indiens seront disposés à venir raconter leur histoire, dans un climat accueillant
Les soutiens en matière de santé offerts pendant les activités de la Commission sont fournis par des organismes extérieurs. La Commission n’est
pas responsable de la prestation de ces services. La Commission travaille avec Santé Canada et des réseaux de soutien communautaire afin d’assurer le bien-être des personnes participant à la consignation des déclarations et au partage de la vérité, en leur fournissant des soutiens en matière de santé, avant, pendant et après les séances.
Réunir, classer et préserver les registres et les documents d’archive du système des pensionnats indiens
Le personnel de la Commission a recruté des personnes spécialistes de l’archivage de documents et a défini les meilleures pratiques de collecte, de conservation et de consultation de documents d’archive, de bibliothèque et de musée. Des
retards et des dépenses supplémentaires (qui n’avaient pas été envisagés dans le budget initial de la Commission) pourraient survenir au cours du processus pour diverses raisons, (p. ex. : les divergences d’opinion et de compréhension quant aux « documents pertinents »); les capacités insuffisantes au sein du gouvernement et des organisations religieuses pour chercher et rassembler
des documents; les ressources importantes requises pour permettre à des publics variés de consulter facilement les documents; les politiques de gestion et la capacité opérationnelle requises pour conserver les archives électroniques et éviter la perte d’information à long terme; la quantité importante de documents utiles non ciblés par la Convention de règlement relative aux pensionnats
indiens qui sont conservés par des organisations qui ne sont par des parties à la Convention (universités, musées, archives provinciales et communautaires).
Assurer la protection et la sécurité des renseignements personnels recueillis par la Commission ou pour son compte
Toutes les déclarations faites à la Commission seront recueillies avec le consentement éclairé des participants. Les déclarations et les documents contenant des renseignements personnels seront archivés en lieu sûr conformément à la Loi sur
l’accès à l’information, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Politique sur la sécurité du gouvernement. La Commission réalise une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour déterminer les risques potentiels et les atténuer.
Réaliser les activités de programme conformément au budget établi
Le budget total de la Commission a été établi sans disposer d’une détermination des coûts complets des activités de programme ni des points de vue des nouveaux commissaires. Compte tenu de la portée sans précédent du mandat de la Commission, on prévoit que les ressources financières prévues
par la Convention de règlement seront insuffisantes.
1.5 Profil des dépenses
Tendances en matière de dépenses de la Commission
Le tableau ci-dessous illustre les tendances en matière de dépenses de 2008-2009 à 2013-2014.
Pour 2008-2009, les dépenses totales comprennent tous les crédits parlementaires à savoir le budget principal des dépenses, le budget supplémentaire des dépenses et le crédit 50 du Conseil du Trésor. Elles comprennent également les rajustements de report. Pour les périodes 2011-2012 à 2013-2014, les dépenses totales correspondent aux dépenses prévues. Le financement supplémentaire et les rajustements de report ne sont pas connus à ce jour et, de ce fait, n’y figurent pas.
Le mandat de la Commission est d’établir deux calendriers pour exécuter ses activités principales et produire les résultats escomptés.
Horizon de deux ans
- Produire un rapport concernant les constatations historiques et faisant état des recommandations, avec possibilité de prolongation pour une période de six mois,
à la discrétion des commissaires.
Horizon de cinq ans
- Tenir tous les événements communautaires axés sur la vérité et la réconciliation, les activités de consignation des déclarations et de partage de la vérité, la remise des rapports des communautés à la Commission, les cérémonies de clôture et la production du rapport final.
- Créer un centre de recherche national.
Prévisions par crédit
Les prévisions par crédit sont présentées dans le Budget principal des dépenses de 2011-2012, qui peut être consulté sur le site Web à l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/2011-2012/me-bpd/info/info-fra.asp.
Section II : Analyse des activités de programme
2.1 Analyse des activités de programme par résultat stratégique
La Commission poursuit le résultat stratégique suivant : La divulgation et la reconnaissance de la vérité quant à la question des pensionnats indiens visent la guérison et la réconciliation des particuliers et des collectivités concernés. Pendant l’année 2008-2009, le Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation a reçu l’autorisation de dépenser 64 388 000 $ au cours des cinq prochaines années.
Le tableau suivant expose l’analyse du financement de la Commission accordé au cours des trois prochaines années financières tel qu’il a été approuvé avant la nomination des nouveaux commissaires.
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 38 | 11 070 | 19 | 6 350 | 6 | 895 |
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 10 | 1 360 | 10 | 1 360 | 4 | 1 360 |
| Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
|
(i) information concernant les séquelles laissées par les pensionnats indiens. |
(i) rédaction de documents et de rapports fondés sur la recherche. |
Sept activités d’envergure nationale sont prévues, en plus d’une activité de clôture prévue au cours de la dernière année de fonctionnement de la Commission. Compte tenu du mandat tout à fait particulier de la Commission, les indicateurs de rendement établis pour la plupart des activités (p. ex. la consignation de la vérité et les activités de partage) ne conviennent pas tout à fait à la nature et à l’intention de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens qui vise à apporter une résolution juste et durable de manière non institutionnalisée et adaptée aux différentes conceptions. |
|
(ii) compréhension et reconnaissance |
(ii) nombre de participants prenant part à la consignation de la vérité et aux activités de partage et nombre de réunions organisées à ce sujet; et (iii) déclarations des survivants. |
|
| (iv) participation aux activités de (v) commémoration, de guérison et de réconciliation. |
(iv) nombre et type d’activités de guérison et de commémoration; et |
|
| (vi) sensibilisation du public et prise de conscience des répercussions qu’ont eues les pensionnats indiens sur le peuple autochtone, leurs collectivités et leurs relations. | (vi) informations diffusées par les médias, communiqués de presse et documents d’information. |
Intérêt pour les Canadiens
La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de 2007 donne l’occasion à toutes les parties concernées de renouer des liens, de progresser ensemble vers une recherche de la vérité, de favoriser la guérison et d’atteindre la réconciliation. Dans le cadre des activités qu’elle entreprend et soutient, la Commission de vérité et réconciliation du Canada apportera une contribution essentielle à l’établissement de liens renouvelés.
Par la tenue d’activités et d’événements, la Commission s’attend à obtenir les effets bénéfiques suivants, tant sur les Autochtones que les non-Autochtones, ainsi que sur leurs familles et les collectivités. Cela inclut :
- un cadre sûr et adapté aux réalités culturelles permettant aux anciens élèves, à leurs familles et aux membres de leurs collectivités, ainsi qu’aux anciens membres du personnel, de sortir de l’ombre et de participer aux activités liées à la consignation des déclarations et au partage de la vérité, à la guérison et à la réconciliation, lesquelles serviront à reconnaître les expériences des pensionnats indiens et les conséquences qui en ont découlé;
- une interprétation commune du système des pensionnats indiens et des séquelles laissées par celles-ci qui est fondée sur les renseignements et les données contenus dans le rapport historique rédigé par la Commission;
- une sensibilisation accrue du processus de vérité et de réconciliation adopté par la Commission; et
- un soutien apporté aux anciens élèves des pensionnats indiens, aux hauts fonctionnaires, aux autorités religieuses et aux autres parties prenantes et bénéficiaires, et la participation de ces personnes aux processus et aux activités liées aux expériences des pensionnats indiens.
Essentiellement, le résultat espéré est une meilleure compréhension et prise de conscience des expériences vécues par les anciens élèves, leurs familles et leurs collectivités, et ce, en vue d’améliorer le bien-être individuel et familial, de favoriser la guérison et d’atteindre la réconciliation.
Section III : Renseignements supplémentaires
3.1 Organisation
La Commission de vérité et réconciliation du Canada est formée de trois commissaires nommés par décret. L’un de ces commissaires est le président et administrateur général de la Commission.
Le président et les commissaires sont soutenus dans l’exercice de leurs fonctions par le personnel de la Commission et le Comité des survivants des pensionnats indiens.
L’équipe de gestion de la Commission comprend : directeur exécutif; directeur de la consignation des déclarations et du centre national de recherche; directeur de la planification des événements et de la programmation artistique; directeur de la planification stratégique, des communications et des relations communautaire; directeur des recherches, du registre historique et de la préparation des rapports; co-directeurs de la sous-commission des Inuits; directeur des services internes et avocat général.
3.2 Faits saillants financiers
Les faits saillants dans le domaine financier des états financiers prospectifs présentés dans le présent rapport sur les plans et priorités visent à fournir un aperçu global de la situation financière de la Commission. Ces faits saillants sont préparés selon la comptabilité d’exercice pour accroître la reddition de comptes et améliorer la transparence et la gestion financière. Les états financiers prospectifs de la Commission se trouvent à : http://www.trc.ca/websites/trcinstitution/File/pdfs/TRC_rpp_fofs_fra.pdf.
État prospectif Condensé des opérations
pour l’exercice prenant fin le 31 mars
| (en milliers de dollars) | État prospectif 2011-2012 |
|---|---|
| CHARGES DE FONCTIONNEMENT | |
| Total des charges de fonctionnement | 20 454 |
| REVENUES | |
| Total des revenus | – |
| Coût de fonctionnement net | 20 454 |
La Commission prévoit des dépenses 20,5 millions de dollars d’après le Budget principal des dépenses de 2011-2012 (12,4 millions), le Budget supplémentaire des dépenses (report du budget des dépenses de 2010-2011 de 8,1 millions) et les montants devant être alloués à la fin de l’exercice à partir des crédits centraux du Conseil du Trésor. La majeure partie des fonds, soit 17,5 millions ou 85 % servira au Programme pour soutenir les activités de recherche, de consignation des déclarations, de guérison et de commémoration. Le reste des fonds sera consacré aux services internes (3 millions ou 15 %).
Condensé de l’état de la situation financière
au 31 mars
| (en milliers de dollars) | État prospectif 2011-2012 |
|---|---|
| ACTIFS | 1 810 |
| Total des actifs | 1 810 |
| PASSIFS | 2 359 |
| AVOIR DU CANADA | (549) |
| Total des passifs et de l’avoir du canada | 1 810 |
Le total de l’actif anticipé est de 1,8 million de dollars à la fin de 2011-2012, ventilé comme suit : somme à recevoir du Trésor (1,2 million), débiteurs et avances (2 milliers), et immobilisations corporelles (0,6 million).
Le total du passif anticipé est de 2,4 millions de dollars en 2011-2012, ventilé comme suit : créditeurs et charges à payer (1,2 million), indemnités de vacances et de congés compensatoires (0,1 million) et indemnités de départs (1,1 million).
3.3 Tableaux de renseignements supplémentaires
Aucun autre tableau ne s’applique aux activités de la Commission.
3.4 Personnes-ressources
Commission de vérité et réconciliation du Canada
360, rue Main, bureau 1500
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Téléphone : (204) 984-5885
Numéro sans frais : 1-888-872-5554 (1-888-TRC-5554)
Télécopieur : (204) 984-5915
Courriel : info@trc.ca
Site Web : www.cvr.ca
1 Pour obtenir de plus amples renseignements financiers, veuillez consulter le : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/index-fra.asp.
2 Les montants figurant au tableau ci-dessus ont été approuvés avant la nomination des nouveaux commissaires. La Commission examinera le mandat qu’on lui a confié dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et les frais liés à celui-ci, puis fera part de ses conclusions aux parties de la Convention.
3 La Commission poursuit le résultat stratégique suivant : (1) La divulgation et la reconnaissance de la vérité quant à la question des
pensionnats indiens visent la guérison et la réconciliation des particuliers et des collectivités concernées.