ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement international - Rapport

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Message de la ministre

Lorsque le gouvernement a été élu, il a entrepris d'accroître l'efficacité de l'aide, de mieux la cibler et de mieux en rendre compte, de manière à obtenir des résultats concrets et à améliorer véritablement la vie des démunis.

Depuis, l'Agence canadienne de développement international (ACDI) a apporté des changements importants dont les citoyens peuvent être fiers.

Le travail de l'ACDI est désormais axé sur trois priorités thématiques : stimuler une croissance économique durable, assurer l'avenir des enfants et des jeunes et accroître la sécurité alimentaire. Au cours de l'année à venir, nous continuerons de tenir compte de ces priorités dans tous les programmes et les politiques de l'Agence et d'intégrer nos thèmes transversaux - l'égalité entre les femmes et les hommes, la gouvernance et la durabilité de l'environnement - à toutes nos activités de développement.

L'année à venir sera également cruciale pour la mise en œuvre de l'Initiative de Muskoka pour la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE) lancée par le Canada. Nous concentrons les efforts dans les pays où non seulement les taux de mortalité et de morbidité maternelle et juvénile sont élevés, mais aussi dont la capacité à faire des progrès à ces égards est avérée. Le Canada mène l'action internationale visant à rendre compte de l'utilisation des ressources et des résultats obtenus par le biais de la Commission d'information et de responsabilisation pour la santé de la femme et de l'enfant de l'ONU.

À mesure que l'ACDI avance, elle continue d'approfondir le travail entrepris dans ses 20 pays ciblés ainsi qu'à apporter son aide à d'autres nations de diverses façons, y compris en fournissant une aide humanitaire et en travaillant en étroite collaboration avec les organisations non gouvernementales et multilatérales. En Haïti, une crise humanitaire majeure, qui a frappé le pays en 2010, a retardé notre travail, mais le Canada demeure fermement résolu à soutenir la reconstruction de ce pays, conformément aux plans et priorités du gouvernement haïtien.

De plus, en 2011-2012, la façon de travailler de l'ACDI gagnera en efficience. L'an dernier, le Canada a simplifié le processus de demande pour les partenaires canadiens et a lancé une nouvelle stratégie pour mettre davantage à contribution les Canadiens dans le développement international, y compris des appels de propositions concernant Haïti, la SMNE, et le programme Partenaires pour le développement. Au cours de cet exercice, nous mettrons également en œuvre notre nouveau programme Citoyens du monde. Celui-ci, en mettant l'accent sur la sensibilisation, l'information, la diffusion des connaissances et la participation des jeunes, permettra de faire participer des Canadiens aux activités de développement international du Canada et d'accroître leur connaissance à cet égard.

Les plans de l'ACDI pour le nouvel exercice tiennent compte de notre volonté d'assurer l'efficacité des activités de développement. Cela signifie être efficace, cibler nos efforts et rendre compte de nos actions, et ce, dans le cadre de toutes nos activités.

Ces efforts et les nombreux autres projets de l'ACDI sont reflétés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012 de l'Agence, que je suis heureuse de déposer au Parlement.

L'honorable Beverley J. Oda, C.P., députée
Ministre de la Coopération internationale

SECTION 1 : APERÇU DE L'AGENCE

1.1 Rôle et responsabilités

Le mandat de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) est de gérer les ressources que le Canada consacre au développement international de façon efficace et responsable en vue d'obtenir des résultats durables et significatifs, ainsi que de participer à l'élaboration de politiques de développement au Canada et sur la scène internationale, pour que les efforts déployés par le Canada permettent de concrétiser ses objectifs de développement.

Le Canada reconnaît que la réalisation de progrès significatifs sur le plan économique, social, démocratique et environnemental dans les pays en développement aura des effets favorables sur la prospérité et la sécurité à long terme des Canadiens, assurera une réduction durable de la pauvreté pour des milliards de personnes dans les pays bénéficiaires et contribuera à bâtir un monde meilleur et plus sûr.

1.2 Résultats stratégiques et architecture des activités de programme

Le présent Rapport sur les plans et priorités tient compte du résultat stratégique et de l'architecture des activités de programmes (AAP) de l'ACDI qui mettent l'accent sur les résultats mesurables, ainsi que du nouvel environnement politique dans lequel l'Agence évolue.

Résultat stratégique
Réduction de la pauvreté dans les pays où l'ACDI mène des activités de développement international.

L'ACDI vise à réduire la pauvreté principalement en stimulant une croissance économique durable, en accroissant la sécurité alimentaire et en assurant aux enfants et aux jeunes un avenir meilleur. La durabilité de l'environnement, l'égalité entre les sexes et la bonne gouvernance font partie intégrante de ces thèmes. Pour atteindre cet objectif, l'ACDI collabore avec une vaste gamme de partenaires nationaux et internationaux issus des secteurs et institutions privés, publics et non gouvernementaux.

Selon la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle entrée en vigueur le 28 juin 2008, les dépenses à déclarer au Parlement comme aide au développement officielle doivent contribuer à la réduction de la pauvreté, tenir compte du point de vue des pauvres, et respecter les normes internationales en matière de droits de la personne. Le nouveau résultat stratégique visé par l'ACDI va dans l'esprit de la Loi.

L'AAP compte six activités de programme qui appuient l'atteinte de ce résultat stratégique et fournissent un cadre approprié pour que l'ACDI puisse exercer son leadership dans l'élaboration des politiques de développement international au Canada et à l'étranger. Elle reflète également la façon dont l'ACDI gère ses activités en fonction d'approches de programmation, de risques et d'objectifs communs.

1.3 Sommaire de la planification

Ressources financières (dépenses prévues - en milliers de dollars)	Ressources humaines (équivalents temps plein)
2011–2012	2011–2012
3 445 590	1 911

Résultat stratégique : Réduction de la pauvreté dans les pays où l'ACDI mène des activités de développement international.
Indicateurs de rendement Réduction du pourcentage de la population sous le seuil de pauvreté international fixé à 1,25 $US par jour[1] dans les pays où l'ACDI mène des activités de développement international. Progrès vers les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) dans les pays où l'ACDI mène des activités de développement international. Améliorer l'indicateur sexospécifique de développement humain des Nations Unies [2] dans les pays où l'ACDI mène des activités de développement international.
Activité de programme	Dépenses prévues 2010-2011 (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2011-2012 (en milliers de dollars)	Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Pays fragiles et collectivités touchées par des crises	705 190	708 373	Réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable.
Pays à faible revenu	906 299	935 930	Réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable.
Pays à revenu intermédiaire	416 600	355 550	Réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable.
Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques	1 122 111	1 026 430	Réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable.
Engagement canadien	302 623	309 369	Réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable.
Services internes	104 400	109 939	s.o.
Total des dépenses prévues		3 445 591

1.4 Analyse du risque

Les résultats en matière de développement prennent du temps à devenir clairement perceptibles. Au cours des vingt à trente dernières années, des progrès, quoiqu'inégaux, ont été accomplis vers les principaux résultats en matière de développement, comme l'indiquent les tendances ci-dessous :

• La pauvreté dans les pays en développement est moindre qu'il y a une génération, mais le progrès est irrégulier à l'intérieur et entre les pays; par ailleurs, la pauvreté extrême persiste dans les pays fragiles et touchés par un conflit. Entre 1981 et 2005, le pourcentage de la population vivant avec moins de 1,25 $US par jour dans les pays en développement a été réduit de moitié, passant de 52 % à 25 %. Ce pourcentage devrait être de 15 % d'ici 2015.
• Pendant très longtemps, le nombre de personnes souffrant de sous-alimentation dans le monde s'est constamment accru, atteignant un pic de 1,02 milliard en 2009. Une légère diminution a été enregistrée en 2010, en raison d'un accès accru aux denrées alimentaires, lequel découle à la fois de la croissance économique dans les pays en développement et du recul des prix des denrées alimentaires. Cependant, les prix des denrées alimentaires sont de nouveau en progression et approchent des niveaux qui ont provoqué une crise des prix des denrées alimentaires dans les pays en développement. Il est donc probable que le nombre de personnes souffrant de sous‑alimentation dans le monde frisera de nouveau le milliard, voire l'excèdera.
• Le nombre de conflits armés continue son long déclin (de 38 en 1987, à 29 en 2010), bien que le risque de violence armée demeure élevé dans les pays et régions où les taux de pauvreté sont élevés et les indicateurs de développement, faibles.
• Le nombre d'enfants en âge de fréquenter l'école primaire qui ne sont pas scolarisés dans les pays en développement a décliné, passant de 105 millions en 1999 à 72 millions en 2007, et le fossé entre les garçons et les filles rétrécit. Cependant, les filles ont moins de chances que les garçons de s'inscrire à l'école et d'y rester.

Même si les perspectives à long terme sont positives, les progrès en matière de développement international demeurent par définition incertains, particulièrement à court terme. D'importants facteurs environnementaux, sociaux, économiques et politiques, dont une majorité échappe au contrôle de l'Agence, peuvent menacer l'atteinte de résultats en matière de développement, voire compromettre les résultats obtenus.

Pour garder toute sa pertinence dans le contexte actuel et futur du développement international, l'ACDI doit s'adapter aux changements et àla situation sur le terrain. Son succès est étroitement lié à sa capacité à surveiller l'évolution de la situation régionale et mondiale et à gérer les risques.

L'ACDI évalue continuellement les risques et met en place des mesures d'atténuation. Dans l'évaluation des risques de 2010, on a pris en compte un facteur important, à savoir le fait que des changements imprévus peuvent influer sur la capacité de l'Agence à s'acquitter de son mandat. Par conséquent, l'ACDI a renouvelé son cadre politique pour orienter avec précision et clarté l'aide au développement. Les programmes de l'ACDI sont désormais axés sur trois priorités thématiques : accroître la sécurité alimentaire, assurer un avenir aux enfants et aux jeunes, et stimuler une croissance économique durable. En outre, l'Agence a établi des stratégies pour les 20 pays ciblés et pour la coopération avec les organisations multilatérales clés. Elle a intégré l'égalité entre les femmes et les hommes, la gouvernance et la durabilité de l'environnement dans tous ses programmes et ses politiques.

L'ACDI atténue le risque fiduciaire - le risque que les fonds soient détournés ou mal gérés - en mettant en place des contrôles solides et en collaborant avec divers partenaires, dont un bon nombre sont des organisations internationales à faible risque. L'ACDI réalise des évaluations du risque de manière systématique avant l'octroi d'un financement et elle a renforcé sa fonction de vérification. Elle est en train d'actualiser sa politique en matière d'évaluation du risque fiduciaire et d'implanter un outil d'évaluation du risque fiduciaire pour s'assurer que les fonds sont utilisés à bon escient et que les exigences administratives imposées aux bénéficiaires des fonds sont proportionnelles au risque.

La gestion des ressources humaines constitue un risque important. La valeur d'une organisation se mesure à la qualité de son personnel. C'est pourquoi l'ACDI met en œuvre des programmes comme le Programme des nouveaux agents de développement, qui vise à recruter de jeunes diplômés universitaires prometteurs. L'Agence a également établi des programmes d'apprentissage comme le Programme d'apprentissage pour les agents de développement et le Programme d'apprentissage au leadership pour que le personnel ait une solide connaissance des questions de développement ainsi que des priorités, des programmes et des processus de l'Agence.

Le Budget 2010 a donné suite à l'engagement du Canada de doubler l'enveloppe de l'aide internationale (EAI), le principal outil utilisé par le Canada pour affecter l'aide étrangère, la portant à cinq milliards de dollars pour 2010-2011. L'objectif étant atteint, les niveaux de l'EAI à l'avenir seront plafonnés au niveau de 2010-2011 et seront évalués à chaque année dans le cadre du budget, en même temps que toutes les autres priorités gouvernementales. L'ACDI continuera de s'assurer que chaque dollar dépensé au titre de l'aide donne des résultats concrets et que le gouvernement puisse donner suite à ses engagements internationaux, comme l'Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants et l'aide à Haïti et à l'Afghanistan.

Priorités de l'ACDI

Le plan stratégique pluriannuel de l'Agence vise à en faire un chef de file international et un partenaire relativement à la politique étrangère canadienne, une agence de développement hautement respectée, reconnue pour son efficacité, son efficience et les résultats durables qu'elle obtient, une organisation caractérisée par le travail d'équipe, l'excellence et le respect, et un agent de changement qui fait participer et mobilise les Canadiens pour maximiser l'impact du Canada en matière de développement.

Priorités opérationnelles	Catégorie
Rôle stratégique du Canada en Haïti et en Afghanistan	Continue
Accroître la sécurité alimentaire	Déjà établie
Assurer l'avenir des enfants et des jeunes	Déjà établie
Stimuler une croissance économique durable	Déjà établie
Priorité en matière de gestion	Catégorie
Atteindre l'excellence en matière de gestion et d'exécution des programmes	Déjà établie

Rôle stratégique du Canada en Haïti et en Afghanistan

Le séisme qui a frappé Haïti le 12 janvier 2010 a provoqué des dégâts et des souffrances considérables. En mars 2010, le Canada a annoncé qu'il consacrerait 400 millions de dollars sur deux ans (2010-2012) à la reconstruction et au développement d'Haïti pour appuyer le plan d'action et les priorités du gouvernement haïtien. Le Canada est un membre important de la Commission intérimaire de la reconstruction d'Haïti et du Fonds de reconstruction d'Haïti.

Dans le cadre de l'action pangouvernementale du Canada en Afghanistan, l'ACDI fournira une aide au développement pour favoriser le développement durable et à long terme de ce pays. Le 16 novembre 2010, le Canada a annoncé son engagement renouvelé à l'égard de l'Afghanistan pour 2011-2014. L'ACDI continuera d'investir dans l'avenir des enfants et des jeunes afghans par le truchement de programmes dans les domaines de l'éducation et de la santé. Pour aider le Canada à respecter les engagements pris par le G8, l'ACDI réalisera des programmes dans le secteur de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants. Elle fournira également une aide humanitaire et, de concert avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, s'emploiera à faire progresser les droits de la personne. Conformément à l'engagement pris par la ministre de la Coopération internationale, l'ACDI accordera une attention particulière aux femmes et aux filles dans tous ses programmes de développement en Afghanistan.

Accroître la sécurité alimentaire

Le 16 octobre 2009, la ministre de la Coopération internationale a présenté les grandes lignes de la Stratégie sur la sécurité alimentaire[3], dont l'objectif est de s'attaquer à la faim et à la malnutrition sévères parmi les populations les plus vulnérables. Cette stratégie s'articule autour de trois axes : le développement agricole durable, l'aide alimentaire et la nutrition, et la recherche et le développement.

Cette nouvelle approche visant à accroître la sécurité alimentaire, conjuguée à la décision prise en 2008 par le Canada de délier la totalité de l'aide alimentaire, aide les collectivités à répondre aux besoins alimentaires immédiats et à trouver des solutions pour assurer une sécurité alimentaire durable, de manière à briser le cycle de la pauvreté. Dans le cadre de la Stratégie, l'aide canadienne au secteur de l'agriculture sera axée sur la production des petits exploitants (surtout les femmes).

Améliorer les perspectives d'avenir des enfants et des jeunes

Le 20 novembre 2009, la ministre de la Coopération internationale a dévoilé la Stratégie de l'ACDI sur les enfants et les jeunes[4], qui vise à répondre aux besoins des plus vulnérables de la planète et à les aider à devenir de jeunes femmes et de jeunes hommes débrouillards, engagés et productifs. La Stratégie comporte trois volets : la survie des enfants, y compris la santé des mères; l'accès à une éducation de qualité; un avenir sûr pour les enfants et les jeunes.

En 2010, au Sommet du G8 à Muskoka, le Canada a amené les membres du G8 à lancer l'Initiative de Muskoka pour améliorer et sauver la vie des mères, des nouveau-nés et des jeunes enfants. Il prend maintenant la tête des efforts visant à obtenir des résultats. Dans le cadre de cette initiative, le Canada concentrera ses activités sur le renforcement des systèmes de santé, l'amélioration de la nutrition ainsi que la prévention et le traitement des maladies graves. Il s'est engagé à verser des fonds additionnels totalisant 1,1 milliard de dollars sur cinq ans pour l'Initiative et maintiendra le financement existant, soit 1,75 milliard de dollars, pour un engagement total de 2,85 milliards de dollars au cours des cinq années à venir. Quatre-vingts pour cent de la nouvelle contribution canadienne iront à l'Afrique subsaharienne. Le Canada aidera également les organisations non gouvernementales canadiennes et les organisations internationales à réduire les taux de mortalité juvénile et maternelle dans les pays en développement, qui sont élevés.

Le Canada prend également la tête de l'action internationale visant à rendre compte de l'utilisation des ressources et des résultats obtenus. Le premier ministre Stephen Harper présidera, conjointement avec le président de la Tanzanie, Jakaya Mrisho Kikwete, la Commission d'information et de responsabilisation pour la santé de la femme et de l'enfant de l'ONU. Cette commission conviendra d'un système qui permettra de déterminer si les résultats dans le domaine de la santé des mères et des enfants sont atteints et si les ressources sont utilisées de manière judicieuse et transparente.

Favoriser une croissance économique durable

Le 25 octobre 2010, la ministre de la Coopération internationale a dévoilé la Stratégie de l'ACDI sur la croissance économique durable[5], qui vise à susciter une croissance économique durable à long terme, qui aura pour effet de créer des emplois, d'accroître les revenus et de réduire la pauvreté dans les pays en développement. Cette stratégie mettra l'accent sur trois thèmes : jeter des bases économiques, développer des entreprises et investir dans les gens.

L'ACDI mettra l'accent sur des investissements majeurs et ciblés susceptibles de stimuler le développement économique des pays en développement dont le secteur privé sera la force motrice. Le fruit de ces investissements contribuera à poser des bases solides sur lesquelles des entreprises et des industries viables pourront prospérer, multipliant ainsi les possibilités d'emploi pour les citoyens dans l'économie formelle et les contributions aux ressources publiques pouvant être investies pour le bien-être des citoyens. La stratégie de l'ACDI prend appui sur l'expérience du Canada en matière de croissance économique durable, qui met en évidence l'importance de donner aux femmes les moyens de jouer un rôle actif dans l'économie, d'assurer la viabilité écologique des activités économiques et de privilégier l'ouverture commerciale et l'économie de marché régie par des politiques prudentes et une réglementation saine.

Atteindre l'excellence en matière de gestion et d'exécution des programmes

Pour accroître l'efficacité et l'efficience des programmes de l'ACDI, l'Agence accroîtra sa présence sur le terrain et simplifiera ses processus opérationnels. Au moyen d'une approche progressive étalée sur trois ans, l'ACDI décentralisera ses activités, y compris le personnel, les systèmes, l'infrastructure et les pouvoirs, vers 15 pays ciblés, en tirant parti des efforts de décentralisation antérieurs et de l'expérience d'autres donateurs.

Parmi les avantages que devrait procurer la décentralisation, mentionnons une meilleure connaissance du pays, l'amélioration du dialogue sur les politiques avec les pays bénéficiaires, une coordination plus étroite des donateurs, une plus grande rapidité d'intervention et des interventions mieux adaptées aux besoins dans des situations instables, et une capacité de gestion des risques renforcée. La refonte des processus opérationnels de l'ACDI accroîtra l'efficience administrative en maximisant l'utilisation de processus communs, ce qui réduira les coûts et accélérera l'apprentissage à l'échelle de l'Agence.

1.5 Profil des dépenses

L'ACDI prévoit dépenser 3 446 milliards de dollars[6] en 2011-2012 pour réaliser ses activités de programme et contribuer à son résultat stratégique. La figure ci-dessous illustre l'affectation planifiée du financement de l'ACDI par activité de programme.

La hausse des dépenses budgétaires de l'ACDI, soit 280,7 millions de dollars ou 8,9 %, est attribuable à une augmentation des subventions (160,6 millions de dollars) et des autres paiements de transfert (121,5 millions de dollars) ainsi qu'à une baisse des coûts de fonctionnement (1,4 million de dollars). Les facteurs suivants ont contribué à la hausse nette :

• une hausse de 211,6 millions de dollars pour les activités de programme en matière de santé des mères, des nouveau-nés et des enfants dans les pays en développement;
• une hausse de 50 millions de dollars liée à la création d'un mécanisme de décaissement rapide de fonds du Compte de crises, qui permet au Canada de réagir rapidement à d'importantes crises imprévues;
• une hausse nette de 17,4 millions de dollars de l'encaissement de billets pour des institutions financières internationales, qui est attribuable, en partie, à l'engagement accru du Canada au Fonds pour l'environnement mondial.

Pour obtenir des renseignements sur les crédits votés et législatifs de l'ACDI, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2011-2012 à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/toc-tdm-eng.asp.

1.6 Contribution de l'ACDI à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)[7] représente un grand pas en avant pour le gouvernement du Canada, car elle fait en sorte que la durabilité de l'environnement et l'évaluation environnementale stratégique fassent partie intégrante de ses processus décisionnels. Les ministères doivent préciser le thème, parmi les quatre mentionnés ci-dessous, auquel ils contribuent :

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau

Thème III : Protéger la nature

Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement

L'ACDI contribuera au thème IV. De plus amples renseignements sur les activités de l'ACDI s'y rapportant sont fournis à la section 2.6, intitulée Services internes, et dans le tableau de l'ACDI sur l'écologisation des opérations gouvernementales à http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/info/info-eng.asp.